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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Digel, maire de Neubois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Neubois
Territoire
Neubois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabien Digel est maire de Neubois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Neubois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 04/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neubois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,85 %
  • Inscrits559
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,85 % (424 votants sur 559 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 416 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE POUR NEUBOIS Donnée non disponible 251 60,34 % —
2e NEUBOIS, FIERTÉ ET SOLIDARITÉ Donnée non disponible 165 39,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE POUR NEUBOIS 251
NEUBOIS, FIERTÉ ET SOLIDARITÉ 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 416
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67317
Commune Neubois
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 646 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neubois

Inscrits559
Votants424
Participation75,85 %
Abstentions135
Suffrages exprimés416
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Neubois1 55975,85 %416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neubois

  • Population 671 habitants
  • Recettes de fonctionnement 427 244,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 184,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 290 772,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 427 244,68 316 184,99
2024 432 659,86 305 011,05
2023 407 885,82 312 083,23
2022 387 465,69 302 919,35
2021 363 756,54 327 860,73
2020 369 889,05 311 225,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 427 244,68 € 432 659,86 € 407 885,82 € 387 465,69 € 363 756,54 € 369 889,05 € 636,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 184,99 € 305 011,05 € 312 083,23 € 302 919,35 € 327 860,73 € 311 225,49 € 471,21 € (2025)
Impôts locaux 221 177,29 € 218 939,00 € 207 342,00 € 195 321,00 € 182 718,00 € 174 254,00 € 329,62 € (2025)
Frais de personnel 128 796,26 € 123 934,99 € 118 654,80 € 129 127,41 € 132 157,43 € 133 886,23 € 191,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 4 378,79 € 3 000,00 € 3 572,32 € 4 398,25 € 4 592,50 € 4,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 239 480,74 € 196 564,75 € 207 593,86 € 415 134,90 € 244 937,75 € 328 888,48 € 356,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 001,15 € 152 460,37 € 159 217,46 € 371 653,39 € 174 920,07 € 285 814,14 € 289,12 € (2025)
Épargne brute 111 059,69 € 127 648,81 € 95 802,59 € 84 546,34 € 35 895,81 € 58 663,56 € 165,51 € (2025)
Épargne nette 67 129,19 € 83 892,47 € 52 218,92 € 41 133,89 € -7 346,87 € 15 589,22 € 100,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 169,30 € 59 640,70 € 13 446,12 € -133 836,73 € -78 788,06 € -54 100,13 € -36,02 € (2025)
Encours de la dette 290 772,80 € 334 703,30 € 378 459,64 € 362 043,31 € 405 455,76 € 448 698,44 € 433,34 € (2025)
Annuité de la dette 47 453,34 € 48 475,21 € 46 779,23 € 46 308,14 € 46 473,81 € 46 701,60 € 70,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 353
Dotation forfaitaire 49 780
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 124

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 353,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 780,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Neubois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 427 240 322 880 194 000
2024 432 660 316 560 152 460
2023 412 970 326 970 162 840
2022 387 470 314 600 371 650
2021 376 660 349 080 201 700
2020 369 890 320 170 285 810
2019 363 860 330 720 271 920
2018 365 950 269 630 32 250
2017 357 630 277 560 210 590
2016 337 620 262 880 152 140
2015 344 970 253 720 24 960
2014 357 560 253 120 344 510
2013 347 540 279 490 35 050
2012 332 510 233 520 259 550
2011 334 780 243 740 59 290
2010 319 940 238 170 559 440
2009 318 110 220 200 362 510
2008 657 810 572 960 25 510
2007 356 290 272 690 162 560
2006 267 260 182 640 159 180
2005 255 090 185 570 35 680
2004 247 390 184 130 32 600
2003 233 950 163 620 299 100
2002 330 370 273 160 37 060
2001 250 580 186 570 124 980
2000 248 450 194 710 57 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 300 181 960 25 450
2024 10 800 175 090 27 700
2023 8 810 169 550 26 690
2022 6 900 154 430 24 170
2021 7 330 150 410 23 480
2020 107 920 56 570 23 030
2019 105 760 56 600 22 490
2018 101 120 54 220 21 620
2017 97 840 52 560 21 060
2016 93 610 51 140 20 420
2015 95 550 47 570 20 390
2014 90 450 44 250 19 940
2013 88 290 43 650 19 900
2012 83 210 40 710 19 070
2011 81 800 39 530 18 460
2010 48 930 38 710 17 260
2009 46 030 35 710 16 640
2008 42 030 31 830 15 590
2007 41 100 27 570 14 790
2006 39 520 26 350 14 520
2005 37 380 25 280 17 330
2004 36 080 24 180 17 190
2003 35 040 22 580 16 900
2002 34 250 21 310 16 590
2001 32 200 20 850 15 440
2000 29 220 19 350 16 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 930 47 450
2024 0 43 760 48 480
2023 60 000 43 580 46 780
2022 0 43 410 46 310
2021 0 43 240 46 470
2020 0 43 070 46 700
2019 350 000 42 720 44 510
2018 0 41 790 44 510
2017 200 000 40 890 44 280
2016 0 20 930 23 630
2015 0 21 540 24 940
2014 0 24 740 28 980
2013 0 24 100 29 180
2012 0 23 480 29 390
2011 0 22 870 29 600
2010 0 25 840 33 390
2009 200 000 8 600 10 010
2008 0 52 410 56 110
2007 0 100 310 104 810
2006 136 000 10 520 12 800
2005 0 19 590 22 410
2004 0 24 180 27 890
2003 62 000 34 590 39 660
2002 0 56 220 62 090
2001 0 32 000 40 100
2000 30 490 123 000 130 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 671 427 240,00 € 202 380,00 € 54 790,00 € 77 640,00 € 322 880,00 € 128 800,00 € 113 880,00 € 3 520,00 € 13 600,00 € 8 300,00 € 181 960,00 € 25 450,00 € 0,00 € 33 210,00 € 194 000,00 € 43 930,00 € 47 450,00 €
2024 675 432 660,00 € 199 610,00 € 62 990,00 € 78 810,00 € 316 560,00 € 123 930,00 € 114 010,00 € 4 720,00 € 9 180,00 € 10 800,00 € 175 090,00 € 27 700,00 € 0,00 € 52 330,00 € 152 460,00 € 43 760,00 € 48 480,00 €
2023 675 412 970,00 € 190 440,00 € 60 450,00 € 77 730,00 € 326 970,00 € 118 650,00 € 106 270,00 € 3 200,00 € 28 180,00 € 8 810,00 € 169 550,00 € 26 690,00 € 60 000,00 € 16 210,00 € 162 840,00 € 43 580,00 € 46 780,00 €
2022 688 387 470,00 € 169 720,00 € 70 060,00 € 68 710,00 € 314 600,00 € 129 130,00 € 93 780,00 € 2 900,00 € 28 360,00 € 6 900,00 € 154 430,00 € 24 170,00 € 0,00 € 124 530,00 € 371 650,00 € 43 410,00 € 46 310,00 €
2021 703 376 660,00 € 164 960,00 € 51 550,00 € 78 940,00 € 349 080,00 € 132 160,00 € 115 470,00 € 3 230,00 € 26 510,00 € 7 330,00 € 150 410,00 € 23 480,00 € 0,00 € 35 380,00 € 201 700,00 € 43 240,00 € 46 470,00 €
2020 712 369 890,00 € 156 380,00 € 59 850,00 € 80 480,00 € 320 170,00 € 133 890,00 € 93 000,00 € 3 630,00 € 27 880,00 € 107 920,00 € 56 570,00 € 23 030,00 € 0,00 € 126 110,00 € 285 810,00 € 43 070,00 € 46 700,00 €
2019 709 363 860,00 € 147 880,00 € 58 960,00 € 80 330,00 € 330 720,00 € 147 840,00 € 100 820,00 € 1 800,00 € 27 000,00 € 105 760,00 € 56 600,00 € 22 490,00 € 350 000,00 € 31 770,00 € 271 920,00 € 42 720,00 € 44 510,00 €
2018 708 365 950,00 € 142 880,00 € 55 570,00 € 81 080,00 € 269 630,00 € 111 280,00 € 95 250,00 € 2 720,00 € 7 080,00 € 101 120,00 € 54 220,00 € 21 620,00 € 0,00 € 3 560,00 € 32 250,00 € 41 790,00 € 44 510,00 €
2017 696 357 630,00 € 137 820,00 € 47 350,00 € 79 890,00 € 277 560,00 € 118 370,00 € 101 420,00 € 3 390,00 € 6 100,00 € 97 840,00 € 52 560,00 € 21 060,00 € 200 000,00 € 32 800,00 € 210 590,00 € 40 890,00 € 44 280,00 €
2016 684 337 620,00 € 133 690,00 € 48 970,00 € 82 460,00 € 262 880,00 € 123 230,00 € 87 620,00 € 2 700,00 € 5 730,00 € 93 610,00 € 51 140,00 € 20 420,00 € 0,00 € 29 220,00 € 152 140,00 € 20 930,00 € 23 630,00 €
2015 667 344 970,00 € 129 590,00 € 47 360,00 € 88 050,00 € 253 720,00 € 122 110,00 € 77 300,00 € 3 400,00 € 5 880,00 € 95 550,00 € 47 570,00 € 20 390,00 € 0,00 € 52 170,00 € 24 960,00 € 21 540,00 € 24 940,00 €
2014 670 357 560,00 € 135 730,00 € 51 220,00 € 96 200,00 € 253 120,00 € 117 440,00 € 85 780,00 € 4 230,00 € 3 140,00 € 90 450,00 € 44 250,00 € 19 940,00 € 0,00 € 40 510,00 € 344 510,00 € 24 740,00 € 28 980,00 €
2013 669 347 540,00 € 135 980,00 € 55 230,00 € 97 680,00 € 279 490,00 € 114 820,00 € 103 900,00 € 5 080,00 € 10 270,00 € 88 290,00 € 43 650,00 € 19 900,00 € 0,00 € 41 150,00 € 35 050,00 € 24 100,00 € 29 180,00 €
2012 674 332 510,00 € 126 250,00 € 39 220,00 € 97 230,00 € 233 520,00 € 107 450,00 € 79 120,00 € 5 910,00 € 3 680,00 € 83 210,00 € 40 710,00 € 19 070,00 € 0,00 € 5 700,00 € 259 550,00 € 23 480,00 € 29 390,00 €
2011 678 334 780,00 € 119 940,00 € 51 120,00 € 99 980,00 € 243 740,00 € 104 580,00 € 91 150,00 € 6 720,00 € 2 310,00 € 81 800,00 € 39 530,00 € 18 460,00 € 0,00 € 71 310,00 € 59 290,00 € 22 870,00 € 29 600,00 €
2010 682 319 940,00 € 120 730,00 € 38 120,00 € 95 460,00 € 238 170,00 € 104 210,00 € 83 820,00 € 7 550,00 € 2 360,00 € 48 930,00 € 38 710,00 € 17 260,00 € 0,00 € 191 030,00 € 559 440,00 € 25 840,00 € 33 390,00 €
2009 670 318 110,00 € 113 620,00 € 43 330,00 € 96 210,00 € 220 200,00 € 101 100,00 € 72 850,00 € 1 620,00 € 2 760,00 € 46 030,00 € 35 710,00 € 16 640,00 € 200 000,00 € 17 800,00 € 362 510,00 € 8 600,00 € 10 010,00 €
2008 567 657 810,00 € 102 030,00 € 41 540,00 € 85 770,00 € 572 960,00 € 97 520,00 € 78 400,00 € 3 740,00 € 9 290,00 € 42 030,00 € 31 830,00 € 15 590,00 € 0,00 € 18 910,00 € 25 510,00 € 52 410,00 € 56 110,00 €
2007 567 356 290,00 € 100 730,00 € 40 260,00 € 86 580,00 € 272 690,00 € 92 190,00 € 53 090,00 € 5 210,00 € 2 650,00 € 41 100,00 € 27 570,00 € 14 790,00 € 0,00 € 11 990,00 € 162 560,00 € 100 310,00 € 104 810,00 €
2006 567 267 260,00 € 90 760,00 € 34 840,00 € 85 910,00 € 182 640,00 € 82 470,00 € 58 120,00 € 2 470,00 € 2 140,00 € 39 520,00 € 26 350,00 € 14 520,00 € 136 000,00 € 22 230,00 € 159 180,00 € 10 520,00 € 12 800,00 €
2005 567 255 090,00 € 88 810,00 € 32 010,00 € 85 310,00 € 185 570,00 € 85 350,00 € 60 490,00 € 2 820,00 € 2 230,00 € 37 380,00 € 25 280,00 € 17 330,00 € 0,00 € 1 320,00 € 35 680,00 € 19 590,00 € 22 410,00 €
2004 567 247 390,00 € 86 090,00 € 29 390,00 € 83 470,00 € 184 130,00 € 82 090,00 € 59 880,00 € 5 190,00 € 2 370,00 € 36 080,00 € 24 180,00 € 17 190,00 € 0,00 € 80 140,00 € 32 600,00 € 24 180,00 € 27 890,00 €
2003 567 233 950,00 € 85 370,00 € 26 980,00 € 73 140,00 € 163 620,00 € 78 780,00 € 45 680,00 € 5 370,00 € 1 900,00 € 35 040,00 € 22 580,00 € 16 900,00 € 62 000,00 € 94 270,00 € 299 100,00 € 34 590,00 € 39 660,00 €
2002 567 330 370,00 € 79 130,00 € 29 970,00 € 72 260,00 € 273 160,00 € 80 810,00 € 49 020,00 € 6 280,00 € 2 010,00 € 34 250,00 € 21 310,00 € 16 590,00 € 0,00 € 8 790,00 € 37 060,00 € 56 220,00 € 62 090,00 €
2001 567 250 580,00 € 74 680,00 € 25 040,00 € 69 540,00 € 186 570,00 € 70 560,00 € 46 290,00 € 9 160,00 € 1 580,00 € 32 200,00 € 20 850,00 € 15 440,00 € 0,00 € 35 510,00 € 124 980,00 € 32 000,00 € 40 100,00 €
2000 567 248 450,00 € 71 840,00 € 24 270,00 € 67 000,00 € 194 710,00 € 74 680,00 € 53 750,00 € 7 910,00 € 1 170,00 € 29 220,00 € 19 350,00 € 16 030,00 € 30 490,00 € 3 580,00 € 57 920,00 € 123 000,00 € 130 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 354 15 148 291,00 € 834 434,00 € 218 12 016 648,00 € 235 10 496 901,00 € 146 4 785 275,00 €
2023 346 13 351 980,00 € 653 883,00 € 194 9 855 828,00 € 236 10 311 543,00 € 143 4 355 292,00 €
2022 349 13 413 608,00 € 720 331,00 € 200 10 310 763,00 € 239 10 212 221,00 € 141 4 131 829,00 €
2021 343 12 754 614,00 € 651 170,00 € 201 9 830 374,00 € 239 9 540 449,00 € 139 3 789 282,00 €
2020 348 12 509 881,00 € 678 086,00 € 200 9 622 919,00 € 252 9 967 178,00 € 130 3 428 453,00 €
2019 342 11 953 699,00 € 652 629,00 € 212 9 503 510,00 € 243 9 277 600,00 € 135 3 453 840,00 €
2018 343 12 294 486,00 € 699 709,00 € 219 9 839 370,00 € 247 9 256 183,00 € 135 3 348 049,00 €
2017 332 11 020 467,00 € 547 459,00 € 188 8 296 317,00 € 239 8 739 200,00 € 134 3 252 582,00 €
2016 339 11 017 245,00 € 567 817,00 € 188 8 091 104,00 € 242 8 787 228,00 € 132 3 232 223,00 €
2015 344 10 725 133,00 € 579 626,00 € 175 7 717 951,00 € 240 8 572 751,00 € 135 3 021 686,00 €
2014 346 10 681 427,00 € 538 148,00 € 187 7 685 897,00 € 245 8 665 328,00 € 130 2 927 524,00 €
2013 343 10 672 624,00 € 527 403,00 € 191 7 850 465,00 € 243 8 463 214,00 € 128 2 928 868,00 €
2012 341 10 293 436,00 € 533 020,00 € 208 8 148 554,00 € 245 8 456 143,00 € 126 2 685 568,00 €
2011 338 9 811 799,00 € 438 371,00 € 235 8 552 911,00 € 244 8 031 826,00 € 123 2 579 279,00 €
2010 349 9 224 465,00 € 366 049,00 € 215 7 632 603,00 € 253 7 663 979,00 € 116 2 350 606,00 €
2009 347 9 214 992,00 € 378 546,00 € 229 8 002 355,00 € 249 7 530 541,00 € 121 2 267 459,00 €
2008 348 10 186 626,00 € 554 284,00 € 206 8 737 895,00 € 252 7 171 780,00 € 121 2 171 530,00 €
2007 335 8 356 198,00 € 353 717,00 € 213 7 017 169,00 € 252 7 177 344,00 € 110 1 967 706,00 €
2006 336 7 968 927,00 € 319 846,00 € 212 6 770 075,00 € 247 6 844 765,00 € 106 1 967 892,00 €
2005 334 6 253 856,00 € 398 696,00 € 209 5 208 205,00 € 240 6 625 812,00 € 111 1 964 242,00 €
2004 339 6 057 734,00 € 356 853,00 € 211 5 102 030,00 € 242 6 594 848,00 € 107 1 725 053,00 €
2003 346 5 831 984,00 € 354 629,00 € 206 4 808 927,00 € 249 6 332 173,00 € 105 1 702 136,00 €
2002 337 5 732 611,00 € 353 244,00 € 200 4 640 168,00 € 246 6 027 768,00 € 103 1 654 146,00 €
2001 315 5 316 660,00 € 338 747,00 € 199 4 369 060,00 € 226 5 559 175,00 € 105 1 582 632,00 €
2000 — — 355 111,54 € 180 3 794 067,75 € — — — —
1999 — — 334 940,86 € 168 3 476 724,54 € — — — —
1998 — — 300 236,30 € 166 3 321 142,70 € — — — —
1997 — — 242 213,44 € 154 2 838 915,51 € — — — —
1996 — — 266 542,17 € 155 2 944 266,32 € — — — —
1995 — — 291 547,16 € 148 2 828 022,72 € — — — —
1994 — — 259 814,74 € 146 2 667 486,59 € — — — —
1993 — — 295 302,28 € 150 2 655 529,10 € — — — —
1992 — — 318 991,34 € 134 2 460 272,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien DIGEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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