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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Leferme, maire de Neuf-Mesnil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Neuf-Mesnil
Territoire
Neuf-Mesnil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Leferme est maire de Neuf-Mesnil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Neuf-Mesnil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 06/06/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neuf-Mesnil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,66 %
  • Inscrits815
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,66 % (527 votants sur 815 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 512 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NEUF MESNIL Donnée non disponible 269 52,54 % —
2e Neuf-Mesnil le renouveau Donnée non disponible 243 47,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NEUF MESNIL 269
Neuf-Mesnil le renouveau 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 512
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59424
Commune Neuf-Mesnil
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neuf-Mesnil

Inscrits815
Votants527
Participation64,66 %
Abstentions288
Suffrages exprimés512
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Neuf-Mesnil1 81564,66 %512

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neuf-Mesnil

  • Population 1 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 972 007,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 714 944,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 750,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 972 007,94 714 944,41
2024 953 924,56 769 176,30
2023 934 829,32 739 487,42
2022 901 869,70 845 933,86
2021 895 153,33 823 327,41
2020 863 213,55 775 282,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 972 007,94 € 953 924,56 € 934 829,32 € 901 869,70 € 895 153,33 € 863 213,55 € 744,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 714 944,41 € 769 176,30 € 739 487,42 € 845 933,86 € 823 327,41 € 775 282,68 € 547,43 € (2025)
Impôts locaux 622 024,00 € 605 372,03 € 380 859,95 € 552 876,00 € 547 533,95 € 502 632,06 € 476,28 € (2025)
Frais de personnel 387 973,87 € 405 047,34 € 423 197,25 € 462 604,47 € 454 331,17 € 482 356,65 € 297,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 482,40 € 20 254,09 € 6 614,21 € 32 660,64 € 48 235,28 € 38 102,36 € 18,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 174 397,37 € 617 106,49 € 389 721,07 € 89 745,43 € 214 405,75 € 226 578,47 € 133,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 296,54 € 613 805,60 € 376 156,98 € 77 626,14 € 162 768,92 € 205 800,15 € 131,16 € (2025)
Épargne brute 257 063,53 € 184 748,26 € 195 341,90 € 55 935,84 € 71 825,92 € 87 930,87 € 196,83 € (2025)
Épargne nette 257 063,53 € 181 823,21 € 183 880,40 € 44 848,18 € 61 099,93 € 77 204,75 € 196,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 127 288,38 € -319 737,84 € -152 983,05 € 75 773,15 € -44 300,52 € 4 568,60 € 97,46 € (2025)
Encours de la dette 750,00 € 750,00 € 3 675,05 € 14 736,55 € 25 824,21 € 36 550,20 € 0,57 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 2 949,61 € 11 798,44 € 11 798,44 € 11 798,44 € 12 148,44 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 835
Dotation forfaitaire 155 775
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 503

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 835,00 € 2026
Dotation forfaitaire 155 775,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 503,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Neuf-Mesnil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 972 010 725 980 174 400
2024 1 123 350 949 100 614 180
2023 934 830 751 250 376 610
2022 976 870 931 970 78 660
2021 895 150 831 230 202 910
2020 863 210 783 180 215 850
2019 944 570 827 950 155 890
2018 845 390 723 110 317 200
2017 859 130 722 760 200 890
2016 854 980 755 270 69 510
2015 873 310 774 500 76 980
2014 877 070 799 940 277 550
2013 838 800 765 960 185 200
2012 829 670 741 680 275 300
2011 816 070 738 400 200 100
2010 962 660 858 290 428 750
2009 881 970 772 460 136 840
2008 1 146 450 804 140 195 390
2007 820 500 643 370 80 600
2006 813 200 671 630 271 330
2005 840 320 669 350 710 960
2004 773 410 598 920 121 830
2003 750 670 575 490 63 090
2002 768 970 627 230 232 160
2001 738 990 600 540 153 630
2000 775 010 628 210 296 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 360 396 110 9 290
2024 5 980 386 190 10 250
2023 7 450 365 330 9 870
2022 4 980 341 480 9 300
2021 3 340 337 900 9 090
2020 244 080 197 700 9 150
2019 240 560 194 960 8 530
2018 238 210 191 860 7 850
2017 239 910 192 620 7 140
2016 224 340 191 240 7 080
2015 237 780 189 930 7 140
2014 226 420 188 630 7 420
2013 224 870 182 350 7 280
2012 223 210 170 270 6 960
2011 211 170 166 020 6 690
2010 207 650 159 350 6 560
2009 197 390 157 730 6 640
2008 193 710 153 790 6 600
2007 183 960 150 350 6 490
2006 177 380 146 250 6 330
2005 161 770 134 910 7 500
2004 159 980 127 280 7 120
2003 157 800 119 440 6 900
2002 151 210 117 730 6 970
2001 139 370 110 100 6 870
2000 129 260 100 600 6 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 2 930 2 950
2023 0 11 460 11 800
2022 0 11 090 11 800
2021 0 10 730 11 800
2020 0 10 380 11 800
2019 0 10 040 11 800
2018 0 9 710 11 800
2017 0 9 390 11 800
2016 0 26 030 29 560
2015 0 24 960 29 560
2014 100 000 21 840 26 780
2013 0 14 730 17 760
2012 0 14 050 17 760
2011 0 13 410 17 760
2010 0 16 550 21 590
2009 0 55 460 63 420
2008 0 58 850 70 870
2007 0 61 950 78 120
2006 0 64 570 85 370
2005 4 620 60 200 87 110
2004 0 56 130 85 370
2003 0 74 190 103 130
2002 200 000 38 820 67 610
2001 0 37 150 67 610
2000 0 38 030 71 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 306 972 010,00 € 588 230,00 € 81 620,00 € 203 640,00 € 725 980,00 € 387 970,00 € 238 580,00 € 0,00 € 11 650,00 € 3 360,00 € 396 110,00 € 9 290,00 € 0,00 € 0,00 € 174 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 311 1 123 350,00 € 577 780,00 € 70 330,00 € 205 570,00 € 949 100,00 € 405 050,00 € 281 160,00 € 20,00 € 10 920,00 € 5 980,00 € 386 190,00 € 10 250,00 € 0,00 € 0,00 € 614 180,00 € 2 930,00 € 2 950,00 €
2023 1 321 934 830,00 € 367 990,00 € 254 430,00 € 224 210,00 € 751 250,00 € 423 200,00 € 206 260,00 € 340,00 € 38 420,00 € 7 450,00 € 365 330,00 € 9 870,00 € 0,00 € 9 360,00 € 376 610,00 € 11 460,00 € 11 800,00 €
2022 1 314 976 870,00 € 511 770,00 € 92 830,00 € 189 140,00 € 931 970,00 € 462 600,00 € 257 980,00 € 710,00 € 51 570,00 € 4 980,00 € 341 480,00 € 9 300,00 € 0,00 € 9 560,00 € 78 660,00 € 11 090,00 € 11 800,00 €
2021 1 329 895 150,00 € 507 370,00 € 84 150,00 € 189 380,00 € 831 230,00 € 454 330,00 € 265 410,00 € 1 070,00 € 34 930,00 € 3 340,00 € 337 900,00 € 9 090,00 € 0,00 € 59 770,00 € 202 910,00 € 10 730,00 € 11 800,00 €
2020 1 335 863 210,00 € 461 250,00 € 79 300,00 € 192 500,00 € 783 180,00 € 482 360,00 € 207 150,00 € 1 420,00 € 23 580,00 € 244 080,00 € 197 700,00 € 9 150,00 € 0,00 € 25 780,00 € 215 850,00 € 10 380,00 € 11 800,00 €
2019 1 342 944 570,00 € 454 270,00 € 73 700,00 € 191 540,00 € 827 950,00 € 440 030,00 € 201 080,00 € 1 760,00 € 24 100,00 € 240 560,00 € 194 960,00 € 8 530,00 € 0,00 € 36 920,00 € 155 890,00 € 10 040,00 € 11 800,00 €
2018 1 350 845 390,00 € 457 890,00 € 66 220,00 € 192 690,00 € 723 110,00 € 418 980,00 € 208 680,00 € 2 090,00 € 24 110,00 € 238 210,00 € 191 860,00 € 7 850,00 € 0,00 € 47 220,00 € 317 200,00 € 9 710,00 € 11 800,00 €
2017 1 334 859 130,00 € 450 230,00 € 80 540,00 € 191 520,00 € 722 760,00 € 456 980,00 € 174 300,00 € 2 400,00 € 23 230,00 € 239 910,00 € 192 620,00 € 7 140,00 € 0,00 € 31 530,00 € 200 890,00 € 9 390,00 € 11 800,00 €
2016 1 321 854 980,00 € 442 230,00 € 74 150,00 € 199 290,00 € 755 270,00 € 476 390,00 € 188 340,00 € 3 520,00 € 21 480,00 € 224 340,00 € 191 240,00 € 7 080,00 € 0,00 € 21 950,00 € 69 510,00 € 26 030,00 € 29 560,00 €
2015 1 301 873 310,00 € 453 900,00 € 70 520,00 € 215 530,00 € 774 500,00 € 467 930,00 € 193 120,00 € 4 590,00 € 25 510,00 € 237 780,00 € 189 930,00 € 7 140,00 € 0,00 € 13 850,00 € 76 980,00 € 24 960,00 € 29 560,00 €
2014 1 281 877 070,00 € 440 500,00 € 50 340,00 € 233 430,00 € 799 940,00 € 429 520,00 € 220 930,00 € 4 950,00 € 25 110,00 € 226 420,00 € 188 630,00 € 7 420,00 € 100 000,00 € 12 490,00 € 277 550,00 € 21 840,00 € 26 780,00 €
2013 1 269 838 800,00 € 423 710,00 € 59 570,00 € 242 130,00 € 765 960,00 € 426 910,00 € 245 540,00 € 3 030,00 € 23 470,00 € 224 870,00 € 182 350,00 € 7 280,00 € 0,00 € 74 580,00 € 185 200,00 € 14 730,00 € 17 760,00 €
2012 1 277 829 670,00 € 409 360,00 € 60 370,00 € 247 200,00 € 741 680,00 € 414 580,00 € 237 490,00 € 3 700,00 € 22 680,00 € 223 210,00 € 170 270,00 € 6 960,00 € 0,00 € 36 050,00 € 275 300,00 € 14 050,00 € 17 760,00 €
2011 1 279 816 070,00 € 394 190,00 € 55 240,00 € 248 890,00 € 738 400,00 € 407 930,00 € 234 810,00 € 4 350,00 € 21 490,00 € 211 170,00 € 166 020,00 € 6 690,00 € 0,00 € 96 330,00 € 200 100,00 € 13 410,00 € 17 760,00 €
2010 1 292 962 660,00 € 374 070,00 € 45 610,00 € 250 300,00 € 858 290,00 € 389 070,00 € 244 370,00 € 5 040,00 € 21 120,00 € 207 650,00 € 159 350,00 € 6 560,00 € 0,00 € 112 210,00 € 428 750,00 € 16 550,00 € 21 590,00 €
2009 1 305 881 970,00 € 362 520,00 € 86 650,00 € 258 040,00 € 772 460,00 € 399 070,00 € 259 100,00 € 7 970,00 € 20 030,00 € 197 390,00 € 157 730,00 € 6 640,00 € 0,00 € 89 130,00 € 136 840,00 € 55 460,00 € 63 420,00 €
2008 1 398 1 146 450,00 € 384 990,00 € 51 130,00 € 284 350,00 € 804 140,00 € 394 160,00 € 292 590,00 € 12 020,00 € 19 620,00 € 193 710,00 € 153 790,00 € 6 600,00 € 0,00 € 9 840,00 € 195 390,00 € 58 850,00 € 70 870,00 €
2007 1 398 820 500,00 € 340 820,00 € 21 380,00 € 283 730,00 € 643 370,00 € 344 440,00 € 210 540,00 € 16 170,00 € 17 060,00 € 183 960,00 € 150 350,00 € 6 490,00 € 0,00 € 18 000,00 € 80 600,00 € 61 950,00 € 78 120,00 €
2006 1 398 813 200,00 € 335 520,00 € 45 320,00 € 248 840,00 € 671 630,00 € 364 280,00 € 183 300,00 € 24 320,00 € 22 400,00 € 177 380,00 € 146 250,00 € 6 330,00 € 0,00 € 458 580,00 € 271 330,00 € 64 570,00 € 85 370,00 €
2005 1 398 840 320,00 € 304 170,00 € 20 600,00 € 244 360,00 € 669 350,00 € 336 650,00 € 172 140,00 € 26 910,00 € 12 460,00 € 161 770,00 € 134 910,00 € 7 500,00 € 4 620,00 € 120 720,00 € 710 960,00 € 60 200,00 € 87 110,00 €
2004 1 398 773 410,00 € 295 250,00 € 19 810,00 € 241 080,00 € 598 920,00 € 325 790,00 € 200 020,00 € 29 240,00 € 7 050,00 € 159 980,00 € 127 280,00 € 7 120,00 € 0,00 € 10 170,00 € 121 830,00 € 56 130,00 € 85 370,00 €
2003 1 398 750 670,00 € 284 650,00 € 35 050,00 € 221 480,00 € 575 490,00 € 315 610,00 € 178 440,00 € 29 140,00 € 15 750,00 € 157 800,00 € 119 440,00 € 6 900,00 € 0,00 € 29 030,00 € 63 090,00 € 74 190,00 € 103 130,00 €
2002 1 398 768 970,00 € 230 060,00 € 34 690,00 € 267 050,00 € 627 230,00 € 328 550,00 € 184 750,00 € 28 790,00 € 16 360,00 € 151 210,00 € 117 730,00 € 6 970,00 € 200 000,00 € 24 030,00 € 232 160,00 € 38 820,00 € 67 610,00 €
2001 1 398 738 990,00 € 256 660,00 € 32 590,00 € 215 410,00 € 600 540,00 € 314 530,00 € 172 560,00 € 30 470,00 € 16 860,00 € 139 370,00 € 110 100,00 € 6 870,00 € 0,00 € 1 020,00 € 153 630,00 € 37 150,00 € 67 610,00 €
2000 1 398 775 010,00 € 302 690,00 € 32 940,00 € 222 230,00 € 628 210,00 € 298 470,00 € 162 480,00 € 33 560,00 € 26 470,00 € 129 260,00 € 100 600,00 € 6 030,00 € 0,00 € 88 710,00 € 296 370,00 € 38 030,00 € 71 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 735 16 966 833,00 € 579 331,00 € 248 9 783 816,00 € 427 11 647 520,00 € 258 5 804 785,00 €
2023 762 16 180 414,00 € 487 060,00 € 230 8 870 529,00 € 448 11 241 006,00 € 267 5 643 347,00 €
2022 747 16 113 912,00 € 577 076,00 € 233 9 294 688,00 € 443 10 711 866,00 € 260 5 325 933,00 €
2021 747 15 389 797,00 € 491 424,00 € 242 8 876 787,00 € 435 9 995 789,00 € 267 5 237 251,00 €
2020 758 14 743 804,00 € 545 876,00 € 232 8 019 588,00 € 454 9 957 180,00 € 266 5 152 076,00 €
2019 742 14 559 600,00 € 635 243,00 € 268 8 605 927,00 € 448 9 889 978,00 € 262 4 935 612,00 €
2019 742 14 559 600,00 € 635 243,00 € 268 8 605 927,00 € 448 9 889 978,00 € 262 4 935 612,00 €
2018 728 14 367 726,00 € 632 577,00 € 271 8 678 651,00 € 442 9 653 319,00 € 263 4 880 433,00 €
2018 728 14 367 726,00 € -13 101,00 € 271 8 678 651,00 € 442 9 653 319,00 € 263 4 880 433,00 €
2017 751 14 489 672,00 € 611 665,00 € 219 7 660 904,00 € 469 10 186 888,00 € 249 4 696 117,00 €
2017 751 14 489 672,00 € 611 665,00 € 219 7 660 904,00 € 469 10 186 888,00 € 249 4 696 117,00 €
2016 747 14 058 807,00 € 528 641,00 € 225 7 555 877,00 € 457 9 806 580,00 € 249 4 713 727,00 €
2016 747 14 058 807,00 € 585 636,00 € 229 7 663 468,00 € 457 9 806 580,00 € 249 4 713 727,00 €
2015 689 13 282 836,00 € 632 878,00 € 206 7 134 539,00 € 411 8 985 977,00 € 236 4 538 483,00 €
2015 689 13 282 836,00 € 632 878,00 € 206 7 134 539,00 € 411 8 985 977,00 € 236 4 538 483,00 €
2014 709 13 251 351,00 € 599 324,00 € 230 7 561 620,00 € 427 9 346 649,00 € 234 4 359 297,00 €
2013 706 13 223 292,00 € 595 435,00 € 251 7 978 376,00 € 426 9 078 082,00 € 236 4 356 218,00 €
2012 730 12 988 096,00 € 566 750,00 € 285 8 576 594,00 € 443 9 300 038,00 € 238 4 120 513,00 €
2011 735 13 201 826,00 € 572 687,00 € 324 9 551 141,00 € 453 9 678 405,00 € 241 4 021 715,00 €
2010 757 12 804 014,00 € 481 390,00 € 291 8 572 236,00 € 482 9 446 236,00 € 240 3 884 798,00 €
2009 767 13 207 690,00 € 464 882,00 € 319 9 085 835,00 € 499 9 988 356,00 € 243 3 768 012,00 €
2008 737 12 286 030,00 € 368 286,00 € 312 8 496 089,00 € 467 9 467 140,00 € 236 3 455 539,00 €
2007 735 11 571 066,00 € 384 254,00 € 295 7 868 685,00 € 462 8 820 183,00 € 240 3 228 412,00 €
2006 708 10 991 709,00 € 356 204,00 € 282 7 345 220,00 € 458 8 212 664,00 € 233 3 074 240,00 €
2005 715 8 558 779,00 € 389 105,00 € 275 5 650 119,00 € 459 8 193 406,00 € 223 2 938 027,00 €
2004 715 8 243 779,00 € 334 160,00 € 270 5 348 895,00 € 450 8 149 394,00 € 225 2 848 305,00 €
2003 704 7 994 658,00 € 339 677,00 € 252 4 975 404,00 € 466 8 051 125,00 € 203 2 572 864,00 €
2002 714 7 819 062,00 € 307 863,00 € 258 4 935 966,00 € 481 8 000 289,00 € 212 2 566 157,00 €
2001 681 7 773 863,00 € 388 274,00 € 253 4 979 176,00 € 431 7 354 234,00 € 219 2 656 516,00 €
2000 — — 508 787,01 € 246 4 938 831,20 € — — — —
1999 — — 508 643,71 € 258 4 879 699,74 € — — — —
1998 — — 517 535,45 € 263 4 896 674,78 € — — — —
1997 — — 454 520,34 € 236 4 432 583,54 € — — — —
1996 — — 419 228,39 € 221 4 139 614,03 € — — — —
1995 — — 597 481,54 € 227 5 102 102,12 € — — — —
1994 — — 403 693,69 € 230 4 024 310,13 € — — — —
1993 — — 394 024,30 € 223 3 980 887,31 € — — — —
1992 — — 394 974,52 € 222 3 781 308,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel LEFERME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel LEFERME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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