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Fiche de l’élu

Henry Breton, maire de Neufmaisons

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Neufmaisons
Territoire
Neufmaisons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henry Breton est maire de Neufmaisons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Neufmaisons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 21/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neufmaisons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,50 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,50 % (100 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54396
Commune Neufmaisons
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 208 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neufmaisons

Inscrits177
Votants100
Participation56,50 %
Abstentions77
Suffrages exprimés77
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Neufmaisons1 17756,50 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neufmaisons

  • Population 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 237 955,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 141 555,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 550 102,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 308 901,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 237 955,33 141 555,28
2024 202 405,56 146 640,02
2023 208 221,02 147 765,52
2022 144 648,61 118 214,53
2021 165 718,16 142 416,58
2020 173 070,57 118 988,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Neufmaisons
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 237 955,33 € 202 405,56 € 208 221,02 € 144 648,61 € 165 718,16 € 173 070,57 € 1 057,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 141 555,28 € 146 640,02 € 147 765,52 € 118 214,53 € 142 416,58 € 118 988,71 € 629,13 € (2025)
Impôts locaux 66 661,48 € 72 217,76 € 64 767,82 € 50 464,00 € 46 033,00 € 43 591,00 € 296,27 € (2025)
Frais de personnel 36 859,34 € 53 112,07 € 52 874,93 € 36 617,16 € 37 811,29 € 36 828,66 € 163,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 186,39 € 360,00 € 460,38 € 332,72 € 6 310,52 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 989,52 € 235 000,90 € 38 994,39 € 52 118,25 € 51 280,22 € 66 050,19 € 128,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 427,50 € 228 739,18 € 28 083,93 € 41 507,68 € 38 562,86 € 57 582,60 € 81,90 € (2025)
Épargne brute 96 400,05 € 55 765,54 € 60 455,50 € 26 434,08 € 23 301,58 € 54 081,86 € 428,44 € (2025)
Épargne nette 85 838,03 € 49 503,82 € 49 545,04 € 15 823,51 € 10 584,22 € 45 614,27 € 381,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 171,42 € -160 104,00 € 67 645,38 € 7 905,80 € 4 588,08 € -3 500,74 € 445,21 € (2025)
Encours de la dette 550 102,87 € 160 564,89 € 15 986,61 € 26 897,07 € 37 097,64 € 49 416,00 € 2 444,90 € (2025)
Annuité de la dette 16 399,04 € 7 424,04 € 11 327,86 € 11 327,86 € 13 752,70 € 9 632,26 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 117
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 649
Dotation forfaitaire 16 468

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Neufmaisons
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 117,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 468,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 649,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Neufmaisons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 202 660 137 030 3 580
2024 181 280 142 920 201 380
2023 178 880 137 930 19 360
2022 133 060 115 970 41 510
2021 149 800 137 340 9 040
2020 151 880 112 940 51 260
2019 146 100 105 600 6 460
2018 118 230 113 570 8 480
2017 141 440 119 690 13 540
2016 145 300 96 200 15 710
2015 121 580 114 550 13 860
2014 143 430 119 950 13 060
2013 115 070 111 690 29 310
2012 127 570 129 860 93 190
2011 123 160 93 110 112 550
2010 87 970 108 570 115 480
2009 95 690 87 970 54 220
2008 99 680 116 910 147 740
2007 120 720 90 750 57 210
2006 132 050 95 770 128 290
2005 154 960 108 490 129 490
2004 129 310 117 230 55 220
2003 135 640 102 620 59 120
2002 151 440 80 680 3 640
2001 272 510 220 290 43 090
2000 89 510 101 510 59 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 960 45 310 18 400
2024 6 840 44 000 20 500
2023 7 180 40 970 18 750
2022 5 690 37 790 17 170
2021 4 830 35 420 16 210
2020 29 640 9 650 15 560
2019 29 240 9 120 14 700
2018 28 010 8 720 14 010
2017 28 700 8 490 13 570
2016 28 210 8 180 13 190
2015 27 340 7 560 12 280
2014 24 750 6 150 11 360
2013 20 550 5 040 9 320
2012 19 770 4 750 8 850
2011 19 480 4 580 8 690
2010 5 010 4 480 8 120
2009 4 730 4 230 7 830
2008 2 800 2 650 6 950
2007 2 530 2 520 6 860
2006 2 690 2 340 6 740
2005 2 410 2 220 8 290
2004 2 260 2 160 8 150
2003 2 120 2 100 8 030
2002 2 090 2 020 7 900
2001 2 020 1 940 7 910
2000 2 010 1 900 10 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 150 15 990
2024 150 000 6 260 7 420
2023 0 4 980 5 120
2022 0 4 940 5 120
2021 0 6 900 7 150
2020 30 000 2 900 3 040
2019 0 2 780 3 040
2018 0 2 670 3 040
2017 0 3 480 3 960
2016 0 12 810 13 570
2015 0 12 850 14 030
2014 0 12 450 14 030
2013 0 39 560 43 400
2012 0 11 680 14 100
2011 52 500 9 980 12 000
2010 35 000 8 630 10 520
2009 34 280 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 640 1 730
2002 0 1 580 1 750
2001 0 1 520 1 780
2000 0 1 460 1 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 225 202 660,00 € 60 060,00 € 16 840,00 € 33 000,00 € 137 030,00 € 36 860,00 € 47 020,00 € 5 840,00 € 100,00 € 5 960,00 € 45 310,00 € 18 400,00 € 0,00 € 18 200,00 € 3 580,00 € 10 150,00 € 15 990,00 €
2024 231 181 280,00 € 61 960,00 € 21 680,00 € 32 000,00 € 142 920,00 € 53 110,00 € 50 870,00 € 1 160,00 € 80,00 € 6 840,00 € 44 000,00 € 20 500,00 € 150 000,00 € 10 570,00 € 201 380,00 € 6 260,00 € 7 420,00 €
2023 232 178 880,00 € 56 960,00 € 22 550,00 € 32 460,00 € 137 930,00 € 52 870,00 € 47 890,00 € 140,00 € 80,00 € 7 180,00 € 40 970,00 € 18 750,00 € 0,00 € 12 000,00 € 19 360,00 € 4 980,00 € 5 120,00 €
2022 235 133 060,00 € 50 460,00 € 15 900,00 € 31 770,00 € 115 970,00 € 36 620,00 € 40 720,00 € 180,00 € 1 080,00 € 5 690,00 € 37 790,00 € 17 170,00 € 0,00 € 0,00 € 41 510,00 € 4 940,00 € 5 120,00 €
2021 239 149 800,00 € 46 030,00 € 12 350,00 € 31 300,00 € 137 340,00 € 37 810,00 € 56 660,00 € 250,00 € 5 700,00 € 4 830,00 € 35 420,00 € 16 210,00 € 0,00 € 18 210,00 € 9 040,00 € 6 900,00 € 7 150,00 €
2020 242 151 880,00 € 43 590,00 € 11 400,00 € 30 890,00 € 112 940,00 € 36 830,00 € 40 570,00 € 140,00 € 11 500,00 € 29 640,00 € 9 650,00 € 15 560,00 € 30 000,00 € 0,00 € 51 260,00 € 2 900,00 € 3 040,00 €
2019 240 146 100,00 € 41 860,00 € 9 740,00 € 29 770,00 € 105 600,00 € 38 580,00 € 31 350,00 € 260,00 € 13 310,00 € 29 240,00 € 9 120,00 € 14 700,00 € 0,00 € 0,00 € 6 460,00 € 2 780,00 € 3 040,00 €
2018 240 118 230,00 € 39 720,00 € 9 490,00 € 29 620,00 € 113 570,00 € 37 810,00 € 39 130,00 € 370,00 € 12 920,00 € 28 010,00 € 8 720,00 € 14 010,00 € 0,00 € 0,00 € 8 480,00 € 2 670,00 € 3 040,00 €
2017 244 141 440,00 € 40 420,00 € 8 630,00 € 29 130,00 € 119 690,00 € 37 570,00 € 46 110,00 € 470,00 € 11 660,00 € 28 700,00 € 8 490,00 € 13 570,00 € 0,00 € 8 260,00 € 13 540,00 € 3 480,00 € 3 960,00 €
2016 247 145 300,00 € 39 170,00 € 7 090,00 € 28 440,00 € 96 200,00 € 33 590,00 € 34 550,00 € 760,00 € 4 000,00 € 28 210,00 € 8 180,00 € 13 190,00 € 0,00 € 6 600,00 € 15 710,00 € 12 810,00 € 13 570,00 €
2015 249 121 580,00 € 36 250,00 € 7 110,00 € 29 930,00 € 114 550,00 € 40 090,00 € 39 700,00 € 1 180,00 € 10 240,00 € 27 340,00 € 7 560,00 € 12 280,00 € 0,00 € 4 780,00 € 13 860,00 € 12 850,00 € 14 030,00 €
2014 249 143 430,00 € 31 190,00 € 6 990,00 € 30 950,00 € 119 950,00 € 37 840,00 € 44 810,00 € 1 750,00 € 14 490,00 € 24 750,00 € 6 150,00 € 11 360,00 € 0,00 € 10 130,00 € 13 060,00 € 12 450,00 € 14 030,00 €
2013 250 115 070,00 € 24 080,00 € 7 340,00 € 31 560,00 € 111 690,00 € 33 500,00 € 42 230,00 € 3 900,00 € 6 820,00 € 20 550,00 € 5 040,00 € 9 320,00 € 0,00 € 39 900,00 € 29 310,00 € 39 560,00 € 43 400,00 €
2012 249 127 570,00 € 21 640,00 € 8 190,00 € 32 590,00 € 129 860,00 € 35 830,00 € 50 860,00 € 2 420,00 € 8 220,00 € 19 770,00 € 4 750,00 € 8 850,00 € 0,00 € 27 590,00 € 93 190,00 € 11 680,00 € 14 100,00 €
2011 245 123 160,00 € 21 010,00 € 7 640,00 € 29 320,00 € 93 110,00 € 31 320,00 € 34 560,00 € 2 020,00 € 4 280,00 € 19 480,00 € 4 580,00 € 8 690,00 € 52 500,00 € 24 380,00 € 112 550,00 € 9 980,00 € 12 000,00 €
2010 245 87 970,00 € 20 770,00 € 6 020,00 € 29 210,00 € 108 570,00 € 25 380,00 € 39 510,00 € 1 890,00 € 20 570,00 € 5 010,00 € 4 480,00 € 8 120,00 € 35 000,00 € 7 270,00 € 115 480,00 € 8 630,00 € 10 520,00 €
2009 237 95 690,00 € 20 580,00 € 7 580,00 € 29 060,00 € 87 970,00 € 16 030,00 € 38 470,00 € 0,00 € 2 670,00 € 4 730,00 € 4 230,00 € 7 830,00 € 34 280,00 € 9 830,00 € 54 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 178 99 680,00 € 15 460,00 € 8 760,00 € 24 540,00 € 116 910,00 € 15 710,00 € 43 030,00 € 0,00 € 34 520,00 € 2 800,00 € 2 650,00 € 6 950,00 € 0,00 € 22 060,00 € 147 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 178 120 720,00 € 14 960,00 € 7 920,00 € 24 030,00 € 90 750,00 € 20 340,00 € 46 090,00 € 0,00 € 1 400,00 € 2 530,00 € 2 520,00 € 6 860,00 € 0,00 € 20 490,00 € 57 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 178 132 050,00 € 14 420,00 € 6 780,00 € 23 390,00 € 95 770,00 € 23 070,00 € 43 970,00 € 0,00 € 1 360,00 € 2 690,00 € 2 340,00 € 6 740,00 € 0,00 € 43 030,00 € 128 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 178 154 960,00 € 15 790,00 € 5 460,00 € 22 800,00 € 108 490,00 € 29 590,00 € 35 950,00 € 0,00 € 20 610,00 € 2 410,00 € 2 220,00 € 8 290,00 € 0,00 € 84 400,00 € 129 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 178 129 310,00 € 15 190,00 € 4 610,00 € 17 110,00 € 117 230,00 € 16 140,00 € 41 010,00 € 0,00 € 38 670,00 € 2 260,00 € 2 160,00 € 8 150,00 € 0,00 € 1 490,00 € 55 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 178 135 640,00 € 15 250,00 € 0,00 € 15 320,00 € 102 620,00 € 17 030,00 € 61 870,00 € 90,00 € 1 030,00 € 2 120,00 € 2 100,00 € 8 030,00 € 0,00 € 17 640,00 € 59 120,00 € 1 640,00 € 1 730,00 €
2002 178 151 440,00 € 16 060,00 € 7 020,00 € 15 300,00 € 80 680,00 € 6 600,00 € 46 070,00 € 170,00 € 1 040,00 € 2 090,00 € 2 020,00 € 7 900,00 € 0,00 € 13 930,00 € 3 640,00 € 1 580,00 € 1 750,00 €
2001 178 272 510,00 € 12 730,00 € 3 100,00 € 14 790,00 € 220 290,00 € 17 350,00 € 42 460,00 € 260,00 € 72 230,00 € 2 020,00 € 1 940,00 € 7 910,00 € 0,00 € 12 420,00 € 43 090,00 € 1 520,00 € 1 780,00 €
2000 178 89 510,00 € 20 600,00 € 2 410,00 € 13 970,00 € 101 510,00 € 19 840,00 € 52 670,00 € 320,00 € 380,00 € 2 010,00 € 1 900,00 € 10 940,00 € 0,00 € 13 030,00 € 59 290,00 € 1 460,00 € 1 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 2 726 478,00 € 53 868,00 € 43 1 580 596,00 € 72 2 024 602,00 € 50 1 174 883,00 €
2023 104 2 559 700,00 € 39 198,00 € 37 1 345 517,00 € 65 1 956 983,00 € 51 1 093 945,00 €
2022 101 2 376 664,00 € 37 486,00 € 41 1 369 299,00 € 64 1 751 308,00 € 48 1 018 502,00 €
2021 105 2 503 552,00 € 82 484,00 € 35 1 407 677,00 € 67 1 710 259,00 € 46 940 369,00 €
2020 95 2 259 041,00 € 52 342,00 € 30 1 105 038,00 € 64 1 710 457,00 € 43 887 048,00 €
2019 95 2 222 906,00 € 38 819,00 € 34 1 115 262,00 € 62 1 668 764,00 € 48 911 914,00 €
2018 95 2 152 849,00 € -11 497,00 € 42 1 262 964,00 € 64 1 592 612,00 € 47 918 710,00 €
2017 100 2 175 644,00 € 51 204,00 € 35 1 161 769,00 € 66 1 607 028,00 € 48 878 840,00 €
2016 100 1 939 300,00 € 35 089,00 € 32 941 302,00 € 64 1 508 323,00 € 46 844 052,00 €
2015 101 2 035 450,00 € 30 950,00 € 31 894 215,00 € 63 1 497 559,00 € 43 795 057,00 €
2014 104 2 027 923,00 € 29 058,00 € 33 917 139,00 € 68 1 498 756,00 € 39 778 881,00 €
2013 103 1 947 558,00 € 30 871,00 € 34 880 180,00 € 67 1 467 864,00 € 37 747 753,00 €
2012 104 2 104 707,00 € 39 474,00 € 47 1 239 031,00 € 67 1 542 226,00 € 38 768 168,00 €
2011 103 2 013 767,00 € 40 598,00 € 51 1 385 849,00 € 67 1 466 699,00 € 37 730 572,00 €
2010 109 2 023 401,00 € 26 080,00 € 54 1 428 777,00 € 72 1 443 115,00 € 37 713 644,00 €
2009 106 1 878 586,00 € 3 591,00 € 54 1 274 098,00 € 68 1 387 505,00 € 39 702 336,00 €
2008 112 1 920 868,00 € 4 624,00 € 51 1 214 935,00 € 78 1 430 960,00 € 39 680 267,00 €
2007 99 1 698 093,00 € 14 861,00 € 52 1 200 451,00 € 66 1 215 420,00 € 36 611 127,00 €
2006 102 1 633 682,00 € 5 048,00 € 48 1 086 693,00 € 73 1 212 212,00 € 35 567 476,00 €
2005 108 1 324 881,00 € 14 930,00 € 46 812 625,00 € 76 1 245 990,00 € 35 538 323,00 €
2004 102 1 319 293,00 € 47 098,00 € 39 799 638,00 € 70 1 155 139,00 € 32 459 553,00 €
2003 100 1 054 023,00 € 20 077,00 € 34 576 748,00 € 67 1 046 993,00 € 31 383 516,00 €
2002 102 1 074 922,00 € 23 689,00 € 41 686 801,00 € 65 968 203,00 € 37 470 807,00 €
2001 95 1 146 832,00 € 46 826,00 € 41 810 839,00 € 59 910 563,00 € 35 427 248,00 €
2000 — — 59 584,09 € 44 769 415,83 € — — — —
1999 — — 34 129,22 € 39 575 097,91 € — — — —
1998 — — 35 757,98 € 34 500 431,58 € — — — —
1997 — — 30 751,71 € 30 438 731,81 € — — — —
1996 — — 30 580,97 € 32 454 997,96 € — — — —
1995 — — 36 408,03 € 28 412 915,33 € — — — —
1994 — — 32 508,84 € 32 437 256,56 € — — — —
1993 — — 41 856,86 € 28 422 897,23 € — — — —
1992 — — 32 551,37 € 26 354 661,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henry BRETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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