Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Schneider, maire de Neuves-Maisons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Neuves-Maisons
Territoire
Neuves-Maisons
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Schneider est maire de Neuves-Maisons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Neuves-Maisons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 29/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neuves-Maisons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation31,35 %
  • Inscrits4 846
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 31,35 % (1 519 votants sur 4 846 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS L'AVENIR Liste divers gauche 1 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS L'AVENIR 1 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 166
Blancs 199
Nuls 154
Abstentions 3 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % — —
Liste du Parti socialiste — 61,78 % —
Liste divers droite — 38,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54397
Commune Neuves-Maisons
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 6 524 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neuves-Maisons

Inscrits4 846
Votants1 519
Participation31,35 %
Abstentions3 327
Suffrages exprimés1 166
Votes blancs199
Votes nuls154
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Neuves-Maisons1 90540,99 %279 279100,00 %0,00 pt
Neuves-Maisons2 80927,57 %187 187100,00 %0,00 pt
Neuves-Maisons3 1 09129,15 %227 227100,00 %0,00 pt
Neuves-Maisons4 1 07230,60 %258 258100,00 %0,00 pt
Neuves-Maisons5 96928,79 %215 215100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neuves-Maisons

  • Population 6 620 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 741 825,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 462 331,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 170 698,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 669 595,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 741 825,53 7 462 331,07
2024 8 417 284,15 7 944 248,39
2023 8 509 406,77 7 684 928,54
2022 7 778 244,80 7 295 491,14
2021 7 581 044,82 6 258 854,10
2020 7 181 094,52 6 067 075,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 741 825,53 € 8 417 284,15 € 8 509 406,77 € 7 778 244,80 € 7 581 044,82 € 7 181 094,52 € 1 320,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 462 331,07 € 7 944 248,39 € 7 684 928,54 € 7 295 491,14 € 6 258 854,10 € 6 067 075,44 € 1 127,24 € (2025)
Impôts locaux 5 411 373,50 € 5 346 188,00 € 5 173 461,00 € 4 975 792,00 € 4 909 707,00 € 5 057 552,00 € 817,43 € (2025)
Frais de personnel 4 534 173,94 € 4 810 733,26 € 4 476 469,99 € 4 070 416,57 € 3 709 755,76 € 3 413 314,25 € 684,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 521 677,07 € 392 513,35 € 725 903,40 € 305 042,78 € 168 158,81 € 165 767,89 € 78,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 095 411,04 € 1 945 838,89 € 2 985 698,71 € 2 250 945,14 € 1 049 064,34 € 1 227 813,34 € 316,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 206 288,52 € 1 159 814,78 € 2 318 443,54 € 1 590 666,93 € 369 187,82 € 727 377,53 € 182,22 € (2025)
Épargne brute 1 279 494,46 € 473 035,76 € 824 478,23 € 482 753,66 € 1 322 190,72 € 1 114 019,08 € 193,28 € (2025)
Épargne nette 488 591,23 € -295 899,35 € 157 223,06 € -160 835,55 € 863 471,59 € 648 003,77 € 73,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 134 395,41 € 494 013,90 € -397 006,69 € -625 843,46 € 1 012 444,27 € 829 630,19 € 171,36 € (2025)
Encours de la dette 7 170 698,72 € 7 953 647,77 € 8 137 994,16 € 7 968 405,79 € 8 054 918,81 € 7 925 221,09 € 1 083,19 € (2025)
Annuité de la dette 964 600,05 € 950 436,84 € 847 338,97 € 787 219,89 € 632 046,80 € 611 140,08 € 145,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 456 387
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 456 387
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 456 387,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 456 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Neuves-Maisons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 296 350 8 200 470 1 310 110
2024 8 418 350 8 134 360 1 403 130
2023 8 729 850 8 290 220 2 362 730
2022 7 841 820 7 559 130 1 628 740
2021 7 641 920 6 602 660 485 100
2020 7 315 200 6 608 160 837 040
2019 7 798 870 7 616 750 1 113 030
2018 7 623 590 7 381 660 1 595 900
2017 7 614 320 7 424 810 962 180
2016 7 195 590 7 237 350 1 863 810
2015 7 594 640 7 495 900 2 877 090
2014 7 617 470 7 234 040 2 907 400
2013 7 186 980 6 632 150 1 560 410
2012 7 196 360 6 634 430 2 798 210
2011 7 211 970 6 303 030 1 734 930
2010 7 087 890 6 046 240 2 702 460
2009 6 160 540 5 637 520 4 113 950
2008 5 997 460 5 456 340 1 797 930
2007 6 242 670 4 988 530 1 466 660
2006 5 970 150 4 983 770 2 744 170
2005 5 891 260 5 063 500 1 775 900
2004 6 215 930 5 155 410 1 940 100
2003 5 686 320 4 819 950 870 450
2002 6 009 310 5 257 610 940 310
2001 5 443 560 4 594 750 1 575 280
2000 5 525 680 4 738 620 2 362 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 860 4 202 780 6 420
2024 72 540 4 092 400 7 120
2023 74 220 3 908 570 7 080
2022 48 490 3 657 730 4 190
2021 48 620 3 501 350 4 050
2020 995 290 2 136 650 4 100
2019 968 390 1 915 590 4 120
2018 943 020 1 878 150 4 120
2017 914 620 1 848 360 4 190
2016 910 350 1 837 510 4 220
2015 930 330 1 825 350 4 270
2014 887 390 1 774 430 4 360
2013 883 360 1 738 460 4 480
2012 864 400 1 675 880 5 180
2011 805 280 1 638 950 6 220
2010 770 380 1 570 130 4 550
2009 746 670 1 495 800 4 400
2008 729 760 1 444 970 5 060
2007 704 120 1 409 080 5 200
2006 689 200 1 366 770 4 830
2005 661 240 1 316 470 4 560
2004 633 630 1 281 050 4 440
2003 613 810 1 250 690 4 310
2002 600 100 1 224 710 4 230
2001 589 180 1 202 130 4 300
2000 446 860 948 150 3 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 784 160 923 610
2024 580 000 759 440 892 300
2023 833 210 661 080 806 470
2022 553 190 636 660 772 450
2021 585 600 451 830 615 610
2020 227 830 458 080 599 070
2019 0 642 290 811 180
2018 0 607 120 842 170
2017 1 322 410 491 350 649 270
2016 350 000 557 610 867 790
2015 1 980 000 450 340 718 120
2014 202 900 432 130 721 400
2013 612 000 390 280 685 830
2012 1 569 430 1 399 380 1 670 310
2011 1 260 000 574 700 795 230
2010 2 500 000 618 100 816 910
2009 1 674 000 407 430 559 300
2008 0 422 310 582 200
2007 436 500 451 270 633 350
2006 760 000 418 140 582 940
2005 160 000 824 720 999 990
2004 28 790 384 180 576 340
2003 325 000 1 046 890 1 283 080
2002 265 000 397 000 649 700
2001 478 080 421 230 718 570
2000 1 456 220 413 520 681 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 620 9 296 350,00 € 3 467 390,00 € 304 450,00 € 451 280,00 € 8 200 470,00 € 4 534 170,00 € 2 092 550,00 € 173 700,00 € 422 030,00 € 38 860,00 € 4 202 780,00 € 6 420,00 € 0,00 € 502 410,00 € 1 310 110,00 € 784 160,00 € 923 610,00 €
2024 6 666 8 418 350,00 € 3 422 190,00 € 248 000,00 € 448 330,00 € 8 134 360,00 € 4 810 730,00 € 2 270 460,00 € 181 500,00 € 437 740,00 € 72 540,00 € 4 092 400,00 € 7 120,00 € 580 000,00 € 847 690,00 € 1 403 130,00 € 759 440,00 € 892 300,00 €
2023 6 684 8 729 850,00 € 3 268 020,00 € 328 520,00 € 423 420,00 € 8 290 220,00 € 4 476 470,00 € 2 269 370,00 € 180 080,00 € 518 580,00 € 74 220,00 € 3 908 570,00 € 7 080,00 € 833 210,00 € 643 310,00 € 2 362 730,00 € 661 080,00 € 806 470,00 €
2022 6 688 7 841 820,00 € 3 051 400,00 € 360 230,00 € 390 660,00 € 7 559 130,00 € 4 070 420,00 € 2 307 490,00 € 143 630,00 € 526 530,00 € 48 490,00 € 3 657 730,00 € 4 190,00 € 553 190,00 € 403 940,00 € 1 628 740,00 € 636 660,00 € 772 450,00 €
2021 6 708 7 641 920,00 € 2 979 090,00 € 408 880,00 € 400 820,00 € 6 602 660,00 € 3 709 760,00 € 1 735 830,00 € 258 930,00 € 426 550,00 € 48 620,00 € 3 501 350,00 € 4 050,00 € 585 600,00 € 108 070,00 € 485 100,00 € 451 830,00 € 615 610,00 €
2020 6 795 7 315 200,00 € 3 129 330,00 € 319 980,00 € 421 430,00 € 6 608 160,00 € 3 413 310,00 € 1 779 740,00 € 372 950,00 € 497 340,00 € 995 290,00 € 2 136 650,00 € 4 100,00 € 227 830,00 € 323 510,00 € 837 040,00 € 458 080,00 € 599 070,00 €
2019 6 901 7 798 870,00 € 2 891 220,00 € 314 700,00 € 451 810,00 € 7 616 750,00 € 3 802 550,00 € 2 316 680,00 € 185 660,00 € 644 400,00 € 968 390,00 € 1 915 590,00 € 4 120,00 € 0,00 € 289 350,00 € 1 113 030,00 € 642 290,00 € 811 180,00 €
2018 6 997 7 623 590,00 € 2 856 640,00 € 276 760,00 € 528 460,00 € 7 381 660,00 € 3 907 780,00 € 2 182 030,00 € 235 120,00 € 620 770,00 € 943 020,00 € 1 878 150,00 € 4 120,00 € 0,00 € 158 890,00 € 1 595 900,00 € 607 120,00 € 842 170,00 €
2017 7 126 7 614 320,00 € 2 772 530,00 € 123 710,00 € 549 060,00 € 7 424 810,00 € 3 922 600,00 € 2 201 350,00 € 157 910,00 € 606 970,00 € 914 620,00 € 1 848 360,00 € 4 190,00 € 1 322 410,00 € 101 490,00 € 962 180,00 € 491 350,00 € 649 270,00 €
2016 7 153 7 195 590,00 € 2 759 660,00 € 107 070,00 € 619 530,00 € 7 237 350,00 € 3 943 000,00 € 1 850 070,00 € 310 180,00 € 604 110,00 € 910 350,00 € 1 837 510,00 € 4 220,00 € 350 000,00 € 168 600,00 € 1 863 810,00 € 557 610,00 € 867 790,00 €
2015 7 161 7 594 640,00 € 2 768 560,00 € 196 940,00 € 749 600,00 € 7 495 900,00 € 3 948 730,00 € 2 085 980,00 € 267 770,00 € 611 420,00 € 930 330,00 € 1 825 350,00 € 4 270,00 € 1 980 000,00 € 518 420,00 € 2 877 090,00 € 450 340,00 € 718 120,00 €
2014 7 208 7 617 470,00 € 2 694 690,00 € 137 500,00 € 870 100,00 € 7 234 040,00 € 3 762 290,00 € 2 097 730,00 € 289 270,00 € 568 940,00 € 887 390,00 € 1 774 430,00 € 4 360,00 € 202 900,00 € 395 930,00 € 2 907 400,00 € 432 130,00 € 721 400,00 €
2013 7 258 7 186 980,00 € 2 629 790,00 € 130 350,00 € 916 010,00 € 6 632 150,00 € 3 376 330,00 € 1 948 000,00 € 295 550,00 € 535 120,00 € 883 360,00 € 1 738 460,00 € 4 480,00 € 612 000,00 € 272 160,00 € 1 560 410,00 € 390 280,00 € 685 830,00 €
2012 7 281 7 196 360,00 € 2 548 190,00 € 184 780,00 € 897 880,00 € 6 634 430,00 € 3 271 840,00 € 1 829 450,00 € 311 110,00 € 536 750,00 € 864 400,00 € 1 675 880,00 € 5 180,00 € 1 569 430,00 € 436 770,00 € 2 798 210,00 € 1 399 380,00 € 1 670 310,00 €
2011 7 222 7 211 970,00 € 2 457 170,00 € 304 090,00 € 736 230,00 € 6 303 030,00 € 3 109 670,00 € 1 744 200,00 € 227 530,00 € 505 370,00 € 805 280,00 € 1 638 950,00 € 6 220,00 € 1 260 000,00 € 514 850,00 € 1 734 930,00 € 574 700,00 € 795 230,00 €
2010 7 026 7 087 890,00 € 2 407 880,00 € 154 230,00 € 712 460,00 € 6 046 240,00 € 2 929 910,00 € 1 729 770,00 € 198 800,00 € 466 560,00 € 770 380,00 € 1 570 130,00 € 4 550,00 € 2 500 000,00 € 891 380,00 € 2 702 460,00 € 618 100,00 € 816 910,00 €
2009 7 023 6 160 540,00 € 2 243 940,00 € 101 700,00 € 709 180,00 € 5 637 520,00 € 2 941 280,00 € 1 655 580,00 € 151 880,00 € 434 980,00 € 746 670,00 € 1 495 800,00 € 4 400,00 € 1 674 000,00 € 54 420,00 € 4 113 950,00 € 407 430,00 € 559 300,00 €
2008 6 894 5 997 460,00 € 2 181 190,00 € 168 930,00 € 681 580,00 € 5 456 340,00 € 2 816 280,00 € 1 554 410,00 € 159 880,00 € 361 170,00 € 729 760,00 € 1 444 970,00 € 5 060,00 € 0,00 € 114 280,00 € 1 797 930,00 € 422 310,00 € 582 200,00 €
2007 6 894 6 242 670,00 € 2 126 250,00 € 161 820,00 € 666 930,00 € 4 988 530,00 € 2 672 470,00 € 1 295 860,00 € 182 080,00 € 375 260,00 € 704 120,00 € 1 409 080,00 € 5 200,00 € 436 500,00 € 743 040,00 € 1 466 660,00 € 451 270,00 € 633 350,00 €
2006 6 894 5 970 150,00 € 2 066 030,00 € 142 370,00 € 650 860,00 € 4 983 770,00 € 2 668 430,00 € 1 318 480,00 € 164 800,00 € 387 140,00 € 689 200,00 € 1 366 770,00 € 4 830,00 € 760 000,00 € 276 360,00 € 2 744 170,00 € 418 140,00 € 582 940,00 €
2005 6 894 5 891 260,00 € 2 137 580,00 € 140 370,00 € 635 060,00 € 5 063 500,00 € 2 590 730,00 € 1 298 500,00 € 175 270,00 € 378 440,00 € 661 240,00 € 1 316 470,00 € 4 560,00 € 160 000,00 € 31 500,00 € 1 775 900,00 € 824 720,00 € 999 990,00 €
2004 6 894 6 215 930,00 € 1 902 270,00 € 130 610,00 € 582 410,00 € 5 155 410,00 € 2 669 730,00 € 1 198 970,00 € 192 160,00 € 378 140,00 € 633 630,00 € 1 281 050,00 € 4 440,00 € 28 790,00 € 201 600,00 € 1 940 100,00 € 384 180,00 € 576 340,00 €
2003 6 894 5 686 320,00 € 1 857 980,00 € 127 680,00 € 575 860,00 € 4 819 950,00 € 2 195 320,00 € 1 182 060,00 € 241 950,00 € 526 880,00 € 613 810,00 € 1 250 690,00 € 4 310,00 € 325 000,00 € 157 560,00 € 870 450,00 € 1 046 890,00 € 1 283 080,00 €
2002 6 894 6 009 310,00 € 1 847 440,00 € 98 940,00 € 573 630,00 € 5 257 610,00 € 2 241 320,00 € 1 087 020,00 € 257 020,00 € 539 530,00 € 600 100,00 € 1 224 710,00 € 4 230,00 € 265 000,00 € 155 710,00 € 940 310,00 € 397 000,00 € 649 700,00 €
2001 6 894 5 443 560,00 € 1 793 740,00 € 97 120,00 € 553 760,00 € 4 594 750,00 € 2 276 420,00 € 1 184 420,00 € 312 130,00 € 413 000,00 € 589 180,00 € 1 202 130,00 € 4 300,00 € 478 080,00 € 118 210,00 € 1 575 280,00 € 421 230,00 € 718 570,00 €
2000 6 894 5 525 680,00 € 3 879 480,00 € 104 410,00 € 515 280,00 € 4 738 620,00 € 2 183 530,00 € 1 207 830,00 € 278 810,00 € 507 240,00 € 446 860,00 € 948 150,00 € 3 370,00 € 1 456 220,00 € 68 320,00 € 2 362 870,00 € 413 520,00 € 681 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 063 114 560 772,00 € 4 632 461,00 € 1 900 78 660 843,00 € 2 604 83 745 954,00 € 1 518 38 165 115,00 €
2023 3 984 107 717 965,00 € 4 311 026,00 € 1 763 71 745 306,00 € 2 548 79 655 043,00 € 1 499 35 491 716,00 €
2022 3 990 101 981 732,00 € 4 029 176,00 € 1 734 66 933 770,00 € 2 566 75 096 389,00 € 1 496 34 394 253,00 €
2021 3 928 97 386 733,00 € 4 083 432,00 € 1 750 65 368 000,00 € 2 480 68 406 544,00 € 1 510 33 792 488,00 €
2020 3 924 93 657 833,00 € 3 840 687,00 € 1 722 62 350 736,00 € 2 496 66 212 708,00 € 1 522 33 788 228,00 €
2019 3 902 91 055 137,00 € 3 994 354,00 € 1 827 62 108 414,00 € 2 472 65 031 658,00 € 1 504 32 768 885,00 €
2018 3 861 91 304 935,00 € -794 396,00 € 1 887 63 397 842,00 € 2 478 65 936 351,00 € 1 481 32 025 316,00 €
2017 3 856 91 180 427,00 € 4 208 478,00 € 1 594 58 846 380,00 € 2 488 64 288 167,00 € 1 459 31 823 074,00 €
2016 3 906 89 555 137,00 € 3 940 845,00 € 1 562 55 996 205,00 € 2 514 64 256 916,00 € 1 470 31 827 674,00 €
2015 3 937 89 015 299,00 € 3 938 297,00 € 1 594 56 187 061,00 € 2 541 64 229 644,00 € 1 479 31 410 614,00 €
2014 3 947 89 883 531,00 € 4 215 086,00 € 1 680 58 772 238,00 € 2 554 64 057 114,00 € 1 471 31 104 047,00 €
2013 3 934 88 613 799,00 € 4 258 693,00 € 1 814 61 293 105,00 € 2 533 62 906 564,00 € 1 493 30 790 584,00 €
2012 3 972 89 125 868,00 € 4 226 844,00 € 2 065 66 670 671,00 € 2 596 63 037 208,00 € 1 487 29 030 932,00 €
2011 3 966 86 109 488,00 € 3 170 491,00 € 2 232 68 867 000,00 € 2 581 62 274 580,00 € 1 487 28 435 170,00 €
2010 3 906 82 059 929,00 € 2 984 158,00 € 2 040 63 732 554,00 € 2 538 59 728 264,00 € 1 474 27 466 802,00 €
2009 3 820 79 385 260,00 € 2 673 979,00 € 2 030 61 834 238,00 € 2 485 57 865 784,00 € 1 441 26 613 992,00 €
2008 3 898 81 255 700,00 € 2 441 783,00 € 2 025 62 946 213,00 € 2 555 58 667 803,00 € 1 429 25 729 693,00 €
2007 3 891 80 158 610,00 € 2 718 601,00 € 2 106 63 608 069,00 € 2 583 57 116 002,00 € 1 380 24 180 142,00 €
2006 3 836 81 834 083,00 € 3 667 158,00 € 2 050 65 195 744,00 € 2 551 55 026 875,00 € 1 344 23 147 724,00 €
2005 3 763 57 221 016,00 € 3 043 199,00 € 2 003 44 258 644,00 € 2 519 53 767 300,00 € 1 295 21 916 378,00 €
2004 3 669 54 827 495,00 € 3 148 509,00 € 1 922 41 961 236,00 € 2 454 51 741 081,00 € 1 242 20 426 672,00 €
2003 3 693 53 229 094,00 € 2 804 144,00 € 1 881 39 881 601,00 € 2 468 50 841 329,00 € 1 233 19 621 400,00 €
2002 3 604 51 082 706,00 € 2 671 365,00 € 1 824 37 932 530,00 € 2 408 48 703 123,00 € 1 213 19 157 659,00 €
2001 3 586 49 765 536,00 € 2 824 091,00 € 1 828 37 317 084,00 € 2 408 47 384 889,00 € 1 207 18 398 256,00 €
2000 — — 3 146 779,59 € 1 822 35 961 614,71 € — — — —
1999 — — 3 262 133,04 € 1 791 34 630 035,05 € — — — —
1998 — — 3 150 150,85 € 1 797 33 623 228,50 € — — — —
1997 — — 2 972 245,28 € 1 667 31 725 628,97 € — — — —
1996 — — 2 775 002,32 € 1 584 30 049 978,43 € — — — —
1995 — — 3 168 777,37 € 1 693 30 773 284,07 € — — — —
1994 — — 2 898 887,88 € 1 669 29 839 750,32 € — — — —
1993 — — 2 904 402,27 € 1 654 29 244 372,88 € — — — —
1992 — — 3 011 260,04 € 1 647 28 184 963,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 285 143,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal SCHNEIDER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SCHNEIDER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SCHNEIDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →