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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Albert Moisson, maire de Neuville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Neuville
Territoire
Neuville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Albert Moisson est maire de Neuville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Neuville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 01/06/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neuville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation94,66 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 94,66 % (195 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A NEUVILLE Donnée non disponible 110 59,78 % —
2e DIFFERENTS MAIS TOUS UNIS POUR NEUVILLE Donnée non disponible 74 40,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A NEUVILLE 110
DIFFERENTS MAIS TOUS UNIS POUR NEUVILLE 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19149
Commune Neuville
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 201 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neuville

Inscrits206
Votants195
Participation94,66 %
Abstentions11
Suffrages exprimés184
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Neuville1 20694,66 %184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neuville

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 187 783,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 740,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 046,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 187 783,67 125 740,54
2024 217 141,20 137 494,85
2023 170 694,13 124 117,70
2022 165 151,62 129 865,17
2021 158 025,27 131 520,28
2020 169 417,38 123 460,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 187 783,67 € 217 141,20 € 170 694,13 € 165 151,62 € 158 025,27 € 169 417,38 € 907,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 740,54 € 137 494,85 € 124 117,70 € 129 865,17 € 131 520,28 € 123 460,41 € 607,44 € (2025)
Impôts locaux 88 698,08 € 91 432,08 € 83 626,08 € 80 101,08 € 76 524,08 € 63 470,08 € 428,49 € (2025)
Frais de personnel 52 859,30 € 68 368,29 € 57 078,89 € 55 498,90 € 55 606,40 € 59 896,86 € 255,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 87,00 € 255,32 € 562,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 574,27 € 43 306,36 € 10 702,15 € 38 789,88 € 59 677,57 € 32 907,95 € 369,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 931,78 € 35 832,20 € 3 424,09 € 28 278,00 € 49 475,62 € 22 989,03 € 299,19 € (2025)
Épargne brute 62 043,13 € 79 646,35 € 46 576,43 € 35 286,45 € 26 504,99 € 45 956,97 € 299,73 € (2025)
Épargne nette 60 729,64 € 72 172,19 € 39 298,37 € 24 774,57 € 16 303,04 € 36 038,05 € 293,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 662,35 € 59 930,87 € 50 587,70 € 40 699,57 € 1 831,22 € 33 334,49 € 8,03 € (2025)
Encours de la dette 10 046,93 € 11 360,42 € 18 834,58 € 26 112,64 € 36 624,52 € 46 826,47 € 48,54 € (2025)
Annuité de la dette 1 473,81 € 7 837,37 € 7 837,75 € 11 395,38 € 11 398,36 € 11 417,66 € 7,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 551
Dotation forfaitaire 43 851
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 857

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 551,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 857,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Neuville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 187 780 125 740 75 260
2024 217 140 137 490 35 830
2023 170 690 124 120 3 420
2022 165 150 129 870 28 280
2021 158 030 131 520 49 480
2020 169 420 123 460 22 990
2019 149 640 120 990 19 100
2018 133 540 122 490 21 290
2017 136 490 130 110 30 860
2016 153 030 138 240 38 670
2015 143 930 132 980 32 600
2014 121 070 127 010 490
2013 123 910 128 210 56 090
2012 121 980 121 740 68 660
2011 125 260 109 430 2 870
2010 131 040 123 630 63 010
2009 120 440 105 560 37 420
2008 123 270 109 860 70 230
2007 121 710 84 460 4 900
2006 118 870 96 010 25 820
2005 141 460 117 630 109 950
2004 138 720 104 670 109 590
2003 131 860 107 620 83 330
2002 128 340 107 140 39 550
2001 123 060 92 870 81 630
2000 122 370 83 950 102 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 340 66 400 20 020
2024 10 220 64 780 22 460
2023 8 450 61 890 21 630
2022 8 120 58 140 20 210
2021 8 740 55 040 19 560
2020 31 190 19 610 19 500
2019 32 110 19 350 19 280
2018 29 090 17 050 17 310
2017 27 950 16 500 17 090
2016 25 110 14 680 15 600
2015 22 800 12 970 14 220
2014 20 200 11 870 12 900
2013 21 450 10 930 12 530
2012 19 030 10 560 12 000
2011 18 420 10 270 11 780
2010 16 980 9 700 11 540
2009 16 850 9 670 11 450
2008 16 600 9 060 11 170
2007 14 830 8 440 10 970
2006 14 930 8 190 10 780
2005 13 990 7 490 13 230
2004 13 020 7 340 13 000
2003 12 240 7 040 12 780
2002 12 130 6 820 12 280
2001 11 570 6 640 12 140
2000 10 620 6 250 12 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 310 1 470
2024 0 7 470 7 840
2023 0 7 280 7 840
2022 0 10 510 11 400
2021 0 10 200 11 400
2020 0 9 920 11 420
2019 0 9 610 11 420
2018 0 9 590 11 400
2017 20 000 7 880 9 920
2016 0 7 630 9 920
2015 30 000 10 350 12 440
2014 0 6 940 9 230
2013 30 000 7 650 9 280
2012 0 4 110 5 740
2011 0 4 890 6 630
2010 0 5 780 6 660
2009 35 000 2 700 3 590
2008 0 2 710 3 570
2007 0 2 680 3 570
2006 0 3 100 3 930
2005 0 5 350 6 570
2004 0 5 040 6 590
2003 20 6 270 8 480
2002 0 7 120 9 840
2001 0 8 250 11 610
2000 30 320 7 320 10 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 187 780,00 € 95 770,00 € 4 130,00 € 59 990,00 € 125 740,00 € 52 860,00 € 36 820,00 € 160,00 € 380,00 € 9 340,00 € 66 400,00 € 20 020,00 € 0,00 € 14 380,00 € 75 260,00 € 1 310,00 € 1 470,00 €
2024 208 217 140,00 € 98 500,00 € 5 360,00 € 58 040,00 € 137 490,00 € 68 370,00 € 35 890,00 € 360,00 € 980,00 € 10 220,00 € 64 780,00 € 22 460,00 € 0,00 € 11 480,00 € 35 830,00 € 7 470,00 € 7 840,00 €
2023 209 170 690,00 € 92 310,00 € 7 100,00 € 57 410,00 € 124 120,00 € 57 080,00 € 39 490,00 € 560,00 € 710,00 € 8 450,00 € 61 890,00 € 21 630,00 € 0,00 € 0,00 € 3 420,00 € 7 280,00 € 7 840,00 €
2022 204 165 150,00 € 86 470,00 € 8 570,00 € 55 150,00 € 129 870,00 € 55 500,00 € 47 320,00 € 880,00 € 810,00 € 8 120,00 € 58 140,00 € 20 210,00 € 0,00 € 29 920,00 € 28 280,00 € 10 510,00 € 11 400,00 €
2021 198 158 030,00 € 83 590,00 € 4 760,00 € 53 820,00 € 131 520,00 € 55 610,00 € 48 820,00 € 1 200,00 € 910,00 € 8 740,00 € 55 040,00 € 19 560,00 € 0,00 € 20 400,00 € 49 480,00 € 10 200,00 € 11 400,00 €
2020 194 169 420,00 € 70 540,00 € 4 350,00 € 53 040,00 € 123 460,00 € 59 900,00 € 35 350,00 € 1 500,00 € 950,00 € 31 190,00 € 19 610,00 € 19 500,00 € 0,00 € 5 390,00 € 22 990,00 € 9 920,00 € 11 420,00 €
2019 194 149 640,00 € 70 730,00 € 4 230,00 € 53 170,00 € 120 990,00 € 54 480,00 € 45 600,00 € 1 810,00 € 1 410,00 € 32 110,00 € 19 350,00 € 19 280,00 € 0,00 € 6 450,00 € 19 100,00 € 9 610,00 € 11 420,00 €
2018 196 133 540,00 € 63 680,00 € 3 940,00 € 53 070,00 € 122 490,00 € 54 030,00 € 48 000,00 € 1 810,00 € 1 090,00 € 29 090,00 € 17 050,00 € 17 310,00 € 0,00 € 12 110,00 € 21 290,00 € 9 590,00 € 11 400,00 €
2017 201 136 490,00 € 61 750,00 € 1 580,00 € 52 860,00 € 130 110,00 € 56 260,00 € 49 230,00 € 2 040,00 € 1 090,00 € 27 950,00 € 16 500,00 € 17 090,00 € 20 000,00 € 13 410,00 € 30 860,00 € 7 880,00 € 9 920,00 €
2016 206 153 030,00 € 49 860,00 € 4 890,00 € 53 000,00 € 138 240,00 € 43 130,00 € 61 780,00 € 8 780,00 € 1 320,00 € 25 110,00 € 14 680,00 € 15 600,00 € 0,00 € 8 710,00 € 38 670,00 € 7 630,00 € 9 920,00 €
2015 211 143 930,00 € 46 870,00 € 5 000,00 € 55 690,00 € 132 980,00 € 52 380,00 € 47 450,00 € 8 570,00 € 1 330,00 € 22 800,00 € 12 970,00 € 14 220,00 € 30 000,00 € 8 290,00 € 32 600,00 € 10 350,00 € 12 440,00 €
2014 210 121 070,00 € 42 480,00 € 0,00 € 58 000,00 € 127 010,00 € 51 370,00 € 42 470,00 € 2 300,00 € 1 300,00 € 20 200,00 € 11 870,00 € 12 900,00 € 0,00 € 0,00 € 490,00 € 6 940,00 € 9 230,00 €
2013 201 123 910,00 € 43 190,00 € 4 230,00 € 59 250,00 € 128 210,00 € 54 110,00 € 41 430,00 € 1 630,00 € 1 710,00 € 21 450,00 € 10 930,00 € 12 530,00 € 30 000,00 € 33 630,00 € 56 090,00 € 7 650,00 € 9 280,00 €
2012 201 121 980,00 € 41 180,00 € 4 500,00 € 58 930,00 € 121 740,00 € 38 190,00 € 51 120,00 € 1 630,00 € 1 670,00 € 19 030,00 € 10 560,00 € 12 000,00 € 0,00 € 570,00 € 68 660,00 € 4 110,00 € 5 740,00 €
2011 200 125 260,00 € 40 550,00 € 4 540,00 € 60 750,00 € 109 430,00 € 30 760,00 € 46 150,00 € 1 740,00 € 1 570,00 € 18 420,00 € 10 270,00 € 11 780,00 € 0,00 € 17 280,00 € 2 870,00 € 4 890,00 € 6 630,00 €
2010 200 131 040,00 € 38 240,00 € 3 340,00 € 60 390,00 € 123 630,00 € 48 950,00 € 44 040,00 € 880,00 € 1 660,00 € 16 980,00 € 9 700,00 € 11 540,00 € 0,00 € 5 640,00 € 63 010,00 € 5 780,00 € 6 660,00 €
2009 199 120 440,00 € 37 970,00 € 5 090,00 € 59 420,00 € 105 560,00 € 43 500,00 € 34 710,00 € 900,00 € 1 520,00 € 16 850,00 € 9 670,00 € 11 450,00 € 35 000,00 € 31 410,00 € 37 420,00 € 2 700,00 € 3 590,00 €
2008 194 123 270,00 € 36 840,00 € 5 770,00 € 59 380,00 € 109 860,00 € 46 640,00 € 37 100,00 € 860,00 € 1 510,00 € 16 600,00 € 9 060,00 € 11 170,00 € 0,00 € 0,00 € 70 230,00 € 2 710,00 € 3 570,00 €
2007 194 121 710,00 € 34 330,00 € 5 280,00 € 58 900,00 € 84 460,00 € 33 930,00 € 24 660,00 € 890,00 € 1 700,00 € 14 830,00 € 8 440,00 € 10 970,00 € 0,00 € 3 700,00 € 4 900,00 € 2 680,00 € 3 570,00 €
2006 194 118 870,00 € 34 090,00 € 4 960,00 € 57 990,00 € 96 010,00 € 40 660,00 € 31 970,00 € 830,00 € 1 720,00 € 14 930,00 € 8 190,00 € 10 780,00 € 0,00 € 0,00 € 25 820,00 € 3 100,00 € 3 930,00 €
2005 194 141 460,00 € 34 720,00 € 4 210,00 € 58 930,00 € 117 630,00 € 36 320,00 € 33 510,00 € 1 210,00 € 1 540,00 € 13 990,00 € 7 490,00 € 13 230,00 € 0,00 € 72 670,00 € 109 950,00 € 5 350,00 € 6 570,00 €
2004 194 138 720,00 € 33 440,00 € 3 560,00 € 58 130,00 € 104 670,00 € 37 290,00 € 22 520,00 € 1 550,00 € 3 250,00 € 13 020,00 € 7 340,00 € 13 000,00 € 0,00 € 57 720,00 € 109 590,00 € 5 040,00 € 6 590,00 €
2003 194 131 860,00 € 32 050,00 € 3 400,00 € 52 160,00 € 107 620,00 € 34 030,00 € 33 340,00 € 2 210,00 € 1 830,00 € 12 240,00 € 7 040,00 € 12 780,00 € 20,00 € 61 550,00 € 83 330,00 € 6 270,00 € 8 480,00 €
2002 194 128 340,00 € 32 100,00 € 2 880,00 € 51 990,00 € 107 140,00 € 31 790,00 € 34 900,00 € 2 720,00 € 1 570,00 € 12 130,00 € 6 820,00 € 12 280,00 € 0,00 € 27 060,00 € 39 550,00 € 7 120,00 € 9 840,00 €
2001 194 123 060,00 € 32 330,00 € 3 100,00 € 51 460,00 € 92 870,00 € 25 690,00 € 30 670,00 € 3 360,00 € 1 580,00 € 11 570,00 € 6 640,00 € 12 140,00 € 0,00 € 19 690,00 € 81 630,00 € 8 250,00 € 11 610,00 €
2000 194 122 370,00 € 30 330,00 € 5 320,00 € 51 540,00 € 83 950,00 € 23 670,00 € 28 590,00 € 2 750,00 € 1 760,00 € 10 620,00 € 6 250,00 € 12 150,00 € 30 320,00 € 34 180,00 € 102 840,00 € 7 320,00 € 10 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 3 374 147,00 € 55 464,00 € 42 1 595 877,00 € 68 1 906 986,00 € 65 1 614 918,00 €
2023 135 3 234 886,00 € 52 227,00 € 41 1 487 352,00 € 64 1 841 784,00 € 66 1 529 156,00 €
2022 133 2 914 065,00 € 46 359,00 € 40 1 278 351,00 € 61 1 652 443,00 € 68 1 450 759,00 €
2021 133 2 723 092,00 € 55 572,00 € 42 1 329 976,00 € 70 1 636 715,00 € 61 1 246 336,00 €
2020 129 2 587 458,00 € 42 724,00 € 36 1 257 660,00 € 61 1 382 315,00 € 60 1 291 115,00 €
2019 127 2 585 901,00 € 69 294,00 € 57 1 667 766,00 € 62 1 413 537,00 € 62 1 374 279,00 €
2018 119 2 388 942,00 € -22 473,00 € 50 1 504 789,00 € 57 1 194 337,00 € 62 1 385 595,00 €
2017 124 2 383 406,00 € 55 816,00 € 33 1 097 377,00 € 62 1 253 284,00 € 67 1 365 404,00 €
2016 122 2 276 369,00 € 67 452,00 € 30 1 009 728,00 € 55 1 144 276,00 € 64 1 337 688,00 €
2015 118 2 080 456,00 € 32 741,00 € 29 767 549,00 € 55 1 117 199,00 € 65 1 192 956,00 €
2014 116 2 087 551,00 € 37 958,00 € 32 994 484,00 € 52 1 043 483,00 € 64 1 115 100,00 €
2013 116 2 142 245,00 € 53 251,00 € 34 1 047 344,00 € 48 1 030 560,00 € 65 1 172 477,00 €
2012 116 2 259 837,00 € 88 680,00 € 45 1 484 167,00 € 49 1 021 304,00 € 64 1 126 492,00 €
2011 122 2 372 618,00 € 103 810,00 € 49 1 566 589,00 € 51 1 011 204,00 € 68 1 148 403,00 €
2010 124 2 166 286,00 € 78 252,00 € 46 1 422 261,00 € 57 1 003 744,00 € 68 1 043 116,00 €
2009 125 2 029 948,00 € 49 555,00 € 48 1 310 756,00 € 61 1 101 319,00 € 67 958 616,00 €
2008 124 2 097 949,00 € 32 615,00 € 45 1 288 642,00 € 64 1 146 826,00 € 62 898 805,00 €
2007 129 1 837 550,00 € 12 928,00 € 46 1 129 074,00 € 67 1 169 762,00 € 62 789 712,00 €
2006 120 1 639 303,00 € 26 232,00 € 32 882 286,00 € 60 1 049 451,00 € 56 730 414,00 €
2005 121 1 454 763,00 € 63 599,00 € 43 880 345,00 € 59 1 101 165,00 € 56 726 792,00 €
2004 122 1 366 962,00 € 49 879,00 € 33 733 481,00 € 51 874 328,00 € 62 738 374,00 €
2003 124 1 280 987,00 € 42 665,00 € 36 729 048,00 € 57 967 607,00 € 62 666 904,00 €
2002 127 1 155 025,00 € 27 804,00 € 40 671 282,00 € 55 858 205,00 € 64 721 972,00 €
2001 127 1 207 526,00 € 36 344,00 € 35 668 741,00 € 55 751 726,00 € 66 777 287,00 €
2000 — — 66 312,27 € 42 762 174,50 € — — — —
1999 — — 59 244,43 € 41 662 928,97 € — — — —
1998 — — 51 646,53 € 38 583 778,20 € — — — —
1997 — — 49 374,58 € 32 513 148,58 € — — — —
1996 — — 42 496,23 € 32 488 336,74 € — — — —
1995 — — 46 804,59 € 29 457 730,92 € — — — —
1994 — — 46 012,01 € 29 461 564,25 € — — — —
1993 — — 47 330,69 € 26 442 591,36 € — — — —
1992 — — 53 413,26 € 21 396 698,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 32 826 655,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 157 245 473,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Albert MOISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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