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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Bernard, maire de Neuviller-la-Roche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Neuviller-la-Roche
Territoire
Neuviller-la-Roche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Bernard est maire de Neuviller-la-Roche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Neuviller-la-Roche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 16/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neuviller-La-Roche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,56 %
  • Inscrits294
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,56 % (181 votants sur 294 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe pour l'avenir Donnée non disponible 128 71,91 % —
2e Ouverture et transparence Donnée non disponible 50 28,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe pour l'avenir 128
Ouverture et transparence 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67321
Commune Neuviller-La-Roche
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neuviller-La-Roche

Inscrits294
Votants181
Participation61,56 %
Abstentions113
Suffrages exprimés178
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Neuviller-la-Roche1 29461,57 %178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neuviller-la-Roche

  • Population 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 336 306,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 312 937,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 203 898,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 336 306,96 312 937,63
2024 372 338,75 343 302,76
2023 292 483,83 284 519,13
2022 282 441,32 264 208,86
2021 281 457,71 261 377,13
2020 268 326,30 247 899,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 336 306,96 € 372 338,75 € 292 483,83 € 282 441,32 € 281 457,71 € 268 326,30 € 980,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 312 937,63 € 343 302,76 € 284 519,13 € 264 208,86 € 261 377,13 € 247 899,79 € 912,35 € (2025)
Impôts locaux 125 428,00 € 121 332,00 € 110 343,00 € 107 281,33 € 100 869,00 € 97 918,00 € 365,68 € (2025)
Frais de personnel 130 784,90 € 138 244,56 € 115 944,48 € 114 932,06 € 106 611,34 € 118 893,45 € 381,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 500,00 € 3 423,09 € 4 185,50 € 1 520,72 € 566,32 € 161,23 € 4,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 749,34 € 60 376,60 € 138 097,63 € 138 547,64 € 95 510,12 € 75 692,15 € 226,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 234,37 € 8 746,52 € 96 761,96 € 93 633,55 € 52 192,05 € 30 365,36 € 120,22 € (2025)
Épargne brute 23 369,33 € 29 035,99 € 7 964,70 € 18 232,46 € 20 080,58 € 20 426,51 € 68,13 € (2025)
Épargne nette -12 040,81 € -22 594,09 € -33 370,97 € -26 681,63 € -23 237,49 € -24 900,28 € -35,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 165,17 € 35 371,50 € 36 817,16 € -61 015,91 € -16 117,10 € 20 499,36 € 23,81 € (2025)
Encours de la dette 203 898,37 € 365 967,27 € 417 397,35 € 388 333,02 € 402 647,11 € 345 965,18 € 594,46 € (2025)
Annuité de la dette 38 652,66 € 60 690,67 € 49 864,12 € 50 018,30 € 48 812,54 € 51 755,06 € 112,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 881
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 631
Dotation forfaitaire 13 792

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 881,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 792,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 631,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Neuviller-la-Roche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 810 313 440 41 230
2024 344 250 321 070 8 750
2023 264 940 264 080 96 760
2022 255 750 248 500 170 250
2021 254 000 251 450 52 190
2020 241 100 218 880 66 420
2019 254 610 252 330 54 080
2018 317 160 258 670 164 300
2017 277 900 270 860 19 710
2016 276 430 246 040 43 380
2015 287 110 280 300 9 770
2014 353 420 280 680 6 090
2013 311 150 262 880 97 620
2012 310 050 299 890 15 110
2011 469 150 455 550 252 060
2010 297 710 259 550 73 030
2009 274 070 257 710 102 550
2008 315 630 262 690 89 760
2007 324 640 286 410 90 920
2006 315 420 316 580 61 970
2005 265 810 189 640 82 090
2004 253 060 177 790 103 420
2003 218 560 146 940 162 540
2002 196 780 141 830 78 660
2001 253 990 173 500 44 350
2000 239 130 167 530 79 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 910 93 900 22 830
2024 8 950 88 220 24 700
2023 8 680 80 350 22 290
2022 7 800 72 160 19 870
2021 8 030 67 460 17 750
2020 49 070 25 920 17 000
2019 50 170 25 010 16 690
2018 49 630 24 550 16 260
2017 49 310 24 570 15 940
2016 48 330 24 260 15 810
2015 50 240 23 880 15 280
2014 45 410 23 020 14 670
2013 46 580 22 560 14 540
2012 44 980 22 360 14 280
2011 44 510 23 860 13 830
2010 19 110 23 230 12 860
2009 18 620 22 780 12 740
2008 19 090 22 010 12 560
2007 18 200 21 480 12 370
2006 17 540 21 140 12 150
2005 17 250 20 230 14 950
2004 16 080 19 250 14 510
2003 15 900 18 680 14 300
2002 15 260 18 100 14 060
2001 14 340 17 750 13 920
2000 13 840 17 280 15 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 410 38 650
2024 0 40 290 44 220
2023 70 000 26 670 30 300
2022 30 000 31 050 33 740
2021 100 000 30 210 32 910
2020 0 32 730 36 290
2019 50 000 35 330 39 220
2018 80 000 36 710 41 370
2017 50 000 29 730 33 900
2016 0 26 810 31 770
2015 0 26 270 32 200
2014 0 27 820 34 730
2013 60 000 48 410 56 540
2012 0 23 910 31 520
2011 120 000 17 230 21 340
2010 0 14 860 19 200
2009 70 000 7 560 9 970
2008 0 10 810 13 600
2007 0 11 510 14 810
2006 0 13 860 17 760
2005 0 16 080 20 550
2004 50 000 14 820 18 970
2003 23 000 11 000 14 130
2002 0 10 960 14 300
2001 0 17 790 21 970
2000 0 16 750 21 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 343 336 810,00 € 109 050,00 € 26 020,00 € 55 600,00 € 313 440,00 € 130 780,00 € 129 080,00 € 3 240,00 € 9 690,00 € 9 910,00 € 93 900,00 € 22 830,00 € 0,00 € 12 990,00 € 41 230,00 € 35 410,00 € 38 650,00 €
2024 341 344 250,00 € 104 780,00 € 28 740,00 € 38 840,00 € 321 070,00 € 128 700,00 € 144 960,00 € 3 940,00 € 8 320,00 € 8 950,00 € 88 220,00 € 24 700,00 € 0,00 € 1 350,00 € 8 750,00 € 40 290,00 € 44 220,00 €
2023 334 264 940,00 € 93 820,00 € 35 210,00 € 35 710,00 € 264 080,00 € 109 440,00 € 108 590,00 € 3 640,00 € 7 430,00 € 8 680,00 € 80 350,00 € 22 290,00 € 70 000,00 € 116 840,00 € 96 760,00 € 26 670,00 € 30 300,00 €
2022 339 255 750,00 € 88 130,00 € 30 390,00 € 32 680,00 € 248 500,00 € 107 430,00 € 101 720,00 € 2 690,00 € 5 490,00 € 7 800,00 € 72 160,00 € 19 870,00 € 30 000,00 € 7 080,00 € 170 250,00 € 31 050,00 € 33 740,00 €
2021 343 254 000,00 € 81 550,00 € 26 740,00 € 33 220,00 € 251 450,00 € 99 130,00 € 104 840,00 € 2 940,00 € 10 290,00 € 8 030,00 € 67 460,00 € 17 750,00 € 100 000,00 € 5 040,00 € 52 190,00 € 30 210,00 € 32 910,00 €
2020 349 241 100,00 € 77 080,00 € 34 600,00 € 34 280,00 € 218 880,00 € 111 410,00 € 68 970,00 € 3 550,00 € 5 460,00 € 49 070,00 € 25 920,00 € 17 000,00 € 0,00 € 5 450,00 € 66 420,00 € 32 730,00 € 36 290,00 €
2019 357 254 610,00 € 74 650,00 € 37 640,00 € 35 620,00 € 252 330,00 € 111 040,00 € 101 300,00 € 4 140,00 € 4 970,00 € 50 170,00 € 25 010,00 € 16 690,00 € 50 000,00 € 71 810,00 € 54 080,00 € 35 330,00 € 39 220,00 €
2018 366 317 160,00 € 72 910,00 € 36 170,00 € 37 260,00 € 258 670,00 € 103 600,00 € 119 420,00 € 4 860,00 € 6 580,00 € 49 630,00 € 24 550,00 € 16 260,00 € 80 000,00 € 21 660,00 € 164 300,00 € 36 710,00 € 41 370,00 €
2017 376 277 900,00 € 72 470,00 € 33 090,00 € 38 080,00 € 270 860,00 € 105 950,00 € 124 040,00 € 4 320,00 € 5 510,00 € 49 310,00 € 24 570,00 € 15 940,00 € 50 000,00 € 0,00 € 19 710,00 € 29 730,00 € 33 900,00 €
2016 379 276 430,00 € 71 260,00 € 24 300,00 € 48 600,00 € 246 040,00 € 99 210,00 € 87 940,00 € 4 960,00 € 21 390,00 € 48 330,00 € 24 260,00 € 15 810,00 € 0,00 € 5 890,00 € 43 380,00 € 26 810,00 € 31 770,00 €
2015 391 287 110,00 € 72 210,00 € 30 250,00 € 68 540,00 € 280 300,00 € 101 390,00 € 117 660,00 € 5 920,00 € 5 910,00 € 50 240,00 € 23 880,00 € 15 280,00 € 0,00 € 0,00 € 9 770,00 € 26 270,00 € 32 200,00 €
2014 399 353 420,00 € 66 550,00 € 23 140,00 € 73 690,00 € 280 680,00 € 96 940,00 € 92 190,00 € 6 910,00 € 7 450,00 € 45 410,00 € 23 020,00 € 14 670,00 € 0,00 € 5 580,00 € 6 090,00 € 27 820,00 € 34 730,00 €
2013 405 311 150,00 € 71 140,00 € 22 660,00 € 76 630,00 € 262 880,00 € 99 640,00 € 78 260,00 € 8 330,00 € 6 360,00 € 46 580,00 € 22 560,00 € 14 540,00 € 60 000,00 € 14 990,00 € 97 620,00 € 48 410,00 € 56 540,00 €
2012 414 310 050,00 € 84 370,00 € 21 650,00 € 76 030,00 € 299 890,00 € 92 970,00 € 111 660,00 € 7 850,00 € 5 250,00 € 44 980,00 € 22 360,00 € 14 280,00 € 0,00 € 21 390,00 € 15 110,00 € 23 910,00 € 31 520,00 €
2011 419 469 150,00 € 86 930,00 € 19 640,00 € 75 430,00 € 455 550,00 € 90 880,00 € 195 790,00 € 4 270,00 € 4 940,00 € 44 510,00 € 23 860,00 € 13 830,00 € 120 000,00 € 65 530,00 € 252 060,00 € 17 230,00 € 21 340,00 €
2010 410 297 710,00 € 85 130,00 € 15 310,00 € 74 550,00 € 259 550,00 € 88 670,00 € 87 050,00 € 4 340,00 € 4 480,00 € 19 110,00 € 23 230,00 € 12 860,00 € 0,00 € 41 370,00 € 73 030,00 € 14 860,00 € 19 200,00 €
2009 407 274 070,00 € 84 010,00 € 20 780,00 € 81 660,00 € 257 710,00 € 87 040,00 € 87 070,00 € 2 560,00 € 30 530,00 € 18 620,00 € 22 780,00 € 12 740,00 € 70 000,00 € 4 490,00 € 102 550,00 € 7 560,00 € 9 970,00 €
2008 381 315 630,00 € 87 660,00 € 20 490,00 € 58 700,00 € 262 690,00 € 82 780,00 € 83 380,00 € 2 790,00 € 17 870,00 € 19 090,00 € 22 010,00 € 12 560,00 € 0,00 € 17 430,00 € 89 760,00 € 10 810,00 € 13 600,00 €
2007 381 324 640,00 € 92 610,00 € 20 130,00 € 70 490,00 € 286 410,00 € 81 390,00 € 56 200,00 € 3 420,00 € 36 780,00 € 18 200,00 € 21 480,00 € 12 370,00 € 0,00 € 8 950,00 € 90 920,00 € 11 510,00 € 14 810,00 €
2006 381 315 420,00 € 84 940,00 € 17 370,00 € 72 850,00 € 316 580,00 € 78 700,00 € 81 000,00 € 3 970,00 € 75 900,00 € 17 540,00 € 21 140,00 € 12 150,00 € 0,00 € 16 900,00 € 61 970,00 € 13 860,00 € 17 760,00 €
2005 381 265 810,00 € 79 480,00 € 14 490,00 € 66 380,00 € 189 640,00 € 74 780,00 € 52 380,00 € 4 480,00 € 15 790,00 € 17 250,00 € 20 230,00 € 14 950,00 € 0,00 € 14 550,00 € 82 090,00 € 16 080,00 € 20 550,00 €
2004 381 253 060,00 € 76 040,00 € 10 510,00 € 64 160,00 € 177 790,00 € 73 490,00 € 51 560,00 € 4 150,00 € 6 450,00 € 16 080,00 € 19 250,00 € 14 510,00 € 50 000,00 € 39 750,00 € 103 420,00 € 14 820,00 € 18 970,00 €
2003 381 218 560,00 € 87 890,00 € 8 920,00 € 41 440,00 € 146 940,00 € 72 810,00 € 44 770,00 € 3 140,00 € 5 530,00 € 15 900,00 € 18 680,00 € 14 300,00 € 23 000,00 € 38 170,00 € 162 540,00 € 11 000,00 € 14 130,00 €
2002 381 196 780,00 € 90 270,00 € 9 450,00 € 41 150,00 € 141 830,00 € 71 320,00 € 39 260,00 € 3 340,00 € 3 070,00 € 15 260,00 € 18 100,00 € 14 060,00 € 0,00 € 10 600,00 € 78 660,00 € 10 960,00 € 14 300,00 €
2001 381 253 990,00 € 100 230,00 € 6 010,00 € 39 150,00 € 173 500,00 € 72 100,00 € 50 670,00 € 4 180,00 € 2 540,00 € 14 340,00 € 17 750,00 € 13 920,00 € 0,00 € 19 430,00 € 44 350,00 € 17 790,00 € 21 970,00 €
2000 381 239 130,00 € 99 090,00 € 5 860,00 € 30 530,00 € 167 530,00 € 68 420,00 € 49 710,00 € 4 790,00 € 2 250,00 € 13 840,00 € 17 280,00 € 15 110,00 € 0,00 € 35 900,00 € 79 450,00 € 16 750,00 € 21 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 5 737 323,00 € 169 914,00 € 97 3 927 878,00 € 132 3 786 991,00 € 81 1 967 751,00 €
2023 203 5 634 020,00 € 149 673,00 € 83 3 463 802,00 € 134 3 738 722,00 € 82 1 884 203,00 €
2022 212 5 167 465,00 € 132 930,00 € 90 3 227 350,00 € 138 3 757 457,00 € 87 1 876 695,00 €
2021 210 4 995 689,00 € 143 484,00 € 88 3 058 334,00 € 134 3 508 698,00 € 84 1 779 303,00 €
2020 206 4 807 289,00 € 137 952,00 € 85 3 013 654,00 € 134 3 505 286,00 € 85 1 722 299,00 €
2019 198 4 648 990,00 € 149 194,00 € 90 3 011 637,00 € 126 3 340 837,00 € 84 1 738 365,00 €
2018 205 4 696 123,00 € 141 786,00 € 83 2 735 302,00 € 134 3 396 351,00 € 80 1 654 516,00 €
2017 215 4 890 478,00 € 148 917,00 € 86 2 843 613,00 € 139 3 435 703,00 € 87 1 751 539,00 €
2016 201 4 631 589,00 € 143 367,00 € 79 2 600 030,00 € 130 3 202 086,00 € 77 1 634 077,00 €
2015 198 4 420 656,00 € 156 455,00 € 77 2 535 318,00 € 128 3 029 667,00 € 81 1 605 388,00 €
2014 188 4 128 774,00 € 133 030,00 € 77 2 424 942,00 € 120 3 030 437,00 € 79 1 568 368,00 €
2013 188 4 147 861,00 € 127 533,00 € 81 2 608 444,00 € 118 3 045 102,00 € 80 1 552 947,00 €
2012 188 4 105 823,00 € 130 530,00 € 90 2 707 916,00 € 113 2 993 798,00 € 83 1 557 426,00 €
2011 199 4 173 313,00 € 107 513,00 € 107 3 140 298,00 € 123 3 113 031,00 € 83 1 463 231,00 €
2010 200 3 987 693,00 € 108 283,00 € 96 2 782 486,00 € 126 3 002 786,00 € 82 1 402 247,00 €
2009 207 4 014 676,00 € 84 958,00 € 100 2 875 733,00 € 130 3 093 161,00 € 78 1 364 223,00 €
2008 208 4 067 745,00 € 73 744,00 € 100 2 830 818,00 € 124 2 935 476,00 € 87 1 553 338,00 €
2007 212 4 072 035,00 € 90 909,00 € 103 2 813 142,00 € 131 2 982 828,00 € 85 1 536 117,00 €
2006 219 3 885 333,00 € 74 450,00 € 97 2 604 023,00 € 139 2 879 377,00 € 84 1 469 116,00 €
2005 202 3 033 069,00 € 123 898,00 € 95 2 133 001,00 € 126 2 737 868,00 € 80 1 384 774,00 €
2004 203 2 875 240,00 € 110 084,00 € 96 1 981 362,00 € 123 2 619 105,00 € 80 1 357 338,00 €
2003 199 2 859 918,00 € 111 318,00 € 93 1 976 148,00 € 119 2 462 412,00 € 83 1 360 853,00 €
2002 210 2 843 873,00 € 112 428,00 € 102 2 014 326,00 € 124 2 587 161,00 € 88 1 337 806,00 €
2001 215 2 799 491,00 € 114 237,00 € 107 1 955 444,00 € 138 2 619 564,00 € 81 1 281 122,00 €
2000 — — 137 244,51 € 98 1 894 215,02 € — — — —
1999 — — 139 395,72 € 100 1 777 073,19 € — — — —
1998 — — 127 473,90 € 100 1 599 870,72 € — — — —
1997 — — 126 260,87 € 90 1 508 940,22 € — — — —
1996 — — 118 652,14 € 96 1 540 576,29 € — — — —
1995 — — 145 947,68 € 104 1 617 064,08 € — — — —
1994 — — 107 378,08 € 99 1 413 121,59 € — — — —
1993 — — 121 580,99 € 106 1 521 829,48 € — — — —
1992 — — 132 062,62 € 91 1 317 892,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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