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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Barbara Kudla, maire de Neuvilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Neuvilly
Territoire
Neuvilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Barbara Kudla est maire de Neuvilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Neuvilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 37 ans (née le 25/12/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neuvilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues376
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,96 %
  • Inscrits827
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 376 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,96 % (438 votants sur 827 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 15,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 376 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVELLE VISION POUR NEUVILLY Donnée non disponible 376 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVELLE VISION POUR NEUVILLY 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 376
Blancs 25
Nuls 37
Abstentions 389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 15,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59430
Commune Neuvilly
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 103 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neuvilly

Inscrits827
Votants438
Participation52,96 %
Abstentions389
Suffrages exprimés376
Votes blancs25
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Neuvilly1 82752,96 %376 376100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neuvilly

  • Population 1 102 habitants
  • Recettes de fonctionnement 653 958,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 813,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 347 698,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 653 958,93 586 813,37
2024 679 141,21 566 888,84
2023 640 926,88 502 478,81
2022 646 798,85 462 570,67
2021 602 731,87 494 464,16
2020 593 295,87 445 901,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 653 958,93 € 679 141,21 € 640 926,88 € 646 798,85 € 602 731,87 € 593 295,87 € 593,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 813,37 € 566 888,84 € 502 478,81 € 462 570,67 € 494 464,16 € 445 901,74 € 532,50 € (2025)
Impôts locaux 272 864,76 € 277 692,76 € 263 279,76 € 251 781,76 € 235 361,76 € 215 240,00 € 247,61 € (2025)
Frais de personnel 216 814,47 € 234 690,99 € 241 434,06 € 209 486,68 € 250 576,13 € 230 099,83 € 196,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 981,00 € 15 635,96 € 0,00 € 7 083,67 € 11 966,20 € 10 755,71 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 415 875,53 € 132 868,00 € 209 538,33 € 157 444,30 € 145 466,72 € 166 109,37 € 377,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 364 491,23 € 94 157,35 € 146 081,42 € 99 588,09 € 76 305,29 € 92 862,62 € 330,75 € (2025)
Épargne brute 67 145,56 € 112 252,37 € 138 448,07 € 184 228,18 € 108 267,71 € 147 394,13 € 60,93 € (2025)
Épargne nette 15 761,26 € 73 541,72 € 79 667,16 € 127 524,92 € 39 106,28 € 74 147,38 € 14,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -166 544,39 € 92 933,40 € 49 618,30 € 128 301,29 € 122 994,73 € 117 169,29 € -151,13 € (2025)
Encours de la dette 347 698,78 € 219 083,08 € 257 793,73 € 316 574,64 € 373 277,90 € 442 439,33 € 315,52 € (2025)
Annuité de la dette 60 787,50 € 44 310,84 € 66 548,48 € 66 548,48 € 81 664,37 € 89 022,39 € 55,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 481
Dotation forfaitaire 118 921
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 683

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 481,00 € 2026
Dotation forfaitaire 118 921,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 683,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Neuvilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 653 960 586 820 364 490
2024 679 140 569 700 94 160
2023 640 930 504 610 149 960
2022 646 800 462 570 100 650
2021 602 730 494 460 76 310
2020 593 300 448 420 92 860
2019 591 880 492 510 205 910
2018 579 970 501 430 50 650
2017 673 950 485 360 67 790
2016 554 740 505 970 305 330
2015 738 870 498 710 108 400
2014 541 070 503 860 14 760
2013 527 060 488 380 62 830
2012 575 800 559 700 255 670
2011 622 160 576 050 208 580
2010 479 350 448 290 204 210
2009 505 910 451 570 228 830
2008 509 360 477 370 134 060
2007 426 930 407 070 268 580
2006 444 100 402 500 234 690
2005 505 320 424 930 210 010
2004 413 310 370 210 129 040
2003 415 590 387 360 134 010
2002 401 060 393 420 101 770
2001 409 050 358 850 159 780
2000 503 210 496 980 61 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 910 203 810 49 310
2024 8 790 199 980 55 270
2023 6 840 190 820 53 200
2022 7 250 177 350 50 380
2021 7 030 168 130 48 720
2020 96 550 80 670 48 610
2019 93 350 71 210 48 040
2018 90 990 74 420 47 000
2017 91 470 73 360 46 490
2016 90 340 71 730 46 290
2015 93 110 70 330 45 820
2014 78 710 60 870 44 100
2013 77 520 58 370 43 530
2012 70 710 56 870 42 320
2011 68 530 54 970 41 450
2010 66 830 53 450 40 320
2009 57 470 47 700 38 700
2008 55 390 45 160 37 280
2007 53 320 43 800 36 670
2006 50 900 42 250 36 020
2005 48 150 41 090 44 090
2004 46 500 40 320 43 410
2003 45 250 39 240 42 690
2002 43 030 38 490 41 440
2001 41 030 37 510 40 950
2000 39 950 37 340 40 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 51 380 60 790
2024 0 38 710 44 310
2023 0 58 780 66 550
2022 0 56 700 66 550
2021 0 69 160 81 660
2020 0 73 250 88 580
2019 150 000 67 630 83 340
2018 0 65 200 83 580
2017 140 000 60 790 81 360
2016 0 52 390 73 620
2015 0 50 370 73 880
2014 0 48 440 74 080
2013 0 56 710 84 990
2012 147 540 72 960 101 680
2011 0 45 640 70 920
2010 120 000 46 410 63 070
2009 250 000 46 010 63 300
2008 0 30 410 41 840
2007 170 000 31 600 42 700
2006 0 18 030 28 280
2005 80 000 14 620 19 990
2004 90 000 6 170 10 680
2003 0 5 840 10 680
2002 0 10 230 10 680
2001 96 040 1 330 1 870
2000 0 1 230 1 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 102 653 960,00 € 286 970,00 € 76 970,00 € 245 020,00 € 586 820,00 € 216 810,00 € 233 030,00 € 9 400,00 € 50 500,00 € 7 910,00 € 203 810,00 € 49 310,00 € 180 000,00 € 114 480,00 € 364 490,00 € 51 380,00 € 60 790,00 €
2024 1 104 679 140,00 € 289 160,00 € 81 200,00 € 246 690,00 € 569 700,00 € 234 690,00 € 192 070,00 € 5 600,00 € 41 000,00 € 8 790,00 € 199 980,00 € 55 270,00 € 0,00 € 52 270,00 € 94 160,00 € 38 710,00 € 44 310,00 €
2023 1 095 640 930,00 € 274 460,00 € 91 370,00 € 239 960,00 € 504 610,00 € 241 430,00 € 132 050,00 € 7 770,00 € 40 700,00 € 6 840,00 € 190 820,00 € 53 200,00 € 0,00 € 44 840,00 € 149 960,00 € 58 780,00 € 66 550,00 €
2022 1 100 646 800,00 € 259 450,00 € 97 170,00 € 236 290,00 € 462 570,00 € 209 490,00 € 123 310,00 € 9 850,00 € 38 830,00 € 7 250,00 € 177 350,00 € 50 380,00 € 0,00 € 31 320,00 € 100 650,00 € 56 700,00 € 66 550,00 €
2021 1 112 602 730,00 € 241 790,00 € 87 080,00 € 235 020,00 € 494 460,00 € 250 580,00 € 100 370,00 € 12 500,00 € 47 860,00 € 7 030,00 € 168 130,00 € 48 720,00 € 0,00 € 73 340,00 € 76 310,00 € 69 160,00 € 81 660,00 €
2020 1 125 593 300,00 € 226 930,00 € 81 160,00 € 231 770,00 € 448 420,00 € 230 100,00 € 93 490,00 € 15 780,00 € 33 660,00 € 96 550,00 € 80 670,00 € 48 610,00 € 0,00 € 24 640,00 € 92 860,00 € 73 250,00 € 88 580,00 €
2019 1 132 591 880,00 € 212 650,00 € 39 300,00 € 225 870,00 € 492 510,00 € 206 940,00 € 122 830,00 € 16 020,00 € 55 320,00 € 93 350,00 € 71 210,00 € 48 040,00 € 150 000,00 € 4 550,00 € 205 910,00 € 67 630,00 € 83 340,00 €
2018 1 129 579 970,00 € 212 350,00 € 19 650,00 € 221 890,00 € 501 430,00 € 227 670,00 € 98 950,00 € 18 680,00 € 57 080,00 € 90 990,00 € 74 420,00 € 47 000,00 € 0,00 € 14 210,00 € 50 650,00 € 65 200,00 € 83 580,00 €
2017 1 117 673 950,00 € 211 330,00 € 52 350,00 € 214 490,00 € 485 360,00 € 219 420,00 € 91 170,00 € 21 690,00 € 56 660,00 € 91 470,00 € 73 360,00 € 46 490,00 € 140 000,00 € 0,00 € 67 790,00 € 60 790,00 € 81 360,00 €
2016 1 101 554 740,00 € 208 200,00 € 51 550,00 € 206 280,00 € 505 970,00 € 219 220,00 € 109 260,00 € 22 250,00 € 59 610,00 € 90 340,00 € 71 730,00 € 46 290,00 € 0,00 € 11 400,00 € 305 330,00 € 52 390,00 € 73 620,00 €
2015 1 085 738 870,00 € 210 250,00 € 35 000,00 € 207 190,00 € 498 710,00 € 214 050,00 € 101 700,00 € 23 930,00 € 64 360,00 € 93 110,00 € 70 330,00 € 45 820,00 € 0,00 € 0,00 € 108 400,00 € 50 370,00 € 73 880,00 €
2014 1 067 541 070,00 € 184 010,00 € 40 470,00 € 208 290,00 € 503 860,00 € 227 450,00 € 98 790,00 € 25 770,00 € 55 550,00 € 78 710,00 € 60 870,00 € 44 100,00 € 0,00 € 0,00 € 14 760,00 € 48 440,00 € 74 080,00 €
2013 1 054 527 060,00 € 180 150,00 € 35 160,00 € 207 900,00 € 488 380,00 € 213 810,00 € 108 850,00 € 28 280,00 € 54 790,00 € 77 520,00 € 58 370,00 € 43 530,00 € 0,00 € 31 240,00 € 62 830,00 € 56 710,00 € 84 990,00 €
2012 1 041 575 800,00 € 170 760,00 € 46 600,00 € 201 790,00 € 559 700,00 € 210 410,00 € 126 620,00 € 28 920,00 € 59 500,00 € 70 710,00 € 56 870,00 € 42 320,00 € 147 540,00 € 48 100,00 € 255 670,00 € 72 960,00 € 101 680,00 €
2011 1 017 622 160,00 € 164 800,00 € 46 270,00 € 197 920,00 € 576 050,00 € 204 530,00 € 125 130,00 € 25 280,00 € 51 870,00 € 68 530,00 € 54 970,00 € 41 450,00 € 0,00 € 60 000,00 € 208 580,00 € 45 640,00 € 70 920,00 €
2010 994 479 350,00 € 160 860,00 € 36 690,00 € 189 590,00 € 448 290,00 € 190 850,00 € 119 230,00 € 16 860,00 € 52 170,00 € 66 830,00 € 53 450,00 € 40 320,00 € 120 000,00 € 42 370,00 € 204 210,00 € 46 410,00 € 63 070,00 €
2009 977 505 910,00 € 156 140,00 € 76 620,00 € 187 250,00 € 451 570,00 € 186 950,00 € 119 140,00 € 17 530,00 € 53 740,00 € 57 470,00 € 47 700,00 € 38 700,00 € 250 000,00 € 41 200,00 € 228 830,00 € 46 010,00 € 63 300,00 €
2008 1 002 509 360,00 € 145 970,00 € 41 730,00 € 195 880,00 € 477 370,00 € 189 380,00 € 104 490,00 € 11 420,00 € 53 430,00 € 55 390,00 € 45 160,00 € 37 280,00 € 0,00 € 15 610,00 € 134 060,00 € 30 410,00 € 41 840,00 €
2007 1 002 426 930,00 € 144 780,00 € 14 060,00 € 193 250,00 € 407 070,00 € 174 550,00 € 99 110,00 € 11 200,00 € 54 230,00 € 53 320,00 € 43 800,00 € 36 670,00 € 170 000,00 € 21 820,00 € 268 580,00 € 31 600,00 € 42 700,00 €
2006 1 002 444 100,00 € 141 260,00 € 37 600,00 € 189 680,00 € 402 500,00 € 165 290,00 € 93 280,00 € 10 450,00 € 51 110,00 € 50 900,00 € 42 250,00 € 36 020,00 € 0,00 € 89 380,00 € 234 690,00 € 18 030,00 € 28 280,00 €
2005 1 002 505 320,00 € 143 320,00 € 36 820,00 € 190 190,00 € 424 930,00 € 155 050,00 € 110 050,00 € 5 510,00 € 50 630,00 € 48 150,00 € 41 090,00 € 44 090,00 € 80 000,00 € 83 650,00 € 210 010,00 € 14 620,00 € 19 990,00 €
2004 1 002 413 310,00 € 140 920,00 € 29 760,00 € 188 000,00 € 370 210,00 € 185 230,00 € 89 790,00 € 4 660,00 € 35 280,00 € 46 500,00 € 40 320,00 € 43 410,00 € 90 000,00 € 16 830,00 € 129 040,00 € 6 170,00 € 10 680,00 €
2003 1 002 415 590,00 € 136 720,00 € 31 060,00 € 139 170,00 € 387 360,00 € 188 970,00 € 99 570,00 € 6 140,00 € 14 640,00 € 45 250,00 € 39 240,00 € 42 690,00 € 0,00 € 19 230,00 € 134 010,00 € 5 840,00 € 10 680,00 €
2002 1 002 401 060,00 € 132 270,00 € 30 410,00 € 138 610,00 € 393 420,00 € 183 570,00 € 107 010,00 € 1 860,00 € 40 060,00 € 43 030,00 € 38 490,00 € 41 440,00 € 0,00 € 4 080,00 € 101 770,00 € 10 230,00 € 10 680,00 €
2001 1 002 409 050,00 € 129 410,00 € 28 070,00 € 136 470,00 € 358 850,00 € 158 470,00 € 97 650,00 € 2 400,00 € 19 910,00 € 41 030,00 € 37 510,00 € 40 950,00 € 96 040,00 € 0,00 € 159 780,00 € 1 330,00 € 1 870,00 €
2000 1 002 503 210,00 € 131 880,00 € 27 470,00 € 137 180,00 € 496 980,00 € 152 880,00 € 111 700,00 € 2 320,00 € 14 390,00 € 39 950,00 € 37 340,00 € 40 550,00 € 0,00 € 0,00 € 61 510,00 € 1 230,00 € 1 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 585 20 337 109,00 € 1 185 522,00 € 203 13 360 137,00 € 394 11 721 554,00 € 193 4 392 496,00 €
2023 578 14 900 722,00 € 421 610,00 € 197 8 349 365,00 € 388 11 078 486,00 € 194 4 185 347,00 €
2022 568 13 849 009,00 € 379 567,00 € 196 7 837 311,00 € 381 10 244 991,00 € 192 3 916 944,00 €
2021 560 13 275 347,00 € 376 404,00 € 183 7 403 618,00 € 363 9 421 688,00 € 189 3 815 185,00 €
2020 560 12 815 368,00 € 317 284,00 € 169 6 766 103,00 € 357 8 960 361,00 € 195 3 641 289,00 €
2019 559 12 051 086,00 € 316 598,00 € 185 6 635 027,00 € 357 8 654 889,00 € 203 3 638 962,00 €
2019 559 12 051 086,00 € 316 598,00 € 185 6 635 027,00 € 357 8 654 889,00 € 203 3 638 962,00 €
2018 536 13 117 331,00 € 558 423,00 € 200 8 180 950,00 € 344 8 553 200,00 € 187 3 360 507,00 €
2018 536 13 117 331,00 € 121 301,00 € 200 8 180 950,00 € 344 8 553 200,00 € 187 3 360 507,00 €
2017 537 11 439 919,00 € 329 738,00 € 153 5 613 785,00 € 342 8 203 195,00 € 193 3 418 811,00 €
2017 537 11 439 919,00 € 329 738,00 € 153 5 613 785,00 € 342 8 203 195,00 € 193 3 418 811,00 €
2016 545 11 376 786,00 € 361 445,00 € 160 5 651 513,00 € 350 8 189 381,00 € 187 3 347 681,00 €
2016 545 11 376 786,00 € 389 322,00 € 162 5 707 194,00 € 350 8 189 381,00 € 187 3 347 681,00 €
2015 542 11 325 933,00 € 386 580,00 € 170 5 907 529,00 € 342 8 089 475,00 € 188 3 367 983,00 €
2015 542 11 325 933,00 € 386 580,00 € 170 5 907 529,00 € 342 8 089 475,00 € 188 3 367 983,00 €
2014 561 11 378 774,00 € 399 415,00 € 184 6 290 602,00 € 343 7 974 865,00 € 199 3 435 773,00 €
2013 574 11 082 196,00 € 382 082,00 € 196 6 423 726,00 € 361 8 036 423,00 € 202 3 317 263,00 €
2012 583 10 859 833,00 € 336 623,00 € 226 6 778 962,00 € 371 7 963 925,00 € 195 3 176 731,00 €
2011 581 10 807 906,00 € 294 653,00 € 253 7 374 998,00 € 367 7 770 633,00 € 196 3 166 501,00 €
2010 586 10 131 017,00 € 161 632,00 € 243 6 661 242,00 € 371 7 404 735,00 € 205 3 069 936,00 €
2009 570 9 683 896,00 € 153 447,00 € 239 6 363 886,00 € 359 7 021 135,00 € 192 2 942 008,00 €
2008 558 9 907 933,00 € 230 406,00 € 241 6 609 894,00 € 352 6 695 082,00 € 194 2 887 240,00 €
2007 573 9 046 578,00 € 146 922,00 € 234 5 740 531,00 € 367 6 501 044,00 € 194 2 806 064,00 €
2006 567 11 023 137,00 € 654 269,00 € 227 7 661 954,00 € 363 6 376 184,00 € 191 2 674 458,00 €
2005 537 6 885 535,00 € 243 464,00 € 213 4 407 606,00 € 339 5 794 226,00 € 191 2 627 902,00 €
2004 526 6 384 235,00 € 203 722,00 € 212 3 939 170,00 € 324 5 571 536,00 € 194 2 535 174,00 €
2003 539 6 132 684,00 € 166 126,00 € 197 3 622 228,00 € 334 5 396 542,00 € 186 2 423 265,00 €
2002 535 5 939 984,00 € 166 113,00 € 198 3 537 671,00 € 332 5 288 287,00 € 186 2 346 263,00 €
2001 519 5 626 172,00 € 174 698,00 € 191 3 353 036,00 € 307 4 888 650,00 € 184 2 250 681,00 €
2000 — — 925 598,48 € 177 7 446 477,13 € — — — —
1999 — — 570 718,36 € 184 4 713 849,38 € — — — —
1998 — — 583 287,17 € 191 4 726 042,41 € — — — —
1997 — — 550 764,91 € 164 4 378 256,50 € — — — —
1996 — — 464 507,73 € 154 3 918 682,32 € — — — —
1995 — — 506 385,63 € 165 3 891 841,39 € — — — —
1994 — — 459 101,74 € 159 3 712 262,08 € — — — —
1993 — — 462 903,36 € 159 3 664 120,51 € — — — —
1992 — — 440 848,10 € 178 3 614 384,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 376 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Barbara KUDLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Barbara KUDLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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