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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Marion, maire de Neuvy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Neuvy
Territoire
Neuvy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Marion est maire de Neuvy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Neuvy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 22/12/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neuvy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,86 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,86 % (204 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NEUVY Donnée non disponible 100 51,02 % —
2e NEUVY AUTREMENT! Donnée non disponible 96 48,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NEUVY 100
NEUVY AUTREMENT! 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41160
Commune Neuvy
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 311 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neuvy

Inscrits292
Votants204
Participation69,86 %
Abstentions88
Suffrages exprimés196
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Neuvy1 29269,86 %196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neuvy

  • Population 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 866,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 823,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 576,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 866,37 247 823,08
2024 390 365,29 326 472,34
2023 315 285,35 260 349,57
2022 364 277,16 252 913,02
2021 306 517,48 234 761,93
2020 433 599,83 582 321,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 866,37 € 390 365,29 € 315 285,35 € 364 277,16 € 306 517,48 € 433 599,83 € 962,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 823,08 € 326 472,34 € 260 349,57 € 252 913,02 € 234 761,93 € 582 321,89 € 767,25 € (2025)
Impôts locaux 202 172,17 € 236 936,03 € 161 747,86 € 158 811,12 € 156 599,17 € 156 531,17 € 625,92 € (2025)
Frais de personnel 146 437,67 € 173 012,50 € 156 915,87 € 149 214,66 € 142 615,72 € 148 692,99 € 453,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 21 692,59 € 4 157,00 € 6 668,60 € 6 608,12 € 3 318,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 967,19 € 66 567,18 € 92 731,06 € 100 026,28 € 62 153,93 € 106 869,08 € 129,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 062,77 € 33 889,99 € 24 890,80 € 48 296,11 € 19 563,53 € 7 340,80 € 59,02 € (2025)
Épargne brute 63 043,29 € 63 892,95 € 54 935,78 € 111 364,14 € 71 755,55 € -148 722,06 € 195,18 € (2025)
Épargne nette 40 138,87 € 31 215,76 € -12 904,48 € 59 633,97 € 30 782,23 € -162 250,34 € 124,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 243,23 € 44 232,00 € 45 256,03 € 97 499,99 € 74 290,32 € -135 816,71 € 223,66 € (2025)
Encours de la dette 65 576,83 € 88 481,25 € 121 158,44 € 188 998,70 € 225 728,87 € 266 702,19 € 203,02 € (2025)
Annuité de la dette 22 989,15 € 32 968,71 € 68 108,04 € 51 919,79 € 41 812,31 € 14 728,85 € 71,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 686
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 728
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 728
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 728,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 728,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 686,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Neuvy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 870 249 820 19 060
2024 361 510 326 470 33 890
2023 261 090 260 350 24 890
2022 283 220 253 580 48 300
2021 260 770 238 480 19 900
2020 250 120 246 740 7 340
2019 234 430 234 350 64 440
2018 276 630 248 850 48 150
2017 273 940 246 680 4 160
2016 237 720 250 620 9 970
2015 251 280 252 640 10 140
2014 248 570 233 940 5 780
2013 247 340 238 820 24 860
2012 246 530 221 620 35 070
2011 247 040 219 340 27 930
2010 229 960 215 150 30 120
2009 237 790 210 540 6 910
2008 225 130 207 340 11 720
2007 233 070 220 300 10 590
2006 217 840 207 230 6 590
2005 219 540 205 300 5 550
2004 209 680 209 710 57 000
2003 202 620 199 770 280 270
2002 215 620 221 060 45 830
2001 225 440 188 250 43 650
2000 235 760 197 340 19 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 200 139 080 34 140
2024 17 690 136 100 38 270
2023 11 970 128 770 8 900
2022 10 140 119 680 8 250
2021 10 780 114 610 7 880
2020 42 100 40 730 7 890
2019 41 010 40 610 8 280
2018 41 820 39 600 30 940
2017 41 430 38 630 7 530
2016 36 100 33 910 6 640
2015 35 830 33 590 17 770
2014 30 390 29 110 15 430
2013 30 410 28 430 15 290
2012 29 080 27 770 22 780
2011 28 230 25 900 22 370
2010 25 260 23 580 20 420
2009 25 370 23 280 19 930
2008 25 320 21 720 18 930
2007 24 770 21 010 18 550
2006 23 460 20 520 18 200
2005 23 020 19 860 22 200
2004 22 840 18 970 21 750
2003 20 400 18 680 22 060
2002 19 610 22 540 21 450
2001 19 920 21 970 21 180
2000 18 150 21 420 21 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 990 2 080
2024 0 11 770 12 060
2023 0 5 110 5 380
2022 15 000 9 910 10 100
2021 0 20 060 20 900
2020 0 13 530 14 730
2019 0 15 960 17 810
2018 0 15 430 17 820
2017 0 14 420 17 330
2016 10 000 12 940 16 340
2015 0 11 930 15 890
2014 0 11 480 15 890
2013 0 10 930 16 040
2012 0 10 330 16 260
2011 0 10 070 16 040
2010 0 9 590 16 150
2009 0 8 500 17 280
2008 0 9 360 18 140
2007 910 19 080 27 090
2006 0 25 080 32 870
2005 0 24 160 32 700
2004 60 000 39 180 47 340
2003 200 320 28 480 34 770
2002 0 56 830 60 950
2001 0 18 920 23 920
2000 0 21 640 27 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 323 312 870,00 € 158 050,00 € 8 940,00 € 11 320,00 € 249 820,00 € 146 440,00 € 64 590,00 € 80,00 € 1 170,00 € 12 200,00 € 139 080,00 € 34 140,00 € 0,00 € 20 710,00 € 19 060,00 € 1 990,00 € 2 080,00 €
2024 325 361 510,00 € 141 480,00 € 11 690,00 € 13 540,00 € 326 470,00 € 173 010,00 € 118 880,00 € 290,00 € 990,00 € 17 690,00 € 136 100,00 € 38 270,00 € 0,00 € 6 000,00 € 33 890,00 € 11 770,00 € 12 060,00 €
2023 325 261 090,00 € 101 910,00 € 19 860,00 € 13 070,00 € 260 350,00 € 156 920,00 € 66 170,00 € 270,00 € 990,00 € 11 970,00 € 128 770,00 € 8 900,00 € 0,00 € 8 960,00 € 24 890,00 € 5 110,00 € 5 380,00 €
2022 326 283 220,00 € 93 660,00 € 19 730,00 € 11 870,00 € 253 580,00 € 149 210,00 € 72 920,00 € 190,00 € 1 090,00 € 10 140,00 € 119 680,00 € 8 250,00 € 15 000,00 € 27 080,00 € 48 300,00 € 9 910,00 € 10 100,00 €
2021 326 260 770,00 € 91 080,00 € 14 080,00 € 14 150,00 € 238 480,00 € 142 620,00 € 56 380,00 € 840,00 € 660,00 € 10 780,00 € 114 610,00 € 7 880,00 € 0,00 € 8 770,00 € 19 900,00 € 20 060,00 € 20 900,00 €
2020 323 250 120,00 € 90 730,00 € 12 890,00 € 15 640,00 € 246 740,00 € 148 690,00 € 50 750,00 € 1 200,00 € 1 080,00 € 42 100,00 € 40 730,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 7 340,00 € 13 530,00 € 14 730,00 €
2019 321 234 430,00 € 103 420,00 € 9 830,00 € 17 700,00 € 234 350,00 € 154 400,00 € 52 160,00 € 1 850,00 € 970,00 € 41 010,00 € 40 610,00 € 8 280,00 € 0,00 € 73 000,00 € 64 440,00 € 15 960,00 € 17 810,00 €
2018 325 276 630,00 € 112 740,00 € 10 450,00 € 20 110,00 € 248 850,00 € 149 230,00 € 68 990,00 € 2 390,00 € 1 140,00 € 41 820,00 € 39 600,00 € 30 940,00 € 0,00 € 13 190,00 € 48 150,00 € 15 430,00 € 17 820,00 €
2017 326 273 940,00 € 87 800,00 € 9 600,00 € 21 850,00 € 246 680,00 € 154 910,00 € 59 940,00 € 2 910,00 € 2 310,00 € 41 430,00 € 38 630,00 € 7 530,00 € 0,00 € 1 580,00 € 4 160,00 € 14 420,00 € 17 330,00 €
2016 329 237 720,00 € 76 640,00 € 8 940,00 € 26 430,00 € 250 620,00 € 143 080,00 € 58 950,00 € 3 400,00 € 2 300,00 € 36 100,00 € 33 910,00 € 6 640,00 € 10 000,00 € 4 840,00 € 9 970,00 € 12 940,00 € 16 340,00 €
2015 332 251 280,00 € 87 170,00 € 8 860,00 € 31 530,00 € 252 640,00 € 144 240,00 € 63 150,00 € 3 960,00 € 2 950,00 € 35 830,00 € 33 590,00 € 17 770,00 € 0,00 € 4 850,00 € 10 140,00 € 11 930,00 € 15 890,00 €
2014 334 248 570,00 € 75 050,00 € 11 420,00 € 37 280,00 € 233 940,00 € 129 180,00 € 59 760,00 € 4 410,00 € 2 810,00 € 30 390,00 € 29 110,00 € 15 430,00 € 0,00 € 0,00 € 5 780,00 € 11 480,00 € 15 890,00 €
2013 330 247 340,00 € 74 280,00 € 13 320,00 € 38 760,00 € 238 820,00 € 124 890,00 € 70 790,00 € 5 120,00 € 2 890,00 € 30 410,00 € 28 430,00 € 15 290,00 € 0,00 € 6 000,00 € 24 860,00 € 10 930,00 € 16 040,00 €
2012 332 246 530,00 € 79 630,00 € 12 620,00 € 38 620,00 € 221 620,00 € 120 220,00 € 61 300,00 € 5 930,00 € 2 910,00 € 29 080,00 € 27 770,00 € 22 780,00 € 0,00 € 12 050,00 € 35 070,00 € 10 330,00 € 16 260,00 €
2011 333 247 040,00 € 76 740,00 € 9 240,00 € 38 740,00 € 219 340,00 € 118 130,00 € 62 480,00 € 5 970,00 € 3 160,00 € 28 230,00 € 25 900,00 € 22 370,00 € 0,00 € 13 780,00 € 27 930,00 € 10 070,00 € 16 040,00 €
2010 329 229 960,00 € 69 290,00 € 9 080,00 € 33 100,00 € 215 150,00 € 117 200,00 € 60 170,00 € 6 560,00 € 2 900,00 € 25 260,00 € 23 580,00 € 20 420,00 € 0,00 € 10 000,00 € 30 120,00 € 9 590,00 € 16 150,00 €
2009 325 237 790,00 € 68 830,00 € 11 350,00 € 38 210,00 € 210 540,00 € 116 910,00 € 55 520,00 € 8 770,00 € 2 790,00 € 25 370,00 € 23 280,00 € 19 930,00 € 0,00 € 0,00 € 6 910,00 € 8 500,00 € 17 280,00 €
2008 300 225 130,00 € 66 170,00 € 11 610,00 € 31 260,00 € 207 340,00 € 113 170,00 € 50 120,00 € 8 780,00 € 3 260,00 € 25 320,00 € 21 720,00 € 18 930,00 € 0,00 € 0,00 € 11 720,00 € 9 360,00 € 18 140,00 €
2007 300 233 070,00 € 59 160,00 € 11 480,00 € 30 780,00 € 220 300,00 € 109 440,00 € 51 650,00 € 8 920,00 € 2 290,00 € 24 770,00 € 21 010,00 € 18 550,00 € 910,00 € 0,00 € 10 590,00 € 19 080,00 € 27 090,00 €
2006 300 217 840,00 € 0,00 € 11 840,00 € 30 210,00 € 207 230,00 € 73 640,00 € 55 240,00 € 7 790,00 € 2 540,00 € 23 460,00 € 20 520,00 € 18 200,00 € 0,00 € 0,00 € 6 590,00 € 25 080,00 € 32 870,00 €
2005 300 219 540,00 € 65 090,00 € 10 090,00 € 29 680,00 € 205 300,00 € 72 270,00 € 56 520,00 € 8 610,00 € 1 290,00 € 23 020,00 € 19 860,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 € 5 550,00 € 24 160,00 € 32 700,00 €
2004 300 209 680,00 € 63 570,00 € 8 680,00 € 28 760,00 € 209 710,00 € 69 400,00 € 65 590,00 € 8 730,00 € 1 560,00 € 22 840,00 € 18 970,00 € 21 750,00 € 60 000,00 € 47 620,00 € 57 000,00 € 39 180,00 € 47 340,00 €
2003 300 202 620,00 € 61 150,00 € 7 370,00 € 28 480,00 € 199 770,00 € 67 750,00 € 59 090,00 € 6 820,00 € 1 900,00 € 20 400,00 € 18 680,00 € 22 060,00 € 200 320,00 € 71 650,00 € 280 270,00 € 28 480,00 € 34 770,00 €
2002 300 215 620,00 € 63 960,00 € 7 400,00 € 28 370,00 € 221 060,00 € 66 220,00 € 73 750,00 € 4 120,00 € 1 300,00 € 19 610,00 € 22 540,00 € 21 450,00 € 0,00 € 17 560,00 € 45 830,00 € 56 830,00 € 60 950,00 €
2001 300 225 440,00 € 148 610,00 € 7 220,00 € 27 600,00 € 188 250,00 € 56 710,00 € 60 860,00 € 5 000,00 € 2 790,00 € 19 920,00 € 21 970,00 € 21 180,00 € 0,00 € 4 310,00 € 43 650,00 € 18 920,00 € 23 920,00 €
2000 300 235 760,00 € 149 050,00 € 7 210,00 € 28 350,00 € 197 340,00 € 54 830,00 € 70 930,00 € 6 250,00 € 3 480,00 € 18 150,00 € 21 420,00 € 21 050,00 € 0,00 € 6 130,00 € 19 490,00 € 21 640,00 € 27 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 5 617 742,00 € 187 125,00 € 89 3 556 265,00 € 125 3 944 563,00 € 70 2 060 826,00 €
2023 178 5 152 152,00 € 160 996,00 € 77 3 055 915,00 € 116 3 606 303,00 € 67 1 845 163,00 €
2022 187 4 933 557,00 € 133 264,00 € 76 2 839 420,00 € 121 3 456 638,00 € 70 1 801 321,00 €
2021 176 4 830 089,00 € 193 164,00 € 84 3 270 792,00 € 113 3 204 954,00 € 69 1 753 627,00 €
2020 176 4 490 451,00 € 209 034,00 € 77 2 905 469,00 € 112 3 118 227,00 € 66 1 607 912,00 €
2019 178 4 345 143,00 € 168 951,00 € 95 3 008 748,00 € 112 3 094 389,00 € 66 1 626 071,00 €
2018 181 4 304 565,00 € -60 521,00 € 95 2 948 087,00 € 114 3 042 241,00 € 69 1 615 441,00 €
2017 184 4 487 136,00 € 170 112,00 € 80 2 847 247,00 € 117 3 236 609,00 € 69 1 662 946,00 €
2016 181 4 233 775,00 € 140 101,00 € 75 2 512 264,00 € 123 3 201 237,00 € 65 1 466 100,00 €
2015 182 4 127 226,00 € 146 429,00 € 74 2 541 911,00 € 125 3 112 080,00 € 62 1 399 076,00 €
2014 183 4 035 551,00 € 177 092,00 € 80 2 636 021,00 € 119 2 998 188,00 € 67 1 403 570,00 €
2013 178 4 018 593,00 € 154 313,00 € 86 2 717 030,00 € 115 3 024 266,00 € 67 1 415 556,00 €
2012 179 3 815 729,00 € 127 589,00 € 91 2 623 504,00 € 113 2 914 142,00 € 71 1 391 716,00 €
2011 175 3 651 211,00 € 102 309,00 € 97 2 760 833,00 € 109 2 748 246,00 € 71 1 332 815,00 €
2010 173 3 691 558,00 € 71 583,00 € 99 2 885 513,00 € 112 2 832 791,00 € 73 1 282 566,00 €
2009 177 3 559 751,00 € 72 503,00 € 93 2 533 508,00 € 117 2 744 448,00 € 70 1 151 151,00 €
2008 181 3 555 028,00 € 63 209,00 € 93 2 573 928,00 € 123 2 783 258,00 € 65 1 059 487,00 €
2007 186 3 604 774,00 € 92 681,00 € 101 2 717 895,00 € 132 2 900 795,00 € 60 960 615,00 €
2006 190 4 028 110,00 € 170 491,00 € 97 3 123 153,00 € 136 2 791 784,00 € 66 973 718,00 €
2005 189 2 621 347,00 € 102 706,00 € 93 1 794 097,00 € 134 2 625 407,00 € 66 918 882,00 €
2004 181 2 346 459,00 € 88 677,00 € 83 1 611 411,00 € 124 2 406 049,00 € 61 808 298,00 €
2003 176 2 287 372,00 € 85 938,00 € 81 1 578 894,00 € 117 2 222 426,00 € 64 824 480,00 €
2002 188 2 245 888,00 € 76 047,00 € 87 1 530 427,00 € 131 2 320 028,00 € 63 792 479,00 €
2001 184 3 838 069,00 € 360 815,00 € 85 3 181 115,00 € 125 2 034 865,00 € 64 815 629,00 €
2000 — — 139 753,67 € 86 1 656 897,78 € — — — —
1999 — — 134 333,04 € 75 1 422 538,37 € — — — —
1998 — — 130 448,18 € 79 1 412 806,17 € — — — —
1997 — — 120 084,09 € 68 1 278 480,60 € — — — —
1996 — — 90 770,28 € 63 1 125 396,02 € — — — —
1995 — — 87 654,83 € 63 1 062 238,99 € — — — —
1994 — — 83 016,42 € 62 961 305,70 € — — — —
1993 — — 65 361,91 € 62 856 569,56 € — — — —
1992 — — 77 403,24 € 59 846 201,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 116 100 792,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 229 706 895,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 242 499 662,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MARION, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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