Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Anthonioz, maire de Ney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ney
Territoire
Ney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Anthonioz est maire de Ney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 16/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,97 %
  • Inscrits479
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,97 % (225 votants sur 479 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DESSEINS CALINS Donnée non disponible 207 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DESSEINS CALINS 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 10
Nuls 8
Abstentions 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39389
Commune Ney
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ney

Inscrits479
Votants225
Participation46,97 %
Abstentions254
Suffrages exprimés207
Votes blancs10
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ney1 47946,97 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ney

  • Population 611 habitants
  • Recettes de fonctionnement 615 659,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 461 056,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 234,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 615 659,06 461 056,36
2024 406 882,13 655 896,70
2023 403 573,79 330 408,07
2022 441 609,99 269 716,08
2021 689 152,44 390 725,30
2020 322 170,31 466 564,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 615 659,06 € 406 882,13 € 403 573,79 € 441 609,99 € 689 152,44 € 322 170,31 € 1 007,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 461 056,36 € 655 896,70 € 330 408,07 € 269 716,08 € 390 725,30 € 466 564,65 € 754,59 € (2025)
Impôts locaux 204 001,00 € 202 263,00 € 197 435,00 € 194 007,00 € 181 728,00 € 204 266,00 € 333,88 € (2025)
Frais de personnel 117 186,49 € 99 616,88 € 70 366,43 € 107 392,74 € 115 344,68 € 107 858,59 € 191,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 410,66 € 958,19 € 830,97 € 1 112,05 € 1 712,28 € 193,63 € 2,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 377,02 € 210 116,42 € 351 754,00 € 943 277,17 € 414 364,37 € 66 815,48 € 208,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 095,97 € 133 050,53 € 287 622,55 € 555 451,49 € 356 562,45 € 24 537,90 € 109,81 € (2025)
Épargne brute 154 602,70 € -249 014,57 € 73 165,72 € 171 893,91 € 298 427,14 € -144 394,34 € 253,03 € (2025)
Épargne nette 95 510,95 € -305 267,95 € 9 556,17 € -194 893,84 € 245 413,20 € -184 714,99 € 156,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 126 213,20 € -195 942,70 € 128 471,36 € -273 265,24 € 36 635,90 € -101 062,08 € 206,57 € (2025)
Encours de la dette 836 234,81 € 893 690,56 € 719 943,94 € 781 993,49 € 987 221,24 € 732 235,18 € 1 368,63 € (2025)
Annuité de la dette 78 850,93 € 70 378,38 € 76 744,13 € 376 323,73 € 63 152,09 € 50 147,59 € 129,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 612
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 612
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 612,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 353 770 324 200 63 490
2024 363 590 334 670 136 360
2023 352 720 317 180 288 140
2022 308 280 264 740 527 600
2021 307 650 271 960 357 280
2020 284 360 256 400 30 270
2019 330 070 238 770 94 800
2018 293 230 267 310 69 970
2017 282 010 259 430 107 220
2016 337 740 298 810 52 490
2015 362 490 308 100 32 970
2014 363 340 314 220 107 230
2013 378 710 341 870 129 360
2012 356 460 289 060 44 200
2011 348 990 293 870 66 960
2010 364 520 304 640 296 810
2009 350 510 292 590 67 140
2008 366 170 292 160 258 740
2007 329 260 261 210 129 050
2006 364 880 269 630 292 670
2005 322 100 280 980 21 030
2004 280 090 207 960 72 500
2003 274 980 218 830 52 850
2002 287 110 196 140 55 590
2001 265 920 213 940 59 720
2000 264 930 204 850 36 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 740 288 580 10 190
2024 6 790 277 790 11 130
2023 6 260 270 230 10 720
2022 5 790 251 190 10 100
2021 5 670 237 150 9 480
2020 51 080 64 280 9 460
2019 49 810 61 940 9 370
2018 48 050 60 080 9 200
2017 47 850 60 290 9 080
2016 45 220 57 950 8 790
2015 47 140 57 320 8 690
2014 44 440 54 370 8 460
2013 43 260 53 090 8 440
2012 40 870 52 200 8 390
2011 40 550 51 400 8 220
2010 39 480 50 020 7 980
2009 38 340 48 570 7 840
2008 37 360 45 990 7 600
2007 34 180 43 980 7 400
2006 32 250 41 730 7 130
2005 30 840 40 240 8 520
2004 29 140 38 270 8 220
2003 28 540 36 980 8 120
2002 25 750 34 580 7 740
2001 25 310 32 720 7 390
2000 24 290 31 050 7 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 140 44 960
2024 0 36 550 44 960
2023 0 42 970 52 010
2022 140 000 30 420 35 330
2021 308 000 35 810 40 110
2020 92 000 23 660 26 590
2019 0 23 100 26 590
2018 82 500 22 550 26 100
2017 82 500 14 380 17 520
2016 0 11 400 14 770
2015 0 11 000 14 770
2014 0 10 610 14 770
2013 0 10 240 14 770
2012 0 9 880 14 770
2011 0 13 500 18 990
2010 70 000 9 400 12 930
2009 0 8 970 12 930
2008 0 8 570 12 930
2007 0 12 040 17 630
2006 100 000 6 560 8 300
2005 0 6 190 8 300
2004 0 280 260 282 870
2003 0 11 740 15 070
2002 0 24 090 29 160
2001 0 32 850 40 160
2000 0 30 760 40 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 611 353 770,00 € 129 070,00 € 36 050,00 € 10 800,00 € 324 200,00 € 117 190,00 € 102 870,00 € 7 820,00 € 38 170,00 € 4 740,00 € 288 580,00 € 10 190,00 € 0,00 € 2 230,00 € 63 490,00 € 37 140,00 € 44 960,00 €
2024 615 363 590,00 € 128 420,00 € 41 440,00 € 13 240,00 € 334 670,00 € 99 620,00 € 99 120,00 € 8 410,00 € 0,00 € 6 790,00 € 277 790,00 € 11 130,00 € 0,00 € 99 510,00 € 136 360,00 € 36 550,00 € 44 960,00 €
2023 609 352 720,00 € 123 740,00 € 42 640,00 € 12 420,00 € 317 180,00 € 70 370,00 € 98 490,00 € 9 040,00 € 0,00 € 6 260,00 € 270 230,00 € 10 720,00 € 0,00 € 242 100,00 € 288 140,00 € 42 970,00 € 52 010,00 €
2022 603 308 280,00 € 115 420,00 € 28 400,00 € 10 670,00 € 264 740,00 € 107 390,00 € 64 840,00 € 4 900,00 € 3 550,00 € 5 790,00 € 251 190,00 € 10 100,00 € 140 000,00 € 47 150,00 € 527 600,00 € 30 420,00 € 35 330,00 €
2021 595 307 650,00 € 103 010,00 € 27 770,00 € 12 720,00 € 271 960,00 € 115 340,00 € 78 300,00 € 4 300,00 € 4 000,00 € 5 670,00 € 237 150,00 € 9 480,00 € 308 000,00 € 93 120,00 € 357 280,00 € 35 810,00 € 40 110,00 €
2020 587 284 360,00 € 125 060,00 € 27 340,00 € 15 340,00 € 256 400,00 € 107 860,00 € 75 620,00 € 2 930,00 € 3 550,00 € 51 080,00 € 64 280,00 € 9 460,00 € 92 000,00 € 66 190,00 € 30 270,00 € 23 660,00 € 26 590,00 €
2019 593 330 070,00 € 121 120,00 € 27 390,00 € 18 360,00 € 238 770,00 € 100 010,00 € 69 350,00 € 3 490,00 € 3 580,00 € 49 810,00 € 61 940,00 € 9 370,00 € 0,00 € 0,00 € 94 800,00 € 23 100,00 € 26 590,00 €
2018 590 293 230,00 € 117 460,00 € 16 320,00 € 20 970,00 € 267 310,00 € 109 770,00 € 104 170,00 € 3 540,00 € 3 960,00 € 48 050,00 € 60 080,00 € 9 200,00 € 82 500,00 € 28 720,00 € 69 970,00 € 22 550,00 € 26 100,00 €
2017 595 282 010,00 € 117 320,00 € 17 170,00 € 24 060,00 € 259 430,00 € 123 420,00 € 92 740,00 € 3 140,00 € 2 480,00 € 47 850,00 € 60 290,00 € 9 080,00 € 82 500,00 € 0,00 € 107 220,00 € 14 380,00 € 17 520,00 €
2016 590 337 740,00 € 111 960,00 € 58 940,00 € 30 440,00 € 298 810,00 € 118 900,00 € 90 450,00 € 3 370,00 € 6 220,00 € 45 220,00 € 57 950,00 € 8 790,00 € 0,00 € 2 000,00 € 52 490,00 € 11 400,00 € 14 770,00 €
2015 585 362 490,00 € 113 220,00 € 67 440,00 € 37 660,00 € 308 100,00 € 109 720,00 € 93 480,00 € 4 120,00 € 7 750,00 € 47 140,00 € 57 320,00 € 8 690,00 € 0,00 € 5 210,00 € 32 970,00 € 11 000,00 € 14 770,00 €
2014 574 363 340,00 € 107 540,00 € 63 130,00 € 44 260,00 € 314 220,00 € 112 020,00 € 82 770,00 € 4 190,00 € 23 250,00 € 44 440,00 € 54 370,00 € 8 460,00 € 0,00 € 11 590,00 € 107 230,00 € 10 610,00 € 14 770,00 €
2013 575 378 710,00 € 104 800,00 € 63 530,00 € 47 010,00 € 341 870,00 € 109 920,00 € 102 060,00 € 4 530,00 € 5 550,00 € 43 260,00 € 53 090,00 € 8 440,00 € 0,00 € 9 230,00 € 129 360,00 € 10 240,00 € 14 770,00 €
2012 593 356 460,00 € 101 970,00 € 68 890,00 € 48 000,00 € 289 060,00 € 97 150,00 € 86 010,00 € 4 890,00 € 7 880,00 € 40 870,00 € 52 200,00 € 8 390,00 € 0,00 € 0,00 € 44 200,00 € 9 880,00 € 14 770,00 €
2011 601 348 990,00 € 100 170,00 € 63 420,00 € 47 620,00 € 293 870,00 € 93 710,00 € 76 790,00 € 5 490,00 € 18 940,00 € 40 550,00 € 51 400,00 € 8 220,00 € 0,00 € 23 660,00 € 66 960,00 € 13 500,00 € 18 990,00 €
2010 610 364 520,00 € 97 570,00 € 65 310,00 € 48 970,00 € 304 640,00 € 91 330,00 € 75 660,00 € 3 530,00 € 38 720,00 € 39 480,00 € 50 020,00 € 7 980,00 € 70 000,00 € 28 830,00 € 296 810,00 € 9 400,00 € 12 930,00 €
2009 619 350 510,00 € 94 750,00 € 62 420,00 € 49 110,00 € 292 590,00 € 96 600,00 € 95 140,00 € 3 960,00 € 2 200,00 € 38 340,00 € 48 570,00 € 7 840,00 € 0,00 € 15 370,00 € 67 140,00 € 8 970,00 € 12 930,00 €
2008 592 366 170,00 € 89 540,00 € 63 610,00 € 46 280,00 € 292 160,00 € 88 930,00 € 67 850,00 € 4 360,00 € 28 300,00 € 37 360,00 € 45 990,00 € 7 600,00 € 0,00 € 184 200,00 € 258 740,00 € 8 570,00 € 12 930,00 €
2007 592 329 260,00 € 85 700,00 € 59 890,00 € 45 320,00 € 261 210,00 € 87 600,00 € 69 730,00 € 5 590,00 € 17 030,00 € 34 180,00 € 43 980,00 € 7 400,00 € 0,00 € 78 570,00 € 129 050,00 € 12 040,00 € 17 630,00 €
2006 592 364 880,00 € 81 290,00 € 56 320,00 € 44 230,00 € 269 630,00 € 83 130,00 € 81 860,00 € 1 740,00 € 24 240,00 € 32 250,00 € 41 730,00 € 7 130,00 € 100 000,00 € 8 160,00 € 292 670,00 € 6 560,00 € 8 300,00 €
2005 592 322 100,00 € 82 040,00 € 54 230,00 € 43 160,00 € 280 980,00 € 77 620,00 € 62 040,00 € 2 110,00 € 62 130,00 € 30 840,00 € 40 240,00 € 8 520,00 € 0,00 € 6 430,00 € 21 030,00 € 6 190,00 € 8 300,00 €
2004 592 280 090,00 € 75 700,00 € 50 310,00 € 20 590,00 € 207 960,00 € 72 480,00 € 55 520,00 € 2 610,00 € 2 230,00 € 29 140,00 € 38 270,00 € 8 220,00 € 0,00 € 8 550,00 € 72 500,00 € 280 260,00 € 282 870,00 €
2003 592 274 980,00 € 73 630,00 € 48 810,00 € 20 400,00 € 218 830,00 € 67 240,00 € 71 070,00 € 3 330,00 € 2 950,00 € 28 540,00 € 36 980,00 € 8 120,00 € 0,00 € 3 760,00 € 52 850,00 € 11 740,00 € 15 070,00 €
2002 592 287 110,00 € 143 230,00 € 45 230,00 € 20 420,00 € 196 140,00 € 65 150,00 € 51 970,00 € 5 070,00 € 2 480,00 € 25 750,00 € 34 580,00 € 7 740,00 € 0,00 € 7 970,00 € 55 590,00 € 24 090,00 € 29 160,00 €
2001 592 265 920,00 € 144 450,00 € 44 190,00 € 19 640,00 € 213 940,00 € 57 210,00 € 54 590,00 € 7 310,00 € 3 430,00 € 25 310,00 € 32 720,00 € 7 390,00 € 0,00 € 3 420,00 € 59 720,00 € 32 850,00 € 40 160,00 €
2000 592 264 930,00 € 141 960,00 € 41 240,00 € 33 910,00 € 204 850,00 € 51 970,00 € 59 300,00 € 9 400,00 € 10 190,00 € 24 290,00 € 31 050,00 € 7 110,00 € 0,00 € 0,00 € 36 650,00 € 30 760,00 € 40 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 356 13 469 546,00 € 816 460,00 € 196 10 168 502,00 € 229 10 182 725,00 € 151 3 997 289,00 €
2023 355 13 239 444,00 € 856 034,00 € 194 10 096 239,00 € 226 9 645 305,00 € 154 3 944 995,00 €
2022 352 12 702 424,00 € 822 438,00 € 191 9 712 548,00 € 225 9 163 578,00 € 146 3 639 279,00 €
2021 345 11 437 159,00 € 714 668,00 € 171 8 333 626,00 € 215 8 146 413,00 € 151 3 427 008,00 €
2020 337 10 370 953,00 € 626 988,00 € 165 7 543 989,00 € 210 7 483 645,00 € 149 3 341 289,00 €
2019 341 10 018 240,00 € 572 021,00 € 194 7 660 429,00 € 208 7 445 223,00 € 151 3 185 577,00 €
2018 348 9 861 818,00 € -101 561,00 € 210 7 842 447,00 € 216 7 507 053,00 € 144 2 940 977,00 €
2017 344 9 705 467,00 € 528 529,00 € 146 6 604 580,00 € 215 7 107 635,00 € 146 3 036 415,00 €
2016 345 9 443 200,00 € 521 565,00 € 154 6 597 408,00 € 217 6 898 217,00 € 143 3 058 229,00 €
2015 342 9 067 251,00 € 489 887,00 € 137 5 873 074,00 € 214 6 320 368,00 € 148 3 170 378,00 €
2014 336 9 089 111,00 € 520 502,00 € 163 6 654 220,00 € 211 6 328 016,00 € 141 3 011 812,00 €
2013 336 8 676 551,00 € 478 699,00 € 159 6 066 201,00 € 214 6 448 315,00 € 142 2 848 848,00 €
2012 325 8 495 913,00 € 459 216,00 € 159 6 168 436,00 € 207 6 139 227,00 € 131 2 512 625,00 €
2011 316 8 577 124,00 € 359 702,00 € 174 6 632 265,00 € 199 6 042 816,00 € 130 2 461 855,00 €
2010 313 8 000 995,00 € 350 599,00 € 159 6 231 137,00 € 192 5 775 279,00 € 133 2 374 838,00 €
2009 321 7 795 579,00 € 303 972,00 € 171 6 165 252,00 € 195 5 502 576,00 € 130 2 250 737,00 €
2008 318 7 575 232,00 € 276 246,00 € 160 5 707 307,00 € 196 5 432 064,00 € 132 2 238 309,00 €
2007 321 8 065 667,00 € 432 185,00 € 162 6 081 369,00 € 202 5 531 735,00 € 127 2 141 285,00 €
2006 315 8 271 817,00 € 396 993,00 € 167 5 811 041,00 € 197 5 116 553,00 € 127 2 105 361,00 €
2005 308 5 457 726,00 € 355 452,00 € 165 4 241 833,00 € 193 4 959 251,00 € 121 2 025 307,00 €
2004 316 5 537 982,00 € 344 539,00 € 152 4 176 917,00 € 196 4 848 833,00 € 118 1 929 700,00 €
2003 300 5 372 290,00 € 333 631,00 € 146 4 050 158,00 € 195 4 568 499,00 € 104 1 711 980,00 €
2002 298 5 230 804,00 € 332 677,00 € 150 4 048 090,00 € 194 4 375 953,00 € 104 1 675 829,00 €
2001 305 4 883 885,00 € 258 219,00 € 158 3 689 797,00 € 195 4 182 011,00 € 110 1 686 167,00 €
2000 — — 319 658,91 € 153 3 575 829,97 € — — — —
1999 — — 595 298,78 € 154 4 663 073,04 € — — — —
1998 — — 405 354,47 € 164 3 524 797,20 € — — — —
1997 — — 299 798,77 € 153 3 059 766,42 € — — — —
1996 — — 315 396,44 € 139 2 920 953,05 € — — — —
1995 — — 348 481,99 € 148 2 924 503,59 € — — — —
1994 — — 359 796,15 € 137 2 829 516,87 € — — — —
1993 — — 397 232,90 € 135 2 901 453,45 € — — — —
1992 — — 388 992,88 € 132 2 779 914,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrice ANTHONIOZ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice ANTHONIOZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice ANTHONIOZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →