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Fiche de l’élu

Gerard Crusem, maire de Niedervisse

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Niedervisse
Territoire
Niedervisse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gerard Crusem est maire de Niedervisse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Niedervisse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Niedervisse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,44 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,44 % (133 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE NIEDERVISSE ENSEMBLE Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE NIEDERVISSE ENSEMBLE 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57507
Commune Niedervisse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 279 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Niedervisse

Inscrits213
Votants133
Participation62,44 %
Abstentions80
Suffrages exprimés107
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Niedervisse1 21362,44 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Niedervisse

  • Population 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 316 272,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 254 247,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 158 598,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 316 272,89 254 247,94
2024 275 706 240 798,03
2023 273 614,88 221 911,29
2022 248 107,78 209 025,21
2021 233 852,06 205 740,45
2020 221 831,77 180 079,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Niedervisse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 316 272,89 € 275 706,00 € 273 614,88 € 248 107,78 € 233 852,06 € 221 831,77 € 1 137,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 254 247,94 € 240 798,03 € 221 911,29 € 209 025,21 € 205 740,45 € 180 079,60 € 914,56 € (2025)
Impôts locaux 109 520,12 € 78 159,11 € 76 263,11 € 69 359,11 € 68 532,11 € 76 038,11 € 393,96 € (2025)
Frais de personnel 136 490,61 € 125 862,72 € 102 716,54 € 102 303,35 € 100 697,63 € 84 015,31 € 490,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 601,90 € 6 214,20 € 1 937,37 € 1 316,20 € 4 477,64 € 645,03 € 9,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 718,41 € 90 032,15 € 49 365,57 € 311 338,12 € 27 843,94 € 50 057,38 € 229,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 796,33 € 61 179,70 € 21 884,85 € 282 470,68 € 2 218,77 € 24 758,56 € 121,57 € (2025)
Épargne brute 62 024,95 € 34 907,97 € 51 703,59 € 39 082,57 € 28 111,61 € 41 752,17 € 223,11 € (2025)
Épargne nette 32 422,97 € 6 055,52 € 24 222,87 € 10 215,13 € 2 486,44 € 16 453,35 € 116,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 104,92 € 441,50 € 57 857,89 € -138 284,81 € 37 590,42 € 31 871,73 € 108,29 € (2025)
Encours de la dette 158 598,89 € 187 710,87 € 215 593,32 € 243 074,04 € 151 941,48 € 177 566,65 € 570,50 € (2025)
Annuité de la dette 32 448,44 € 32 239,06 € 31 443,85 € 32 768,69 € 29 764,60 € 30 176,60 € 116,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 152
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 046
Dotation forfaitaire 4 106

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Niedervisse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 152,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 106,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 046,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Niedervisse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 270 256 970 33 800
2024 275 710 243 520 61 180
2023 273 610 224 630 21 880
2022 248 110 211 750 282 470
2021 233 850 208 460 2 220
2020 221 830 182 800 24 760
2019 266 550 220 550 36 360
2018 176 370 141 130 63 400
2017 185 910 154 780 13 960
2016 178 630 142 690 32 720
2015 175 720 128 830 112 290
2014 174 280 119 610 264 730
2013 178 490 130 630 138 210
2012 181 450 122 400 28 170
2011 180 030 114 730 115 810
2010 162 710 106 630 169 640
2009 151 600 109 300 47 860
2008 153 880 106 320 16 320
2007 204 670 108 530 299 110
2006 140 420 100 910 223 250
2005 153 650 108 810 48 260
2004 139 110 106 970 173 260
2003 131 390 105 650 100 160
2002 154 180 111 970 39 040
2001 127 380 134 690 117 320
2000 165 770 99 090 151 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 360 67 670 8 980
2024 440 64 710 9 790
2023 490 61 950 9 440
2022 250 56 820 8 810
2021 240 54 770 8 490
2020 17 680 21 980 8 080
2019 17 420 21 500 7 990
2018 16 720 21 000 7 870
2017 16 730 20 610 7 780
2016 16 140 20 150 7 760
2015 16 070 20 110 7 680
2014 14 060 18 250 7 500
2013 13 940 18 370 7 390
2012 13 530 17 430 7 250
2011 13 250 13 890 7 120
2010 11 740 13 320 6 970
2009 11 360 11 070 6 930
2008 10 590 10 260 6 840
2007 9 410 9 790 6 790
2006 9 100 9 200 6 720
2005 8 060 8 390 8 240
2004 7 270 8 100 7 970
2003 6 820 7 850 7 840
2002 6 620 6 900 7 670
2001 6 190 6 340 7 580
2000 5 600 5 880 7 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 550 31 390
2024 0 28 010 31 390
2023 0 27 480 31 390
2022 120 000 28 870 32 660
2021 0 25 630 29 760
2020 0 24 890 29 760
2019 0 36 880 42 810
2018 35 000 37 920 44 850
2017 0 35 780 44 010
2016 0 34 540 44 010
2015 110 000 30 140 39 640
2014 100 000 45 550 55 100
2013 0 38 740 47 270
2012 30 000 37 050 47 080
2011 0 31 710 42 590
2010 0 30 290 42 360
2009 0 28 940 42 320
2008 0 27 650 42 830
2007 100 000 22 850 39 780
2006 0 25 000 37 890
2005 0 30 170 44 420
2004 145 000 23 870 36 740
2003 0 22 550 33 570
2002 20 25 320 40 160
2001 0 19 710 31 030
2000 0 21 040 36 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 278 316 270,00 € 78 150,00 € 31 970,00 € 13 470,00 € 256 970,00 € 136 490,00 € 89 220,00 € 2 850,00 € 2 270,00 € 360,00 € 67 670,00 € 8 980,00 € 0,00 € 0,00 € 33 800,00 € 28 550,00 € 31 390,00 €
2024 273 275 710,00 € 46 780,00 € 33 240,00 € 13 110,00 € 243 520,00 € 125 860,00 € 80 500,00 € 3 390,00 € 2 400,00 € 440,00 € 64 710,00 € 9 790,00 € 0,00 € 3 000,00 € 61 180,00 € 28 010,00 € 31 390,00 €
2023 273 273 610,00 € 44 900,00 € 32 320,00 € 12 370,00 € 224 630,00 € 102 720,00 € 83 450,00 € 3 960,00 € 3 360,00 € 490,00 € 61 950,00 € 9 440,00 € 0,00 € 26 610,00 € 21 880,00 € 27 480,00 € 31 390,00 €
2022 268 248 110,00 € 41 060,00 € 28 110,00 € 11 060,00 € 211 750,00 € 102 300,00 € 71 320,00 € 3 900,00 € 2 760,00 € 250,00 € 56 820,00 € 8 810,00 € 120 000,00 € 99 100,00 € 282 470,00 € 28 870,00 € 32 660,00 €
2021 263 233 850,00 € 40 240,00 € 24 690,00 € 11 220,00 € 208 460,00 € 100 700,00 € 68 080,00 € 4 140,00 € 760,00 € 240,00 € 54 770,00 € 8 490,00 € 0,00 € 3 400,00 € 2 220,00 € 25 630,00 € 29 760,00 €
2020 260 221 830,00 € 47 740,00 € 25 110,00 € 11 720,00 € 182 800,00 € 84 020,00 € 58 270,00 € 4 880,00 € 1 030,00 € 17 680,00 € 21 980,00 € 8 080,00 € 0,00 € 4 390,00 € 24 760,00 € 24 890,00 € 29 760,00 €
2019 262 266 550,00 € 47 020,00 € 23 580,00 € 12 540,00 € 220 550,00 € 84 510,00 € 60 350,00 € 5 970,00 € 850,00 € 17 420,00 € 21 500,00 € 7 990,00 € 0,00 € 42 270,00 € 36 360,00 € 36 880,00 € 42 810,00 €
2018 260 176 370,00 € 45 720,00 € 22 980,00 € 13 240,00 € 141 130,00 € 62 170,00 € 40 340,00 € 6 940,00 € 1 390,00 € 16 720,00 € 21 000,00 € 7 870,00 € 35 000,00 € 4 320,00 € 63 400,00 € 37 920,00 € 44 850,00 €
2017 259 185 910,00 € 45 120,00 € 20 370,00 € 13 820,00 € 154 780,00 € 65 350,00 € 41 120,00 € 8 230,00 € 1 400,00 € 16 730,00 € 20 610,00 € 7 780,00 € 0,00 € 0,00 € 13 960,00 € 35 780,00 € 44 010,00 €
2016 258 178 630,00 € 44 110,00 € 20 460,00 € 16 440,00 € 142 690,00 € 39 700,00 € 45 270,00 € 9 620,00 € 2 070,00 € 16 140,00 € 20 150,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 € 32 720,00 € 34 540,00 € 44 010,00 €
2015 260 175 720,00 € 43 860,00 € 20 210,00 € 20 170,00 € 128 830,00 € 37 160,00 € 37 500,00 € 10 610,00 € 1 080,00 € 16 070,00 € 20 110,00 € 7 680,00 € 110 000,00 € 79 960,00 € 112 290,00 € 30 140,00 € 39 640,00 €
2014 262 174 280,00 € 39 960,00 € 20 790,00 € 23 830,00 € 119 610,00 € 33 840,00 € 35 920,00 € 10 700,00 € 1 200,00 € 14 060,00 € 18 250,00 € 7 500,00 € 100 000,00 € 29 250,00 € 264 730,00 € 45 550,00 € 55 100,00 €
2013 251 178 490,00 € 39 700,00 € 19 160,00 € 24 500,00 € 130 630,00 € 33 460,00 € 46 830,00 € 8 730,00 € 3 670,00 € 13 940,00 € 18 370,00 € 7 390,00 € 0,00 € 38 410,00 € 138 210,00 € 38 740,00 € 47 270,00 €
2012 246 181 450,00 € 38 200,00 € 19 250,00 € 24 190,00 € 122 400,00 € 29 770,00 € 43 110,00 € 10 040,00 € 1 210,00 € 13 530,00 € 17 430,00 € 7 250,00 € 30 000,00 € 7 930,00 € 28 170,00 € 37 050,00 € 47 080,00 €
2011 240 180 030,00 € 40 220,00 € 16 920,00 € 23 650,00 € 114 730,00 € 28 810,00 € 40 510,00 € 11 030,00 € 2 210,00 € 13 250,00 € 13 890,00 € 7 120,00 € 0,00 € 0,00 € 115 810,00 € 31 710,00 € 42 590,00 €
2010 230 162 710,00 € 32 120,00 € 14 430,00 € 20 170,00 € 106 630,00 € 28 790,00 € 32 920,00 € 12 190,00 € 2 840,00 € 11 740,00 € 13 320,00 € 6 970,00 € 0,00 € 91 790,00 € 169 640,00 € 30 290,00 € 42 360,00 €
2009 213 151 600,00 € 32 470,00 € 16 330,00 € 19 070,00 € 109 300,00 € 26 950,00 € 39 560,00 € 13 460,00 € 1 260,00 € 11 360,00 € 11 070,00 € 6 930,00 € 0,00 € 12 980,00 € 47 860,00 € 28 940,00 € 42 320,00 €
2008 203 153 880,00 € 35 160,00 € 16 250,00 € 18 310,00 € 106 320,00 € 25 920,00 € 32 460,00 € 15 260,00 € 1 760,00 € 10 590,00 € 10 260,00 € 6 840,00 € 0,00 € 2 350,00 € 16 320,00 € 27 650,00 € 42 830,00 €
2007 203 204 670,00 € 54 380,00 € 20 670,00 € 23 380,00 € 108 530,00 € 22 310,00 € 39 700,00 € 17 170,00 € 2 100,00 € 9 410,00 € 9 790,00 € 6 790,00 € 100 000,00 € 130 320,00 € 299 110,00 € 22 850,00 € 39 780,00 €
2006 203 140 420,00 € 50 850,00 € 18 790,00 € 25 290,00 € 100 910,00 € 20 380,00 € 36 370,00 € 12 970,00 € 920,00 € 9 100,00 € 9 200,00 € 6 720,00 € 0,00 € 63 910,00 € 223 250,00 € 25 000,00 € 37 890,00 €
2005 203 153 650,00 € 50 930,00 € 17 360,00 € 24 720,00 € 108 810,00 € 19 760,00 € 44 070,00 € 14 330,00 € 670,00 € 8 060,00 € 8 390,00 € 8 240,00 € 0,00 € 45 680,00 € 48 260,00 € 30 170,00 € 44 420,00 €
2004 203 139 110,00 € 47 740,00 € 16 050,00 € 24 130,00 € 106 970,00 € 17 430,00 € 46 730,00 € 13 020,00 € 770,00 € 7 270,00 € 8 100,00 € 7 970,00 € 145 000,00 € 53 880,00 € 173 260,00 € 23 870,00 € 36 740,00 €
2003 203 131 390,00 € 55 400,00 € 14 910,00 € 18 820,00 € 105 650,00 € 14 960,00 € 42 870,00 € 11 100,00 € 1 360,00 € 6 820,00 € 7 850,00 € 7 840,00 € 0,00 € 35 340,00 € 100 160,00 € 22 550,00 € 33 570,00 €
2002 203 154 180,00 € 44 660,00 € 10 840,00 € 18 760,00 € 111 970,00 € 16 930,00 € 38 690,00 € 14 840,00 € 80,00 € 6 620,00 € 6 900,00 € 7 670,00 € 20,00 € 4 280,00 € 39 040,00 € 25 320,00 € 40 160,00 €
2001 203 127 380,00 € 42 580,00 € 13 080,00 € 17 780,00 € 134 690,00 € 17 230,00 € 76 920,00 € 11 320,00 € 1 740,00 € 6 190,00 € 6 340,00 € 7 580,00 € 0,00 € 5 580,00 € 117 320,00 € 19 710,00 € 31 030,00 €
2000 203 165 770,00 € 82 910,00 € 12 520,00 € 15 390,00 € 99 090,00 € 10 110,00 € 37 680,00 € 15 150,00 € 500,00 € 5 600,00 € 5 880,00 € 7 450,00 € 0,00 € 28 130,00 € 151 040,00 € 21 040,00 € 36 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 4 820 615,00 € 164 212,00 € 81 3 820 075,00 € 91 3 757 155,00 € 56 1 380 038,00 €
2023 142 4 633 821,00 € 155 729,00 € 74 3 367 263,00 € 91 3 512 512,00 € 56 1 339 485,00 €
2022 137 4 427 781,00 € 157 936,00 € 73 3 197 143,00 € 87 3 308 809,00 € 56 1 202 578,00 €
2021 139 4 150 348,00 € 150 171,00 € 73 3 104 337,00 € 87 2 997 545,00 € 56 1 169 318,00 €
2020 136 3 995 979,00 € 156 334,00 € 67 2 897 875,00 € 87 2 850 321,00 € 52 1 060 235,00 €
2019 139 3 744 863,00 € 143 358,00 € 73 2 660 089,00 € 94 2 867 697,00 € 51 991 984,00 €
2018 144 3 635 888,00 € -25 853,00 € 75 2 459 981,00 € 99 2 889 913,00 € 52 952 243,00 €
2017 148 3 430 152,00 € 109 920,00 € 63 2 166 067,00 € 100 2 771 437,00 € 53 960 664,00 €
2016 145 3 457 137,00 € 125 121,00 € 63 2 256 890,00 € 101 2 854 360,00 € 52 920 156,00 €
2015 144 3 335 998,00 € 127 718,00 € 65 2 206 470,00 € 98 2 786 466,00 € 48 865 271,00 €
2014 141 3 202 212,00 € 121 912,00 € 65 2 214 178,00 € 93 2 613 821,00 € 52 879 144,00 €
2013 137 3 074 663,00 € 121 779,00 € 61 2 095 507,00 € 91 2 401 118,00 € 49 830 607,00 €
2012 139 3 150 010,00 € 106 091,00 € 67 2 276 232,00 € 94 2 498 205,00 € 48 749 849,00 €
2011 136 2 888 124,00 € 71 004,00 € 77 2 314 649,00 € 98 2 425 225,00 € 44 659 506,00 €
2010 136 2 762 945,00 € 44 800,00 € 69 2 002 252,00 € 103 2 473 207,00 € 40 587 750,00 €
2009 132 2 711 515,00 € 17 431,00 € 72 2 074 671,00 € 97 2 401 055,00 € 37 562 514,00 €
2008 132 2 633 857,00 € 29 017,00 € 70 1 947 834,00 € 98 2 296 597,00 € 37 504 611,00 €
2007 128 2 463 531,00 € 71 044,00 € 65 1 826 023,00 € 92 2 230 662,00 € 34 447 787,00 €
2006 131 2 339 411,00 € 40 001,00 € 65 1 667 451,00 € 92 2 163 000,00 € 36 442 276,00 €
2005 114 1 682 441,00 € 61 382,00 € 53 1 161 071,00 € 77 1 801 967,00 € 36 454 111,00 €
2004 108 1 577 049,00 € 50 620,00 € 47 1 114 931,00 € 74 1 648 191,00 € 32 409 809,00 €
2003 97 1 369 862,00 € 54 042,00 € 46 985 440,00 € 64 1 490 178,00 € 31 362 792,00 €
2002 103 1 379 439,00 € 47 252,00 € 49 1 035 540,00 € 65 1 483 906,00 € 31 378 234,00 €
2001 99 1 288 942,00 € 48 436,00 € 49 951 255,00 € 65 1 440 899,00 € 29 356 351,00 €
2000 — — 57 200,70 € 47 907 503,39 € — — — —
1999 — — 53 429,72 € 48 872 833,13 € — — — —
1998 — — 45 337,42 € 40 729 548,28 € — — — —
1997 — — 41 164,74 € 37 666 364,87 € — — — —
1996 — — 49 982,85 € 28 568 721,88 € — — — —
1995 — — 35 004,58 € 31 542 474,28 € — — — —
1994 — — 35 076,08 € 32 546 056,07 € — — — —
1993 — — 31 649,33 € 35 572 428,99 € — — — —
1992 — — 39 123,30 € 35 529 173,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gerard CRUSEM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gerard CRUSEM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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