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Fiche de l’élu

Laurent Bila, maire de Nieul

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nieul
Territoire
Nieul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Bila est maire de Nieul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nieul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 29/06/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nieul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues628
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,29 %
  • Inscrits1 213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 628 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,29 % (707 votants sur 1 213 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 628 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NIEUL EN MOUVEMENT Donnée non disponible 628 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NIEUL EN MOUVEMENT 628

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 628
Blancs 37
Nuls 42
Abstentions 506

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87107
Commune Nieul
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 577 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nieul

Inscrits1 213
Votants707
Participation58,29 %
Abstentions506
Suffrages exprimés628
Votes blancs37
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nieul1 1 21358,29 %628 628100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nieul

  • Population 1 608 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 374 570,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 285 349,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 897 634,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 897 542,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 374 570,85 1 285 349,22
2024 1 405 679,14 1 282 382,65
2023 1 425 940,17 1 192 423,47
2022 1 366 888,70 1 206 904,52
2021 1 262 417,18 1 083 076,29
2020 1 243 074,72 907 637,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Nieul
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 374 570,85 € 1 405 679,14 € 1 425 940,17 € 1 366 888,70 € 1 262 417,18 € 1 243 074,72 € 854,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 285 349,22 € 1 282 382,65 € 1 192 423,47 € 1 206 904,52 € 1 083 076,29 € 907 637,62 € 799,35 € (2025)
Impôts locaux 823 999,37 € 799 624,00 € 761 441,04 € 740 403,00 € 673 666,10 € 654 488,00 € 512,44 € (2025)
Frais de personnel 617 306,80 € 654 801,02 € 596 508,53 € 579 075,86 € 544 024,44 € 463 827,45 € 383,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 893,56 € 33 782,87 € 61 523,94 € 23 851,81 € 16 337,35 € 22 617,66 € 6,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 236 091,67 € 463 338,57 € 644 482,57 € 795 249,96 € 444 351,35 € 647 938,33 € 146,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 579,99 € 309 381,86 € 507 533,39 € 676 647,76 € 328 071,99 € 529 050,75 € 47,62 € (2025)
Épargne brute 89 221,63 € 123 296,49 € 233 516,70 € 159 984,18 € 179 340,89 € 335 437,10 € 55,49 € (2025)
Épargne nette -50 469,13 € -14 749,22 € 96 567,52 € 41 381,98 € 63 061,53 € 216 549,52 € -31,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 106 308,29 € 225 686,67 € -15 305,62 € -147 783,91 € 223 909,32 € 15 420,78 € 66,11 € (2025)
Encours de la dette 897 634,62 € 1 037 325,38 € 1 175 371,09 € 1 226 772,51 € 1 345 374,71 € 1 461 654,07 € 558,23 € (2025)
Annuité de la dette 154 732,88 € 155 211,28 € 156 209,68 € 137 293,08 € 137 651,48 € 140 975,46 € 96,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 351 198
Dotation de solidarité rurale (DSR) 182 032
Dotation forfaitaire 130 100

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Nieul
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 351 198,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 100,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 182 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nieul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 374 970 1 301 760 109 680
2024 1 405 680 1 282 380 453 730
2023 1 657 540 1 420 170 511 290
2022 1 366 890 1 207 400 676 650
2021 1 297 100 1 117 760 328 070
2020 1 245 750 907 640 531 720
2019 1 260 020 1 081 360 364 280
2018 1 269 990 1 152 710 460 280
2017 1 224 970 1 075 460 419 330
2016 1 218 160 1 018 960 185 730
2015 1 201 230 990 460 269 510
2014 1 161 450 1 073 490 446 730
2013 1 124 280 982 260 294 510
2012 1 107 100 898 050 257 480
2011 1 072 330 863 590 114 970
2010 1 007 960 796 530 138 550
2009 998 210 772 770 18 040
2008 901 310 824 120 187 960
2007 877 860 784 770 588 400
2006 801 610 681 570 369 040
2005 733 180 657 880 186 550
2004 808 740 779 250 161 600
2003 754 390 643 030 227 290
2002 790 450 717 050 437 040
2001 785 090 633 830 370 570
2000 751 130 704 830 262 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 940 674 790 33 150
2024 17 950 652 490 35 670
2023 17 670 610 310 33 140
2022 13 570 558 850 30 130
2021 14 920 525 960 28 400
2020 311 100 247 330 27 860
2019 309 020 242 050 27 260
2018 300 580 232 370 26 330
2017 294 040 224 840 25 740
2016 295 280 224 770 25 870
2015 290 670 213 300 25 300
2014 276 770 202 030 24 600
2013 268 950 194 190 24 220
2012 252 210 185 040 23 710
2011 237 850 175 120 23 150
2010 224 860 164 700 22 540
2009 205 200 154 240 21 900
2008 184 530 143 850 21 460
2007 179 290 138 430 19 690
2006 154 050 125 620 19 690
2005 137 120 101 710 21 370
2004 129 100 90 540 20 450
2003 121 870 77 120 19 790
2002 115 970 70 100 18 800
2001 107 480 65 160 18 510
2000 96 790 60 950 18 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 122 690 137 730
2024 0 121 050 138 210
2023 0 119 430 138 690
2022 0 118 600 137 290
2021 0 116 280 137 650
2020 317 000 118 890 140 980
2019 0 109 290 131 400
2018 284 490 120 450 145 210
2017 200 000 131 920 160 300
2016 163 120 138 780 170 760
2015 160 000 143 830 184 350
2014 180 000 140 110 182 760
2013 239 000 129 980 170 200
2012 0 125 150 171 370
2011 0 120 530 172 550
2010 0 171 400 232 060
2009 100 167 600 236 930
2008 70 000 163 020 232 740
2007 272 720 116 270 187 720
2006 405 920 116 750 173 240
2005 117 000 109 190 169 090
2004 0 109 990 175 050
2003 220 000 111 240 178 950
2002 384 000 104 600 164 570
2001 0 94 350 147 840
2000 304 900 77 420 118 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 608 1 374 970,00 € 777 730,00 € 66 780,00 € 340 000,00 € 1 301 760,00 € 617 310,00 € 368 250,00 € 15 040,00 € 18 630,00 € 19 940,00 € 674 790,00 € 33 150,00 € 0,00 € 43 390,00 € 109 680,00 € 122 690,00 € 137 730,00 €
2024 1 626 1 405 680,00 € 746 120,00 € 65 820,00 € 382 490,00 € 1 282 380,00 € 654 800,00 € 394 980,00 € 17 170,00 € 41 990,00 € 17 950,00 € 652 490,00 € 35 670,00 € 0,00 € 320 570,00 € 453 730,00 € 121 050,00 € 138 210,00 €
2023 1 646 1 657 540,00 € 709 320,00 € 41 990,00 € 404 250,00 € 1 420 170,00 € 596 510,00 € 384 260,00 € 19 260,00 € 44 710,00 € 17 670,00 € 610 310,00 € 33 140,00 € 0,00 € 43 300,00 € 511 290,00 € 119 430,00 € 138 690,00 €
2022 1 653 1 366 890,00 € 637 400,00 € 84 930,00 € 398 740,00 € 1 207 400,00 € 579 080,00 € 416 070,00 € 18 690,00 € 51 370,00 € 13 570,00 € 558 850,00 € 30 130,00 € 0,00 € 269 870,00 € 676 650,00 € 118 600,00 € 137 290,00 €
2021 1 658 1 297 100,00 € 603 420,00 € 42 030,00 € 345 470,00 € 1 117 760,00 € 544 020,00 € 353 910,00 € 21 370,00 € 28 340,00 € 14 920,00 € 525 960,00 € 28 400,00 € 0,00 € 295 630,00 € 328 070,00 € 116 280,00 € 137 650,00 €
2020 1 665 1 245 750,00 € 586 690,00 € 27 970,00 € 365 700,00 € 907 640,00 € 463 830,00 € 279 380,00 € 22 090,00 € 10 350,00 € 311 100,00 € 247 330,00 € 27 860,00 € 317 000,00 € 121 430,00 € 531 720,00 € 118 890,00 € 140 980,00 €
2019 1 666 1 260 020,00 € 579 510,00 € 27 230,00 € 293 850,00 € 1 081 360,00 € 589 620,00 € 297 430,00 € 22 110,00 € 6 450,00 € 309 020,00 € 242 050,00 € 27 260,00 € 0,00 € 137 890,00 € 364 280,00 € 109 290,00 € 131 400,00 €
2018 1 668 1 269 990,00 € 559 280,00 € 26 430,00 € 290 490,00 € 1 152 710,00 € 608 690,00 € 338 790,00 € 49 240,00 € 9 340,00 € 300 580,00 € 232 370,00 € 26 330,00 € 284 490,00 € 131 430,00 € 460 280,00 € 120 450,00 € 145 210,00 €
2017 1 670 1 224 970,00 € 544 870,00 € 25 280,00 € 276 390,00 € 1 075 460,00 € 562 920,00 € 326 900,00 € 28 570,00 € 9 210,00 € 294 040,00 € 224 840,00 € 25 740,00 € 200 000,00 € 43 410,00 € 419 330,00 € 131 920,00 € 160 300,00 €
2016 1 658 1 218 160,00 € 545 910,00 € 27 800,00 € 274 590,00 € 1 018 960,00 € 529 860,00 € 290 990,00 € 45 550,00 € 10 350,00 € 295 280,00 € 224 770,00 € 25 870,00 € 163 120,00 € 72 340,00 € 185 730,00 € 138 780,00 € 170 760,00 €
2015 1 642 1 201 230,00 € 529 630,00 € 20 610,00 € 283 970,00 € 990 460,00 € 523 340,00 € 278 140,00 € 41 250,00 € 9 540,00 € 290 670,00 € 213 300,00 € 25 300,00 € 160 000,00 € 79 970,00 € 269 510,00 € 143 830,00 € 184 350,00 €
2014 1 636 1 161 450,00 € 505 610,00 € 20 970,00 € 295 300,00 € 1 073 490,00 € 511 230,00 € 370 510,00 € 43 200,00 € 6 360,00 € 276 770,00 € 202 030,00 € 24 600,00 € 180 000,00 € 217 190,00 € 446 730,00 € 140 110,00 € 182 760,00 €
2013 1 626 1 124 280,00 € 487 330,00 € 17 950,00 € 297 610,00 € 982 260,00 € 486 960,00 € 315 990,00 € 40 220,00 € 6 820,00 € 268 950,00 € 194 190,00 € 24 220,00 € 239 000,00 € 93 590,00 € 294 510,00 € 129 980,00 € 170 200,00 €
2012 1 620 1 107 100,00 € 462 130,00 € 19 690,00 € 283 440,00 € 898 050,00 € 434 910,00 € 275 750,00 € 46 230,00 € 6 420,00 € 252 210,00 € 185 040,00 € 23 710,00 € 0,00 € 94 050,00 € 257 480,00 € 125 150,00 € 171 370,00 €
2011 1 588 1 072 330,00 € 437 100,00 € 20 070,00 € 283 430,00 € 863 590,00 € 393 590,00 € 262 400,00 € 52 010,00 € 5 970,00 € 237 850,00 € 175 120,00 € 23 150,00 € 0,00 € 15 260,00 € 114 970,00 € 120 530,00 € 172 550,00 €
2010 1 571 1 007 960,00 € 412 370,00 € 17 690,00 € 248 530,00 € 796 530,00 € 390 140,00 € 220 620,00 € 61 550,00 € 5 210,00 € 224 860,00 € 164 700,00 € 22 540,00 € 0,00 € 21 280,00 € 138 550,00 € 171 400,00 € 232 060,00 €
2009 1 544 998 210,00 € 382 010,00 € 17 850,00 € 275 460,00 € 772 770,00 € 378 070,00 € 206 500,00 € 69 390,00 € 5 260,00 € 205 200,00 € 154 240,00 € 21 900,00 € 100,00 € 16 270,00 € 18 040,00 € 167 600,00 € 236 930,00 €
2008 1 366 901 310,00 € 350 200,00 € 19 450,00 € 240 710,00 € 824 120,00 € 387 660,00 € 227 580,00 € 70 770,00 € 5 290,00 € 184 530,00 € 143 850,00 € 21 460,00 € 70 000,00 € 122 810,00 € 187 960,00 € 163 020,00 € 232 740,00 €
2007 1 366 877 860,00 € 337 380,00 € 18 250,00 € 220 390,00 € 784 770,00 € 377 700,00 € 223 180,00 € 71 450,00 € 5 560,00 € 179 290,00 € 138 430,00 € 19 690,00 € 272 720,00 € 138 170,00 € 588 400,00 € 116 270,00 € 187 720,00 €
2006 1 366 801 610,00 € 299 340,00 € 16 600,00 € 211 210,00 € 681 570,00 € 318 180,00 € 199 840,00 € 60 030,00 € 4 410,00 € 154 050,00 € 125 620,00 € 19 690,00 € 405 920,00 € 44 860,00 € 369 040,00 € 116 750,00 € 173 240,00 €
2005 1 366 733 180,00 € 260 190,00 € 25 140,00 € 201 650,00 € 657 880,00 € 310 240,00 € 188 860,00 € 60 260,00 € 4 500,00 € 137 120,00 € 101 710,00 € 21 370,00 € 117 000,00 € 24 180,00 € 186 550,00 € 109 190,00 € 169 090,00 €
2004 1 366 808 740,00 € 240 300,00 € 11 060,00 € 194 770,00 € 779 250,00 € 313 540,00 € 205 320,00 € 65 130,00 € 4 110,00 € 129 100,00 € 90 540,00 € 20 450,00 € 0,00 € 61 800,00 € 161 600,00 € 109 990,00 € 175 050,00 €
2003 1 366 754 390,00 € 218 700,00 € 10 030,00 € 190 520,00 € 643 030,00 € 302 480,00 € 180 470,00 € 68 550,00 € 4 250,00 € 121 870,00 € 77 120,00 € 19 790,00 € 220 000,00 € 37 510,00 € 227 290,00 € 111 240,00 € 178 950,00 €
2002 1 366 790 450,00 € 206 510,00 € 74 490,00 € 188 480,00 € 717 050,00 € 311 110,00 € 171 750,00 € 60 760,00 € 4 730,00 € 115 970,00 € 70 100,00 € 18 800,00 € 384 000,00 € 113 230,00 € 437 040,00 € 104 600,00 € 164 570,00 €
2001 1 366 785 090,00 € 191 290,00 € 73 480,00 € 185 000,00 € 633 830,00 € 271 380,00 € 168 890,00 € 53 700,00 € 5 400,00 € 107 480,00 € 65 160,00 € 18 510,00 € 0,00 € 45 450,00 € 370 570,00 € 94 350,00 € 147 840,00 €
2000 1 366 751 130,00 € 177 120,00 € 65 780,00 € 181 290,00 € 704 830,00 € 268 560,00 € 185 040,00 € 41 550,00 € 6 560,00 € 96 790,00 € 60 950,00 € 18 060,00 € 304 900,00 € 15 980,00 € 262 320,00 € 77 420,00 € 118 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 893 30 350 209,00 € 1 429 990,00 € 471 22 721 038,00 € 520 18 781 068,00 € 417 12 283 204,00 €
2023 877 28 084 124,00 € 1 201 986,00 € 428 19 696 123,00 € 507 17 773 965,00 € 408 11 584 667,00 €
2022 904 27 788 282,00 € 1 379 863,00 € 447 19 989 996,00 € 540 17 796 403,00 € 407 10 989 722,00 €
2021 910 27 186 037,00 € 1 316 641,00 € 439 19 522 006,00 € 555 17 537 651,00 € 398 10 022 268,00 €
2020 917 25 646 807,00 € 1 195 807,00 € 441 18 055 152,00 € 551 17 033 444,00 € 397 9 954 104,00 €
2019 888 25 421 005,00 € 1 350 959,00 € 474 18 549 780,00 € 546 16 899 013,00 € 386 9 738 536,00 €
2018 880 24 863 149,00 € 1 236 813,00 € 504 18 894 662,00 € 542 16 387 970,00 € 379 9 409 848,00 €
2017 880 23 979 098,00 € 1 131 906,00 € 413 16 418 362,00 € 544 15 957 971,00 € 372 9 197 166,00 €
2016 898 23 906 468,00 € 1 109 685,00 € 392 15 746 545,00 € 555 16 032 568,00 € 375 8 972 089,00 €
2015 886 23 521 974,00 € 1 198 446,00 € 392 15 641 389,00 € 541 15 824 875,00 € 370 8 890 975,00 €
2014 847 23 137 575,00 € 1 172 593,00 € 402 16 003 126,00 € 522 15 310 592,00 € 367 8 675 005,00 €
2013 855 24 016 747,00 € 1 168 970,00 € 428 17 561 782,00 € 524 15 251 196,00 € 360 8 481 697,00 €
2012 843 25 161 060,00 € 1 387 005,00 € 473 20 011 226,00 € 519 14 753 867,00 € 364 8 238 002,00 €
2011 830 21 632 655,00 € 999 614,00 € 515 17 740 825,00 € 518 14 624 840,00 € 357 7 873 102,00 €
2010 872 21 123 834,00 € 850 246,00 € 500 17 071 377,00 € 545 14 540 985,00 € 359 7 482 391,00 €
2009 839 20 861 102,00 € 843 524,00 € 525 17 287 343,00 € 534 14 378 917,00 € 345 7 183 612,00 €
2008 816 21 631 751,00 € 908 573,00 € 492 18 204 671,00 € 527 13 849 483,00 € 326 6 538 133,00 €
2007 803 23 100 369,00 € 1 506 177,00 € 495 19 975 699,00 € 522 13 582 784,00 € 323 6 247 248,00 €
2006 788 21 013 502,00 € 926 734,00 € 468 15 616 372,00 € 502 13 237 665,00 € 318 5 669 860,00 €
2005 780 16 954 254,00 € 1 037 383,00 € 472 12 184 512,00 € 498 12 874 596,00 € 302 5 437 859,00 €
2004 772 17 933 116,00 € -176 110,00 € 456 15 401 747,00 € 497 12 585 010,00 € 300 5 180 476,00 €
2003 742 15 671 557,00 € 71 612,00 € 446 13 234 233,00 € 484 12 264 690,00 € 280 4 557 170,00 €
2002 761 13 513 568,00 € 308 217,00 € 425 11 050 024,00 € 491 11 739 155,00 € 286 4 533 376,00 €
2001 745 12 485 131,00 € 382 401,00 € 431 10 303 542,00 € 490 11 410 731,00 € 278 4 285 892,00 €
2000 — — 998 461,18 € 416 10 250 682,44 € — — — —
1999 — — 869 930,96 € 395 9 203 119,56 € — — — —
1998 — — 791 326,57 € 379 8 556 530,38 € — — — —
1997 — — 2 031 385,59 € 346 16 498 010,24 € — — — —
1996 — — 730 581,73 € 342 7 816 978,70 € — — — —
1995 — — 744 356,41 € 356 7 538 132,99 € — — — —
1994 — — 846 060,18 € 325 7 749 667,13 € — — — —
1993 — — 946 463,26 € 343 8 355 812,04 € — — — —
1992 — — 989 555,87 € 340 8 196 130,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 692,00 € 257 245 145,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 767,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 628 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent BILA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent BILA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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