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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mikaël Moinet, maire de Nieul-lès-Saintes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nieul-lès-Saintes
Territoire
Nieul-lès-Saintes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mikaël Moinet est maire de Nieul-lès-Saintes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nieul-lès-Saintes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 15/08/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nieul-Lès-Saintes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues593
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,23 %
  • Inscrits1 006
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 593 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,23 % (616 votants sur 1 006 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 593 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTRE CONFIANCE, NOTRE FORCE COMMUNE Donnée non disponible 593 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTRE CONFIANCE, NOTRE FORCE COMMUNE 593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 593
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17262
Commune Nieul-Lès-Saintes
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nieul-Lès-Saintes

Inscrits1 006
Votants616
Participation61,23 %
Abstentions390
Suffrages exprimés593
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nieul-lès-Saintes1 1 00661,23 %593 593100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nieul-lès-Saintes

  • Population 1 233 habitants
  • Recettes de fonctionnement 733 849,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 605 809,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 296 001,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 733 849,68 605 809,36
2024 753 868,19 619 833,33
2023 698 557 602 625,84
2022 690 498,26 546 839,48
2021 596 314,66 525 849,69
2020 579 689,03 487 172,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 733 849,68 € 753 868,19 € 698 557,00 € 690 498,26 € 596 314,66 € 579 689,03 € 595,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 605 809,36 € 619 833,33 € 602 625,84 € 546 839,48 € 525 849,69 € 487 172,14 € 491,33 € (2025)
Impôts locaux 349 797,00 € 395 279,83 € 353 632,52 € 289 856,00 € 278 044,00 € 273 958,00 € 283,70 € (2025)
Frais de personnel 253 664,91 € 260 172,40 € 247 519,00 € 252 095,91 € 261 607,06 € 265 491,84 € 205,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 36 183,29 € 2 377,00 € 2 176,92 € 676,92 € 1 232,08 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 227 301,94 € 238 216,73 € 245 019,25 € 166 374,48 € 200 835,42 € 78 388,45 € 184,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 446,09 € 173 500,35 € 203 738,76 € 120 908,05 € 167 223,87 € 39 914,96 € 110,66 € (2025)
Épargne brute 128 040,32 € 134 034,86 € 95 931,16 € 143 658,78 € 70 464,97 € 92 516,89 € 103,84 € (2025)
Épargne nette 82 461,64 € 92 122,17 € 54 650,67 € 98 192,35 € 36 853,42 € 54 043,40 € 66,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 424,63 € 78 343,43 € -3 065,95 € 84 183,51 € -52 406,60 € 70 395,46 € 0,34 € (2025)
Encours de la dette 296 001,13 € 121 356,81 € 163 002,83 € 204 183,32 € 247 568,17 € 208 102,67 € 240,07 € (2025)
Annuité de la dette 50 140,11 € 45 489,88 € 45 996,23 € 51 281,66 € 40 051,81 € 46 111,62 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 642
Dotation forfaitaire 107 955
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 259

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 642,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 955,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 259,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nieul-lès-Saintes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 736 250 612 650 181 720
2024 761 070 634 640 196 300
2023 708 820 614 350 203 740
2022 704 480 562 850 120 910
2021 641 450 573 950 172 760
2020 579 690 491 800 39 910
2019 650 970 576 970 20 690
2018 684 810 588 220 38 980
2017 679 800 622 770 35 010
2016 644 170 598 260 224 310
2015 604 430 581 110 103 920
2014 577 620 543 270 309 640
2013 559 810 501 910 136 480
2012 565 550 544 430 79 160
2011 542 530 523 040 675 570
2010 463 910 433 550 248 520
2009 464 420 414 690 78 470
2008 474 500 410 540 162 080
2007 495 260 492 180 341 640
2006 510 420 368 230 86 770
2005 352 020 303 070 48 580
2004 459 290 398 930 57 670
2003 353 350 291 740 74 620
2002 345 810 272 270 92 680
2001 314 690 244 180 90 020
2000 333 140 244 960 285 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 220 368 930 33 040
2024 4 840 360 740 36 980
2023 6 400 340 110 35 590
2022 4 120 318 400 32 920
2021 4 380 304 970 31 810
2020 101 100 129 100 31 750
2019 101 340 123 450 30 780
2018 99 140 117 220 29 820
2017 96 110 113 390 29 270
2016 90 570 108 260 28 350
2015 88 380 101 500 27 650
2014 83 410 95 280 26 880
2013 79 060 89 060 26 510
2012 72 470 82 920 25 830
2011 66 710 75 060 24 870
2010 60 470 69 900 24 240
2009 56 190 65 550 23 800
2008 50 250 61 920 23 520
2007 47 440 57 840 22 190
2006 44 830 54 660 20 800
2005 39 960 50 970 24 830
2004 38 040 48 060 23 920
2003 35 400 44 980 23 210
2002 28 160 35 380 18 840
2001 25 910 33 660 18 160
2000 25 640 32 470 18 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 219 920 45 300 49 860
2024 0 41 590 45 170
2023 0 41 180 45 900
2022 0 40 780 46 600
2021 69 960 30 660 37 100
2020 0 37 100 44 620
2019 0 76 970 85 950
2018 0 93 640 104 430
2017 0 102 980 116 160
2016 80 000 81 580 96 650
2015 230 000 167 330 184 140
2014 150 000 41 820 54 660
2013 0 139 190 153 460
2012 0 238 520 259 750
2011 435 000 29 520 49 400
2010 315 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 10
2007 0 0 30
2006 0 0 210
2005 0 28 200 30 990
2004 15 010 6 290 9 270
2003 0 9 730 13 410
2002 8 000 8 780 13 200
2001 0 7 750 13 270
2000 0 11 620 16 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 233 736 250,00 € 321 610,00 € 52 270,00 € 242 820,00 € 612 650,00 € 253 660,00 € 238 490,00 € 4 560,00 € 5 200,00 € 4 220,00 € 368 930,00 € 33 040,00 € 219 920,00 € 7 830,00 € 181 720,00 € 45 300,00 € 49 860,00 €
2024 1 260 761 070,00 € 319 730,00 € 68 370,00 € 201 510,00 € 634 640,00 € 260 170,00 € 262 190,00 € 3 580,00 € 6 430,00 € 4 840,00 € 360 740,00 € 36 980,00 € 0,00 € 115 960,00 € 196 300,00 € 41 590,00 € 45 170,00 €
2023 1 288 708 820,00 € 303 760,00 € 65 870,00 € 198 500,00 € 614 350,00 € 247 520,00 € 255 650,00 € 4 720,00 € 8 230,00 € 6 400,00 € 340 110,00 € 35 590,00 € 0,00 € 51 060,00 € 203 740,00 € 41 180,00 € 45 900,00 €
2022 1 284 704 480,00 € 282 680,00 € 35 890,00 € 192 010,00 € 562 850,00 € 252 100,00 € 200 830,00 € 5 820,00 € 7 950,00 € 4 120,00 € 318 400,00 € 32 920,00 € 0,00 € 29 890,00 € 120 910,00 € 40 780,00 € 46 600,00 €
2021 1 282 641 450,00 € 270 870,00 € 28 430,00 € 186 460,00 € 573 950,00 € 261 610,00 € 172 520,00 € 6 440,00 € 4 730,00 € 4 380,00 € 304 970,00 € 31 810,00 € 69 960,00 € 14 960,00 € 172 760,00 € 30 660,00 € 37 100,00 €
2020 1 274 579 690,00 € 262 210,00 € 32 430,00 € 180 790,00 € 491 800,00 € 265 490,00 € 136 890,00 € 7 640,00 € 3 880,00 € 101 100,00 € 129 100,00 € 31 750,00 € 0,00 € 1 930,00 € 39 910,00 € 37 100,00 € 44 620,00 €
2019 1 244 650 970,00 € 255 630,00 € 34 200,00 € 171 180,00 € 576 970,00 € 306 520,00 € 184 110,00 € 9 560,00 € 12 480,00 € 101 340,00 € 123 450,00 € 30 780,00 € 0,00 € 0,00 € 20 690,00 € 76 970,00 € 85 950,00 €
2018 1 212 684 810,00 € 246 360,00 € 40 370,00 € 166 440,00 € 588 220,00 € 331 060,00 € 172 810,00 € 11 080,00 € 9 320,00 € 99 140,00 € 117 220,00 € 29 820,00 € 0,00 € 5 820,00 € 38 980,00 € 93 640,00 € 104 430,00 €
2017 1 192 679 800,00 € 239 430,00 € 29 560,00 € 159 830,00 € 622 770,00 € 367 620,00 € 168 010,00 € 13 180,00 € 6 070,00 € 96 110,00 € 113 390,00 € 29 270,00 € 0,00 € 30 040,00 € 35 010,00 € 102 980,00 € 116 160,00 €
2016 1 173 644 170,00 € 227 500,00 € 42 100,00 € 152 850,00 € 598 260,00 € 342 510,00 € 166 080,00 € 15 070,00 € 6 530,00 € 90 570,00 € 108 260,00 € 28 350,00 € 80 000,00 € 23 430,00 € 224 310,00 € 81 580,00 € 96 650,00 €
2015 1 151 604 430,00 € 217 770,00 € 27 840,00 € 155 300,00 € 581 110,00 € 318 980,00 € 168 370,00 € 16 810,00 € 8 580,00 € 88 380,00 € 101 500,00 € 27 650,00 € 230 000,00 € 165 920,00 € 103 920,00 € 167 330,00 € 184 140,00 €
2014 1 116 577 620,00 € 206 220,00 € 25 400,00 € 156 430,00 € 543 270,00 € 291 910,00 € 155 120,00 € 12 840,00 € 8 630,00 € 83 410,00 € 95 280,00 € 26 880,00 € 150 000,00 € 5 440,00 € 309 640,00 € 41 820,00 € 54 660,00 €
2013 1 083 559 810,00 € 195 040,00 € 23 760,00 € 155 380,00 € 501 910,00 € 269 950,00 € 160 170,00 € 14 270,00 € 8 610,00 € 79 060,00 € 89 060,00 € 26 510,00 € 0,00 € 19 550,00 € 136 480,00 € 139 190,00 € 153 460,00 €
2012 1 045 565 550,00 € 181 350,00 € 24 540,00 € 148 350,00 € 544 430,00 € 267 000,00 € 192 470,00 € 21 230,00 € 10 980,00 € 72 470,00 € 82 920,00 € 25 830,00 € 0,00 € 282 680,00 € 79 160,00 € 238 520,00 € 259 750,00 €
2011 1 018 542 530,00 € 167 130,00 € 12 940,00 € 144 120,00 € 523 040,00 € 253 450,00 € 155 200,00 € 19 880,00 € 6 860,00 € 66 710,00 € 75 060,00 € 24 870,00 € 435 000,00 € 23 000,00 € 675 570,00 € 29 520,00 € 49 400,00 €
2010 1 008 463 910,00 € 154 970,00 € 10 520,00 € 137 460,00 € 433 550,00 € 242 750,00 € 141 240,00 € 320,00 € 6 990,00 € 60 470,00 € 69 900,00 € 24 240,00 € 315 000,00 € 4 100,00 € 248 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 008 464 420,00 € 146 590,00 € 16 230,00 € 138 300,00 € 414 690,00 € 239 870,00 € 125 420,00 € 0,00 € 7 700,00 € 56 190,00 € 65 550,00 € 23 800,00 € 0,00 € 21 600,00 € 78 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 003 474 500,00 € 135 900,00 € 28 290,00 € 137 230,00 € 410 540,00 € 226 470,00 € 124 550,00 € 10,00 € 6 900,00 € 50 250,00 € 61 920,00 € 23 520,00 € 0,00 € 79 240,00 € 162 080,00 € 0,00 € 10,00 €
2007 1 003 495 260,00 € 127 550,00 € 13 870,00 € 134 980,00 € 492 180,00 € 202 290,00 € 106 990,00 € 30,00 € 7 860,00 € 47 440,00 € 57 840,00 € 22 190,00 € 0,00 € 10 760,00 € 341 640,00 € 0,00 € 30,00 €
2006 1 003 510 420,00 € 121 300,00 € 13 870,00 € 132 120,00 € 368 230,00 € 183 090,00 € 120 920,00 € 210,00 € 6 320,00 € 44 830,00 € 54 660,00 € 20 800,00 € 0,00 € 9 580,00 € 86 770,00 € 0,00 € 210,00 €
2005 1 003 352 020,00 € 116 140,00 € 11 520,00 € 129 250,00 € 303 070,00 € 178 490,00 € 73 400,00 € 4 020,00 € 6 850,00 € 39 960,00 € 50 970,00 € 24 830,00 € 0,00 € 11 590,00 € 48 580,00 € 28 200,00 € 30 990,00 €
2004 1 003 459 290,00 € 110 590,00 € 10 720,00 € 126 620,00 € 398 930,00 € 165 510,00 € 76 140,00 € 2 980,00 € 10 840,00 € 38 040,00 € 48 060,00 € 23 920,00 € 15 010,00 € 20 730,00 € 57 670,00 € 6 290,00 € 9 270,00 €
2003 1 003 353 350,00 € 104 200,00 € 9 470,00 € 124 860,00 € 291 740,00 € 156 860,00 € 72 540,00 € 3 700,00 € 6 960,00 € 35 400,00 € 44 980,00 € 23 210,00 € 0,00 € 16 350,00 € 74 620,00 € 9 730,00 € 13 410,00 €
2002 1 003 345 810,00 € 93 950,00 € 8 080,00 € 124 340,00 € 272 270,00 € 148 730,00 € 68 260,00 € 4 410,00 € 6 210,00 € 28 160,00 € 35 380,00 € 18 840,00 € 8 000,00 € 8 890,00 € 92 680,00 € 8 780,00 € 13 200,00 €
2001 1 003 314 690,00 € 87 320,00 € 7 590,00 € 120 180,00 € 244 180,00 € 121 680,00 € 68 070,00 € 6 510,00 € 7 330,00 € 25 910,00 € 33 660,00 € 18 160,00 € 0,00 € 11 200,00 € 90 020,00 € 7 750,00 € 13 270,00 €
2000 1 003 333 140,00 € 92 500,00 € 6 750,00 € 117 740,00 € 244 960,00 € 119 020,00 € 74 840,00 € 4 450,00 € 5 670,00 € 25 640,00 € 32 470,00 € 18 030,00 € 0,00 € 32 310,00 € 285 600,00 € 11 620,00 € 16 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 735 23 331 304,00 € 963 757,00 € 388 16 807 017,00 € 456 14 643 175,00 € 321 8 990 338,00 €
2023 702 22 048 985,00 € 814 387,00 € 352 15 266 455,00 € 440 13 776 522,00 € 317 8 433 713,00 €
2022 713 21 075 230,00 € 844 821,00 € 343 14 226 619,00 € 445 13 268 489,00 € 325 8 064 461,00 €
2021 701 20 560 919,00 € 856 657,00 € 362 14 529 432,00 € 449 12 862 359,00 € 306 7 529 537,00 €
2020 685 18 979 511,00 € 706 853,00 € 338 12 722 642,00 € 446 11 851 078,00 € 295 7 079 299,00 €
2019 689 18 708 704,00 € 755 573,00 € 368 13 168 146,00 € 454 11 778 192,00 € 287 6 884 249,00 €
2018 697 18 792 887,00 € -131 583,00 € 392 13 589 212,00 € 475 12 697 907,00 € 280 6 358 662,00 €
2017 707 18 654 712,00 € 742 092,00 € 316 12 240 075,00 € 485 12 405 329,00 € 272 6 218 719,00 €
2016 681 17 453 045,00 € 633 845,00 € 295 11 070 022,00 € 465 11 877 450,00 € 263 5 901 196,00 €
2015 672 18 721 068,00 € 963 143,00 € 302 12 630 793,00 € 458 11 938 957,00 € 255 5 623 960,00 €
2014 662 17 096 044,00 € 853 015,00 € 302 11 346 371,00 € 453 12 020 743,00 € 251 5 315 617,00 €
2013 671 16 826 922,00 € 807 036,00 € 328 11 554 252,00 € 487 12 478 905,00 € 241 4 810 508,00 €
2012 632 15 796 602,00 € 759 665,00 € 351 11 780 455,00 € 460 11 657 582,00 € 217 4 075 122,00 €
2011 619 14 578 603,00 € 535 869,00 € 371 11 828 673,00 € 435 10 731 899,00 € 223 3 965 528,00 €
2010 616 14 151 562,00 € 458 807,00 € 359 11 356 414,00 € 447 10 636 754,00 € 208 3 693 987,00 €
2009 594 13 422 454,00 € 492 895,00 € 340 10 800 797,00 € 424 10 014 172,00 € 199 3 512 338,00 €
2008 571 12 727 702,00 € 394 211,00 € 325 10 112 198,00 € 403 9 384 220,00 € 201 3 425 402,00 €
2007 567 12 161 488,00 € 485 436,00 € 328 9 839 994,00 € 404 9 233 323,00 € 190 3 069 501,00 €
2006 539 10 944 013,00 € 349 968,00 € 304 8 472 242,00 € 384 8 510 362,00 € 178 2 779 361,00 €
2005 530 8 661 132,00 € 470 158,00 € 299 6 917 142,00 € 375 8 364 697,00 € 174 2 518 780,00 €
2004 526 7 955 172,00 € 379 545,00 € 274 6 118 614,00 € 374 7 938 967,00 € 163 2 222 298,00 €
2003 521 7 603 687,00 € 381 122,00 € 246 5 642 297,00 € 372 7 409 977,00 € 161 2 143 034,00 €
2002 502 7 091 160,00 € 309 277,00 € 237 5 197 865,00 € 362 7 253 541,00 € 146 1 855 105,00 €
2001 494 6 810 191,00 € 302 436,00 € 237 5 046 502,00 € 354 7 003 344,00 € 143 1 642 564,00 €
2000 — — 334 959,30 € 248 4 813 268,40 € — — — —
1999 — — 353 515,40 € 239 4 604 036,55 € — — — —
1998 — — 356 441,81 € 229 4 463 470,01 € — — — —
1997 — — 313 638,39 € 204 3 972 436,15 € — — — —
1996 — — 315 185,90 € 181 3 664 224,48 € — — — —
1995 — — 305 428,25 € 184 3 458 323,03 € — — — —
1994 — — 296 914,89 € 188 3 412 968,84 € — — — —
1993 — — 301 424,48 € 190 3 266 261,51 € — — — —
1992 — — 287 890,97 € 167 2 992 090,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 593 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mikaël MOINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mikaël MOINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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