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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacqueline Perret, maire de Nitry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nitry
Territoire
Nitry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacqueline Perret est maire de Nitry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nitry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 26/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nitry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,61 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,61 % (197 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 189 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Continuons Donnée non disponible 118 62,43 % —
2e Engagé(e)s pour NITRY Donnée non disponible 71 37,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Continuons 118
Engagé(e)s pour NITRY 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 189
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89277
Commune Nitry
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 372 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nitry

Inscrits283
Votants197
Participation69,61 %
Abstentions86
Suffrages exprimés189
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nitry1 28369,61 %189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nitry

  • Population 383 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 927,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 379,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 709,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 927,21 287 379,64
2024 361 995,33 296 279,31
2023 386 017,61 346 026,10
2022 346 909,20 281 506,47
2021 367 869,38 335 396,01
2020 324 766,43 268 483,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 927,21 € 361 995,33 € 386 017,61 € 346 909,20 € 367 869,38 € 324 766,43 € 890,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 379,64 € 296 279,31 € 346 026,10 € 281 506,47 € 335 396,01 € 268 483,68 € 750,34 € (2025)
Impôts locaux 140 153,00 € 142 264,00 € 138 383,00 € 133 843,00 € 132 321,00 € 133 031,00 € 365,93 € (2025)
Frais de personnel 106 684,87 € 101 479,69 € 117 571,39 € 99 115,43 € 149 015,87 € 126 548,61 € 278,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 953,05 € 12 974,90 € 20 092,98 € 13 900,15 € 5 744,29 € 5 588,35 € 15,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 749,22 € 33 693,01 € 70 481,05 € 44 216,57 € 103 943,39 € 40 767,36 € 109,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 291,73 € 24 347,23 € 61 819,51 € 35 207,52 € 81 489,83 € 33 175,92 € 84,31 € (2025)
Épargne brute 53 547,57 € 65 716,02 € 39 991,51 € 65 402,73 € 32 473,37 € 56 282,75 € 139,81 € (2025)
Épargne nette 44 090,08 € 56 370,24 € 31 329,97 € 57 113,68 € 24 540,80 € 48 691,31 € 115,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 545,02 € 46 133,37 € -12 617,06 € 60 801,94 € -36 044,45 € 48 338,83 € 77,14 € (2025)
Encours de la dette 67 709,28 € 80 826,77 € 90 172,55 € 98 834,09 € 107 123,14 € 115 055,71 € 176,79 € (2025)
Annuité de la dette 12 653,72 € 12 948,72 € 12 653,72 € 12 653,72 € 12 653,72 € 12 653,72 € 33,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 226
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 611
Dotation forfaitaire 4 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 226,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 615,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 611,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nitry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 332 870 282 350 30 800
2024 301 480 282 180 7 350
2023 288 160 322 450 33 670
2022 352 130 259 950 29 390
2021 361 690 321 370 67 410
2020 289 890 230 490 31 710
2019 315 880 253 860 78 550
2018 300 090 241 860 41 720
2017 290 770 243 050 12 940
2016 292 010 242 140 51 080
2015 301 010 199 720 1 510
2014 297 530 200 370 3 710
2013 460 300 264 410 422 460
2012 339 460 262 850 976 970
2011 335 160 209 180 64 790
2010 327 460 196 590 10 950
2009 333 070 285 030 132 790
2008 327 350 250 660 339 890
2007 341 550 256 440 94 770
2006 358 800 238 460 112 230
2005 288 770 228 000 118 850
2004 303 840 234 690 108 900
2003 252 950 187 200 660
2002 233 500 232 260 234 450
2001 266 850 160 300 152 130
2000 234 640 184 820 31 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 570 137 890 17 700
2024 1 690 134 260 19 840
2023 1 640 128 380 19 090
2022 1 590 118 820 17 830
2021 1 710 114 760 17 240
2020 10 550 27 070 17 110
2019 10 380 26 420 16 920
2018 10 160 25 400 16 490
2017 9 770 24 950 16 310
2016 46 090 24 350 16 240
2015 45 900 23 670 16 080
2014 43 600 23 300 15 960
2013 41 540 22 770 15 880
2012 49 130 27 100 19 340
2011 47 550 26 660 19 040
2010 16 800 25 980 17 850
2009 16 550 25 060 17 350
2008 15 470 21 990 17 100
2007 15 680 21 650 16 820
2006 15 400 21 050 16 530
2005 14 880 20 120 20 240
2004 14 930 19 180 19 870
2003 14 430 18 800 19 590
2002 13 330 18 370 19 250
2001 12 790 16 920 19 030
2000 12 580 16 400 18 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 460 12 650
2024 0 9 050 12 650
2023 0 8 660 12 650
2022 0 8 290 12 650
2021 0 7 930 12 650
2020 0 7 590 12 650
2019 0 7 260 12 650
2018 0 6 950 12 650
2017 0 6 650 12 650
2016 0 6 370 12 650
2015 0 6 090 12 650
2014 0 613 180 632 220
2013 740 000 613 280 633 040
2012 500 000 10 290 16 300
2011 125 000 9 400 10 670
2010 0 9 510 11 360
2009 0 7 980 9 990
2008 0 8 130 10 670
2007 0 7 740 10 670
2006 0 7 380 10 670
2005 0 7 040 10 670
2004 0 6 710 10 670
2003 0 9 970 14 590
2002 77 000 4 920 7 000
2001 0 4 140 6 410
2000 0 2 710 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 383 332 870,00 € -45 040,00 € 72 840,00 € 21 020,00 € 282 350,00 € 106 680,00 € 107 400,00 € 3 200,00 € 700,00 € 1 570,00 € 137 890,00 € 17 700,00 € 0,00 € 0,00 € 30 800,00 € 9 460,00 € 12 650,00 €
2024 377 301 480,00 € -43 840,00 € 70 420,00 € 20 010,00 € 282 180,00 € 101 480,00 € 113 740,00 € 3 600,00 € 7 100,00 € 1 690,00 € 134 260,00 € 19 840,00 € 0,00 € 0,00 € 7 350,00 € 9 050,00 € 12 650,00 €
2023 377 288 160,00 € -47 650,00 € 71 510,00 € 19 150,00 € 322 450,00 € 117 570,00 € 142 430,00 € 3 990,00 € 18 320,00 € 1 640,00 € 128 380,00 € 19 090,00 € 0,00 € 2 570,00 € 33 670,00 € 8 660,00 € 12 650,00 €
2022 377 352 130,00 € -52 000,00 € 65 220,00 € 17 600,00 € 259 950,00 € 95 450,00 € 109 770,00 € 4 360,00 € 1 760,00 € 1 590,00 € 118 820,00 € 17 830,00 € 0,00 € 19 590,00 € 29 390,00 € 8 290,00 € 12 650,00 €
2021 378 361 690,00 € -53 760,00 € 60 770,00 € 18 370,00 € 321 370,00 € 143 270,00 € 119 490,00 € 4 720,00 € 150,00 € 1 710,00 € 114 760,00 € 17 240,00 € 0,00 € 10 950,00 € 67 410,00 € 7 930,00 € 12 650,00 €
2020 375 289 890,00 € -54 340,00 € 59 310,00 € 19 410,00 € 230 490,00 € 118 800,00 € 68 990,00 € 5 060,00 € 0,00 € 10 550,00 € 27 070,00 € 17 110,00 € 0,00 € 0,00 € 31 710,00 € 7 590,00 € 12 650,00 €
2019 372 315 880,00 € -55 350,00 € 57 150,00 € 20 420,00 € 253 860,00 € 141 080,00 € 69 020,00 € 5 390,00 € 3 610,00 € 10 380,00 € 26 420,00 € 16 920,00 € 0,00 € 0,00 € 78 550,00 € 7 260,00 € 12 650,00 €
2018 368 300 090,00 € -55 960,00 € 56 280,00 € 21 660,00 € 241 860,00 € 106 380,00 € 89 700,00 € 5 700,00 € 640,00 € 10 160,00 € 25 400,00 € 16 490,00 € 0,00 € 0,00 € 41 720,00 € 6 950,00 € 12 650,00 €
2017 372 290 770,00 € -58 040,00 € 51 930,00 € 23 840,00 € 243 050,00 € 111 370,00 € 82 870,00 € 6 000,00 € 900,00 € 9 770,00 € 24 950,00 € 16 310,00 € 0,00 € 0,00 € 12 940,00 € 6 650,00 € 12 650,00 €
2016 376 292 010,00 € 119 430,00 € 42 940,00 € 40 290,00 € 242 140,00 € 95 400,00 € 97 980,00 € 6 290,00 € 3 850,00 € 46 090,00 € 24 350,00 € 16 240,00 € 0,00 € 0,00 € 51 080,00 € 6 370,00 € 12 650,00 €
2015 380 301 010,00 € 115 870,00 € 51 920,00 € 47 190,00 € 199 720,00 € 68 650,00 € 86 570,00 € 6 560,00 € 270,00 € 45 900,00 € 23 670,00 € 16 080,00 € 0,00 € 0,00 € 1 510,00 € 6 090,00 € 12 650,00 €
2014 378 297 530,00 € 108 290,00 € 62 960,00 € 56 830,00 € 200 370,00 € 47 870,00 € 95 900,00 € 19 040,00 € 810,00 € 43 600,00 € 23 300,00 € 15 960,00 € 0,00 € 430 780,00 € 3 710,00 € 613 180,00 € 632 220,00 €
2013 376 460 300,00 € 108 690,00 € 38 800,00 € 59 210,00 € 264 410,00 € 53 470,00 € 100 990,00 € 19 760,00 € 3 790,00 € 41 540,00 € 22 770,00 € 15 880,00 € 740 000,00 € 59 260,00 € 422 460,00 € 613 280,00 € 633 040,00 €
2012 387 339 460,00 € 142 740,00 € 69 090,00 € 59 960,00 € 262 850,00 € 59 200,00 € 149 400,00 € 6 010,00 € 11 240,00 € 49 130,00 € 27 100,00 € 19 340,00 € 500 000,00 € 73 500,00 € 976 970,00 € 10 290,00 € 16 300,00 €
2011 398 335 160,00 € 138 330,00 € 75 180,00 € 60 790,00 € 209 180,00 € 52 960,00 € 113 660,00 € 1 270,00 € 3 300,00 € 47 550,00 € 26 660,00 € 19 040,00 € 125 000,00 € 4 970,00 € 64 790,00 € 9 400,00 € 10 670,00 €
2010 415 327 460,00 € 138 250,00 € 73 160,00 € 61 930,00 € 196 590,00 € 50 950,00 € 97 180,00 € 1 850,00 € 3 660,00 € 16 800,00 € 25 980,00 € 17 850,00 € 0,00 € 13 100,00 € 10 950,00 € 9 510,00 € 11 360,00 €
2009 413 333 070,00 € 134 020,00 € 69 300,00 € 62 500,00 € 285 030,00 € 83 240,00 € 130 060,00 € 2 010,00 € 510,00 € 16 550,00 € 25 060,00 € 17 350,00 € 0,00 € 68 680,00 € 132 790,00 € 7 980,00 € 9 990,00 €
2008 376 327 350,00 € 125 130,00 € 57 270,00 € 68 440,00 € 250 660,00 € 93 100,00 € 105 390,00 € 2 550,00 € 14 120,00 € 15 470,00 € 21 990,00 € 17 100,00 € 0,00 € 46 480,00 € 339 890,00 € 8 130,00 € 10 670,00 €
2007 376 341 550,00 € 124 040,00 € 55 650,00 € 66 870,00 € 256 440,00 € 89 650,00 € 93 580,00 € 2 930,00 € 10 020,00 € 15 680,00 € 21 650,00 € 16 820,00 € 0,00 € 27 210,00 € 94 770,00 € 7 740,00 € 10 670,00 €
2006 376 358 800,00 € 121 950,00 € 60 420,00 € 56 770,00 € 238 460,00 € 90 110,00 € 95 140,00 € 3 290,00 € 9 470,00 € 15 400,00 € 21 050,00 € 16 530,00 € 0,00 € 60 050,00 € 112 230,00 € 7 380,00 € 10 670,00 €
2005 376 288 770,00 € 116 470,00 € 56 690,00 € 55 420,00 € 228 000,00 € 80 720,00 € 88 940,00 € 3 640,00 € 10 960,00 € 14 880,00 € 20 120,00 € 20 240,00 € 0,00 € 36 940,00 € 118 850,00 € 7 040,00 € 10 670,00 €
2004 376 303 840,00 € 115 950,00 € 52 100,00 € 46 340,00 € 234 690,00 € 79 430,00 € 74 800,00 € 3 970,00 € 6 110,00 € 14 930,00 € 19 180,00 € 19 870,00 € 0,00 € 38 880,00 € 108 900,00 € 6 710,00 € 10 670,00 €
2003 376 252 950,00 € 130 710,00 € 41 400,00 € 30 150,00 € 187 200,00 € 77 180,00 € 42 410,00 € 4 620,00 € 6 740,00 € 14 430,00 € 18 800,00 € 19 590,00 € 0,00 € 34 810,00 € 660,00 € 9 970,00 € 14 590,00 €
2002 376 233 500,00 € 109 470,00 € 38 010,00 € 30 020,00 € 232 260,00 € 73 800,00 € 91 000,00 € 2 080,00 € 8 150,00 € 13 330,00 € 18 370,00 € 19 250,00 € 77 000,00 € 75 900,00 € 234 450,00 € 4 920,00 € 7 000,00 €
2001 376 266 850,00 € 109 700,00 € 35 950,00 € 28 730,00 € 160 300,00 € 67 490,00 € 36 330,00 € 2 270,00 € 7 870,00 € 12 790,00 € 16 920,00 € 19 030,00 € 0,00 € 38 900,00 € 152 130,00 € 4 140,00 € 6 410,00 €
2000 376 234 640,00 € 105 230,00 € 34 250,00 € 28 030,00 € 184 820,00 € 63 320,00 € 69 600,00 € 1 200,00 € 4 660,00 € 12 580,00 € 16 400,00 € 18 880,00 € 0,00 € 47 170,00 € 31 820,00 € 2 710,00 € 3 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 5 759 087,00 € 219 927,00 € 93 3 743 204,00 € 140 3 616 064,00 € 71 1 604 907,00 €
2023 206 5 750 655,00 € 293 927,00 € 88 3 780 600,00 € 138 3 455 650,00 € 68 1 546 920,00 €
2022 207 5 872 774,00 € 301 842,00 € 89 3 940 397,00 € 136 3 459 630,00 € 68 1 531 541,00 €
2021 204 5 182 263,00 € 191 975,00 € 92 3 392 285,00 € 131 3 172 292,00 € 69 1 517 784,00 €
2020 204 4 919 778,00 € 142 274,00 € 87 3 009 040,00 € 135 3 125 679,00 € 69 1 491 237,00 €
2019 204 5 171 669,00 € 201 888,00 € 103 3 421 806,00 € 134 3 157 209,00 € 67 1 433 810,00 €
2018 204 5 946 822,00 € 233 502,00 € 100 4 305 350,00 € 135 3 172 712,00 € 72 1 563 975,00 €
2017 201 5 060 989,00 € 275 106,00 € 98 3 674 633,00 € 126 2 993 835,00 € 75 1 537 870,00 €
2016 210 4 921 240,00 € 213 968,00 € 90 3 171 919,00 € 143 3 127 644,00 € 71 1 366 271,00 €
2015 211 4 801 560,00 € 222 248,00 € 83 3 039 318,00 € 138 3 041 882,00 € 73 1 380 401,00 €
2014 208 4 726 542,00 € 247 904,00 € 82 2 950 917,00 € 126 2 923 035,00 € 78 1 425 682,00 €
2013 211 5 070 624,00 € 320 314,00 € 96 3 716 653,00 € 123 2 785 320,00 € 84 1 443 205,00 €
2012 209 4 451 930,00 € 238 877,00 € 98 3 230 829,00 € 123 2 506 266,00 € 84 1 477 172,00 €
2011 208 4 568 761,00 € 280 708,00 € 108 3 611 300,00 € 130 2 549 817,00 € 77 1 402 883,00 €
2010 209 4 295 545,00 € 179 980,00 € 100 3 177 927,00 € 130 2 560 558,00 € 81 1 366 866,00 €
2009 214 4 274 282,00 € 164 188,00 € 103 3 161 289,00 € 134 2 384 820,00 € 74 1 275 531,00 €
2008 211 4 163 938,00 € 165 750,00 € 98 3 068 905,00 € 131 2 278 015,00 € 77 1 266 804,00 €
2007 210 3 743 933,00 € 76 550,00 € 108 2 813 575,00 € 129 2 239 684,00 € 78 1 236 111,00 €
2006 215 3 849 348,00 € 120 540,00 € 112 2 905 132,00 € 135 2 438 726,00 € 77 1 182 471,00 €
2005 219 3 531 600,00 € 172 281,00 € 111 2 736 949,00 € 141 2 500 773,00 € 84 1 206 784,00 €
2004 214 2 971 139,00 € 160 321,00 € 104 2 212 298,00 € 136 2 424 273,00 € 72 1 080 657,00 €
2003 209 2 818 280,00 € 123 963,00 € 100 2 054 028,00 € 134 2 308 270,00 € 72 1 057 680,00 €
2002 210 2 687 043,00 € 94 804,00 € 94 1 887 381,00 € 142 2 223 811,00 € 71 932 443,00 €
2001 207 2 702 018,00 € 146 990,00 € 91 1 960 884,00 € 128 2 022 431,00 € 72 924 738,00 €
2000 — — 128 336,00 € 86 1 666 865,05 € — — — —
1999 — — 192 112,59 € 92 1 842 841,83 € — — — —
1998 — — 176 046,30 € 100 1 847 820,06 € — — — —
1997 — — 154 667,30 € 91 1 624 231,92 € — — — —
1996 — — 198 907,70 € 86 1 718 953,53 € — — — —
1995 — — 245 621,44 € 92 1 751 019,96 € — — — —
1994 — — 199 064,12 € 89 1 616 577,00 € — — — —
1993 — — 115 954,09 € 82 1 294 723,13 € — — — —
1992 — — 140 510,58 € 74 1 220 778,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacqueline PERRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacqueline PERRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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