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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Brucy, maire de Noailles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noailles
Territoire
Noailles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Brucy est maire de Noailles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noailles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noailles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,16 %
  • Inscrits715
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,16 % (566 votants sur 715 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 536 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOAILLES AVEC VOUS Donnée non disponible 396 73,88 % —
2e NOAILLES AUTREMENT Donnée non disponible 140 26,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOAILLES AVEC VOUS 396
NOAILLES AUTREMENT 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 536
Blancs 17
Nuls 13
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19151
Commune Noailles
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 945 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noailles

Inscrits715
Votants566
Participation79,16 %
Abstentions149
Suffrages exprimés536
Votes blancs17
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Noailles1 71579,16 %536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noailles

  • Population 964 habitants
  • Recettes de fonctionnement 844 011,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 638 585,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 216 718,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 844 011,01 638 585,95
2024 795 742,63 625 509,28
2023 752 712,24 622 856,51
2022 706 264,42 575 410,72
2021 683 659,89 567 490
2020 677 656,23 527 068,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 844 011,01 € 795 742,63 € 752 712,24 € 706 264,42 € 683 659,89 € 677 656,23 € 875,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 638 585,95 € 625 509,28 € 622 856,51 € 575 410,72 € 567 490,00 € 527 068,79 € 662,43 € (2025)
Impôts locaux 546 380,24 € 520 410,57 € 489 566,24 € 460 258,24 € 447 423,24 € 426 426,24 € 566,78 € (2025)
Frais de personnel 378 312,14 € 376 107,93 € 357 987,75 € 333 696,46 € 339 534,72 € 297 274,54 € 392,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 778,00 € 14 879,54 € 1 734,10 € 1 931,11 € 402,00 € 1 636,41 € 12,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 443 125,71 € 418 855,49 € 507 948,46 € 328 758,86 € 328 148,36 € 124 706,27 € 459,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 380 251,46 € 383 434,98 € 483 846,75 € 295 469,18 € 296 462,19 € 88 315,37 € 394,45 € (2025)
Épargne brute 205 425,06 € 170 233,35 € 129 855,73 € 130 853,70 € 116 169,89 € 150 587,44 € 213,10 € (2025)
Épargne nette 169 121,56 € 134 812,84 € 105 754,02 € 101 118,38 € 84 483,72 € 119 935,06 € 175,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 139,97 € -50 579,82 € -172 674,71 € 58 061,17 € 22 270,27 € 165 540,26 € -33,34 € (2025)
Encours de la dette 216 718,48 € 192 921,98 € 227 762,49 € 151 864,20 € 180 539,52 € 212 225,69 € 224,81 € (2025)
Annuité de la dette 42 759,16 € 43 438,08 € 28 416,28 € 34 910,58 € 37 895,52 € 37 895,52 € 44,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 377
Dotation forfaitaire 90 270
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 108

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 377,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 108,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noailles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 872 520 669 470 408 480
2024 795 740 627 880 383 430
2023 768 730 641 250 489 400
2022 707 260 578 550 299 020
2021 758 660 644 620 298 570
2020 678 230 529 340 94 050
2019 680 580 509 830 517 160
2018 680 250 524 720 187 910
2017 652 890 496 580 421 370
2016 657 280 546 840 259 620
2015 679 990 524 710 302 410
2014 675 080 504 990 495 680
2013 700 870 453 850 426 340
2012 662 080 454 740 352 370
2011 810 430 409 740 600 140
2010 692 790 413 340 271 660
2009 627 200 443 270 395 550
2008 645 940 393 010 878 020
2007 663 960 485 500 752 060
2006 540 420 353 750 235 810
2005 596 570 444 420 242 550
2004 509 900 373 880 540 490
2003 493 590 366 450 163 230
2002 531 070 368 500 252 720
2001 486 110 358 540 67 970
2000 506 040 360 170 123 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 020 383 350 28 480
2024 13 240 367 710 31 280
2023 11 030 349 620 30 110
2022 10 780 323 960 28 060
2021 11 420 311 700 27 150
2020 152 150 159 140 26 980
2019 150 350 154 880 26 640
2018 145 150 149 120 26 260
2017 138 600 146 840 25 970
2016 141 120 143 330 25 900
2015 144 060 140 180 25 710
2014 138 480 135 530 25 210
2013 133 760 131 880 25 010
2012 124 260 126 660 24 380
2011 119 830 121 060 23 810
2010 117 710 117 150 23 280
2009 110 180 112 340 22 800
2008 103 220 104 880 22 640
2007 97 360 99 180 22 260
2006 91 700 95 410 21 500
2005 87 380 88 700 25 790
2004 82 300 84 220 25 420
2003 81 000 80 460 24 850
2002 77 240 79 570 25 020
2001 73 830 74 250 24 620
2000 71 660 71 490 24 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 35 640 42 100
2024 0 34 860 42 880
2023 100 000 24 100 28 420
2022 0 29 190 34 360
2021 0 31 690 37 900
2020 0 30 650 37 900
2019 0 53 930 62 960
2018 0 58 810 70 010
2017 0 58 910 72 370
2016 0 58 970 74 700
2015 0 56 790 74 700
2014 150 000 53 290 68 500
2013 0 58 160 75 360
2012 0 57 580 77 010
2011 0 56 390 76 450
2010 200 000 103 680 124 250
2009 117 000 185 340 212 980
2008 233 000 52 180 70 500
2007 54 000 46 640 63 390
2006 0 85 690 104 490
2005 23 000 54 590 71 900
2004 299 500 58 770 73 310
2003 0 90 890 108 740
2002 146 510 92 760 115 640
2001 0 83 730 110 700
2000 0 79 540 111 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 964 872 520,00 € 436 020,00 € 23 510,00 € 127 690,00 € 669 470,00 € 378 310,00 € 180 640,00 € 6 460,00 € 7 000,00 € 13 020,00 € 383 350,00 € 28 480,00 € 60 000,00 € 60 240,00 € 408 480,00 € 35 640,00 € 42 100,00 €
2024 956 795 740,00 € 423 930,00 € 25 500,00 € 125 170,00 € 627 880,00 € 376 110,00 € 184 800,00 € 8 020,00 € 6 900,00 € 13 240,00 € 367 710,00 € 31 280,00 € 0,00 € 111 050,00 € 383 430,00 € 34 860,00 € 42 880,00 €
2023 955 768 730,00 € 400 710,00 € 31 450,00 € 121 800,00 € 641 250,00 € 357 990,00 € 200 180,00 € 4 310,00 € 11 560,00 € 11 030,00 € 349 620,00 € 30 110,00 € 100 000,00 € 128 840,00 € 489 400,00 € 24 100,00 € 28 420,00 €
2022 953 707 260,00 € 372 020,00 € 28 260,00 € 117 170,00 € 578 550,00 € 333 700,00 € 175 420,00 € 5 180,00 € 10 650,00 € 10 780,00 € 323 960,00 € 28 060,00 € 0,00 € 206 160,00 € 299 020,00 € 29 190,00 € 34 360,00 €
2021 940 758 660,00 € 359 140,00 € 19 270,00 € 116 660,00 € 644 620,00 € 339 530,00 € 161 300,00 € 6 210,00 € 10 690,00 € 11 420,00 € 311 700,00 € 27 150,00 € 0,00 € 36 460,00 € 298 570,00 € 31 690,00 € 37 900,00 €
2020 928 678 230,00 € 338 420,00 € 18 100,00 € 116 190,00 € 529 340,00 € 297 270,00 € 167 180,00 € 7 240,00 € 9 860,00 € 152 150,00 € 159 140,00 € 26 980,00 € 0,00 € 80 710,00 € 94 050,00 € 30 650,00 € 37 900,00 €
2019 915 680 580,00 € 332 690,00 € 15 220,00 € 116 460,00 € 509 830,00 € 281 270,00 € 156 980,00 € 9 030,00 € 9 010,00 € 150 350,00 € 154 880,00 € 26 640,00 € 0,00 € 192 750,00 € 517 160,00 € 53 930,00 € 62 960,00 €
2018 911 680 250,00 € 321 050,00 € 14 730,00 € 118 030,00 € 524 720,00 € 280 270,00 € 168 980,00 € 11 200,00 € 10 110,00 € 145 150,00 € 149 120,00 € 26 260,00 € 0,00 € 80 200,00 € 187 910,00 € 58 810,00 € 70 010,00 €
2017 907 652 890,00 € 311 820,00 € 14 220,00 € 118 650,00 € 496 580,00 € 266 140,00 € 139 670,00 € 13 460,00 € 13 260,00 € 138 600,00 € 146 840,00 € 25 970,00 € 0,00 € 176 260,00 € 421 370,00 € 58 910,00 € 72 370,00 €
2016 907 657 280,00 € 311 260,00 € 12 290,00 € 125 480,00 € 546 840,00 € 288 390,00 € 148 060,00 € 15 730,00 € 12 120,00 € 141 120,00 € 143 330,00 € 25 900,00 € 0,00 € 113 940,00 € 259 620,00 € 58 970,00 € 74 700,00 €
2015 907 679 990,00 € 309 940,00 € 15 540,00 € 140 430,00 € 524 710,00 € 278 270,00 € 144 690,00 € 17 910,00 € 19 100,00 € 144 060,00 € 140 180,00 € 25 710,00 € 0,00 € 178 300,00 € 302 410,00 € 56 790,00 € 74 700,00 €
2014 914 675 080,00 € 299 210,00 € 12 370,00 € 154 980,00 € 504 990,00 € 259 660,00 € 165 170,00 € 15 210,00 € 10 650,00 € 138 480,00 € 135 530,00 € 25 210,00 € 150 000,00 € 47 400,00 € 495 680,00 € 53 290,00 € 68 500,00 €
2013 905 700 870,00 € 290 640,00 € 13 920,00 € 159 810,00 € 453 850,00 € 239 210,00 € 132 560,00 € 17 350,00 € 21 930,00 € 133 760,00 € 131 880,00 € 25 010,00 € 0,00 € 121 740,00 € 426 340,00 € 58 160,00 € 75 360,00 €
2012 870 662 080,00 € 275 710,00 € 13 990,00 € 158 610,00 € 454 740,00 € 228 570,00 € 148 250,00 € 19 420,00 € 14 500,00 € 124 260,00 € 126 660,00 € 24 380,00 € 0,00 € 91 830,00 € 352 370,00 € 57 580,00 € 77 010,00 €
2011 837 810 430,00 € 264 930,00 € 15 140,00 € 153 120,00 € 409 740,00 € 209 460,00 € 133 030,00 € 20 060,00 € 9 250,00 € 119 830,00 € 121 060,00 € 23 810,00 € 0,00 € 166 080,00 € 600 140,00 € 56 390,00 € 76 450,00 €
2010 805 692 790,00 € 258 360,00 € 20 050,00 € 149 620,00 € 413 340,00 € 203 300,00 € 127 550,00 € 20 570,00 € 9 050,00 € 117 710,00 € 117 150,00 € 23 280,00 € 200 000,00 € 83 980,00 € 271 660,00 € 103 680,00 € 124 250,00 €
2009 783 627 200,00 € 247 760,00 € 13 090,00 € 149 740,00 € 443 270,00 € 203 720,00 € 133 190,00 € 27 650,00 € 10 710,00 € 110 180,00 € 112 340,00 € 22 800,00 € 117 000,00 € 114 250,00 € 395 550,00 € 185 340,00 € 212 980,00 €
2008 782 645 940,00 € 232 530,00 € 15 030,00 € 151 320,00 € 393 010,00 € 167 190,00 € 127 160,00 € 19 070,00 € 9 150,00 € 103 220,00 € 104 880,00 € 22 640,00 € 233 000,00 € 560 260,00 € 878 020,00 € 52 180,00 € 70 500,00 €
2007 782 663 960,00 € 218 810,00 € 13 640,00 € 149 580,00 € 485 500,00 € 189 970,00 € 120 720,00 € 16 740,00 € 9 130,00 € 97 360,00 € 99 180,00 € 22 260,00 € 54 000,00 € 129 140,00 € 752 060,00 € 46 640,00 € 63 390,00 €
2006 782 540 420,00 € 209 510,00 € 12 930,00 € 148 910,00 € 353 750,00 € 180 500,00 € 110 480,00 € 18 800,00 € 8 470,00 € 91 700,00 € 95 410,00 € 21 500,00 € 0,00 € 47 480,00 € 235 810,00 € 85 690,00 € 104 490,00 €
2005 782 596 570,00 € 201 860,00 € 11 430,00 € 148 150,00 € 444 420,00 € 171 560,00 € 121 720,00 € 17 310,00 € 10 900,00 € 87 380,00 € 88 700,00 € 25 790,00 € 23 000,00 € 240 100,00 € 242 550,00 € 54 590,00 € 71 900,00 €
2004 782 509 900,00 € 192 900,00 € 9 660,00 € 146 130,00 € 373 880,00 € 158 020,00 € 140 120,00 € 14 600,00 € 10 160,00 € 82 300,00 € 84 220,00 € 25 420,00 € 299 500,00 € 129 740,00 € 540 490,00 € 58 770,00 € 73 310,00 €
2003 782 493 590,00 € 186 320,00 € 8 370,00 € 136 140,00 € 366 450,00 € 162 190,00 € 128 470,00 € 17 850,00 € 12 960,00 € 81 000,00 € 80 460,00 € 24 850,00 € 0,00 € 69 370,00 € 163 230,00 € 90 890,00 € 108 740,00 €
2002 782 531 070,00 € 182 230,00 € 8 310,00 € 135 770,00 € 368 500,00 € 155 560,00 € 105 720,00 € 24 730,00 € 15 770,00 € 77 240,00 € 79 570,00 € 25 020,00 € 146 510,00 € 33 700,00 € 252 720,00 € 92 760,00 € 115 640,00 €
2001 782 486 110,00 € 222 950,00 € 39 640,00 € 127 570,00 € 358 540,00 € 153 840,00 € 93 370,00 € 26 960,00 € 10 300,00 € 73 830,00 € 74 250,00 € 24 620,00 € 0,00 € 19 730,00 € 67 970,00 € 83 730,00 € 110 700,00 €
2000 782 506 040,00 € 228 170,00 € 41 950,00 € 121 510,00 € 360 170,00 € 136 030,00 € 118 550,00 € 32 390,00 € 8 000,00 € 71 660,00 € 71 490,00 € 24 310,00 € 0,00 € 13 360,00 € 123 690,00 € 79 540,00 € 111 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 493 18 168 532,00 € 885 641,00 € 248 12 918 052,00 € 337 12 466 848,00 € 201 5 831 502,00 €
2023 502 17 527 718,00 € 745 153,00 € 242 12 272 863,00 € 343 12 680 261,00 € 206 5 425 110,00 €
2022 498 17 695 792,00 € 873 751,00 € 241 12 930 125,00 € 343 12 343 057,00 € 198 4 981 335,00 €
2021 490 15 589 167,00 € 720 229,00 € 249 11 338 758,00 € 327 11 426 558,00 € 194 4 687 299,00 €
2020 491 14 757 083,00 € 649 768,00 € 245 10 440 796,00 € 338 10 934 770,00 € 193 4 698 167,00 €
2019 485 14 537 687,00 € 655 995,00 € 258 10 490 400,00 € 332 10 464 486,00 € 193 4 666 685,00 €
2018 474 14 348 150,00 € -121 561,00 € 265 10 677 136,00 € 331 10 525 443,00 € 186 4 454 182,00 €
2017 479 13 815 526,00 € 565 435,00 € 214 9 288 104,00 € 339 10 190 362,00 € 184 4 312 256,00 €
2016 466 13 056 718,00 € 492 189,00 € 208 8 640 077,00 € 323 9 752 773,00 € 182 4 106 156,00 €
2015 457 12 942 690,00 € 542 816,00 € 218 8 766 129,00 € 324 9 551 085,00 € 176 3 984 184,00 €
2014 462 12 732 801,00 € 556 495,00 € 229 8 836 527,00 € 326 9 378 036,00 € 170 3 974 843,00 €
2013 440 12 307 724,00 € 571 994,00 € 242 9 084 328,00 € 305 9 009 218,00 € 167 3 821 425,00 €
2012 459 12 075 531,00 € 539 233,00 € 261 9 179 660,00 € 325 8 920 995,00 € 166 3 443 888,00 €
2011 442 13 286 872,00 € 756 955,00 € 288 11 458 537,00 € 305 8 434 625,00 € 164 3 285 224,00 €
2010 459 11 470 552,00 € 448 007,00 € 283 9 534 230,00 € 327 8 594 827,00 € 161 3 118 669,00 €
2009 461 11 177 120,00 € 417 946,00 € 278 9 133 158,00 € 328 8 362 464,00 € 163 3 124 750,00 €
2008 439 10 299 409,00 € 330 835,00 € 262 8 292 410,00 € 311 7 768 477,00 € 160 2 814 829,00 €
2007 432 9 826 118,00 € 360 988,00 € 270 8 192 452,00 € 311 7 551 957,00 € 149 2 551 215,00 €
2006 422 9 274 850,00 € 328 894,00 € 250 7 611 190,00 € 304 7 184 725,00 € 141 2 277 773,00 €
2005 405 6 942 871,00 € 376 271,00 € 240 5 730 838,00 € 287 6 904 240,00 € 130 2 095 399,00 €
2004 393 6 482 695,00 € 347 569,00 € 216 5 094 607,00 € 278 6 480 836,00 € 124 1 932 694,00 €
2003 383 6 277 703,00 € 333 423,00 € 213 4 948 429,00 € 272 6 202 036,00 € 123 1 831 892,00 €
2002 379 5 973 999,00 € 310 054,00 € 205 4 662 791,00 € 265 6 024 538,00 € 125 1 770 870,00 €
2001 366 5 404 712,00 € 266 372,00 € 190 4 153 522,00 € 251 5 551 687,00 € 121 1 580 854,00 €
2000 — — 321 380,36 € 190 4 015 768,26 € — — — —
1999 — — 328 520,77 € 189 3 828 978,42 € — — — —
1998 — — 316 947,45 € 188 3 705 966,85 € — — — —
1997 — — 296 022,00 € 165 3 369 791,62 € — — — —
1996 — — 310 549,78 € 159 3 310 291,68 € — — — —
1995 — — 306 079,97 € 151 3 077 085,24 € — — — —
1994 — — 285 979,57 € 146 2 936 032,24 € — — — —
1993 — — 296 032,82 € 145 2 871 162,29 € — — — —
1992 — — 350 962,94 € 148 2 910 897,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 79 271 063,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 857 235,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé BRUCY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé BRUCY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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