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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Rouquette, maire de Noailles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noailles
Territoire
Noailles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Serge Rouquette est maire de Noailles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noailles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 19/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noailles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues113
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,50 %
  • Inscrits200
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 113 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,50 % (139 votants sur 200 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 113 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A NOAILLES Donnée non disponible 113 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A NOAILLES 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 113
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81197
Commune Noailles
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 205 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noailles

Inscrits200
Votants139
Participation69,50 %
Abstentions61
Suffrages exprimés113
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noailles1 20069,50 %113 113100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noailles

  • Population 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 153 809,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 856,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 281,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 153 809,36 122 856,08
2024 145 328,98 89 144,67
2023 137 092,55 99 465,39
2022 144 968,94 105 431,38
2021 121 439,24 108 267,67
2020 114 882,88 107 161,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 153 809,36 € 145 328,98 € 137 092,55 € 144 968,94 € 121 439,24 € 114 882,88 € 735,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 856,08 € 89 144,67 € 99 465,39 € 105 431,38 € 108 267,67 € 107 161,29 € 587,83 € (2025)
Impôts locaux 53 697,09 € 49 061,20 € 48 891,68 € 56 968,79 € 37 479,00 € 36 191,00 € 256,92 € (2025)
Frais de personnel 57 423,65 € 29 476,04 € 49 809,02 € 51 259,22 € 49 373,96 € 51 619,17 € 274,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 190,59 € 180,01 € 1 177,32 € 1 890,11 € 2 355,39 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 294,63 € 114 736,43 € 26 771,83 € 45 587,90 € 44 375,41 € 66 763,90 € 412,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 131,76 € 91 469,52 € 9 897,52 € 18 119,86 € 38 023,94 € 25 232,12 € 287,71 € (2025)
Épargne brute 30 953,28 € 56 184,31 € 37 627,16 € 39 537,56 € 13 171,57 € 7 721,59 € 148,10 € (2025)
Épargne nette 21 866,63 € 47 729,65 € 30 617,26 € 32 632,10 € 6 820,10 € -33 810,19 € 104,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 755,29 € -29 921,43 € 24 733,40 € 31 698,10 € -21 424,23 € 61 520,28 € -113,66 € (2025)
Encours de la dette 93 281,71 € 101 218,36 € 49 673,02 € 56 132,92 € 62 488,38 € 68 839,85 € 446,32 € (2025)
Annuité de la dette 11 897,15 € 8 852,32 € 7 462,47 € 7 412,47 € 6 918,62 € 44 248,23 € 56,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 953
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 121
Dotation forfaitaire 20 103

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 953,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 103,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 121,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noailles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 168 620 137 670 77 210
2024 155 230 99 010 106 280
2023 157 660 120 030 19 760
2022 144 970 105 430 38 680
2021 127 440 114 270 38 020
2020 114 880 107 160 25 230
2019 110 880 116 490 1 490
2018 109 190 100 980 321 370
2017 104 760 93 490 83 650
2016 107 730 89 010 25 530
2015 109 100 73 860 26 000
2014 101 200 70 130 23 450
2013 92 530 68 620 12 330
2012 83 280 72 280 24 440
2011 74 770 69 180 63 400
2010 87 020 87 410 66 790
2009 91 630 104 430 12 980
2008 84 150 76 850 27 190
2007 87 040 70 550 29 750
2006 82 450 65 290 24 600
2005 77 290 64 210 42 890
2004 69 490 57 370 51 430
2003 74 300 56 720 53 180
2002 80 630 63 130 18 130
2001 77 080 57 870 22 760
2000 82 030 66 840 42 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 840 82 700 7 380
2024 5 090 79 690 8 230
2023 4 530 78 290 7 870
2022 5 300 71 680 7 160
2021 5 980 45 100 4 650
2020 24 820 22 620 7 570
2019 23 490 22 200 7 470
2018 21 500 21 350 7 150
2017 20 780 19 830 6 940
2016 19 440 19 230 6 810
2015 20 950 18 160 6 580
2014 19 580 17 470 6 280
2013 17 660 15 730 5 830
2012 15 440 14 240 5 530
2011 12 960 13 190 5 180
2010 11 970 11 590 5 000
2009 11 590 10 610 4 980
2008 10 240 9 220 4 690
2007 9 850 8 630 4 860
2006 8 130 7 710 4 790
2005 7 510 7 090 5 910
2004 7 380 6 620 5 660
2003 5 850 6 290 5 570
2002 5 320 5 940 5 570
2001 4 480 5 560 5 580
2000 4 290 5 520 5 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 620 11 430
2024 60 000 6 510 6 910
2023 0 6 460 6 910
2022 0 6 410 6 910
2021 0 6 350 6 920
2020 66 000 41 530 43 300
2019 0 182 600 185 320
2018 150 000 10 920 13 930
2017 105 000 7 270 9 110
2016 0 8 800 11 000
2015 0 8 460 11 040
2014 0 11 040 14 120
2013 0 10 480 14 330
2012 0 11 610 15 820
2011 41 000 9 030 12 510
2010 32 000 7 720 10 040
2009 0 7 430 10 040
2008 0 7 150 10 040
2007 0 6 890 10 040
2006 0 7 490 10 940
2005 10 000 5 900 9 380
2004 43 000 2 440 4 460
2003 0 3 520 5 720
2002 0 5 180 7 640
2001 0 7 590 10 590
2000 0 6 910 10 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 209 168 620,00 € 59 310,00 € 19 230,00 € 54 190,00 € 137 670,00 € 57 420,00 € 41 540,00 € 2 810,00 € 1 250,00 € 4 840,00 € 82 700,00 € 7 380,00 € 0,00 € 20 750,00 € 77 210,00 € 8 620,00 € 11 430,00 €
2024 213 155 230,00 € 58 410,00 € 23 080,00 € 49 950,00 € 99 010,00 € 29 480,00 € 37 390,00 € 400,00 € 1 460,00 € 5 090,00 € 79 690,00 € 8 230,00 € 60 000,00 € 14 450,00 € 106 280,00 € 6 510,00 € 6 910,00 €
2023 216 157 660,00 € 56 260,00 € 26 140,00 € 34 340,00 € 120 030,00 € 49 810,00 € 28 420,00 € 450,00 € 1 050,00 € 4 530,00 € 78 290,00 € 7 870,00 € 0,00 € 1 000,00 € 19 760,00 € 6 460,00 € 6 910,00 €
2022 217 144 970,00 € 51 730,00 € 26 510,00 € 31 330,00 € 105 430,00 € 51 260,00 € 28 770,00 € 510,00 € 6 060,00 € 5 300,00 € 71 680,00 € 7 160,00 € 0,00 € 28 220,00 € 38 680,00 € 6 410,00 € 6 910,00 €
2021 218 127 440,00 € 25 300,00 € 21 940,00 € 32 220,00 € 114 270,00 € 49 370,00 € 33 900,00 € 570,00 € 1 350,00 € 5 980,00 € 45 100,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 38 020,00 € 6 350,00 € 6 920,00 €
2020 221 114 880,00 € 55 010,00 € 22 550,00 € 33 180,00 € 107 160,00 € 51 620,00 € 32 870,00 € 2 720,00 € 1 350,00 € 24 820,00 € 22 620,00 € 7 570,00 € 66 000,00 € 24 770,00 € 25 230,00 € 41 530,00 € 43 300,00 €
2019 224 110 880,00 € 53 440,00 € 19 310,00 € 34 160,00 € 116 490,00 € 49 030,00 € 45 820,00 € 4 030,00 € 1 360,00 € 23 490,00 € 22 200,00 € 7 470,00 € 0,00 € 105 290,00 € 1 490,00 € 182 600,00 € 185 320,00 €
2018 224 109 190,00 € 50 280,00 € 20 320,00 € 35 150,00 € 100 980,00 € 49 620,00 € 29 870,00 € 4 150,00 € 1 460,00 € 21 500,00 € 21 350,00 € 7 150,00 € 150 000,00 € 97 340,00 € 321 370,00 € 10 920,00 € 13 930,00 €
2017 220 104 760,00 € 47 810,00 € 19 050,00 € 35 480,00 € 93 490,00 € 45 580,00 € 28 820,00 € 1 840,00 € 1 160,00 € 20 780,00 € 19 830,00 € 6 940,00 € 105 000,00 € 36 920,00 € 83 650,00 € 7 270,00 € 9 110,00 €
2016 218 107 730,00 € 45 480,00 € 16 040,00 € 42 890,00 € 89 010,00 € 35 620,00 € 32 530,00 € 2 200,00 € 1 160,00 € 19 440,00 € 19 230,00 € 6 810,00 € 0,00 € 3 920,00 € 25 530,00 € 8 800,00 € 11 000,00 €
2015 217 109 100,00 € 45 970,00 € 15 620,00 € 43 180,00 € 73 860,00 € 26 930,00 € 28 830,00 € 2 580,00 € 1 060,00 € 20 950,00 € 18 160,00 € 6 580,00 € 0,00 € 15 420,00 € 26 000,00 € 8 460,00 € 11 040,00 €
2014 213 101 200,00 € 43 530,00 € 10 960,00 € 41 770,00 € 70 130,00 € 25 650,00 € 25 430,00 € 3 080,00 € 900,00 € 19 580,00 € 17 470,00 € 6 280,00 € 0,00 € 18 460,00 € 23 450,00 € 11 040,00 € 14 120,00 €
2013 210 92 530,00 € 39 840,00 € 9 840,00 € 38 570,00 € 68 620,00 € 23 170,00 € 22 770,00 € 3 860,00 € 960,00 € 17 660,00 € 15 730,00 € 5 830,00 € 0,00 € 6 770,00 € 12 330,00 € 10 480,00 € 14 330,00 €
2012 200 83 280,00 € 35 290,00 € 15 580,00 € 34 420,00 € 72 280,00 € 26 540,00 € 23 660,00 € 4 200,00 € 800,00 € 15 440,00 € 14 240,00 € 5 530,00 € 0,00 € 1 570,00 € 24 440,00 € 11 610,00 € 15 820,00 €
2011 190 74 770,00 € 32 080,00 € 11 500,00 € 31 930,00 € 69 180,00 € 25 500,00 € 18 410,00 € 3 480,00 € 880,00 € 12 960,00 € 13 190,00 € 5 180,00 € 41 000,00 € 13 790,00 € 63 400,00 € 9 030,00 € 12 510,00 €
2010 182 87 020,00 € 28 560,00 € 7 450,00 € 31 450,00 € 87 410,00 € 24 830,00 € 21 420,00 € 2 320,00 € 880,00 € 11 970,00 € 11 590,00 € 5 000,00 € 32 000,00 € 19 230,00 € 66 790,00 € 7 720,00 € 10 040,00 €
2009 191 91 630,00 € 25 900,00 € 11 070,00 € 32 200,00 € 104 430,00 € 25 940,00 € 15 410,00 € 2 610,00 € 880,00 € 11 590,00 € 10 610,00 € 4 980,00 € 0,00 € 8 140,00 € 12 980,00 € 7 430,00 € 10 040,00 €
2008 168 84 150,00 € 22 090,00 € 15 750,00 € 28 160,00 € 76 850,00 € 25 190,00 € 25 690,00 € 2 880,00 € 920,00 € 10 240,00 € 9 220,00 € 4 690,00 € 0,00 € 9 770,00 € 27 190,00 € 7 150,00 € 10 040,00 €
2007 168 87 040,00 € 22 810,00 € 14 930,00 € 30 890,00 € 70 550,00 € 23 440,00 € 19 870,00 € 3 150,00 € 760,00 € 9 850,00 € 8 630,00 € 4 860,00 € 0,00 € 6 520,00 € 29 750,00 € 6 890,00 € 10 040,00 €
2006 168 82 450,00 € 21 680,00 € 12 400,00 € 30 210,00 € 65 290,00 € 20 240,00 € 19 190,00 € 3 460,00 € 1 080,00 € 8 130,00 € 7 710,00 € 4 790,00 € 0,00 € 5 970,00 € 24 600,00 € 7 490,00 € 10 940,00 €
2005 168 77 290,00 € 21 190,00 € 9 600,00 € 29 520,00 € 64 210,00 € 20 350,00 € 16 390,00 € 3 480,00 € 3 800,00 € 7 510,00 € 7 090,00 € 5 910,00 € 10 000,00 € 19 650,00 € 42 890,00 € 5 900,00 € 9 380,00 €
2004 168 69 490,00 € 20 100,00 € 8 380,00 € 28 860,00 € 57 370,00 € 20 520,00 € 15 760,00 € 2 070,00 € 930,00 € 7 380,00 € 6 620,00 € 5 660,00 € 43 000,00 € 15 470,00 € 51 430,00 € 2 440,00 € 4 460,00 €
2003 168 74 300,00 € 18 160,00 € 7 300,00 € 25 340,00 € 56 720,00 € 16 130,00 € 19 050,00 € 2 200,00 € 920,00 € 5 850,00 € 6 290,00 € 5 570,00 € 0,00 € 18 200,00 € 53 180,00 € 3 520,00 € 5 720,00 €
2002 168 80 630,00 € 17 610,00 € 17 540,00 € 25 280,00 € 63 130,00 € 18 610,00 € 11 380,00 € 2 450,00 € 920,00 € 5 320,00 € 5 940,00 € 5 570,00 € 0,00 € 10 260,00 € 18 130,00 € 5 180,00 € 7 640,00 €
2001 168 77 080,00 € 16 370,00 € 17 170,00 € 25 120,00 € 57 870,00 € 15 370,00 € 11 480,00 € 3 000,00 € 1 010,00 € 4 480,00 € 5 560,00 € 5 580,00 € 0,00 € 4 090,00 € 22 760,00 € 7 590,00 € 10 590,00 €
2000 168 82 030,00 € 16 150,00 € 14 900,00 € 24 050,00 € 66 840,00 € 15 080,00 € 16 180,00 € 3 660,00 € 1 010,00 € 4 290,00 € 5 520,00 € 5 500,00 € 0,00 € 21 350,00 € 42 660,00 € 6 910,00 € 10 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 3 841 461,00 € 83 768,00 € 65 2 453 685,00 € 81 2 075 042,00 € 58 1 763 582,00 €
2023 139 3 873 423,00 € 101 703,00 € 56 2 365 902,00 € 82 2 076 142,00 € 59 1 685 751,00 €
2022 135 3 364 757,00 € 68 603,00 € 47 1 863 031,00 € 82 1 654 959,00 € 63 1 609 100,00 €
2021 133 3 092 533,00 € 64 372,00 € 54 1 872 305,00 € 85 1 645 648,00 € 57 1 335 762,00 €
2020 137 3 145 685,00 € 107 285,00 € 51 1 950 099,00 € 89 1 679 512,00 € 59 1 349 352,00 €
2019 127 3 132 443,00 € 119 561,00 € 57 2 149 648,00 € 80 1 717 672,00 € 54 1 232 425,00 €
2018 134 3 071 735,00 € 130 336,00 € 64 2 115 162,00 € 82 1 665 156,00 € 57 1 219 612,00 €
2017 125 2 843 805,00 € 117 318,00 € 45 1 767 796,00 € 78 1 629 018,00 € 49 1 089 432,00 €
2016 133 3 338 724,00 € 147 827,00 € 49 2 235 560,00 € 82 1 788 207,00 € 54 1 089 786,00 €
2015 120 2 666 467,00 € 104 857,00 € 36 1 526 913,00 € 77 1 640 548,00 € 48 1 039 677,00 €
2014 121 2 734 265,00 € 113 592,00 € 46 1 692 267,00 € 77 1 564 917,00 € 46 1 012 954,00 €
2013 119 2 515 611,00 € 89 567,00 € 45 1 631 394,00 € 74 1 388 396,00 € 45 957 336,00 €
2012 112 2 403 695,00 € 88 605,00 € 42 1 535 846,00 € 66 1 262 299,00 € 42 886 510,00 €
2011 113 2 251 914,00 € 71 318,00 € 48 1 616 681,00 € 64 1 303 684,00 € 42 789 418,00 €
2010 112 2 246 567,00 € 61 381,00 € 49 1 674 580,00 € 62 1 265 055,00 € 42 782 553,00 €
2009 119 2 123 724,00 € 50 233,00 € 46 1 458 138,00 € 71 1 282 203,00 € 44 712 732,00 €
2008 119 2 000 907,00 € -2 465,00 € 49 1 380 812,00 € 68 1 154 925,00 € 43 666 189,00 €
2007 113 1 945 572,00 € 33 027,00 € 44 1 267 163,00 € 66 1 105 669,00 € 43 567 204,00 €
2006 115 1 821 732,00 € 31 296,00 € 43 1 208 383,00 € 61 1 046 080,00 € 44 600 361,00 €
2005 109 1 228 611,00 € 33 174,00 € 42 768 810,00 € 57 994 749,00 € 46 559 547,00 €
2004 97 1 141 090,00 € 40 160,00 € 35 754 342,00 € 52 874 529,00 € 40 563 892,00 €
2003 95 1 180 564,00 € 42 005,00 € 37 799 161,00 € 44 771 998,00 € 43 552 250,00 €
2002 93 1 123 956,00 € 41 647,00 € 36 799 774,00 € 45 739 015,00 € 40 493 101,00 €
2001 80 881 302,00 € 34 198,00 € 26 573 165,00 € 41 592 997,00 € 36 407 479,00 €
2000 — — 49 604,32 € 35 663 768,81 € — — — —
1999 — — 78 065,33 € 30 628 125,78 € — — — —
1998 — — 81 393,14 € 34 702 106,24 € — — — —
1997 — — 50 356,81 € 28 548 226,33 € — — — —
1996 — — 35 041,32 € 30 539 039,60 € — — — —
1995 — — 40 720,50 € 28 469 069,92 € — — — —
1994 — — 41 540,53 € 30 473 124,46 € — — — —
1993 — — 55 864,18 € 31 537 560,85 € — — — —
1992 — — 46 611,13 € 29 442 354,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 113 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge ROUQUETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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