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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Sami Yacar, maire de Noailly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noailly
Territoire
Noailly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Sami Yacar est maire de Noailly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noailly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 14/08/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noailly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues280
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,17 %
  • Inscrits654
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 280 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,17 % (315 votants sur 654 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 280 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NOAILLY Donnée non disponible 280 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NOAILLY 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 280
Blancs 17
Nuls 18
Abstentions 339

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42157
Commune Noailly
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 824 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noailly

Inscrits654
Votants315
Participation48,17 %
Abstentions339
Suffrages exprimés280
Votes blancs17
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noailly1 65448,17 %280 280100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noailly

  • Population 834 habitants
  • Recettes de fonctionnement 682 934,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 524 805,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 238 995,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 070 088,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 682 934,33 524 805,70
2024 669 027,64 530 304
2023 584 284,11 559 882,19
2022 574 876,20 449 480,11
2021 570 557,95 403 809,50
2020 578 768,82 376 086,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 682 934,33 € 669 027,64 € 584 284,11 € 574 876,20 € 570 557,95 € 578 768,82 € 818,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 524 805,70 € 530 304,00 € 559 882,19 € 449 480,11 € 403 809,50 € 376 086,86 € 629,26 € (2025)
Impôts locaux 250 443,00 € 238 175,00 € 225 672,00 € 205 859,00 € 194 838,95 € 184 700,00 € 300,29 € (2025)
Frais de personnel 276 809,75 € 274 180,49 € 267 206,43 € 259 497,48 € 224 838,69 € 228 706,27 € 331,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 151,81 € 1 890,72 € 102,00 € 102,00 € 15 965,24 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 163 804,10 € 509 516,16 € 124 310,00 € 230 983,91 € 302 114,28 € 523 823,73 € 1 395,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 063 460,33 € 429 182,58 € 46 241,59 € 146 680,55 € 226 011,98 € 424 398,28 € 1 275,13 € (2025)
Épargne brute 158 128,63 € 138 723,64 € 24 401,92 € 125 396,09 € 166 748,45 € 202 681,96 € 189,60 € (2025)
Épargne nette 87 803,69 € 58 390,06 € -53 666,49 € 47 631,23 € 90 646,15 € 104 503,51 € 105,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -632 291,90 € -231 852,73 € 50 196,20 € 21 694,02 € 84,43 € 141 951,49 € -758,14 € (2025)
Encours de la dette 1 238 995,38 € 573 995,32 € 453 528,90 € 530 507,28 € 606 758,14 € 531 475,44 € 1 485,61 € (2025)
Annuité de la dette 86 253,56 € 85 431,54 € 84 242,68 € 85 014,84 € 83 720,52 € 103 350,60 € 103,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 992
Dotation forfaitaire 58 465
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 527
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 862

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 992,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 465,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 527,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 862,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Noailly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 649 980 552 860 1 093 480
2024 676 600 529 800 436 750
2023 584 280 484 400 46 240
2022 551 190 446 340 153 220
2021 521 000 400 660 228 620
2020 505 450 374 100 424 400
2019 494 160 360 010 541 290
2018 523 310 385 580 98 670
2017 508 550 376 800 358 910
2016 515 460 369 400 305 090
2015 573 400 367 470 373 500
2014 594 190 359 260 491 190
2013 509 040 374 220 167 110
2012 495 790 337 170 158 360
2011 464 090 312 220 140 680
2010 445 200 307 270 413 700
2009 453 620 354 510 215 300
2008 429 790 347 120 61 830
2007 406 220 298 540 117 810
2006 388 480 277 520 220 840
2005 397 060 260 470 114 920
2004 351 710 294 630 71 580
2003 357 490 314 950 53 560
2002 334 680 279 280 51 420
2001 298 730 240 880 283 980
2000 352 940 255 830 399 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 950 221 180 53 370
2024 6 540 205 340 56 940
2023 5 310 195 950 54 920
2022 5 660 179 570 51 360
2021 5 240 169 990 49 700
2020 83 450 77 460 49 690
2019 81 700 76 610 48 940
2018 79 510 73 790 47 910
2017 78 400 72 380 47 350
2016 75 800 69 990 46 240
2015 76 360 69 500 45 750
2014 72 110 66 180 44 890
2013 69 510 62 920 44 500
2012 67 700 59 910 43 720
2011 61 770 55 880 43 070
2010 58 290 52 860 42 270
2009 56 000 49 280 41 470
2008 53 520 47 210 40 490
2007 49 440 44 990 39 820
2006 48 490 44 210 39 130
2005 46 530 42 540 47 920
2004 45 180 40 660 47 010
2003 42 540 40 280 46 320
2002 41 800 38 550 45 640
2001 39 890 37 560 45 130
2000 36 420 32 750 40 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 735 000 38 450 54 240
2024 200 000 35 050 39 640
2023 0 34 980 40 280
2022 0 34 920 40 920
2021 150 000 33 600 39 600
2020 0 39 440 42 620
2019 300 000 38 970 43 260
2018 0 21 150 25 210
2017 0 20 870 25 660
2016 0 20 600 26 110
2015 0 27 620 33 910
2014 0 48 430 56 430
2013 0 46 990 56 880
2012 0 45 610 57 330
2011 0 47 320 60 870
2010 200 000 42 180 53 510
2009 0 33 990 46 460
2008 0 34 600 48 890
2007 0 33 020 48 160
2006 100 000 33 870 47 840
2005 0 28 590 39 420
2004 0 27 250 38 630
2003 0 25 990 40 170
2002 0 24 780 43 530
2001 0 26 720 47 760
2000 320 140 48 380 65 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 834 649 980,00 € 280 890,00 € 139 760,00 € 94 620,00 € 552 860,00 € 276 810,00 € 188 790,00 € 15 790,00 € 2 890,00 € 3 950,00 € 221 180,00 € 53 370,00 € 735 000,00 € 231 540,00 € 1 093 480,00 € 38 450,00 € 54 240,00 €
2024 822 676 600,00 € 269 030,00 € 140 500,00 € 99 940,00 € 529 800,00 € 274 180,00 € 210 720,00 € 4 590,00 € 650,00 € 6 540,00 € 205 340,00 € 56 940,00 € 200 000,00 € 45 510,00 € 436 750,00 € 35 050,00 € 39 640,00 €
2023 807 584 280,00 € 256 200,00 € 139 190,00 € 85 540,00 € 484 400,00 € 267 210,00 € 159 020,00 € 5 300,00 € 1 210,00 € 5 310,00 € 195 950,00 € 54 920,00 € 0,00 € 45 160,00 € 46 240,00 € 34 980,00 € 40 280,00 €
2022 808 551 190,00 € 236 580,00 € 139 200,00 € 87 480,00 € 446 340,00 € 259 500,00 € 133 960,00 € 6 000,00 € 3 200,00 € 5 660,00 € 179 570,00 € 51 360,00 € 0,00 € 7 000,00 € 153 220,00 € 34 920,00 € 40 920,00 €
2021 812 521 000,00 € 224 930,00 € 126 090,00 € 88 580,00 € 400 660,00 € 224 840,00 € 126 980,00 € 6 000,00 € 330,00 € 5 240,00 € 169 990,00 € 49 700,00 € 150 000,00 € 44 380,00 € 228 620,00 € 33 600,00 € 39 600,00 €
2020 816 505 450,00 € 210 590,00 € 124 870,00 € 89 950,00 € 374 100,00 € 228 710,00 € 94 670,00 € 3 180,00 € 320,00 € 83 450,00 € 77 460,00 € 49 690,00 € 0,00 € 328 690,00 € 424 400,00 € 39 440,00 € 42 620,00 €
2019 819 494 160,00 € 207 600,00 € 123 650,00 € 90 970,00 € 360 010,00 € 208 920,00 € 105 040,00 € 4 290,00 € 1 360,00 € 81 700,00 € 76 610,00 € 48 940,00 € 300 000,00 € 98 420,00 € 541 290,00 € 38 970,00 € 43 260,00 €
2018 823 523 310,00 € 200 490,00 € 110 090,00 € 92 020,00 € 385 580,00 € 222 510,00 € 103 010,00 € 4 060,00 € 4 140,00 € 79 510,00 € 73 790,00 € 47 910,00 € 0,00 € 42 030,00 € 98 670,00 € 21 150,00 € 25 210,00 €
2017 834 508 550,00 € 193 670,00 € 111 200,00 € 92 890,00 € 376 800,00 € 220 070,00 € 119 800,00 € 4 790,00 € 2 490,00 € 78 400,00 € 72 380,00 € 47 350,00 € 0,00 € 44 520,00 € 358 910,00 € 20 870,00 € 25 660,00 €
2016 831 515 460,00 € 192 460,00 € 127 080,00 € 98 320,00 € 369 400,00 € 219 240,00 € 104 700,00 € 5 500,00 € 2 510,00 € 75 800,00 € 69 990,00 € 46 240,00 € 0,00 € 192 890,00 € 305 090,00 € 20 600,00 € 26 110,00 €
2015 825 573 400,00 € 192 170,00 € 96 480,00 € 109 130,00 € 367 470,00 € 203 700,00 € 111 740,00 € 6 290,00 € 4 490,00 € 76 360,00 € 69 500,00 € 45 750,00 € 0,00 € 161 350,00 € 373 500,00 € 27 620,00 € 33 910,00 €
2014 812 594 190,00 € 258 270,00 € -390,00 € 114 540,00 € 359 260,00 € 180 990,00 € 121 730,00 € 8 000,00 € 21 090,00 € 72 110,00 € 66 180,00 € 44 890,00 € 0,00 € 82 980,00 € 491 190,00 € 48 430,00 € 56 430,00 €
2013 798 509 040,00 € 176 930,00 € 97 670,00 € 120 570,00 € 374 220,00 € 164 310,00 € 137 930,00 € 9 890,00 € 14 610,00 € 69 510,00 € 62 920,00 € 44 500,00 € 0,00 € 42 970,00 € 167 110,00 € 46 990,00 € 56 880,00 €
2012 776 495 790,00 € 172 050,00 € 100 680,00 € 114 050,00 € 337 170,00 € 163 190,00 € 104 970,00 € 11 720,00 € 13 650,00 € 67 700,00 € 59 910,00 € 43 720,00 € 0,00 € 46 940,00 € 158 360,00 € 45 610,00 € 57 330,00 €
2011 772 464 090,00 € 161 560,00 € 87 190,00 € 113 670,00 € 312 220,00 € 155 290,00 € 90 150,00 € 13 550,00 € 10 620,00 € 61 770,00 € 55 880,00 € 43 070,00 € 0,00 € 25 420,00 € 140 680,00 € 47 320,00 € 60 870,00 €
2010 753 445 200,00 € 153 570,00 € 77 800,00 € 111 760,00 € 307 270,00 € 151 940,00 € 89 300,00 € 11 330,00 € 10 230,00 € 58 290,00 € 52 860,00 € 42 270,00 € 200 000,00 € 31 510,00 € 413 700,00 € 42 180,00 € 53 510,00 €
2009 750 453 620,00 € 146 760,00 € 83 140,00 € 112 160,00 € 354 510,00 € 149 140,00 € 106 480,00 € 12 470,00 € 10 980,00 € 56 000,00 € 49 280,00 € 41 470,00 € 0,00 € 66 280,00 € 215 300,00 € 33 990,00 € 46 460,00 €
2008 730 429 790,00 € 141 500,00 € 79 240,00 € 109 880,00 € 347 120,00 € 145 990,00 € 92 780,00 € 14 290,00 € 12 000,00 € 53 520,00 € 47 210,00 € 40 490,00 € 0,00 € 50 460,00 € 61 830,00 € 34 600,00 € 48 890,00 €
2007 730 406 220,00 € 134 440,00 € 69 750,00 € 107 810,00 € 298 540,00 € 134 260,00 € 76 190,00 € 15 130,00 € 20 250,00 € 49 440,00 € 44 990,00 € 39 820,00 € 0,00 € 13 670,00 € 117 810,00 € 33 020,00 € 48 160,00 €
2006 730 388 480,00 € 132 060,00 € 65 060,00 € 105 220,00 € 277 520,00 € 123 650,00 € 75 420,00 € 13 970,00 € 23 220,00 € 48 490,00 € 44 210,00 € 39 130,00 € 100 000,00 € 79 020,00 € 220 840,00 € 33 870,00 € 47 840,00 €
2005 730 397 060,00 € 137 090,00 € 61 120,00 € 102 690,00 € 260 470,00 € 114 390,00 € 71 540,00 € 10 830,00 € 22 790,00 € 46 530,00 € 42 540,00 € 47 920,00 € 0,00 € 3 230,00 € 114 920,00 € 28 590,00 € 39 420,00 €
2004 730 351 710,00 € 132 840,00 € 56 480,00 € 100 690,00 € 294 630,00 € 114 150,00 € 74 850,00 € 11 380,00 € 50 500,00 € 45 180,00 € 40 660,00 € 47 010,00 € 0,00 € 20 210,00 € 71 580,00 € 27 250,00 € 38 630,00 €
2003 730 357 490,00 € 129 170,00 € 52 850,00 € 99 220,00 € 314 950,00 € 115 340,00 € 84 970,00 € 14 180,00 € 28 370,00 € 42 540,00 € 40 280,00 € 46 320,00 € 0,00 € 19 240,00 € 53 560,00 € 25 990,00 € 40 170,00 €
2002 730 334 680,00 € 125 970,00 € 49 470,00 € 98 890,00 € 279 280,00 € 111 680,00 € 73 100,00 € 19 240,00 € 34 920,00 € 41 800,00 € 38 550,00 € 45 640,00 € 0,00 € 57 740,00 € 51 420,00 € 24 780,00 € 43 530,00 €
2001 730 298 730,00 € 122 650,00 € 40 550,00 € 95 900,00 € 240 880,00 € 106 790,00 € 58 580,00 € 21 420,00 € 18 770,00 € 39 890,00 € 37 560,00 € 45 130,00 € 0,00 € 127 930,00 € 283 980,00 € 26 720,00 € 47 760,00 €
2000 730 352 940,00 € 104 690,00 € 44 480,00 € 102 590,00 € 255 830,00 € 94 330,00 € 73 040,00 € 22 080,00 € 36 400,00 € 36 420,00 € 32 750,00 € 40 480,00 € 320 140,00 € 200 450,00 € 399 790,00 € 48 380,00 € 65 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 430 13 383 401,00 € 357 678,00 € 194 8 303 314,00 € 277 10 051 364,00 € 156 4 027 468,00 €
2023 429 12 702 714,00 € 354 408,00 € 180 7 677 305,00 € 284 9 521 328,00 € 154 3 694 154,00 €
2022 426 11 760 164,00 € 277 366,00 € 181 7 025 023,00 € 288 8 898 450,00 € 150 3 466 596,00 €
2021 407 11 190 056,00 € 341 124,00 € 186 7 009 642,00 € 275 8 074 633,00 € 152 3 231 865,00 €
2020 404 10 499 034,00 € 264 319,00 € 170 6 305 097,00 € 272 7 812 046,00 € 146 3 107 452,00 €
2019 394 10 132 200,00 € 337 550,00 € 200 6 769 791,00 € 269 7 728 504,00 € 147 2 930 918,00 €
2018 391 10 172 083,00 € -65 136,00 € 211 7 037 031,00 € 258 7 765 849,00 € 145 2 837 706,00 €
2017 393 11 619 288,00 € 544 560,00 € 146 7 502 537,00 € 264 7 404 554,00 € 144 2 838 979,00 €
2016 405 9 574 677,00 € 285 651,00 € 151 5 502 268,00 € 251 6 999 200,00 € 159 2 985 500,00 €
2015 392 9 309 666,00 € 296 089,00 € 147 5 412 921,00 € 258 6 736 675,00 € 150 2 922 096,00 €
2014 393 9 473 215,00 € 261 474,00 € 157 5 752 995,00 € 263 6 803 856,00 € 145 2 796 798,00 €
2013 386 8 621 865,00 € 250 413,00 € 155 5 193 157,00 € 260 6 511 933,00 € 134 2 567 711,00 €
2012 389 8 579 160,00 € 238 088,00 € 181 5 642 312,00 € 261 6 301 952,00 € 133 2 383 438,00 €
2011 388 8 436 527,00 € 199 690,00 € 214 6 450 160,00 € 266 6 282 444,00 € 134 2 363 015,00 €
2010 380 9 167 056,00 € 159 944,00 € 199 7 209 513,00 € 264 5 998 846,00 € 130 2 231 623,00 €
2009 364 7 511 367,00 € 85 753,00 € 187 5 461 653,00 € 246 5 655 190,00 € 127 2 060 828,00 €
2008 374 7 233 093,00 € 52 775,00 € 182 5 028 289,00 € 260 5 719 153,00 € 128 1 998 683,00 €
2007 388 7 115 013,00 € 93 681,00 € 193 5 070 199,00 € 277 5 633 851,00 € 130 1 907 508,00 €
2006 367 6 619 565,00 € 84 415,00 € 187 4 875 230,00 € 256 5 349 684,00 € 121 1 761 834,00 €
2005 371 5 123 683,00 € 160 314,00 € 183 3 659 687,00 € 264 5 294 742,00 € 119 1 614 047,00 €
2004 370 5 131 914,00 € 162 689,00 € 183 3 698 379,00 € 263 5 201 589,00 € 121 1 536 492,00 €
2003 368 5 052 007,00 € 156 454,00 € 174 3 478 958,00 € 263 4 989 451,00 € 109 1 434 995,00 €
2002 362 5 086 332,00 € 150 299,00 € 179 3 556 478,00 € 253 4 976 217,00 € 107 1 412 996,00 €
2001 353 4 915 580,00 € 198 709,00 € 169 3 510 797,00 € 242 4 673 598,00 € 109 1 356 327,00 €
2000 — — 185 137,14 € 163 2 917 375,83 € — — — —
1999 — — 209 490,26 € 174 3 003 278,42 € — — — —
1998 — — 193 945,94 € 169 2 786 359,47 € — — — —
1997 — — 194 637,91 € 149 2 552 180,40 € — — — —
1996 — — 167 353,81 € 151 2 506 425,88 € — — — —
1995 — — 190 045,84 € 155 2 594 302,98 € — — — —
1994 — — 182 624,93 € 152 2 433 774,47 € — — — —
1993 — — 159 815,81 € 128 2 119 116,34 € — — — —
1992 — — 157 216,25 € 124 2 018 616,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 280 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert Sami YACAR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert Sami YACAR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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