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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Fouquart, maire de Noé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noé
Territoire
Noé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Fouquart est maire de Noé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 21/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,47 %
  • Inscrits378
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,47 % (221 votants sur 378 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOÉ Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOÉ 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 13
Nuls 13
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89278
Commune Noé
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 559 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noé

Inscrits378
Votants221
Participation58,47 %
Abstentions157
Suffrages exprimés195
Votes blancs13
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noé1 37858,47 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noé

  • Population 568 habitants
  • Recettes de fonctionnement 389 424,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 294 898,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 446,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 389 424,99 294 898,25
2024 380 679,77 287 783,50
2023 342 585,85 347 945,46
2022 390 147,38 306 082,11
2021 292 823,22 316 757,64
2020 295 381,23 307 508,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 389 424,99 € 380 679,77 € 342 585,85 € 390 147,38 € 292 823,22 € 295 381,23 € 685,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 294 898,25 € 287 783,50 € 347 945,46 € 306 082,11 € 316 757,64 € 307 508,95 € 519,19 € (2025)
Impôts locaux 202 180,00 € 199 792,00 € 184 143,00 € 168 613,00 € 160 841,00 € 149 913,00 € 355,95 € (2025)
Frais de personnel 148 378,07 € 122 806,24 € 138 871,50 € 138 428,58 € 132 434,01 € 130 319,71 € 261,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 407,78 € 47 262,45 € 25 256,95 € 21 935,26 € 15 550,53 € 13 103,62 € 44,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 440,62 € 86 872,68 € 41 776,53 € 243 134,23 € 39 335,65 € 271 148,62 € 201,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 566,34 € 69 218,80 € 24 121,93 € 232 467,55 € 23 298,27 € 257 919,36 € 175,29 € (2025)
Épargne brute 94 526,74 € 92 896,27 € -5 359,61 € 84 065,27 € -23 934,42 € -12 127,72 € 166,42 € (2025)
Épargne nette 83 146,06 € 82 229,59 € -16 026,29 € 73 398,59 € -39 971,80 € -25 356,98 € 146,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 976,62 € 87 868,38 € 71 345,01 € -37 011,55 € -17 792,16 € -212 851,34 € 21,09 € (2025)
Encours de la dette 99 446,59 € 110 047,27 € 120 713,95 € 131 380,63 € 142 047,31 € 157 370,69 € 175,08 € (2025)
Annuité de la dette 12 181,21 € 11 548,28 € 11 629,35 € 11 710,41 € 17 287,89 € 14 397,86 € 21,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 343
Dotation forfaitaire 49 361
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 033

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 343,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 361,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 033,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 391 510 310 090 104 650
2024 380 680 300 370 76 210
2023 346 880 359 300 49 750
2022 390 150 318 290 258 050
2021 303 150 333 600 33 620
2020 295 380 323 090 257 920
2019 324 300 267 830 51 340
2018 308 890 265 240 66 790
2017 312 110 311 930 78 710
2016 335 400 268 180 36 890
2015 317 080 291 860 98 410
2014 277 890 254 470 61 140
2013 319 760 306 970 103 930
2012 277 130 272 600 65 530
2011 282 780 255 450 69 780
2010 340 440 354 200 122 570
2009 253 090 216 390 54 470
2008 217 040 206 700 94 080
2007 244 070 189 170 45 740
2006 228 450 191 220 21 520
2005 221 120 159 000 87 180
2004 211 360 181 400 59 540
2003 248 660 200 620 39 460
2002 197 780 204 600 39 900
2001 198 660 166 780 45 150
2000 199 940 164 080 60 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 810 148 380 12 660
2024 6 090 146 540 13 930
2023 6 620 132 810 12 700
2022 6 490 121 490 11 870
2021 5 250 116 930 11 520
2020 100 280 49 630 11 490
2019 95 530 48 360 11 360
2018 92 960 47 340 11 130
2017 90 470 46 260 11 050
2016 87 390 44 750 10 820
2015 89 190 44 280 10 720
2014 82 330 41 900 10 600
2013 78 940 40 340 10 500
2012 75 250 38 560 10 370
2011 74 880 37 100 10 050
2010 35 490 34 850 9 060
2009 33 990 32 940 9 010
2008 33 240 32 030 8 740
2007 32 280 30 160 8 610
2006 31 580 28 990 8 480
2005 28 360 28 020 9 900
2004 26 490 26 400 9 760
2003 25 160 26 020 9 600
2002 24 640 23 930 9 210
2001 23 820 23 100 9 050
2000 23 210 22 460 9 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 670 11 470
2024 0 10 670 11 550
2023 0 10 670 11 630
2022 0 10 670 11 710
2021 0 15 320 16 570
2020 160 000 12 530 13 700
2019 0 4 420 4 780
2018 0 4 300 4 780
2017 0 4 190 4 780
2016 0 4 080 4 780
2015 0 3 970 4 780
2014 0 3 860 4 830
2013 34 000 0 0
2012 0 3 930 4 130
2011 0 3 730 4 130
2010 0 3 550 4 130
2009 0 3 370 4 130
2008 0 3 210 4 130
2007 0 3 050 4 130
2006 0 2 900 4 130
2005 0 2 750 4 130
2004 0 2 620 4 130
2003 0 2 490 4 130
2002 0 2 370 4 130
2001 0 2 250 4 130
2000 0 2 140 4 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 568 391 510,00 € 174 150,00 € 24 950,00 € 103 190,00 € 310 090,00 € 148 380,00 € 85 110,00 € 800,00 € 9 330,00 € 6 810,00 € 148 380,00 € 12 660,00 € 0,00 € 12 620,00 € 104 650,00 € 10 670,00 € 11 470,00 €
2024 551 380 680,00 € 172 360,00 € 31 500,00 € 74 200,00 € 300 370,00 € 122 810,00 € 93 200,00 € 880,00 € 9 200,00 € 6 090,00 € 146 540,00 € 13 930,00 € 0,00 € 26 820,00 € 76 210,00 € 10 670,00 € 11 550,00 €
2023 555 346 880,00 € 155 850,00 € 33 350,00 € 73 960,00 € 359 300,00 € 138 870,00 € 139 720,00 € 960,00 € 6 360,00 € 6 620,00 € 132 810,00 € 12 700,00 € 0,00 € 97 430,00 € 49 750,00 € 10 670,00 € 11 630,00 €
2022 557 390 150,00 € 139 870,00 € 42 260,00 € 72 160,00 € 318 290,00 € 138 430,00 € 129 730,00 € 1 040,00 € 7 100,00 € 6 490,00 € 121 490,00 € 11 870,00 € 0,00 € 68 730,00 € 258 050,00 € 10 670,00 € 11 710,00 €
2021 558 303 150,00 € 132 230,00 € 26 670,00 € 72 200,00 € 333 600,00 € 132 430,00 € 111 840,00 € 1 250,00 € 8 010,00 € 5 250,00 € 116 930,00 € 11 520,00 € 0,00 € 18 790,00 € 33 620,00 € 15 320,00 € 16 570,00 €
2020 562 295 380,00 € 121 590,00 € 26 120,00 € 81 380,00 € 323 090,00 € 130 320,00 € 114 010,00 € 1 170,00 € 5 760,00 € 100 280,00 € 49 630,00 € 11 490,00 € 160 000,00 € 51 240,00 € 257 920,00 € 12 530,00 € 13 700,00 €
2019 553 324 300,00 € 115 740,00 € 25 590,00 € 89 110,00 € 267 830,00 € 118 010,00 € 78 350,00 € 370,00 € 10 220,00 € 95 530,00 € 48 360,00 € 11 360,00 € 0,00 € 8 100,00 € 51 340,00 € 4 420,00 € 4 780,00 €
2018 548 308 890,00 € 111 650,00 € 24 220,00 € 87 720,00 € 265 240,00 € 103 830,00 € 100 120,00 € 480,00 € 4 890,00 € 92 960,00 € 47 340,00 € 11 130,00 € 0,00 € 9 130,00 € 66 790,00 € 4 300,00 € 4 780,00 €
2017 522 312 110,00 € 108 160,00 € 28 180,00 € 68 130,00 € 311 930,00 € 122 450,00 € 104 740,00 € 600,00 € 6 680,00 € 90 470,00 € 46 260,00 € 11 050,00 € 0,00 € 14 620,00 € 78 710,00 € 4 190,00 € 4 780,00 €
2016 495 335 400,00 € 103 170,00 € 28 400,00 € 84 120,00 € 268 180,00 € 122 180,00 € 75 320,00 € 710,00 € 6 820,00 € 87 390,00 € 44 750,00 € 10 820,00 € 0,00 € 23 690,00 € 36 890,00 € 4 080,00 € 4 780,00 €
2015 477 317 080,00 € 122 100,00 € 8 120,00 € 83 020,00 € 291 860,00 € 124 810,00 € 91 860,00 € 810,00 € 9 540,00 € 89 190,00 € 44 280,00 € 10 720,00 € 0,00 € 9 260,00 € 98 410,00 € 3 970,00 € 4 780,00 €
2014 469 277 890,00 € 110 910,00 € 8 030,00 € 74 680,00 € 254 470,00 € 101 420,00 € 52 530,00 € 1 740,00 € 7 870,00 € 82 330,00 € 41 900,00 € 10 600,00 € 0,00 € 15 670,00 € 61 140,00 € 3 860,00 € 4 830,00 €
2013 461 319 760,00 € 107 390,00 € 16 440,00 € 85 350,00 € 306 970,00 € 97 180,00 € 114 540,00 € 0,00 € 8 650,00 € 78 940,00 € 40 340,00 € 10 500,00 € 34 000,00 € 22 170,00 € 103 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 453 277 130,00 € 101 880,00 € 16 850,00 € 81 070,00 € 272 600,00 € 90 460,00 € 91 100,00 € 200,00 € 10 370,00 € 75 250,00 € 38 560,00 € 10 370,00 € 0,00 € 13 000,00 € 65 530,00 € 3 930,00 € 4 130,00 €
2011 446 282 780,00 € 97 520,00 € 11 730,00 € 80 600,00 € 255 450,00 € 86 890,00 € 80 850,00 € 400,00 € 9 950,00 € 74 880,00 € 37 100,00 € 10 050,00 € 0,00 € 13 150,00 € 69 780,00 € 3 730,00 € 4 130,00 €
2010 443 340 440,00 € 90 530,00 € 9 610,00 € 91 250,00 € 354 200,00 € 82 430,00 € 83 250,00 € 580,00 € 11 430,00 € 35 490,00 € 34 850,00 € 9 060,00 € 0,00 € 45 750,00 € 122 570,00 € 3 550,00 € 4 130,00 €
2009 443 253 090,00 € 86 500,00 € 12 650,00 € 79 510,00 € 216 390,00 € 74 650,00 € 66 680,00 € 760,00 € 10 290,00 € 33 990,00 € 32 940,00 € 9 010,00 € 0,00 € 16 630,00 € 54 470,00 € 3 370,00 € 4 130,00 €
2008 438 217 040,00 € 83 540,00 € 15 050,00 € 78 490,00 € 206 700,00 € 71 200,00 € 46 120,00 € 920,00 € 8 480,00 € 33 240,00 € 32 030,00 € 8 740,00 € 0,00 € 23 350,00 € 94 080,00 € 3 210,00 € 4 130,00 €
2007 438 244 070,00 € 81 550,00 € 15 740,00 € 77 200,00 € 189 170,00 € 71 730,00 € 41 960,00 € 1 080,00 € 6 940,00 € 32 280,00 € 30 160,00 € 8 610,00 € 0,00 € 7 950,00 € 45 740,00 € 3 050,00 € 4 130,00 €
2006 438 228 450,00 € 79 390,00 € 13 330,00 € 75 790,00 € 191 220,00 € 65 600,00 € 48 990,00 € 1 230,00 € 8 030,00 € 31 580,00 € 28 990,00 € 8 480,00 € 0,00 € 22 600,00 € 21 520,00 € 2 900,00 € 4 130,00 €
2005 438 221 120,00 € 76 940,00 € 12 120,00 € 73 150,00 € 159 000,00 € 61 480,00 € 40 830,00 € 1 380,00 € 12 030,00 € 28 360,00 € 28 020,00 € 9 900,00 € 0,00 € 10 630,00 € 87 180,00 € 2 750,00 € 4 130,00 €
2004 438 211 360,00 € 72 870,00 € 10 400,00 € 71 230,00 € 181 400,00 € 59 830,00 € 57 350,00 € 1 510,00 € 8 210,00 € 26 490,00 € 26 400,00 € 9 760,00 € 0,00 € 4 130,00 € 59 540,00 € 2 620,00 € 4 130,00 €
2003 438 248 660,00 € 72 610,00 € 28 460,00 € 58 790,00 € 200 620,00 € 67 850,00 € 75 980,00 € 1 640,00 € 16 610,00 € 25 160,00 € 26 020,00 € 9 600,00 € 0,00 € 18 890,00 € 39 460,00 € 2 490,00 € 4 130,00 €
2002 438 197 780,00 € 68 590,00 € 27 080,00 € 58 230,00 € 204 600,00 € 59 360,00 € 91 030,00 € 1 770,00 € 5 670,00 € 24 640,00 € 23 930,00 € 9 210,00 € 0,00 € 15 980,00 € 39 900,00 € 2 370,00 € 4 130,00 €
2001 438 198 660,00 € 64 390,00 € 15 210,00 € 54 920,00 € 166 780,00 € 55 040,00 € 63 450,00 € 1 880,00 € 5 600,00 € 23 820,00 € 23 100,00 € 9 050,00 € 0,00 € 18 960,00 € 45 150,00 € 2 250,00 € 4 130,00 €
2000 438 199 940,00 € 61 940,00 € 23 670,00 € 51 610,00 € 164 080,00 € 53 630,00 € 72 000,00 € 1 990,00 € 4 410,00 € 23 210,00 € 22 460,00 € 9 020,00 € 0,00 € 7 940,00 € 60 520,00 € 2 140,00 € 4 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 306 9 203 879,00 € 282 898,00 € 151 6 048 405,00 € 210 6 981 731,00 € 115 3 052 520,00 €
2023 306 8 846 048,00 € 238 764,00 € 144 5 557 006,00 € 205 6 571 209,00 € 120 3 130 487,00 €
2022 312 8 409 249,00 € 250 688,00 € 141 5 228 116,00 € 222 6 592 032,00 € 114 2 670 716,00 €
2021 310 8 138 637,00 € 262 740,00 € 147 5 165 623,00 € 228 6 339 472,00 € 106 2 470 745,00 €
2020 304 7 945 645,00 € 263 122,00 € 153 5 242 503,00 € 222 6 147 144,00 € 104 2 451 275,00 €
2019 302 7 708 910,00 € 283 960,00 € 169 5 453 758,00 € 215 6 047 869,00 € 105 2 342 923,00 €
2018 293 7 840 350,00 € 400 648,00 € 164 5 650 800,00 € 222 6 182 989,00 € 93 2 083 854,00 €
2017 301 7 520 957,00 € 328 997,00 € 143 5 022 497,00 € 224 6 159 603,00 € 87 2 003 557,00 €
2016 294 7 205 356,00 € 292 821,00 € 135 4 606 370,00 € 220 5 916 060,00 € 88 1 995 768,00 €
2015 295 6 976 178,00 € 288 735,00 € 131 4 363 410,00 € 218 5 695 666,00 € 88 2 014 445,00 €
2014 294 7 008 061,00 € 330 813,00 € 142 4 729 331,00 € 214 5 663 063,00 € 94 2 013 184,00 €
2013 282 6 656 396,00 € 297 081,00 € 143 4 759 956,00 € 205 5 264 446,00 € 88 1 999 924,00 €
2012 261 6 161 310,00 € 273 273,00 € 144 4 700 866,00 € 182 4 818 527,00 € 86 1 899 587,00 €
2011 251 5 972 437,00 € 241 579,00 € 165 5 166 089,00 € 177 4 839 595,00 € 84 1 805 017,00 €
2010 255 5 918 374,00 € 205 328,00 € 148 4 776 697,00 € 188 4 738 263,00 € 83 1 801 418,00 €
2009 235 5 436 781,00 € 196 846,00 € 148 4 499 640,00 € 169 4 305 048,00 € 82 1 701 442,00 €
2008 243 5 210 467,00 € 112 503,00 € 139 4 245 620,00 € 166 4 114 748,00 € 80 1 585 663,00 €
2007 244 5 102 736,00 € 182 922,00 € 138 3 999 485,00 € 172 4 006 773,00 € 79 1 599 390,00 €
2006 238 4 828 576,00 € 137 587,00 € 138 3 834 428,00 € 161 3 833 494,00 € 80 1 569 398,00 €
2005 244 3 864 600,00 € 187 531,00 € 139 3 027 257,00 € 166 3 958 663,00 € 84 1 553 118,00 €
2004 239 3 665 281,00 € 203 273,00 € 133 2 834 924,00 € 159 3 717 180,00 € 82 1 444 080,00 €
2003 223 3 459 271,00 € 211 827,00 € 132 2 757 195,00 € 154 3 560 622,00 € 74 1 300 360,00 €
2002 210 3 227 107,00 € 198 587,00 € 118 2 535 418,00 € 142 3 300 129,00 € 77 1 275 469,00 €
2001 209 3 106 896,00 € 189 895,00 € 116 2 469 033,00 € 136 3 088 418,00 € 79 1 292 001,00 €
2000 — — 216 043,12 € 111 2 408 610,93 € — — — —
1999 — — 221 378,38 € 109 2 298 415,14 € — — — —
1998 — — 214 861,95 € 114 2 261 370,03 € — — — —
1997 — — 207 219,38 € 105 2 123 916,20 € — — — —
1996 — — 225 960,24 € 94 2 024 567,31 € — — — —
1995 — — 217 361,66 € 99 1 939 919,38 € — — — —
1994 — — 179 366,03 € 88 1 703 879,07 € — — — —
1993 — — 170 538,31 € 91 1 697 371,02 € — — — —
1992 — — 231 206,31 € 93 1 844 854,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques FOUQUART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques FOUQUART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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