Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Planella, maire de Nogaret

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nogaret
Territoire
Nogaret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabien Planella est maire de Nogaret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nogaret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 25/10/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nogaret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,46 %
  • Inscrits71
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,46 % (55 votants sur 71 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOGARET Donnée non disponible 40 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOGARET 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 15
Nuls 0
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31400
Commune Nogaret
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 96 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nogaret

Inscrits71
Votants55
Participation77,46 %
Abstentions16
Suffrages exprimés40
Votes blancs15
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nogaret1 7177,47 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nogaret

  • Population 98 habitants
  • Recettes de fonctionnement 99 344,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 67 663,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 480,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 99 344,67 67 663,58
2024 88 553,72 65 000,98
2023 81 039,87 72 533,81
2022 76 252,29 64 595,08
2021 68 961,59 71 739,99
2020 70 083,15 66 859,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 99 344,67 € 88 553,72 € 81 039,87 € 76 252,29 € 68 961,59 € 70 083,15 € 1 013,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 67 663,58 € 65 000,98 € 72 533,81 € 64 595,08 € 71 739,99 € 66 859,19 € 690,44 € (2025)
Impôts locaux 52 478,00 € 50 735,00 € 46 829,00 € 44 061,13 € 35 794,00 € 30 782,00 € 535,49 € (2025)
Frais de personnel 11 424,98 € 10 901,83 € 10 482,39 € 10 001,52 € 9 509,86 € 8 921,21 € 116,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 176,00 € 155,19 € 0,00 € 4 630,28 € 3 574,99 € 3 177,25 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 954,99 € 9 796,95 € 21 019,03 € 4 652,67 € 7 461,02 € 4 516,00 € 101,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 16 295,20 € 0,00 € 2 877,60 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 31 681,09 € 23 552,74 € 8 506,06 € 11 657,21 € -2 778,40 € 3 223,96 € 323,28 € (2025)
Épargne nette 21 809,04 € 13 755,79 € 3 782,23 € 7 004,54 € -7 361,82 € -1 292,04 € 222,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 271,22 € 29 030,17 € 2 857,50 € 12 420,41 € -236,35 € 5 845,16 € 349,71 € (2025)
Encours de la dette 480,00 € 10 352,05 € 20 149,00 € 14 872,83 € 19 525,50 € 24 108,92 € 4,90 € (2025)
Annuité de la dette 10 101,22 € 10 270,73 € 5 017,04 € 4 949,36 € 4 949,36 € 4 902,68 € 103,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 872
Dotation forfaitaire 9 421
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 980

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 872,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 980,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nogaret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 99 340 67 660 0
2024 88 550 65 000 0
2023 81 040 72 530 16 300
2022 76 250 64 600 0
2021 68 960 71 740 2 880
2020 70 080 66 860 0
2019 52 970 51 890 29 530
2018 54 250 50 920 7 160
2017 61 940 53 520 9 480
2016 56 050 53 700 12 680
2015 59 850 58 670 2 470
2014 69 120 54 540 5 020
2013 58 990 48 040 7 920
2012 53 580 45 960 5 040
2011 55 140 45 840 5 120
2010 48 050 53 460 15 040
2009 46 640 44 240 10 830
2008 46 920 49 210 5 040
2007 44 670 37 710 24 450
2006 51 380 31 670 108 760
2005 42 140 38 980 4 410
2004 40 310 29 170 4 040
2003 39 150 26 880 14 450
2002 39 850 30 410 3 800
2001 38 100 36 320 12 770
2000 36 030 28 240 27 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 610 31 060 10 590
2024 4 020 28 550 11 820
2023 2 610 27 250 11 380
2022 3 380 25 380 10 640
2021 3 270 20 750 10 290
2020 21 130 6 490 10 290
2019 17 840 5 800 10 210
2018 17 220 5 670 9 990
2017 17 030 6 120 9 800
2016 17 220 6 070 9 720
2015 19 010 5 900 9 530
2014 17 910 5 580 9 450
2013 16 830 5 610 9 360
2012 16 980 3 360 8 760
2011 15 120 3 300 8 600
2010 8 980 3 270 8 040
2009 8 130 2 920 7 170
2008 6 900 2 520 6 830
2007 6 940 2 590 6 720
2006 6 450 2 480 6 600
2005 6 250 2 320 8 050
2004 5 410 2 250 7 910
2003 4 980 2 180 7 810
2002 4 830 2 040 7 700
2001 4 620 1 880 7 590
2000 4 350 1 890 7 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 870 10 100
2024 0 9 800 10 270
2023 10 000 4 720 5 020
2022 0 4 650 4 950
2021 0 4 580 4 950
2020 0 4 520 4 900
2019 20 000 1 190 1 540
2018 0 1 150 1 540
2017 0 1 110 1 540
2016 0 1 070 1 540
2015 0 2 770 3 330
2014 0 2 690 3 330
2013 0 2 600 3 330
2012 0 2 520 3 330
2011 0 2 450 3 330
2010 10 000 2 630 3 330
2009 0 830 1 540
2008 0 17 960 19 110
2007 0 770 1 960
2006 0 2 060 2 810
2005 39 160 740 840
2004 0 700 840
2003 0 660 840
2002 0 620 840
2001 0 2 450 2 900
2000 0 3 030 3 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 98 99 340,00 € 49 170,00 € 16 380,00 € 15 990,00 € 67 660,00 € 11 420,00 € 18 080,00 € 230,00 € 50,00 € 3 610,00 € 31 060,00 € 10 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 870,00 € 10 100,00 €
2024 97 88 550,00 € 47 310,00 € 5 210,00 € 15 160,00 € 65 000,00 € 10 900,00 € 14 600,00 € 470,00 € 50,00 € 4 020,00 € 28 550,00 € 11 820,00 € 0,00 € 4 560,00 € 0,00 € 9 800,00 € 10 270,00 €
2023 93 81 040,00 € 43 640,00 € 6 250,00 € 14 080,00 € 72 530,00 € 10 480,00 € 12 560,00 € 290,00 € 50,00 € 2 610,00 € 27 250,00 € 11 380,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 16 300,00 € 4 720,00 € 5 020,00 €
2022 90 76 250,00 € 41 060,00 € 1 450,00 € 13 070,00 € 64 600,00 € 10 000,00 € 12 380,00 € 300,00 € 50,00 € 3 380,00 € 25 380,00 € 10 640,00 € 0,00 € 760,00 € 0,00 € 4 650,00 € 4 950,00 €
2021 86 68 960,00 € 34 900,00 € 1 370,00 € 12 710,00 € 71 740,00 € 9 510,00 € 15 550,00 € 370,00 € 0,00 € 3 270,00 € 20 750,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 € 2 880,00 € 4 580,00 € 4 950,00 €
2020 83 70 080,00 € 29 800,00 € 1 460,00 € 12 600,00 € 66 860,00 € 8 920,00 € 21 750,00 € 390,00 € 80,00 € 21 130,00 € 6 490,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 520,00 € 4 900,00 €
2019 80 52 970,00 € 25 710,00 € 1 300,00 € 12 150,00 € 51 890,00 € 8 930,00 € 19 660,00 € 350,00 € 150,00 € 17 840,00 € 5 800,00 € 10 210,00 € 20 000,00 € 0,00 € 29 530,00 € 1 190,00 € 1 540,00 €
2018 80 54 250,00 € 24 550,00 € 850,00 € 12 070,00 € 50 920,00 € 9 120,00 € 16 530,00 € 390,00 € 150,00 € 17 220,00 € 5 670,00 € 9 990,00 € 0,00 € 2 910,00 € 7 160,00 € 1 150,00 € 1 540,00 €
2017 80 61 940,00 € 24 610,00 € 1 260,00 € 11 200,00 € 53 520,00 € 8 620,00 € 14 200,00 € 430,00 € 150,00 € 17 030,00 € 6 120,00 € 9 800,00 € 0,00 € 0,00 € 9 480,00 € 1 110,00 € 1 540,00 €
2016 77 56 050,00 € 26 230,00 € 1 470,00 € 13 320,00 € 53 700,00 € 6 020,00 € 13 870,00 € 470,00 € 150,00 € 17 220,00 € 6 070,00 € 9 720,00 € 0,00 € 390,00 € 12 680,00 € 1 070,00 € 1 540,00 €
2015 74 59 850,00 € 27 760,00 € 1 600,00 € 14 420,00 € 58 670,00 € 5 420,00 € 10 920,00 € 560,00 € 600,00 € 19 010,00 € 5 900,00 € 9 530,00 € 0,00 € 0,00 € 2 470,00 € 2 770,00 € 3 330,00 €
2014 72 69 120,00 € 26 340,00 € 360,00 € 14 890,00 € 54 540,00 € 10 100,00 € 9 190,00 € 640,00 € 600,00 € 17 910,00 € 5 580,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 € 5 020,00 € 2 690,00 € 3 330,00 €
2013 72 58 990,00 € 25 260,00 € 760,00 € 15 010,00 € 48 040,00 € 11 520,00 € 13 020,00 € 730,00 € 600,00 € 16 830,00 € 5 610,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 € 7 920,00 € 2 600,00 € 3 330,00 €
2012 72 53 580,00 € 21 790,00 € 390,00 € 14 870,00 € 45 960,00 € 10 900,00 € 11 630,00 € 810,00 € 600,00 € 16 980,00 € 3 360,00 € 8 760,00 € 0,00 € 3 900,00 € 5 040,00 € 2 520,00 € 3 330,00 €
2011 74 55 140,00 € 19 760,00 € 0,00 € 14 920,00 € 45 840,00 € 10 890,00 € 13 140,00 € 890,00 € 150,00 € 15 120,00 € 3 300,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 120,00 € 2 450,00 € 3 330,00 €
2010 77 48 050,00 € 20 670,00 € 0,00 € 15 520,00 € 53 460,00 € 14 820,00 € 13 730,00 € 700,00 € 150,00 € 8 980,00 € 3 270,00 € 8 040,00 € 10 000,00 € 7 290,00 € 15 040,00 € 2 630,00 € 3 330,00 €
2009 79 46 640,00 € 18 720,00 € 0,00 € 16 000,00 € 44 240,00 € 13 880,00 € 11 170,00 € 710,00 € 50,00 € 8 130,00 € 2 920,00 € 7 170,00 € 0,00 € 910,00 € 10 830,00 € 830,00 € 1 540,00 €
2008 78 46 920,00 € 16 430,00 € 2 270,00 € 15 850,00 € 49 210,00 € 11 450,00 € 12 230,00 € 1 160,00 € 300,00 € 6 900,00 € 2 520,00 € 6 830,00 € 0,00 € 3 860,00 € 5 040,00 € 17 960,00 € 19 110,00 €
2007 78 44 670,00 € 16 380,00 € 2 300,00 € 15 340,00 € 37 710,00 € 11 330,00 € 10 310,00 € 1 190,00 € 300,00 € 6 940,00 € 2 590,00 € 6 720,00 € 0,00 € 23 010,00 € 24 450,00 € 770,00 € 1 960,00 €
2006 78 51 380,00 € 16 510,00 € 0,00 € 14 910,00 € 31 670,00 € 10 680,00 € 10 670,00 € 760,00 € 0,00 € 6 450,00 € 2 480,00 € 6 600,00 € 0,00 € 34 040,00 € 108 760,00 € 2 060,00 € 2 810,00 €
2005 78 42 140,00 € 17 570,00 € 0,00 € 14 680,00 € 38 980,00 € 10 320,00 € 11 550,00 € 100,00 € 250,00 € 6 250,00 € 2 320,00 € 8 050,00 € 39 160,00 € 1 570,00 € 4 410,00 € 740,00 € 840,00 €
2004 78 40 310,00 € 16 190,00 € 0,00 € 14 310,00 € 29 170,00 € 9 010,00 € 9 620,00 € 140,00 € 200,00 € 5 410,00 € 2 250,00 € 7 910,00 € 0,00 € 1 220,00 € 4 040,00 € 700,00 € 840,00 €
2003 78 39 150,00 € 15 660,00 € 0,00 € 12 320,00 € 26 880,00 € 8 590,00 € 9 750,00 € 180,00 € 0,00 € 4 980,00 € 2 180,00 € 7 810,00 € 0,00 € 3 030,00 € 14 450,00 € 660,00 € 840,00 €
2002 78 39 850,00 € 15 050,00 € 0,00 € 12 280,00 € 30 410,00 € 8 270,00 € 9 730,00 € 220,00 € 200,00 € 4 830,00 € 2 040,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 3 800,00 € 620,00 € 840,00 €
2001 78 38 100,00 € 14 370,00 € 0,00 € 11 480,00 € 36 320,00 € 8 180,00 € 9 470,00 € 450,00 € 180,00 € 4 620,00 € 1 880,00 € 7 590,00 € 0,00 € 3 580,00 € 12 770,00 € 2 450,00 € 2 900,00 €
2000 78 36 030,00 € 14 030,00 € 80,00 € 11 060,00 € 28 240,00 € 8 750,00 € 8 110,00 € 760,00 € 180,00 € 4 350,00 € 1 890,00 € 7 520,00 € 0,00 € 8 540,00 € 27 900,00 € 3 030,00 € 3 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 46 1 822 730,00 € 120 391,00 € 21 1 261 176,00 € 30 1 007 810,00 € 22 585 165,00 €
2023 45 1 735 224,00 € 124 486,00 € 20 1 285 768,00 € 28 1 010 491,00 € 23 608 942,00 €
2022 49 2 931 094,00 € 351 441,00 € 19 2 340 139,00 € 31 1 320 441,00 € 20 458 475,00 €
2021 47 1 589 302,00 € 86 868,00 € 23 1 116 166,00 € 30 1 077 056,00 € 20 459 269,00 €
2020 48 1 513 217,00 € 85 233,00 € 23 1 078 669,00 € 31 1 098 391,00 € 22 488 580,00 €
2019 44 1 411 470,00 € 91 055,00 € 24 1 027 397,00 € 29 1 067 995,00 € 18 417 023,00 €
2018 44 1 265 220,00 € -13 932,00 € 21 876 983,00 € 26 902 122,00 € 20 419 632,00 €
2017 43 1 146 852,00 € 53 812,00 € 15 711 411,00 € 25 830 959,00 € 19 383 477,00 €
2016 42 1 101 078,00 € 48 822,00 € 14 600 494,00 € 24 783 165,00 € 18 384 164,00 €
2015 48 1 187 069,00 € 45 022,00 € 18 722 220,00 € 30 834 813,00 € 20 409 916,00 €
2014 49 1 060 389,00 € 43 896,00 € 18 679 474,00 € 31 752 908,00 € 18 366 678,00 €
2013 43 936 179,00 € 25 081,00 € 17 552 576,00 € 27 680 059,00 € 17 336 157,00 €
2012 42 917 464,00 € 34 906,00 € 17 668 693,00 € 21 588 172,00 € 19 329 371,00 €
2011 47 949 165,00 € 40 752,00 € 23 740 352,00 € 26 630 208,00 € 18 321 811,00 €
2010 41 755 750,00 € 17 720,00 € 18 545 952,00 € 25 495 709,00 € 18 312 579,00 €
2009 37 707 133,00 € 4 692,00 € 19 540 899,00 € 20 517 731,00 € 15 272 244,00 €
2008 37 713 425,00 € 8 855,00 € 18 504 052,00 € 21 454 724,00 € 16 269 785,00 €
2007 36 670 520,00 € -283,00 € 18 483 573,00 € 19 430 039,00 € 17 269 269,00 €
2006 37 675 444,00 € 9 172,00 € 20 519 139,00 € 22 452 847,00 € 15 243 360,00 €
2005 36 493 462,00 € 9 952,00 € 16 346 710,00 € 21 441 832,00 € 14 220 717,00 €
2004 37 474 168,00 € 12 362,00 € 17 342 296,00 € 22 453 139,00 € 14 206 849,00 €
2003 38 482 281,00 € 16 198,00 € 16 332 936,00 € 20 397 447,00 € 16 219 175,00 €
2002 37 484 587,00 € 16 899,00 € 14 325 169,00 € 19 387 136,00 € 16 213 515,00 €
2001 30 347 310,00 € 13 603,00 € — — 14 306 062,00 € 17 199 752,00 €
2000 — — 21 998,39 € 13 294 657,58 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 18 010,63 € 15 253 848,35 € — — — —
1997 — — 15 980,16 € 11 226 647,94 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 16 127,28 € 11 183 934,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Fabien PLANELLA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabien PLANELLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien PLANELLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →