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Fiche de l’élu

Benjamin Beyssac, maire de Nogent-le-Phaye

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nogent-le-Phaye
Territoire
Nogent-le-Phaye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benjamin Beyssac est maire de Nogent-le-Phaye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nogent-le-Phaye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 29/09/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nogent-Le-Phaye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues472
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,50 %
  • Inscrits1 099
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 472 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,50 % (566 votants sur 1 099 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 472 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NOGENT-LE-PHAYE Donnée non disponible 472 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NOGENT-LE-PHAYE 472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 472
Blancs 35
Nuls 59
Abstentions 533

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28278
Commune Nogent-Le-Phaye
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 452 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nogent-Le-Phaye

Inscrits1 099
Votants566
Participation51,50 %
Abstentions533
Suffrages exprimés472
Votes blancs35
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nogent-le-Phaye1 1 09951,50 %472 472100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nogent-le-Phaye

  • Population 1 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 414 001,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 306 228,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 384 455,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 125 160,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 414 001,39 1 306 228,94
2024 1 406 922,92 1 290 550,19
2023 1 448 771,77 1 311 259,59
2022 1 257 269,78 1 210 473,29
2021 1 113 952,38 944 754,17
2020 965 014,47 852 283,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Nogent-le-Phaye
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 414 001,39 € 1 406 922,92 € 1 448 771,77 € 1 257 269,78 € 1 113 952,38 € 965 014,47 € 949,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 306 228,94 € 1 290 550,19 € 1 311 259,59 € 1 210 473,29 € 944 754,17 € 852 283,29 € 877,25 € (2025)
Impôts locaux 931 615,58 € 918 880,58 € 890 107,58 € 774 604,28 € 771 299,88 € 745 218,81 € 625,67 € (2025)
Frais de personnel 546 578,48 € 553 180,21 € 569 583,75 € 592 554,76 € 436 199,70 € 455 874,13 € 367,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 9 965,99 € 123 476,79 € 57 705,38 € 74 573,16 € 44 379,70 € 6,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 819 947,47 € 829 418,32 € 1 181 511,23 € 562 590,63 € 868 699,41 € 383 350,01 € 550,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 485 222,73 € 599 307,94 € 994 747,64 € 370 104,59 € 706 567,93 € 235 450,99 € 325,87 € (2025)
Épargne brute 107 772,45 € 116 372,73 € 137 512,18 € 46 796,49 € 169 198,21 € 112 731,18 € 72,38 € (2025)
Épargne nette -226 952,29 € -113 737,65 € -15 251,41 € -111 689,55 € 41 650,16 € -10 251,56 € -152,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 208 496,08 € 166 420,99 € -620 160,22 € -117 582,50 € -205 692,62 € -14 516,46 € 140,02 € (2025)
Encours de la dette 1 384 455,26 € 1 719 180,00 € 1 948 554,33 € 1 601 317,92 € 1 359 803,96 € 1 286 071,06 € 929,79 € (2025)
Annuité de la dette 375 688,37 € 277 858,48 € 187 588,96 € 193 435,67 € 163 767,79 € 162 188,14 € 252,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 978
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 978
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Nogent-le-Phaye
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 978,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 978,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nogent-le-Phaye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 651 430 1 529 520 485 220
2024 1 626 710 1 521 730 599 310
2023 1 363 980 1 240 660 994 750
2022 1 175 060 1 130 960 370 100
2021 1 073 530 910 890 706 570
2020 965 010 852 750 235 450
2019 1 035 780 854 500 565 840
2018 1 011 990 857 160 1 228 000
2017 972 800 909 610 1 002 580
2016 1 191 330 1 095 110 126 650
2015 1 188 390 1 053 120 640 710
2014 976 240 853 840 835 040
2013 1 034 830 821 310 611 300
2012 1 034 700 745 960 792 930
2011 1 087 350 772 070 1 725 190
2010 994 470 691 550 924 160
2009 1 002 230 681 080 876 970
2008 887 470 612 590 636 600
2007 893 600 614 300 628 790
2006 822 230 580 880 686 560
2005 1 058 240 623 020 274 340
2004 858 840 522 000 523 400
2003 842 210 523 600 81 640
2002 731 820 504 070 349 970
2001 983 580 800 960 572 600
2000 801 170 577 860 222 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 060 813 650 25 820
2024 23 620 793 550 28 590
2023 18 580 761 290 27 490
2022 8 920 692 950 24 510
2021 7 840 675 350 23 780
2020 121 450 257 940 23 650
2019 121 260 258 000 23 810
2018 115 790 229 940 23 040
2017 111 110 219 540 21 890
2016 111 930 203 270 21 980
2015 103 210 193 230 20 830
2014 100 060 177 190 21 110
2013 97 840 170 760 20 630
2012 95 950 164 060 20 170
2011 89 360 159 350 19 890
2010 85 900 155 710 19 440
2009 81 890 142 580 19 150
2008 77 530 134 750 18 590
2007 73 070 128 300 18 250
2006 68 160 124 750 17 960
2005 63 150 118 570 21 160
2004 61 300 108 470 20 970
2003 58 520 100 120 20 380
2002 55 880 95 460 20 140
2001 51 840 84 860 18 930
2000 51 370 82 470 18 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 333 290 358 360
2024 0 230 110 258 360
2023 500 000 152 040 186 500
2022 400 000 158 490 193 440
2021 200 000 126 570 162 190
2020 0 122 980 162 190
2019 0 119 510 162 190
2018 300 000 117 820 164 650
2017 2 060 93 690 148 000
2016 0 115 790 172 090
2015 0 120 070 179 530
2014 209 430 128 120 186 990
2013 22 210 111 780 171 940
2012 135 790 116 600 179 260
2011 1 800 000 554 610 580 200
2010 227 880 41 790 49 010
2009 0 52 220 58 790
2008 192 370 51 660 57 900
2007 21 080 38 450 39 670
2006 88 990 35 620 37 300
2005 47 050 38 430 40 560
2004 0 65 070 69 180
2003 0 74 270 82 750
2002 69 860 89 960 103 340
2001 0 93 780 113 460
2000 8 870 239 820 270 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 489 1 651 430,00 € 476 590,00 € 137 380,00 € 26 460,00 € 1 529 520,00 € 546 580,00 € 506 180,00 € 40 960,00 € 26 800,00 € 14 060,00 € 813 650,00 € 25 820,00 € 0,00 € 145 330,00 € 485 220,00 € 333 290,00 € 358 360,00 €
2024 1 500 1 626 710,00 € 481 720,00 € 115 100,00 € 27 180,00 € 1 521 730,00 € 553 180,00 € 496 830,00 € 47 750,00 € 21 400,00 € 23 620,00 € 793 550,00 € 28 590,00 € 0,00 € 152 730,00 € 599 310,00 € 230 110,00 € 258 360,00 €
2023 1 518 1 363 980,00 € 452 920,00 € 108 420,00 € 28 310,00 € 1 240 660,00 € 569 580,00 € 497 830,00 € 34 830,00 € 18 250,00 € 18 580,00 € 761 290,00 € 27 490,00 € 500 000,00 € 195 930,00 € 994 750,00 € 152 040,00 € 186 500,00 €
2022 1 514 1 175 060,00 € 392 620,00 € 79 310,00 € 27 200,00 € 1 130 960,00 € 592 550,00 € 391 040,00 € 34 950,00 € 13 550,00 € 8 920,00 € 692 950,00 € 24 510,00 € 400 000,00 € 102 420,00 € 370 100,00 € 158 490,00 € 193 440,00 €
2021 1 508 1 073 530,00 € 382 680,00 € 810,00 € 32 940,00 € 910 890,00 € 436 200,00 € 339 730,00 € 36 220,00 € 12 950,00 € 7 840,00 € 675 350,00 € 23 780,00 € 200 000,00 € 311 520,00 € 706 570,00 € 126 570,00 € 162 190,00 €
2020 1 506 965 010,00 € 403 040,00 € -27 550,00 € 39 810,00 € 852 750,00 € 455 870,00 € 272 390,00 € 39 210,00 € 10 680,00 € 121 450,00 € 257 940,00 € 23 650,00 € 0,00 € 37 100,00 € 235 450,00 € 122 980,00 € 162 190,00 €
2019 1 460 1 035 780,00 € 403 420,00 € 530,00 € 42 860,00 € 854 500,00 € 462 990,00 € 272 530,00 € 42 680,00 € 13 410,00 € 121 260,00 € 258 000,00 € 23 810,00 € 0,00 € 263 230,00 € 565 840,00 € 119 510,00 € 162 190,00 €
2018 1 412 1 011 990,00 € 370 390,00 € 770,00 € 48 340,00 € 857 160,00 € 463 760,00 € 255 650,00 € 46 830,00 € 10 860,00 € 115 790,00 € 229 940,00 € 23 040,00 € 300 000,00 € 540 160,00 € 1 228 000,00 € 117 820,00 € 164 650,00 €
2017 1 373 972 800,00 € 352 870,00 € -20 150,00 € 53 300,00 € 909 610,00 € 480 140,00 € 263 170,00 € 54 310,00 € 10 680,00 € 111 110,00 € 219 540,00 € 21 890,00 € 2 060,00 € 190 990,00 € 1 002 580,00 € 93 690,00 € 148 000,00 €
2016 1 383 1 191 330,00 € 338 000,00 € 840,00 € 73 960,00 € 1 095 110,00 € 461 130,00 € 282 730,00 € 56 300,00 € 10 180,00 € 111 930,00 € 203 270,00 € 21 980,00 € 0,00 € 101 390,00 € 126 650,00 € 115 790,00 € 172 090,00 €
2015 1 389 1 188 390,00 € 316 960,00 € 840,00 € 94 440,00 € 1 053 120,00 € 436 840,00 € 284 470,00 € 59 460,00 € 8 810,00 € 103 210,00 € 193 230,00 € 20 830,00 € 0,00 € 53 280,00 € 640 710,00 € 120 070,00 € 179 530,00 €
2014 1 374 976 240,00 € 298 510,00 € 620,00 € 113 460,00 € 853 840,00 € 414 600,00 € 298 480,00 € 58 870,00 € 10 450,00 € 100 060,00 € 177 190,00 € 21 110,00 € 209 430,00 € 179 260,00 € 835 040,00 € 128 120,00 € 186 990,00 €
2013 1 359 1 034 830,00 € 289 370,00 € 420,00 € 120 080,00 € 821 310,00 € 377 530,00 € 283 150,00 € 60 160,00 € 11 650,00 € 97 840,00 € 170 760,00 € 20 630,00 € 22 210,00 € 182 070,00 € 611 300,00 € 111 780,00 € 171 940,00 €
2012 1 340 1 034 700,00 € 280 310,00 € 420,00 € 117 470,00 € 745 960,00 € 368 140,00 € 254 230,00 € 62 720,00 € 12 590,00 € 95 950,00 € 164 060,00 € 20 170,00 € 135 790,00 € 384 680,00 € 792 930,00 € 116 600,00 € 179 260,00 €
2011 1 338 1 087 350,00 € 268 430,00 € 42 430,00 € 107 060,00 € 772 070,00 € 349 520,00 € 205 070,00 € 25 590,00 € 15 800,00 € 89 360,00 € 159 350,00 € 19 890,00 € 1 800 000,00 € 390 360,00 € 1 725 190,00 € 554 610,00 € 580 200,00 €
2010 1 335 994 470,00 € 262 660,00 € 420,00 € 106 810,00 € 691 550,00 € 325 730,00 € 205 080,00 € 7 210,00 € 15 300,00 € 85 900,00 € 155 710,00 € 19 440,00 € 227 880,00 € 102 090,00 € 924 160,00 € 41 790,00 € 49 010,00 €
2009 1 322 1 002 230,00 € 243 920,00 € 420,00 € 105 730,00 € 681 080,00 € 315 940,00 € 195 310,00 € 6 570,00 € 12 970,00 € 81 890,00 € 142 580,00 € 19 150,00 € 0,00 € 181 250,00 € 876 970,00 € 52 220,00 € 58 790,00 €
2008 1 222 887 470,00 € 231 020,00 € 420,00 € 95 800,00 € 612 590,00 € 291 970,00 € 175 100,00 € 6 240,00 € 12 580,00 € 77 530,00 € 134 750,00 € 18 590,00 € 192 370,00 € 167 780,00 € 636 600,00 € 51 660,00 € 57 900,00 €
2007 1 222 893 600,00 € 220 210,00 € 460,00 € 94 490,00 € 614 300,00 € 285 560,00 € 181 010,00 € 1 230,00 € 18 060,00 € 73 070,00 € 128 300,00 € 18 250,00 € 21 080,00 € 106 270,00 € 628 790,00 € 38 450,00 € 39 670,00 €
2006 1 222 822 230,00 € 211 260,00 € 320,00 € 92 750,00 € 580 880,00 € 253 340,00 € 160 510,00 € 1 690,00 € 42 170,00 € 68 160,00 € 124 750,00 € 17 960,00 € 88 990,00 € 125 400,00 € 686 560,00 € 35 620,00 € 37 300,00 €
2005 1 222 1 058 240,00 € 209 630,00 € 80,00 € 90 890,00 € 623 020,00 € 237 540,00 € 158 750,00 € 2 140,00 € 11 810,00 € 63 150,00 € 118 570,00 € 21 160,00 € 47 050,00 € 167 620,00 € 274 340,00 € 38 430,00 € 40 560,00 €
2004 1 222 858 840,00 € 191 610,00 € 80,00 € 59 630,00 € 522 000,00 € 220 690,00 € 151 580,00 € 4 110,00 € 10 550,00 € 61 300,00 € 108 470,00 € 20 970,00 € 0,00 € 23 370,00 € 523 400,00 € 65 070,00 € 69 180,00 €
2003 1 222 842 210,00 € 180 350,00 € 120,00 € 59 060,00 € 523 600,00 € 214 120,00 € 154 910,00 € 8 470,00 € 5 110,00 € 58 520,00 € 100 120,00 € 20 380,00 € 0,00 € 19 400,00 € 81 640,00 € 74 270,00 € 82 750,00 €
2002 1 222 731 820,00 € 172 200,00 € 500,00 € 53 820,00 € 504 070,00 € 200 110,00 € 151 750,00 € 13 380,00 € 12 190,00 € 55 880,00 € 95 460,00 € 20 140,00 € 69 860,00 € 160 780,00 € 349 970,00 € 89 960,00 € 103 340,00 €
2001 1 222 983 580,00 € 158 030,00 € 510,00 € 55 000,00 € 800 960,00 € 185 520,00 € 167 560,00 € 19 680,00 € 9 160,00 € 51 840,00 € 84 860,00 € 18 930,00 € 0,00 € 99 360,00 € 572 600,00 € 93 780,00 € 113 460,00 €
2000 1 222 801 170,00 € 539 460,00 € 64 810,00 € 52 060,00 € 577 860,00 € 178 090,00 € 155 360,00 € 30 610,00 € 20 440,00 € 51 370,00 € 82 470,00 € 18 720,00 € 8 870,00 € 31 600,00 € 222 200,00 € 239 820,00 € 270 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 761 31 790 510,00 € 1 968 817,00 € 494 26 319 727,00 € 467 21 243 132,00 € 337 10 589 464,00 €
2023 757 33 199 653,00 € 2 042 736,00 € 467 27 176 461,00 € 464 20 279 208,00 € 332 9 981 100,00 €
2022 732 28 953 365,00 € 1 895 409,00 € 443 23 247 970,00 € 454 18 876 628,00 € 319 9 342 709,00 €
2021 751 30 292 360,00 € 2 111 599,00 € 488 25 109 381,00 € 468 18 906 182,00 € 311 8 859 508,00 €
2020 760 27 114 878,00 € 1 768 579,00 € 472 21 764 652,00 € 483 18 667 314,00 € 310 8 306 739,00 €
2019 754 26 418 257,00 € 1 846 088,00 € 521 22 148 590,00 € 481 18 253 843,00 € 302 8 055 041,00 €
2018 738 27 473 964,00 € -287 572,00 € 519 23 279 850,00 € 479 19 074 004,00 € 294 7 850 101,00 €
2017 752 29 227 237,00 € 2 291 305,00 € 450 23 904 176,00 € 477 18 568 249,00 € 300 7 934 405,00 €
2016 756 26 202 376,00 € 2 113 473,00 € 439 20 600 627,00 € 482 18 527 573,00 € 300 7 858 280,00 €
2015 752 25 417 191,00 € 1 877 748,00 € 445 20 215 360,00 € 493 18 001 570,00 € 300 7 570 340,00 €
2014 734 25 150 139,00 € 1 756 702,00 € 440 20 085 171,00 € 470 16 916 711,00 € 300 7 667 488,00 €
2013 683 23 721 515,00 € 1 863 305,00 € 436 19 472 162,00 € 438 16 001 332,00 € 285 7 220 534,00 €
2012 681 23 979 883,00 € 1 736 403,00 € 457 20 462 627,00 € 440 15 527 006,00 € 282 6 781 233,00 €
2011 674 22 703 532,00 € 1 694 128,00 € 465 19 812 985,00 € 432 15 335 403,00 € 280 6 600 093,00 €
2010 698 21 808 118,00 € 1 535 304,00 € 442 18 490 506,00 € 458 15 007 756,00 € 282 6 278 485,00 €
2009 679 64 242 625,00 € 9 079 115,00 € 436 61 326 046,00 € 443 14 417 239,00 € 273 6 039 983,00 €
2008 643 21 931 526,00 € 1 238 469,00 € 412 19 170 616,00 € 424 13 622 174,00 € 259 5 582 003,00 €
2007 624 21 531 218,00 € 1 841 451,00 € 411 18 978 334,00 € 419 13 503 672,00 € 240 5 281 121,00 €
2006 602 18 733 663,00 € 1 255 673,00 € 382 16 185 726,00 € 397 12 510 011,00 € 236 5 010 626,00 €
2005 591 13 763 693,00 € 1 337 466,00 € 395 12 090 353,00 € 386 12 324 415,00 € 230 4 558 912,00 €
2004 580 13 203 828,00 € 1 295 699,00 € 359 11 289 493,00 € 393 12 066 423,00 € 207 4 020 743,00 €
2003 566 14 472 895,00 € 1 567 637,00 € 355 12 534 127,00 € 392 12 104 327,00 € 197 3 577 346,00 €
2002 559 13 035 667,00 € 1 284 643,00 € 365 11 477 849,00 € 384 11 492 678,00 € 187 3 293 179,00 €
2001 557 12 386 530,00 € 1 406 380,00 € 348 10 840 268,00 € 375 10 671 985,00 € 201 3 210 716,00 €
2000 — — 1 567 292,83 € 352 10 902 868,02 € — — — —
1999 — — 1 351 461,45 € 365 9 907 387,37 € — — — —
1998 — — 1 273 967,04 € 371 9 904 861,29 € — — — —
1997 — — 1 138 232,99 € 342 8 787 199,62 € — — — —
1996 — — 1 061 714,56 € 322 8 242 803,26 € — — — —
1995 — — 1 215 721,30 € 320 8 357 432,58 € — — — —
1994 — — 996 068,49 € 301 7 559 591,86 € — — — —
1993 — — 1 063 992,91 € 292 7 475 449,00 € — — — —
1992 — — 1 129 218,68 € 297 7 334 104,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 472 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin BEYSSAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin BEYSSAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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