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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Moreau, maire de Nogent-sur-Vernisson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nogent-sur-Vernisson
Territoire
Nogent-sur-Vernisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Moreau est maire de Nogent-sur-Vernisson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nogent-sur-Vernisson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 09/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nogent-Sur-Vernisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues689
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,47 %
  • Inscrits1 799
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 689 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,47 % (818 votants sur 1 799 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 689 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 689 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 689

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 689
Blancs 87
Nuls 42
Abstentions 981

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45229
Commune Nogent-Sur-Vernisson
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 559 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nogent-Sur-Vernisson

Inscrits1 799
Votants818
Participation45,47 %
Abstentions981
Suffrages exprimés689
Votes blancs87
Votes nuls42
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nogent-sur-Vernisson1 87643,84 %319 319100,00 %0,00 pt
Nogent-sur-Vernisson2 92347,02 %370 370100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nogent-sur-Vernisson

  • Population 2 606 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 368 670,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 904 072,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 381 226,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 859 119,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 368 670,08 1 904 072,15
2024 2 355 162,61 1 860 562,48
2023 2 298 392,31 1 836 189,34
2022 2 213 466,35 1 705 094,31
2021 2 094 144,24 1 653 521,36
2020 2 001 472,03 1 440 839,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 368 670,08 € 2 355 162,61 € 2 298 392,31 € 2 213 466,35 € 2 094 144,24 € 2 001 472,03 € 908,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 904 072,15 € 1 860 562,48 € 1 836 189,34 € 1 705 094,31 € 1 653 521,36 € 1 440 839,22 € 730,65 € (2025)
Impôts locaux 1 267 557,54 € 1 267 071,14 € 1 213 927,09 € 1 158 419,84 € 1 141 412,30 € 1 203 765,90 € 486,40 € (2025)
Frais de personnel 988 980,67 € 978 177,70 € 950 476,88 € 936 893,13 € 859 015,52 € 827 102,29 € 379,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 407,80 € 25 094,93 € 25 687,19 € 64 379,96 € 32 745,67 € 15 118,65 € 16,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 984 609,76 € 646 722,28 € 620 249,71 € 998 958,50 € 870 963,42 € 852 409,84 € 377,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 790 653,36 € 471 723,92 € 446 117,74 € 824 825,24 € 698 011,70 € 380 022,98 € 303,40 € (2025)
Épargne brute 464 597,93 € 494 600,13 € 462 202,97 € 508 372,04 € 440 622,88 € 560 632,81 € 178,28 € (2025)
Épargne nette 288 884,73 € 319 601,77 € 288 071,00 € 334 238,78 € 267 671,16 € 88 245,95 € 110,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -146 295,24 € 184 310,36 € 261 302,03 € -160 224,26 € -98 188,81 € 718 051,03 € -56,14 € (2025)
Encours de la dette 1 381 226,81 € 1 556 940,01 € 1 731 688,37 € 1 905 820,34 € 2 079 953,60 € 2 252 905,32 € 530,02 € (2025)
Annuité de la dette 201 683,30 € 208 008,04 € 210 276,81 € 206 046,64 € 204 777,11 € 508 489,24 € 77,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 609
Dotation de solidarité rurale (DSR) 243 084
Dotation forfaitaire 102 525

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 609,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 525,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 243 084,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nogent-sur-Vernisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 386 390 1 918 220 622 530
2024 2 289 980 1 873 520 471 930
2023 2 209 370 1 814 230 440 730
2022 2 106 640 1 685 580 819 910
2021 2 100 920 1 665 230 717 980
2020 2 008 330 1 585 830 368 970
2019 1 964 540 1 488 890 2 211 430
2018 2 230 380 1 690 050 446 390
2017 2 027 470 1 659 180 354 090
2016 2 109 920 1 805 770 402 030
2015 2 058 030 1 544 500 502 460
2014 2 078 330 1 669 060 1 581 060
2013 2 076 770 1 672 960 794 570
2012 2 103 710 1 618 820 872 350
2011 2 064 880 1 622 010 381 790
2010 1 952 980 1 608 390 796 440
2009 1 954 810 1 558 150 428 850
2008 2 046 100 1 570 420 595 310
2007 1 921 650 1 422 100 559 640
2006 1 967 600 1 442 430 465 490
2005 2 319 750 1 796 050 1 259 260
2004 2 223 300 1 729 620 630 390
2003 2 266 050 1 855 670 315 620
2002 2 130 220 1 697 620 182 620
2001 2 126 880 1 744 350 71 300
2000 1 957 610 1 687 120 364 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 820 1 043 440 21 650
2024 54 110 1 020 680 23 600
2023 49 810 968 220 22 820
2022 40 690 896 190 21 240
2021 43 500 857 530 20 350
2020 324 160 396 580 20 140
2019 334 290 390 520 20 010
2018 325 490 381 330 19 610
2017 320 220 376 540 19 260
2016 321 130 375 300 18 970
2015 331 670 369 040 18 820
2014 319 510 362 860 18 710
2013 312 440 357 340 18 630
2012 293 710 346 260 18 120
2011 279 970 333 080 17 750
2010 273 280 320 020 17 280
2009 264 510 304 900 16 940
2008 260 440 298 060 16 510
2007 247 430 288 000 16 500
2006 236 650 278 280 16 190
2005 231 040 265 970 18 690
2004 221 170 251 250 18 670
2003 209 970 241 700 18 330
2002 197 540 233 780 18 140
2001 193 940 227 690 17 240
2000 192 780 227 010 16 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 150 240 176 210
2024 0 149 270 182 280
2023 0 148 660 184 740
2022 0 148 060 179 850
2021 0 147 480 179 250
2020 0 446 910 482 970
2019 1 300 000 108 860 140 850
2018 0 95 830 126 200
2017 0 95 310 128 330
2016 0 94 810 130 490
2015 0 150 950 191 780
2014 600 000 141 210 183 820
2013 600 000 86 830 109 050
2012 0 85 340 110 460
2011 500 000 58 880 71 080
2010 0 88 460 98 940
2009 0 87 090 100 910
2008 0 163 290 181 860
2007 0 188 340 214 300
2006 0 197 480 231 070
2005 500 000 167 250 195 080
2004 11 980 208 140 251 760
2003 0 247 750 311 370
2002 0 279 480 348 930
2001 150 242 090 350 430
2000 0 246 050 370 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 606 2 386 390,00 € 807 460,00 € 273 960,00 € 326 240,00 € 1 918 220,00 € 988 980,00 € 747 030,00 € 25 970,00 € 51 020,00 € 43 820,00 € 1 043 440,00 € 21 650,00 € 0,00 € 104 340,00 € 622 530,00 € 150 240,00 € 176 210,00 €
2024 2 605 2 289 980,00 € 805 980,00 € 279 540,00 € 298 140,00 € 1 873 520,00 € 978 180,00 € 692 980,00 € 33 010,00 € 43 690,00 € 54 110,00 € 1 020 680,00 € 23 600,00 € 0,00 € 82 960,00 € 471 930,00 € 149 270,00 € 182 280,00 €
2023 2 612 2 209 370,00 € 760 530,00 € 322 660,00 € 289 290,00 € 1 814 230,00 € 950 480,00 € 680 570,00 € 36 140,00 € 49 500,00 € 49 810,00 € 968 220,00 € 22 820,00 € 0,00 € 114 920,00 € 440 730,00 € 148 660,00 € 184 740,00 €
2022 2 627 2 106 640,00 € 699 310,00 € 259 050,00 € 273 250,00 € 1 685 580,00 € 936 890,00 € 582 110,00 € 31 910,00 € 46 520,00 € 40 690,00 € 896 190,00 € 21 240,00 € 0,00 € 49 340,00 € 819 910,00 € 148 060,00 € 179 850,00 €
2021 2 610 2 100 920,00 € 683 000,00 € 238 370,00 € 259 790,00 € 1 665 230,00 € 859 020,00 € 588 830,00 € 31 830,00 € 41 770,00 € 43 500,00 € 857 530,00 € 20 350,00 € 0,00 € 98 190,00 € 717 980,00 € 147 480,00 € 179 250,00 €
2020 2 589 2 008 330,00 € 742 710,00 € 214 160,00 € 267 560,00 € 1 585 830,00 € 827 100,00 € 450 410,00 € 36 100,00 € 40 950,00 € 324 160,00 € 396 580,00 € 20 140,00 € 0,00 € 176 710,00 € 368 970,00 € 446 910,00 € 482 970,00 €
2019 2 578 1 964 540,00 € 745 500,00 € 210 220,00 € 269 040,00 € 1 488 890,00 € 806 380,00 € 512 560,00 € 32 060,00 € 43 860,00 € 334 290,00 € 390 520,00 € 20 010,00 € 1 300 000,00 € 93 780,00 € 2 211 430,00 € 108 860,00 € 140 850,00 €
2018 2 589 2 230 380,00 € 727 700,00 € 204 490,00 € 274 870,00 € 1 690 050,00 € 807 790,00 € 503 450,00 € 30 400,00 € 43 920,00 € 325 490,00 € 381 330,00 € 19 610,00 € 0,00 € 75 900,00 € 446 390,00 € 95 830,00 € 126 200,00 €
2017 2 596 2 027 470,00 € 716 270,00 € 196 420,00 € 278 050,00 € 1 659 180,00 € 807 710,00 € 493 240,00 € 33 050,00 € 50 240,00 € 320 220,00 € 376 540,00 € 19 260,00 € 0,00 € 52 260,00 € 354 090,00 € 95 310,00 € 128 330,00 €
2016 2 615 2 109 920,00 € 701 880,00 € 169 780,00 € 302 440,00 € 1 805 770,00 € 789 080,00 € 487 220,00 € 35 690,00 € 49 220,00 € 321 130,00 € 375 300,00 € 18 970,00 € 0,00 € 29 210,00 € 402 030,00 € 94 810,00 € 130 490,00 €
2015 2 633 2 058 030,00 € 716 540,00 € 148 410,00 € 352 850,00 € 1 544 500,00 € 779 150,00 € 462 780,00 € 40 840,00 € 52 790,00 € 331 670,00 € 369 040,00 € 18 820,00 € 0,00 € 169 530,00 € 502 460,00 € 150 950,00 € 191 780,00 €
2014 2 657 2 078 330,00 € 699 830,00 € 149 010,00 € 388 620,00 € 1 669 060,00 € 785 160,00 € 532 900,00 € 42 620,00 € 59 290,00 € 319 510,00 € 362 860,00 € 18 710,00 € 600 000,00 € 157 320,00 € 1 581 060,00 € 141 210,00 € 183 820,00 €
2013 2 642 2 076 770,00 € 631 660,00 € 148 480,00 € 452 920,00 € 1 672 960,00 € 812 720,00 € 575 400,00 € 23 160,00 € 66 090,00 € 312 440,00 € 357 340,00 € 18 630,00 € 600 000,00 € 86 130,00 € 794 570,00 € 86 830,00 € 109 050,00 €
2012 2 625 2 103 710,00 € 660 280,00 € 138 150,00 € 387 760,00 € 1 618 820,00 € 798 730,00 € 551 250,00 € 25 260,00 € 56 690,00 € 293 710,00 € 346 260,00 € 18 120,00 € 0,00 € 24 140,00 € 872 350,00 € 85 340,00 € 110 460,00 €
2011 2 598 2 064 880,00 € 632 530,00 € 112 100,00 € 381 460,00 € 1 622 010,00 € 782 660,00 € 502 220,00 € 12 340,00 € 68 710,00 € 279 970,00 € 333 080,00 € 17 750,00 € 500 000,00 € 243 400,00 € 381 790,00 € 58 880,00 € 71 080,00 €
2010 2 572 1 952 980,00 € 610 630,00 € 101 820,00 € 381 670,00 € 1 608 390,00 € 778 770,00 € 533 490,00 € 10 620,00 € 102 230,00 € 273 280,00 € 320 020,00 € 17 280,00 € 0,00 € 238 980,00 € 796 440,00 € 88 460,00 € 98 940,00 €
2009 2 576 1 954 810,00 € 586 270,00 € 110 970,00 € 384 100,00 € 1 558 150,00 € 761 380,00 € 519 320,00 € 13 970,00 € 81 000,00 € 264 510,00 € 304 900,00 € 16 940,00 € 0,00 € 49 600,00 € 428 850,00 € 87 090,00 € 100 910,00 €
2008 2 617 2 046 100,00 € 575 290,00 € 111 640,00 € 403 520,00 € 1 570 420,00 € 706 440,00 € 505 500,00 € 18 640,00 € 63 060,00 € 260 440,00 € 298 060,00 € 16 510,00 € 0,00 € 0,00 € 595 310,00 € 163 290,00 € 181 860,00 €
2007 2 617 1 921 650,00 € 553 470,00 € 116 790,00 € 374 720,00 € 1 422 100,00 € 677 000,00 € 483 940,00 € 25 970,00 € 72 200,00 € 247 430,00 € 288 000,00 € 16 500,00 € 0,00 € 97 120,00 € 559 640,00 € 188 340,00 € 214 300,00 €
2006 2 617 1 967 600,00 € 537 920,00 € 102 090,00 € 363 570,00 € 1 442 430,00 € 616 110,00 € 468 730,00 € 33 590,00 € 55 050,00 € 236 650,00 € 278 280,00 € 16 190,00 € 0,00 € 28 990,00 € 465 490,00 € 197 480,00 € 231 070,00 €
2005 2 617 2 319 750,00 € 546 680,00 € 95 620,00 € 355 320,00 € 1 796 050,00 € 599 400,00 € 462 690,00 € 27 830,00 € 57 600,00 € 231 040,00 € 265 970,00 € 18 690,00 € 500 000,00 € 77 160,00 € 1 259 260,00 € 167 250,00 € 195 080,00 €
2004 2 617 2 223 300,00 € 1 082 520,00 € 335 060,00 € 581 120,00 € 1 729 620,00 € 583 590,00 € 493 480,00 € 55 610,00 € 51 380,00 € 221 170,00 € 251 250,00 € 18 670,00 € 11 980,00 € 8 430,00 € 630 390,00 € 208 140,00 € 251 760,00 €
2003 2 617 2 266 050,00 € 1 046 110,00 € 318 760,00 € 327 090,00 € 1 855 670,00 € 529 350,00 € 448 710,00 € 63 610,00 € 51 660,00 € 209 970,00 € 241 700,00 € 18 330,00 € 0,00 € 23 000,00 € 315 620,00 € 247 750,00 € 311 370,00 €
2002 2 617 2 130 220,00 € 1 138 530,00 € 326 780,00 € 323 620,00 € 1 697 620,00 € 558 420,00 € 440 570,00 € 69 450,00 € 56 230,00 € 197 540,00 € 233 780,00 € 18 140,00 € 0,00 € 4 170,00 € 182 620,00 € 279 480,00 € 348 930,00 €
2001 2 617 2 126 880,00 € 1 121 040,00 € 359 490,00 € 318 850,00 € 1 744 350,00 € 536 000,00 € 422 060,00 € 108 670,00 € 60 540,00 € 193 940,00 € 227 690,00 € 17 240,00 € 150,00 € 0,00 € 71 300,00 € 242 090,00 € 350 430,00 €
2000 2 617 1 957 610,00 € 1 080 650,00 € 292 760,00 € 303 630,00 € 1 687 120,00 € 501 720,00 € 517 070,00 € 124 300,00 € 50 910,00 € 192 780,00 € 227 010,00 € 16 980,00 € 0,00 € 9 700,00 € 364 420,00 € 246 050,00 € 370 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 545 40 570 025,00 € 1 587 881,00 € 685 26 846 530,00 € 898 26 063 769,00 € 660 17 726 865,00 €
2023 1 556 39 138 088,00 € 1 348 647,00 € 643 24 650 345,00 € 898 25 445 417,00 € 667 17 053 714,00 €
2022 1 537 37 832 381,00 € 1 350 865,00 € 637 23 977 481,00 € 881 24 174 199,00 € 674 16 256 799,00 €
2021 1 520 35 800 989,00 € 1 405 797,00 € 629 22 999 926,00 € 871 22 168 223,00 € 667 15 674 424,00 €
2020 1 491 33 895 481,00 € 1 254 198,00 € 638 22 004 536,00 € 845 21 331 028,00 € 655 15 374 970,00 €
2019 1 467 32 864 910,00 € 1 293 038,00 € 731 22 621 168,00 € 827 20 609 951,00 € 666 15 093 425,00 €
2018 1 495 33 555 750,00 € -327 033,00 € 739 22 769 221,00 € 851 21 059 112,00 € 669 15 111 877,00 €
2017 1 505 32 703 192,00 € 1 098 445,00 € 589 19 534 981,00 € 864 20 775 910,00 € 671 14 891 647,00 €
2016 1 450 31 893 185,00 € 1 310 221,00 € 578 19 449 223,00 € 833 20 241 671,00 € 638 14 273 073,00 €
2015 1 451 32 082 015,00 € 1 363 506,00 € 565 19 296 723,00 € 841 20 160 369,00 € 630 14 181 732,00 €
2014 1 453 32 068 965,00 € 1 451 596,00 € 652 21 821 318,00 € 850 20 028 753,00 € 629 13 886 603,00 €
2013 1 435 31 797 233,00 € 1 443 584,00 € 675 22 026 677,00 € 833 19 639 265,00 € 625 13 992 833,00 €
2012 1 423 31 084 060,00 € 1 395 117,00 € 781 23 864 979,00 € 841 19 736 964,00 € 619 13 195 505,00 €
2011 1 401 30 300 231,00 € 1 255 205,00 € 796 24 114 426,00 € 825 19 203 433,00 € 616 12 907 769,00 €
2010 1 442 29 186 736,00 € 1 009 695,00 € 769 22 373 898,00 € 861 18 797 665,00 € 607 12 421 685,00 €
2009 1 461 29 709 929,00 € 993 137,00 € 787 22 788 984,00 € 889 19 063 734,00 € 614 12 333 659,00 €
2008 1 456 29 400 226,00 € 835 221,00 € 789 22 612 019,00 € 889 19 142 158,00 € 614 11 981 012,00 €
2007 1 431 28 263 306,00 € 1 012 967,00 € 837 22 315 069,00 € 867 18 647 811,00 € 601 11 407 154,00 €
2006 1 440 27 964 150,00 € 1 013 196,00 € 808 21 772 687,00 € 889 18 582 402,00 € 588 11 009 151,00 €
2005 1 414 21 447 013,00 € 1 190 331,00 € 782 16 490 010,00 € 871 17 629 246,00 € 587 10 710 095,00 €
2004 1 426 20 834 724,00 € 1 102 460,00 € 754 15 688 546,00 € 866 17 157 454,00 € 578 10 308 481,00 €
2003 1 411 20 369 671,00 € 1 020 084,00 € 758 15 470 376,00 € 868 16 939 916,00 € 567 9 852 632,00 €
2002 1 396 19 802 820,00 € 1 011 468,00 € 748 15 042 835,00 € 858 16 415 010,00 € 552 9 523 166,00 €
2001 1 386 18 961 547,00 € 1 013 438,00 € 734 14 472 934,00 € 827 15 601 982,00 € 569 9 313 206,00 €
2000 — — 1 199 044,30 € 728 14 120 381,21 € — — — —
1999 — — 1 392 985,36 € 775 14 964 020,35 € — — — —
1998 — — 1 284 109,93 € 783 14 099 892,22 € — — — —
1997 — — 1 150 776,19 € 710 12 798 043,01 € — — — —
1996 — — 1 091 017,86 € 692 12 249 826,59 € — — — —
1995 — — 1 295 001,65 € 741 12 691 212,99 € — — — —
1994 — — 1 247 643,21 € 696 12 136 065,17 € — — — —
1993 — — 1 153 590,40 € 689 11 703 739,88 € — — — —
1992 — — 1 342 456,75 € 672 11 954 417,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 177 078 860,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 689 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MOREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MOREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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