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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Burel, maire de Nogentel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nogentel
Territoire
Nogentel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Burel est maire de Nogentel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nogentel. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 02/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nogentel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,05 %
  • Inscrits818
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,05 % (483 votants sur 818 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 498 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nogentel : innover, protéger, rassembler Donnée non disponible 246 49,40 % —
2e Agir ensemble pour un nouvel horizon Donnée non disponible 140 28,11 % —
3e Le Renouveau Nogentellois Donnée non disponible 112 22,49 % —
Second tour — 2 candidatures, 470 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Régis BUREL
Nogentel : innover, protéger, rassembler		 Donnée non disponible 282 60,00 % —
2e Damien MARTIN
Agir ensemble pour un nouvel horizon		 Donnée non disponible 188 40,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Régis BUREL 282
Damien MARTIN 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 470
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02554
Commune Nogentel
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 106 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nogentel

Inscrits818
Votants483
Participation59,05 %
Abstentions335
Suffrages exprimés470
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nogentel1 81859,05 %470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nogentel

  • Population 1 133 habitants
  • Recettes de fonctionnement 720 236,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 702 164,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 360,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 720 236,17 702 164,61
2024 738 768,90 673 814,78
2023 659 411,10 633 110,18
2022 685 263,53 645 881,09
2021 603 947,83 574 219,52
2020 758 022,50 816 466,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 720 236,17 € 738 768,90 € 659 411,10 € 685 263,53 € 603 947,83 € 758 022,50 € 635,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 702 164,61 € 673 814,78 € 633 110,18 € 645 881,09 € 574 219,52 € 816 466,29 € 619,74 € (2025)
Impôts locaux 442 017,24 € 442 815,24 € 428 523,88 € 366 724,24 € 360 436,24 € 339 563,38 € 390,13 € (2025)
Frais de personnel 316 632,23 € 291 011,08 € 292 050,51 € 261 385,06 € 247 204,29 € 255 888,55 € 279,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 284,42 € 6 909,59 € 205,66 € 7 059,58 € 22 796,69 € 17 595,21 € 6,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 761,13 € 296 362,93 € 359 033,96 € 107 287,34 € 163 936,53 € 589 365,27 € 80,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 788,59 € 277 007,92 € 288 480,16 € 60 884,67 € 121 367,56 € 453 877,88 € 69,54 € (2025)
Épargne brute 18 071,56 € 64 954,12 € 26 300,92 € 39 382,44 € 29 728,31 € -58 443,79 € 15,95 € (2025)
Épargne nette 5 099,02 € 52 119,55 € 505,19 € 11 156,44 € -6 130,58 € -93 560,85 € 4,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 600,49 € -91 520,28 € -219 902,62 € 19 924,00 € -1 890,52 € -434 497,39 € 16,42 € (2025)
Encours de la dette 1 360,00 € 14 332,54 € 26 727,11 € 52 522,84 € 80 748,84 € 116 607,73 € 1,20 € (2025)
Annuité de la dette 13 059,41 € 13 059,32 € 26 267,59 € 29 037,24 € 37 346,40 € 37 346,40 € 11,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 175 062
Dotation forfaitaire 95 669
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 202

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 175 062,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 669,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 202,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nogentel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 720 240 715 120 78 790
2024 738 970 687 750 277 160
2023 705 400 693 230 288 480
2022 685 260 671 230 69 710
2021 603 950 596 440 128 980
2020 534 380 598 410 554 250
2019 649 600 570 640 166 360
2018 600 200 504 730 110 900
2017 613 290 473 970 184 070
2016 776 920 564 260 360 700
2015 536 840 423 770 98 320
2014 546 650 445 890 87 850
2013 552 610 413 370 104 010
2012 555 440 399 510 203 720
2011 539 210 385 940 206 140
2010 527 000 408 340 62 740
2009 526 400 399 210 165 450
2008 528 190 410 170 190 640
2007 506 440 386 840 127 640
2006 482 670 377 620 44 900
2005 495 760 382 680 255 140
2004 1 400 550 1 319 050 70 970
2003 473 260 444 400 99 090
2002 466 320 408 010 145 990
2001 442 370 411 480 225 490
2000 457 410 373 900 82 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 100 486 050 9 260
2024 5 000 467 960 10 110
2023 7 360 448 460 9 770
2022 6 790 411 610 9 230
2021 6 280 394 290 8 940
2020 153 120 119 120 8 940
2019 153 270 115 280 8 850
2018 138 520 110 110 8 980
2017 134 670 104 150 8 750
2016 155 750 113 030 11 480
2015 155 380 111 830 10 680
2014 150 670 109 140 10 510
2013 149 260 107 550 10 390
2012 146 240 105 420 10 180
2011 141 410 100 760 9 830
2010 132 180 96 160 9 500
2009 126 060 93 810 9 260
2008 122 640 89 330 9 040
2007 117 430 85 890 8 790
2006 114 490 85 940 8 620
2005 108 970 83 090 10 380
2004 102 900 77 940 9 890
2003 94 810 73 490 9 330
2002 91 020 68 900 8 910
2001 88 270 66 870 8 840
2000 81 550 62 850 8 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 970 13 060
2024 0 12 830 13 060
2023 0 25 800 26 270
2022 0 28 230 29 040
2021 0 35 860 37 350
2020 0 35 120 37 350
2019 0 34 400 37 350
2018 0 33 700 37 410
2017 100 000 21 110 24 290
2016 0 20 580 24 260
2015 100 000 15 770 18 660
2014 0 15 320 18 660
2013 0 14 890 18 660
2012 90 000 16 110 19 980
2011 0 31 310 32 970
2010 0 30 320 32 970
2009 0 36 580 40 450
2008 0 37 290 42 400
2007 0 36 100 42 400
2006 0 34 940 42 350
2005 70 000 27 710 35 170
2004 0 84 560 92 790
2003 132 290 54 260 59 810
2002 13 870 33 760 41 790
2001 30 490 31 680 40 870
2000 22 870 35 020 45 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 133 720 240,00 € 382 650,00 € 39 980,00 € 131 260,00 € 715 120,00 € 316 630,00 € 257 670,00 € 90,00 € 19 680,00 € 6 100,00 € 486 050,00 € 9 260,00 € 0,00 € 57 270,00 € 78 790,00 € 12 970,00 € 13 060,00 €
2024 1 130 738 970,00 € 368 170,00 € 51 330,00 € 125 560,00 € 687 750,00 € 291 010,00 € 273 700,00 € 220,00 € 15 240,00 € 5 000,00 € 467 960,00 € 10 110,00 € 0,00 € 51 060,00 € 277 160,00 € 12 830,00 € 13 060,00 €
2023 1 123 705 400,00 € 354 030,00 € 38 710,00 € 120 870,00 € 693 230,00 € 292 050,00 € 231 550,00 € 470,00 € 14 480,00 € 7 360,00 € 448 460,00 € 9 770,00 € 0,00 € 46 540,00 € 288 480,00 € 25 800,00 € 26 270,00 €
2022 1 093 685 260,00 € 325 340,00 € 33 980,00 € 133 800,00 € 671 230,00 € 261 390,00 € 255 380,00 € 810,00 € 26 430,00 € 6 790,00 € 411 610,00 € 9 230,00 € 0,00 € 17 920,00 € 69 710,00 € 28 230,00 € 29 040,00 €
2021 1 063 603 950,00 € 312 220,00 € 23 140,00 € 110 730,00 € 596 440,00 € 247 200,00 € 198 600,00 € 1 490,00 € 11 180,00 € 6 280,00 € 394 290,00 € 8 940,00 € 0,00 € 37 810,00 € 128 980,00 € 35 860,00 € 37 350,00 €
2020 1 035 534 380,00 € 281 180,00 € 23 570,00 € 108 930,00 € 598 410,00 € 255 890,00 € 182 190,00 € 2 230,00 € 10 160,00 € 153 120,00 € 119 120,00 € 8 940,00 € 0,00 € 68 700,00 € 554 250,00 € 35 120,00 € 37 350,00 €
2019 1 029 649 600,00 € 277 760,00 € 23 490,00 € 109 990,00 € 570 640,00 € 247 700,00 € 182 550,00 € 2 950,00 € 14 840,00 € 153 270,00 € 115 280,00 € 8 850,00 € 0,00 € 22 940,00 € 166 360,00 € 34 400,00 € 37 350,00 €
2018 1 030 600 200,00 € 258 780,00 € 22 340,00 € 109 630,00 € 504 730,00 € 245 840,00 € 151 560,00 € 3 710,00 € 12 890,00 € 138 520,00 € 110 110,00 € 8 980,00 € 0,00 € 0,00 € 110 900,00 € 33 700,00 € 37 410,00 €
2017 1 032 613 290,00 € 248 130,00 € -25 810,00 € 109 300,00 € 473 970,00 € 234 920,00 € 126 330,00 € 3 280,00 € 17 030,00 € 134 670,00 € 104 150,00 € 8 750,00 € 100 000,00 € 134 450,00 € 184 070,00 € 21 110,00 € 24 290,00 €
2016 1 034 776 920,00 € 285 220,00 € -9 910,00 € 115 520,00 € 564 260,00 € 243 460,00 € 122 970,00 € 3 680,00 € 111 930,00 € 155 750,00 € 113 030,00 € 11 480,00 € 0,00 € 58 080,00 € 360 700,00 € 20 580,00 € 24 260,00 €
2015 1 035 536 840,00 € 282 770,00 € 6 950,00 € 130 290,00 € 423 770,00 € 213 300,00 € 117 760,00 € 2 890,00 € 21 750,00 € 155 380,00 € 111 830,00 € 10 680,00 € 100 000,00 € 15 320,00 € 98 320,00 € 15 770,00 € 18 660,00 €
2014 1 033 546 650,00 € 272 350,00 € 5 610,00 € 143 580,00 € 445 890,00 € 201 530,00 € 136 940,00 € 3 340,00 € 16 690,00 € 150 670,00 € 109 140,00 € 10 510,00 € 0,00 € 38 680,00 € 87 850,00 € 15 320,00 € 18 660,00 €
2013 1 041 552 610,00 € 268 890,00 € 12 290,00 € 150 340,00 € 413 370,00 € 178 350,00 € 136 770,00 € 3 770,00 € 16 090,00 € 149 260,00 € 107 550,00 € 10 390,00 € 0,00 € 0,00 € 104 010,00 € 14 890,00 € 18 660,00 €
2012 1 058 555 440,00 € 262 630,00 € 13 790,00 € 150 670,00 € 399 510,00 € 170 200,00 € 128 740,00 € 3 880,00 € 15 610,00 € 146 240,00 € 105 420,00 € 10 180,00 € 90 000,00 € 168 150,00 € 203 720,00 € 16 110,00 € 19 980,00 €
2011 1 074 539 210,00 € 252 400,00 € 15 390,00 € 153 930,00 € 385 940,00 € 165 380,00 € 131 660,00 € 1 660,00 € 14 360,00 € 141 410,00 € 100 760,00 € 9 830,00 € 0,00 € 35 840,00 € 206 140,00 € 31 310,00 € 32 970,00 €
2010 1 091 527 000,00 € 239 510,00 € 12 800,00 € 157 830,00 € 408 340,00 € 174 420,00 € 138 650,00 € 2 640,00 € 10 930,00 € 132 180,00 € 96 160,00 € 9 500,00 € 0,00 € 3 950,00 € 62 740,00 € 30 320,00 € 32 970,00 €
2009 1 082 526 400,00 € 229 400,00 € 3 450,00 € 169 170,00 € 399 210,00 € 163 530,00 € 123 370,00 € 3 870,00 € 11 760,00 € 126 060,00 € 93 810,00 € 9 260,00 € 0,00 € 34 480,00 € 165 450,00 € 36 580,00 € 40 450,00 €
2008 1 051 528 190,00 € 222 570,00 € 30 820,00 € 152 120,00 € 410 170,00 € 180 790,00 € 124 170,00 € 5 110,00 € 12 750,00 € 122 640,00 € 89 330,00 € 9 040,00 € 0,00 € 15 810,00 € 190 640,00 € 37 290,00 € 42 400,00 €
2007 1 051 506 440,00 € 194 570,00 € 3 150,00 € 148 430,00 € 386 840,00 € 168 950,00 € 112 510,00 € 6 310,00 € 10 880,00 € 117 430,00 € 85 890,00 € 8 790,00 € 0,00 € 5 200,00 € 127 640,00 € 36 100,00 € 42 400,00 €
2006 1 051 482 670,00 € 210 270,00 € 15 110,00 € 135 810,00 € 377 620,00 € 163 610,00 € 112 790,00 € 7 410,00 € 10 090,00 € 114 490,00 € 85 940,00 € 8 620,00 € 0,00 € 6 750,00 € 44 900,00 € 34 940,00 € 42 350,00 €
2005 1 051 495 760,00 € 213 040,00 € 8 250,00 € 122 690,00 € 382 680,00 € 175 160,00 € 105 650,00 € 7 460,00 € 8 350,00 € 108 970,00 € 83 090,00 € 10 380,00 € 70 000,00 € 41 150,00 € 255 140,00 € 27 710,00 € 35 170,00 €
2004 1 051 1 400 550,00 € 191 090,00 € 9 510,00 € 131 010,00 € 1 319 050,00 € 212 300,00 € 87 790,00 € 8 230,00 € 7 950,00 € 102 900,00 € 77 940,00 € 9 890,00 € 0,00 € 31 600,00 € 70 970,00 € 84 560,00 € 92 790,00 €
2003 1 051 473 260,00 € 164 330,00 € 6 330,00 € 142 070,00 € 444 400,00 € 220 940,00 € 116 790,00 € 5 550,00 € 8 720,00 € 94 810,00 € 73 490,00 € 9 330,00 € 132 290,00 € 0,00 € 99 090,00 € 54 260,00 € 59 810,00 €
2002 1 051 466 320,00 € 155 940,00 € 8 440,00 € 143 000,00 € 408 010,00 € 169 950,00 € 126 060,00 € 8 030,00 € 8 530,00 € 91 020,00 € 68 900,00 € 8 910,00 € 13 870,00 € 73 990,00 € 145 990,00 € 33 760,00 € 41 790,00 €
2001 1 051 442 370,00 € 164 670,00 € 7 950,00 € 126 280,00 € 411 480,00 € 196 290,00 € 126 210,00 € 9 190,00 € 10 600,00 € 88 270,00 € 66 870,00 € 8 840,00 € 30 490,00 € 81 980,00 € 225 490,00 € 31 680,00 € 40 870,00 €
2000 1 051 457 410,00 € 214 030,00 € 7 770,00 € 126 810,00 € 373 900,00 € 166 530,00 € 122 170,00 € 10 140,00 € 10 180,00 € 81 550,00 € 62 850,00 € 8 490,00 € 22 870,00 € 88 020,00 € 82 020,00 € 35 020,00 € 45 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 640 21 963 464,00 € 996 852,00 € 353 16 208 279,00 € 413 14 517 050,00 € 258 8 076 898,00 €
2023 617 20 656 449,00 € 964 839,00 € 328 15 301 410,00 € 394 13 486 284,00 € 250 7 591 685,00 €
2022 615 20 092 512,00 € 937 189,00 € 324 14 770 406,00 € 406 13 181 654,00 € 241 6 891 894,00 €
2021 598 18 585 372,00 € 984 859,00 € 330 13 870 040,00 € 385 12 125 207,00 € 232 6 490 152,00 €
2020 594 18 080 044,00 € 909 074,00 € 328 13 217 672,00 € 386 11 878 375,00 € 231 6 530 561,00 €
2019 596 17 643 168,00 € 917 776,00 € 364 13 484 411,00 € 390 11 855 848,00 € 235 6 290 294,00 €
2018 594 17 889 324,00 € -137 885,00 € 361 13 838 581,00 € 396 12 009 135,00 € 236 6 347 225,00 €
2017 545 16 730 933,00 € 991 640,00 € 310 12 475 851,00 € 352 10 698 845,00 € 226 6 380 340,00 €
2016 547 16 095 221,00 € 803 362,00 € 292 11 597 647,00 € 336 10 243 908,00 € 238 6 290 633,00 €
2015 543 16 290 314,00 € 904 926,00 € 297 11 896 163,00 € 345 10 205 398,00 € 233 6 312 495,00 €
2014 550 16 105 846,00 € 945 017,00 € 319 12 303 869,00 € 351 10 215 708,00 € 225 6 048 083,00 €
2013 542 15 737 753,00 € 947 750,00 € 330 12 564 020,00 € 351 10 014 476,00 € 222 5 996 015,00 €
2012 537 15 935 968,00 € 1 077 060,00 € 358 13 457 481,00 € 344 9 813 675,00 € 222 5 726 015,00 €
2011 552 15 732 603,00 € 902 254,00 € 396 13 830 781,00 € 368 10 018 047,00 € 220 5 538 539,00 €
2010 557 15 368 763,00 € 808 346,00 € 396 13 415 906,00 € 374 9 695 973,00 € 222 5 350 869,00 €
2009 553 15 112 607,00 € 809 109,00 € 377 13 208 392,00 € 367 9 604 768,00 € 219 5 007 532,00 €
2008 549 14 837 340,00 € 710 411,00 € 364 12 486 173,00 € 366 9 580 252,00 € 211 4 763 061,00 €
2007 579 15 048 290,00 € 818 659,00 € 399 13 234 274,00 € 398 9 668 576,00 € 216 4 618 318,00 €
2006 569 14 576 887,00 € 841 809,00 € 405 12 886 427,00 € 385 9 510 775,00 € 209 4 495 395,00 €
2005 561 10 607 960,00 € 776 487,00 € 375 9 117 171,00 € 382 8 880 094,00 € 210 4 299 561,00 €
2004 544 10 569 961,00 € 817 080,00 € 361 9 032 510,00 € 377 9 020 823,00 € 191 3 858 643,00 €
2003 540 10 309 077,00 € 828 412,00 € 350 8 688 097,00 € 371 8 786 445,00 € 181 3 682 835,00 €
2002 562 10 054 069,00 € 809 278,00 € 363 8 576 771,00 € 393 8 715 621,00 € 183 3 476 609,00 €
2001 546 9 695 904,00 € 784 968,00 € 364 8 411 269,00 € 380 8 508 483,00 € 184 3 482 554,00 €
2000 — — 892 728,49 € 357 8 222 092,15 € — — — —
1999 — — 860 242,97 € 335 7 558 496,06 € — — — —
1998 — — 757 954,71 € 335 7 169 778,96 € — — — —
1997 — — 701 163,80 € 320 6 893 347,12 € — — — —
1996 — — 700 226,23 € 313 6 757 998,77 € — — — —
1995 — — 756 168,77 € 328 6 821 320,15 € — — — —
1994 — — 682 037,24 € 309 6 316 909,80 € — — — —
1993 — — 658 385,84 € 310 6 244 074,69 € — — — —
1992 — — 727 474,67 € 296 6 017 654,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 158 662 909,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 311 857 975,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 349 824 903,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis BUREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis BUREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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