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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Guillaume, maire de Noironte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noironte
Territoire
Noironte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Guillaume est maire de Noironte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noironte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 08/06/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noironte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,15 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,15 % (181 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 6
Nuls 28
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25427
Commune Noironte
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 405 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noironte

Inscrits306
Votants181
Participation59,15 %
Abstentions125
Suffrages exprimés147
Votes blancs6
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noironte1 30659,15 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noironte

  • Population 409 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 227,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 732,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 452 162,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 227,53 216 732,03
2024 359 833,79 200 494,14
2023 358 406,44 200 503,30
2022 315 969,63 185 185,65
2021 256 938,94 171 009,58
2020 282 019,98 178 904,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 227,53 € 359 833,79 € 358 406,44 € 315 969,63 € 256 938,94 € 282 019,98 € 775,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 732,03 € 200 494,14 € 200 503,30 € 185 185,65 € 171 009,58 € 178 904,78 € 529,91 € (2025)
Impôts locaux 126 516,78 € 123 774,07 € 111 123,84 € 97 092,97 € 105 537,85 € 123 703,63 € 309,33 € (2025)
Frais de personnel 60 407,56 € 49 527,84 € 29 007,24 € 39 763,41 € 33 108,91 € 31 030,10 € 147,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 979,89 € 74,43 € 384,32 € 378,32 € 5 573,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 617 146,83 € 218 543,27 € 115 496,67 € 338 043,19 € 476 655,28 € 88 726,28 € 1 508,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 553 028,78 € 151 335,28 € 43 077,13 € 212 980,13 € 23 115,84 € 44 775,36 € 1 352,15 € (2025)
Épargne brute 100 495,50 € 159 339,65 € 157 903,14 € 130 783,98 € 85 929,36 € 103 115,20 € 245,71 € (2025)
Épargne nette 56 897,12 € 117 092,73 € 125 430,32 € 98 479,50 € -348 987,71 € 77 786,65 € 139,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -319 847,57 € -6 747,90 € 91 697,10 € -110 850,99 € 50 919,58 € 82 232,67 € -782,02 € (2025)
Encours de la dette 452 162,81 € 494 633,19 € 376 540,11 € 368 122,93 € 400 097,41 € 428 965,21 € 1 105,53 € (2025)
Annuité de la dette 54 819,56 € 54 240,89 € 36 464,80 € 36 657,12 € 456 506,41 € 42 907,94 € 134,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 628
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 628
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 628,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 628,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noironte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 230 257 230 573 550
2024 365 280 246 130 176 300
2023 358 410 237 310 83 020
2022 373 680 264 660 305 740
2021 256 940 192 990 41 740
2020 282 020 200 880 63 400
2019 345 590 230 040 65 660
2018 234 900 182 280 239 440
2017 224 180 167 870 72 700
2016 248 520 166 750 11 450
2015 275 080 171 040 192 780
2014 237 060 162 890 641 430
2013 232 260 151 370 177 050
2012 226 210 144 110 57 290
2011 243 880 138 220 92 460
2010 211 980 127 560 120 980
2009 194 850 133 590 48 150
2008 200 170 123 420 32 270
2007 186 810 127 180 85 060
2006 204 190 131 930 17 940
2005 230 980 161 200 14 920
2004 163 540 112 390 13 410
2003 165 900 141 600 32 400
2002 181 880 135 950 10 490
2001 183 570 174 230 16 670
2000 206 410 159 680 153 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 810 161 620 4 570
2024 1 800 157 080 5 060
2023 2 240 143 300 4 820
2022 1 600 130 490 4 470
2021 1 680 107 350 4 290
2020 45 160 60 300 4 260
2019 45 110 57 290 4 120
2018 40 060 55 200 4 030
2017 38 180 53 240 3 950
2016 36 530 52 170 3 850
2015 37 230 48 650 3 770
2014 34 560 45 620 3 700
2013 32 710 44 180 3 630
2012 32 700 42 470 3 520
2011 28 330 39 490 3 440
2010 26 400 36 000 3 340
2009 24 400 34 430 3 290
2008 20 030 32 140 3 280
2007 18 560 31 290 3 060
2006 18 130 30 380 2 990
2005 17 530 29 650 3 650
2004 16 940 21 830 3 530
2003 16 320 20 830 3 440
2002 15 420 19 760 3 350
2001 14 600 18 310 3 250
2000 14 000 17 730 3 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 040 54 260
2024 160 000 42 250 54 240
2023 40 000 32 140 36 130
2022 0 31 780 36 130
2021 404 970 433 830 450 620
2020 0 24 810 42 390
2019 0 23 880 41 480
2018 0 24 080 43 510
2017 0 23 530 43 880
2016 0 22 650 43 880
2015 0 26 900 49 270
2014 600 000 63 920 69 430
2013 0 24 340 27 040
2012 0 23 300 27 040
2011 0 22 300 27 040
2010 200 21 760 27 450
2009 0 27 110 33 820
2008 0 44 630 53 530
2007 0 42 250 53 530
2006 0 40 140 53 660
2005 0 38 020 53 660
2004 0 36 020 53 660
2003 16 890 33 670 52 540
2002 0 36 890 58 010
2001 0 34 770 58 030
2000 53 360 30 400 52 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 409 317 230,00 € 113 740,00 € 19 260,00 € 12 500,00 € 257 230,00 € 60 410,00 € 78 970,00 € 11 220,00 € 400,00 € 1 810,00 € 161 620,00 € 4 570,00 € 0,00 € 145 680,00 € 573 550,00 € 43 040,00 € 54 260,00 €
2024 402 365 280,00 € 110 920,00 € 24 030,00 € 14 850,00 € 246 130,00 € 49 530,00 € 75 830,00 € 11 990,00 € 5 710,00 € 1 800,00 € 157 080,00 € 5 060,00 € 160 000,00 € 0,00 € 176 300,00 € 42 250,00 € 54 240,00 €
2023 402 358 410,00 € 101 540,00 € 18 470,00 € 14 360,00 € 237 310,00 € 29 010,00 € 105 500,00 € 3 990,00 € 0,00 € 2 240,00 € 143 300,00 € 4 820,00 € 40 000,00 € 15 290,00 € 83 020,00 € 32 140,00 € 36 130,00 €
2022 399 373 680,00 € 93 960,00 € 23 660,00 € 13 350,00 € 264 660,00 € 39 760,00 € 78 020,00 € 4 350,00 € 1 820,00 € 1 600,00 € 130 490,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 € 305 740,00 € 31 780,00 € 36 130,00 €
2021 394 256 940,00 € 90 890,00 € 21 790,00 € 15 470,00 € 192 990,00 € 33 110,00 € 68 190,00 € 21 590,00 € 1 270,00 € 1 680,00 € 107 350,00 € 4 290,00 € 404 970,00 € 0,00 € 41 740,00 € 433 830,00 € 450 620,00 €
2020 390 282 020,00 € 109 750,00 € 20 830,00 € 17 060,00 € 200 880,00 € 31 030,00 € 85 250,00 € 17 580,00 € 1 270,00 € 45 160,00 € 60 300,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 63 400,00 € 24 810,00 € 42 390,00 €
2019 386 345 590,00 € 106 570,00 € 18 740,00 € 18 600,00 € 230 040,00 € 47 470,00 € 112 620,00 € 17 600,00 € 4 000,00 € 45 110,00 € 57 290,00 € 4 120,00 € 0,00 € 19 320,00 € 65 660,00 € 23 880,00 € 41 480,00 €
2018 383 234 900,00 € 99 350,00 € 17 670,00 € 20 680,00 € 182 280,00 € 43 590,00 € 72 240,00 € 19 430,00 € 3 800,00 € 40 060,00 € 55 200,00 € 4 030,00 € 0,00 € 22 590,00 € 239 440,00 € 24 080,00 € 43 510,00 €
2017 384 224 180,00 € 95 540,00 € 15 140,00 € 22 620,00 € 167 870,00 € 42 670,00 € 58 290,00 € 20 350,00 € 3 630,00 € 38 180,00 € 53 240,00 € 3 950,00 € 0,00 € 7 030,00 € 72 700,00 € 23 530,00 € 43 880,00 €
2016 383 248 520,00 € 92 550,00 € 18 700,00 € 27 050,00 € 166 750,00 € 44 130,00 € 51 570,00 € 21 230,00 € 3 980,00 € 36 530,00 € 52 170,00 € 3 850,00 € 0,00 € 109 600,00 € 11 450,00 € 22 650,00 € 43 880,00 €
2015 368 275 080,00 € 89 640,00 € 8 340,00 € 30 850,00 € 171 040,00 € 41 450,00 € 53 790,00 € 22 370,00 € 4 300,00 € 37 230,00 € 48 650,00 € 3 770,00 € 0,00 € 95 000,00 € 192 780,00 € 26 900,00 € 49 270,00 €
2014 354 237 060,00 € 84 030,00 € 8 790,00 € 34 720,00 € 162 890,00 € 38 240,00 € 64 630,00 € 5 730,00 € 3 540,00 € 34 560,00 € 45 620,00 € 3 700,00 € 600 000,00 € 14 230,00 € 641 430,00 € 63 920,00 € 69 430,00 €
2013 346 232 260,00 € 80 970,00 € 9 680,00 € 36 070,00 € 151 370,00 € 39 290,00 € 50 300,00 € 2 710,00 € 3 740,00 € 32 710,00 € 44 180,00 € 3 630,00 € 0,00 € 53 320,00 € 177 050,00 € 24 340,00 € 27 040,00 €
2012 342 226 210,00 € 78 830,00 € 9 240,00 € 35 740,00 € 144 110,00 € 35 850,00 € 61 930,00 € 3 740,00 € 3 170,00 € 32 700,00 € 42 470,00 € 3 520,00 € 0,00 € 28 530,00 € 57 290,00 € 23 300,00 € 27 040,00 €
2011 319 243 880,00 € 71 260,00 € 6 420,00 € 34 200,00 € 138 220,00 € 34 630,00 € 53 980,00 € 4 730,00 € 3 330,00 € 28 330,00 € 39 490,00 € 3 440,00 € 0,00 € 14 520,00 € 92 460,00 € 22 300,00 € 27 040,00 €
2010 320 211 980,00 € 65 870,00 € 5 130,00 € 34 550,00 € 127 560,00 € 32 880,00 € 43 710,00 € 5 730,00 € 3 630,00 € 26 400,00 € 36 000,00 € 3 340,00 € 200,00 € 14 290,00 € 120 980,00 € 21 760,00 € 27 450,00 €
2009 321 194 850,00 € 62 250,00 € 7 110,00 € 34 940,00 € 133 590,00 € 34 520,00 € 56 350,00 € 6 700,00 € 2 960,00 € 24 400,00 € 34 430,00 € 3 290,00 € 0,00 € 5 930,00 € 48 150,00 € 27 110,00 € 33 820,00 €
2008 324 200 170,00 € 55 450,00 € 7 720,00 € 34 840,00 € 123 420,00 € 44 700,00 € 42 120,00 € 8 900,00 € 3 070,00 € 20 030,00 € 32 140,00 € 3 280,00 € 0,00 € 17 600,00 € 32 270,00 € 44 630,00 € 53 530,00 €
2007 324 186 810,00 € 52 910,00 € 7 560,00 € 34 110,00 € 127 180,00 € 44 310,00 € 44 420,00 € 11 270,00 € 2 960,00 € 18 560,00 € 31 290,00 € 3 060,00 € 0,00 € 6 850,00 € 85 060,00 € 42 250,00 € 53 530,00 €
2006 324 204 190,00 € 51 490,00 € 5 920,00 € 30 840,00 € 131 930,00 € 35 000,00 € 39 830,00 € 13 520,00 € 3 000,00 € 18 130,00 € 30 380,00 € 2 990,00 € 0,00 € 890,00 € 17 940,00 € 40 140,00 € 53 660,00 €
2005 324 230 980,00 € 51 100,00 € 5 030,00 € 32 390,00 € 161 200,00 € 33 910,00 € 38 300,00 € 15 870,00 € 3 510,00 € 17 530,00 € 29 650,00 € 3 650,00 € 0,00 € 5 160,00 € 14 920,00 € 38 020,00 € 53 660,00 €
2004 324 163 540,00 € 42 320,00 € 5 150,00 € 31 350,00 € 112 390,00 € 30 140,00 € 32 330,00 € 17 640,00 € 2 860,00 € 16 940,00 € 21 830,00 € 3 530,00 € 0,00 € 0,00 € 13 410,00 € 36 020,00 € 53 660,00 €
2003 324 165 900,00 € 40 730,00 € 4 700,00 € 30 980,00 € 141 600,00 € 28 880,00 € 34 560,00 € 18 890,00 € 2 970,00 € 16 320,00 € 20 830,00 € 3 440,00 € 16 890,00 € 8 990,00 € 32 400,00 € 33 670,00 € 52 540,00 €
2002 324 181 880,00 € 66 160,00 € 4 400,00 € 30 890,00 € 135 950,00 € 29 110,00 € 33 580,00 € 21 120,00 € 2 870,00 € 15 420,00 € 19 760,00 € 3 350,00 € 0,00 € 1 950,00 € 10 490,00 € 36 890,00 € 58 010,00 €
2001 324 183 570,00 € 63 220,00 € 3 920,00 € 29 910,00 € 174 230,00 € 49 900,00 € 35 560,00 € 23 260,00 € 2 810,00 € 14 600,00 € 18 310,00 € 3 250,00 € 0,00 € 1 110,00 € 16 670,00 € 34 770,00 € 58 030,00 €
2000 324 206 410,00 € 64 690,00 € 3 630,00 € 29 130,00 € 159 680,00 € 51 580,00 € 39 930,00 € 22 310,00 € 2 920,00 € 14 000,00 € 17 730,00 € 3 210,00 € 53 360,00 € 35 830,00 € 153 990,00 € 30 400,00 € 52 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 7 757 159,00 € 350 430,00 € 122 5 786 446,00 € 151 5 497 784,00 € 81 2 377 260,00 €
2023 219 7 891 837,00 € 431 858,00 € 123 5 885 275,00 € 160 5 410 374,00 € 79 2 188 360,00 €
2022 225 7 499 993,00 € 379 490,00 € 128 5 478 975,00 € 169 5 420 278,00 € 75 2 061 403,00 €
2021 219 6 709 721,00 € 292 379,00 € 126 5 024 306,00 € 163 4 834 868,00 € 75 1 908 379,00 €
2020 213 6 192 562,00 € 239 983,00 € 117 4 389 349,00 € 160 4 624 736,00 € 70 1 845 995,00 €
2019 217 6 141 814,00 € 283 820,00 € 125 4 442 088,00 € 167 4 580 572,00 € 70 1 712 536,00 €
2018 225 6 101 146,00 € -75 780,00 € 135 4 540 348,00 € 179 4 793 532,00 € 66 1 583 146,00 €
2017 215 5 953 540,00 € 280 721,00 € 106 4 066 996,00 € 164 4 382 533,00 € 65 1 538 186,00 €
2016 205 5 580 776,00 € 254 137,00 € 109 3 841 182,00 € 158 4 333 902,00 € 64 1 507 784,00 €
2015 213 5 588 624,00 € 263 669,00 € 109 3 890 826,00 € 165 4 394 789,00 € 61 1 474 772,00 €
2014 212 5 549 410,00 € 271 061,00 € 115 3 965 052,00 € 166 4 297 429,00 € 59 1 454 461,00 €
2013 209 5 213 214,00 € 257 551,00 € 116 3 840 184,00 € 164 4 067 058,00 € 59 1 356 000,00 €
2012 196 5 198 879,00 € 219 599,00 € 122 4 118 161,00 € 155 4 206 944,00 € 56 1 239 585,00 €
2011 200 5 248 609,00 € 203 321,00 € 140 4 477 665,00 € 157 4 278 207,00 € 52 1 159 202,00 €
2010 193 4 958 544,00 € 193 622,00 € 134 4 281 475,00 € 149 4 119 720,00 € 51 1 092 526,00 €
2009 184 4 513 741,00 € 145 144,00 € 125 3 870 519,00 € 141 3 736 342,00 € 52 1 054 413,00 €
2008 183 4 396 968,00 € 141 526,00 € 123 3 698 993,00 € 140 3 729 779,00 € 49 959 799,00 €
2007 174 4 021 865,00 € 154 441,00 € 116 3 393 592,00 € 130 3 252 016,00 € 54 840 014,00 €
2006 164 3 613 925,00 € 125 425,00 € 104 3 003 621,00 € 124 2 905 263,00 € 56 798 803,00 €
2005 161 3 473 062,00 € 260 655,00 € 91 2 902 961,00 € 118 2 758 118,00 € 50 733 895,00 €
2004 149 2 462 827,00 € 125 945,00 € 89 2 006 761,00 € 108 2 566 077,00 € 49 636 403,00 €
2003 155 2 597 210,00 € 140 138,00 € 98 2 131 372,00 € 119 2 821 543,00 € 49 604 505,00 €
2002 160 2 423 212,00 € 116 373,00 € 98 1 994 963,00 € 122 2 688 023,00 € 51 589 222,00 €
2001 154 3 602 572,00 € 305 111,00 € 88 3 150 441,00 € 109 2 400 748,00 € 49 549 128,00 €
2000 — — 144 732,51 € 88 1 876 573,62 € — — — —
1999 — — 145 382,55 € 85 1 687 225,08 € — — — —
1998 — — 129 717,04 € 80 1 526 790,93 € — — — —
1997 — — 104 370,10 € 76 1 421 541,05 € — — — —
1996 — — 125 136,10 € 79 1 492 099,33 € — — — —
1995 — — 156 141,79 € 76 1 502 401,83 € — — — —
1994 — — 145 080,24 € 68 1 317 690,79 € — — — —
1993 — — 143 376,62 € 62 1 241 758,83 € — — — —
1992 — — 134 058,48 € 55 1 027 853,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe GUILLAUME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe GUILLAUME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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