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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Bournery, maire de Noisy-sur-École

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noisy-sur-École
Territoire
Noisy-sur-École
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Bournery est maire de Noisy-sur-École. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noisy-sur-École. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noisy-Sur-Ecole. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,74 %
  • Inscrits1 550
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,74 % (1 050 votants sur 1 550 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 38,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 040 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, POUR UN AVENIR RAISONNÉ Donnée non disponible 535 51,44 % —
2e Unis pour agir Donnée non disponible 372 35,77 % —
3e Avec vous pour Noisy Donnée non disponible 133 12,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, POUR UN AVENIR RAISONNÉ 535
Unis pour agir 372
Avec vous pour Noisy 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 040
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 38,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77339
Commune Noisy-Sur-Ecole
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 797 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noisy-Sur-Ecole

Inscrits1 550
Votants1 050
Participation67,74 %
Abstentions500
Suffrages exprimés1 040
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Noisy-sur-Ecole1 79468,26 %539
Noisy-sur-Ecole2 75667,20 %501

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noisy-sur-École

  • Population 1 881 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 675 666,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 372 737,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 527 946,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 675 666,96 1 372 737,73
2024 1 712 551,98 1 307 154,71
2023 1 629 236,09 1 224 636,57
2022 1 539 039,22 1 201 023,24
2021 1 414 327,02 1 132 790,93
2020 1 396 547,06 1 092 975,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 675 666,96 € 1 712 551,98 € 1 629 236,09 € 1 539 039,22 € 1 414 327,02 € 1 396 547,06 € 890,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 372 737,73 € 1 307 154,71 € 1 224 636,57 € 1 201 023,24 € 1 132 790,93 € 1 092 975,11 € 729,79 € (2025)
Impôts locaux 1 330 804,00 € 1 325 825,00 € 1 238 204,00 € 1 149 655,00 € 1 076 851,00 € 1 036 872,00 € 707,50 € (2025)
Frais de personnel 641 535,80 € 587 712,51 € 551 147,30 € 508 225,07 € 493 486,17 € 486 080,09 € 341,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 021,24 € 8 414,58 € 12 003,11 € 8 532,72 € 10 326,78 € 17 028,26 € 3,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 597 294,43 € 414 407,23 € 841 248,61 € 365 190,94 € 327 015,39 € 397 091,64 € 317,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 593 722,89 € 413 793,22 € 766 469,91 € 365 190,94 € 326 728,27 € 397 091,64 € 315,64 € (2025)
Épargne brute 302 929,23 € 405 397,27 € 404 599,52 € 338 015,98 € 281 536,09 € 303 571,95 € 161,05 € (2025)
Épargne nette 302 929,23 € 405 397,27 € 404 599,52 € 338 015,98 € 281 536,09 € 303 571,95 € 161,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -89 356,37 € 330 899,17 € -83 264,26 € 138 628,73 € 150 510,99 € 130 246,64 € -47,50 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 624
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 376
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 270
Dotation forfaitaire 1 248

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 624,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 248,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 376,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Noisy-sur-École

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 675 670 1 372 740 593 720
2024 1 712 550 1 307 150 423 150
2023 1 629 370 1 224 640 766 470
2022 1 539 040 1 201 120 365 190
2021 1 414 330 1 133 710 326 730
2020 1 396 550 1 092 980 397 090
2019 1 406 370 1 192 230 460 490
2018 1 472 200 1 195 960 1 050 920
2017 1 390 220 1 273 700 694 950
2016 1 420 120 1 234 560 1 166 010
2015 1 458 620 1 125 320 757 260
2014 1 465 530 1 097 320 851 670
2013 1 563 840 1 066 450 987 460
2012 1 470 010 974 790 531 360
2011 1 502 720 988 920 194 860
2010 1 440 790 929 260 472 270
2009 1 361 180 1 025 920 430 790
2008 1 361 060 938 540 105 250
2007 1 292 620 881 560 197 900
2006 1 244 960 867 790 378 610
2005 1 360 140 1 005 700 468 850
2004 1 297 370 1 003 670 293 910
2003 1 205 280 888 060 109 170
2002 1 211 160 972 800 221 210
2001 1 122 320 883 990 153 790
2000 1 188 910 926 900 437 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 145 330 1 349 090 35 180
2024 147 990 1 320 450 37 080
2023 97 940 1 273 110 35 140
2022 85 380 1 178 950 32 940
2021 85 410 1 097 090 31 070
2020 358 350 466 760 30 440
2019 355 010 457 330 30 320
2018 348 890 443 950 29 740
2017 344 470 436 390 29 090
2016 745 140 431 600 29 060
2015 745 220 428 340 28 870
2014 723 630 421 180 28 700
2013 719 440 414 830 28 650
2012 683 740 405 570 27 960
2011 701 040 415 700 28 650
2010 322 390 398 040 26 310
2009 310 340 384 040 25 630
2008 299 750 365 150 24 930
2007 283 430 345 840 24 340
2006 275 210 334 040 24 250
2005 262 030 321 070 27 140
2004 246 470 309 360 26 970
2003 228 840 290 150 26 640
2002 226 570 281 330 26 940
2001 220 920 272 120 26 730
2000 214 500 263 190 26 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 7 620 7 780
2013 0 10 160 10 750
2012 0 10 160 11 170
2011 0 18 630 20 310
2010 0 21 460 24 210
2009 0 26 740 30 690
2008 0 31 570 37 160
2007 0 30 990 38 240
2006 0 30 440 39 320
2005 0 29 930 40 390
2004 0 29 440 41 470
2003 0 28 980 42 540
2002 0 44 640 61 250
2001 0 49 490 69 580
2000 0 47 310 70 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 881 1 675 670,00 € 1 157 800,00 € 15 520,00 € 124 600,00 € 1 372 740,00 € 641 540,00 € 528 740,00 € 0,00 € 31 190,00 € 145 330,00 € 1 349 090,00 € 35 180,00 € 0,00 € 89 730,00 € 593 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 882 1 712 550,00 € 1 142 710,00 € 32 300,00 € 128 850,00 € 1 307 150,00 € 587 710,00 € 520 620,00 € 0,00 € 28 900,00 € 147 990,00 € 1 320 450,00 € 37 080,00 € 0,00 € 278 560,00 € 423 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 890 1 629 370,00 € 1 055 720,00 € 82 260,00 € 124 410,00 € 1 224 640,00 € 551 150,00 € 476 810,00 € 0,00 € 25 150,00 € 97 940,00 € 1 273 110,00 € 35 140,00 € 0,00 € 271 850,00 € 766 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 885 1 539 040,00 € 972 330,00 € 86 540,00 € 110 790,00 € 1 201 120,00 € 508 230,00 € 498 940,00 € 0,00 € 25 300,00 € 85 380,00 € 1 178 950,00 € 32 940,00 € 0,00 € 82 540,00 € 365 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 887 1 414 330,00 € 899 240,00 € 55 270,00 € 121 280,00 € 1 133 710,00 € 493 490,00 € 456 960,00 € 0,00 € 16 450,00 € 85 410,00 € 1 097 090,00 € 31 070,00 € 0,00 € 62 510,00 € 326 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 889 1 396 550,00 € 509 510,00 € 63 930,00 € 134 140,00 € 1 092 980,00 € 486 080,00 € 423 350,00 € 0,00 € 29 910,00 € 358 350,00 € 466 760,00 € 30 440,00 € 0,00 € 124 220,00 € 397 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 910 1 406 370,00 € 496 950,00 € 47 000,00 € 144 930,00 € 1 192 230,00 € 478 230,00 € 515 950,00 € 0,00 € 33 160,00 € 355 010,00 € 457 330,00 € 30 320,00 € 0,00 € 286 750,00 € 460 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 924 1 472 200,00 € 574 040,00 € -25 650,00 € 161 460,00 € 1 195 960,00 € 435 390,00 € 550 360,00 € 0,00 € 35 470,00 € 348 890,00 € 443 950,00 € 29 740,00 € 0,00 € 120 970,00 € 1 050 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 927 1 390 220,00 € 364 070,00 € 41 000,00 € 174 820,00 € 1 273 700,00 € 486 050,00 € 527 660,00 € 0,00 € 30 790,00 € 344 470,00 € 436 390,00 € 29 090,00 € 0,00 € 12 310,00 € 694 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 984 1 420 120,00 € 996 810,00 € 14 420,00 € 241 540,00 € 1 234 560,00 € 478 830,00 € 503 140,00 € 0,00 € 38 830,00 € 745 140,00 € 431 600,00 € 29 060,00 € 0,00 € 11 930,00 € 1 166 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 2 042 1 458 620,00 € 990 800,00 € 23 750,00 € 282 850,00 € 1 125 320,00 € 471 840,00 € 433 770,00 € 0,00 € 35 630,00 € 745 220,00 € 428 340,00 € 28 870,00 € 0,00 € 174 060,00 € 757 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 2 079 1 465 530,00 € 960 910,00 € 34 820,00 € 315 590,00 € 1 097 320,00 € 463 890,00 € 427 370,00 € 160,00 € 34 710,00 € 723 630,00 € 421 180,00 € 28 700,00 € 0,00 € 228 840,00 € 851 670,00 € 7 620,00 € 7 780,00 €
2013 2 070 1 563 840,00 € 975 040,00 € 81 250,00 € 321 830,00 € 1 066 450,00 € 430 640,00 € 408 500,00 € 580,00 € 34 030,00 € 719 440,00 € 414 830,00 € 28 650,00 € 0,00 € 201 680,00 € 987 460,00 € 10 160,00 € 10 750,00 €
2012 2 060 1 470 010,00 € 921 140,00 € 83 560,00 € 317 840,00 € 974 790,00 € 375 540,00 € 399 330,00 € 1 010,00 € 35 490,00 € 683 740,00 € 405 570,00 € 27 960,00 € 0,00 € 10 120,00 € 531 360,00 € 10 160,00 € 11 170,00 €
2011 2 006 1 502 720,00 € 949 560,00 € 82 750,00 € 310 480,00 € 988 920,00 € 402 570,00 € 396 580,00 € 1 670,00 € 39 090,00 € 701 040,00 € 415 700,00 € 28 650,00 € 0,00 € 4 080,00 € 194 860,00 € 18 630,00 € 20 310,00 €
2010 1 952 1 440 790,00 € 885 430,00 € 72 440,00 € 304 950,00 € 929 260,00 € 354 300,00 € 374 290,00 € 2 750,00 € 36 690,00 € 322 390,00 € 398 040,00 € 26 310,00 € 0,00 € 201 640,00 € 472 270,00 € 21 460,00 € 24 210,00 €
2009 1 897 1 361 180,00 € 857 470,00 € 28 760,00 € 278 150,00 € 1 025 920,00 € 375 860,00 € 437 940,00 € 3 940,00 € 36 640,00 € 310 340,00 € 384 040,00 € 25 630,00 € 0,00 € 33 970,00 € 430 790,00 € 26 740,00 € 30 690,00 €
2008 1 855 1 361 060,00 € 812 860,00 € 74 900,00 € 285 480,00 € 938 540,00 € 370 600,00 € 380 880,00 € 5 600,00 € 35 770,00 € 299 750,00 € 365 150,00 € 24 930,00 € 0,00 € 24 400,00 € 105 250,00 € 31 570,00 € 37 160,00 €
2007 1 855 1 292 620,00 € 766 320,00 € 96 440,00 € 277 900,00 € 881 560,00 € 383 890,00 € 313 000,00 € 7 250,00 € 37 430,00 € 283 430,00 € 345 840,00 € 24 340,00 € 0,00 € 223 200,00 € 197 900,00 € 30 990,00 € 38 240,00 €
2006 1 855 1 244 960,00 € 735 200,00 € 94 550,00 € 251 010,00 € 867 790,00 € 397 740,00 € 290 310,00 € 8 870,00 € 35 670,00 € 275 210,00 € 334 040,00 € 24 250,00 € 0,00 € 67 090,00 € 378 610,00 € 30 440,00 € 39 320,00 €
2005 1 855 1 360 140,00 € 734 090,00 € 220 510,00 € 260 650,00 € 1 005 700,00 € 386 070,00 € 281 050,00 € 10 470,00 € 34 760,00 € 262 030,00 € 321 070,00 € 27 140,00 € 0,00 € 81 560,00 € 468 850,00 € 29 930,00 € 40 390,00 €
2004 1 855 1 297 370,00 € 707 050,00 € 202 740,00 € 233 260,00 € 1 003 670,00 € 372 280,00 € 301 200,00 € 12 030,00 € 34 670,00 € 246 470,00 € 309 360,00 € 26 970,00 € 0,00 € 123 120,00 € 293 910,00 € 29 440,00 € 41 470,00 €
2003 1 855 1 205 280,00 € 676 910,00 € 181 500,00 € 166 360,00 € 888 060,00 € 346 410,00 € 223 360,00 € 13 560,00 € 31 020,00 € 228 840,00 € 290 150,00 € 26 640,00 € 0,00 € 11 160,00 € 109 170,00 € 28 980,00 € 42 540,00 €
2002 1 855 1 211 160,00 € 638 190,00 € 167 920,00 € 165 660,00 € 972 800,00 € 379 920,00 € 257 560,00 € 16 610,00 € 31 190,00 € 226 570,00 € 281 330,00 € 26 940,00 € 0,00 € 57 540,00 € 221 210,00 € 44 640,00 € 61 250,00 €
2001 1 855 1 122 320,00 € 630 920,00 € 159 440,00 € 159 230,00 € 883 990,00 € 370 930,00 € 239 060,00 € 20 090,00 € 29 360,00 € 220 920,00 € 272 120,00 € 26 730,00 € 0,00 € 15 840,00 € 153 790,00 € 49 490,00 € 69 580,00 €
2000 1 855 1 188 910,00 € 626 890,00 € 124 010,00 € 161 250,00 € 926 900,00 € 387 580,00 € 274 880,00 € 23 350,00 € 25 820,00 € 214 500,00 € 263 190,00 € 26 790,00 € 0,00 € 223 860,00 € 437 370,00 € 47 310,00 € 70 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 967 63 302 442,00 € 7 460 760,00 € 667 57 524 621,00 € 563 34 095 579,00 € 430 19 351 603,00 €
2023 977 58 749 961,00 € 6 482 883,00 € 653 52 324 666,00 € 585 34 010 197,00 € 414 17 741 881,00 €
2022 988 63 430 754,00 € 7 247 137,00 € 682 57 462 768,00 € 605 34 565 904,00 € 417 17 119 073,00 €
2021 1 001 57 245 260,00 € 6 598 624,00 € 712 52 333 747,00 € 606 32 765 166,00 € 421 16 312 730,00 €
2020 1 013 67 120 344,00 € 8 248 282,00 € 703 61 994 215,00 € 625 32 542 726,00 € 422 16 320 092,00 €
2019 992 50 852 511,00 € 6 097 497,00 € 732 46 464 800,00 € 612 30 488 758,00 € 412 15 415 886,00 €
2018 1 026 55 612 967,00 € 6 591 528,00 € 749 50 867 443,00 € 649 32 754 977,00 € 410 15 154 205,00 €
2017 1 025 50 385 558,00 € 5 821 038,00 € 688 45 130 042,00 € 663 30 856 947,00 € 402 14 995 790,00 €
2016 1 006 47 394 918,00 € 5 355 619,00 € 660 42 103 038,00 € 647 30 348 115,00 € 392 14 633 960,00 €
2015 1 012 49 531 817,00 € 5 602 124,00 € 673 44 207 422,00 € 643 30 796 379,00 € 396 14 340 907,00 €
2014 982 51 064 031,00 € 5 875 160,00 € 676 46 194 285,00 € 641 30 860 913,00 € 382 13 911 666,00 €
2013 983 48 415 248,00 € 5 212 346,00 € 701 44 445 046,00 € 649 30 868 604,00 € 375 13 518 892,00 €
2012 988 48 506 294,00 € 5 308 601,00 € 742 44 936 122,00 € 658 31 129 150,00 € 366 12 725 187,00 €
2011 993 48 338 082,00 € 5 149 021,00 € 757 45 039 134,00 € 672 31 233 274,00 € 371 12 143 246,00 €
2010 1 021 46 134 447,00 € 4 442 839,00 € 755 42 986 252,00 € 694 31 677 259,00 € 365 12 098 174,00 €
2009 1 028 44 841 145,00 € 4 269 139,00 € 776 42 157 732,00 € 696 30 434 415,00 € 361 11 611 584,00 €
2008 1 026 44 323 580,00 € 4 191 503,00 € 771 41 362 713,00 € 702 30 647 202,00 € 346 10 836 358,00 €
2007 999 43 599 395,00 € 4 636 855,00 € 783 41 205 247,00 € 685 29 764 950,00 € 324 9 857 482,00 €
2006 991 43 923 193,00 € 4 620 122,00 € 778 41 607 294,00 € 693 28 970 963,00 € 314 9 147 203,00 €
2005 985 32 655 794,00 € 4 736 545,00 € 771 30 951 413,00 € 687 27 584 870,00 € 316 8 714 703,00 €
2004 971 30 254 133,00 € 4 311 963,00 € 747 28 548 203,00 € 682 26 226 059,00 € 303 8 219 542,00 €
2003 956 30 340 333,00 € 4 400 265,00 € 705 28 429 146,00 € 669 25 174 701,00 € 285 7 425 034,00 €
2002 939 28 540 141,00 € 4 159 331,00 € 701 26 823 804,00 € 667 24 688 435,00 € 279 7 087 315,00 €
2001 935 29 062 011,00 € 4 363 666,00 € 708 27 545 569,00 € 663 24 496 951,00 € 274 7 123 406,00 €
2000 — — 4 148 379,24 € 702 24 803 721,89 € — — — —
1999 — — 4 980 184,52 € 700 28 454 777,07 € — — — —
1998 — — 4 471 408,03 € 656 25 628 677,34 € — — — —
1997 — — 4 435 508,88 € 620 26 418 401,82 € — — — —
1996 — — 3 518 446,18 € 625 20 802 643,16 € — — — —
1995 — — 3 479 490,58 € 610 19 468 104,31 € — — — —
1994 — — 3 552 590,79 € 603 19 616 478,82 € — — — —
1993 — — 3 367 573,03 € 604 18 771 766,14 € — — — —
1992 — — 3 538 080,54 € 583 18 257 259,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian BOURNERY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian BOURNERY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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