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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Borgne, maire de Noisy-sur-Oise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noisy-sur-Oise
Territoire
Noisy-sur-Oise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Borgne est maire de Noisy-sur-Oise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noisy-sur-Oise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 02/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noisy-Sur-Oise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,10 %
  • Inscrits420
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,10 % (223 votants sur 420 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOISY Donnée non disponible 200 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOISY 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95456
Commune Noisy-Sur-Oise
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 549 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noisy-Sur-Oise

Inscrits420
Votants223
Participation53,10 %
Abstentions197
Suffrages exprimés200
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noisy-sur-Oise1 42053,10 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noisy-sur-Oise

  • Population 587 habitants
  • Recettes de fonctionnement 422 579,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 346 787,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 422 579,30 346 787,71
2024 486 406,52 352 839,29
2023 436 283,72 278 246,18
2022 414 618 283 399,76
2021 350 442,85 232 157,25
2020 354 900,60 265 707,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 422 579,30 € 486 406,52 € 436 283,72 € 414 618,00 € 350 442,85 € 354 900,60 € 719,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 346 787,71 € 352 839,29 € 278 246,18 € 283 399,76 € 232 157,25 € 265 707,15 € 590,78 € (2025)
Impôts locaux 202 897,18 € 212 694,18 € 187 955,18 € 177 110,18 € 150 233,18 € 141 768,18 € 345,65 € (2025)
Frais de personnel 160 480,35 € 154 375,68 € 113 361,30 € 122 430,59 € 90 095,01 € 115 723,09 € 273,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 075,50 € 11 339,33 € 4 825,12 € 57 498,00 € 41 022,52 € 39 529,36 € 13,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 115,19 € 124 039,43 € 154 432,54 € 85 166,20 € 250 721,40 € 38 672,28 € 177,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 476,79 € 124 039,43 € 146 099,40 € 68 499,52 € 234 054,72 € 22 005,60 € 172,87 € (2025)
Épargne brute 75 791,59 € 133 567,23 € 158 037,54 € 131 218,24 € 118 285,60 € 89 193,45 € 129,12 € (2025)
Épargne nette 75 791,59 € 133 567,23 € 149 704,40 € 114 551,56 € 101 618,92 € 72 526,77 € 129,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 975,83 € 82 901,37 € 87 321,49 € 177 687,12 € -83 929,83 € 72 469,40 € 61,29 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 333,14 € 24 999,82 € 41 666,50 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 8 475,95 € 17 523,54 € 18 285,22 € 19 046,88 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 726
Dotation forfaitaire 29 100
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 626

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 100,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 626,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noisy-sur-Oise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 422 580 346 790 101 480
2024 486 410 352 840 124 040
2023 436 280 278 250 146 100
2022 414 620 283 400 68 500
2021 350 440 232 160 234 050
2020 354 900 265 710 22 010
2019 390 410 293 170 52 290
2018 364 790 280 920 15 700
2017 359 040 284 330 42 250
2016 336 170 320 900 43 010
2015 331 400 291 650 83 840
2014 418 190 363 110 316 140
2013 341 980 289 670 253 370
2012 346 580 269 020 73 020
2011 334 620 264 800 39 540
2010 311 630 269 600 99 150
2009 308 900 252 800 230 490
2008 300 740 247 580 738 290
2007 292 130 236 700 57 110
2006 282 350 226 210 95 530
2005 278 180 230 280 182 860
2004 260 860 207 320 26 160
2003 238 260 202 060 27 860
2002 290 230 257 840 62 520
2001 282 010 261 190 19 420
2000 274 660 234 700 35 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 810 238 120 3 170
2024 19 370 232 630 3 460
2023 15 340 221 300 3 410
2022 8 310 206 050 3 190
2021 9 320 199 260 3 090
2020 137 710 63 020 3 030
2019 134 480 62 260 2 950
2018 138 430 60 860 2 890
2017 135 460 59 890 2 860
2016 121 430 59 180 2 860
2015 120 200 57 560 2 820
2014 117 980 57 170 2 810
2013 115 270 56 040 2 780
2012 109 180 50 100 2 740
2011 103 480 49 220 2 690
2010 37 940 47 600 2 510
2009 36 680 45 940 2 530
2008 35 480 44 700 2 490
2007 34 050 43 850 2 440
2006 32 900 42 170 2 390
2005 31 870 40 690 2 860
2004 32 000 39 320 2 790
2003 28 880 37 220 2 790
2002 27 530 35 970 2 780
2001 26 870 34 950 2 770
2000 26 050 34 130 2 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 8 330 8 480
2022 0 16 670 17 520
2021 0 16 670 18 290
2020 0 16 670 19 050
2019 0 30 830 34 320
2018 0 30 300 35 080
2017 0 29 790 35 840
2016 0 29 300 36 600
2015 0 28 820 37 360
2014 0 28 370 38 120
2013 0 27 930 38 890
2012 0 27 510 39 650
2011 0 27 100 40 410
2010 60 000 28 630 41 740
2009 60 000 24 130 35 220
2008 250 000 15 430 21 890
2007 0 6 750 7 790
2006 0 6 420 7 790
2005 0 6 110 7 790
2004 0 5 810 7 790
2003 0 5 530 7 790
2002 0 5 260 7 790
2001 0 5 010 7 790
2000 60 980 3 590 6 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 587 422 580,00 € 183 460,00 € 131 790,00 € 45 940,00 € 346 790,00 € 160 480,00 € 115 190,00 € 0,00 € 13 350,00 € 10 810,00 € 238 120,00 € 3 170,00 € 0,00 € 44 930,00 € 101 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 620 486 410,00 € 191 930,00 € 133 470,00 € 49 680,00 € 352 840,00 € 154 380,00 € 126 300,00 € 0,00 € 16 200,00 € 19 370,00 € 232 630,00 € 3 460,00 € 0,00 € 45 160,00 € 124 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 651 436 280,00 € 173 330,00 € 130 590,00 € 51 300,00 € 278 250,00 € 113 360,00 € 99 980,00 € 140,00 € 9 250,00 € 15 340,00 € 221 300,00 € 3 410,00 € 0,00 € 61 910,00 € 146 100,00 € 8 330,00 € 8 480,00 €
2022 657 414 620,00 € 154 410,00 € 107 140,00 € 50 460,00 € 283 400,00 € 122 430,00 € 92 360,00 € 860,00 € 13 650,00 € 8 310,00 € 206 050,00 € 3 190,00 € 0,00 € 76 560,00 € 68 500,00 € 16 670,00 € 17 520,00 €
2021 663 350 440,00 € 144 790,00 € 56 550,00 € 51 730,00 € 232 160,00 € 90 100,00 € 74 320,00 € 1 620,00 € 13 300,00 € 9 320,00 € 199 260,00 € 3 090,00 € 0,00 € 28 230,00 € 234 050,00 € 16 670,00 € 18 290,00 €
2020 669 354 900,00 € 136 370,00 € 78 880,00 € 53 150,00 € 265 710,00 € 115 720,00 € 81 780,00 € 2 380,00 € 13 550,00 € 137 710,00 € 63 020,00 € 3 030,00 € 0,00 € 2 920,00 € 22 010,00 € 16 670,00 € 19 050,00 €
2019 673 390 410,00 € 136 700,00 € 104 270,00 € 54 790,00 € 293 170,00 € 131 920,00 € 98 650,00 € 3 480,00 € 17 250,00 € 134 480,00 € 62 260,00 € 2 950,00 € 0,00 € 500,00 € 52 290,00 € 30 830,00 € 34 320,00 €
2018 678 364 790,00 € 134 960,00 € 67 590,00 € 56 700,00 € 280 920,00 € 137 220,00 € 83 250,00 € 4 780,00 € 13 910,00 € 138 430,00 € 60 860,00 € 2 890,00 € 0,00 € 20 050,00 € 15 700,00 € 30 300,00 € 35 080,00 €
2017 682 359 040,00 € 130 310,00 € 65 880,00 € 63 420,00 € 284 330,00 € 128 940,00 € 92 970,00 € 6 050,00 € 14 170,00 € 135 460,00 € 59 890,00 € 2 860,00 € 0,00 € 10 430,00 € 42 250,00 € 29 790,00 € 35 840,00 €
2016 691 336 170,00 € 122 960,00 € 94 250,00 € 73 360,00 € 320 900,00 € 117 910,00 € 98 700,00 € 7 300,00 € 25 710,00 € 121 430,00 € 59 180,00 € 2 860,00 € 0,00 € 10 690,00 € 43 010,00 € 29 300,00 € 36 600,00 €
2015 697 331 400,00 € 119 400,00 € 74 280,00 € 76 400,00 € 291 650,00 € 114 370,00 € 103 420,00 € 8 540,00 € 20 190,00 € 120 200,00 € 57 560,00 € 2 820,00 € 0,00 € 84 230,00 € 83 840,00 € 28 820,00 € 37 360,00 €
2014 697 418 190,00 € 116 560,00 € 104 080,00 € 83 440,00 € 363 110,00 € 118 470,00 € 98 640,00 € 9 760,00 € 25 790,00 € 117 980,00 € 57 170,00 € 2 810,00 € 0,00 € 208 660,00 € 316 140,00 € 28 370,00 € 38 120,00 €
2013 698 341 980,00 € 115 480,00 € 88 150,00 € 87 400,00 € 289 670,00 € 120 690,00 € 93 130,00 € 10 960,00 € 20 620,00 € 115 270,00 € 56 040,00 € 2 780,00 € 0,00 € 47 630,00 € 253 370,00 € 27 930,00 € 38 890,00 €
2012 699 346 580,00 € 102 650,00 € 103 610,00 € 94 350,00 € 269 020,00 € 115 570,00 € 72 450,00 € 12 140,00 € 26 800,00 € 109 180,00 € 50 100,00 € 2 740,00 € 0,00 € 29 680,00 € 73 020,00 € 27 510,00 € 39 650,00 €
2011 703 334 620,00 € 95 890,00 € 105 410,00 € 88 460,00 € 264 800,00 € 114 370,00 € 74 720,00 € 13 310,00 € 19 390,00 € 103 480,00 € 49 220,00 € 2 690,00 € 0,00 € 6 510,00 € 39 540,00 € 27 100,00 € 40 410,00 €
2010 712 311 630,00 € 90 560,00 € 86 780,00 € 89 120,00 € 269 600,00 € 119 840,00 € 68 480,00 € 13 110,00 € 25 790,00 € 37 940,00 € 47 600,00 € 2 510,00 € 60 000,00 € 22 740,00 € 99 150,00 € 28 630,00 € 41 740,00 €
2009 708 308 900,00 € 92 050,00 € 93 230,00 € 88 480,00 € 252 800,00 € 117 280,00 € 65 490,00 € 11 390,00 € 18 300,00 € 36 680,00 € 45 940,00 € 2 530,00 € 60 000,00 € 143 900,00 € 230 490,00 € 24 130,00 € 35 220,00 €
2008 669 300 740,00 € 89 430,00 € 95 730,00 € 83 990,00 € 247 580,00 € 111 330,00 € 63 400,00 € 8 380,00 € 23 940,00 € 35 480,00 € 44 700,00 € 2 490,00 € 250 000,00 € 202 000,00 € 738 290,00 € 15 430,00 € 21 890,00 €
2007 669 292 130,00 € 87 110,00 € 84 660,00 € 82 630,00 € 236 700,00 € 111 720,00 € 66 170,00 € 1 040,00 € 13 470,00 € 34 050,00 € 43 850,00 € 2 440,00 € 0,00 € 460,00 € 57 110,00 € 6 750,00 € 7 790,00 €
2006 669 282 350,00 € 83 960,00 € 81 150,00 € 81 110,00 € 226 210,00 € 104 470,00 € 63 740,00 € 1 370,00 € 12 980,00 € 32 900,00 € 42 170,00 € 2 390,00 € 0,00 € 21 190,00 € 95 530,00 € 6 420,00 € 7 790,00 €
2005 669 278 180,00 € 81 620,00 € 72 720,00 € 79 530,00 € 230 280,00 € 99 820,00 € 65 620,00 € 1 680,00 € 21 060,00 € 31 870,00 € 40 690,00 € 2 860,00 € 0,00 € 62 110,00 € 182 860,00 € 6 110,00 € 7 790,00 €
2004 669 260 860,00 € 82 360,00 € 67 530,00 € 79 570,00 € 207 320,00 € 87 840,00 € 62 920,00 € 1 980,00 € 12 200,00 € 32 000,00 € 39 320,00 € 2 790,00 € 0,00 € 10 740,00 € 26 160,00 € 5 810,00 € 7 790,00 €
2003 669 238 260,00 € 74 660,00 € 61 800,00 € 72 930,00 € 202 060,00 € 82 550,00 € 57 130,00 € 2 260,00 € 16 680,00 € 28 880,00 € 37 220,00 € 2 790,00 € 0,00 € 17 050,00 € 27 860,00 € 5 530,00 € 7 790,00 €
2002 669 290 230,00 € 72 120,00 € 115 110,00 € 71 090,00 € 257 840,00 € 79 480,00 € 64 340,00 € 2 530,00 € 10 240,00 € 27 530,00 € 35 970,00 € 2 780,00 € 0,00 € 11 930,00 € 62 520,00 € 5 260,00 € 7 790,00 €
2001 669 282 010,00 € 70 010,00 € 112 050,00 € 66 900,00 € 261 190,00 € 83 850,00 € 63 100,00 € 2 790,00 € 14 700,00 € 26 870,00 € 34 950,00 € 2 770,00 € 0,00 € 59 330,00 € 19 420,00 € 5 010,00 € 7 790,00 €
2000 669 274 660,00 € 66 960,00 € 105 980,00 € 65 340,00 € 234 700,00 € 78 660,00 € 56 210,00 € 3 230,00 € 9 370,00 € 26 050,00 € 34 130,00 € 2 820,00 € 60 980,00 € 106 240,00 € 35 440,00 € 3 590,00 € 6 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 347 14 102 031,00 € 1 183 820,00 € 227 12 166 074,00 € 252 10 613 193,00 € 105 3 932 435,00 €
2023 354 13 582 301,00 € 1 039 025,00 € 218 11 633 950,00 € 252 10 383 576,00 € 112 3 754 018,00 €
2022 342 13 005 608,00 € 979 355,00 € 213 10 861 776,00 € 239 9 704 174,00 € 110 3 608 346,00 €
2021 346 12 488 708,00 € 989 388,00 € 213 10 484 360,00 € 246 9 030 247,00 € 119 3 586 935,00 €
2020 345 11 762 457,00 € 909 013,00 € 217 10 019 078,00 € 242 8 827 032,00 € 109 3 214 327,00 €
2019 351 11 778 273,00 € 898 024,00 € 231 9 975 807,00 € 249 9 051 828,00 € 108 3 187 097,00 €
2018 345 11 740 263,00 € 931 393,00 € 239 10 242 650,00 € 250 9 036 828,00 € 107 3 126 088,00 €
2017 349 11 233 822,00 € 811 078,00 € 215 9 060 238,00 € 256 8 796 363,00 € 103 3 028 988,00 €
2016 365 11 612 832,00 € 795 062,00 € 219 9 149 388,00 € 271 9 043 189,00 € 107 3 035 437,00 €
2015 362 11 802 938,00 € 871 539,00 € 218 9 477 060,00 € 273 9 377 758,00 € 108 2 864 162,00 €
2014 362 11 799 483,00 € 901 320,00 € 222 9 550 142,00 € 277 9 403 178,00 € 108 2 830 838,00 €
2013 377 12 494 457,00 € 943 440,00 € 257 10 706 971,00 € 289 9 807 604,00 € 117 3 055 396,00 €
2012 350 11 695 763,00 € 885 172,00 € 252 10 338 760,00 € 266 9 383 450,00 € 107 2 831 985,00 €
2011 341 11 355 320,00 € 867 880,00 € 263 10 515 656,00 € 265 9 508 072,00 € 103 2 446 627,00 €
2010 357 11 021 431,00 € 766 511,00 € 261 10 106 973,00 € 279 9 282 676,00 € 97 2 414 562,00 €
2009 358 10 851 061,00 € 690 149,00 € 259 9 884 628,00 € 281 9 217 209,00 € 99 2 255 427,00 €
2008 350 10 853 174,00 € 660 450,00 € 258 9 937 354,00 € 286 9 312 663,00 € 92 1 980 751,00 €
2007 352 10 307 364,00 € 677 710,00 € 255 9 298 708,00 € 287 8 945 111,00 € 84 1 711 229,00 €
2006 360 10 252 283,00 € 685 041,00 € 260 9 291 323,00 € 298 8 907 584,00 € 74 1 505 695,00 €
2005 352 7 780 619,00 € 750 120,00 € 253 7 099 099,00 € 293 8 636 425,00 € 76 1 377 418,00 €
2004 372 7 947 552,00 € 782 357,00 € 264 7 175 767,00 € 314 8 456 537,00 € 72 1 331 372,00 €
2003 352 7 535 153,00 € 731 133,00 € 258 6 876 688,00 € 296 8 110 458,00 € 65 1 114 167,00 €
2002 338 6 923 133,00 € 693 014,00 € 234 6 173 278,00 € 278 7 642 728,00 € 61 1 066 700,00 €
2001 334 6 773 297,00 € 689 252,00 € 234 6 009 211,00 € 270 7 173 923,00 € 63 1 020 282,00 €
2000 — — 985 517,19 € 233 7 397 049,81 € — — — —
1999 — — 1 103 857,57 € 232 7 502 828,08 € — — — —
1998 — — 1 090 696,34 € 212 7 611 764,49 € — — — —
1997 — — 652 201,59 € 196 4 915 280,57 € — — — —
1996 — — 652 597,96 € 198 5 031 933,04 € — — — —
1995 — — 737 166,46 € 192 4 826 771,88 € — — — —
1994 — — 677 720,34 € 192 4 664 362,60 € — — — —
1993 — — 663 026,39 € 196 4 623 384,76 € — — — —
1992 — — 725 916,49 € 185 4 496 436,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine BORGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine BORGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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