Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Flache, maire de Nolay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nolay
Territoire
Nolay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Flache est maire de Nolay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nolay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 01/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nolay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,96 %
  • Inscrits1 084
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,96 % (715 votants sur 1 084 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 690 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Nolay Donnée non disponible 361 52,32 % —
2e NOLAY Une dynamique à poursuivre Ensemble Donnée non disponible 329 47,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Nolay 361
NOLAY Une dynamique à poursuivre Ensemble 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 690
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21461
Commune Nolay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 409 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nolay

Inscrits1 084
Votants715
Participation65,96 %
Abstentions369
Suffrages exprimés690
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nolay1 1 08465,96 %690

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nolay

  • Population 1 442 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 235 926,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 651 238,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 089 447,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 235 926,36 1 651 238,53
2024 2 294 133,54 1 767 349,36
2023 2 120 469,78 1 535 453,63
2022 1 978 815,36 1 561 625,05
2021 2 185 985,64 1 673 779,13
2020 2 223 934,56 1 698 510,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 235 926,36 € 2 294 133,54 € 2 120 469,78 € 1 978 815,36 € 2 185 985,64 € 2 223 934,56 € 1 550,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 651 238,53 € 1 767 349,36 € 1 535 453,63 € 1 561 625,05 € 1 673 779,13 € 1 698 510,05 € 1 145,10 € (2025)
Impôts locaux 651 225,00 € 651 871,00 € 635 267,00 € 600 672,00 € 586 315,00 € 588 141,00 € 451,61 € (2025)
Frais de personnel 540 109,02 € 562 282,18 € 586 509,79 € 587 194,43 € 527 444,88 € 531 417,16 € 374,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 339,69 € 123 133,70 € 73 418,36 € 40 705,22 € 5 397,32 € 1 238,52 € 55,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 772 062,20 € 628 390,14 € 785 852,49 € 936 038,61 € 1 052 563,52 € 500 163,07 € 535,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 426 135,69 € 333 657,43 € 392 337,01 € 646 997,86 € 794 053,53 € 240 917,48 € 295,52 € (2025)
Épargne brute 584 687,83 € 526 784,18 € 585 016,15 € 417 190,31 € 512 206,51 € 525 424,51 € 405,47 € (2025)
Épargne nette 340 578,33 € 269 344,42 € 317 440,22 € 159 333,02 € 253 696,52 € 266 683,32 € 236,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 191 304,53 € 326 176,45 € 743 302,98 € 364 860,97 € -171 425,53 € 446 085,33 € 132,67 € (2025)
Encours de la dette 2 089 447,94 € 2 313 535,11 € 2 567 893,13 € 2 997 871,29 € 2 906 998,37 € 3 161 215,97 € 1 448,99 € (2025)
Annuité de la dette 314 645,01 € 336 723,95 € 349 864,20 € 335 516,43 € 340 708,48 € 350 029,00 € 218,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 671
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 077
Dotation forfaitaire 72 594
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 475

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 671,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 594,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 077,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 475,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nolay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 811 350 1 413 110 527 950
2024 1 958 040 1 629 010 331 580
2023 1 761 810 1 424 370 420 410
2022 1 809 020 1 560 920 627 190
2021 1 494 840 1 139 590 794 050
2020 1 607 300 1 224 200 240 920
2019 1 461 650 1 088 370 566 620
2018 1 418 640 1 116 350 313 420
2017 2 069 970 1 858 040 221 710
2016 1 416 220 1 127 250 854 220
2015 1 410 170 1 067 360 377 860
2014 1 451 260 1 056 640 374 230
2013 1 447 150 1 162 640 425 360
2012 1 708 470 991 950 289 890
2011 1 448 140 1 011 550 564 790
2010 1 680 900 1 063 830 655 790
2009 1 441 440 1 089 520 483 360
2008 1 660 880 1 109 730 875 050
2007 1 572 150 1 162 310 1 053 770
2006 1 323 620 1 021 920 891 860
2005 1 378 000 906 180 1 005 960
2004 1 221 630 885 320 621 650
2003 1 194 720 909 870 306 710
2002 1 291 270 970 720 662 940
2001 1 288 310 888 220 766 220
2000 1 264 170 933 660 496 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 740 716 370 29 650
2024 38 680 702 130 33 010
2023 43 910 672 570 31 680
2022 34 380 639 120 29 580
2021 34 110 617 750 28 630
2020 156 230 262 150 28 550
2019 156 940 257 470 28 130
2018 148 150 249 630 27 510
2017 147 000 246 240 27 200
2016 140 550 239 250 27 150
2015 147 090 237 570 26 860
2014 137 630 231 750 26 670
2013 139 050 228 890 26 640
2012 137 540 202 710 26 170
2011 132 480 221 360 25 800
2010 126 880 208 350 25 430
2009 121 770 203 860 25 230
2008 114 060 197 950 25 250
2007 109 750 192 940 23 730
2006 110 990 187 380 23 690
2005 102 670 179 010 28 960
2004 100 320 171 910 28 360
2003 94 730 161 280 27 140
2002 93 480 157 620 26 620
2001 88 940 155 840 26 430
2000 90 470 150 410 26 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 320 86 810
2024 0 95 610 110 180
2023 0 97 330 115 000
2022 200 000 88 970 107 470
2021 0 100 830 120 460
2020 0 98 320 120 820
2019 0 96 790 122 020
2018 0 101 500 129 390
2017 0 101 010 130 690
2016 300 000 82 970 114 460
2015 0 78 540 114 440
2014 30 90 450 131 370
2013 0 93 960 140 720
2012 0 96 730 149 760
2011 250 000 233 060 284 230
2010 0 98 800 158 860
2009 0 102 540 171 310
2008 350 000 531 260 613 410
2007 350 000 91 530 175 200
2006 400 000 76 940 142 440
2005 0 63 300 128 220
2004 450 000 96 860 160 000
2003 205 110 141 590 210 130
2002 568 210 486 270 557 960
2001 327 910 369 970 445 380
2000 344 990 170 940 254 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 442 1 811 350,00 € 512 280,00 € 68 750,00 € 197 920,00 € 1 413 110,00 € 540 110,00 € 570 530,00 € 11 490,00 € 26 860,00 € 29 740,00 € 716 370,00 € 29 650,00 € 0,00 € 57 920,00 € 527 950,00 € 75 320,00 € 86 810,00 €
2024 1 444 1 958 040,00 € 514 980,00 € 69 460,00 € 186 230,00 € 1 629 010,00 € 562 280,00 € 666 840,00 € 14 570,00 € 20 310,00 € 38 680,00 € 702 130,00 € 33 010,00 € 0,00 € 79 660,00 € 331 580,00 € 95 610,00 € 110 180,00 €
2023 1 448 1 761 810,00 € 499 980,00 € 74 760,00 € 182 150,00 € 1 424 370,00 € 586 510,00 € 458 340,00 € 17 670,00 € 25 040,00 € 43 910,00 € 672 570,00 € 31 680,00 € 0,00 € 307 790,00 € 420 410,00 € 97 330,00 € 115 000,00 €
2022 1 457 1 809 020,00 € 473 410,00 € 64 890,00 € 174 030,00 € 1 560 920,00 € 587 190,00 € 558 590,00 € 18 510,00 € 17 550,00 € 34 380,00 € 639 120,00 € 29 580,00 € 200 000,00 € 267 860,00 € 627 190,00 € 88 970,00 € 107 470,00 €
2021 1 472 1 494 840,00 € 451 860,00 € 50 170,00 € 177 860,00 € 1 139 590,00 € 527 440,00 € 366 420,00 € 19 630,00 € 13 500,00 € 34 110,00 € 617 750,00 € 28 630,00 € 0,00 € 60 490,00 € 794 050,00 € 100 830,00 € 120 460,00 €
2020 1 486 1 607 300,00 € 447 140,00 € 62 490,00 € 178 680,00 € 1 224 200,00 € 531 420,00 € 362 990,00 € 22 500,00 € 15 630,00 € 156 230,00 € 262 150,00 € 28 550,00 € 0,00 € 67 980,00 € 240 920,00 € 98 320,00 € 120 820,00 €
2019 1 509 1 461 650,00 € 443 300,00 € 59 430,00 € 185 390,00 € 1 088 370,00 € 505 810,00 € 376 010,00 € 25 230,00 € 18 450,00 € 156 940,00 € 257 470,00 € 28 130,00 € 0,00 € 219 030,00 € 566 620,00 € 96 790,00 € 122 020,00 €
2018 1 505 1 418 640,00 € 425 810,00 € 66 290,00 € 189 340,00 € 1 116 350,00 € 516 900,00 € 384 800,00 € 27 890,00 € 18 000,00 € 148 150,00 € 249 630,00 € 27 510,00 € 0,00 € 132 890,00 € 313 420,00 € 101 500,00 € 129 390,00 €
2017 1 507 2 069 970,00 € 422 680,00 € 40 160,00 € 193 480,00 € 1 858 040,00 € 534 560,00 € 362 590,00 € 29 680,00 € 17 620,00 € 147 000,00 € 246 240,00 € 27 200,00 € 0,00 € 216 500,00 € 221 710,00 € 101 010,00 € 130 690,00 €
2016 1 516 1 416 220,00 € 421 120,00 € 40 730,00 € 205 560,00 € 1 127 250,00 € 523 850,00 € 349 760,00 € 31 490,00 € 17 620,00 € 140 550,00 € 239 250,00 € 27 150,00 € 300 000,00 € 30 910,00 € 854 220,00 € 82 970,00 € 114 460,00 €
2015 1 525 1 410 170,00 € 411 640,00 € 46 300,00 € 234 320,00 € 1 067 360,00 € 511 460,00 € 277 970,00 € 35 900,00 € 18 760,00 € 147 090,00 € 237 570,00 € 26 860,00 € 0,00 € 60 280,00 € 377 860,00 € 78 540,00 € 114 440,00 €
2014 1 528 1 451 260,00 € 397 280,00 € 46 730,00 € 252 760,00 € 1 056 640,00 € 506 810,00 € 337 930,00 € 40 920,00 € 22 580,00 € 137 630,00 € 231 750,00 € 26 670,00 € 30,00 € 20 810,00 € 374 230,00 € 90 450,00 € 131 370,00 €
2013 1 521 1 447 150,00 € 395 260,00 € 58 940,00 € 264 050,00 € 1 162 640,00 € 474 510,00 € 389 330,00 € 46 760,00 € 20 880,00 € 139 050,00 € 228 890,00 € 26 640,00 € 0,00 € 36 640,00 € 425 360,00 € 93 960,00 € 140 720,00 €
2012 1 535 1 708 470,00 € 367 790,00 € 66 940,00 € 266 100,00 € 991 950,00 € 439 470,00 € 331 090,00 € 53 030,00 € 18 580,00 € 137 540,00 € 202 710,00 € 26 170,00 € 0,00 € 145 710,00 € 289 890,00 € 96 730,00 € 149 760,00 €
2011 1 521 1 448 140,00 € 380 930,00 € 57 330,00 € 268 460,00 € 1 011 550,00 € 437 820,00 € 333 320,00 € 51 170,00 € 19 580,00 € 132 480,00 € 221 360,00 € 25 800,00 € 250 000,00 € 79 090,00 € 564 790,00 € 233 060,00 € 284 230,00 €
2010 1 510 1 680 900,00 € 362 480,00 € 55 290,00 € 271 900,00 € 1 063 830,00 € 462 520,00 € 367 890,00 € 60 060,00 € 19 520,00 € 126 880,00 € 208 350,00 € 25 430,00 € 0,00 € 71 630,00 € 655 790,00 € 98 800,00 € 158 860,00 €
2009 1 507 1 441 440,00 € 352 330,00 € 74 680,00 € 276 400,00 € 1 089 520,00 € 483 780,00 € 354 430,00 € 68 770,00 € 22 960,00 € 121 770,00 € 203 860,00 € 25 230,00 € 0,00 € 95 550,00 € 483 360,00 € 102 540,00 € 171 310,00 €
2008 1 564 1 660 880,00 € 337 370,00 € 81 060,00 € 283 270,00 € 1 109 730,00 € 396 770,00 € 429 610,00 € 82 150,00 € 26 040,00 € 114 060,00 € 197 950,00 € 25 250,00 € 350 000,00 € 142 770,00 € 875 050,00 € 531 260,00 € 613 410,00 €
2007 1 564 1 572 150,00 € 332 230,00 € 63 630,00 € 279 140,00 € 1 162 310,00 € 414 820,00 € 374 610,00 € 83 670,00 € 24 610,00 € 109 750,00 € 192 940,00 € 23 730,00 € 350 000,00 € 259 240,00 € 1 053 770,00 € 91 530,00 € 175 200,00 €
2006 1 564 1 323 620,00 € 454 870,00 € 56 640,00 € 385 670,00 € 1 021 920,00 € 410 560,00 € 370 680,00 € 65 500,00 € 22 450,00 € 110 990,00 € 187 380,00 € 23 690,00 € 400 000,00 € 274 800,00 € 891 860,00 € 76 940,00 € 142 440,00 €
2005 1 564 1 378 000,00 € 439 730,00 € 49 010,00 € 355 250,00 € 906 180,00 € 387 740,00 € 280 160,00 € 64 920,00 € 27 720,00 € 102 670,00 € 179 010,00 € 28 960,00 € 0,00 € 307 120,00 € 1 005 960,00 € 63 300,00 € 128 220,00 €
2004 1 564 1 221 630,00 € 432 500,00 € 48 110,00 € 343 630,00 € 885 320,00 € 344 510,00 € 284 590,00 € 63 130,00 € 45 920,00 € 100 320,00 € 171 910,00 € 28 360,00 € 450 000,00 € 166 860,00 € 621 650,00 € 96 860,00 € 160 000,00 €
2003 1 564 1 194 720,00 € 407 020,00 € 46 530,00 € 241 600,00 € 909 870,00 € 384 770,00 € 262 860,00 € 68 540,00 € 30 460,00 € 94 730,00 € 161 280,00 € 27 140,00 € 205 110,00 € 92 100,00 € 306 710,00 € 141 590,00 € 210 130,00 €
2002 1 564 1 291 270,00 € 395 170,00 € 135 830,00 € 238 950,00 € 970 720,00 € 331 340,00 € 315 030,00 € 71 680,00 € 22 350,00 € 93 480,00 € 157 620,00 € 26 620,00 € 568 210,00 € 142 590,00 € 662 940,00 € 486 270,00 € 557 960,00 €
2001 1 564 1 288 310,00 € 425 940,00 € 120 470,00 € 232 750,00 € 888 220,00 € 313 030,00 € 265 650,00 € 75 410,00 € 18 030,00 € 88 940,00 € 155 840,00 € 26 430,00 € 327 910,00 € 57 990,00 € 766 220,00 € 369 970,00 € 445 380,00 €
2000 1 564 1 264 170,00 € 431 770,00 € 108 630,00 € 229 640,00 € 933 660,00 € 293 360,00 € 300 160,00 € 83 280,00 € 23 850,00 € 90 470,00 € 150 410,00 € 26 230,00 € 344 990,00 € 59 850,00 € 496 270,00 € 170 940,00 € 254 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 932 23 058 416,00 € 768 258,00 € 364 14 191 765,00 € 522 14 245 583,00 € 411 9 975 775,00 €
2023 924 22 401 432,00 € 732 118,00 € 340 13 217 747,00 € 540 14 035 969,00 € 399 9 349 759,00 €
2022 914 20 625 376,00 € 687 989,00 € 331 12 194 257,00 € 521 12 863 703,00 € 398 8 722 046,00 €
2021 886 19 224 210,00 € 571 962,00 € 326 11 451 075,00 € 509 11 737 543,00 € 380 8 342 936,00 €
2020 882 19 194 948,00 € 700 909,00 € 333 11 852 353,00 € 508 11 367 542,00 € 391 8 554 565,00 €
2019 891 20 229 307,00 € 898 860,00 € 380 13 144 717,00 € 511 11 232 438,00 € 396 8 367 664,00 €
2018 894 19 940 810,00 € -141 734,00 € 407 13 804 670,00 € 505 11 222 519,00 € 397 8 348 949,00 €
2017 881 18 634 109,00 € 755 067,00 € 309 11 147 140,00 € 499 11 060 952,00 € 391 7 988 078,00 €
2016 869 18 097 613,00 € 684 039,00 € 301 10 612 644,00 € 481 10 711 757,00 € 388 7 882 195,00 €
2015 884 17 885 371,00 € 750 833,00 € 298 10 339 475,00 € 496 10 627 391,00 € 384 7 730 995,00 €
2014 901 18 775 771,00 € 838 317,00 € 327 11 727 121,00 € 510 10 800 431,00 € 391 7 802 048,00 €
2013 914 18 082 565,00 € 745 977,00 € 334 11 147 389,00 € 501 10 554 154,00 € 410 7 895 525,00 €
2012 916 17 803 702,00 € 721 253,00 € 395 12 316 641,00 € 494 10 508 518,00 € 415 7 804 134,00 €
2011 900 18 156 549,00 € 782 067,00 € 412 13 426 597,00 € 487 10 328 108,00 € 410 7 446 737,00 €
2010 898 17 392 914,00 € 605 939,00 € 396 12 554 222,00 € 483 10 126 017,00 € 402 7 062 572,00 €
2009 921 17 289 731,00 € 687 710,00 € 414 12 580 978,00 € 499 9 977 207,00 € 400 6 996 077,00 €
2008 920 17 271 743,00 € 657 545,00 € 416 12 650 476,00 € 502 9 930 158,00 € 411 6 799 927,00 €
2007 905 16 190 015,00 € 624 196,00 € 419 11 868 733,00 € 482 9 499 718,00 € 403 6 430 527,00 €
2006 890 15 298 045,00 € 573 611,00 € 381 10 885 714,00 € 460 8 576 802,00 € 395 6 204 426,00 €
2005 917 12 189 752,00 € 662 493,00 € 392 8 693 734,00 € 470 8 665 677,00 € 404 6 055 049,00 €
2004 909 11 911 068,00 € 672 820,00 € 381 8 441 898,00 € 460 8 366 799,00 € 405 5 856 437,00 €
2003 914 11 909 475,00 € 675 155,00 € 369 8 360 581,00 € 457 8 039 979,00 € 406 5 787 063,00 €
2002 911 11 315 938,00 € 650 422,00 € 374 7 928 465,00 € 461 7 917 851,00 € 395 5 570 742,00 €
2001 889 10 950 666,00 € 666 918,00 € 372 7 807 192,00 € 438 7 600 667,00 € 388 5 371 815,00 €
2000 — — 760 671,81 € 372 7 755 986,60 € — — — —
1999 — — 853 148,91 € 391 7 971 475,72 € — — — —
1998 — — 792 376,48 € 388 7 334 166,26 € — — — —
1997 — — 968 020,01 € 359 7 624 798,73 € — — — —
1996 — — 743 446,45 € 342 6 772 748,06 € — — — —
1995 — — 751 507,80 € 357 6 669 137,00 € — — — —
1994 — — 722 537,61 € 363 6 600 129,12 € — — — —
1993 — — 858 056,70 € 363 7 257 160,91 € — — — —
1992 — — 896 195,94 € 372 6 847 536,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérôme FLACHE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme FLACHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme FLACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →