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Fiche de l’élu

Josette Fleuriet, maire de Nolay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nolay
Territoire
Nolay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Josette Fleuriet est maire de Nolay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nolay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 12/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nolay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,44 %
  • Inscrits326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,44 % (184 votants sur 326 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOLAY Donnée non disponible 148 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOLAY 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 16
Nuls 20
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58196
Commune Nolay
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nolay

Inscrits326
Votants184
Participation56,44 %
Abstentions142
Suffrages exprimés148
Votes blancs16
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nolay1 32656,44 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nolay

  • Population 352 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 349,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 862,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 747,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 51 842,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 349,96 338 862,79
2024 351 383,07 412 620,63
2023 412 415,80 345 909,46
2022 325 181,32 315 019,68
2021 336 175 252 301,25
2020 304 698 240 791,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Nolay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 349,96 € 351 383,07 € 412 415,80 € 325 181,32 € 336 175,00 € 304 698,00 € 822,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 862,79 € 412 620,63 € 345 909,46 € 315 019,68 € 252 301,25 € 240 791,99 € 962,68 € (2025)
Impôts locaux 130 157,41 € 136 958,41 € 125 698,07 € 98 057,32 € 72 485,14 € 71 135,14 € 369,77 € (2025)
Frais de personnel 143 802,38 € 144 108,65 € 136 633,01 € 110 629,22 € 67 545,55 € 64 047,27 € 408,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 500,00 € 1 588,99 € 27 015,76 € 1 108,72 € 1 693,22 € 7 824,53 € 1,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 174,77 € 74 525,40 € 184 344,64 € 137 601,58 € 91 040,13 € 44 657,87 € 159,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 463,86 € 63 618,20 € 171 154,60 € 126 246,00 € 81 475,04 € 27 138,60 € 143,36 € (2025)
Épargne brute -49 512,83 € -61 237,56 € 66 506,34 € 10 161,64 € 83 873,75 € 63 906,01 € -140,66 € (2025)
Épargne nette -55 223,74 € -72 144,76 € 53 316,30 € -1 193,94 € 74 308,66 € 46 386,74 € -156,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -71 037,66 € -65 972,85 € 50 278,07 € -86 854,89 € 44 261,51 € 96 193,24 € -201,81 € (2025)
Encours de la dette 149 747,26 € 155 358,17 € 166 265,37 € 179 455,41 € 175 910,99 € 185 476,08 € 425,42 € (2025)
Annuité de la dette 7 096,90 € 15 058,06 € 19 038,64 € 17 480,48 € 15 922,32 € 24 531,20 € 20,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 436
Dotation forfaitaire 46 077
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 359

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Nolay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 436,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 077,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 359,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nolay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 350 368 860 50 460
2024 278 480 357 120 24 780
2023 335 740 296 700 129 210
2022 251 130 261 400 23 360
2021 247 050 200 920 52 100
2020 261 320 234 060 22 490
2019 212 060 190 860 44 010
2018 349 940 190 580 18 230
2017 263 700 170 780 30 950
2016 191 160 168 420 3 460
2015 202 330 172 060 10 360
2014 181 390 137 850 2 810
2013 172 460 155 210 5 910
2012 160 020 149 120 3 110
2011 162 180 148 540 14 900
2010 149 960 154 640 34 270
2009 157 140 151 270 25 600
2008 146 530 154 980 35 920
2007 148 350 137 110 3 340
2006 228 650 143 380 9 020
2005 144 860 170 920 53 340
2004 141 950 137 690 6 480
2003 142 110 147 000 6 420
2002 172 890 207 460 35 250
2001 208 320 162 010 570
2000 177 080 163 240 112 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 660 98 960 24 330
2024 6 870 97 410 27 330
2023 6 280 93 030 26 290
2022 5 360 85 900 24 560
2021 5 480 83 010 23 730
2020 17 370 16 910 23 680
2019 17 380 16 510 23 400
2018 17 550 16 040 22 900
2017 17 590 15 760 22 630
2016 17 090 15 410 22 580
2015 17 820 15 280 22 350
2014 17 680 15 170 22 200
2013 17 820 14 720 22 000
2012 16 550 13 720 21 240
2011 12 830 10 780 17 160
2010 12 020 10 060 16 310
2009 11 290 9 360 15 670
2008 10 960 8 910 15 150
2007 10 250 8 580 14 490
2006 9 960 8 160 13 960
2005 9 200 7 590 16 630
2004 8 470 7 270 16 030
2003 8 930 7 110 15 800
2002 8 520 7 020 15 580
2001 14 020 11 380 25 480
2000 15 100 12 500 27 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 5 710 7 100
2024 0 2 980 3 120
2023 0 2 930 3 120
2022 14 900 1 450 1 560
2021 0 0 0
2020 0 8 280 8 610
2019 0 7 970 8 610
2018 0 13 280 14 390
2017 0 13 430 15 090
2016 60 14 890 17 200
2015 0 16 300 19 350
2014 0 15 590 19 350
2013 0 14 910 19 350
2012 0 14 260 19 350
2011 0 208 510 215 080
2010 192 000 19 820 23 740
2009 70 000 21 150 26 280
2008 46 000 18 560 23 060
2007 0 13 190 15 240
2006 0 18 920 23 450
2005 46 000 13 840 17 970
2004 0 14 090 19 260
2003 11 000 9 870 15 460
2002 29 000 12 020 19 210
2001 22 870 6 690 9 460
2000 27 440 8 410 11 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 352 312 350,00 € 68 860,00 € 14 810,00 € 91 770,00 € 368 860,00 € 143 800,00 € 115 210,00 € 1 390,00 € 1 100,00 € 6 660,00 € 98 960,00 € 24 330,00 € 100,00 € 18 500,00 € 50 460,00 € 5 710,00 € 7 100,00 €
2024 343 278 480,00 € 71 560,00 € 16 940,00 € 65 460,00 € 357 120,00 € 144 110,00 € 111 980,00 € 140,00 € 0,00 € 6 870,00 € 97 410,00 € 27 330,00 € 0,00 € 8 700,00 € 24 780,00 € 2 980,00 € 3 120,00 €
2023 347 335 740,00 € 68 180,00 € 18 790,00 € 78 340,00 € 296 700,00 € 136 630,00 € 102 480,00 € 180,00 € 750,00 € 6 280,00 € 93 030,00 € 26 290,00 € 0,00 € 63 680,00 € 129 210,00 € 2 930,00 € 3 120,00 €
2022 350 251 130,00 € 62 800,00 € 8 550,00 € 90 520,00 € 261 400,00 € 110 630,00 € 91 970,00 € 110,00 € 1 000,00 € 5 360,00 € 85 900,00 € 24 560,00 € 14 900,00 € 10 600,00 € 23 360,00 € 1 450,00 € 1 560,00 €
2021 355 247 050,00 € 60 990,00 € 7 980,00 € 91 210,00 € 200 920,00 € 67 550,00 € 87 440,00 € 0,00 € 0,00 € 5 480,00 € 83 010,00 € 23 730,00 € 0,00 € 11 770,00 € 52 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 360 261 320,00 € 58 000,00 € 20 920,00 € 100 020,00 € 234 060,00 € 64 050,00 € 73 400,00 € 330,00 € 0,00 € 17 370,00 € 16 910,00 € 23 680,00 € 0,00 € 22 980,00 € 22 490,00 € 8 280,00 € 8 610,00 €
2019 365 212 060,00 € 57 430,00 € 24 930,00 € 85 900,00 € 190 860,00 € 58 380,00 € 90 910,00 € 640,00 € 550,00 € 17 380,00 € 16 510,00 € 23 400,00 € 0,00 € 21 820,00 € 44 010,00 € 7 970,00 € 8 610,00 €
2018 374 349 940,00 € 56 530,00 € 23 040,00 € 97 790,00 € 190 580,00 € 80 700,00 € 70 280,00 € 1 110,00 € 300,00 € 17 550,00 € 16 040,00 € 22 900,00 € 0,00 € 7 000,00 € 18 230,00 € 13 280,00 € 14 390,00 €
2017 374 263 700,00 € 56 010,00 € 11 260,00 € 96 450,00 € 170 780,00 € 76 450,00 € 55 460,00 € 1 660,00 € 0,00 € 17 590,00 € 15 760,00 € 22 630,00 € 0,00 € 7 890,00 € 30 950,00 € 13 430,00 € 15 090,00 €
2016 372 191 160,00 € 55 110,00 € 10 000,00 € 76 840,00 € 168 420,00 € 73 480,00 € 43 200,00 € 2 300,00 € 0,00 € 17 090,00 € 15 410,00 € 22 580,00 € 60,00 € 0,00 € 3 460,00 € 14 890,00 € 17 200,00 €
2015 373 202 330,00 € 55 480,00 € 5 480,00 € 79 250,00 € 172 060,00 € 72 090,00 € 52 980,00 € 3 110,00 € 0,00 € 17 820,00 € 15 280,00 € 22 350,00 € 0,00 € 0,00 € 10 360,00 € 16 300,00 € 19 350,00 €
2014 374 181 390,00 € 55 090,00 € 4 840,00 € 80 420,00 € 137 850,00 € 55 550,00 € 42 610,00 € 3 760,00 € 0,00 € 17 680,00 € 15 170,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 810,00 € 15 590,00 € 19 350,00 €
2013 370 172 460,00 € 54 560,00 € 4 940,00 € 79 410,00 € 155 210,00 € 59 300,00 € 52 060,00 € 4 440,00 € 650,00 € 17 820,00 € 14 720,00 € 22 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 910,00 € 14 910,00 € 19 350,00 €
2012 367 160 020,00 € 51 540,00 € 6 430,00 € 69 040,00 € 149 120,00 € 55 800,00 € 52 550,00 € 5 090,00 € 400,00 € 16 550,00 € 13 720,00 € 21 240,00 € 0,00 € 0,00 € 3 110,00 € 14 260,00 € 19 350,00 €
2011 365 162 180,00 € 40 850,00 € 5 330,00 € 68 940,00 € 148 540,00 € 53 120,00 € 48 260,00 € 6 570,00 € 5 000,00 € 12 830,00 € 10 780,00 € 17 160,00 € 0,00 € 10 010,00 € 14 900,00 € 208 510,00 € 215 080,00 €
2010 362 149 960,00 € 38 450,00 € 5 360,00 € 68 600,00 € 154 640,00 € 52 610,00 € 52 910,00 € 3 990,00 € 210,00 € 12 020,00 € 10 060,00 € 16 310,00 € 192 000,00 € 4 290,00 € 34 270,00 € 19 820,00 € 23 740,00 €
2009 359 157 140,00 € 36 330,00 € 8 100,00 € 68 860,00 € 151 270,00 € 51 190,00 € 54 300,00 € 5 540,00 € 4 000,00 € 11 290,00 € 9 360,00 € 15 670,00 € 70 000,00 € 0,00 € 25 600,00 € 21 150,00 € 26 280,00 €
2008 345 146 530,00 € 35 020,00 € 0,00 € 77 510,00 € 154 980,00 € 57 360,00 € 60 440,00 € 4 870,00 € 3 240,00 € 10 960,00 € 8 910,00 € 15 150,00 € 46 000,00 € 0,00 € 35 920,00 € 18 560,00 € 23 060,00 €
2007 345 148 350,00 € 33 320,00 € 11 800,00 € 65 920,00 € 137 110,00 € 51 740,00 € 48 000,00 € 2 360,00 € 2 870,00 € 10 250,00 € 8 580,00 € 14 490,00 € 0,00 € 0,00 € 3 340,00 € 13 190,00 € 15 240,00 €
2006 345 228 650,00 € 32 380,00 € 18 820,00 € 64 230,00 € 143 380,00 € 45 670,00 € 57 720,00 € 4 760,00 € 2 160,00 € 9 960,00 € 8 160,00 € 13 960,00 € 0,00 € 0,00 € 9 020,00 € 18 920,00 € 23 450,00 €
2005 345 144 860,00 € 33 420,00 € 410,00 € 62 610,00 € 170 920,00 € 59 810,00 € 63 410,00 € 4 340,00 € 7 190,00 € 9 200,00 € 7 590,00 € 16 630,00 € 46 000,00 € 16 780,00 € 53 340,00 € 13 840,00 € 17 970,00 €
2004 345 141 950,00 € 31 760,00 € 7 750,00 € 61 220,00 € 137 690,00 € 49 140,00 € 52 470,00 € 5 200,00 € 5 860,00 € 8 470,00 € 7 270,00 € 16 030,00 € 0,00 € 3 420,00 € 6 480,00 € 14 090,00 € 19 260,00 €
2003 345 142 110,00 € 31 830,00 € 0,00 € 60 390,00 € 147 000,00 € 38 030,00 € 66 410,00 € 5 610,00 € 5 990,00 € 8 930,00 € 7 110,00 € 15 800,00 € 11 000,00 € 0,00 € 6 420,00 € 9 870,00 € 15 460,00 €
2002 345 172 890,00 € 45 030,00 € 13 730,00 € 60 190,00 € 207 460,00 € 47 500,00 € 76 290,00 € 7 230,00 € 23 100,00 € 8 520,00 € 7 020,00 € 15 580,00 € 29 000,00 € 12 900,00 € 35 250,00 € 12 020,00 € 19 210,00 €
2001 345 208 320,00 € 58 840,00 € 25 670,00 € 58 450,00 € 162 010,00 € 55 780,00 € 57 240,00 € 2 800,00 € 400,00 € 14 020,00 € 11 380,00 € 25 480,00 € 22 870,00 € 290,00 € 570,00 € 6 690,00 € 9 460,00 €
2000 345 177 080,00 € 56 270,00 € 16 850,00 € 57 820,00 € 163 240,00 € 64 780,00 € 53 630,00 € 3 380,00 € 3 280,00 € 15 100,00 € 12 500,00 € 27 770,00 € 27 440,00 € 35 580,00 € 112 500,00 € 8 410,00 € 11 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 6 984 078,00 € 416 980,00 € 101 5 266 758,00 € 107 3 256 186,00 € 96 2 542 077,00 €
2023 208 5 322 377,00 € 199 832,00 € 94 3 504 334,00 € 99 3 085 822,00 € 97 2 478 935,00 €
2022 210 4 893 594,00 € 186 698,00 € 89 3 179 170,00 € 98 2 730 962,00 € 95 2 294 565,00 €
2021 211 4 505 564,00 € 141 371,00 € 86 2 841 530,00 € 107 2 588 532,00 € 101 2 277 781,00 €
2020 207 4 431 822,00 € 117 784,00 € 83 2 731 041,00 € 103 2 525 771,00 € 95 2 184 742,00 €
2019 205 4 179 323,00 € 109 693,00 € 92 2 592 661,00 € 105 2 393 909,00 € 93 2 039 985,00 €
2018 207 4 439 090,00 € -35 573,00 € 98 2 912 541,00 € 114 2 605 676,00 € 94 1 982 135,00 €
2017 204 4 378 520,00 € 174 963,00 € 81 2 687 228,00 € 105 2 483 339,00 € 96 2 082 114,00 €
2016 205 4 408 867,00 € 179 430,00 € 80 2 711 281,00 € 114 2 615 152,00 € 93 2 039 541,00 €
2015 200 4 463 630,00 € 216 715,00 € 76 2 803 598,00 € 103 2 479 822,00 € 95 2 006 011,00 €
2014 203 4 461 979,00 € 167 446,00 € 82 2 790 213,00 € 107 2 559 687,00 € 94 2 015 598,00 €
2013 205 4 488 177,00 € 193 704,00 € 92 2 994 613,00 € 109 2 640 233,00 € 95 2 022 237,00 €
2012 201 4 321 275,00 € 168 056,00 € 100 2 963 316,00 € 109 2 543 891,00 € 92 1 932 923,00 €
2011 203 4 116 536,00 € 142 845,00 € 109 3 137 146,00 € 106 2 376 484,00 € 98 1 935 770,00 €
2010 218 4 137 619,00 € 154 874,00 € 104 3 080 981,00 € 121 2 317 901,00 € 98 1 939 676,00 €
2009 217 4 010 431,00 € 109 156,00 € 107 3 037 385,00 € 118 2 302 710,00 € 94 1 902 005,00 €
2008 218 3 919 700,00 € 84 310,00 € 104 2 889 877,00 € 119 2 318 639,00 € 91 1 767 127,00 €
2007 223 3 753 488,00 € 92 821,00 € 108 2 739 014,00 € 122 2 252 253,00 € 91 1 744 963,00 €
2006 219 3 789 875,00 € 101 783,00 € 104 2 738 762,00 € 119 2 290 111,00 € 89 1 631 564,00 €
2005 222 2 933 631,00 € 151 771,00 € 98 2 052 428,00 € 124 2 330 479,00 € 91 1 627 544,00 €
2004 225 2 876 321,00 € 156 754,00 € 98 2 073 027,00 € 122 2 203 155,00 € 90 1 595 193,00 €
2003 224 3 972 816,00 € 367 076,00 € 93 3 131 093,00 € 127 2 222 897,00 € 88 1 470 451,00 €
2002 220 2 964 839,00 € 244 900,00 € 90 2 150 540,00 € 127 2 296 159,00 € 82 1 351 126,00 €
2001 217 2 868 360,00 € 224 448,00 € 99 2 200 199,00 € 128 2 334 947,00 € 78 1 294 428,00 €
2000 — — 250 756,68 € 83 1 774 151,05 € — — — —
1999 — — 242 463,61 € 84 1 710 319,73 € — — — —
1998 — — 230 649,72 € 83 1 595 939,67 € — — — —
1997 — — 227 259,10 € 82 1 646 576,22 € — — — —
1996 — — 209 065,99 € 76 1 504 479,26 € — — — —
1995 — — 226 871,27 € 80 1 547 585,74 € — — — —
1994 — — 220 876,67 € 77 1 475 881,50 € — — — —
1993 — — 215 746,31 € 72 1 426 770,96 € — — — —
1992 — — 232 254,10 € 68 1 394 668,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Josette FLEURIET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Josette FLEURIET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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