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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Karine Lemoine, maire de Nolléval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nolléval
Territoire
Nolléval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Karine Lemoine est maire de Nolléval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nolléval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 04/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nolléval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues167
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,73 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 167 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,73 % (174 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 167 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Partageons l'avenir ensemble Donnée non disponible 167 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Partageons l'avenir ensemble 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76469
Commune Nolléval
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nolléval

Inscrits330
Votants174
Participation52,73 %
Abstentions156
Suffrages exprimés167
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nolléval1 33052,73 %167 167100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nolléval

  • Population 422 habitants
  • Recettes de fonctionnement 438 798,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 346 075,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 438,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 438 798,87 346 075,65
2024 406 526,76 318 237,30
2023 403 415,37 316 644,41
2022 389 967,40 285 660,39
2021 350 106,01 281 469,64
2020 331 437,99 248 690,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 438 798,87 € 406 526,76 € 403 415,37 € 389 967,40 € 350 106,01 € 331 437,99 € 1 039,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 346 075,65 € 318 237,30 € 316 644,41 € 285 660,39 € 281 469,64 € 248 690,91 € 820,08 € (2025)
Impôts locaux 165 887,00 € 136 956,00 € 144 315,00 € 128 295,00 € 122 367,00 € 101 838,00 € 393,10 € (2025)
Frais de personnel 88 332,66 € 84 915,11 € 103 752,67 € 100 285,34 € 95 802,41 € 86 541,78 € 209,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 807,88 € 22 934,82 € 0,00 € 473,25 € 393,92 € 944,50 € 46,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 744,54 € 75 957,93 € 92 456,63 € 70 920,62 € 393 088,03 € 85 895,18 € 53,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 719,56 € 63 013,59 € 47 858,89 € 39 716,51 € 370 914,41 € 69 847,06 € 23,03 € (2025)
Épargne brute 92 723,22 € 88 289,46 € 86 770,96 € 104 307,01 € 68 636,37 € 82 747,08 € 219,72 € (2025)
Épargne nette 79 718,24 € 75 375,12 € 73 952,22 € 79 597,28 € 46 472,75 € 66 698,96 € 188,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 103 464,19 € 30 942,18 € 144 338,16 € 121 714,56 € -252 678,82 € 50 788,35 € 245,18 € (2025)
Encours de la dette 143 438,11 € 156 443,09 € 169 357,43 € 182 176,17 € 206 875,90 € 29 039,52 € 339,90 € (2025)
Annuité de la dette 14 057,24 € 14 057,24 € 14 057,24 € 26 114,50 € 23 192,48 € 16 633,88 € 33,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 801
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 829
Dotation forfaitaire 37 679

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 801,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 679,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 829,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nolléval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 438 800 347 580 39 790
2024 407 330 319 640 96 580
2023 403 600 318 130 47 860
2022 393 620 286 990 49 860
2021 352 650 281 470 373 450
2020 331 440 248 690 69 850
2019 385 380 300 550 97 370
2018 328 440 265 980 23 300
2017 340 650 287 470 59 780
2016 347 080 309 930 29 650
2015 348 110 279 930 72 430
2014 376 280 285 080 28 080
2013 299 850 285 370 116 590
2012 313 920 261 760 47 520
2011 356 510 278 610 148 600
2010 293 540 257 020 63 370
2009 296 450 247 500 149 030
2008 270 340 227 640 290 670
2007 264 840 211 350 60 960
2006 242 880 203 180 267 130
2005 239 580 225 540 16 400
2004 234 040 179 160 71 760
2003 223 890 178 450 7 010
2002 220 960 171 290 34 480
2001 206 680 178 380 122 760
2000 202 640 156 150 22 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 530 122 880 20 070
2024 11 040 118 250 22 440
2023 10 620 113 600 21 590
2022 10 060 103 230 20 170
2021 10 960 100 510 19 520
2020 58 690 36 450 19 480
2019 55 540 35 640 19 230
2018 56 690 34 700 18 840
2017 56 320 34 300 18 610
2016 55 280 33 510 18 530
2015 57 340 33 020 18 270
2014 50 530 31 400 18 190
2013 48 990 30 250 18 020
2012 46 280 28 910 17 690
2011 46 720 26 750 17 380
2010 24 720 25 710 16 270
2009 22 660 24 300 15 600
2008 22 200 21 520 14 660
2007 21 150 20 120 14 410
2006 18 620 18 750 13 960
2005 17 810 17 590 17 140
2004 16 530 16 620 16 840
2003 14 950 15 900 16 580
2002 15 290 17 360 17 910
2001 15 240 16 960 17 690
2000 13 690 16 220 17 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 000 14 060
2024 0 12 910 14 060
2023 0 12 820 14 060
2022 0 24 710 26 110
2021 200 000 22 160 23 190
2020 0 15 750 16 330
2019 0 15 670 16 500
2018 37 060 48 470 49 560
2017 22 000 9 600 12 570
2016 0 9 320 12 560
2015 0 9 070 12 730
2014 0 8 820 12 900
2013 0 8 580 13 070
2012 0 12 900 17 960
2011 0 12 650 18 230
2010 0 12 410 18 530
2009 0 15 370 18 860
2008 85 000 74 520 81 260
2007 0 8 930 14 260
2006 120 000 6 070 7 900
2005 0 7 690 9 310
2004 0 9 110 11 200
2003 0 10 060 13 080
2002 0 9 540 13 160
2001 0 9 060 13 240
2000 0 10 040 14 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 422 438 800,00 € 156 020,00 € 86 940,00 € 91 520,00 € 347 580,00 € 88 330,00 € 140 770,00 € 1 050,00 € 31 910,00 € 9 530,00 € 122 880,00 € 20 070,00 € 0,00 € 30 070,00 € 39 790,00 € 13 000,00 € 14 060,00 €
2024 425 407 330,00 € 135 320,00 € 67 880,00 € 97 790,00 € 319 640,00 € 84 920,00 € 138 520,00 € 1 140,00 € 8 890,00 € 11 040,00 € 118 250,00 € 22 440,00 € 0,00 € 900,00 € 96 580,00 € 12 910,00 € 14 060,00 €
2023 429 403 600,00 € 144 820,00 € 72 980,00 € 103 260,00 € 318 130,00 € 103 750,00 € 132 960,00 € 1 240,00 € 8 310,00 € 10 620,00 € 113 600,00 € 21 590,00 € 0,00 € 130 240,00 € 47 860,00 € 12 820,00 € 14 060,00 €
2022 437 393 620,00 € 128 300,00 € 53 310,00 € 89 680,00 € 286 990,00 € 100 290,00 € 106 290,00 € 1 400,00 € 5 680,00 € 10 060,00 € 103 230,00 € 20 170,00 € 0,00 € 1 520,00 € 49 860,00 € 24 710,00 € 26 110,00 €
2021 444 352 650,00 € 122 370,00 € 51 280,00 € 86 500,00 € 281 470,00 € 95 800,00 € 112 340,00 € 1 030,00 € 2 240,00 € 10 960,00 € 100 510,00 € 19 520,00 € 200 000,00 € 41 350,00 € 373 450,00 € 22 160,00 € 23 190,00 €
2020 451 331 440,00 € 102 260,00 € 50 370,00 € 86 230,00 € 248 690,00 € 86 540,00 € 77 730,00 € 590,00 € 2 990,00 € 58 690,00 € 36 450,00 € 19 480,00 € 0,00 € 20 000,00 € 69 850,00 € 15 750,00 € 16 330,00 €
2019 451 385 380,00 € 101 030,00 € 48 460,00 € 83 970,00 € 300 550,00 € 78 500,00 € 77 280,00 € 840,00 € 8 530,00 € 55 540,00 € 35 640,00 € 19 230,00 € 0,00 € 9 170,00 € 97 370,00 € 15 670,00 € 16 500,00 €
2018 452 328 440,00 € 99 190,00 € 47 200,00 € 82 000,00 € 265 980,00 € 78 660,00 € 97 990,00 € 1 090,00 € 6 600,00 € 56 690,00 € 34 700,00 € 18 840,00 € 37 060,00 € 9 170,00 € 23 300,00 € 48 470,00 € 49 560,00 €
2017 448 340 650,00 € 87 320,00 € 49 970,00 € 85 820,00 € 287 470,00 € 104 330,00 € 86 360,00 € 3 120,00 € 8 610,00 € 56 320,00 € 34 300,00 € 18 610,00 € 22 000,00 € 0,00 € 59 780,00 € 9 600,00 € 12 570,00 €
2016 438 347 080,00 € 95 580,00 € 41 290,00 € 76 430,00 € 309 930,00 € 101 130,00 € 107 900,00 € 3 240,00 € 6 770,00 € 55 280,00 € 33 510,00 € 18 530,00 € 0,00 € 0,00 € 29 650,00 € 9 320,00 € 12 560,00 €
2015 436 348 110,00 € 94 340,00 € 47 990,00 € 82 800,00 € 279 930,00 € 102 450,00 € 90 070,00 € 3 670,00 € 8 330,00 € 57 340,00 € 33 020,00 € 18 270,00 € 0,00 € 43 420,00 € 72 430,00 € 9 070,00 € 12 730,00 €
2014 437 376 280,00 € 87 620,00 € 51 540,00 € 84 930,00 € 285 080,00 € 107 370,00 € 91 260,00 € 4 080,00 € 5 250,00 € 50 530,00 € 31 400,00 € 18 190,00 € 0,00 € 1 770,00 € 28 080,00 € 8 820,00 € 12 900,00 €
2013 438 299 850,00 € 80 320,00 € 47 360,00 € 85 730,00 € 285 370,00 € 92 100,00 € 84 650,00 € 4 490,00 € 6 370,00 € 48 990,00 € 30 250,00 € 18 020,00 € 0,00 € 27 440,00 € 116 590,00 € 8 580,00 € 13 070,00 €
2012 428 313 920,00 € 75 730,00 € 42 110,00 € 81 290,00 € 261 760,00 € 91 890,00 € 92 900,00 € 5 060,00 € 5 690,00 € 46 280,00 € 28 910,00 € 17 690,00 € 0,00 € 19 360,00 € 47 520,00 € 12 900,00 € 17 960,00 €
2011 417 356 510,00 € 67 410,00 € 38 270,00 € 85 140,00 € 278 610,00 € 89 050,00 € 87 500,00 € 5 580,00 € 6 040,00 € 46 720,00 € 26 750,00 € 17 380,00 € 0,00 € 78 130,00 € 148 600,00 € 12 650,00 € 18 230,00 €
2010 403 293 540,00 € 72 100,00 € 36 470,00 € 76 540,00 € 257 020,00 € 110 200,00 € 87 190,00 € 6 120,00 € 1 760,00 € 24 720,00 € 25 710,00 € 16 270,00 € 0,00 € 100 720,00 € 63 370,00 € 12 410,00 € 18 530,00 €
2009 394 296 450,00 € 64 940,00 € 34 040,00 € 62 140,00 € 247 500,00 € 88 270,00 € 84 830,00 € 3 480,00 € 6 410,00 € 22 660,00 € 24 300,00 € 15 600,00 € 0,00 € 55 530,00 € 149 030,00 € 15 370,00 € 18 860,00 €
2008 303 270 340,00 € 63 970,00 € 45 610,00 € 59 900,00 € 227 640,00 € 85 150,00 € 64 920,00 € 6 750,00 € 7 030,00 € 22 200,00 € 21 520,00 € 14 660,00 € 85 000,00 € 74 750,00 € 290 670,00 € 74 520,00 € 81 260,00 €
2007 303 264 840,00 € 60 180,00 € 44 620,00 € 59 330,00 € 211 350,00 € 57 400,00 € 81 210,00 € 5 330,00 € 5 470,00 € 21 150,00 € 20 120,00 € 14 410,00 € 0,00 € 29 850,00 € 60 960,00 € 8 930,00 € 14 260,00 €
2006 303 242 880,00 € 52 660,00 € 30 810,00 € 63 350,00 € 203 180,00 € 61 820,00 € 66 120,00 € 1 830,00 € 5 840,00 € 18 620,00 € 18 750,00 € 13 960,00 € 120 000,00 € 98 940,00 € 267 130,00 € 6 070,00 € 7 900,00 €
2005 303 239 580,00 € 57 400,00 € 28 740,00 € 55 960,00 € 225 540,00 € 55 950,00 € 75 950,00 € 1 620,00 € 5 700,00 € 17 810,00 € 17 590,00 € 17 140,00 € 0,00 € 6 760,00 € 16 400,00 € 7 690,00 € 9 310,00 €
2004 303 234 040,00 € 55 660,00 € 35 780,00 € 54 990,00 € 179 160,00 € 65 540,00 € 62 370,00 € 2 090,00 € 5 620,00 € 16 530,00 € 16 620,00 € 16 840,00 € 0,00 € 12 240,00 € 71 760,00 € 9 110,00 € 11 200,00 €
2003 303 223 890,00 € 53 250,00 € 25 700,00 € 45 830,00 € 178 450,00 € 68 940,00 € 64 320,00 € 3 020,00 € 5 640,00 € 14 950,00 € 15 900,00 € 16 580,00 € 0,00 € 4 430,00 € 7 010,00 € 10 060,00 € 13 080,00 €
2002 303 220 960,00 € 62 810,00 € 24 070,00 € 48 910,00 € 171 290,00 € 59 010,00 € 61 780,00 € 3 620,00 € 5 570,00 € 15 290,00 € 17 360,00 € 17 910,00 € 0,00 € 10 720,00 € 34 480,00 € 9 540,00 € 13 160,00 €
2001 303 206 680,00 € 57 860,00 € 23 130,00 € 48 470,00 € 178 380,00 € 54 600,00 € 73 980,00 € 4 180,00 € 5 210,00 € 15 240,00 € 16 960,00 € 17 690,00 € 0,00 € 40 980,00 € 122 760,00 € 9 060,00 € 13 240,00 €
2000 303 202 640,00 € 53 480,00 € 22 090,00 € 49 210,00 € 156 150,00 € 51 670,00 € 56 480,00 € 4 920,00 € 5 530,00 € 13 690,00 € 16 220,00 € 17 510,00 € 0,00 € 3 320,00 € 22 350,00 € 10 040,00 € 14 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 241 7 220 382,00 € 339 198,00 € 119 5 171 851,00 € 154 5 002 664,00 € 91 2 223 576,00 €
2023 232 6 787 160,00 € 295 682,00 € 107 4 556 511,00 € 147 4 705 169,00 € 81 1 927 796,00 €
2022 241 6 235 214,00 € 284 050,00 € 95 3 962 935,00 € 158 4 373 735,00 € 81 1 717 788,00 €
2021 236 5 926 623,00 € 225 241,00 € 91 3 738 249,00 € 153 4 080 658,00 € 83 1 657 083,00 €
2020 236 5 418 899,00 € 199 986,00 € 86 3 363 660,00 € 152 3 742 221,00 € 82 1 613 966,00 €
2019 229 5 504 319,00 € 237 031,00 € 105 3 743 413,00 € 155 3 819 471,00 € 82 1 601 684,00 €
2018 228 5 507 916,00 € 275 592,00 € 107 3 840 047,00 € 148 3 823 699,00 € 78 1 515 422,00 €
2017 227 5 188 350,00 € 224 107,00 € 87 3 176 545,00 € 153 3 790 535,00 € 77 1 574 235,00 €
2016 243 5 248 154,00 € 222 510,00 € 89 2 994 096,00 € 164 3 917 952,00 € 75 1 559 302,00 €
2015 238 5 389 935,00 € 201 307,00 € 86 3 328 826,00 € 153 3 792 983,00 € 72 1 393 035,00 €
2014 237 5 033 753,00 € 196 389,00 € 89 2 972 218,00 € 151 3 689 959,00 € 73 1 437 544,00 €
2013 236 4 842 201,00 € 184 173,00 € 98 3 021 267,00 € 156 3 660 121,00 € 74 1 402 386,00 €
2012 244 4 776 397,00 € 136 511,00 € 106 3 090 628,00 € 154 3 588 014,00 € 74 1 278 601,00 €
2011 224 4 340 473,00 € 88 212,00 € 99 2 860 758,00 € 137 3 328 618,00 € 73 1 153 559,00 €
2010 242 4 289 622,00 € 87 419,00 € 101 2 910 136,00 € 156 3 324 535,00 € 76 1 202 772,00 €
2009 241 4 099 814,00 € 51 381,00 € 99 2 705 904,00 € 159 3 326 569,00 € 77 1 102 767,00 €
2008 234 4 139 371,00 € 72 671,00 € 89 2 542 638,00 € 150 3 043 823,00 € 75 1 056 359,00 €
2007 238 4 004 255,00 € 111 873,00 € 105 2 727 076,00 € 151 2 982 123,00 € 78 1 042 560,00 €
2006 221 3 512 085,00 € 13 057,00 € 91 2 253 912,00 € 140 2 676 722,00 € 69 988 992,00 €
2005 216 2 717 156,00 € 96 462,00 € 96 1 845 322,00 € 130 2 508 045,00 € 69 922 221,00 €
2004 201 2 540 445,00 € 117 786,00 € 81 1 684 117,00 € 117 2 275 882,00 € 65 897 715,00 €
2003 186 2 271 413,00 € 95 664,00 € 72 1 409 384,00 € 109 2 046 752,00 € 62 840 260,00 €
2002 181 2 035 209,00 € 76 204,00 € 74 1 273 124,00 € 102 1 770 180,00 € 58 811 713,00 €
2001 174 1 732 611,00 € 47 272,00 € 67 1 064 837,00 € 99 1 499 281,00 € 63 775 690,00 €
2000 — — 109 145,42 € 78 1 353 960,70 € — — — —
1999 — — 96 449,92 € 66 1 128 128,37 € — — — —
1998 — — 114 545,47 € 71 1 249 436,17 € — — — —
1997 — — 81 995,16 € 64 1 019 318,49 € — — — —
1996 — — 102 594,22 € 62 1 058 977,19 € — — — —
1995 — — 115 827,71 € 70 1 177 184,94 € — — — —
1994 — — 116 506,11 € 72 1 167 391,31 € — — — —
1993 — — 97 112,77 € 67 1 082 356,47 € — — — —
1992 — — 89 951,93 € 62 954 852,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 167 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Karine LEMOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Karine LEMOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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