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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Allemand, maire de Nommay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nommay
Territoire
Nommay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Allemand est maire de Nommay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nommay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 11/01/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nommay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,30 %
  • Inscrits1 216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,30 % (794 votants sur 1 216 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 768 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOMMAY Donnée non disponible 425 55,34 % —
2e CONTINUONS D'AGIR ENSEMBLE POUR NOMMAY ! Donnée non disponible 343 44,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOMMAY 425
CONTINUONS D'AGIR ENSEMBLE POUR NOMMAY ! 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 768
Blancs 11
Nuls 15
Abstentions 422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25428
Commune Nommay
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nommay

Inscrits1 216
Votants794
Participation65,30 %
Abstentions422
Suffrages exprimés768
Votes blancs11
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nommay1 1 21665,30 %768

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nommay

  • Population 1 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 252 479,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 177 125,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 802 490,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 280 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 252 479,88 1 177 125,09
2024 1 295 740,22 1 129 052,76
2023 1 101 102,62 1 056 676,49
2022 1 082 440,86 989 862,57
2021 1 074 589,33 916 785,21
2020 975 259,01 895 182,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 252 479,88 € 1 295 740,22 € 1 101 102,62 € 1 082 440,86 € 1 074 589,33 € 975 259,01 € 765,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 177 125,09 € 1 129 052,76 € 1 056 676,49 € 989 862,57 € 916 785,21 € 895 182,03 € 719,07 € (2025)
Impôts locaux 774 936,00 € 837 714,00 € 646 752,00 € 593 779,00 € 644 288,00 € 563 601,94 € 473,39 € (2025)
Frais de personnel 661 128,44 € 625 771,60 € 600 927,47 € 553 454,85 € 523 388,18 € 494 978,39 € 403,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 334,31 € 48 921,77 € 49 876,16 € 37 042,32 € 42 987,34 € 31 559,59 € 29,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 295 227,13 € 162 737,84 € 114 304,25 € 182 044,19 € 259 158,66 € 702 272,00 € 180,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 248 689,04 € 111 112,89 € 62 215,29 € 125 704,61 € 204 078,91 € 610 080,84 € 151,92 € (2025)
Épargne brute 75 354,79 € 166 687,46 € 44 426,13 € 92 578,29 € 157 804,12 € 80 076,98 € 46,03 € (2025)
Épargne nette 30 434,18 € 116 577,84 € -6 639,32 € 37 190,71 € 105 565,27 € -4 319,08 € 18,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -77 509,82 € 84 924,23 € 23 348,85 € 187 266,51 € 94 471,50 € -84 491,89 € -47,35 € (2025)
Encours de la dette 802 490,94 € 847 411,55 € 897 521,17 € 948 086,62 € 1 003 024,20 € 1 055 263,05 € 490,22 € (2025)
Annuité de la dette 54 259,80 € 59 983,99 € 61 542,32 € 66 650,55 € 64 919,62 € 98 091,55 € 33,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 853
Dotation forfaitaire 59 301
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 552

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 301,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 552,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nommay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 406 210 1 332 600 250 310
2024 1 311 940 1 145 260 112 610
2023 1 101 100 1 056 680 63 240
2022 1 082 440 991 220 126 660
2021 1 078 150 921 690 204 170
2020 1 005 260 895 870 611 830
2019 1 094 230 953 390 822 090
2018 976 510 927 820 199 560
2017 1 002 130 900 160 434 330
2016 983 250 849 340 199 110
2015 970 140 857 350 160 420
2014 973 380 784 920 105 960
2013 973 940 860 440 95 700
2012 1 060 400 857 800 253 040
2011 1 006 970 805 370 230 580
2010 953 080 833 910 41 630
2009 860 540 793 280 128 100
2008 832 010 776 470 35 290
2007 817 950 781 800 94 090
2006 840 140 753 370 319 980
2005 792 260 699 530 210 820
2004 781 380 708 700 264 800
2003 748 230 677 880 63 150
2002 674 290 598 280 117 030
2001 672 620 595 810 417 040
2000 646 890 553 950 364 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 720 866 570 3 400
2024 2 980 849 080 3 790
2023 2 670 795 330 3 580
2022 1 190 744 000 2 940
2021 2 440 716 790 2 850
2020 191 590 359 080 2 750
2019 192 330 336 010 2 610
2018 191 930 322 440 2 540
2017 189 910 319 990 2 550
2016 191 520 316 010 2 570
2015 191 590 314 590 2 570
2014 188 190 307 970 2 630
2013 185 510 302 860 2 610
2012 181 920 294 020 2 410
2011 174 410 277 380 2 320
2010 164 340 251 040 2 470
2009 149 420 245 200 2 880
2008 141 850 235 960 2 990
2007 136 340 225 460 2 280
2006 131 130 221 210 2 070
2005 127 250 215 090 2 140
2004 124 480 209 590 2 040
2003 118 070 204 500 1 890
2002 115 740 201 410 1 940
2001 111 460 189 620 1 890
2000 109 310 187 420 1 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 470 53 580
2024 0 50 110 59 880
2023 0 51 070 61 540
2022 0 52 320 63 590
2021 0 52 240 64 340
2020 610 200 84 400 95 040
2019 0 65 410 75 360
2018 0 70 390 81 870
2017 474 700 58 500 65 860
2016 0 57 220 64 640
2015 0 51 950 60 580
2014 0 54 680 63 790
2013 0 54 390 66 070
2012 21 000 54 430 69 540
2011 0 53 450 69 140
2010 0 52 150 68 800
2009 70 000 50 270 73 900
2008 0 52 850 78 810
2007 0 51 180 79 260
2006 20 000 49 560 76 790
2005 250 000 35 160 52 920
2004 75 000 37 930 56 090
2003 0 116 760 139 850
2002 0 43 180 72 540
2001 420 760 44 990 86 150
2000 60 980 42 930 63 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 637 1 406 210,00 € 746 080,00 € 118 730,00 € 98 560,00 € 1 332 600,00 € 661 130,00 € 399 700,00 € 9 340,00 € 24 760,00 € 1 720,00 € 866 570,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 250 310,00 € 44 470,00 € 53 580,00 €
2024 1 641 1 311 940,00 € 790 930,00 € 130 070,00 € 83 220,00 € 1 145 260,00 € 625 770,00 € 373 200,00 € 9 870,00 € 25 800,00 € 2 980,00 € 849 080,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 112 610,00 € 50 110,00 € 59 880,00 €
2023 1 649 1 101 100,00 € 636 010,00 € 106 000,00 € 106 480,00 € 1 056 680,00 € 600 930,00 € 328 900,00 € 10 480,00 € 23 110,00 € 2 670,00 € 795 330,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 63 240,00 € 51 070,00 € 61 540,00 €
2022 1 657 1 082 440,00 € 583 880,00 € 116 150,00 € 118 750,00 € 991 220,00 € 553 450,00 € 314 950,00 € 11 260,00 € 25 350,00 € 1 190,00 € 744 000,00 € 2 940,00 € 0,00 € 110 950,00 € 126 660,00 € 52 320,00 € 63 590,00 €
2021 1 668 1 078 150,00 € 625 770,00 € 111 250,00 € 114 450,00 € 921 690,00 € 523 390,00 € 289 740,00 € 12 680,00 € 15 730,00 € 2 440,00 € 716 790,00 € 2 850,00 € 0,00 € 2 620,00 € 204 170,00 € 52 240,00 € 64 340,00 €
2020 1 675 1 005 260,00 € 597 840,00 € 55 440,00 € 123 720,00 € 895 870,00 € 494 980,00 € 283 860,00 € 13 700,00 € 27 560,00 € 191 590,00 € 359 080,00 € 2 750,00 € 610 200,00 € 416 650,00 € 611 830,00 € 84 400,00 € 95 040,00 €
2019 1 694 1 094 230,00 € 575 440,00 € 70 560,00 € 133 600,00 € 953 390,00 € 495 260,00 € 324 370,00 € 10 360,00 € 21 530,00 € 192 330,00 € 336 010,00 € 2 610,00 € 0,00 € 268 040,00 € 822 090,00 € 65 410,00 € 75 360,00 €
2018 1 713 976 510,00 € 561 250,00 € 69 640,00 € 144 840,00 € 927 820,00 € 465 720,00 € 358 540,00 € 11 470,00 € 24 040,00 € 191 930,00 € 322 440,00 € 2 540,00 € 0,00 € 8 020,00 € 199 560,00 € 70 390,00 € 81 870,00 €
2017 1 738 1 002 130,00 € 557 240,00 € 50 420,00 € 155 660,00 € 900 160,00 € 456 820,00 € 347 830,00 € 7 600,00 € 12 830,00 € 189 910,00 € 319 990,00 € 2 550,00 € 474 700,00 € 92 290,00 € 434 330,00 € 58 500,00 € 65 860,00 €
2016 1 738 983 250,00 € 554 850,00 € 42 720,00 € 173 910,00 € 849 340,00 € 448 660,00 € 297 920,00 € 7 490,00 € 29 890,00 € 191 520,00 € 316 010,00 € 2 570,00 € 0,00 € 26 050,00 € 199 110,00 € 57 220,00 € 64 640,00 €
2015 1 734 970 140,00 € 553 710,00 € 53 830,00 € 199 490,00 € 857 350,00 € 450 610,00 € 303 440,00 € 8 620,00 € 32 020,00 € 191 590,00 € 314 590,00 € 2 570,00 € 0,00 € 25 430,00 € 160 420,00 € 51 950,00 € 60 580,00 €
2014 1 708 973 380,00 € 543 920,00 € 57 060,00 € 219 960,00 € 784 920,00 € 399 220,00 € 276 610,00 € 9 160,00 € 34 930,00 € 188 190,00 € 307 970,00 € 2 630,00 € 0,00 € 11 150,00 € 105 960,00 € 54 680,00 € 63 790,00 €
2013 1 682 973 940,00 € 535 300,00 € 57 180,00 € 227 390,00 € 860 440,00 € 418 270,00 € 331 950,00 € 11 970,00 € 32 690,00 € 185 510,00 € 302 860,00 € 2 610,00 € 0,00 € 56 320,00 € 95 700,00 € 54 390,00 € 66 070,00 €
2012 1 659 1 060 400,00 € 522 090,00 € 29 850,00 € 232 870,00 € 857 800,00 € 422 920,00 € 314 740,00 € 15 650,00 € 33 720,00 € 181 920,00 € 294 020,00 € 2 410,00 € 21 000,00 € 13 440,00 € 253 040,00 € 54 430,00 € 69 540,00 €
2011 1 628 1 006 970,00 € 497 790,00 € 58 070,00 € 229 380,00 € 805 370,00 € 384 850,00 € 312 030,00 € 15 690,00 € 31 000,00 € 174 410,00 € 277 380,00 € 2 320,00 € 0,00 € 17 020,00 € 230 580,00 € 53 450,00 € 69 140,00 €
2010 1 620 953 080,00 € 417 920,00 € 50 580,00 € 233 600,00 € 833 910,00 € 364 120,00 € 339 610,00 € 16 650,00 € 32 960,00 € 164 340,00 € 251 040,00 € 2 470,00 € 0,00 € 27 580,00 € 41 630,00 € 52 150,00 € 68 800,00 €
2009 1 610 860 540,00 € 397 780,00 € 56 480,00 € 233 340,00 € 793 280,00 € 393 120,00 € 278 550,00 € 23 730,00 € 31 590,00 € 149 420,00 € 245 200,00 € 2 880,00 € 70 000,00 € 12 720,00 € 128 100,00 € 50 270,00 € 73 900,00 €
2008 1 522 832 010,00 € 381 120,00 € 57 530,00 € 225 550,00 € 776 470,00 € 402 950,00 € 246 690,00 € 26 570,00 € 38 200,00 € 141 850,00 € 235 960,00 € 2 990,00 € 0,00 € 35 530,00 € 35 290,00 € 52 850,00 € 78 810,00 €
2007 1 522 817 950,00 € 364 110,00 € 54 400,00 € 225 670,00 € 781 800,00 € 415 970,00 € 235 280,00 € 28 080,00 € 30 430,00 € 136 340,00 € 225 460,00 € 2 280,00 € 0,00 € 169 430,00 € 94 090,00 € 51 180,00 € 79 260,00 €
2006 1 522 840 140,00 € 354 430,00 € 50 910,00 € 219 000,00 € 753 370,00 € 386 280,00 € 234 510,00 € 27 690,00 € 32 490,00 € 131 130,00 € 221 210,00 € 2 070,00 € 20 000,00 € 56 970,00 € 319 980,00 € 49 560,00 € 76 790,00 €
2005 1 522 792 260,00 € 344 930,00 € 46 180,00 € 215 460,00 € 699 530,00 € 368 490,00 € 212 360,00 € 17 900,00 € 31 890,00 € 127 250,00 € 215 090,00 € 2 140,00 € 250 000,00 € 64 420,00 € 210 820,00 € 35 160,00 € 52 920,00 €
2004 1 522 781 380,00 € 337 170,00 € 42 180,00 € 212 810,00 € 708 700,00 € 356 380,00 € 209 760,00 € 18 290,00 € 36 490,00 € 124 480,00 € 209 590,00 € 2 040,00 € 75 000,00 € 30 290,00 € 264 800,00 € 37 930,00 € 56 090,00 €
2003 1 522 748 230,00 € 324 450,00 € 38 000,00 € 210 290,00 € 677 880,00 € 351 260,00 € 209 410,00 € 23 090,00 € 30 520,00 € 118 070,00 € 204 500,00 € 1 890,00 € 0,00 € 25 500,00 € 63 150,00 € 116 760,00 € 139 850,00 €
2002 1 522 674 290,00 € 319 540,00 € 35 360,00 € 208 220,00 € 598 280,00 € 304 710,00 € 173 070,00 € 29 350,00 € 29 750,00 € 115 740,00 € 201 410,00 € 1 940,00 € 0,00 € 46 630,00 € 117 030,00 € 43 180,00 € 72 540,00 €
2001 1 522 672 620,00 € 303 160,00 € 36 800,00 € 206 110,00 € 595 810,00 € 286 510,00 € 180 070,00 € 41 200,00 € 29 640,00 € 111 460,00 € 189 620,00 € 1 890,00 € 420 760,00 € 111 880,00 € 417 040,00 € 44 990,00 € 86 150,00 €
2000 1 522 646 890,00 € 299 190,00 € 34 460,00 € 201 670,00 € 553 950,00 € 284 800,00 € 168 760,00 € 21 710,00 € 25 300,00 € 109 310,00 € 187 420,00 € 1 860,00 € 60 980,00 € 51 630,00 € 364 680,00 € 42 930,00 € 63 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 880 33 106 340,00 € 1 718 740,00 € 520 25 752 363,00 € 548 22 228 783,00 € 374 11 137 721,00 €
2023 890 32 423 921,00 € 1 646 383,00 € 504 24 647 726,00 € 552 21 164 317,00 € 380 10 933 832,00 €
2022 893 30 466 661,00 € 1 636 817,00 € 498 22 596 013,00 € 542 20 550 869,00 € 379 10 521 453,00 €
2021 884 28 317 493,00 € 1 443 538,00 € 483 20 849 398,00 € 528 18 340 985,00 € 388 10 453 817,00 €
2020 859 28 469 824,00 € 1 456 443,00 € 463 20 942 861,00 € 504 17 899 224,00 € 398 10 561 022,00 €
2019 866 27 442 797,00 € 1 486 020,00 € 541 21 270 268,00 € 507 17 751 101,00 € 412 10 776 591,00 €
2018 853 27 494 333,00 € -226 768,00 € 539 21 503 876,00 € 506 17 524 789,00 € 400 10 793 850,00 €
2017 852 26 595 712,00 € 1 466 746,00 € 450 18 980 453,00 € 511 17 208 239,00 € 404 10 701 912,00 €
2016 862 26 766 836,00 € 1 391 469,00 € 456 19 030 577,00 € 532 17 333 857,00 € 387 10 494 596,00 €
2015 886 26 920 726,00 € 1 817 902,00 € 471 19 504 451,00 € 536 17 263 309,00 € 394 10 489 854,00 €
2014 887 26 111 857,00 € 1 524 918,00 € 499 19 627 838,00 € 528 16 806 903,00 € 394 10 555 764,00 €
2013 881 25 617 374,00 € 1 490 946,00 € 517 19 912 333,00 € 527 16 373 428,00 € 381 10 360 153,00 €
2012 870 24 955 867,00 € 1 375 279,00 € 554 20 338 853,00 € 515 15 760 642,00 € 383 10 053 790,00 €
2011 870 24 690 893,00 € 1 272 874,00 € 598 21 514 961,00 € 519 16 034 163,00 € 380 9 777 716,00 €
2010 869 23 332 747,00 € 1 034 096,00 € 579 19 893 681,00 € 533 15 403 296,00 € 370 9 311 736,00 €
2009 882 22 649 992,00 € 940 776,00 € 561 19 053 870,00 € 527 14 966 534,00 € 372 9 125 106,00 €
2008 816 22 599 018,00 € 857 194,00 € 527 19 422 399,00 € 473 13 711 959,00 € 368 8 864 451,00 €
2007 796 20 815 638,00 € 968 401,00 € 526 17 462 034,00 € 472 13 161 137,00 € 357 8 429 691,00 €
2006 815 20 279 015,00 € 907 713,00 € 519 16 865 722,00 € 498 13 025 845,00 € 351 8 179 862,00 €
2005 792 15 922 522,00 € 1 080 868,00 € 512 13 348 331,00 € 476 12 643 730,00 € 346 7 703 470,00 €
2004 802 15 761 481,00 € 1 078 009,00 € 523 13 262 367,00 € 483 12 750 353,00 € 348 7 283 883,00 €
2003 788 15 362 626,00 € 1 099 070,00 € 530 13 068 904,00 € 496 13 037 240,00 € 324 6 732 410,00 €
2002 771 14 418 204,00 € 1 053 357,00 € 512 12 268 873,00 € 479 12 220 307,00 € 332 6 711 709,00 €
2001 796 14 337 123,00 € 1 058 978,00 € 532 12 225 243,00 € 501 12 362 315,00 € 334 6 412 771,00 €
2000 — — 1 078 933,53 € 524 11 457 294,00 € — — — —
1999 — — 1 195 219,50 € 537 11 509 386,29 € — — — —
1998 — — 1 154 526,59 € 523 10 939 451,21 € — — — —
1997 — — 1 056 099,10 € 488 10 256 231,28 € — — — —
1996 — — 944 376,38 € 482 9 842 242,25 € — — — —
1995 — — 1 015 058,76 € 490 9 656 956,02 € — — — —
1994 — — 969 624,23 € 484 9 197 631,40 € — — — —
1993 — — 998 730,56 € 476 9 202 084,74 € — — — —
1992 — — 1 074 908,57 € 470 8 989 264,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël ALLEMAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël ALLEMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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