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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annie Gerardin, maire de Nompatelize

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nompatelize
Territoire
Nompatelize
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annie Gerardin est maire de Nompatelize. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nompatelize. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 16/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nompatelize. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues260
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,14 %
  • Inscrits504
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 260 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,14 % (288 votants sur 504 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Naturellement, Nompatelize Donnée non disponible 260 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Naturellement, Nompatelize 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 9
Nuls 19
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88328
Commune Nompatelize
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 547 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nompatelize

Inscrits504
Votants288
Participation57,14 %
Abstentions216
Suffrages exprimés260
Votes blancs9
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nompatelize1 50457,14 %260 260100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nompatelize

  • Population 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 748,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 364 245,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 498,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 748,40 364 245,60
2024 404 749,08 406 261,16
2023 422 501,31 359 453,03
2022 446 504,32 356 863,34
2021 410 993,89 300 441,50
2020 358 985,32 397 022,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 748,40 € 404 749,08 € 422 501,31 € 446 504,32 € 410 993,89 € 358 985,32 € 786,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 364 245,60 € 406 261,16 € 359 453,03 € 356 863,34 € 300 441,50 € 397 022,47 € 664,68 € (2025)
Impôts locaux 283 329,00 € 276 053,00 € 272 017,00 € 263 860,00 € 256 739,25 € 248 436,00 € 517,02 € (2025)
Frais de personnel 141 372,85 € 168 077,78 € 130 862,45 € 124 511,42 € 88 318,56 € 117 553,90 € 257,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 412,89 € 0,00 € 1 597,22 € 475,72 € 273,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 372,77 € 229 293,63 € 46 330,50 € 200 280,51 € 41 946,96 € 245 604,30 € 88,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 104,62 € 218 232,33 € 36 876,05 € 180 118,55 € 33 532,02 € 238 232,95 € 73,18 € (2025)
Épargne brute 66 502,80 € -1 512,08 € 63 048,28 € 89 640,98 € 110 552,39 € -38 037,15 € 121,36 € (2025)
Épargne nette 58 234,65 € -8 879,88 € 55 343,14 € 80 976,19 € 102 137,45 € -45 408,50 € 106,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 112 107,31 € -156 908,73 € 87 545,82 € -47 084,02 € 132 417,10 € -261 182,16 € 204,58 € (2025)
Encours de la dette 77 498,94 € 85 767,09 € 93 134,89 € 100 254,06 € 107 504,27 € 114 504,63 € 141,42 € (2025)
Annuité de la dette 10 330,32 € 9 750,69 € 10 079,40 € 10 398,96 € 10 147,24 € 9 289,93 € 18,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 707
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 723
Dotation forfaitaire 2 316

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 707,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 316,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 723,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nompatelize

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 459 800 390 930 40 100
2024 478 200 431 580 221 930
2023 426 700 381 880 42 470
2022 416 560 347 400 191 620
2021 374 910 301 310 33 530
2020 359 010 406 530 234 150
2019 409 030 322 860 106 430
2018 422 120 340 120 17 630
2017 378 650 323 070 111 380
2016 544 570 283 330 273 640
2015 381 960 272 660 31 320
2014 382 910 315 120 522 580
2013 375 350 257 550 551 260
2012 391 360 288 150 92 120
2011 374 340 259 980 77 620
2010 377 860 254 490 161 580
2009 353 680 298 640 98 430
2008 360 580 244 270 106 280
2007 338 520 246 440 180 170
2006 346 070 201 180 789 120
2005 302 610 187 180 840 370
2004 302 580 170 950 89 060
2003 277 920 161 630 39 280
2002 274 620 140 530 77 730
2001 267 660 137 180 137 480
2000 266 150 132 630 273 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 910 181 030 3 030
2024 4 510 174 970 3 390
2023 5 760 168 670 3 260
2022 6 400 158 170 3 040
2021 5 120 151 560 2 940
2020 98 730 36 170 2 940
2019 98 900 36 000 2 890
2018 93 880 48 590 2 840
2017 92 420 49 700 2 860
2016 105 410 56 860 3 330
2015 105 850 55 970 3 270
2014 97 620 53 720 3 220
2013 96 870 52 350 3 180
2012 90 720 50 920 3 170
2011 86 260 49 910 3 120
2010 43 160 48 720 2 890
2009 41 270 46 980 2 820
2008 38 890 45 030 2 730
2007 38 220 43 980 2 720
2006 36 450 42 930 2 700
2005 34 170 40 830 3 220
2004 32 480 39 130 3 080
2003 30 920 37 150 2 910
2002 28 520 34 660 2 820
2001 26 040 30 900 2 740
2000 24 820 30 060 2 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 430 9 490
2024 0 7 370 9 750
2023 0 7 310 9 680
2022 0 7 250 8 980
2021 0 7 190 8 930
2020 0 7 140 9 060
2019 0 14 600 16 790
2018 0 20 300 23 510
2017 0 15 890 18 970
2016 100 000 11 410 13 670
2015 0 10 250 11 220
2014 79 820 13 260 14 870
2013 0 10 790 12 050
2012 0 10 310 12 050
2011 0 9 850 12 050
2010 0 9 410 12 050
2009 0 180 200 187 360
2008 0 31 640 42 860
2007 0 18 920 30 430
2006 200 000 15 960 24 230
2005 0 7 890 12 850
2004 0 7 550 12 850
2003 0 7 770 13 500
2002 0 6 820 8 810
2001 0 12 820 20 130
2000 63 630 5 210 11 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 548 459 800,00 € 170 620,00 € 16 710,00 € 22 550,00 € 390 930,00 € 141 370,00 € 139 480,00 € 2 060,00 € 2 290,00 € 6 910,00 € 181 030,00 € 3 030,00 € 0,00 € 42 810,00 € 40 100,00 € 7 430,00 € 9 490,00 €
2024 547 478 200,00 € 162 960,00 € 26 270,00 € 25 550,00 € 431 580,00 € 168 080,00 € 130 930,00 € 2 380,00 € 2 260,00 € 4 510,00 € 174 970,00 € 3 390,00 € 0,00 € 18 570,00 € 221 930,00 € 7 370,00 € 9 750,00 €
2023 556 426 700,00 € 158 760,00 € 22 950,00 € 26 260,00 € 381 880,00 € 130 860,00 € 115 020,00 € 2 370,00 € 3 180,00 € 5 760,00 € 168 670,00 € 3 260,00 € 0,00 € 34 700,00 € 42 470,00 € 7 310,00 € 9 680,00 €
2022 565 416 560,00 € 149 570,00 € 20 640,00 € 23 180,00 € 347 400,00 € 124 510,00 € 133 540,00 € 1 730,00 € 2 270,00 € 6 400,00 € 158 170,00 € 3 040,00 € 0,00 € 17 560,00 € 191 620,00 € 7 250,00 € 8 980,00 €
2021 564 374 910,00 € 141 500,00 € 24 170,00 € 25 340,00 € 301 310,00 € 88 320,00 € 117 160,00 € 1 730,00 € 0,00 € 5 120,00 € 151 560,00 € 2 940,00 € 0,00 € 34 390,00 € 33 530,00 € 7 190,00 € 8 930,00 €
2020 564 359 010,00 € 132 220,00 € 22 120,00 € 26 970,00 € 406 530,00 € 117 550,00 € 109 870,00 € 1 920,00 € 0,00 € 98 730,00 € 36 170,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 234 150,00 € 7 140,00 € 9 060,00 €
2019 563 409 030,00 € 131 290,00 € 26 840,00 € 28 150,00 € 322 860,00 € 108 200,00 € 104 700,00 € 2 190,00 € 0,00 € 98 900,00 € 36 000,00 € 2 890,00 € 0,00 € 4 840,00 € 106 430,00 € 14 600,00 € 16 790,00 €
2018 580 422 120,00 € 139 730,00 € 8 700,00 € 43 890,00 € 340 120,00 € 106 300,00 € 109 290,00 € 3 210,00 € 350,00 € 93 880,00 € 48 590,00 € 2 840,00 € 0,00 € 28 170,00 € 17 630,00 € 20 300,00 € 23 510,00 €
2017 575 378 650,00 € 138 540,00 € 17 920,00 € 31 010,00 € 323 070,00 € 110 570,00 € 98 300,00 € 3 090,00 € 1 080,00 € 92 420,00 € 49 700,00 € 2 860,00 € 0,00 € 27 490,00 € 111 380,00 € 15 890,00 € 18 970,00 €
2016 584 544 570,00 € 152 930,00 € 0,00 € 151 630,00 € 283 330,00 € 107 950,00 € 74 570,00 € 2 260,00 € 5 450,00 € 105 410,00 € 56 860,00 € 3 330,00 € 100 000,00 € 81 580,00 € 273 640,00 € 11 410,00 € 13 670,00 €
2015 588 381 960,00 € 230 950,00 € 8 470,00 € 62 460,00 € 272 660,00 € 90 680,00 € 78 590,00 € 970,00 € 4 700,00 € 105 850,00 € 55 970,00 € 3 270,00 € 0,00 € 24 340,00 € 31 320,00 € 10 250,00 € 11 220,00 €
2014 593 382 910,00 € 240 360,00 € 0,00 € 51 380,00 € 315 120,00 € 133 910,00 € 61 230,00 € 1 610,00 € 5 100,00 € 97 620,00 € 53 720,00 € 3 220,00 € 79 820,00 € 254 070,00 € 522 580,00 € 13 260,00 € 14 870,00 €
2013 579 375 350,00 € 244 280,00 € 6 220,00 € 52 980,00 € 257 550,00 € 115 050,00 € 66 300,00 € 1 270,00 € 4 000,00 € 96 870,00 € 52 350,00 € 3 180,00 € 0,00 € 45 270,00 € 551 260,00 € 10 790,00 € 12 050,00 €
2012 578 391 360,00 € 245 610,00 € 7 140,00 € 52 380,00 € 288 150,00 € 131 400,00 € 64 650,00 € 1 750,00 € 4 640,00 € 90 720,00 € 50 920,00 € 3 170,00 € 0,00 € 2 880,00 € 92 120,00 € 10 310,00 € 12 050,00 €
2011 576 374 340,00 € 227 510,00 € 13 310,00 € 52 130,00 € 259 980,00 € 111 570,00 € 59 680,00 € 2 210,00 € 3 410,00 € 86 260,00 € 49 910,00 € 3 120,00 € 0,00 € 1 090,00 € 77 620,00 € 9 850,00 € 12 050,00 €
2010 573 377 860,00 € 491 790,00 € 24 600,00 € 51 680,00 € 254 490,00 € 97 230,00 € 64 450,00 € 2 640,00 € 4 770,00 € 43 160,00 € 48 720,00 € 2 890,00 € 0,00 € 52 050,00 € 161 580,00 € 9 410,00 € 12 050,00 €
2009 569 353 680,00 € 216 030,00 € 11 290,00 € 52 040,00 € 298 640,00 € 104 100,00 € 66 290,00 € 7 160,00 € 6 310,00 € 41 270,00 € 46 980,00 € 2 820,00 € 0,00 € 43 830,00 € 98 430,00 € 180 200,00 € 187 360,00 €
2008 538 360 580,00 € 228 570,00 € 170,00 € 48 880,00 € 244 270,00 € 82 050,00 € 66 490,00 € 11 220,00 € 7 330,00 € 38 890,00 € 45 030,00 € 2 730,00 € 0,00 € 6 060,00 € 106 280,00 € 31 640,00 € 42 860,00 €
2007 538 338 520,00 € 195 650,00 € 170,00 € 47 320,00 € 246 440,00 € 89 620,00 € 71 160,00 € 11 510,00 € 4 310,00 € 38 220,00 € 43 980,00 € 2 720,00 € 0,00 € 217 150,00 € 180 170,00 € 18 920,00 € 30 430,00 €
2006 538 346 070,00 € 189 310,00 € 5 730,00 € 45 980,00 € 201 180,00 € 85 360,00 € 39 670,00 € 8 360,00 € 4 080,00 € 36 450,00 € 42 930,00 € 2 700,00 € 200 000,00 € 559 760,00 € 789 120,00 € 15 960,00 € 24 230,00 €
2005 538 302 610,00 € 181 490,00 € 4 430,00 € 44 650,00 € 187 180,00 € 75 880,00 € 35 400,00 € 4 960,00 € 6 830,00 € 34 170,00 € 40 830,00 € 3 220,00 € 0,00 € 208 550,00 € 840 370,00 € 7 890,00 € 12 850,00 €
2004 538 302 580,00 € 175 690,00 € 4 100,00 € 38 280,00 € 170 950,00 € 75 960,00 € 33 180,00 € 5 300,00 € 2 110,00 € 32 480,00 € 39 130,00 € 3 080,00 € 0,00 € 49 690,00 € 89 060,00 € 7 550,00 € 12 850,00 €
2003 538 277 920,00 € 171 290,00 € 3 860,00 € 35 300,00 € 161 630,00 € 72 300,00 € 27 100,00 € 5 720,00 € 4 030,00 € 30 920,00 € 37 150,00 € 2 910,00 € 0,00 € 45 540,00 € 39 280,00 € 7 770,00 € 13 500,00 €
2002 538 274 620,00 € 166 920,00 € 3 320,00 € 35 120,00 € 140 530,00 € 60 330,00 € 30 250,00 € 6 030,00 € 2 700,00 € 28 520,00 € 34 660,00 € 2 820,00 € 0,00 € 59 780,00 € 77 730,00 € 6 820,00 € 8 810,00 €
2001 538 267 660,00 € 164 500,00 € 0,00 € 33 260,00 € 137 180,00 € 53 780,00 € 32 700,00 € 7 310,00 € 3 960,00 € 26 040,00 € 30 900,00 € 2 740,00 € 0,00 € 15 630,00 € 137 480,00 € 12 820,00 € 20 130,00 €
2000 538 266 150,00 € 163 680,00 € 3 590,00 € 30 100,00 € 132 630,00 € 57 960,00 € 26 190,00 € 6 440,00 € 4 230,00 € 24 820,00 € 30 060,00 € 2 770,00 € 63 630,00 € 40,00 € 273 030,00 € 5 210,00 € 11 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 12 372 179,00 € 739 363,00 € 180 9 630 314,00 € 210 7 974 151,00 € 129 3 770 943,00 €
2023 327 11 177 802,00 € 598 098,00 € 165 8 195 000,00 € 205 7 523 483,00 € 126 3 553 998,00 €
2022 335 10 439 488,00 € 536 140,00 € 168 7 440 646,00 € 211 7 331 533,00 € 126 3 303 854,00 €
2021 328 9 561 911,00 € 508 019,00 € 154 6 560 533,00 € 212 6 538 400,00 € 122 3 126 744,00 €
2020 327 8 898 808,00 € 452 278,00 € 144 5 935 206,00 € 213 6 367 497,00 € 114 2 989 619,00 €
2019 328 8 815 835,00 € 506 116,00 € 175 6 615 245,00 € 205 6 156 340,00 € 118 3 123 649,00 €
2018 331 9 052 341,00 € 557 702,00 € 193 7 144 101,00 € 225 6 466 994,00 € 119 3 005 552,00 €
2017 323 9 405 648,00 € 517 320,00 € 157 6 852 773,00 € 224 6 376 682,00 € 111 2 854 321,00 €
2016 317 8 399 771,00 € 439 830,00 € 143 5 673 368,00 € 221 6 335 532,00 € 106 2 728 808,00 €
2015 311 8 400 607,00 € 475 810,00 € 139 5 695 247,00 € 214 6 245 610,00 € 108 2 669 723,00 €
2014 315 8 301 873,00 € 465 463,00 € 150 5 799 528,00 € 221 6 404 518,00 € 101 2 485 358,00 €
2013 289 7 852 459,00 € 446 057,00 € 139 5 630 701,00 € 198 5 966 119,00 € 98 2 349 838,00 €
2012 284 7 827 860,00 € 454 883,00 € 158 6 033 804,00 € 197 5 982 303,00 € 99 2 152 849,00 €
2011 287 7 666 013,00 € 387 738,00 € 178 6 366 442,00 € 203 5 908 213,00 € 98 2 034 123,00 €
2010 290 7 220 345,00 € 289 344,00 € 166 5 779 957,00 € 206 5 733 624,00 € 94 1 806 656,00 €
2009 294 7 149 701,00 € 276 765,00 € 165 5 758 484,00 € 211 5 862 313,00 € 93 1 630 035,00 €
2008 288 7 222 325,00 € 290 983,00 € 165 5 870 140,00 € 215 6 075 865,00 € 84 1 477 062,00 €
2007 279 6 776 358,00 € 288 159,00 € 168 5 549 361,00 € 204 5 667 828,00 € 79 1 359 324,00 €
2006 282 6 510 261,00 € 292 721,00 € 171 5 349 833,00 € 211 5 598 803,00 € 77 1 272 079,00 €
2005 270 5 040 595,00 € 316 777,00 € 181 4 302 165,00 € 202 5 400 409,00 € 75 1 215 894,00 €
2004 269 4 759 531,00 € 287 209,00 € 167 3 917 088,00 € 205 5 234 973,00 € 69 1 104 451,00 €
2003 279 4 643 927,00 € 271 439,00 € 162 3 660 418,00 € 217 5 219 607,00 € 60 929 525,00 €
2002 264 4 332 376,00 € 216 606,00 € 154 3 438 804,00 € 198 4 824 867,00 € 66 984 442,00 €
2001 250 4 249 196,00 € 222 941,00 € 149 3 413 062,00 € 182 4 507 151,00 € 68 957 451,00 €
2000 — — 214 609,04 € 152 3 096 848,88 € — — — —
1999 — — 222 222,95 € 144 2 928 382,04 € — — — —
1998 — — 254 089,83 € 133 2 818 926,09 € — — — —
1997 — — 163 335,25 € 107 2 237 193,90 € — — — —
1996 — — 190 336,26 € 99 2 135 306,74 € — — — —
1995 — — 285 186,83 € 102 2 680 448,41 € — — — —
1994 — — 195 827,01 € 107 2 094 431,49 € — — — —
1993 — — 174 516,16 € 94 1 900 812,71 € — — — —
1992 — — 188 151,66 € 97 1 915 253,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 260 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annie GERARDIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie GERARDIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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