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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Berard, maire de Nonant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nonant
Territoire
Nonant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Berard est maire de Nonant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nonant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 24/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nonant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,88 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,88 % (316 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 309 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE pour NONANT Donnée non disponible 189 61,17 % —
2e AGISSONS POUR NONANT Donnée non disponible 120 38,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE pour NONANT 189
AGISSONS POUR NONANT 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 309
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14465
Commune Nonant
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 520 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nonant

Inscrits422
Votants316
Participation74,88 %
Abstentions106
Suffrages exprimés309
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nonant1 42274,88 %309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nonant

  • Population 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 663,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 154,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 953,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 663,46 204 154,18
2024 241 320,13 234 310,25
2023 246 883,58 201 261,91
2022 231 556,46 243 427,86
2021 203 043,61 208 304,99
2020 185 752,92 172 677,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 663,46 € 241 320,13 € 246 883,58 € 231 556,46 € 203 043,61 € 185 752,92 € 469,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 154,18 € 234 310,25 € 201 261,91 € 243 427,86 € 208 304,99 € 172 677,67 € 387,39 € (2025)
Impôts locaux 151 929,00 € 149 417,00 € 134 815,00 € 124 324,00 € 112 277,00 € 106 167,00 € 288,29 € (2025)
Frais de personnel 78 203,79 € 79 224,78 € 72 485,68 € 68 183,97 € 63 609,38 € 58 449,27 € 148,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 30,50 € 1 197,79 € 6 556,50 € 1 452,92 € 464,22 € 797,96 € 0,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 715,86 € 68 281,56 € 192 136,13 € 70 908,60 € 162 293,80 € 364 931,95 € 170,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 671,52 € 31 861,22 € 151 410,97 € 30 211,92 € 30 917,14 € 326 057,39 € 118,92 € (2025)
Épargne brute 43 509,28 € 7 009,88 € 45 621,67 € -11 871,40 € -5 261,38 € 13 075,25 € 82,56 € (2025)
Épargne nette 16 464,94 € -29 410,46 € 4 896,51 € -52 568,08 € -136 638,04 € -25 799,31 € 31,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 816,93 € -3 856,62 € -74 974,53 € 131 952,71 € 60 871,11 € -133 726,69 € 73,66 € (2025)
Encours de la dette 176 953,64 € 203 997,98 € 240 418,32 € 281 143,48 € 321 840,16 € 453 216,82 € 335,78 € (2025)
Annuité de la dette 30 218,85 € 40 335,39 € 45 678,88 € 46 712,77 € 138 690,70 € 44 899,57 € 57,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 324
Dotation forfaitaire 28 754
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 816

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 324,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 816,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nonant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 660 204 320 62 670
2024 241 320 234 480 37 370
2023 246 880 201 430 168 850
2022 395 710 408 090 30 210
2021 203 040 208 300 30 920
2020 198 190 185 120 326 060
2019 199 720 168 240 309 830
2018 183 670 140 770 15 870
2017 183 790 147 120 50 950
2016 185 170 160 310 64 540
2015 308 580 274 810 27 080
2014 193 970 148 420 95 490
2013 194 120 145 420 113 080
2012 183 940 148 050 76 940
2011 166 320 141 550 365 040
2010 158 910 116 720 37 030
2009 130 350 121 700 629 500
2008 147 060 104 040 33 990
2007 126 750 92 940 8 460
2006 117 290 79 580 64 580
2005 171 270 142 420 12 160
2004 174 900 162 650 6 340
2003 151 300 177 900 6 780
2002 198 250 128 090 11 270
2001 139 180 113 800 4 490
2000 139 190 122 430 39 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 940 206 490 22 240
2024 1 460 201 190 24 600
2023 1 600 187 150 23 200
2022 1 730 174 480 21 450
2021 1 110 159 420 22 710
2020 47 910 74 050 22 710
2019 48 040 71 110 22 080
2018 45 270 65 580 21 600
2017 42 270 62 410 20 970
2016 40 510 59 920 20 350
2015 39 120 55 510 19 940
2014 37 280 53 060 19 480
2013 35 450 50 690 19 400
2012 33 440 46 590 19 010
2011 30 500 42 290 18 100
2010 29 600 38 530 16 930
2009 24 870 29 270 16 400
2008 6 720 9 640 7 550
2007 5 980 9 380 7 590
2006 5 790 8 200 6 480
2005 14 650 19 810 18 450
2004 14 040 18 830 18 120
2003 12 860 17 100 17 870
2002 12 170 16 960 16 280
2001 11 850 16 350 16 100
2000 11 620 16 030 15 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 040 30 220
2024 0 36 420 40 340
2023 0 40 730 45 680
2022 0 40 700 46 710
2021 0 131 380 138 690
2020 20 000 38 870 44 900
2019 340 000 24 060 29 500
2018 0 24 070 30 130
2017 0 24 080 31 000
2016 0 24 080 31 870
2015 0 24 070 32 740
2014 0 27 720 37 340
2013 0 31 140 41 940
2012 0 80 870 93 520
2011 270 000 26 980 39 150
2010 0 15 680 22 460
2009 130 000 48 930 54 350
2008 0 6 400 10 230
2007 38 000 11 290 14 970
2006 0 48 680 52 930
2005 0 10 110 14 710
2004 99 000 7 040 10 150
2003 0 4 230 6 310
2002 0 6 970 9 700
2001 0 6 560 9 680
2000 0 8 090 11 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 527 247 660,00 € 189 720,00 € 23 000,00 € 50 530,00 € 204 320,00 € 78 200,00 € 61 370,00 € 3 170,00 € 1 740,00 € 1 940,00 € 206 490,00 € 22 240,00 € 0,00 € 45 130,00 € 62 670,00 € 27 040,00 € 30 220,00 €
2024 526 241 320,00 € 187 340,00 € 26 400,00 € 50 020,00 € 234 480,00 € 79 220,00 € 93 750,00 € 3 920,00 € 960,00 € 1 460,00 € 201 190,00 € 24 600,00 € 0,00 € 0,00 € 37 370,00 € 36 420,00 € 40 340,00 €
2023 518 246 880,00 € 172 950,00 € 34 360,00 € 47 550,00 € 201 430,00 € 72 490,00 € 64 920,00 € 4 950,00 € 1 160,00 € 1 600,00 € 187 150,00 € 23 200,00 € 0,00 € 16 120,00 € 168 850,00 € 40 730,00 € 45 680,00 €
2022 514 395 710,00 € 162 900,00 € 36 470,00 € 45 220,00 € 408 090,00 € 68 180,00 € 110 980,00 € 6 020,00 € 700,00 € 1 730,00 € 174 480,00 € 21 450,00 € 0,00 € 18 120,00 € 30 210,00 € 40 700,00 € 46 710,00 €
2021 510 203 040,00 € 150 670,00 € 26 950,00 € 46 150,00 € 208 300,00 € 63 610,00 € 90 820,00 € 7 310,00 € 600,00 € 1 110,00 € 159 420,00 € 22 710,00 € 0,00 € 27 460,00 € 30 920,00 € 131 380,00 € 138 690,00 €
2020 509 198 190,00 € 144 680,00 € 22 540,00 € 46 460,00 € 185 120,00 € 58 450,00 € 62 470,00 € 6 030,00 € 600,00 € 47 910,00 € 74 050,00 € 22 710,00 € 20 000,00 € 99 140,00 € 326 060,00 € 38 870,00 € 44 900,00 €
2019 508 199 720,00 € 141 230,00 € 24 690,00 € 47 570,00 € 168 240,00 € 52 490,00 € 47 470,00 € 5 440,00 € 600,00 € 48 040,00 € 71 110,00 € 22 080,00 € 340 000,00 € 30 680,00 € 309 830,00 € 24 060,00 € 29 500,00 €
2018 514 183 670,00 € 132 440,00 € 18 820,00 € 48 630,00 € 140 770,00 € 50 140,00 € 43 770,00 € 6 060,00 € 1 140,00 € 45 270,00 € 65 580,00 € 21 600,00 € 0,00 € 0,00 € 15 870,00 € 24 070,00 € 30 130,00 €
2017 508 183 790,00 € 125 070,00 € 18 390,00 € 48 000,00 € 147 120,00 € 59 070,00 € 52 290,00 € 6 920,00 € 1 370,00 € 42 270,00 € 62 410,00 € 20 970,00 € 0,00 € 0,00 € 50 950,00 € 24 080,00 € 31 000,00 €
2016 501 185 170,00 € 120 990,00 € 14 120,00 € 49 070,00 € 160 310,00 € 56 710,00 € 48 140,00 € 7 800,00 € 4 770,00 € 40 510,00 € 59 920,00 € 20 350,00 € 0,00 € 5 780,00 € 64 540,00 € 24 080,00 € 31 870,00 €
2015 497 308 580,00 € 114 930,00 € 12 730,00 € 52 570,00 € 274 810,00 € 41 010,00 € 43 640,00 € 8 670,00 € 8 250,00 € 39 120,00 € 55 510,00 € 19 940,00 € 0,00 € 18 380,00 € 27 080,00 € 24 070,00 € 32 740,00 €
2014 494 193 970,00 € 110 040,00 € 31 790,00 € 56 850,00 € 148 420,00 € 45 090,00 € 43 740,00 € 9 620,00 € 7 030,00 € 37 280,00 € 53 060,00 € 19 480,00 € 0,00 € 37 870,00 € 95 490,00 € 27 720,00 € 37 340,00 €
2013 485 194 120,00 € 105 530,00 € 22 350,00 € 57 920,00 € 145 420,00 € 45 870,00 € 41 610,00 € 10 800,00 € 5 700,00 € 35 450,00 € 50 690,00 € 19 400,00 € 0,00 € 17 790,00 € 113 080,00 € 31 140,00 € 41 940,00 €
2012 480 183 940,00 € 99 050,00 € 16 030,00 € 57 590,00 € 148 050,00 € 44 080,00 € 44 430,00 € 12 660,00 € 5 550,00 € 33 440,00 € 46 590,00 € 19 010,00 € 0,00 € 12 970,00 € 76 940,00 € 80 870,00 € 93 520,00 €
2011 451 166 320,00 € 91 050,00 € 9 320,00 € 56 070,00 € 141 550,00 € 41 610,00 € 43 770,00 € 12 170,00 € 4 600,00 € 30 500,00 € 42 290,00 € 18 100,00 € 270 000,00 € 460,00 € 365 040,00 € 26 980,00 € 39 150,00 €
2010 445 158 910,00 € 85 110,00 € 13 160,00 € 55 680,00 € 116 720,00 € 40 670,00 € 38 590,00 € 6 790,00 € 2 770,00 € 29 600,00 € 38 530,00 € 16 930,00 € 0,00 € 1 750,00 € 37 030,00 € 15 680,00 € 22 460,00 €
2009 439 130 350,00 € 70 540,00 € 0,00 € 50 050,00 € 121 700,00 € 39 220,00 € 45 450,00 € 5 420,00 € 5 020,00 € 24 870,00 € 29 270,00 € 16 400,00 € 130 000,00 € 245 440,00 € 629 500,00 € 48 930,00 € 54 350,00 €
2008 387 147 060,00 € 28 560,00 € 28 550,00 € 52 590,00 € 104 040,00 € 41 280,00 € 29 610,00 € 3 820,00 € 3 500,00 € 6 720,00 € 9 640,00 € 7 550,00 € 0,00 € 6 580,00 € 33 990,00 € 6 400,00 € 10 230,00 €
2007 387 126 750,00 € 27 480,00 € 0,00 € 52 060,00 € 92 940,00 € 35 750,00 € 26 290,00 € 3 720,00 € 3 540,00 € 5 980,00 € 9 380,00 € 7 590,00 € 38 000,00 € 0,00 € 8 460,00 € 11 290,00 € 14 970,00 €
2006 387 117 290,00 € 24 720,00 € 14 660,00 € 50 990,00 € 79 580,00 € 27 800,00 € 18 140,00 € 4 250,00 € 4 000,00 € 5 790,00 € 8 200,00 € 6 480,00 € 0,00 € 14 580,00 € 64 580,00 € 48 680,00 € 52 930,00 €
2005 387 171 270,00 € 62 940,00 € 37 750,00 € 46 550,00 € 142 420,00 € 21 530,00 € 20 020,00 € 4 600,00 € 4 750,00 € 14 650,00 € 19 810,00 € 18 450,00 € 0,00 € 0,00 € 12 160,00 € 10 110,00 € 14 710,00 €
2004 387 174 900,00 € 64 790,00 € 44 440,00 € 45 290,00 € 162 650,00 € 21 030,00 € 19 320,00 € 3 140,00 € 3 560,00 € 14 040,00 € 18 830,00 € 18 120,00 € 99 000,00 € 3 150,00 € 6 340,00 € 7 040,00 € 10 150,00 €
2003 387 151 300,00 € 60 630,00 € 25 000,00 € 42 620,00 € 177 900,00 € 33 850,00 € 21 170,00 € 2 080,00 € 2 460,00 € 12 860,00 € 17 100,00 € 17 870,00 € 0,00 € 6 260,00 € 6 780,00 € 4 230,00 € 6 310,00 €
2002 387 198 250,00 € 55 520,00 € 33 080,00 € 42 540,00 € 128 090,00 € 29 990,00 € 25 140,00 € 2 720,00 € 4 730,00 € 12 170,00 € 16 960,00 € 16 280,00 € 0,00 € 46 060,00 € 11 270,00 € 6 970,00 € 9 700,00 €
2001 387 139 180,00 € 52 720,00 € 18 350,00 € 41 500,00 € 113 800,00 € 30 300,00 € 19 730,00 € 3 120,00 € 80,00 € 11 850,00 € 16 350,00 € 16 100,00 € 0,00 € 540,00 € 4 490,00 € 6 560,00 € 9 680,00 €
2000 387 139 190,00 € 51 540,00 € 21 910,00 € 40 230,00 € 122 430,00 € 30 250,00 € 22 310,00 € 3 730,00 € 3 080,00 € 11 620,00 € 16 030,00 € 15 950,00 € 0,00 € 3 860,00 € 39 410,00 € 8 090,00 € 11 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 11 055 692,00 € 735 030,00 € 144 8 587 407,00 € 165 8 048 440,00 € 92 2 894 164,00 €
2023 256 10 783 311,00 € 687 329,00 € 146 8 320 482,00 € 178 8 429 217,00 € 91 2 678 492,00 €
2022 253 10 772 680,00 € 681 776,00 € 147 8 435 847,00 € 178 7 857 160,00 € 87 2 580 421,00 €
2021 253 10 047 380,00 € 699 478,00 € 142 7 744 557,00 € 175 7 321 054,00 € 90 2 460 078,00 €
2020 255 9 139 659,00 € 557 467,00 € 140 6 942 062,00 € 179 6 969 901,00 € 90 2 424 001,00 €
2019 240 8 525 431,00 € 552 618,00 € 139 6 734 886,00 € 163 6 281 207,00 € 88 2 369 239,00 €
2018 245 8 546 769,00 € -111 320,00 € 154 6 972 464,00 € 172 6 429 958,00 € 87 2 306 986,00 €
2017 240 8 282 320,00 € 472 638,00 € 129 6 218 404,00 € 172 5 965 551,00 € 86 2 472 650,00 €
2016 228 8 146 587,00 € 455 333,00 € 118 5 795 625,00 € 162 5 798 462,00 € 84 2 308 147,00 €
2015 231 7 777 182,00 € 427 802,00 € 128 5 909 791,00 € 162 5 561 932,00 € 83 2 206 184,00 €
2014 225 7 648 691,00 € 474 709,00 € 126 5 818 243,00 € 161 5 415 155,00 € 82 2 196 749,00 €
2013 225 7 439 066,00 € 434 146,00 € 133 5 773 104,00 € 158 5 473 683,00 € 82 1 976 564,00 €
2012 228 7 541 891,00 € 470 126,00 € 152 6 331 523,00 € 167 5 592 837,00 € 77 1 743 131,00 €
2011 229 7 505 383,00 € 433 951,00 € 163 6 549 383,00 € 170 5 145 375,00 € 77 1 674 951,00 €
2010 230 6 739 510,00 € 358 256,00 € 147 5 767 209,00 € 175 5 037 926,00 € 75 1 579 999,00 €
2009 221 6 514 373,00 € 337 607,00 € 144 5 594 455,00 € 164 4 849 784,00 € 72 1 447 446,00 €
2008 215 6 095 280,00 € 258 398,00 € 136 5 063 051,00 € 159 4 705 284,00 € 70 1 382 434,00 €
2007 213 5 733 807,00 € 336 911,00 € 134 4 795 466,00 € 161 4 431 147,00 € 70 1 295 066,00 €
2006 200 4 792 764,00 € 219 355,00 € 124 3 985 989,00 € 149 3 843 078,00 € 65 1 108 832,00 €
2005 198 3 635 331,00 € 217 023,00 € 121 2 882 686,00 € 150 3 786 312,00 € 63 941 812,00 €
2004 202 3 797 453,00 € 321 876,00 € 116 2 964 578,00 € 159 3 879 697,00 € 48 785 752,00 €
2003 203 3 582 112,00 € 210 259,00 € 109 2 648 008,00 € 156 3 659 400,00 € 53 766 741,00 €
2002 196 3 412 976,00 € 224 838,00 € 110 2 663 703,00 € 152 3 411 417,00 € 52 774 500,00 €
2001 202 3 306 091,00 € 240 510,00 € 106 2 568 119,00 € 148 3 298 634,00 € 52 722 028,00 €
2000 — — 182 962,91 € 106 2 257 098,10 € — — — —
1999 — — 222 020,80 € 100 2 163 743,36 € — — — —
1998 — — 198 007,80 € 96 2 008 027,97 € — — — —
1997 — — 154 675,38 € 88 1 795 855,06 € — — — —
1996 — — 157 793,42 € 81 1 747 831,03 € — — — —
1995 — — 164 539,90 € 90 1 826 362,86 € — — — —
1994 — — 167 879,60 € 91 1 816 470,13 € — — — —
1993 — — 173 687,45 € 88 1 758 527,77 € — — — —
1992 — — 175 250,66 € 80 1 616 042,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien BERARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien BERARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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