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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Roche, maire de Nonards

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nonards
Territoire
Nonards
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Roche est maire de Nonards. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nonards. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 04/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nonards. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,77 %
  • Inscrits376
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,77 % (236 votants sur 376 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NONARDS Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NONARDS 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 3
Nuls 22
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19152
Commune Nonards
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nonards

Inscrits376
Votants236
Participation62,77 %
Abstentions140
Suffrages exprimés211
Votes blancs3
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nonards1 37662,77 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nonards

  • Population 486 habitants
  • Recettes de fonctionnement 369 873,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 281 974,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 319,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 369 873,97 281 974
2024 348 308,55 296 960
2023 328 278,55 280 396,35
2022 318 198,82 287 144,78
2021 316 496,97 273 327,80
2020 319 801,02 258 391,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 369 873,97 € 348 308,55 € 328 278,55 € 318 198,82 € 316 496,97 € 319 801,02 € 761,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 281 974,00 € 296 960,00 € 280 396,35 € 287 144,78 € 273 327,80 € 258 391,53 € 580,19 € (2025)
Impôts locaux 213 419,30 € 210 311,30 € 196 852,30 € 186 660,30 € 181 779,30 € 172 702,30 € 439,13 € (2025)
Frais de personnel 102 754,83 € 114 496,07 € 116 574,08 € 121 681,92 € 119 326,33 € 113 667,62 € 211,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 585,48 € 24 918,84 € 22 483,50 € 25 643,45 € 25 003,19 € 26 565,17 € 19,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 081,70 € 49 010,48 € 40 004,28 € 56 384,42 € 36 670,83 € 47 262,53 € 170,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 338,22 € 29 430,65 € 11 590,39 € 29 244,23 € 10 464,75 € 12 449,81 € 117,98 € (2025)
Épargne brute 87 899,97 € 51 348,55 € 47 882,20 € 31 054,04 € 43 169,17 € 61 409,49 € 180,86 € (2025)
Épargne nette 65 187,17 € 31 768,72 € 19 468,31 € 3 913,85 € 16 963,09 € 26 596,77 € 134,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 492,98 € 25 923,64 € 43 022,96 € 15 127,08 € 48 050,11 € 57 488,70 € 103,90 € (2025)
Encours de la dette 98 319,18 € 121 031,98 € 140 611,81 € 168 645,70 € 195 785,89 € 221 991,97 € 202,30 € (2025)
Annuité de la dette 27 636,94 € 25 637,87 € 34 729,70 € 32 207,89 € 31 861,44 € 41 901,26 € 56,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 607
Dotation forfaitaire 32 242
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 365

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 607,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 242,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 365,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nonards

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 369 870 281 970 61 050
2024 348 310 296 960 29 430
2023 328 280 296 410 11 590
2022 318 790 303 540 29 860
2021 316 500 288 790 10 460
2020 321 830 282 930 17 990
2019 333 170 317 840 6 610
2018 440 910 396 400 34 870
2017 308 020 283 840 7 430
2016 292 800 283 940 34 380
2015 311 370 283 170 38 720
2014 288 090 262 940 320 350
2013 296 250 254 990 272 160
2012 287 870 245 900 70 730
2011 265 760 253 440 147 090
2010 246 600 237 140 185 170
2009 247 900 229 260 141 060
2008 238 890 201 060 45 110
2007 215 850 181 770 7 030
2006 201 080 191 500 194 260
2005 196 670 176 260 222 990
2004 200 170 170 700 729 510
2003 201 520 155 980 105 110
2002 219 790 169 590 38 440
2001 197 750 156 080 26 200
2000 189 380 140 140 32 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 020 185 870 19 560
2024 15 580 182 160 21 750
2023 12 370 173 540 20 510
2022 12 090 160 190 19 190
2021 14 170 150 060 18 610
2020 56 440 48 150 18 580
2019 54 680 46 370 18 350
2018 51 780 44 920 17 970
2017 49 930 44 350 17 360
2016 47 150 39 580 16 490
2015 46 360 37 140 15 540
2014 42 100 34 680 14 960
2013 39 620 32 570 14 520
2012 36 800 30 710 13 960
2011 33 540 28 310 13 430
2010 31 160 25 830 12 900
2009 29 240 24 460 12 740
2008 27 420 22 190 12 140
2007 24 450 21 350 12 000
2006 22 240 19 980 11 820
2005 21 110 19 040 14 120
2004 21 090 18 240 13 780
2003 20 130 18 060 13 550
2002 13 960 12 440 9 530
2001 13 290 11 260 9 390
2000 12 320 11 000 9 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 230 25 150
2024 0 19 580 25 640
2023 0 19 060 25 110
2022 0 18 520 22 910
2021 0 17 970 22 520
2020 0 25 580 31 110
2019 0 24 780 31 250
2018 0 24 010 31 210
2017 0 23 270 31 170
2016 0 22 530 31 170
2015 0 24 760 34 700
2014 0 23 910 35 250
2013 200 000 15 810 22 000
2012 23 470 14 020 20 080
2011 0 16 440 20 970
2010 100 000 11 630 15 110
2009 0 11 180 15 110
2008 10 000 16 220 20 780
2007 0 16 450 21 560
2006 0 18 640 22 510
2005 100 000 9 790 13 120
2004 137 230 117 490 120 340
2003 0 8 300 11 850
2002 0 11 030 15 550
2001 0 10 540 15 960
2000 0 12 990 19 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 486 369 870,00 € 157 010,00 € 20 050,00 € 53 360,00 € 281 970,00 € 102 750,00 € 130 120,00 € 4 920,00 € 6 210,00 € 13 020,00 € 185 870,00 € 19 560,00 € 0,00 € 18 730,00 € 61 050,00 € 20 230,00 € 25 150,00 €
2024 471 348 310,00 € 160 730,00 € 13 650,00 € 49 920,00 € 296 960,00 € 114 500,00 € 132 640,00 € 6 060,00 € 7 010,00 € 15 580,00 € 182 160,00 € 21 750,00 € 0,00 € 2 220,00 € 29 430,00 € 19 580,00 € 25 640,00 €
2023 456 328 280,00 € 147 900,00 € 15 660,00 € 48 100,00 € 296 410,00 € 116 570,00 € 85 850,00 € 6 050,00 € 5 470,00 € 12 370,00 € 173 540,00 € 20 510,00 € 0,00 € 1 930,00 € 11 590,00 € 19 060,00 € 25 110,00 €
2022 444 318 790,00 € 137 450,00 € 13 550,00 € 45 180,00 € 303 540,00 € 121 680,00 € 85 510,00 € 4 400,00 € 5 140,00 € 12 090,00 € 160 190,00 € 19 190,00 € 0,00 € 11 920,00 € 29 860,00 € 18 520,00 € 22 910,00 €
2021 449 316 500,00 € 132 340,00 € 10 010,00 € 50 670,00 € 288 790,00 € 119 330,00 € 79 990,00 € 4 590,00 € 5 200,00 € 14 170,00 € 150 060,00 € 18 610,00 € 0,00 € 12 440,00 € 10 460,00 € 17 970,00 € 22 520,00 €
2020 455 321 830,00 € 123 120,00 € 10 350,00 € 48 800,00 € 282 930,00 € 113 670,00 € 72 070,00 € 5 650,00 € 5 300,00 € 56 440,00 € 48 150,00 € 18 580,00 € 0,00 € 0,00 € 17 990,00 € 25 580,00 € 31 110,00 €
2019 462 333 170,00 € 119 820,00 € 10 880,00 € 50 320,00 € 317 840,00 € 121 660,00 € 115 890,00 € 6 460,00 € 5 990,00 € 54 680,00 € 46 370,00 € 18 350,00 € 0,00 € 500,00 € 6 610,00 € 24 780,00 € 31 250,00 €
2018 467 440 910,00 € 114 730,00 € 11 970,00 € 54 790,00 € 396 400,00 € 112 640,00 € 66 290,00 € 7 520,00 € 3 570,00 € 51 780,00 € 44 920,00 € 17 970,00 € 0,00 € 2 020,00 € 34 870,00 € 24 010,00 € 31 210,00 €
2017 476 308 020,00 € 111 600,00 € 10 550,00 € 54 240,00 € 283 840,00 € 121 920,00 € 73 640,00 € 8 270,00 € 3 520,00 € 49 930,00 € 44 350,00 € 17 360,00 € 0,00 € 3 460,00 € 7 430,00 € 23 270,00 € 31 170,00 €
2016 488 292 800,00 € 99 290,00 € 7 880,00 € 58 830,00 € 283 940,00 € 128 400,00 € 72 350,00 € 9 210,00 € 5 860,00 € 47 150,00 € 39 580,00 € 16 490,00 € 0,00 € 50 190,00 € 34 380,00 € 22 530,00 € 31 170,00 €
2015 485 311 370,00 € 99 370,00 € 5 260,00 € 64 230,00 € 283 170,00 € 130 040,00 € 71 850,00 € 10 780,00 € 6 490,00 € 46 360,00 € 37 140,00 € 15 540,00 € 0,00 € 53 750,00 € 38 720,00 € 24 760,00 € 34 700,00 €
2014 474 288 090,00 € 91 740,00 € 6 650,00 € 69 180,00 € 262 940,00 € 122 270,00 € 66 660,00 € 12 100,00 € 5 910,00 € 42 100,00 € 34 680,00 € 14 960,00 € 0,00 € 147 600,00 € 320 350,00 € 23 910,00 € 35 250,00 €
2013 466 296 250,00 € 86 960,00 € 6 940,00 € 70 690,00 € 254 990,00 € 107 320,00 € 67 620,00 € 6 790,00 € 6 080,00 € 39 620,00 € 32 570,00 € 14 520,00 € 200 000,00 € 40 460,00 € 272 160,00 € 15 810,00 € 22 000,00 €
2012 455 287 870,00 € 81 880,00 € 7 130,00 € 75 650,00 € 245 900,00 € 99 350,00 € 80 430,00 € 6 610,00 € 5 480,00 € 36 800,00 € 30 710,00 € 13 960,00 € 23 470,00 € 54 160,00 € 70 730,00 € 14 020,00 € 20 080,00 €
2011 433 265 760,00 € 75 530,00 € 6 480,00 € 68 700,00 € 253 440,00 € 99 470,00 € 98 830,00 € 5 520,00 € 4 930,00 € 33 540,00 € 28 310,00 € 13 430,00 € 0,00 € 121 480,00 € 147 090,00 € 16 440,00 € 20 970,00 €
2010 412 246 600,00 € 69 860,00 € 4 460,00 € 66 990,00 € 237 140,00 € 90 090,00 € 86 630,00 € 3 960,00 € 6 180,00 € 31 160,00 € 25 830,00 € 12 900,00 € 100 000,00 € 27 470,00 € 185 170,00 € 11 630,00 € 15 110,00 €
2009 403 247 900,00 € 76 650,00 € 6 620,00 € 54 190,00 € 229 260,00 € 92 910,00 € 76 680,00 € 3 930,00 € 6 060,00 € 29 240,00 € 24 460,00 € 12 740,00 € 0,00 € 77 080,00 € 141 060,00 € 11 180,00 € 15 110,00 €
2008 347 238 890,00 € 61 740,00 € 5 850,00 € 60 170,00 € 201 060,00 € 86 760,00 € 64 130,00 € 4 710,00 € 5 460,00 € 27 420,00 € 22 190,00 € 12 140,00 € 10 000,00 € 12 730,00 € 45 110,00 € 16 220,00 € 20 780,00 €
2007 347 215 850,00 € 58 020,00 € 5 360,00 € 59 270,00 € 181 770,00 € 83 700,00 € 54 560,00 € 7 110,00 € 5 370,00 € 24 450,00 € 21 350,00 € 12 000,00 € 0,00 € 50 940,00 € 7 030,00 € 16 450,00 € 21 560,00 €
2006 347 201 080,00 € 54 170,00 € 4 780,00 € 58 120,00 € 191 500,00 € 94 640,00 € 55 100,00 € 5 170,00 € 7 760,00 € 22 240,00 € 19 980,00 € 11 820,00 € 0,00 € 38 220,00 € 194 260,00 € 18 640,00 € 22 510,00 €
2005 347 196 670,00 € 54 790,00 € 4 190,00 € 57 000,00 € 176 260,00 € 90 780,00 € 45 270,00 € 3 330,00 € 6 630,00 € 21 110,00 € 19 040,00 € 14 120,00 € 100 000,00 € 78 430,00 € 222 990,00 € 9 790,00 € 13 120,00 €
2004 347 200 170,00 € 53 270,00 € 3 420,00 € 56 060,00 € 170 700,00 € 88 030,00 € 39 310,00 € 2 850,00 € 6 890,00 € 21 090,00 € 18 240,00 € 13 780,00 € 137 230,00 € 680 690,00 € 729 510,00 € 117 490,00 € 120 340,00 €
2003 347 201 520,00 € 51 320,00 € 2 850,00 € 55 440,00 € 155 980,00 € 78 520,00 € 33 150,00 € 3 550,00 € 9 230,00 € 20 130,00 € 18 060,00 € 13 550,00 € 0,00 € 19 330,00 € 105 110,00 € 8 300,00 € 11 850,00 €
2002 347 219 790,00 € 78 570,00 € 2 480,00 € 55 290,00 € 169 590,00 € 77 430,00 € 46 520,00 € 4 520,00 € 8 660,00 € 13 960,00 € 12 440,00 € 9 530,00 € 0,00 € 25 860,00 € 38 440,00 € 11 030,00 € 15 550,00 €
2001 347 197 750,00 € 77 560,00 € 2 760,00 € 54 360,00 € 156 080,00 € 69 470,00 € 40 910,00 € 5 420,00 € 8 070,00 € 13 290,00 € 11 260,00 € 9 390,00 € 0,00 € 1 500,00 € 26 200,00 € 10 540,00 € 15 960,00 €
2000 347 189 380,00 € 74 170,00 € 4 820,00 € 53 330,00 € 140 140,00 € 45 300,00 € 40 830,00 € 6 400,00 € 24 470,00 € 12 320,00 € 11 000,00 € 9 330,00 € 0,00 € 9 930,00 € 32 490,00 € 12 990,00 € 19 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 997 marchés
  • Montant des marchés notifiés 695 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 295 8 343 894,00 € 247 577,00 € 133 5 328 178,00 € 167 5 208 000,00 € 137 3 432 258,00 €
2023 306 8 018 545,00 € 225 289,00 € 129 4 963 516,00 € 177 5 339 516,00 € 133 3 286 305,00 €
2022 288 7 307 603,00 € 229 342,00 € 124 4 665 312,00 € 168 4 770 470,00 € 128 3 039 950,00 €
2021 272 6 769 221,00 € 250 913,00 € 119 4 464 247,00 € 155 4 309 884,00 € 119 2 813 508,00 €
2020 271 6 484 216,00 € 226 038,00 € 117 4 181 548,00 € 145 3 978 754,00 € 122 2 755 126,00 €
2019 271 6 316 173,00 € 242 043,00 € 132 4 282 199,00 € 145 3 761 626,00 € 123 2 649 128,00 €
2018 264 6 509 894,00 € -30 095,00 € 140 4 644 347,00 € 156 3 864 260,00 € 117 2 654 028,00 €
2017 260 6 040 688,00 € 256 796,00 € 104 3 811 646,00 € 155 3 721 555,00 € 116 2 503 355,00 €
2016 263 5 883 053,00 € 225 139,00 € 103 3 668 723,00 € 152 3 689 763,00 € 112 2 427 885,00 €
2015 277 6 353 777,00 € 276 913,00 € 116 4 292 601,00 € 161 3 851 426,00 € 116 2 442 792,00 €
2014 267 5 726 358,00 € 253 596,00 € 116 3 872 954,00 € 159 3 808 438,00 € 112 2 222 609,00 €
2013 269 5 871 837,00 € 305 812,00 € 113 4 102 120,00 € 157 3 753 573,00 € 109 2 223 807,00 €
2012 269 5 647 869,00 € 279 427,00 € 132 4 221 528,00 € 153 3 683 273,00 € 109 2 127 333,00 €
2011 253 5 123 441,00 € 253 128,00 € 122 3 946 583,00 € 146 3 491 333,00 € 106 1 977 669,00 €
2010 252 10 887 525,00 € 1 229 538,00 € 118 9 735 171,00 € 144 3 344 601,00 € 102 1 828 092,00 €
2009 262 4 810 113,00 € 151 415,00 € 116 3 575 171,00 € 144 3 324 828,00 € 111 1 864 193,00 €
2008 249 4 408 571,00 € 95 318,00 € 108 3 141 273,00 € 147 3 073 770,00 € 108 1 715 873,00 €
2007 246 4 430 994,00 € 129 969,00 € 111 3 295 563,00 € 140 2 920 904,00 € 105 1 608 446,00 €
2006 238 4 127 415,00 € 148 611,00 € 103 3 010 987,00 € 136 2 557 108,00 € 108 1 502 086,00 €
2005 221 3 015 326,00 € 159 387,00 € 98 2 284 411,00 € 113 2 284 641,00 € 102 1 392 386,00 €
2004 213 2 938 920,00 € 158 834,00 € 89 2 202 249,00 € 116 2 178 392,00 € 97 1 262 737,00 €
2003 221 2 830 241,00 € 148 903,00 € 92 2 064 709,00 € 121 2 117 912,00 € 98 1 232 733,00 €
2002 206 2 394 428,00 € 84 331,00 € 76 1 616 447,00 € 109 1 927 839,00 € 96 1 126 103,00 €
2001 211 2 247 674,00 € 78 401,00 € 72 1 449 300,00 € 116 1 918 111,00 € 90 1 030 954,00 €
2000 — — 117 826,78 € 77 1 484 431,45 € — — — —
1999 — — 110 444,74 € 71 1 285 615,83 € — — — —
1998 — — 120 901,67 € 70 1 303 127,19 € — — — —
1997 — — 119 340,60 € 68 1 250 716,74 € — — — —
1996 — — 122 582,43 € 65 1 203 872,66 € — — — —
1995 — — 120 827,89 € 64 1 181 612,51 € — — — —
1994 — — 124 418,22 € 66 1 208 566,11 € — — — —
1993 — — 114 411,62 € 59 1 090 322,69 € — — — —
1992 — — 121 393,63 € 61 1 095 156,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 108 887 124,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 154 954 044,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ROCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ROCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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