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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mickaël Boudinet, maire de Noncourt-sur-le-Rongeant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noncourt-sur-le-Rongeant
Territoire
Noncourt-sur-le-Rongeant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Boudinet est maire de Noncourt-sur-le-Rongeant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noncourt-sur-le-Rongeant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 12/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noncourt-Sur-Le-Rongeant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,66 %
  • Inscrits134
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,66 % (92 votants sur 134 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Noncourt Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Noncourt 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52357
Commune Noncourt-Sur-Le-Rongeant
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noncourt-Sur-Le-Rongeant

Inscrits134
Votants92
Participation68,66 %
Abstentions42
Suffrages exprimés85
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noncourt-sur-le-Rongeant1 13468,66 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noncourt-sur-le-Rongeant

  • Population 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 291 977,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 285 179,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 56 754,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 291 977,18 285 179,64
2024 297 053,67 246 433,99
2023 281 127,34 216 995,25
2022 312 144,19 222 320,93
2021 304 518,14 180 769,59
2020 144 618,92 151 001,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 291 977,18 € 297 053,67 € 281 127,34 € 312 144,19 € 304 518,14 € 144 618,92 € 1 678,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 285 179,64 € 246 433,99 € 216 995,25 € 222 320,93 € 180 769,59 € 151 001,33 € 1 638,96 € (2025)
Impôts locaux 53 644,00 € 53 733,00 € 53 274,00 € 51 210,00 € 45 430,00 € 46 971,00 € 308,30 € (2025)
Frais de personnel 81 669,53 € 66 540,84 € 65 523,51 € 64 849,51 € 64 926,93 € 42 191,96 € 469,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 749,74 € 8 280,76 € 8 250,36 € 11 026,14 € 46 685,32 € 564,86 € 79,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 596,53 € 24 215,73 € 115 529,59 € 177 854,66 € 36 996,93 € 326 206,57 € 290,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 966,45 € 4 982,99 € 87 126,48 € 150 245,10 € 9 756,41 € 297 765,09 € 172,22 € (2025)
Épargne brute 6 797,54 € 50 619,68 € 64 132,09 € 89 823,26 € 123 748,55 € -6 382,41 € 39,07 € (2025)
Épargne nette -13 832,54 € 31 386,94 € 45 728,98 € 72 213,70 € 106 508,03 € -24 823,89 € -79,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 465,50 € 92 600,63 € 11 034,34 € -52 033,19 € 181 707,65 € -113 624,13 € -106,12 € (2025)
Encours de la dette 56 754,07 € 76 524,15 € 95 756,89 € 113 300,00 € 130 909,56 € 147 670,08 € 326,17 € (2025)
Annuité de la dette 23 408,92 € 22 878,92 € 22 878,92 € 22 878,92 € 23 268,92 € 25 195,94 € 134,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 818
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 645
Dotation forfaitaire 14 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 818,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 451,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noncourt-sur-le-Rongeant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 510 321 600 27 890
2024 292 730 297 700 4 980
2023 276 780 266 610 87 720
2022 307 100 263 830 131 520
2021 293 920 219 550 6 660
2020 163 430 214 930 286 100
2019 281 690 243 280 122 360
2018 256 450 247 330 134 520
2017 271 790 185 490 267 820
2016 255 630 155 590 23 930
2015 238 250 178 690 57 060
2014 247 010 238 550 230 320
2013 256 480 171 220 215 570
2012 215 000 112 560 154 000
2011 203 330 104 960 160 970
2010 209 470 90 160 137 890
2009 189 990 85 400 128 660
2008 188 530 91 370 106 000
2007 197 580 84 780 27 670
2006 91 640 77 530 5 560
2005 103 540 87 120 46 530
2004 79 410 81 790 164 010
2003 83 390 70 980 47 730
2002 86 810 83 550 10 920
2001 103 670 76 140 15 400
2000 93 510 77 530 50 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 150 49 610 3 980
2024 1 300 48 570 4 480
2023 1 990 47 350 4 300
2022 1 590 44 670 4 020
2021 1 540 42 310 3 890
2020 11 410 18 030 3 880
2019 11 220 17 950 3 840
2018 11 010 17 570 3 750
2017 11 090 16 850 3 710
2016 11 310 16 240 3 700
2015 11 900 16 420 3 660
2014 11 220 16 660 3 630
2013 10 920 16 230 3 590
2012 11 040 15 780 3 530
2011 10 910 15 370 3 470
2010 10 940 14 980 3 400
2009 9 850 14 390 3 360
2008 9 390 13 500 3 310
2007 8 720 12 830 3 260
2006 8 780 14 980 3 210
2005 9 060 14 910 3 930
2004 7 530 13 280 3 870
2003 7 200 12 910 3 760
2002 6 630 11 980 3 560
2001 6 350 11 400 3 510
2000 5 560 11 000 3 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 100 22 880
2024 0 19 230 22 880
2023 0 18 400 22 880
2022 0 17 610 22 880
2021 0 16 850 22 880
2020 0 17 610 24 370
2019 0 19 520 27 150
2018 0 24 200 32 940
2017 0 21 650 31 450
2016 0 22 130 32 940
2015 0 21 170 32 940
2014 150 000 18 440 29 580
2013 0 7 940 13 730
2012 100 000 6 450 11 370
2011 0 2 860 4 270
2010 0 2 740 4 270
2009 0 4 430 6 120
2008 0 5 950 7 970
2007 0 5 640 7 970
2006 0 5 330 7 970
2005 0 35 050 39 650
2004 45 730 6 050 8 180
2003 30 000 5 590 7 380
2002 0 5 180 7 380
2001 0 22 050 24 640
2000 0 4 430 7 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 174 285 510,00 € 40 550,00 € 114 340,00 € 34 640,00 € 321 600,00 € 81 670,00 € 155 620,00 € 2 780,00 € 5 000,00 € 1 150,00 € 49 610,00 € 3 980,00 € 0,00 € 3 890,00 € 27 890,00 € 20 100,00 € 22 880,00 €
2024 175 292 730,00 € 40 530,00 € 115 650,00 € 33 770,00 € 297 700,00 € 66 540,00 € 127 740,00 € 3 650,00 € 18 080,00 € 1 300,00 € 48 570,00 € 4 480,00 € 0,00 € 33 580,00 € 4 980,00 € 19 230,00 € 22 880,00 €
2023 176 276 780,00 € 40 090,00 € 116 480,00 € 31 450,00 € 266 610,00 € 65 520,00 € 94 870,00 € 4 480,00 € 18 210,00 € 1 990,00 € 47 350,00 € 4 300,00 € 0,00 € 21 360,00 € 87 720,00 € 18 400,00 € 22 880,00 €
2022 179 307 100,00 € 37 490,00 € 118 760,00 € 30 910,00 € 263 830,00 € 64 850,00 € 107 140,00 € 5 270,00 € 11 570,00 € 1 590,00 € 44 670,00 € 4 020,00 € 0,00 € 17 600,00 € 131 520,00 € 17 610,00 € 22 880,00 €
2021 178 293 920,00 € 35 630,00 € 111 900,00 € 30 280,00 € 219 550,00 € 64 930,00 € 69 640,00 € 6 030,00 € 9 300,00 € 1 540,00 € 42 310,00 € 3 890,00 € 0,00 € 68 740,00 € 6 660,00 € 16 850,00 € 22 880,00 €
2020 178 163 430,00 € 33 330,00 € 7 750,00 € 30 850,00 € 214 930,00 € 42 190,00 € 64 000,00 € 6 750,00 € 11 570,00 € 11 410,00 € 18 030,00 € 3 880,00 € 0,00 € 168 300,00 € 286 100,00 € 17 610,00 € 24 370,00 €
2019 178 281 690,00 € 33 020,00 € 111 800,00 € 28 360,00 € 243 280,00 € 52 610,00 € 86 730,00 € 7 630,00 € 28 530,00 € 11 220,00 € 17 950,00 € 3 840,00 € 0,00 € 15 000,00 € 122 360,00 € 19 520,00 € 27 150,00 €
2018 181 256 450,00 € 32 340,00 € 124 360,00 € 21 310,00 € 247 330,00 € 38 560,00 € 117 320,00 € 8 740,00 € 810,00 € 11 010,00 € 17 570,00 € 3 750,00 € 0,00 € 56 590,00 € 134 520,00 € 24 200,00 € 32 940,00 €
2017 183 271 790,00 € 31 780,00 € 108 710,00 € 31 900,00 € 185 490,00 € 34 590,00 € 91 880,00 € 9 800,00 € 900,00 € 11 090,00 € 16 850,00 € 3 710,00 € 0,00 € 26 890,00 € 267 820,00 € 21 650,00 € 31 450,00 €
2016 178 255 630,00 € 31 260,00 € 110 420,00 € 28 330,00 € 155 590,00 € 31 190,00 € 71 220,00 € 10 810,00 € 1 310,00 € 11 310,00 € 16 240,00 € 3 700,00 € 0,00 € 12 330,00 € 23 930,00 € 22 130,00 € 32 940,00 €
2015 174 238 250,00 € 32 030,00 € 105 510,00 € 35 550,00 € 178 690,00 € 34 580,00 € 72 380,00 € 11 770,00 € 15 510,00 € 11 900,00 € 16 420,00 € 3 660,00 € 0,00 € 22 350,00 € 57 060,00 € 21 170,00 € 32 940,00 €
2014 168 247 010,00 € 31 510,00 € 104 540,00 € 33 850,00 € 238 550,00 € 31 630,00 € 46 990,00 € 11 150,00 € 117 280,00 € 11 220,00 € 16 660,00 € 3 630,00 € 150 000,00 € 113 850,00 € 230 320,00 € 18 440,00 € 29 580,00 €
2013 171 256 480,00 € 30 760,00 € 104 510,00 € 36 480,00 € 171 220,00 € 30 120,00 € 54 380,00 € 5 800,00 € 840,00 € 10 920,00 € 16 230,00 € 3 590,00 € 0,00 € 51 910,00 € 215 570,00 € 7 940,00 € 13 730,00 €
2012 170 215 000,00 € 30 390,00 € 104 810,00 € 39 500,00 € 112 560,00 € 32 410,00 € 48 910,00 € 4 920,00 € 860,00 € 11 040,00 € 15 780,00 € 3 530,00 € 100 000,00 € 3 520,00 € 154 000,00 € 6 450,00 € 11 370,00 €
2011 174 203 330,00 € 29 750,00 € 107 430,00 € 38 840,00 € 104 960,00 € 29 570,00 € 42 770,00 € 1 410,00 € 620,00 € 10 910,00 € 15 370,00 € 3 470,00 € 0,00 € 143 320,00 € 160 970,00 € 2 860,00 € 4 270,00 €
2010 178 209 470,00 € 29 330,00 € 109 870,00 € 38 070,00 € 90 160,00 € 25 250,00 € 38 510,00 € 1 530,00 € 670,00 € 10 940,00 € 14 980,00 € 3 400,00 € 0,00 € 6 420,00 € 137 890,00 € 2 740,00 € 4 270,00 €
2009 181 189 990,00 € 27 600,00 € 96 320,00 € 37 630,00 € 85 400,00 € 22 980,00 € 34 360,00 € 1 700,00 € 1 200,00 € 9 850,00 € 14 390,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 128 660,00 € 4 430,00 € 6 120,00 €
2008 196 188 530,00 € 26 370,00 € 102 380,00 € 40 450,00 € 91 370,00 € 23 470,00 € 40 720,00 € 2 020,00 € 350,00 € 9 390,00 € 13 500,00 € 3 310,00 € 0,00 € 14 690,00 € 106 000,00 € 5 950,00 € 7 970,00 €
2007 196 197 580,00 € 24 810,00 € 3 210,00 € 39 330,00 € 84 780,00 € 20 690,00 € 32 130,00 € 2 340,00 € 1 200,00 € 8 720,00 € 12 830,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 27 670,00 € 5 640,00 € 7 970,00 €
2006 196 91 640,00 € 26 970,00 € 2 780,00 € 38 680,00 € 77 530,00 € 22 700,00 € 20 530,00 € 2 640,00 € 100,00 € 8 780,00 € 14 980,00 € 3 210,00 € 0,00 € 44 500,00 € 5 560,00 € 5 330,00 € 7 970,00 €
2005 196 103 540,00 € 27 910,00 € 4 670,00 € 38 170,00 € 87 120,00 € 19 500,00 € 25 910,00 € 4 610,00 € 1 150,00 € 9 060,00 € 14 910,00 € 3 930,00 € 0,00 € 19 220,00 € 46 530,00 € 35 050,00 € 39 650,00 €
2004 196 79 410,00 € 24 810,00 € 2 190,00 € 37 410,00 € 81 790,00 € 18 720,00 € 28 390,00 € 2 160,00 € 1 130,00 € 7 530,00 € 13 280,00 € 3 870,00 € 45 730,00 € 66 030,00 € 164 010,00 € 6 050,00 € 8 180,00 €
2003 196 83 390,00 € 23 880,00 € 1 770,00 € 29 690,00 € 70 980,00 € 21 130,00 € 18 660,00 € 1 820,00 € 950,00 € 7 200,00 € 12 910,00 € 3 760,00 € 30 000,00 € 50 070,00 € 47 730,00 € 5 590,00 € 7 380,00 €
2002 196 86 810,00 € 22 160,00 € 1 810,00 € 29 310,00 € 83 550,00 € 20 700,00 € 21 940,00 € 2 200,00 € 3 880,00 € 6 630,00 € 11 980,00 € 3 560,00 € 0,00 € 2 880,00 € 10 920,00 € 5 180,00 € 7 380,00 €
2001 196 103 670,00 € 21 260,00 € 1 650,00 € 29 280,00 € 76 140,00 € 17 420,00 € 21 180,00 € 2 590,00 € 930,00 € 6 350,00 € 11 400,00 € 3 510,00 € 0,00 € 15 830,00 € 15 400,00 € 22 050,00 € 24 640,00 €
2000 196 93 510,00 € 20 080,00 € 1 420,00 € 29 450,00 € 77 530,00 € 19 350,00 € 26 670,00 € 2 950,00 € 7 130,00 € 5 560,00 € 11 000,00 € 3 530,00 € 0,00 € 8 850,00 € 50 750,00 € 4 430,00 € 7 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 2 195 620,00 € 44 026,00 € 32 1 109 007,00 € 52 1 141 738,00 € 43 1 073 990,00 €
2023 98 2 181 594,00 € 41 198,00 € 32 1 154 272,00 € 51 1 094 205,00 € 45 1 040 589,00 €
2022 96 2 148 409,00 € 37 828,00 € 31 1 179 044,00 € 51 1 046 137,00 € 44 1 009 034,00 €
2021 97 2 162 388,00 € 40 594,00 € 34 1 123 537,00 € 55 1 124 266,00 € 43 947 432,00 €
2020 101 2 034 043,00 € 40 995,00 € 34 1 043 878,00 € 54 1 112 402,00 € 43 952 552,00 €
2019 101 1 973 104,00 € 40 658,00 € 36 996 597,00 € 56 1 156 331,00 € 43 894 916,00 €
2018 101 1 984 583,00 € -12 292,00 € 42 1 142 552,00 € 60 1 188 871,00 € 42 897 161,00 €
2017 99 2 038 206,00 € 45 141,00 € 28 912 503,00 € 59 1 221 173,00 € 42 900 518,00 €
2016 104 2 045 824,00 € 58 404,00 € 30 998 236,00 € 59 1 238 876,00 € 46 953 767,00 €
2015 100 1 882 120,00 € 53 207,00 € 28 860 327,00 € 59 1 210 235,00 € 45 915 823,00 €
2014 105 1 905 731,00 € 58 549,00 € 34 1 026 278,00 € 64 1 245 082,00 € 45 905 311,00 €
2013 101 1 844 726,00 € 48 440,00 € 36 982 389,00 € 64 1 136 061,00 € 44 918 813,00 €
2012 104 1 757 261,00 € 41 876,00 € 45 1 120 074,00 € 64 1 085 079,00 € 45 843 754,00 €
2011 104 1 996 510,00 € 50 665,00 € 51 1 355 232,00 € 63 1 255 899,00 € 46 845 270,00 €
2010 104 1 876 506,00 € 35 585,00 € 47 1 289 394,00 € 63 1 080 188,00 € 44 839 762,00 €
2009 103 1 659 574,00 € 18 910,00 € 40 989 384,00 € 60 984 174,00 € 45 802 542,00 €
2008 96 1 647 070,00 € -8 894,00 € 43 1 049 461,00 € 54 969 623,00 € 41 763 337,00 €
2007 104 1 775 226,00 € 36 516,00 € 53 1 227 341,00 € 61 1 089 790,00 € 46 758 008,00 €
2006 103 1 706 591,00 € 33 068,00 € 47 1 105 098,00 € 63 1 085 053,00 € 44 727 006,00 €
2005 106 1 198 419,00 € 27 274,00 € 40 678 102,00 € 67 1 048 447,00 € 41 641 819,00 €
2004 106 1 184 436,00 € 34 493,00 € 41 690 415,00 € 64 1 007 778,00 € 43 625 157,00 €
2003 100 1 055 887,00 € 25 095,00 € 32 568 136,00 € 57 890 099,00 € 39 563 167,00 €
2002 104 1 105 959,00 € 32 121,00 € 39 687 402,00 € 60 958 445,00 € 40 545 619,00 €
2001 101 1 068 740,00 € 35 153,00 € 41 698 763,00 € 60 947 510,00 € 41 511 756,00 €
2000 — — 35 236,15 € 39 645 783,49 € — — — —
1999 — — 51 291,93 € 36 604 411,26 € — — — —
1998 — — 65 882,37 € 40 663 513,31 € — — — —
1997 — — 51 289,19 € 32 551 316,47 € — — — —
1996 — — 44 515,42 € 34 565 564,97 € — — — —
1995 — — 50 920,11 € 42 640 999,33 € — — — —
1994 — — 45 908,19 € 38 570 994,14 € — — — —
1993 — — 50 513,22 € 38 569 895,44 € — — — —
1992 — — 52 223,70 € 39 565 259,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 088 283,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 804 908,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël BOUDINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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