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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Guitton, maire de Nonglard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nonglard
Territoire
Nonglard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Guitton est maire de Nonglard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nonglard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 17/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nonglard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues271
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,93 %
  • Inscrits534
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 271 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,93 % (304 votants sur 534 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 271 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NONGLARD, NOTRE VILLAGE ! Donnée non disponible 271 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NONGLARD, NOTRE VILLAGE ! 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 23
Nuls 10
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74202
Commune Nonglard
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 733 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nonglard

Inscrits534
Votants304
Participation56,93 %
Abstentions230
Suffrages exprimés271
Votes blancs23
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nonglard1 53456,93 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nonglard

  • Population 746 habitants
  • Recettes de fonctionnement 734 313,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 646 522,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 430 302,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 734 313,38 646 522,47
2024 729 322,47 611 593,44
2023 725 007,76 566 199,24
2022 661 799,65 553 714,23
2021 592 934,33 510 063,19
2020 552 095,57 436 569,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 734 313,38 € 729 322,47 € 725 007,76 € 661 799,65 € 592 934,33 € 552 095,57 € 984,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 646 522,47 € 611 593,44 € 566 199,24 € 553 714,23 € 510 063,19 € 436 569,66 € 866,65 € (2025)
Impôts locaux 331 302,00 € 315 022,00 € 284 629,00 € 261 077,30 € 238 398,68 € 238 324,48 € 444,10 € (2025)
Frais de personnel 296 258,87 € 261 844,81 € 229 727,33 € 199 976,84 € 178 304,78 € 144 186,21 € 397,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 396,00 € 69 679,29 € 68 663,00 € 63 285,02 € 65 984,82 € 53 793,06 € 110,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 613,31 € 508 349,67 € 163 754,82 € 193 494,78 € 217 884,44 € 207 564,52 € 318,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 602,22 € 426 694,88 € 84 344,40 € 115 433,42 € 140 070,05 € 128 119,48 € 211,26 € (2025)
Épargne brute 87 790,91 € 117 729,03 € 158 808,52 € 108 085,42 € 82 871,14 € 115 525,91 € 117,68 € (2025)
Épargne nette 36 093,19 € 64 847,68 € 107 289,86 € 57 161,84 € 32 533,38 € 65 764,90 € 48,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 152 328,77 € -267 526,07 € 158 524,64 € 53 850,10 € 102 040,99 € 52 339,74 € 204,19 € (2025)
Encours de la dette 430 302,51 € 482 000,23 € 533 041,58 € 584 560,24 € 635 483,82 € 685 821,58 € 576,81 € (2025)
Annuité de la dette 61 054,59 € 63 351,54 € 63 152,83 € 63 712,38 € 64 271,98 € 64 947,09 € 81,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 959
Dotation forfaitaire 35 394
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 959,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 394,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nonglard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 734 310 646 520 157 600
2024 729 320 611 590 426 690
2023 725 010 570 500 84 340
2022 661 800 553 710 115 430
2021 596 630 513 760 140 070
2020 552 100 436 570 128 120
2019 565 570 423 230 574 080
2018 515 270 416 980 490 250
2017 486 230 403 200 110 300
2016 515 060 414 600 584 500
2015 488 410 410 200 431 570
2014 446 540 351 690 145 500
2013 470 930 357 400 38 420
2012 367 420 307 760 366 810
2011 346 150 263 540 42 140
2010 361 590 244 390 44 540
2009 326 290 263 270 130 590
2008 362 670 260 700 245 010
2007 357 190 242 910 329 000
2006 358 310 214 560 652 210
2005 302 570 178 920 129 900
2004 286 500 188 020 201 820
2003 257 350 160 040 53 660
2002 247 880 158 230 354 460
2001 236 370 145 450 123 820
2000 229 330 153 650 109 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 170 202 050 7 860
2024 7 360 190 300 9 080
2023 5 560 179 460 8 600
2022 5 480 158 570 7 630
2021 3 820 150 480 7 420
2020 183 320 75 400 8 070
2019 176 120 71 890 7 260
2018 169 390 69 060 7 100
2017 156 420 64 980 7 190
2016 148 510 61 560 6 820
2015 142 830 57 640 6 440
2014 134 500 56 350 6 390
2013 123 240 50 930 6 330
2012 101 660 43 430 6 500
2011 93 280 39 100 5 510
2010 58 710 37 390 5 170
2009 49 410 33 200 5 290
2008 46 330 31 800 5 280
2007 44 080 30 500 5 050
2006 43 290 29 740 4 960
2005 42 400 29 120 6 030
2004 39 170 26 800 5 740
2003 35 710 24 310 5 330
2002 34 810 23 560 5 330
2001 32 890 21 900 5 060
2000 31 760 21 230 5 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 140 50 490
2024 0 40 520 50 990
2023 0 39 920 51 550
2022 0 39 320 52 110
2021 0 38 740 52 670
2020 0 38 160 53 230
2019 0 47 230 53 970
2018 680 000 21 600 28 820
2017 0 20 510 29 490
2016 0 19 470 30 160
2015 0 18 490 30 810
2014 0 17 560 29 200
2013 0 16 670 24 880
2012 0 15 830 25 160
2011 0 15 030 25 420
2010 0 14 270 25 670
2009 0 13 560 26 090
2008 0 12 870 26 680
2007 0 12 230 27 230
2006 0 11 610 26 800
2005 50 000 12 630 22 930
2004 2 250 8 190 23 460
2003 0 7 750 22 670
2002 0 8 300 22 770
2001 0 10 620 26 050
2000 0 65 750 83 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 746 734 310,00 € 331 520,00 € 96 300,00 € 68 290,00 € 646 520,00 € 296 260,00 € 279 600,00 € 9 360,00 € 6 370,00 € 4 170,00 € 202 050,00 € 7 860,00 € 0,00 € 237 370,00 € 157 600,00 € 41 140,00 € 50 490,00 €
2024 741 729 320,00 € 314 790,00 € 122 630,00 € 70 070,00 € 611 590,00 € 261 840,00 € 278 350,00 € 10 470,00 € 9 100,00 € 7 360,00 € 190 300,00 € 9 080,00 € 0,00 € 30 190,00 € 426 690,00 € 40 520,00 € 50 990,00 €
2023 734 725 010,00 € 294 020,00 € 138 590,00 € 68 260,00 € 570 500,00 € 229 730,00 € 268 100,00 € 11 630,00 € 3 330,00 € 5 560,00 € 179 460,00 € 8 600,00 € 0,00 € 61 040,00 € 84 340,00 € 39 920,00 € 51 550,00 €
2022 727 661 800,00 € 262 460,00 € 130 630,00 € 64 900,00 € 553 710,00 € 199 980,00 € 276 960,00 € 12 790,00 € 13 270,00 € 5 480,00 € 158 570,00 € 7 630,00 € 0,00 € 52 870,00 € 115 430,00 € 39 320,00 € 52 110,00 €
2021 706 596 630,00 € 246 230,00 € 99 560,00 € 66 810,00 € 513 760,00 € 178 300,00 € 256 450,00 € 13 930,00 € 8 430,00 € 3 820,00 € 150 480,00 € 7 420,00 € 0,00 € 55 660,00 € 140 070,00 € 38 740,00 € 52 670,00 €
2020 661 552 100,00 € 240 850,00 € 92 330,00 € 62 900,00 € 436 570,00 € 144 190,00 € 227 960,00 € 15 190,00 € 7 570,00 € 183 320,00 € 75 400,00 € 8 070,00 € 0,00 € 0,00 € 128 120,00 € 38 160,00 € 53 230,00 €
2019 651 565 570,00 € 230 350,00 € 95 180,00 € 59 420,00 € 423 230,00 € 139 070,00 € 231 340,00 € 7 510,00 € 10 580,00 € 176 120,00 € 71 890,00 € 7 260,00 € 0,00 € 196 220,00 € 574 080,00 € 47 230,00 € 53 970,00 €
2018 615 515 270,00 € 220 220,00 € 4 280,00 € 56 450,00 € 416 980,00 € 154 580,00 € 203 250,00 € 8 150,00 € 7 480,00 € 169 390,00 € 69 060,00 € 7 100,00 € 680 000,00 € 38 800,00 € 490 250,00 € 21 600,00 € 28 820,00 €
2017 578 486 230,00 € 202 350,00 € 3 070,00 € 52 740,00 € 403 200,00 € 160 730,00 € 187 900,00 € 10 060,00 € 7 020,00 € 156 420,00 € 64 980,00 € 7 190,00 € 0,00 € 74 290,00 € 110 300,00 € 20 510,00 € 29 490,00 €
2016 551 515 060,00 € 190 930,00 € 10 860,00 € 56 870,00 € 414 600,00 € 156 160,00 € 202 040,00 € 12 900,00 € 7 010,00 € 148 510,00 € 61 560,00 € 6 820,00 € 0,00 € 300 980,00 € 584 500,00 € 19 470,00 € 30 160,00 €
2015 519 488 410,00 € 203 530,00 € 40 380,00 € 97 810,00 € 410 200,00 € 149 100,00 € 177 490,00 € 12 330,00 € 8 530,00 € 142 830,00 € 57 640,00 € 6 440,00 € 0,00 € 67 800,00 € 431 570,00 € 18 490,00 € 30 810,00 €
2014 516 446 540,00 € 188 100,00 € 72 770,00 € 83 120,00 € 351 690,00 € 138 500,00 € 162 280,00 € 11 640,00 € 8 370,00 € 134 500,00 € 56 350,00 € 6 390,00 € 0,00 € 12 460,00 € 145 500,00 € 17 560,00 € 29 200,00 €
2013 509 470 930,00 € 170 100,00 € 76 810,00 € 85 760,00 € 357 400,00 € 119 600,00 € 189 280,00 € 8 220,00 € 8 440,00 € 123 240,00 € 50 930,00 € 6 330,00 € 0,00 € 9 000,00 € 38 420,00 € 16 670,00 € 24 880,00 €
2012 502 367 420,00 € 142 330,00 € 83 750,00 € 85 750,00 € 307 760,00 € 110 000,00 € 141 640,00 € 9 330,00 € 14 000,00 € 101 660,00 € 43 430,00 € 6 500,00 € 0,00 € 151 470,00 € 366 810,00 € 15 830,00 € 25 160,00 €
2011 488 346 150,00 € 153 380,00 € 80 700,00 € 83 890,00 € 263 540,00 € 111 790,00 € 117 870,00 € 10 390,00 € 3 280,00 € 93 280,00 € 39 100,00 € 5 510,00 € 0,00 € 22 610,00 € 42 140,00 € 15 030,00 € 25 420,00 €
2010 489 361 590,00 € 116 290,00 € 24 910,00 € 126 080,00 € 244 390,00 € 90 590,00 € 105 630,00 € 11 400,00 € 15 340,00 € 58 710,00 € 37 390,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 44 540,00 € 14 270,00 € 25 670,00 €
2009 493 326 290,00 € 107 160,00 € 63 250,00 € 97 210,00 € 263 270,00 € 84 690,00 € 134 760,00 € 12 530,00 € 2 940,00 € 49 410,00 € 33 200,00 € 5 290,00 € 0,00 € 72 890,00 € 130 590,00 € 13 560,00 € 26 090,00 €
2008 476 362 670,00 € 104 910,00 € 71 490,00 € 86 760,00 € 260 700,00 € 80 010,00 € 97 160,00 € 13 800,00 € 49 770,00 € 46 330,00 € 31 800,00 € 5 280,00 € 0,00 € 107 750,00 € 245 010,00 € 12 870,00 € 26 680,00 €
2007 476 357 190,00 € 102 980,00 € 75 440,00 € 79 350,00 € 242 910,00 € 74 390,00 € 81 750,00 € 15 000,00 € 11 430,00 € 44 080,00 € 30 500,00 € 5 050,00 € 0,00 € 186 020,00 € 329 000,00 € 12 230,00 € 27 230,00 €
2006 476 358 310,00 € 98 790,00 € 75 270,00 € 78 730,00 € 214 560,00 € 71 860,00 € 90 380,00 € 15 190,00 € 8 080,00 € 43 290,00 € 29 740,00 € 4 960,00 € 0,00 € 321 590,00 € 652 210,00 € 11 610,00 € 26 800,00 €
2005 476 302 570,00 € 104 250,00 € 65 860,00 € 77 710,00 € 178 920,00 € 63 690,00 € 78 000,00 € 10 350,00 € 7 660,00 € 42 400,00 € 29 120,00 € 6 030,00 € 50 000,00 € 149 940,00 € 129 900,00 € 12 630,00 € 22 930,00 €
2004 476 286 500,00 € 94 950,00 € 62 200,00 € 76 490,00 € 188 020,00 € 63 360,00 € 75 560,00 € 17 520,00 € 8 450,00 € 39 170,00 € 26 800,00 € 5 740,00 € 2 250,00 € 25 630,00 € 201 820,00 € 8 190,00 € 23 460,00 €
2003 476 257 350,00 € 77 420,00 € 57 520,00 € 60 090,00 € 160 040,00 € 65 720,00 € 53 510,00 € 14 920,00 € 6 230,00 € 35 710,00 € 24 310,00 € 5 330,00 € 0,00 € 3 510,00 € 53 660,00 € 7 750,00 € 22 670,00 €
2002 476 247 880,00 € 74 640,00 € 51 730,00 € 59 930,00 € 158 230,00 € 59 380,00 € 51 760,00 € 14 470,00 € 4 970,00 € 34 810,00 € 23 560,00 € 5 330,00 € 0,00 € 134 610,00 € 354 460,00 € 8 300,00 € 22 770,00 €
2001 476 236 370,00 € 69 640,00 € 62 240,00 € 56 430,00 € 145 450,00 € 43 440,00 € 48 090,00 € 15 420,00 € 5 690,00 € 32 890,00 € 21 900,00 € 5 060,00 € 0,00 € 97 640,00 € 123 820,00 € 10 620,00 € 26 050,00 €
2000 476 229 330,00 € 69 000,00 € 53 630,00 € 58 270,00 € 153 650,00 € 38 510,00 € 56 990,00 € 18 040,00 € 5 720,00 € 31 760,00 € 21 230,00 € 5 080,00 € 0,00 € 34 610,00 € 109 760,00 € 65 750,00 € 83 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 408 21 004 538,00 € 1 325 533,00 € 246 16 116 086,00 € 309 15 628 149,00 € 101 2 916 760,00 €
2023 403 19 315 182,00 € 1 035 344,00 € 251 15 052 990,00 € 302 14 476 587,00 € 103 2 972 424,00 €
2022 403 16 270 457,00 € 856 776,00 € 253 12 333 921,00 € 304 13 825 396,00 € 100 2 719 670,00 €
2021 399 15 694 522,00 € 862 719,00 € 263 12 464 450,00 € 299 12 653 094,00 € 96 2 568 961,00 €
2020 407 14 723 539,00 € 788 347,00 € 266 11 651 946,00 € 305 11 845 991,00 € 95 2 536 541,00 €
2019 395 13 643 050,00 € 707 676,00 € 255 10 428 587,00 € 301 11 167 050,00 € 101 2 540 762,00 €
2018 387 13 354 160,00 € 735 030,00 € 261 10 744 541,00 € 300 11 301 443,00 € 90 2 384 783,00 €
2017 380 13 691 346,00 € 717 909,00 € 236 10 102 437,00 € 295 11 506 037,00 € 94 2 378 946,00 €
2016 345 11 672 201,00 € 544 551,00 € 197 8 282 519,00 € 264 9 733 015,00 € 92 2 330 769,00 €
2015 358 11 284 887,00 € 535 478,00 € 205 8 214 049,00 € 268 9 278 948,00 € 96 2 341 474,00 €
2014 343 11 077 220,00 € 594 771,00 € 215 8 864 497,00 € 263 9 227 485,00 € 93 2 208 077,00 €
2013 329 10 529 045,00 € 595 553,00 € 211 8 596 785,00 € 256 8 622 512,00 € 79 1 936 865,00 €
2012 308 9 313 841,00 € 504 119,00 € 207 7 963 106,00 € 232 7 327 688,00 € 83 1 963 668,00 €
2011 273 7 657 643,00 € 371 315,00 € 196 6 851 571,00 € 204 6 037 119,00 € 78 1 790 704,00 €
2010 276 7 409 565,00 € 347 786,00 € 180 6 463 355,00 € 210 5 976 119,00 € 78 1 638 469,00 €
2009 275 7 337 624,00 € 296 387,00 € 175 6 315 406,00 € 203 5 804 250,00 € 81 1 503 673,00 €
2008 246 7 029 467,00 € 294 344,00 € 170 6 200 900,00 € 181 5 595 044,00 € 77 1 349 848,00 €
2007 243 6 847 931,00 € 344 904,00 € 172 6 074 156,00 € 175 5 397 373,00 € 70 1 204 503,00 €
2006 248 6 445 531,00 € 313 832,00 € 162 5 433 205,00 € 180 5 234 716,00 € 66 1 165 957,00 €
2005 254 5 140 934,00 € 352 276,00 € 176 4 416 972,00 € 188 5 232 414,00 € 66 1 185 493,00 €
2004 261 5 157 724,00 € 350 679,00 € 172 4 442 733,00 € 193 5 168 224,00 € 65 1 104 926,00 €
2003 259 5 073 330,00 € 346 048,00 € 175 4 376 938,00 € 194 5 228 489,00 € 66 1 020 757,00 €
2002 248 4 769 913,00 € 275 486,00 € 170 4 114 994,00 € 190 5 156 420,00 € 62 847 367,00 €
2001 255 4 513 282,00 € 276 142,00 € 163 3 633 514,00 € 192 4 932 236,00 € 52 716 730,00 €
2000 — — 321 334,94 € 167 3 746 100,89 € — — — —
1999 — — 306 196,14 € 160 3 334 294,47 € — — — —
1998 — — 325 872,12 € 159 3 136 389,43 € — — — —
1997 — — 279 039,48 € 138 2 704 362,02 € — — — —
1996 — — 238 853,00 € 139 2 522 143,22 € — — — —
1995 — — 236 884,28 € 127 2 325 352,73 € — — — —
1994 — — 193 064,33 € 126 2 060 706,88 € — — — —
1993 — — 198 840,93 € 114 1 961 529,95 € — — — —
1992 — — 227 660,20 € 108 1 984 224,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 271 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe GUITTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe GUITTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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