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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy David, maire de Nort-sur-Erdre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nort-sur-Erdre
Territoire
Nort-sur-Erdre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy David est maire de Nort-sur-Erdre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nort-sur-Erdre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 03/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nort-Sur-Erdre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,84 %
  • Inscrits7 491
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,84 % (4 408 votants sur 7 491 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 4 169 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A NORT Liste divers gauche 2 742 65,77 % —
2e NORT CITOYENNE Liste divers gauche 1 427 34,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A NORT 2 742
NORT CITOYENNE 1 427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 169
Blancs 153
Nuls 86
Abstentions 3 083

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 71,14 % +28,86 points
Liste divers droite — 28,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44110
Commune Nort-Sur-Erdre
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 9 570 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nort-Sur-Erdre

Inscrits7 491
Votants4 408
Participation58,84 %
Abstentions3 083
Suffrages exprimés4 169
Votes blancs153
Votes nuls86
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nort-sur-Erdre1 69855,87 %373
Nort-sur-Erdre2 69254,77 %369
Nort-sur-Erdre3 78855,96 %413
Nort-sur-Erdre4 76357,14 %410
Nort-sur-Erdre5 1 03360,41 %591
Nort-sur-Erdre6 98962,29 %578
Nort-sur-Erdre7 81462,65 %483
Nort-sur-Erdre8 79455,92 %418
Nort-sur-Erdre9 92061,74 %534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nort-sur-Erdre

  • Population 9 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 160 531,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 018 640,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 762 662,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 218 marchés
  • Montant des marchés notifiés 39 366 423,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 160 531,66 10 018 640,10
2024 11 894 304,23 10 005 998,06
2023 11 729 198,50 9 724 116,95
2022 10 754 475,66 9 401 218,32
2021 10 032 748,18 8 220 164,93
2020 9 360 402,56 7 501 807,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 160 531,66 € 11 894 304,23 € 11 729 198,50 € 10 754 475,66 € 10 032 748,18 € 9 360 402,56 € 1 261,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 018 640,10 € 10 005 998,06 € 9 724 116,95 € 9 401 218,32 € 8 220 164,93 € 7 501 807,08 € 1 039,39 € (2025)
Impôts locaux 6 044 655,00 € 6 059 659,51 € 5 675 137,35 € 5 123 087,00 € 4 855 473,00 € 4 565 738,00 € 627,10 € (2025)
Frais de personnel 6 014 172,92 € 5 849 782,63 € 5 782 230,03 € 5 468 406,16 € 4 885 098,38 € 4 406 018,44 € 623,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 399 818,00 € 345 289,26 € 596 873,88 € 1 302 029,39 € 1 018 178,50 € 896 521,54 € 41,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 230 118,04 € 5 989 172,62 € 3 503 190,73 € 5 175 423,93 € 4 847 478,82 € 9 287 403,99 € 438,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 578 313,68 € 5 092 366,77 € 2 810 389,47 € 4 315 992,69 € 4 086 350,50 € 8 601 863,72 € 371,23 € (2025)
Épargne brute 2 141 891,56 € 1 888 306,17 € 2 005 081,55 € 1 353 257,34 € 1 812 583,25 € 1 858 595,48 € 222,21 € (2025)
Épargne nette 1 533 335,96 € 1 282 369,52 € 1 372 506,06 € 706 505,91 € 1 153 664,81 € 1 211 246,73 € 159,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -160 507,28 € -2 019 663,88 € 907 995,32 € -335 235,32 € 297 372,41 € -1 942 071,66 € -16,65 € (2025)
Encours de la dette 9 762 662,01 € 9 468 971,46 € 9 322 533,53 € 9 953 942,67 € 10 597 165,99 € 12 996 431,48 € 1 012,83 € (2025)
Annuité de la dette 818 248,84 € 849 438,18 € 885 872,77 € 863 939,31 € 891 098,94 € 883 188,18 € 84,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 825 260
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 509 388
Dotation forfaitaire 951 361
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 825 260,00 € 2026
Dotation forfaitaire 951 361,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 509 388,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 071,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nort-sur-Erdre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 220 940 10 565 750 2 691 040
2024 11 737 930 10 393 030 4 439 570
2023 11 675 210 10 122 300 2 784 230
2022 10 795 410 9 941 750 4 392 910
2021 10 326 410 8 900 020 4 273 060
2020 10 996 570 9 474 370 8 747 900
2019 10 081 330 8 444 090 3 161 530
2018 9 175 740 7 799 620 4 077 960
2017 9 555 550 8 246 250 3 603 120
2016 8 926 400 7 975 210 2 667 410
2015 8 648 420 7 428 360 3 054 280
2014 8 535 920 7 229 930 2 487 310
2013 8 449 190 7 024 220 4 007 020
2012 8 067 980 6 505 410 1 625 420
2011 7 494 290 6 359 140 1 504 600
2010 7 587 690 6 555 750 1 741 760
2009 6 965 760 6 270 210 1 170 980
2008 6 645 370 5 819 830 1 776 380
2007 6 562 680 5 279 760 3 570 220
2006 5 601 400 4 700 050 3 756 720
2005 5 491 770 4 741 760 2 116 940
2004 4 777 330 3 943 120 1 942 200
2003 4 540 110 3 750 400 2 035 540
2002 4 219 190 3 384 880 2 421 350
2001 4 533 420 3 806 700 3 056 670
2000 4 024 900 3 090 570 1 389 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 89 700 3 557 060 201 140
2024 146 340 3 425 960 223 650
2023 117 110 3 131 790 206 760
2022 80 720 2 757 100 193 120
2021 79 340 2 603 650 185 800
2020 2 164 650 1 533 500 187 860
2019 2 104 460 1 488 730 182 300
2018 1 995 150 1 427 130 178 580
2017 1 916 870 1 373 760 177 630
2016 1 800 490 1 317 080 173 200
2015 1 803 870 1 278 010 172 940
2014 1 682 750 1 235 650 169 320
2013 1 663 440 1 200 630 167 670
2012 1 568 250 1 119 760 163 520
2011 1 445 090 1 035 030 158 520
2010 1 323 130 939 040 152 620
2009 1 221 840 853 560 147 480
2008 1 117 820 750 530 143 950
2007 1 012 400 694 020 136 950
2006 903 090 608 120 130 880
2005 814 300 553 440 145 240
2004 765 580 520 920 140 460
2003 675 780 469 300 132 140
2002 615 580 422 990 125 200
2001 508 070 358 620 111 000
2000 473 450 340 360 107 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 577 950 749 080
2024 0 586 140 821 590
2023 0 614 270 859 270
2022 0 625 420 837 480
2021 0 638 360 865 340
2020 4 200 000 617 470 842 320
2019 0 558 390 788 870
2018 2 500 000 436 520 638 810
2017 0 416 620 629 210
2016 0 397 960 623 920
2015 0 576 490 821 430
2014 0 486 750 776 120
2013 280 402 640 669 430
2012 30 700 442 910 674 490
2011 1 380 000 811 240 1 086 430
2010 400 000 481 140 745 180
2009 0 646 060 943 220
2008 0 517 620 969 020
2007 150 000 576 280 1 022 270
2006 611 100 559 620 815 770
2005 472 290 509 300 816 230
2004 500 000 411 630 712 900
2003 561 000 479 170 841 790
2002 1 497 690 521 310 782 090
2001 1 524 490 531 320 801 990
2000 762 250 603 410 856 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 639 12 220 940,00 € 5 396 480,00 € 669 920,00 € 2 758 160,00 € 10 565 750,00 € 5 768 110,00 € 2 553 340,00 € 171 130,00 € 723 310,00 € 89 700,00 € 3 557 060,00 € 201 140,00 € 0,00 € 676 100,00 € 2 691 040,00 € 577 950,00 € 749 080,00 €
2024 9 521 11 737 930,00 € 5 303 740,00 € 740 770,00 € 2 685 030,00 € 10 393 030,00 € 5 609 280,00 € 2 692 330,00 € 235 450,00 € 713 100,00 € 146 340,00 € 3 425 960,00 € 223 650,00 € 0,00 € 576 070,00 € 4 439 570,00 € 586 140,00 € 821 590,00 €
2023 9 396 11 675 210,00 € 4 908 240,00 € 876 960,00 € 2 583 730,00 € 10 122 300,00 € 5 577 780,00 € 2 476 280,00 € 245 000,00 € 746 790,00 € 117 110,00 € 3 131 790,00 € 206 760,00 € 0,00 € 820 460,00 € 2 784 230,00 € 614 270,00 € 859 270,00 €
2022 9 276 10 795 410,00 € 4 380 160,00 € 894 460,00 € 2 468 450,00 € 9 941 750,00 € 5 221 290,00 € 2 525 250,00 € 212 060,00 € 292 830,00 € 80 720,00 € 2 757 100,00 € 193 120,00 € 0,00 € 1 061 520,00 € 4 392 910,00 € 625 420,00 € 837 480,00 €
2021 9 116 10 326 410,00 € 4 141 700,00 € 908 950,00 € 2 372 700,00 € 8 900 020,00 € 4 698 820,00 € 2 198 980,00 € 226 980,00 € 238 520,00 € 79 340,00 € 2 603 650,00 € 185 800,00 € 0,00 € 1 719 390,00 € 4 273 060,00 € 638 360,00 € 865 340,00 €
2020 8 949 10 996 570,00 € 3 890 440,00 € 726 330,00 € 2 281 440,00 € 9 474 370,00 € 4 214 580,00 € 1 837 140,00 € 230 050,00 € 284 590,00 € 2 164 650,00 € 1 533 500,00 € 187 860,00 € 4 200 000,00 € 2 195 140,00 € 8 747 900,00 € 617 470,00 € 842 320,00 €
2019 8 844 10 081 330,00 € 3 784 240,00 € 780 570,00 € 2 185 240,00 € 8 444 090,00 € 4 207 020,00 € 1 991 680,00 € 230 910,00 € 269 770,00 € 2 104 460,00 € 1 488 730,00 € 182 300,00 € 0,00 € 1 440 500,00 € 3 161 530,00 € 558 390,00 € 788 870,00 €
2018 8 738 9 175 740,00 € 3 641 880,00 € 762 660,00 € 2 129 960,00 € 7 799 620,00 € 4 046 280,00 € 1 869 670,00 € 204 330,00 € 166 770,00 € 1 995 150,00 € 1 427 130,00 € 178 580,00 € 2 500 000,00 € 668 260,00 € 4 077 960,00 € 436 520,00 € 638 810,00 €
2017 8 648 9 555 550,00 € 3 509 750,00 € 797 950,00 € 2 063 230,00 € 8 246 250,00 € 4 017 000,00 € 1 883 950,00 € 212 590,00 € 157 130,00 € 1 916 870,00 € 1 373 760,00 € 177 630,00 € 0,00 € 568 070,00 € 3 603 120,00 € 416 620,00 € 629 210,00 €
2016 8 505 8 926 400,00 € 3 299 730,00 € 666 770,00 € 1 994 500,00 € 7 975 210,00 € 3 864 910,00 € 1 832 570,00 € 225 970,00 € 148 940,00 € 1 800 490,00 € 1 317 080,00 € 173 200,00 € 0,00 € 808 470,00 € 2 667 410,00 € 397 960,00 € 623 920,00 €
2015 8 396 8 648 420,00 € 3 289 560,00 € 597 560,00 € 2 056 700,00 € 7 428 360,00 € 3 919 600,00 € 1 696 680,00 € 333 180,00 € 174 050,00 € 1 803 870,00 € 1 278 010,00 € 172 940,00 € 0,00 € 785 820,00 € 3 054 280,00 € 576 490,00 € 821 430,00 €
2014 8 206 8 535 920,00 € 3 091 400,00 € 441 160,00 € 2 135 590,00 € 7 229 930,00 € 3 631 110,00 € 1 709 810,00 € 299 900,00 € 140 250,00 € 1 682 750,00 € 1 235 650,00 € 169 320,00 € 0,00 € 598 050,00 € 2 487 310,00 € 486 750,00 € 776 120,00 €
2013 8 019 8 449 190,00 € 3 037 220,00 € 518 700,00 € 2 108 820,00 € 7 024 220,00 € 3 471 070,00 € 1 788 590,00 € 276 210,00 € 152 160,00 € 1 663 440,00 € 1 200 630,00 € 167 670,00 € 280,00 € 659 640,00 € 4 007 020,00 € 402 640,00 € 669 430,00 €
2012 7 797 8 067 980,00 € 2 859 320,00 € 428 490,00 € 1 940 770,00 € 6 505 410,00 € 3 363 070,00 € 1 515 060,00 € 241 850,00 € 138 080,00 € 1 568 250,00 € 1 119 760,00 € 163 520,00 € 30 700,00 € 450 290,00 € 1 625 420,00 € 442 910,00 € 674 490,00 €
2011 7 461 7 494 290,00 € 2 641 780,00 € 528 600,00 € 1 878 830,00 € 6 359 140,00 € 3 211 960,00 € 1 629 730,00 € 285 150,00 € 141 450,00 € 1 445 090,00 € 1 035 030,00 € 158 520,00 € 1 380 000,00 € 363 380,00 € 1 504 600,00 € 811 240,00 € 1 086 430,00 €
2010 7 400 7 587 690,00 € 2 422 220,00 € 507 780,00 € 1 827 240,00 € 6 555 750,00 € 3 064 640,00 € 1 486 840,00 € 267 720,00 € 185 800,00 € 1 323 130,00 € 939 040,00 € 152 620,00 € 400 000,00 € 357 640,00 € 1 741 760,00 € 481 140,00 € 745 180,00 €
2009 7 230 6 965 760,00 € 2 225 110,00 € 407 670,00 € 1 757 290,00 € 6 270 210,00 € 3 053 930,00 € 1 421 860,00 € 298 060,00 € 190 020,00 € 1 221 840,00 € 853 560,00 € 147 480,00 € 0,00 € 541 640,00 € 1 170 980,00 € 646 060,00 € 943 220,00 €
2008 7 412 6 645 370,00 € 2 018 150,00 € 578 970,00 € 1 794 560,00 € 5 819 830,00 € 2 606 240,00 € 1 471 540,00 € 452 070,00 € 194 150,00 € 1 117 820,00 € 750 530,00 € 143 950,00 € 0,00 € 470 340,00 € 1 776 380,00 € 517 620,00 € 969 020,00 €
2007 6 935 6 562 680,00 € 1 944 760,00 € 518 420,00 € 1 697 990,00 € 5 279 760,00 € 2 414 480,00 € 1 251 560,00 € 447 160,00 € 163 220,00 € 1 012 400,00 € 694 020,00 € 136 950,00 € 150 000,00 € 890 150,00 € 3 570 220,00 € 576 280,00 € 1 022 270,00 €
2006 6 935 5 601 400,00 € 1 648 300,00 € 322 330,00 € 1 642 070,00 € 4 700 050,00 € 2 132 250,00 € 1 219 230,00 € 256 340,00 € 181 670,00 € 903 090,00 € 608 120,00 € 130 880,00 € 611 100,00 € 441 500,00 € 3 756 720,00 € 559 620,00 € 815 770,00 €
2005 6 085 5 491 770,00 € 1 519 920,00 € 447 060,00 € 1 368 140,00 € 4 741 760,00 € 1 951 620,00 € 1 105 110,00 € 343 230,00 € 202 930,00 € 814 300,00 € 553 440,00 € 145 240,00 € 472 290,00 € 166 100,00 € 2 116 940,00 € 509 300,00 € 816 230,00 €
2004 6 085 4 777 330,00 € 1 435 040,00 € 329 360,00 € 1 342 090,00 € 3 943 120,00 € 1 452 750,00 € 956 480,00 € 301 580,00 € 173 590,00 € 765 580,00 € 520 920,00 € 140 460,00 € 500 000,00 € 682 390,00 € 1 942 200,00 € 411 630,00 € 712 900,00 €
2003 6 085 4 540 110,00 € 1 296 020,00 € 292 620,00 € 1 144 120,00 € 3 750 400,00 € 1 282 790,00 € 838 250,00 € 362 640,00 € 151 130,00 € 675 780,00 € 469 300,00 € 132 140,00 € 561 000,00 € 645 920,00 € 2 035 540,00 € 479 170,00 € 841 790,00 €
2002 6 085 4 219 190,00 € 1 182 380,00 € 326 540,00 € 971 900,00 € 3 384 880,00 € 1 222 730,00 € 853 430,00 € 260 790,00 € 125 850,00 € 615 580,00 € 422 990,00 € 125 200,00 € 1 497 690,00 € 555 380,00 € 2 421 350,00 € 521 310,00 € 782 090,00 €
2001 6 085 4 533 420,00 € 1 528 420,00 € 470 520,00 € 1 082 750,00 € 3 806 700,00 € 1 102 450,00 € 799 770,00 € 271 290,00 € 279 590,00 € 508 070,00 € 358 620,00 € 111 000,00 € 1 524 490,00 € 467 080,00 € 3 056 670,00 € 531 320,00 € 801 990,00 €
2000 6 085 4 024 900,00 € 1 484 040,00 € 457 670,00 € 1 110 880,00 € 3 090 570,00 € 988 970,00 € 747 620,00 € 255 520,00 € 117 720,00 € 473 450,00 € 340 360,00 € 107 600,00 € 762 250,00 € 467 960,00 € 1 389 720,00 € 603 410,00 € 856 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 176 170 319 247,00 € 6 453 952,00 € 2 496 116 769 914,00 € 3 558 132 523 303,00 € 1 716 44 634 826,00 €
2023 5 130 159 114 443,00 € 5 298 073,00 € 2 295 103 690 773,00 € 3 527 127 459 540,00 € 1 677 41 247 293,00 €
2022 5 030 149 187 626,00 € 5 236 644,00 € 2 193 96 347 162,00 € 3 451 118 733 133,00 € 1 664 38 443 955,00 €
2021 4 953 144 353 685,00 € 5 611 591,00 € 2 213 95 617 835,00 € 3 401 110 269 070,00 € 1 623 36 438 154,00 €
2020 4 792 134 344 051,00 € 4 938 141,00 € 2 106 87 974 046,00 € 3 258 103 014 066,00 € 1 598 35 209 888,00 €
2019 4 671 125 632 606,00 € 4 847 197,00 € 2 295 85 133 110,00 € 3 191 99 188 286,00 € 1 569 34 251 925,00 €
2018 4 606 123 296 184,00 € -1 264 616,00 € 2 330 84 729 587,00 € 3 161 97 008 207,00 € 1 538 33 057 669,00 €
2017 4 535 118 363 409,00 € 4 084 808,00 € 1 811 71 850 963,00 € 3 117 92 842 008,00 € 1 519 32 211 913,00 €
2016 4 418 112 354 738,00 € 4 122 695,00 € 1 735 67 161 665,00 € 3 018 87 962 806,00 € 1 498 31 265 060,00 €
2015 4 362 109 177 528,00 € 3 807 956,00 € 1 670 63 625 951,00 € 2 988 85 934 838,00 € 1 462 30 484 230,00 €
2014 4 296 104 919 054,00 € 3 645 659,00 € 1 699 62 822 572,00 € 2 934 82 169 561,00 € 1 444 29 675 355,00 €
2013 4 265 101 608 490,00 € 3 557 020,00 € 1 815 64 458 637,00 € 2 920 80 481 936,00 € 1 425 28 444 777,00 €
2012 4 217 97 516 069,00 € 3 177 204,00 € 2 016 66 560 504,00 € 2 880 78 442 071,00 € 1 407 25 843 738,00 €
2011 4 154 94 821 248,00 € 2 888 485,00 € 2 302 73 841 027,00 € 2 871 75 486 589,00 € 1 383 24 773 122,00 €
2010 4 207 88 236 924,00 € 1 610 261,00 € 2 175 66 319 238,00 € 2 955 71 984 541,00 € 1 355 23 296 470,00 €
2009 4 131 84 002 493,00 € 1 544 362,00 € 2 140 62 818 174,00 € 2 918 68 082 917,00 € 1 311 22 301 593,00 €
2008 4 069 82 154 140,00 € 1 558 895,00 € 2 057 60 552 590,00 € 2 911 66 684 263,00 € 1 292 20 776 290,00 €
2007 3 846 74 968 977,00 € 1 872 254,00 € 2 005 56 153 068,00 € 2 742 61 439 045,00 € 1 211 18 573 081,00 €
2006 3 751 70 671 329,00 € 1 778 029,00 € 1 880 51 414 784,00 € 2 643 57 114 365,00 € 1 192 17 394 338,00 €
2005 3 602 52 580 881,00 € 2 260 229,00 € 1 733 37 474 903,00 € 2 502 52 290 523,00 € 1 168 16 322 837,00 €
2004 3 485 49 617 906,00 € 2 411 500,00 € 1 599 34 976 694,00 € 2 374 49 181 483,00 € 1 090 14 963 016,00 €
2003 3 460 48 200 739,00 € 2 286 319,00 € 1 559 33 924 019,00 € 2 317 46 619 728,00 € 1 095 14 509 619,00 €
2002 3 390 44 598 770,00 € 1 800 665,00 € 1 485 30 809 434,00 € 2 255 44 037 638,00 € 1 091 13 796 614,00 €
2001 3 252 41 042 273,00 € 1 845 568,00 € 1 368 27 791 300,00 € 2 147 40 261 853,00 € 1 061 12 867 402,00 €
2000 — — 2 083 993,92 € 1 355 25 763 046,36 € — — — —
1999 — — 2 169 877,14 € 1 307 24 773 208,30 € — — — —
1998 — — 2 101 656,05 € 1 260 23 329 127,52 € — — — —
1997 — — 1 892 370,23 € 1 062 20 622 629,07 € — — — —
1996 — — 1 663 279,45 € 990 18 926 452,50 € — — — —
1995 — — 1 677 425,65 € 1 017 18 463 739,39 € — — — —
1994 — — 1 755 028,30 € 996 18 232 234,43 € — — — —
1993 — — 1 560 661,14 € 968 17 020 425,88 € — — — —
1992 — — 2 425 510,51 € 959 20 329 088,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 186 477 710,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 433,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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