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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Melchior, maire de Nortkerque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nortkerque
Territoire
Nortkerque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Melchior est maire de Nortkerque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nortkerque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nortkerque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues685
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,89 %
  • Inscrits1 304
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 685 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,89 % (794 votants sur 1 304 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 685 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec Vous, Continuons d'Agir pour notre Village. Donnée non disponible 685 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec Vous, Continuons d'Agir pour notre Village. 685

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 685
Blancs 46
Nuls 63
Abstentions 510

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62621
Commune Nortkerque
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 756 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nortkerque

Inscrits1 304
Votants794
Participation60,89 %
Abstentions510
Suffrages exprimés685
Votes blancs46
Votes nuls63
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nortkerque1 1 30460,89 %685 685100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nortkerque

  • Population 1 784 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 149 654,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 789 493,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 498 526,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 927 418,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 149 654,97 789 493,74
2024 1 126 078,56 802 266,14
2023 1 085 289,27 755 607,55
2022 1 128 017,92 875 756,57
2021 865 210,03 717 438,18
2020 1 032 601,75 747 845,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 149 654,97 € 1 126 078,56 € 1 085 289,27 € 1 128 017,92 € 865 210,03 € 1 032 601,75 € 644,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 789 493,74 € 802 266,14 € 755 607,55 € 875 756,57 € 717 438,18 € 747 845,29 € 442,54 € (2025)
Impôts locaux 575 741,00 € 571 014,00 € 545 034,00 € 498 085,00 € 469 037,00 € 420 812,00 € 322,72 € (2025)
Frais de personnel 399 202,95 € 402 220,52 € 394 795,89 € 379 423,09 € 374 822,58 € 368 405,65 € 223,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 787,81 € 1 561,49 € 1 268,46 € 111 218,91 € -108 246,83 € 116 000,71 € 8,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 985 227,09 € 241 717,52 € 419 176,76 € 919 837,77 € 510 697,38 € 231 687,61 € 552,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 922 896,92 € 181 848,08 € 361 658,97 € 819 071,55 € 389 438,14 € 54 894,06 € 517,32 € (2025)
Épargne brute 360 161,23 € 323 812,42 € 329 681,72 € 252 261,35 € 147 771,85 € 284 756,46 € 201,88 € (2025)
Épargne nette 297 831,06 € 263 942,98 € 272 163,93 € 175 092,70 € 73 762,61 € 213 765,58 € 166,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -328 150,54 € 873 151,35 € 286 980,34 € -220 486,93 € 20 962,22 € 358 849,54 € -183,94 € (2025)
Encours de la dette 498 526,46 € 560 856,63 € 620 726,07 € 678 243,86 € 755 412,51 € 829 421,75 € 279,44 € (2025)
Annuité de la dette 77 343,34 € 77 343,34 € 77 343,34 € 100 301,89 € 100 301,89 € 100 301,89 € 43,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 401 852
Dotation forfaitaire 175 746
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 621

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 401 852,00 € 2026
Dotation forfaitaire 175 746,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 621,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nortkerque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 149 650 800 990 926 780
2024 1 126 120 813 510 197 280
2023 1 085 510 766 850 361 660
2022 1 128 020 886 110 891 580
2021 871 440 732 300 440 620
2020 1 044 500 752 020 191 470
2019 931 250 748 920 459 850
2018 896 170 741 960 378 640
2017 913 850 747 820 353 700
2016 881 060 737 650 283 530
2015 904 360 722 180 27 110
2014 859 400 672 860 115 360
2013 839 410 687 100 528 830
2012 788 220 621 100 86 780
2011 726 120 663 930 286 280
2010 717 950 645 490 33 990
2009 718 840 583 320 134 940
2008 667 670 626 940 182 570
2007 663 410 624 940 156 750
2006 644 110 561 530 126 220
2005 624 910 566 950 138 050
2004 624 140 528 860 228 780
2003 583 250 487 060 109 930
2002 627 900 460 800 54 970
2001 481 320 464 100 62 410
2000 467 060 412 020 85 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 060 376 590 36 990
2024 14 010 367 100 41 150
2023 12 680 347 560 39 330
2022 10 590 318 150 36 320
2021 12 040 297 070 34 900
2020 268 200 86 310 34 230
2019 261 350 84 300 34 000
2018 248 500 81 390 33 460
2017 244 370 79 330 33 150
2016 241 940 76 230 32 890
2015 240 050 74 630 32 620
2014 228 640 72 080 32 300
2013 223 590 69 410 31 930
2012 213 230 67 240 31 260
2011 207 230 63 880 30 650
2010 101 540 60 670 28 620
2009 98 580 58 420 28 350
2008 88 870 50 550 26 840
2007 83 610 49 220 26 590
2006 79 490 47 100 26 200
2005 75 560 44 470 31 620
2004 71 400 42 590 31 220
2003 63 480 36 100 30 630
2002 59 580 34 760 30 230
2001 57 660 33 630 29 880
2000 53 570 28 700 29 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 330 77 340
2024 0 59 870 77 340
2023 0 57 520 77 340
2022 0 77 170 100 300
2021 0 74 010 100 300
2020 0 70 990 100 300
2019 0 68 110 100 300
2018 0 65 350 100 370
2017 500 000 47 040 75 290
2016 0 44 810 75 290
2015 0 42 680 75 290
2014 0 54 470 89 970
2013 0 46 160 78 070
2012 500 000 27 510 42 390
2011 0 26 090 42 390
2010 0 26 630 42 390
2009 70 000 22 080 37 640
2008 0 33 640 50 920
2007 0 31 700 50 920
2006 0 29 860 50 920
2005 0 28 150 50 930
2004 0 26 520 50 920
2003 300 000 34 960 50 920
2002 0 29 900 40 900
2001 0 25 110 64 040
2000 0 22 970 49 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 784 1 149 650,00 € 457 650,00 € 103 820,00 € 395 790,00 € 800 990,00 € 399 200,00 € 204 250,00 € 15 010,00 € 34 280,00 € 12 060,00 € 376 590,00 € 36 990,00 € 0,00 € 82 090,00 € 926 780,00 € 62 330,00 € 77 340,00 €
2024 1 782 1 126 120,00 € 463 500,00 € 74 120,00 € 389 600,00 € 813 510,00 € 402 220,00 € 214 280,00 € 17 470,00 € 26 430,00 € 14 010,00 € 367 100,00 € 41 150,00 € 0,00 € 654 940,00 € 197 280,00 € 59 870,00 € 77 340,00 €
2023 1 774 1 085 510,00 € 423 580,00 € 100 220,00 € 380 560,00 € 766 850,00 € 394 800,00 € 185 340,00 € 19 830,00 € 28 370,00 € 12 680,00 € 347 560,00 € 39 330,00 € 0,00 € 257 640,00 € 361 660,00 € 57 520,00 € 77 340,00 €
2022 1 730 1 128 020,00 € 381 060,00 € 102 460,00 € 359 360,00 € 886 110,00 € 379 420,00 € 211 470,00 € 23 130,00 € 30 910,00 € 10 590,00 € 318 150,00 € 36 320,00 € 0,00 € 345 460,00 € 891 580,00 € 77 170,00 € 100 300,00 €
2021 1 685 871 440,00 € 435 530,00 € 98 380,00 € 358 730,00 € 732 300,00 € 374 820,00 € 170 120,00 € 26 290,00 € 24 070,00 € 12 040,00 € 297 070,00 € 34 900,00 € 0,00 € 215 760,00 € 440 620,00 € 74 010,00 € 100 300,00 €
2020 1 638 1 044 500,00 € 389 820,00 € 92 400,00 € 345 260,00 € 752 020,00 € 368 410,00 € 213 790,00 € 29 310,00 € 25 360,00 € 268 200,00 € 86 310,00 € 34 230,00 € 0,00 € 141 420,00 € 191 470,00 € 70 990,00 € 100 300,00 €
2019 1 647 931 250,00 € 379 860,00 € 96 120,00 € 340 330,00 € 748 920,00 € 345 610,00 € 231 140,00 € 32 190,00 € 25 000,00 € 261 350,00 € 84 300,00 € 34 000,00 € 0,00 € 68 500,00 € 459 850,00 € 68 110,00 € 100 300,00 €
2018 1 658 896 170,00 € 364 550,00 € 78 570,00 € 340 130,00 € 741 960,00 € 352 740,00 € 233 250,00 € 35 020,00 € 26 450,00 € 248 500,00 € 81 390,00 € 33 460,00 € 0,00 € 205 690,00 € 378 640,00 € 65 350,00 € 100 370,00 €
2017 1 656 913 850,00 € 357 150,00 € 82 630,00 € 332 360,00 € 747 820,00 € 375 550,00 € 205 440,00 € 28 250,00 € 25 450,00 € 244 370,00 € 79 330,00 € 33 150,00 € 500 000,00 € 87 490,00 € 353 700,00 € 47 040,00 € 75 290,00 €
2016 1 654 881 060,00 € 348 620,00 € 82 650,00 € 330 110,00 € 737 650,00 € 364 780,00 € 226 850,00 € 30 480,00 € 23 300,00 € 241 940,00 € 76 230,00 € 32 890,00 € 0,00 € 70 250,00 € 283 530,00 € 44 810,00 € 75 290,00 €
2015 1 645 904 360,00 € 352 140,00 € 80 120,00 € 339 640,00 € 722 180,00 € 351 280,00 € 222 320,00 € 32 610,00 € 22 950,00 € 240 050,00 € 74 630,00 € 32 620,00 € 0,00 € 67 490,00 € 27 110,00 € 42 680,00 € 75 290,00 €
2014 1 652 859 400,00 € 402 540,00 € 1 140,00 € 342 460,00 € 672 860,00 € 335 240,00 € 187 690,00 € 35 500,00 € 18 700,00 € 228 640,00 € 72 080,00 € 32 300,00 € 0,00 € 46 200,00 € 115 360,00 € 54 470,00 € 89 970,00 €
2013 1 652 839 410,00 € 316 470,00 € 73 930,00 € 338 420,00 € 687 100,00 € 316 390,00 € 227 870,00 € 31 920,00 € 16 180,00 € 223 590,00 € 69 410,00 € 31 930,00 € 0,00 € 39 110,00 € 528 830,00 € 46 160,00 € 78 070,00 €
2012 1 648 788 220,00 € 300 270,00 € 47 430,00 € 325 240,00 € 621 100,00 € 296 680,00 € 196 980,00 € 14 880,00 € 17 200,00 € 213 230,00 € 67 240,00 € 31 260,00 € 500 000,00 € 65 320,00 € 86 780,00 € 27 510,00 € 42 390,00 €
2011 1 643 726 120,00 € 295 950,00 € 20 640,00 € 255 870,00 € 663 930,00 € 294 360,00 € 242 560,00 € 16 300,00 € 15 080,00 € 207 230,00 € 63 880,00 € 30 650,00 € 0,00 € 16 410,00 € 286 280,00 € 26 090,00 € 42 390,00 €
2010 1 648 717 950,00 € 263 050,00 € 17 510,00 € 251 700,00 € 645 490,00 € 309 160,00 € 214 900,00 € 15 760,00 € 16 070,00 € 101 540,00 € 60 670,00 € 28 620,00 € 0,00 € 18 770,00 € 33 990,00 € 26 630,00 € 42 390,00 €
2009 1 622 718 840,00 € 274 380,00 € 34 080,00 € 307 910,00 € 583 320,00 € 293 790,00 € 169 730,00 € 15 560,00 € 15 700,00 € 98 580,00 € 58 420,00 € 28 350,00 € 70 000,00 € 65 100,00 € 134 940,00 € 22 080,00 € 37 640,00 €
2008 1 607 667 670,00 € 239 390,00 € 24 530,00 € 303 480,00 € 626 940,00 € 294 900,00 € 206 520,00 € 17 270,00 € 20 540,00 € 88 870,00 € 50 550,00 € 26 840,00 € 0,00 € 21 000,00 € 182 570,00 € 33 640,00 € 50 920,00 €
2007 1 607 663 410,00 € 240 210,00 € 24 300,00 € 298 700,00 € 624 940,00 € 282 790,00 € 197 880,00 € 19 220,00 € 20 790,00 € 83 610,00 € 49 220,00 € 26 590,00 € 0,00 € 4 260,00 € 156 750,00 € 31 700,00 € 50 920,00 €
2006 1 607 644 110,00 € 235 070,00 € 24 250,00 € 293 020,00 € 561 530,00 € 276 720,00 € 159 320,00 € 21 050,00 € 18 190,00 € 79 490,00 € 47 100,00 € 26 200,00 € 0,00 € 19 070,00 € 126 220,00 € 29 860,00 € 50 920,00 €
2005 1 607 624 910,00 € 231 800,00 € 21 320,00 € 286 070,00 € 566 950,00 € 279 700,00 € 157 290,00 € 22 780,00 € 20 250,00 € 75 560,00 € 44 470,00 € 31 620,00 € 0,00 € 89 370,00 € 138 050,00 € 28 150,00 € 50 930,00 €
2004 1 607 624 140,00 € 228 000,00 € 17 620,00 € 277 790,00 € 528 860,00 € 253 490,00 € 142 900,00 € 24 400,00 € 21 630,00 € 71 400,00 € 42 590,00 € 31 220,00 € 0,00 € 3 930,00 € 228 780,00 € 26 520,00 € 50 920,00 €
2003 1 607 583 250,00 € 223 270,00 € 13 760,00 € 206 390,00 € 487 060,00 € 229 710,00 € 135 280,00 € 16 260,00 € 20 960,00 € 63 480,00 € 36 100,00 € 30 630,00 € 300 000,00 € 2 360,00 € 109 930,00 € 34 960,00 € 50 920,00 €
2002 1 607 627 900,00 € 210 040,00 € 14 450,00 € 206 970,00 € 460 800,00 € 219 780,00 € 131 110,00 € 11 000,00 € 20 120,00 € 59 580,00 € 34 760,00 € 30 230,00 € 0,00 € 12 930,00 € 54 970,00 € 29 900,00 € 40 900,00 €
2001 1 607 481 320,00 € 199 940,00 € 12 840,00 € 196 140,00 € 464 100,00 € 190 640,00 € 135 530,00 € 38 930,00 € 30 620,00 € 57 660,00 € 33 630,00 € 29 880,00 € 0,00 € 10 230,00 € 62 410,00 € 25 110,00 € 64 040,00 €
2000 1 607 467 060,00 € 188 710,00 € 12 190,00 € 193 350,00 € 412 020,00 € 167 580,00 € 110 600,00 € 26 600,00 € 28 510,00 € 53 570,00 € 28 700,00 € 29 700,00 € 0,00 € 23 550,00 € 85 270,00 € 22 970,00 € 49 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 879 28 560 227,00 € 1 255 793,00 € 394 18 404 572,00 € 593 20 740 599,00 € 322 8 197 800,00 €
2023 884 28 269 582,00 € 1 163 515,00 € 371 18 099 555,00 € 592 20 165 200,00 € 328 7 886 831,00 €
2022 861 25 302 638,00 € 918 262,00 € 372 16 314 987,00 € 572 18 586 483,00 € 313 7 502 686,00 €
2021 862 24 989 054,00 € 1 053 004,00 € 366 15 967 073,00 € 578 17 940 877,00 € 310 7 106 782,00 €
2020 848 23 070 568,00 € 881 077,00 € 356 14 554 857,00 € 568 16 913 753,00 € 300 6 761 649,00 €
2019 832 22 253 255,00 € 867 904,00 € 377 14 349 635,00 € 566 16 561 158,00 € 293 6 469 591,00 €
2018 831 21 863 125,00 € -153 337,00 € 391 14 592 572,00 € 571 16 275 065,00 € 285 6 241 648,00 €
2017 802 20 497 448,00 € 744 090,00 € 311 12 437 953,00 € 541 15 249 411,00 € 289 6 070 490,00 €
2016 802 20 470 199,00 € 701 578,00 € 298 12 264 278,00 € 555 15 089 482,00 € 272 5 814 042,00 €
2015 802 19 935 440,00 € 714 222,00 € 297 11 516 572,00 € 556 15 212 442,00 € 265 5 603 534,00 €
2014 779 19 639 849,00 € 870 760,00 € 318 12 387 055,00 € 537 14 843 575,00 € 261 5 468 404,00 €
2013 781 19 219 565,00 € 730 497,00 € 316 12 064 482,00 € 533 14 484 559,00 € 256 5 194 842,00 €
2012 776 18 451 583,00 € 700 833,00 € 373 12 859 583,00 € 539 14 297 651,00 € 255 4 722 840,00 €
2011 774 17 789 581,00 € 493 754,00 € 414 13 597 556,00 € 543 14 276 767,00 € 247 4 414 134,00 €
2010 805 17 362 487,00 € 473 123,00 € 398 12 877 485,00 € 570 14 131 300,00 € 245 4 211 239,00 €
2009 811 17 014 327,00 € 425 084,00 € 404 12 569 613,00 € 577 14 009 486,00 € 233 3 982 774,00 €
2008 809 17 112 702,00 € 391 277,00 € 391 12 521 849,00 € 580 13 951 560,00 € 230 3 810 092,00 €
2007 785 16 402 133,00 € 462 194,00 € 404 12 246 878,00 € 564 13 554 885,00 € 225 3 512 999,00 €
2006 783 15 385 693,00 € 465 203,00 € 382 11 140 750,00 € 557 12 588 335,00 € 234 3 427 261,00 €
2005 764 11 571 644,00 € 562 640,00 € 349 8 200 782,00 € 541 11 834 651,00 € 219 3 071 042,00 €
2004 755 11 386 764,00 € 578 510,00 € 341 8 061 960,00 € 546 11 715 474,00 € 208 2 807 938,00 €
2003 759 11 024 393,00 € 623 589,00 € 325 7 587 522,00 € 536 10 966 239,00 € 208 2 719 290,00 €
2002 749 10 586 053,00 € 541 030,00 € 319 7 251 596,00 € 546 10 827 852,00 € 208 2 604 452,00 €
2001 738 10 048 305,00 € 521 066,00 € 314 6 859 019,00 € 521 10 190 310,00 € 206 2 444 926,00 €
2000 — — 581 349,23 € 299 6 390 057,12 € — — — —
1999 — — 519 348,83 € 287 6 013 933,54 € — — — —
1998 — — 519 606,16 € 300 6 051 360,99 € — — — —
1997 — — 450 639,75 € 253 5 220 091,87 € — — — —
1996 — — 432 580,79 € 244 5 110 687,59 € — — — —
1995 — — 559 214,86 € 261 5 456 631,76 € — — — —
1994 — — 477 783,45 € 247 4 903 873,73 € — — — —
1993 — — 485 350,72 € 241 4 721 252,46 € — — — —
1992 — — 474 943,48 € 267 4 858 718,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 793 553 537,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 067 045 266,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 979 377 221,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 604 919,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 685 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MELCHIOR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MELCHIOR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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