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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Bailly, maire de Nossoncourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nossoncourt
Territoire
Nossoncourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Bailly est maire de Nossoncourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nossoncourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nossoncourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,29 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,29 % (60 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble NOSSONCOURT Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble NOSSONCOURT 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88333
Commune Nossoncourt
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nossoncourt

Inscrits83
Votants60
Participation72,29 %
Abstentions23
Suffrages exprimés51
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nossoncourt1 8372,29 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nossoncourt

  • Population 126 habitants
  • Recettes de fonctionnement 90 000,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 87 050,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 418,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 90 000,43 87 050,61
2024 135 211,17 93 642,92
2023 118 056,09 86 216,63
2022 173 241,64 117 150,60
2021 95 609,17 91 203,56
2020 98 064,99 116 945,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 90 000,43 € 135 211,17 € 118 056,09 € 173 241,64 € 95 609,17 € 98 064,99 € 714,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 87 050,61 € 93 642,92 € 86 216,63 € 117 150,60 € 91 203,56 € 116 945,23 € 690,88 € (2025)
Impôts locaux 29 838,00 € 30 575,00 € 25 110,00 € 23 872,00 € 27 010,00 € 20 905,00 € 236,81 € (2025)
Frais de personnel 16 786,46 € 16 758,18 € 16 082,52 € 15 159,82 € 13 761,70 € 13 641,08 € 133,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 830,69 € 0,00 € 4 524,32 € 300,72 € 53,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 095,14 € 203 858,23 € 28 089,36 € 539 196,08 € 105 406,35 € 2 000,00 € 659,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 580,64 € 14 410,03 € 18 707,02 € 534 529,46 € 22 644,40 € 2 000,00 € 583,97 € (2025)
Épargne brute 2 949,82 € 41 568,25 € 31 839,46 € 56 091,04 € 4 405,61 € -18 880,24 € 23,41 € (2025)
Épargne nette -6 564,68 € -147 879,95 € 22 457,12 € 51 424,42 € 4 405,61 € -18 880,24 € -52,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 292,07 € 114 842,43 € 121 793,74 € -423 801,52 € -85 297,74 € -18 957,11 € -367,40 € (2025)
Encours de la dette 167 418,34 € 176 932,84 € 366 381,04 € 375 763,38 € 430,00 € 430,00 € 1 328,72 € (2025)
Annuité de la dette 10 725,08 € 191 239,49 € 11 367,38 € 5 096,92 € 0,00 € 0,00 € 85,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 203
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 444
Dotation forfaitaire 5 759

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 203,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 759,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 444,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nossoncourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 90 000 95 320 73 580
2024 135 210 101 920 14 410
2023 118 060 94 490 18 710
2022 120 670 84 230 534 530
2021 67 070 82 000 83 850
2020 265 500 90 580 0
2019 60 680 91 510 0
2018 57 280 109 950 520
2017 253 090 121 300 24 340
2016 142 930 125 630 15 860
2015 47 500 56 270 158 570
2014 73 490 72 530 0
2013 121 180 59 030 0
2012 126 440 67 840 87 460
2011 101 460 53 350 690
2010 61 550 57 860 12 870
2009 79 050 69 490 12 930
2008 79 370 47 090 9 590
2007 73 120 51 830 59 850
2006 71 880 71 770 4 590
2005 113 040 48 320 2 190
2004 69 960 39 410 5 780
2003 75 110 47 640 0
2002 25 370 43 990 940
2001 40 030 39 390 4 360
2000 86 990 57 270 1 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 900 24 520 2 520
2024 1 000 24 410 2 830
2023 1 390 22 300 2 720
2022 1 710 20 930 2 540
2021 1 120 21 380 2 460
2020 11 890 4 850 2 450
2019 11 600 4 720 2 410
2018 11 230 4 440 2 360
2017 11 590 4 390 2 340
2016 10 500 4 200 2 330
2015 11 550 4 350 2 300
2014 10 350 4 080 2 280
2013 10 010 3 970 2 260
2012 9 710 3 720 2 220
2011 9 400 3 700 2 190
2010 2 480 3 510 2 040
2009 2 590 3 500 2 020
2008 2 510 3 380 1 980
2007 2 270 3 030 1 770
2006 1 860 2 680 1 580
2005 1 720 2 420 1 780
2004 1 510 2 020 1 570
2003 1 380 1 790 1 410
2002 1 180 1 610 1 270
2001 1 040 1 440 1 140
2000 890 1 250 1 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 510 10 730
2024 0 189 450 191 240
2023 0 9 380 11 370
2022 380 000 4 670 5 100
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 670 1 720
2006 0 1 640 1 760
2005 0 1 630 1 800
2004 0 1 560 1 840
2003 0 1 520 1 870
2002 0 1 480 1 890
2001 0 1 450 1 920
2000 0 1 380 1 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 126 90 000,00 € 22 790,00 € 8 230,00 € 19 040,00 € 95 320,00 € 16 790,00 € 48 660,00 € 1 210,00 € 730,00 € 900,00 € 24 520,00 € 2 520,00 € 0,00 € 21 270,00 € 73 580,00 € 9 510,00 € 10 730,00 €
2024 129 135 210,00 € 23 100,00 € 9 200,00 € 18 310,00 € 101 920,00 € 16 760,00 € 52 020,00 € 1 790,00 € 3 460,00 € 1 000,00 € 24 410,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 14 410,00 € 189 450,00 € 191 240,00 €
2023 127 118 060,00 € 21 270,00 € 15 430,00 € 21 180,00 € 94 490,00 € 16 080,00 € 44 900,00 € 1 990,00 € 1 810,00 € 1 390,00 € 22 300,00 € 2 720,00 € 0,00 € 108 480,00 € 18 710,00 € 9 380,00 € 11 370,00 €
2022 124 120 670,00 € 20 030,00 € 7 370,00 € 20 120,00 € 84 230,00 € 15 160,00 € 46 640,00 € 430,00 € 1 330,00 € 1 710,00 € 20 930,00 € 2 540,00 € 380 000,00 € 46 500,00 € 534 530,00 € 4 670,00 € 5 100,00 €
2021 121 67 070,00 € 19 820,00 € 8 580,00 € 14 970,00 € 82 000,00 € 13 760,00 € 48 410,00 € 0,00 € 760,00 € 1 120,00 € 21 380,00 € 2 460,00 € 0,00 € 15 700,00 € 83 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 118 265 500,00 € 14 050,00 € 7 780,00 € 14 000,00 € 90 580,00 € 13 640,00 € 53 730,00 € 0,00 € 1 560,00 € 11 890,00 € 4 850,00 € 2 450,00 € 0,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 114 60 680,00 € 16 500,00 € 11 440,00 € 13 260,00 € 91 510,00 € 13 470,00 € 57 300,00 € 0,00 € 990,00 € 11 600,00 € 4 720,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 111 57 280,00 € 13 880,00 € 6 540,00 € 13 570,00 € 109 950,00 € 13 340,00 € 75 040,00 € 0,00 € 1 210,00 € 11 230,00 € 4 440,00 € 2 360,00 € 0,00 € 0,00 € 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 110 253 090,00 € 16 140,00 € 7 840,00 € 15 110,00 € 121 300,00 € 13 080,00 € 31 790,00 € 0,00 € 1 310,00 € 11 590,00 € 4 390,00 € 2 340,00 € 0,00 € 5 520,00 € 24 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 107 142 930,00 € 15 080,00 € 5 660,00 € 13 580,00 € 125 630,00 € 12 760,00 € 38 590,00 € 0,00 € 2 010,00 € 10 500,00 € 4 200,00 € 2 330,00 € 0,00 € 15 380,00 € 15 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 104 47 500,00 € 15 850,00 € 5 120,00 € 11 190,00 € 56 270,00 € 12 460,00 € 27 670,00 € 0,00 € 1 230,00 € 11 550,00 € 4 350,00 € 2 300,00 € 0,00 € 0,00 € 158 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 101 73 490,00 € 13 220,00 € 5 040,00 € 11 900,00 € 72 530,00 € 11 240,00 € 45 350,00 € 0,00 € 1 800,00 € 10 350,00 € 4 080,00 € 2 280,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 99 121 180,00 € 13 190,00 € 3 080,00 € 12 460,00 € 59 030,00 € 10 720,00 € 32 110,00 € 0,00 € 2 990,00 € 10 010,00 € 3 970,00 € 2 260,00 € 0,00 € 15 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 101 126 440,00 € 14 480,00 € 2 810,00 € 12 230,00 € 67 840,00 € 10 730,00 € 39 190,00 € 0,00 € 3 530,00 € 9 710,00 € 3 720,00 € 2 220,00 € 0,00 € 0,00 € 87 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 104 101 460,00 € 14 140,00 € 1 780,00 € 11 810,00 € 53 350,00 € 10 650,00 € 26 770,00 € 0,00 € 2 540,00 € 9 400,00 € 3 700,00 € 2 190,00 € 0,00 € 0,00 € 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 106 61 550,00 € 13 760,00 € 2 720,00 € 11 610,00 € 57 860,00 € 10 980,00 € 24 330,00 € 0,00 € 550,00 € 2 480,00 € 3 510,00 € 2 040,00 € 0,00 € 830,00 € 12 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 108 79 050,00 € 13 700,00 € 3 350,00 € 12 610,00 € 69 490,00 € 10 640,00 € 32 000,00 € 0,00 € 1 070,00 € 2 590,00 € 3 500,00 € 2 020,00 € 0,00 € 0,00 € 12 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 122 79 370,00 € 13 010,00 € 2 620,00 € 12 990,00 € 47 090,00 € 13 100,00 € 21 530,00 € 0,00 € 1 000,00 € 2 510,00 € 3 380,00 € 1 980,00 € 0,00 € 13 680,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 122 73 120,00 € 10 920,00 € 0,00 € 12 670,00 € 51 830,00 € 11 090,00 € 31 300,00 € 60,00 € 1 390,00 € 2 270,00 € 3 030,00 € 1 770,00 € 0,00 € 12 510,00 € 59 850,00 € 1 670,00 € 1 720,00 €
2006 122 71 880,00 € 9 810,00 € 2 290,00 € 12 270,00 € 71 770,00 € 10 980,00 € 46 630,00 € 120,00 € 1 080,00 € 1 860,00 € 2 680,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 € 4 590,00 € 1 640,00 € 1 760,00 €
2005 122 113 040,00 € 9 380,00 € 1 740,00 € 11 900,00 € 48 320,00 € 10 960,00 € 25 610,00 € 180,00 € 720,00 € 1 720,00 € 2 420,00 € 1 780,00 € 0,00 € 0,00 € 2 190,00 € 1 630,00 € 1 800,00 €
2004 122 69 960,00 € 8 110,00 € 1 610,00 € 10 450,00 € 39 410,00 € 11 170,00 € 20 230,00 € 280,00 € 1 320,00 € 1 510,00 € 2 020,00 € 1 570,00 € 0,00 € 750,00 € 5 780,00 € 1 560,00 € 1 840,00 €
2003 122 75 110,00 € 7 230,00 € 1 500,00 € 9 280,00 € 47 640,00 € 10 990,00 € 20 760,00 € 340,00 € 6 050,00 € 1 380,00 € 1 790,00 € 1 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 520,00 € 1 870,00 €
2002 122 25 370,00 € 5 960,00 € 1 370,00 € 9 120,00 € 43 990,00 € 10 500,00 € 23 440,00 € 410,00 € 1 910,00 € 1 180,00 € 1 610,00 € 1 270,00 € 0,00 € 0,00 € 940,00 € 1 480,00 € 1 890,00 €
2001 122 40 030,00 € 5 300,00 € 1 220,00 € 8 790,00 € 39 390,00 € 10 380,00 € 23 790,00 € 470,00 € 980,00 € 1 040,00 € 1 440,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 € 4 360,00 € 1 450,00 € 1 920,00 €
2000 122 86 990,00 € 4 840,00 € 1 420,00 € 7 840,00 € 57 270,00 € 10 370,00 € 38 430,00 € 520,00 € 1 110,00 € 890,00 € 1 250,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 € 1 830,00 € 1 380,00 € 1 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 60 1 963 102,00 € 101 281,00 € 27 1 415 109,00 € 43 1 375 456,00 € 16 402 493,00 €
2023 59 1 494 712,00 € 49 143,00 € 24 983 748,00 € 41 1 246 610,00 € 15 360 722,00 €
2022 57 1 654 157,00 € 69 026,00 € 23 1 081 737,00 € 40 1 226 815,00 € 13 290 155,00 €
2021 58 1 484 537,00 € 60 398,00 € 19 870 048,00 € 41 1 128 158,00 € 14 284 189,00 €
2020 62 1 283 818,00 € 35 820,00 € 21 685 593,00 € 47 1 062 108,00 € 17 294 075,00 €
2019 61 1 314 389,00 € 51 607,00 € 27 803 288,00 € 42 1 022 889,00 € 19 303 833,00 €
2018 54 1 143 198,00 € 36 099,00 € 27 803 577,00 € 37 934 334,00 € 18 279 697,00 €
2017 52 1 229 600,00 € 29 607,00 € 18 662 707,00 € 38 1 076 972,00 € 16 268 634,00 €
2016 58 1 251 008,00 € 37 568,00 € 18 687 088,00 € 42 1 067 978,00 € 17 284 196,00 €
2015 55 1 217 796,00 € 42 912,00 € 17 667 598,00 € 40 1 031 214,00 € 19 301 297,00 €
2014 60 1 218 290,00 € 35 835,00 € 20 660 231,00 € 46 1 043 789,00 € 19 291 531,00 €
2013 57 1 215 227,00 € 33 105,00 € 23 774 702,00 € 42 1 037 807,00 € 19 289 664,00 €
2012 51 1 100 949,00 € 28 664,00 € 22 746 273,00 € 36 941 178,00 € 18 256 495,00 €
2011 50 1 087 950,00 € 23 493,00 € 24 789 926,00 € 36 935 605,00 € 18 250 566,00 €
2010 49 1 084 152,00 € 13 500,00 € 25 845 488,00 € 37 939 112,00 € 17 226 001,00 €
2009 48 969 985,00 € 17 823,00 € 19 661 374,00 € 33 804 339,00 € 16 205 211,00 €
2008 49 1 027 098,00 € 17 091,00 € 24 715 696,00 € 37 881 863,00 € 16 218 196,00 €
2007 54 982 608,00 € 16 941,00 € 28 738 239,00 € 41 823 029,00 € 19 233 065,00 €
2006 58 1 057 474,00 € 18 853,00 € 29 810 249,00 € 40 767 308,00 € 19 291 313,00 €
2005 62 813 708,00 € 25 139,00 € 28 578 311,00 € 45 771 331,00 € 21 253 524,00 €
2004 61 836 842,00 € 31 237,00 € 25 542 839,00 € 42 740 340,00 € 23 260 148,00 €
2003 62 815 894,00 € 24 642,00 € 25 512 864,00 € 44 725 202,00 € 21 245 418,00 €
2002 53 744 603,00 € 15 353,00 € 25 507 874,00 € 39 657 626,00 € 21 215 973,00 €
2001 56 687 596,00 € 14 626,00 € 25 477 756,00 € 40 620 383,00 € 20 194 339,00 €
2000 — — 27 515,37 € 23 436 279,51 € — — — —
1999 — — 17 671,43 € 18 346 468,59 € — — — —
1998 — — 22 561,69 € 19 352 469,45 € — — — —
1997 — — 16 417,39 € 15 268 899,03 € — — — —
1996 — — 11 791,17 € 14 213 737,79 € — — — —
1995 — — 13 757,30 € 14 204 797,88 € — — — —
1994 — — 21 588,00 € 17 251 288,42 € — — — —
1993 — — 19 388,16 € 17 257 463,37 € — — — —
1992 — — 30 784,49 € 16 291 908,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 929 854,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre BAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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