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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphanie Montagnac, maire de Noth

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noth
Territoire
Noth
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphanie Montagnac est maire de Noth. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noth. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 12/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noth. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,23 %
  • Inscrits378
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,23 % (239 votants sur 378 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Noth ensemble Donnée non disponible 193 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Noth ensemble 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 10
Nuls 36
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23143
Commune Noth
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 498 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noth

Inscrits378
Votants239
Participation63,23 %
Abstentions139
Suffrages exprimés193
Votes blancs10
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noth1 37863,23 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noth

  • Population 504 habitants
  • Recettes de fonctionnement 626 678,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 578 140,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 211 063,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 626 678,21 578 140,30
2024 662 317,69 567 846,04
2023 611 083,25 561 978,54
2022 594 313,25 505 011,80
2021 578 313,92 510 764,17
2020 538 556,43 491 256,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 626 678,21 € 662 317,69 € 611 083,25 € 594 313,25 € 578 313,92 € 538 556,43 € 1 243,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 578 140,30 € 567 846,04 € 561 978,54 € 505 011,80 € 510 764,17 € 491 256,79 € 1 147,10 € (2025)
Impôts locaux 252 643,00 € 259 426,00 € 240 520,00 € 240 357,00 € 237 827,00 € 244 210,00 € 501,28 € (2025)
Frais de personnel 279 194,96 € 285 198,04 € 247 714,62 € 237 080,22 € 240 100,69 € 232 221,03 € 553,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 518,14 € 23 726,18 € 4 392,99 € 4 820,32 € 8 046,36 € 2 002,50 € 48,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 292 031,55 € 275 416,89 € 230 318,90 € 344 679,73 € 242 688,39 € 897 915,84 € 579,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 221,65 € 234 966,23 € 194 004,33 € 261 232,73 € 165 189,86 € 831 261,08 € 516,31 € (2025)
Épargne brute 48 537,91 € 94 471,65 € 49 104,71 € 89 301,45 € 67 549,75 € 47 299,64 € 96,31 € (2025)
Épargne nette 19 834,53 € 57 148,19 € 15 938,03 € 49 739,77 € 38 393,99 € 22 152,88 € 39,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 634,95 € 49 679,66 € 142 266,74 € -126 856,32 € 27 303,40 € -695 622,83 € -102,45 € (2025)
Encours de la dette 211 063,20 € 238 106,58 € 275 430,04 € 308 096,72 € 347 658,40 € 376 814,16 € 418,78 € (2025)
Annuité de la dette 33 725,44 € 43 186,02 € 38 687,63 € 50 671,41 € 35 529,74 € 29 610,93 € 66,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 718
Dotation forfaitaire 101 261
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 345

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 718,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 261,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 345,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noth

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 551 630 517 740 224 760
2024 547 050 524 460 161 950
2023 671 100 504 820 142 310
2022 490 410 467 230 158 220
2021 468 310 456 420 145 500
2020 475 000 482 500 831 260
2019 461 850 477 160 219 310
2018 517 670 472 930 95 140
2017 574 660 493 790 177 940
2016 565 490 474 960 184 650
2015 766 700 383 240 53 600
2014 483 970 367 620 377 330
2013 521 990 391 200 383 200
2012 445 800 331 390 190 750
2011 456 280 344 940 120 440
2010 441 030 322 290 219 650
2009 449 530 305 230 215 280
2008 426 330 264 000 43 300
2007 362 840 261 640 228 430
2006 426 350 262 330 249 280
2005 417 950 277 900 102 760
2004 468 100 313 380 96 970
2003 381 720 257 650 385 740
2002 391 060 287 440 85 830
2001 369 750 230 520 116 970
2000 383 440 233 370 215 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 150 183 300 51 850
2024 10 820 180 890 58 330
2023 8 710 175 480 55 920
2022 10 240 165 820 52 460
2021 9 480 158 560 50 750
2020 62 780 68 390 50 640
2019 60 200 67 540 50 020
2018 60 540 66 030 48 920
2017 57 660 64 820 48 230
2016 56 930 59 950 48 050
2015 60 590 59 360 47 570
2014 55 980 57 730 47 140
2013 56 580 56 650 46 720
2012 57 550 53 480 45 910
2011 53 210 52 270 44 950
2010 52 100 50 050 44 040
2009 49 770 47 930 43 530
2008 46 290 46 360 42 920
2007 45 820 44 540 42 220
2006 44 450 43 750 41 430
2005 41 770 41 650 50 730
2004 40 160 39 680 49 830
2003 37 370 41 700 49 100
2002 35 100 40 230 48 360
2001 31 000 35 290 45 310
2000 29 660 34 990 44 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 680 26 540
2024 0 31 340 36 790
2023 0 27 830 32 030
2022 0 29 320 38 410
2021 0 29 160 35 530
2020 46 860 19 790 23 190
2019 244 000 15 060 19 120
2018 0 13 500 16 980
2017 0 13 500 17 440
2016 0 13 500 17 910
2015 0 16 370 21 290
2014 0 19 060 23 480
2013 162 000 12 510 13 670
2012 0 5 130 5 830
2011 0 4 920 5 830
2010 0 4 730 5 830
2009 0 4 540 5 830
2008 0 4 360 5 830
2007 0 14 000 15 960
2006 0 22 420 26 090
2005 0 20 750 26 090
2004 0 24 770 31 920
2003 55 000 36 340 45 660
2002 0 40 130 51 310
2001 0 43 870 59 050
2000 0 46 240 65 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 504 551 630,00 € 219 040,00 € 15 890,00 € 132 390,00 € 517 740,00 € 279 190,00 € 162 320,00 € 4 780,00 € 2 280,00 € 10 150,00 € 183 300,00 € 51 850,00 € 0,00 € 124 250,00 € 224 760,00 € 22 680,00 € 26 540,00 €
2024 501 547 050,00 € 225 160,00 € 15 140,00 € 127 380,00 € 524 460,00 € 284 760,00 € 169 750,00 € 5 460,00 € 1 690,00 € 10 820,00 € 180 890,00 € 58 330,00 € 0,00 € 82 660,00 € 161 950,00 € 31 340,00 € 36 790,00 €
2023 502 671 100,00 € 214 770,00 € 7 510,00 € 125 310,00 € 504 820,00 € 247 710,00 € 157 110,00 € 4 970,00 € 1 670,00 € 8 710,00 € 175 480,00 € 55 920,00 € 0,00 € 55 410,00 € 142 310,00 € 27 830,00 € 32 030,00 €
2022 504 490 410,00 € 204 950,00 € 22 170,00 € 122 490,00 € 467 230,00 € 237 080,00 € 147 260,00 € 9 080,00 € 2 850,00 € 10 240,00 € 165 820,00 € 52 460,00 € 0,00 € 770,00 € 158 220,00 € 29 320,00 € 38 410,00 €
2021 508 468 310,00 € 196 900,00 € 17 770,00 € 122 910,00 € 456 420,00 € 235 360,00 € 156 210,00 € 6 370,00 € 2 100,00 € 9 480,00 € 158 560,00 € 50 750,00 € 0,00 € 136 590,00 € 145 500,00 € 29 160,00 € 35 530,00 €
2020 510 475 000,00 € 203 610,00 € 16 420,00 € 127 020,00 € 482 500,00 € 232 220,00 € 151 090,00 € 3 400,00 € 1 460,00 € 62 780,00 € 68 390,00 € 50 640,00 € 46 860,00 € 81 640,00 € 831 260,00 € 19 790,00 € 23 190,00 €
2019 519 461 850,00 € 178 450,00 € 6 850,00 € 137 210,00 € 477 160,00 € 233 650,00 € 166 960,00 € 4 080,00 € 2 880,00 € 60 200,00 € 67 540,00 € 50 020,00 € 244 000,00 € 7 030,00 € 219 310,00 € 15 060,00 € 19 120,00 €
2018 527 517 670,00 € 175 330,00 € 16 150,00 € 128 270,00 € 472 930,00 € 215 780,00 € 134 450,00 € 3 480,00 € 4 660,00 € 60 540,00 € 66 030,00 € 48 920,00 € 0,00 € 31 330,00 € 95 140,00 € 13 500,00 € 16 980,00 €
2017 530 574 660,00 € 169 850,00 € 34 700,00 € 123 710,00 € 493 790,00 € 215 040,00 € 133 880,00 € 3 940,00 € 3 930,00 € 57 660,00 € 64 820,00 € 48 230,00 € 0,00 € 126 380,00 € 177 940,00 € 13 500,00 € 17 440,00 €
2016 534 565 490,00 € 165 220,00 € 13 600,00 € 127 400,00 € 474 960,00 € 205 330,00 € 202 860,00 € 4 410,00 € 5 820,00 € 56 930,00 € 59 950,00 € 48 050,00 € 0,00 € 22 520,00 € 184 650,00 € 13 500,00 € 17 910,00 €
2015 530 766 700,00 € 166 570,00 € 16 710,00 € 136 890,00 € 383 240,00 € 213 170,00 € 96 420,00 € 4 920,00 € 15 900,00 € 60 590,00 € 59 360,00 € 47 570,00 € 0,00 € 97 280,00 € 53 600,00 € 16 370,00 € 21 290,00 €
2014 527 483 970,00 € 160 880,00 € 13 720,00 € 151 250,00 € 367 620,00 € 186 250,00 € 99 280,00 € 4 410,00 € 9 340,00 € 55 980,00 € 57 730,00 € 47 140,00 € 0,00 € 73 850,00 € 377 330,00 € 19 060,00 € 23 480,00 €
2013 526 521 990,00 € 161 950,00 € 13 670,00 € 145 650,00 € 391 200,00 € 180 170,00 € 97 260,00 € 1 160,00 € 8 090,00 € 56 580,00 € 56 650,00 € 46 720,00 € 162 000,00 € 60 170,00 € 383 200,00 € 12 510,00 € 13 670,00 €
2012 524 445 800,00 € 155 250,00 € 7 220,00 € 145 180,00 € 331 390,00 € 172 690,00 € 92 470,00 € 700,00 € 11 560,00 € 57 550,00 € 53 480,00 € 45 910,00 € 0,00 € 22 290,00 € 190 750,00 € 5 130,00 € 5 830,00 €
2011 524 456 280,00 € 150 050,00 € 8 840,00 € 144 450,00 € 344 940,00 € 179 160,00 € 88 650,00 € 900,00 € 10 540,00 € 53 210,00 € 52 270,00 € 44 950,00 € 0,00 € 36 100,00 € 120 440,00 € 4 920,00 € 5 830,00 €
2010 524 441 030,00 € 145 710,00 € 8 670,00 € 144 390,00 € 322 290,00 € 167 940,00 € 93 320,00 € 1 100,00 € 8 500,00 € 52 100,00 € 50 050,00 € 44 040,00 € 0,00 € 0,00 € 219 650,00 € 4 730,00 € 5 830,00 €
2009 519 449 530,00 € 138 990,00 € 17 360,00 € 144 800,00 € 305 230,00 € 156 240,00 € 82 460,00 € 1 290,00 € 10 770,00 € 49 770,00 € 47 930,00 € 43 530,00 € 0,00 € 13 340,00 € 215 280,00 € 4 540,00 € 5 830,00 €
2008 470 426 330,00 € 133 380,00 € 3 850,00 € 140 930,00 € 264 000,00 € 141 430,00 € 76 090,00 € 1 470,00 € 7 000,00 € 46 290,00 € 46 360,00 € 42 920,00 € 0,00 € 1 540,00 € 43 300,00 € 4 360,00 € 5 830,00 €
2007 470 362 840,00 € 120 140,00 € 10 140,00 € 136 460,00 € 261 640,00 € 140 280,00 € 74 980,00 € 1 960,00 € 7 010,00 € 45 820,00 € 44 540,00 € 42 220,00 € 0,00 € 50 890,00 € 228 430,00 € 14 000,00 € 15 960,00 €
2006 470 426 350,00 € 128 150,00 € 10 100,00 € 138 650,00 € 262 330,00 € 137 640,00 € 65 650,00 € 3 670,00 € 13 310,00 € 44 450,00 € 43 750,00 € 41 430,00 € 0,00 € 36 720,00 € 249 280,00 € 22 420,00 € 26 090,00 €
2005 470 417 950,00 € 132 090,00 € 8 840,00 € 140 200,00 € 277 900,00 € 133 090,00 € 59 770,00 € 5 340,00 € 7 290,00 € 41 770,00 € 41 650,00 € 50 730,00 € 0,00 € 13 400,00 € 102 760,00 € 20 750,00 € 26 090,00 €
2004 470 468 100,00 € 129 740,00 € 7 950,00 € 138 600,00 € 313 380,00 € 124 330,00 € 65 730,00 € 7 150,00 € 7 440,00 € 40 160,00 € 39 680,00 € 49 830,00 € 0,00 € 62 640,00 € 96 970,00 € 24 770,00 € 31 920,00 €
2003 470 381 720,00 € 129 120,00 € 7 430,00 € 129 240,00 € 257 650,00 € 130 370,00 € 67 590,00 € 9 430,00 € 14 630,00 € 37 370,00 € 41 700,00 € 49 100,00 € 55 000,00 € 150 560,00 € 385 740,00 € 36 340,00 € 45 660,00 €
2002 470 391 060,00 € 124 170,00 € 8 290,00 € 128 790,00 € 287 440,00 € 122 280,00 € 59 550,00 € 11 180,00 € 39 760,00 € 35 100,00 € 40 230,00 € 48 360,00 € 0,00 € 23 260,00 € 85 830,00 € 40 130,00 € 51 310,00 €
2001 470 369 750,00 € 148 720,00 € 6 970,00 € 125 970,00 € 230 520,00 € 110 580,00 € 48 570,00 € 15 180,00 € 17 170,00 € 31 000,00 € 35 290,00 € 45 310,00 € 0,00 € 17 080,00 € 116 970,00 € 43 870,00 € 59 050,00 €
2000 470 383 440,00 € 149 250,00 € 6 810,00 € 125 610,00 € 233 370,00 € 106 030,00 € 62 620,00 € 19 220,00 € 13 800,00 € 29 660,00 € 34 990,00 € 44 890,00 € 0,00 € 19 520,00 € 215 470,00 € 46 240,00 € 65 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 274 7 619 049,00 € 307 802,00 € 120 5 030 364,00 € 153 4 845 331,00 € 120 2 839 355,00 €
2023 286 7 140 431,00 € 239 724,00 € 109 4 292 104,00 € 159 4 688 551,00 € 130 2 644 436,00 €
2022 287 6 705 960,00 € 209 292,00 € 114 4 148 199,00 € 166 4 474 326,00 € 121 2 432 043,00 €
2021 284 6 365 351,00 € 236 142,00 € 115 3 995 963,00 € 159 4 091 094,00 € 118 2 303 927,00 €
2020 296 6 416 283,00 € 264 716,00 € 108 4 026 881,00 € 163 4 055 415,00 € 124 2 351 307,00 €
2019 296 6 213 743,00 € 247 686,00 € 144 4 364 283,00 € 167 4 109 333,00 € 120 2 357 550,00 €
2018 278 5 743 531,00 € -62 798,00 € 136 4 022 713,00 € 156 3 701 304,00 € 115 2 205 677,00 €
2017 287 5 879 008,00 € 200 428,00 € 102 3 291 351,00 € 170 3 907 678,00 € 118 2 200 947,00 €
2016 275 5 376 120,00 € 166 366,00 € 98 3 080 460,00 € 169 3 649 865,00 € 102 1 993 328,00 €
2015 282 5 478 790,00 € 185 007,00 € 102 3 193 435,00 € 171 3 885 434,00 € 110 1 983 819,00 €
2014 275 5 241 572,00 € 161 052,00 € 104 3 144 796,00 € 160 3 629 140,00 € 104 1 952 939,00 €
2013 269 5 241 711,00 € 173 510,00 € 98 3 122 142,00 € 155 3 693 607,00 € 108 1 869 615,00 €
2012 276 10 369 700,00 € 791 375,00 € 111 8 477 866,00 € 162 3 960 056,00 € 107 1 797 721,00 €
2011 275 5 319 084,00 € 168 309,00 € 130 3 819 393,00 € 167 3 920 609,00 € 104 1 694 997,00 €
2010 268 5 106 368,00 € 115 904,00 € 131 3 628 395,00 € 165 3 673 264,00 € 104 1 630 411,00 €
2009 278 4 857 568,00 € 116 254,00 € 113 3 184 788,00 € 160 3 446 682,00 € 111 1 640 884,00 €
2008 274 5 010 994,00 € 66 472,00 € 110 3 354 931,00 € 160 3 463 502,00 € 108 1 469 755,00 €
2007 279 4 759 057,00 € 85 585,00 € 123 3 335 847,00 € 160 3 402 153,00 € 108 1 428 098,00 €
2006 279 4 546 857,00 € 71 249,00 € 121 3 146 221,00 € 163 3 242 127,00 € 104 1 393 060,00 €
2005 300 3 504 963,00 € 72 887,00 € 113 2 216 656,00 € 179 3 079 025,00 € 107 1 395 906,00 €
2004 280 3 367 402,00 € 111 301,00 € 102 2 261 250,00 € 159 2 880 488,00 € 99 1 223 353,00 €
2003 270 3 019 694,00 € 81 098,00 € 98 1 928 576,00 € 150 2 584 836,00 € 99 1 129 686,00 €
2002 263 2 890 360,00 € 83 706,00 € 102 1 929 905,00 € 150 2 572 793,00 € 93 1 017 292,00 €
2001 235 2 418 062,00 € 77 893,00 € 90 1 642 768,00 € 131 2 189 545,00 € 99 1 022 196,00 €
2000 — — 119 126,86 € 89 1 664 644,33 € — — — —
1999 — — 105 155,52 € 98 1 636 251,92 € — — — —
1998 — — 115 073,70 € 92 1 567 698,49 € — — — —
1997 — — 108 138,34 € 83 1 445 163,94 € — — — —
1996 — — 96 123,83 € 83 1 384 240,43 € — — — —
1995 — — 91 296,84 € 72 1 247 578,58 € — — — —
1994 — — 87 692,49 € 64 1 068 026,26 € — — — —
1993 — — 92 723,91 € 64 1 075 950,25 € — — — —
1992 — — 91 386,94 € 60 974 903,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphanie MONTAGNAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphanie MONTAGNAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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