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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Reibel, maire de Nothalten

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nothalten
Territoire
Nothalten
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Reibel est maire de Nothalten. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nothalten. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 17/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nothalten. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues197
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,52 %
  • Inscrits383
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 197 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,52 % (205 votants sur 383 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 197 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dans la continuité pour l'avenir Donnée non disponible 197 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dans la continuité pour l'avenir 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 197
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67337
Commune Nothalten
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 409 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nothalten

Inscrits383
Votants205
Participation53,52 %
Abstentions178
Suffrages exprimés197
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nothalten1 38353,53 %197 197100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nothalten

  • Population 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 390 616,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 328 360,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 337 482,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 390 616,78 328 360,27
2024 393 713,22 302 784,72
2023 388 481,59 307 441,31
2022 399 109,43 277 046,41
2021 341 287,71 282 767,64
2020 374 967,83 241 018,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 390 616,78 € 393 713,22 € 388 481,59 € 399 109,43 € 341 287,71 € 374 967,83 € 904,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 328 360,27 € 302 784,72 € 307 441,31 € 277 046,41 € 282 767,64 € 241 018,49 € 760,09 € (2025)
Impôts locaux 280 786,97 € 289 460,00 € 248 246,00 € 249 986,00 € 240 690,46 € 273 318,41 € 649,97 € (2025)
Frais de personnel 100 322,99 € 84 571,30 € 96 953,76 € 60 234,14 € 63 978,02 € 81 725,39 € 232,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 247,99 € 866,00 € 28 628,38 € 23 757,61 € 27 579,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 013,55 € 94 479,81 € 161 582,53 € 190 805,06 € 73 932,45 € 73 314,89 € 115,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 391,68 € 55 070,84 € 105 980,94 € 136 454,66 € 20 935,46 € 3 163,60 € 21,74 € (2025)
Épargne brute 62 256,51 € 90 928,50 € 81 040,28 € 122 063,02 € 58 520,07 € 133 949,34 € 144,11 € (2025)
Épargne nette 21 634,64 € 51 519,53 € 25 438,69 € 67 712,72 € 5 523,08 € 63 798,05 € 50,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 133,34 € 59 825,58 € 18 397,79 € 6 771,14 € 48 280,88 € 135 737,60 € 155,40 € (2025)
Encours de la dette 337 482,64 € 378 104,51 € 417 513,48 € 473 115,07 € 527 465,37 € 580 462,36 € 781,21 € (2025)
Annuité de la dette 49 590,42 € 50 533,14 € 66 076,22 € 63 571,15 € 63 357,74 € 81 859,70 € 114,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 306
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 306
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 306,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 306,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nothalten

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 390 620 328 360 9 390
2024 396 170 302 780 55 070
2023 388 480 307 440 105 980
2022 399 110 277 050 136 450
2021 341 290 285 220 20 940
2020 374 970 241 020 3 160
2019 346 670 248 610 23 470
2018 332 420 255 500 22 140
2017 375 670 295 400 133 710
2016 320 630 241 740 98 570
2015 363 090 231 640 53 550
2014 353 370 239 510 120 100
2013 336 280 234 260 136 420
2012 341 150 234 540 75 270
2011 324 640 232 030 106 500
2010 318 450 240 530 149 580
2009 302 510 209 820 160 370
2008 277 460 225 140 46 250
2007 267 220 204 220 75 880
2006 254 680 197 430 18 090
2005 233 180 190 540 21 980
2004 212 440 198 720 30 630
2003 198 960 197 910 418 240
2002 223 330 218 400 127 040
2001 189 270 402 600 174 930
2000 397 890 182 630 136 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 840 150 550 57 040
2024 11 920 148 490 63 980
2023 7 950 140 990 61 670
2022 8 450 131 460 57 620
2021 8 250 127 220 55 740
2020 131 090 65 090 55 570
2019 125 880 63 380 54 950
2018 124 080 61 320 53 730
2017 120 030 60 460 53 090
2016 119 340 58 580 52 050
2015 119 130 57 110 51 620
2014 110 680 55 990 51 170
2013 109 370 54 240 50 750
2012 103 800 51 480 49 360
2011 98 560 48 930 47 350
2010 55 000 47 160 44 250
2009 51 910 44 860 42 900
2008 47 840 42 370 41 850
2007 47 230 38 570 40 380
2006 42 510 34 260 38 520
2005 37 400 31 160 45 400
2004 33 760 28 930 43 280
2003 28 730 24 300 40 330
2002 25 900 21 230 36 350
2001 21 970 19 070 33 350
2000 19 770 18 110 31 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 620 49 590
2024 0 39 410 50 530
2023 0 55 600 66 080
2022 0 54 350 63 570
2021 0 53 000 63 360
2020 0 70 150 81 860
2019 0 96 890 110 370
2018 200 000 95 290 110 570
2017 0 87 120 101 690
2016 150 000 76 420 91 440
2015 0 74 940 92 110
2014 0 78 190 98 620
2013 150 000 74 980 93 400
2012 0 79 400 102 030
2011 0 76 860 103 270
2010 100 000 66 300 90 320
2009 100 000 51 710 80 900
2008 0 43 490 83 170
2007 75 000 38 910 74 370
2006 0 42 700 73 690
2005 0 93 310 124 070
2004 56 870 41 880 74 430
2003 261 000 32 300 65 230
2002 0 23 000 51 970
2001 178 370 22 550 49 800
2000 0 27 300 55 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 432 390 620,00 € 275 700,00 € 26 730,00 € 11 350,00 € 328 360,00 € 100 320,00 € 125 910,00 € 8 970,00 € 480,00 € 8 840,00 € 150 550,00 € 57 040,00 € 0,00 € 0,00 € 9 390,00 € 40 620,00 € 49 590,00 €
2024 448 396 170,00 € 284 270,00 € 32 210,00 € 15 040,00 € 302 780,00 € 84 570,00 € 112 560,00 € 11 120,00 € 0,00 € 11 920,00 € 148 490,00 € 63 980,00 € 0,00 € 0,00 € 55 070,00 € 39 410,00 € 50 530,00 €
2023 471 388 480,00 € 241 810,00 € 40 620,00 € 39 910,00 € 307 440,00 € 96 950,00 € 116 810,00 € 10 470,00 € 0,00 € 7 950,00 € 140 990,00 € 61 670,00 € 0,00 € 32 700,00 € 105 980,00 € 55 600,00 € 66 080,00 €
2022 472 399 110,00 € 248 150,00 € 5 050,00 € 15 540,00 € 277 050,00 € 60 230,00 € 124 110,00 € 9 220,00 € 200,00 € 8 450,00 € 131 460,00 € 57 620,00 € 0,00 € 15 270,00 € 136 450,00 € 54 350,00 € 63 570,00 €
2021 472 341 290,00 € 239 090,00 € 3 080,00 € 17 840,00 € 285 220,00 € 63 980,00 € 97 200,00 € 10 360,00 € 0,00 € 8 250,00 € 127 220,00 € 55 740,00 € 0,00 € 5 330,00 € 20 940,00 € 53 000,00 € 63 360,00 €
2020 472 374 970,00 € 238 640,00 € 35 470,00 € 19 680,00 € 241 020,00 € 81 730,00 € 76 940,00 € 11 710,00 € 0,00 € 131 090,00 € 65 090,00 € 55 570,00 € 0,00 € 0,00 € 3 160,00 € 70 150,00 € 81 860,00 €
2019 474 346 670,00 € 230 220,00 € 37 970,00 € 21 490,00 € 248 610,00 € 83 320,00 € 83 550,00 € 13 490,00 € 500,00 € 125 880,00 € 63 380,00 € 54 950,00 € 0,00 € 0,00 € 23 470,00 € 96 890,00 € 110 370,00 €
2018 477 332 420,00 € 225 110,00 € 33 960,00 € 23 500,00 € 255 500,00 € 83 570,00 € 80 370,00 € 15 480,00 € 130,00 € 124 080,00 € 61 320,00 € 53 730,00 € 200 000,00 € 20 460,00 € 22 140,00 € 95 290,00 € 110 570,00 €
2017 476 375 670,00 € 219 740,00 € 29 900,00 € 24 970,00 € 295 400,00 € 76 150,00 € 97 280,00 € 14 720,00 € 380,00 € 120 030,00 € 60 460,00 € 53 090,00 € 0,00 € 42 890,00 € 133 710,00 € 87 120,00 € 101 690,00 €
2016 478 320 630,00 € 216 500,00 € 27 760,00 € 30 530,00 € 241 740,00 € 80 860,00 € 78 420,00 € 15 170,00 € 0,00 € 119 340,00 € 58 580,00 € 52 050,00 € 150 000,00 € 13 820,00 € 98 570,00 € 76 420,00 € 91 440,00 €
2015 473 363 090,00 € 217 100,00 € 4 960,00 € 37 550,00 € 231 640,00 € 79 620,00 € 68 670,00 € 17 170,00 € 100,00 € 119 130,00 € 57 110,00 € 51 620,00 € 0,00 € 3 000,00 € 53 550,00 € 74 940,00 € 92 110,00 €
2014 475 353 370,00 € 215 040,00 € 29 300,00 € 48 370,00 € 239 510,00 € 76 940,00 € 72 560,00 € 20 820,00 € 600,00 € 110 680,00 € 55 990,00 € 51 170,00 € 0,00 € 27 280,00 € 120 100,00 € 78 190,00 € 98 620,00 €
2013 478 336 280,00 € 214 230,00 € 27 120,00 € 51 140,00 € 234 260,00 € 75 500,00 € 70 500,00 € 18 670,00 € 2 530,00 € 109 370,00 € 54 240,00 € 50 750,00 € 150 000,00 € 0,00 € 136 420,00 € 74 980,00 € 93 400,00 €
2012 474 341 150,00 € 202 070,00 € 3 820,00 € 51 490,00 € 234 540,00 € 68 930,00 € 63 760,00 € 22 860,00 € 14 490,00 € 103 800,00 € 51 480,00 € 49 360,00 € 0,00 € 58 380,00 € 75 270,00 € 79 400,00 € 102 030,00 €
2011 467 324 640,00 € 192 550,00 € 5 190,00 € 51 340,00 € 232 030,00 € 68 750,00 € 73 140,00 € 26 610,00 € 550,00 € 98 560,00 € 48 930,00 € 47 350,00 € 0,00 € 46 800,00 € 106 500,00 € 76 860,00 € 103 270,00 €
2010 465 318 450,00 € 180 810,00 € 21 180,00 € 52 290,00 € 240 530,00 € 70 420,00 € 77 870,00 € 24 420,00 € 560,00 € 55 000,00 € 47 160,00 € 44 250,00 € 100 000,00 € 14 490,00 € 149 580,00 € 66 300,00 € 90 320,00 €
2009 460 302 510,00 € 169 020,00 € 27 750,00 € 54 750,00 € 209 820,00 € 66 120,00 € 51 670,00 € 29 420,00 € 480,00 € 51 910,00 € 44 860,00 € 42 900,00 € 100 000,00 € 30 440,00 € 160 370,00 € 51 710,00 € 80 900,00 €
2008 425 277 460,00 € 152 060,00 € 26 940,00 € 48 160,00 € 225 140,00 € 65 230,00 € 58 990,00 € 39 680,00 € 40,00 € 47 840,00 € 42 370,00 € 41 850,00 € 0,00 € 2 320,00 € 46 250,00 € 43 490,00 € 83 170,00 €
2007 425 267 220,00 € 144 060,00 € 23 020,00 € 47 260,00 € 204 220,00 € 58 820,00 € 50 800,00 € 36 190,00 € 70,00 € 47 230,00 € 38 570,00 € 40 380,00 € 75 000,00 € 14 260,00 € 75 880,00 € 38 910,00 € 74 370,00 €
2006 425 254 680,00 € 137 730,00 € 23 450,00 € 46 240,00 € 197 430,00 € 59 220,00 € 48 720,00 € 30 990,00 € 120,00 € 42 510,00 € 34 260,00 € 38 520,00 € 0,00 € 2 650,00 € 18 090,00 € 42 700,00 € 73 690,00 €
2005 425 233 180,00 € 130 300,00 € 3 930,00 € 47 800,00 € 190 540,00 € 65 320,00 € 43 000,00 € 30 770,00 € 340,00 € 37 400,00 € 31 160,00 € 45 400,00 € 0,00 € 0,00 € 21 980,00 € 93 310,00 € 124 070,00 €
2004 425 212 440,00 € 119 650,00 € 3 810,00 € 44 410,00 € 198 720,00 € 62 570,00 € 48 400,00 € 39 420,00 € 380,00 € 33 760,00 € 28 930,00 € 43 280,00 € 56 870,00 € 2 960,00 € 30 630,00 € 41 880,00 € 74 430,00 €
2003 425 198 960,00 € 106 020,00 € 5 220,00 € 40 370,00 € 197 910,00 € 60 880,00 € 58 350,00 € 32 930,00 € 1 220,00 € 28 730,00 € 24 300,00 € 40 330,00 € 261 000,00 € 131 800,00 € 418 240,00 € 32 300,00 € 65 230,00 €
2002 425 223 330,00 € 86 640,00 € 2 910,00 € 47 670,00 € 218 400,00 € 61 320,00 € 52 490,00 € 29 060,00 € 1 910,00 € 25 900,00 € 21 230,00 € 36 350,00 € 0,00 € 4 570,00 € 127 040,00 € 23 000,00 € 51 970,00 €
2001 425 189 270,00 € 82 820,00 € 3 550,00 € 39 280,00 € 402 600,00 € 54 270,00 € 57 450,00 € 27 290,00 € 2 040,00 € 21 970,00 € 19 070,00 € 33 350,00 € 178 370,00 € 30 150,00 € 174 930,00 € 22 550,00 € 49 800,00 €
2000 425 397 890,00 € 77 040,00 € 12 640,00 € 39 140,00 € 182 630,00 € 50 620,00 € 53 270,00 € 28 140,00 € 4 400,00 € 19 770,00 € 18 110,00 € 31 020,00 € 0,00 € 27 790,00 € 136 770,00 € 27 300,00 € 55 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 240 9 043 707,00 € 463 188,00 € 133 6 650 855,00 € 168 5 036 404,00 € 108 3 028 128,00 €
2023 240 8 851 444,00 € 471 513,00 € 116 5 911 107,00 € 167 5 578 456,00 € 106 2 800 489,00 €
2022 237 8 696 875,00 € 454 058,00 € 122 5 966 383,00 € 161 5 425 338,00 € 99 2 585 201,00 €
2021 246 8 538 758,00 € 435 990,00 € 131 6 132 578,00 € 172 5 287 047,00 € 102 2 462 643,00 €
2020 242 7 971 929,00 € 460 009,00 € 125 5 747 751,00 € 169 5 100 007,00 € 97 2 293 580,00 €
2019 244 8 281 393,00 € 513 852,00 € 160 6 660 064,00 € 174 4 928 518,00 € 92 2 167 705,00 €
2018 234 7 905 535,00 € 481 585,00 € 155 6 494 253,00 € 171 4 810 602,00 € 88 2 029 379,00 €
2017 235 8 116 759,00 € 515 607,00 € 130 6 055 141,00 € 169 4 939 427,00 € 84 1 922 630,00 €
2016 244 8 235 080,00 € 494 143,00 € 125 5 833 306,00 € 175 5 052 170,00 € 85 1 874 754,00 €
2015 236 7 487 521,00 € 407 906,00 € 131 5 638 021,00 € 169 4 754 495,00 € 81 1 756 629,00 €
2014 237 7 178 244,00 € 431 374,00 € 132 5 412 117,00 € 166 4 679 133,00 € 83 1 737 013,00 €
2013 238 7 228 438,00 € 385 101,00 € 124 5 188 373,00 € 166 4 681 774,00 € 79 1 646 577,00 €
2012 244 7 406 309,00 € 408 194,00 € 146 5 949 094,00 € 170 4 502 904,00 € 82 1 607 143,00 €
2011 234 6 846 112,00 € 323 221,00 € 153 5 856 827,00 € 164 4 276 505,00 € 79 1 482 425,00 €
2010 259 6 911 062,00 € 307 427,00 € 154 5 743 699,00 € 181 4 305 605,00 € 85 1 511 016,00 €
2009 243 6 646 465,00 € 310 294,00 € 148 5 638 747,00 € 164 3 787 017,00 € 86 1 556 885,00 €
2008 239 6 470 406,00 € 276 763,00 € 147 5 511 403,00 € 159 3 901 528,00 € 85 1 454 643,00 €
2007 238 5 899 264,00 € 266 969,00 € 150 5 044 406,00 € 160 3 694 321,00 € 82 1 349 345,00 €
2006 232 5 640 711,00 € 271 194,00 € 134 4 565 514,00 € 156 3 556 728,00 € 81 1 268 840,00 €
2005 226 4 524 777,00 € 345 497,00 € 140 3 811 306,00 € 153 3 530 821,00 € 72 1 120 733,00 €
2004 227 4 653 927,00 € 345 920,00 € 140 3 901 043,00 € 150 3 489 966,00 € 71 1 035 193,00 €
2003 238 4 613 097,00 € 352 501,00 € 138 3 790 704,00 € 159 3 508 281,00 € 68 947 989,00 €
2002 220 4 198 919,00 € 347 581,00 € 134 3 562 922,00 € 147 3 075 347,00 € 69 881 403,00 €
2001 222 3 955 619,00 € 309 269,00 € 130 3 294 746,00 € 150 3 101 846,00 € 67 812 093,00 €
2000 — — 368 108,58 € 124 3 248 355,76 € — — — —
1999 — — 362 065,35 € 123 3 084 479,17 € — — — —
1998 — — 335 061,14 € 119 2 674 928,39 € — — — —
1997 — — 321 086,90 € 114 2 613 353,77 € — — — —
1996 — — 298 295,77 € 115 2 610 714,27 € — — — —
1995 — — 279 330,66 € 108 2 342 821,40 € — — — —
1994 — — 282 536,05 € 111 2 348 370,70 € — — — —
1993 — — 286 772,61 € 114 2 399 383,65 € — — — —
1992 — — 370 862,42 € 121 2 648 983,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 197 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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