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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Marron, maire de Notre-Dame-de-Commiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Notre-Dame-de-Commiers
Territoire
Notre-Dame-de-Commiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Marron est maire de Notre-Dame-de-Commiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Notre-Dame-de-Commiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 25/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Notre-Dame-De-Commiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,12 %
  • Inscrits424
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,12 % (221 votants sur 424 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre Dynamique Pour Les Commerots Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre Dynamique Pour Les Commerots 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 17
Nuls 3
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38277
Commune Notre-Dame-De-Commiers
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Notre-Dame-De-Commiers

Inscrits424
Votants221
Participation52,12 %
Abstentions203
Suffrages exprimés201
Votes blancs17
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Notre-Dame-de-Commiers1 42452,12 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Notre-Dame-de-Commiers

  • Population 537 habitants
  • Recettes de fonctionnement 581 665,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 390 877,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 000 000,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 27 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 433 999,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 581 665,28 390 877,91
2024 572 672,76 392 411,15
2023 515 151,84 363 977,31
2022 467 017,28 368 125,46
2021 443 061,45 338 447,91
2020 444 195,50 347 183,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 581 665,28 € 572 672,76 € 515 151,84 € 467 017,28 € 443 061,45 € 444 195,50 € 1 083,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 390 877,91 € 392 411,15 € 363 977,31 € 368 125,46 € 338 447,91 € 347 183,73 € 727,89 € (2025)
Impôts locaux 445 328,00 € 325 070,00 € 293 485,00 € 258 252,00 € 249 694,00 € 333 442,00 € 829,29 € (2025)
Frais de personnel 163 794,94 € 144 076,99 € 152 252,74 € 143 865,40 € 151 804,81 € 174 084,83 € 305,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 257,19 € 979,00 € 441,92 € 642,80 € 191,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 483 725,67 € 199 392,25 € 112 962,76 € 118 535,77 € 210 056,34 € 135 575,26 € 900,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 483 208,67 € 148 716,82 € 21 422,68 € 15 467,02 € 110 296,60 € 31 350,04 € 899,83 € (2025)
Épargne brute 190 787,37 € 180 261,61 € 151 174,53 € 98 891,82 € 104 613,54 € 97 011,77 € 355,28 € (2025)
Épargne nette 190 787,37 € 132 272,42 € 60 151,45 € -3 659,93 € 5 370,80 € 954,50 € 355,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -270 163,31 € 31 470,76 € 137 485,50 € 92 625,02 € 12 929,89 € 70 207,56 € -503,10 € (2025)
Encours de la dette 1 000 000,00 € 30 544,21 € 78 533,40 € 169 556,48 € 272 108,23 € 371 350,97 € 1 862,20 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 48 876,98 € 93 787,41 € 108 789,83 € 108 824,23 € 108 882,86 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 662
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 662
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 662,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 662,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Notre-Dame-de-Commiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 595 860 409 550 483 730
2024 572 670 397 110 149 230
2023 515 150 368 450 21 940
2022 467 020 372 600 15 980
2021 443 060 342 920 110 810
2020 444 200 347 700 39 520
2019 482 300 418 120 25 660
2018 589 630 592 670 58 830
2017 436 870 405 680 357 480
2016 413 440 353 290 441 520
2015 440 670 337 120 165 310
2014 473 030 359 170 99 520
2013 510 430 365 650 18 720
2012 495 510 380 200 86 380
2011 522 880 336 390 131 290
2010 430 740 321 590 237 210
2009 444 730 366 020 211 100
2008 472 560 339 730 939 030
2007 384 110 266 360 18 200
2006 394 610 232 280 270 630
2005 356 710 244 880 62 240
2004 338 580 238 710 212 070
2003 332 990 211 990 99 640
2002 383 490 217 420 151 530
2001 281 760 211 960 188 310
2000 260 970 214 960 29 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 950 455 500 5 630
2024 4 880 342 570 6 160
2023 4 820 308 320 5 600
2022 4 560 285 160 5 260
2021 4 410 274 090 5 130
2020 71 050 222 690 5 040
2019 71 240 219 180 5 030
2018 66 630 209 750 5 030
2017 66 010 207 810 4 960
2016 65 470 202 900 4 940
2015 64 520 198 800 4 990
2014 60 160 194 930 5 150
2013 57 340 190 080 4 990
2012 55 910 185 380 4 940
2011 53 910 180 480 4 810
2010 53 710 167 640 4 540
2009 50 240 160 720 4 390
2008 47 070 153 630 4 430
2007 36 180 149 260 4 190
2006 33 380 139 550 4 030
2005 32 440 128 900 4 550
2004 31 160 125 780 4 490
2003 28 640 116 270 4 240
2002 26 930 104 790 3 930
2001 23 380 95 710 3 860
2000 20 770 89 090 3 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 0 0
2024 0 47 990 48 880
2023 0 91 020 93 790
2022 0 102 550 108 790
2021 0 99 240 108 820
2020 0 96 060 108 880
2019 0 92 990 108 890
2018 0 90 040 108 920
2017 0 87 190 108 950
2016 0 84 450 109 020
2015 450 000 89 310 109 000
2014 0 39 320 60 150
2013 0 37 600 60 170
2012 0 35 950 60 260
2011 0 34 370 60 220
2010 0 32 860 60 240
2009 0 39 010 68 320
2008 650 000 14 780 24 170
2007 0 6 720 8 070
2006 0 10 690 12 600
2005 0 10 060 12 600
2004 0 20 090 23 630
2003 0 19 370 24 110
2002 2 040 18 250 24 110
2001 0 17 190 24 110
2000 0 16 190 24 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 537 595 860,00 € 382 890,00 € 36 620,00 € 13 700,00 € 409 550,00 € 163 790,00 € 185 260,00 € 0,00 € 2 050,00 € 3 950,00 € 455 500,00 € 5 630,00 € 1 000 000,00 € 18 210,00 € 483 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 545 572 670,00 € 273 170,00 € 27 820,00 € 12 460,00 € 397 110,00 € 144 080,00 € 207 430,00 € 890,00 € 1 450,00 € 4 880,00 € 342 570,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 149 230,00 € 47 990,00 € 48 880,00 €
2023 549 515 150,00 € 241 520,00 € 32 230,00 € 11 600,00 € 368 450,00 € 152 250,00 € 167 860,00 € 2 760,00 € 1 450,00 € 4 820,00 € 308 320,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 € 21 940,00 € 91 020,00 € 93 790,00 €
2022 542 467 020,00 € 223 400,00 € 30 580,00 € 9 390,00 € 372 600,00 € 143 870,00 € 180 590,00 € 6 240,00 € 1 080,00 € 4 560,00 € 285 160,00 € 5 260,00 € 0,00 € 3 510,00 € 15 980,00 € 102 550,00 € 108 790,00 €
2021 526 443 060,00 € 214 870,00 € 27 010,00 € 9 020,00 € 342 920,00 € 151 800,00 € 136 330,00 € 9 580,00 € 1 230,00 € 4 410,00 € 274 090,00 € 5 130,00 € 0,00 € 17 000,00 € 110 810,00 € 99 240,00 € 108 820,00 €
2020 524 444 200,00 € 298 820,00 € 26 460,00 € 8 780,00 € 347 700,00 € 174 080,00 € 125 240,00 € 12 830,00 € 1 910,00 € 71 050,00 € 222 690,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 39 520,00 € 96 060,00 € 108 880,00 €
2019 505 482 300,00 € 295 460,00 € 24 720,00 € 8 440,00 € 418 120,00 € 199 100,00 € 177 160,00 € 15 900,00 € 2 010,00 € 71 240,00 € 219 180,00 € 5 030,00 € 0,00 € 7 440,00 € 25 660,00 € 92 990,00 € 108 890,00 €
2018 485 589 630,00 € 281 420,00 € 23 350,00 € 8 250,00 € 592 670,00 € 196 330,00 € 197 550,00 € 18 880,00 € 1 910,00 € 66 630,00 € 209 750,00 € 5 030,00 € 0,00 € 3 970,00 € 58 830,00 € 90 040,00 € 108 920,00 €
2017 473 436 870,00 € 278 770,00 € 21 720,00 € 9 560,00 € 405 680,00 € 187 570,00 € 171 860,00 € 21 750,00 € 1 910,00 € 66 010,00 € 207 810,00 € 4 960,00 € 0,00 € 180 590,00 € 357 480,00 € 87 190,00 € 108 950,00 €
2016 475 413 440,00 € 273 320,00 € 8 840,00 € 18 230,00 € 353 290,00 € 163 040,00 € 136 190,00 € 24 570,00 € 1 960,00 € 65 470,00 € 202 900,00 € 4 940,00 € 0,00 € 29 930,00 € 441 520,00 € 84 450,00 € 109 020,00 €
2015 474 440 670,00 € 268 310,00 € 10 250,00 € 27 700,00 € 337 120,00 € 151 000,00 € 131 440,00 € 20 280,00 € 9 260,00 € 64 520,00 € 198 800,00 € 4 990,00 € 450 000,00 € 24 950,00 € 165 310,00 € 89 310,00 € 109 000,00 €
2014 480 473 030,00 € 260 460,00 € 11 480,00 € 38 250,00 € 359 170,00 € 164 900,00 € 130 920,00 € 20 830,00 € 9 340,00 € 60 160,00 € 194 930,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 99 520,00 € 39 320,00 € 60 150,00 €
2013 488 510 430,00 € 252 400,00 € 7 640,00 € 43 100,00 € 365 650,00 € 156 130,00 € 147 610,00 € 22 580,00 € 6 370,00 € 57 340,00 € 190 080,00 € 4 990,00 € 0,00 € 10 750,00 € 18 720,00 € 37 600,00 € 60 170,00 €
2012 489 495 510,00 € 246 870,00 € 22 930,00 € 42 660,00 € 380 200,00 € 140 910,00 € 151 170,00 € 24 320,00 € 7 840,00 € 55 910,00 € 185 380,00 € 4 940,00 € 0,00 € 7 500,00 € 86 380,00 € 35 950,00 € 60 260,00 €
2011 475 522 880,00 € 239 210,00 € 20 490,00 € 95 570,00 € 336 390,00 € 122 510,00 € 109 550,00 € 25 850,00 € 8 920,00 € 53 910,00 € 180 480,00 € 4 810,00 € 0,00 € 22 990,00 € 131 290,00 € 34 370,00 € 60 220,00 €
2010 470 430 740,00 € 207 690,00 € 16 640,00 € 59 920,00 € 321 590,00 € 111 680,00 € 141 350,00 € 27 380,00 € 7 490,00 € 53 710,00 € 167 640,00 € 4 540,00 € 0,00 € 65 120,00 € 237 210,00 € 32 860,00 € 60 240,00 €
2009 459 444 730,00 € 215 710,00 € 18 700,00 € 44 340,00 € 366 020,00 € 111 940,00 € 165 000,00 € 31 150,00 € 8 340,00 € 50 240,00 € 160 720,00 € 4 390,00 € 0,00 € 312 040,00 € 211 100,00 € 39 010,00 € 68 320,00 €
2008 455 472 560,00 € 205 320,00 € 20 570,00 € 65 140,00 € 339 730,00 € 127 080,00 € 115 820,00 € 11 280,00 € 4 870,00 € 47 070,00 € 153 630,00 € 4 430,00 € 650 000,00 € 143 170,00 € 939 030,00 € 14 780,00 € 24 170,00 €
2007 379 384 110,00 € 189 700,00 € 19 390,00 € 53 940,00 € 266 360,00 € 130 440,00 € 97 660,00 € 1 340,00 € 5 970,00 € 36 180,00 € 149 260,00 € 4 190,00 € 0,00 € 113 850,00 € 18 200,00 € 6 720,00 € 8 070,00 €
2006 379 394 610,00 € 176 990,00 € 18 460,00 € 32 060,00 € 232 280,00 € 94 670,00 € 102 020,00 € 1 910,00 € 5 180,00 € 33 380,00 € 139 550,00 € 4 030,00 € 0,00 € 8 110,00 € 270 630,00 € 10 690,00 € 12 600,00 €
2005 379 356 710,00 € 165 960,00 € 16 010,00 € 31 230,00 € 244 880,00 € 84 020,00 € 80 490,00 € 2 540,00 € 24 140,00 € 32 440,00 € 128 900,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 62 240,00 € 10 060,00 € 12 600,00 €
2004 379 338 580,00 € 161 580,00 € 7 400,00 € 19 790,00 € 238 710,00 € 75 270,00 € 107 690,00 € 3 540,00 € 21 740,00 € 31 160,00 € 125 780,00 € 4 490,00 € 0,00 € 98 960,00 € 212 070,00 € 20 090,00 € 23 630,00 €
2003 379 332 990,00 € 149 140,00 € 7 840,00 € 19 500,00 € 211 990,00 € 75 160,00 € 83 800,00 € 4 730,00 € 18 900,00 € 28 640,00 € 116 270,00 € 4 240,00 € 0,00 € 63 630,00 € 99 640,00 € 19 370,00 € 24 110,00 €
2002 379 383 490,00 € 213 280,00 € 7 210,00 € 19 290,00 € 217 420,00 € 71 920,00 € 95 680,00 € 7 900,00 € 14 740,00 € 26 930,00 € 104 790,00 € 3 930,00 € 2 040,00 € 31 100,00 € 151 530,00 € 18 250,00 € 24 110,00 €
2001 379 281 760,00 € 194 370,00 € 4 870,00 € 18 040,00 € 211 960,00 € 70 940,00 € 93 230,00 € 6 920,00 € 14 980,00 € 23 380,00 € 95 710,00 € 3 860,00 € 0,00 € 53 200,00 € 188 310,00 € 17 190,00 € 24 110,00 €
2000 379 260 970,00 € 180 130,00 € 5 150,00 € 17 360,00 € 214 960,00 € 69 920,00 € 97 370,00 € 7 920,00 € 16 740,00 € 20 770,00 € 89 090,00 € 3 610,00 € 0,00 € 8 860,00 € 29 210,00 € 16 190,00 € 24 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 265 10 279 439,00 € 466 985,00 € 171 8 292 907,00 € 191 8 555 233,00 € 84 2 435 289,00 €
2023 267 9 876 776,00 € 404 087,00 € 160 7 510 216,00 € 198 8 192 073,00 € 86 2 435 711,00 €
2022 265 10 087 497,00 € 465 963,00 € 159 8 118 347,00 € 195 7 879 506,00 € 88 2 201 877,00 €
2021 263 9 200 670,00 € 425 010,00 € 161 7 081 211,00 € 195 7 425 234,00 € 80 2 059 931,00 €
2020 256 8 647 420,00 € 447 032,00 € 155 6 707 071,00 € 199 7 345 012,00 € 74 1 940 360,00 €
2019 262 8 532 297,00 € 474 121,00 € 171 6 902 659,00 € 206 7 349 305,00 € 81 1 925 791,00 €
2018 253 8 322 036,00 € -80 504,00 € 166 6 718 513,00 € 199 7 340 485,00 € 73 1 850 588,00 €
2017 250 7 750 841,00 € 383 470,00 € 137 5 696 099,00 € 202 6 910 820,00 € 78 1 636 737,00 €
2016 250 7 785 173,00 € 404 757,00 € 146 5 989 042,00 € 206 6 979 390,00 € 66 1 549 233,00 €
2015 249 7 736 376,00 € 436 131,00 € 149 5 951 478,00 € 206 6 941 669,00 € 66 1 435 766,00 €
2014 242 7 226 240,00 € 396 449,00 € 143 5 497 574,00 € 197 6 450 521,00 € 66 1 417 008,00 €
2013 229 7 133 539,00 € 416 787,00 € 142 5 642 991,00 € 188 6 306 591,00 € 63 1 431 080,00 €
2012 225 6 759 318,00 € 378 977,00 € 151 5 681 087,00 € 183 6 055 467,00 € 62 1 340 678,00 €
2011 224 6 224 534,00 € 267 629,00 € 155 5 407 425,00 € 178 5 820 462,00 € 63 1 223 466,00 €
2010 236 6 216 724,00 € 231 040,00 € 147 5 188 575,00 € 189 5 730 967,00 € 62 1 109 396,00 €
2009 236 6 207 263,00 € 175 224,00 € 153 5 247 154,00 € 186 5 639 788,00 € 57 1 072 062,00 €
2008 235 5 817 180,00 € 124 445,00 € 140 4 653 652,00 € 186 5 541 659,00 € 57 1 054 133,00 €
2007 237 5 845 426,00 € 203 349,00 € 154 4 947 700,00 € 189 5 410 468,00 € 62 977 675,00 €
2006 219 5 153 701,00 € 179 081,00 € 139 4 256 375,00 € 175 4 850 671,00 € 56 919 679,00 €
2005 216 3 834 846,00 € 201 136,00 € 140 3 219 054,00 € 173 4 599 844,00 € 54 884 170,00 €
2004 212 3 728 209,00 € 212 106,00 € 126 3 040 145,00 € 170 4 495 883,00 € 49 804 957,00 €
2003 203 3 645 155,00 € 197 916,00 € 121 2 967 371,00 € 158 4 288 791,00 € 51 795 448,00 €
2002 211 3 446 080,00 € 170 325,00 € 130 2 798 478,00 € 169 4 056 075,00 € 50 799 018,00 €
2001 201 3 150 495,00 € 168 101,00 € 124 2 588 165,00 € 154 3 788 447,00 € 48 760 177,00 €
2000 — — 185 728,79 € 122 2 488 779,75 € — — — —
1999 — — 173 581,20 € 116 2 235 881,62 € — — — —
1998 — — 174 638,12 € 120 2 267 261,73 € — — — —
1997 — — 160 382,01 € 106 2 059 772,06 € — — — —
1996 — — 141 297,68 € 90 1 780 433,78 € — — — —
1995 — — 195 679,14 € 90 2 042 855,86 € — — — —
1994 — — 139 986,01 € 87 1 654 553,42 € — — — —
1993 — — 125 584,60 € 92 1 624 247,78 € — — — —
1992 — — 112 298,67 € 77 1 315 967,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MARRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MARRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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