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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Bessonnet, maire de Notre-Dame-de-Riez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Notre-Dame-de-Riez
Territoire
Notre-Dame-de-Riez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Bessonnet est maire de Notre-Dame-de-Riez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Notre-Dame-de-Riez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 28/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Notre-Dame-De-Riez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues870
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,69 %
  • Inscrits1 841
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 870 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,69 % (970 votants sur 1 841 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 870 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE DAME DE RIEZ CONSTRUIRE L'AVENIR EN PRÉSERVANT L'ESSENTIEL Donnée non disponible 870 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE DAME DE RIEZ CONSTRUIRE L'AVENIR EN PRÉSERVANT L'ESSENTIEL 870

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 870
Blancs 44
Nuls 56
Abstentions 871

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85189
Commune Notre-Dame-De-Riez
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 213 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Notre-Dame-De-Riez

Inscrits1 841
Votants970
Participation52,69 %
Abstentions871
Suffrages exprimés870
Votes blancs44
Votes nuls56
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Notre-Dame-de-Riez1 1 00354,64 %488 488100,00 %0,00 pt
Notre-Dame-de-Riez2 83850,36 %382 382100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Notre-Dame-de-Riez

  • Population 2 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 499 283,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 203 878,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 966 212,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 878 405,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 499 283,87 1 203 878,01
2024 1 533 800,48 1 154 201,70
2023 1 417 677,62 1 027 466,94
2022 1 328 584,72 1 003 898,40
2021 1 280 797,97 979 427,13
2020 1 271 462,67 830 896,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 499 283,87 € 1 533 800,48 € 1 417 677,62 € 1 328 584,72 € 1 280 797,97 € 1 271 462,67 € 674,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 203 878,01 € 1 154 201,70 € 1 027 466,94 € 1 003 898,40 € 979 427,13 € 830 896,56 € 541,31 € (2025)
Impôts locaux 910 212,03 € 904 591,63 € 842 801,39 € 772 983,30 € 763 719,76 € 801 610,63 € 409,27 € (2025)
Frais de personnel 597 030,51 € 564 427,02 € 500 504,73 € 513 062,93 € 478 332,61 € 473 838,09 € 268,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 356,21 € 19 215,56 € 19 071,22 € 12 331,68 € 10 732,53 € 7 896,23 € 10,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 225 564,03 € 902 025,77 € 1 078 583,56 € 1 257 013,92 € 551 947,57 € 386 345,19 € 551,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 069 610,38 € 502 959,46 € 972 105,89 € 1 131 645,25 € 451 490,18 € 264 618,04 € 480,94 € (2025)
Épargne brute 295 405,86 € 379 598,78 € 390 210,68 € 324 686,32 € 301 370,84 € 440 566,11 € 132,83 € (2025)
Épargne nette 202 155,21 € 12 818,47 € 293 892,86 € 215 313,15 € 206 510,67 € 325 964,88 € 90,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -265 959,82 € 284 984,42 € -361 867,75 € -505 688,20 € 278 547,50 € 299 774,31 € -119,59 € (2025)
Encours de la dette 966 212,87 € 1 059 463,52 € 1 425 743,83 € 1 522 061,65 € 1 361 434,82 € 956 794,99 € 434,45 € (2025)
Annuité de la dette 106 713,26 € 383 617,79 € 113 134,80 € 127 487,00 € 111 206,10 € 133 439,34 € 47,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 336 869
Dotation forfaitaire 169 983
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 406
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 515

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 336 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 983,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 406,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Notre-Dame-de-Riez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 994 680 1 713 000 1 132 310
2024 1 536 300 1 174 270 535 250
2023 1 417 680 1 069 020 984 440
2022 1 328 580 1 043 670 1 147 640
2021 1 280 800 1 024 290 457 090
2020 1 296 750 904 380 271 740
2019 1 277 480 1 199 240 466 470
2018 1 237 130 928 100 701 180
2017 1 268 080 934 390 290 840
2016 1 194 880 887 620 748 880
2015 1 205 030 958 200 844 990
2014 1 140 020 900 230 815 620
2013 1 107 880 791 220 1 489 890
2012 1 197 800 734 830 551 890
2011 1 017 900 721 700 304 700
2010 970 550 709 740 519 790
2009 850 330 687 520 987 770
2008 974 930 756 440 306 760
2007 770 900 567 880 351 880
2006 708 300 495 050 477 810
2005 627 620 475 570 301 650
2004 632 550 498 810 212 320
2003 677 540 581 830 425 200
2002 632 840 413 610 151 220
2001 495 700 346 250 229 810
2000 508 830 379 070 421 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 66 200 635 490 26 860
2024 70 570 608 670 37 800
2023 54 890 568 510 34 000
2022 45 840 521 110 32 560
2021 44 580 498 630 34 790
2020 329 190 236 160 35 330
2019 325 240 229 160 34 180
2018 314 850 222 400 34 480
2017 303 600 216 730 35 790
2016 297 960 211 390 36 620
2015 291 800 205 340 37 260
2014 271 990 198 560 39 310
2013 263 630 186 020 33 860
2012 247 240 177 280 32 930
2011 236 970 169 750 32 070
2010 220 140 160 760 25 280
2009 210 080 154 780 15 950
2008 193 520 140 770 22 080
2007 181 040 129 980 21 640
2006 169 670 123 190 20 900
2005 157 120 114 520 25 080
2004 143 930 105 330 23 820
2003 132 590 96 160 22 660
2002 113 420 81 340 21 170
2001 87 160 62 330 17 350
2000 77 900 50 590 17 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 250 106 660
2024 500 366 780 381 780
2023 0 96 320 113 130
2022 270 000 109 370 127 490
2021 499 500 94 860 111 210
2020 0 114 600 133 440
2019 0 123 540 145 650
2018 873 660 581 340 613 160
2017 0 205 600 241 360
2016 0 89 280 128 610
2015 200 000 95 800 139 240
2014 300 000 211 710 260 660
2013 420 000 73 140 100 400
2012 0 70 220 99 600
2011 0 68 420 100 990
2010 0 63 170 98 950
2009 250 000 59 950 91 780
2008 110 000 115 280 140 970
2007 134 000 109 940 131 590
2006 0 131 670 158 780
2005 200 000 97 860 116 270
2004 103 000 120 740 146 870
2003 309 400 296 220 327 690
2002 1 300 151 530 194 220
2001 26 870 83 740 131 720
2000 259 160 79 650 122 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 224 1 994 680,00 € 746 230,00 € 66 660,00 € 324 910,00 € 1 713 000,00 € 597 030,00 € 474 140,00 € 13 460,00 € 31 860,00 € 66 200,00 € 635 490,00 € 26 860,00 € 0,00 € 21 320,00 € 1 132 310,00 € 93 250,00 € 106 660,00 €
2024 2 207 1 536 300,00 € 737 740,00 € 80 710,00 € 321 070,00 € 1 174 270,00 € 564 430,00 € 421 750,00 € 16 840,00 € 28 340,00 € 70 570,00 € 608 670,00 € 37 800,00 € 500,00 € 247 700,00 € 535 250,00 € 366 780,00 € 381 780,00 €
2023 2 207 1 417 680,00 € 673 580,00 € 89 400,00 € 318 240,00 € 1 069 020,00 € 500 500,00 € 359 500,00 € 16 820,00 € 31 040,00 € 54 890,00 € 568 510,00 € 34 000,00 € 0,00 € 43 720,00 € 984 440,00 € 96 320,00 € 113 130,00 €
2022 2 200 1 328 580,00 € 616 660,00 € 78 560,00 € 312 170,00 € 1 043 670,00 € 513 060,00 € 373 480,00 € 18 110,00 € 28 380,00 € 45 840,00 € 521 110,00 € 32 560,00 € 270 000,00 € 167 010,00 € 1 147 640,00 € 109 370,00 € 127 490,00 €
2021 2 171 1 280 800,00 € 592 510,00 € 75 560,00 € 301 630,00 € 1 024 290,00 € 478 330,00 € 353 690,00 € 16 350,00 € 21 220,00 € 44 580,00 € 498 630,00 € 34 790,00 € 499 500,00 € 327 950,00 € 457 090,00 € 94 860,00 € 111 210,00 €
2020 2 144 1 296 750,00 € 601 610,00 € 77 240,00 € 294 370,00 € 904 380,00 € 473 840,00 € 249 110,00 € 18 840,00 € 19 420,00 € 329 190,00 € 236 160,00 € 35 330,00 € 0,00 € 0,00 € 271 740,00 € 114 600,00 € 133 440,00 €
2019 2 101 1 277 480,00 € 589 550,00 € 58 220,00 € 282 600,00 € 1 199 240,00 € 444 390,00 € 306 820,00 € 22 110,00 € 27 830,00 € 325 240,00 € 229 160,00 € 34 180,00 € 0,00 € 220 940,00 € 466 470,00 € 123 540,00 € 145 650,00 €
2018 2 072 1 237 130,00 € 572 750,00 € 76 750,00 € 274 020,00 € 928 100,00 € 438 970,00 € 324 590,00 € 31 820,00 € 28 960,00 € 314 850,00 € 222 400,00 € 34 480,00 € 873 660,00 € 123 390,00 € 701 180,00 € 581 340,00 € 613 160,00 €
2017 2 042 1 268 080,00 € 555 880,00 € 104 220,00 € 263 650,00 € 934 390,00 € 460 080,00 € 287 840,00 € 35 750,00 € 25 070,00 € 303 600,00 € 216 730,00 € 35 790,00 € 0,00 € 43 360,00 € 290 840,00 € 205 600,00 € 241 360,00 €
2016 2 015 1 194 880,00 € 547 830,00 € 41 080,00 € 257 630,00 € 887 620,00 € 421 770,00 € 298 260,00 € 39 320,00 € 23 430,00 € 297 960,00 € 211 390,00 € 36 620,00 € 0,00 € 328 670,00 € 748 880,00 € 89 280,00 € 128 610,00 €
2015 1 991 1 205 030,00 € 533 860,00 € 51 860,00 € 270 710,00 € 958 200,00 € 433 660,00 € 348 550,00 € 43 440,00 € 29 760,00 € 291 800,00 € 205 340,00 € 37 260,00 € 200 000,00 € 66 020,00 € 844 990,00 € 95 800,00 € 139 240,00 €
2014 1 956 1 140 020,00 € 510 520,00 € 33 940,00 € 275 670,00 € 900 230,00 € 394 040,00 € 290 470,00 € 48 950,00 € 31 440,00 € 271 990,00 € 198 560,00 € 39 310,00 € 300 000,00 € 365 430,00 € 815 620,00 € 211 710,00 € 260 660,00 €
2013 1 954 1 107 880,00 € 489 360,00 € 32 340,00 € 281 030,00 € 791 220,00 € 359 140,00 € 264 470,00 € 28 250,00 € 25 600,00 € 263 630,00 € 186 020,00 € 33 860,00 € 420 000,00 € 221 490,00 € 1 489 890,00 € 73 140,00 € 100 400,00 €
2012 1 952 1 197 800,00 € 455 830,00 € 42 740,00 € 268 790,00 € 734 830,00 € 343 890,00 € 254 850,00 € 29 410,00 € 25 710,00 € 247 240,00 € 177 280,00 € 32 930,00 € 0,00 € 229 960,00 € 551 890,00 € 70 220,00 € 99 600,00 €
2011 1 891 1 017 900,00 € 435 700,00 € 51 100,00 € 265 460,00 € 721 700,00 € 310 300,00 € 238 730,00 € 32 590,00 € 31 550,00 € 236 970,00 € 169 750,00 € 32 070,00 € 0,00 € 49 620,00 € 304 700,00 € 68 420,00 € 100 990,00 €
2010 1 828 970 550,00 € 406 040,00 € 29 150,00 € 261 830,00 € 709 740,00 € 295 830,00 € 236 210,00 € 35 780,00 € 40 430,00 € 220 140,00 € 160 760,00 € 25 280,00 € 0,00 € 193 950,00 € 519 790,00 € 63 170,00 € 98 950,00 €
2009 1 775 850 330,00 € 380 800,00 € 50 600,00 € 224 810,00 € 687 520,00 € 286 630,00 € 223 630,00 € 31 950,00 € 28 490,00 € 210 080,00 € 154 780,00 € 15 950,00 € 250 000,00 € 191 210,00 € 987 770,00 € 59 950,00 € 91 780,00 €
2008 1 796 974 930,00 € 357 400,00 € 5 240,00 € 251 480,00 € 756 440,00 € 265 140,00 € 204 030,00 € 25 720,00 € 14 240,00 € 193 520,00 € 140 770,00 € 22 080,00 € 110 000,00 € 72 840,00 € 306 760,00 € 115 280,00 € 140 970,00 €
2007 1 617 770 900,00 € 333 160,00 € 36 150,00 € 203 200,00 € 567 880,00 € 249 480,00 € 230 730,00 € 21 800,00 € 17 950,00 € 181 040,00 € 129 980,00 € 21 640,00 € 134 000,00 € 103 060,00 € 351 880,00 € 109 940,00 € 131 590,00 €
2006 1 617 708 300,00 € 314 390,00 € 28 930,00 € 200 490,00 € 495 050,00 € 227 420,00 € 177 840,00 € 28 540,00 € 19 580,00 € 169 670,00 € 123 190,00 € 20 900,00 € 0,00 € 127 160,00 € 477 810,00 € 131 670,00 € 158 780,00 €
2005 1 617 627 620,00 € 272 830,00 € 28 030,00 € 202 120,00 € 475 570,00 € 225 160,00 € 123 670,00 € 18 410,00 € 66 100,00 € 157 120,00 € 114 520,00 € 25 080,00 € 200 000,00 € 61 680,00 € 301 650,00 € 97 860,00 € 116 270,00 €
2004 1 617 632 550,00 € 272 990,00 € 20 640,00 € 178 360,00 € 498 810,00 € 209 680,00 € 124 230,00 € 26 260,00 € 26 980,00 € 143 930,00 € 105 330,00 € 23 820,00 € 103 000,00 € 35 390,00 € 212 320,00 € 120 740,00 € 146 870,00 €
2003 1 617 677 540,00 € 250 410,00 € 24 160,00 € 173 430,00 € 581 830,00 € 189 060,00 € 121 780,00 € 52 120,00 € 52 690,00 € 132 590,00 € 96 160,00 € 22 660,00 € 309 400,00 € 27 520,00 € 425 200,00 € 296 220,00 € 327 690,00 €
2002 1 463 632 840,00 € 215 880,00 € 15 000,00 € 171 780,00 € 413 610,00 € 174 880,00 € 136 390,00 € 42 690,00 € 14 970,00 € 113 420,00 € 81 340,00 € 21 170,00 € 1 300,00 € 75 970,00 € 151 220,00 € 151 530,00 € 194 220,00 €
2001 1 463 495 700,00 € 253 070,00 € 3 800,00 € 149 880,00 € 346 250,00 € 157 060,00 € 82 030,00 € 48 010,00 € 18 130,00 € 87 160,00 € 62 330,00 € 17 350,00 € 26 870,00 € 4 260,00 € 229 810,00 € 83 740,00 € 131 720,00 €
2000 1 222 508 830,00 € 232 100,00 € 12 590,00 € 151 620,00 € 379 070,00 € 145 320,00 € 113 920,00 € 43 290,00 € 49 350,00 € 77 900,00 € 50 590,00 € 17 110,00 € 259 160,00 € 63 830,00 € 421 090,00 € 79 650,00 € 122 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 391 44 850 822,00 € 1 609 701,00 € 669 29 751 682,00 € 864 26 878 722,00 € 624 17 392 285,00 €
2023 1 342 40 949 536,00 € 1 369 572,00 € 625 25 952 340,00 € 832 25 526 071,00 € 596 15 929 409,00 €
2022 1 299 37 842 353,00 € 1 304 752,00 € 580 23 813 088,00 € 813 24 232 886,00 € 559 14 239 495,00 €
2021 1 271 35 683 349,00 € 1 278 779,00 € 580 22 656 348,00 € 801 22 492 326,00 € 537 13 061 700,00 €
2020 1 244 33 191 459,00 € 1 041 097,00 € 546 20 711 548,00 € 786 21 230 266,00 € 515 12 612 561,00 €
2019 1 250 32 166 514,00 € 1 322 258,00 € 626 21 406 375,00 € 779 20 378 791,00 € 526 12 280 524,00 €
2018 1 215 31 894 795,00 € 1 154 692,00 € 622 21 509 425,00 € 769 20 275 686,00 € 508 12 113 350,00 €
2017 1 204 30 475 154,00 € 995 208,00 € 478 18 088 237,00 € 777 19 240 676,00 € 504 11 799 757,00 €
2016 1 171 28 646 264,00 € 917 308,00 € 461 16 768 516,00 € 749 18 634 994,00 € 480 11 127 433,00 €
2015 1 156 28 055 815,00 € 1 022 994,00 € 459 16 703 613,00 € 751 18 461 993,00 € 467 10 332 777,00 €
2014 1 090 26 078 696,00 € 862 106,00 € 471 15 990 486,00 € 709 17 653 542,00 € 421 9 393 916,00 €
2013 1 044 25 819 622,00 € 846 964,00 € 468 17 157 207,00 € 698 17 248 407,00 € 386 8 223 633,00 €
2012 1 015 23 950 626,00 € 846 951,00 € 526 17 305 222,00 € 669 16 572 809,00 € 378 7 555 134,00 €
2011 990 23 410 994,00 € 830 010,00 € 580 18 676 495,00 € 667 15 900 365,00 € 353 7 129 148,00 €
2010 1 015 22 431 243,00 € 481 178,00 € 580 17 542 702,00 € 687 15 806 496,00 € 348 6 713 081,00 €
2009 1 010 21 088 976,00 € 400 306,00 € 582 16 588 090,00 € 677 15 069 277,00 € 350 6 613 129,00 €
2008 1 002 21 099 791,00 € 443 893,00 € 585 16 652 127,00 € 681 15 301 396,00 € 345 6 207 025,00 €
2007 984 20 197 054,00 € 486 249,00 € 578 16 064 298,00 € 664 14 352 614,00 € 332 5 938 789,00 €
2006 967 20 206 586,00 € 622 484,00 € 553 15 752 917,00 € 657 13 650 596,00 € 318 5 542 859,00 €
2005 931 14 380 487,00 € 672 994,00 € 561 11 621 387,00 € 627 13 173 674,00 € 302 5 105 188,00 €
2004 896 13 661 466,00 € 616 598,00 € 492 10 311 408,00 € 620 12 504 643,00 € 278 4 656 545,00 €
2003 882 13 050 198,00 € 619 074,00 € 475 9 838 450,00 € 602 11 828 566,00 € 264 4 261 010,00 €
2002 867 12 224 658,00 € 558 401,00 € 466 — 598 11 354 093,00 € 258 4 063 168,00 €
2001 793 10 979 860,00 € 559 365,00 € 424 — 549 10 345 175,00 € 232 3 505 357,00 €
2000 — — 643 391,72 € 390 7 569 223,29 € — — — —
1999 — — 649 662,10 € 345 6 832 379,10 € — — — —
1998 — — 623 000,14 € 304 5 955 435,04 € — — — —
1997 — — 476 923,79 € 265 5 026 277,64 € — — — —
1996 — — 412 428,10 € 239 4 457 926,51 € — — — —
1995 — — 393 687,24 € 227 4 086 705,53 € — — — —
1994 — — 778 770,56 € 217 6 433 915,03 € — — — —
1993 — — 357 353,91 € 219 3 778 331,81 € — — — —
1992 — — 421 976,29 € 205 3 565 411,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 398 552 507,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 395 601 875,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 870 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé BESSONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé BESSONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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