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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cornu, maire de Notre-Dame-du-Bec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Notre-Dame-du-Bec
Territoire
Notre-Dame-du-Bec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Cornu est maire de Notre-Dame-du-Bec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Notre-Dame-du-Bec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 11/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Notre-Dame-Du-Bec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,66 %
  • Inscrits379
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,66 % (192 votants sur 379 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE D'AVENIR ET DE LIEN Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE D'AVENIR ET DE LIEN 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76477
Commune Notre-Dame-Du-Bec
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 490 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Notre-Dame-Du-Bec

Inscrits379
Votants192
Participation50,66 %
Abstentions187
Suffrages exprimés177
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Notre-Dame-du-Bec1 37950,66 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Notre-Dame-du-Bec

  • Population 484 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 818,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 889,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 110 075,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 818,68 345 889,63
2024 329 341,48 285 452,25
2023 297 301,07 202 614,24
2022 296 109,55 237 854,42
2021 270 921,91 227 020,06
2020 257 927,78 201 149,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 818,68 € 329 341,48 € 297 301,07 € 296 109,55 € 270 921,91 € 257 927,78 € 693,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 889,63 € 285 452,25 € 202 614,24 € 237 854,42 € 227 020,06 € 201 149,59 € 714,65 € (2025)
Impôts locaux 234 928,79 € 218 797,04 € 200 995,84 € 182 296,84 € 170 360,84 € 154 547,84 € 485,39 € (2025)
Frais de personnel 155 996,61 € 104 547,73 € 113 604,43 € 123 610,78 € 113 161,73 € 123 332,66 € 322,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 816,00 € 243,59 € 0,00 € 6 629,53 € 19 537,57 € 168,43 € 1,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 145,42 € 135 062,60 € 767 443,25 € 160 889,89 € 76 573,93 € 109 384,44 € 328,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 155 492,15 € 131 704,21 € 743 669,58 € 141 427,90 € 67 280,56 € 109 384,44 € 321,26 € (2025)
Épargne brute -10 070,95 € 43 889,23 € 94 686,83 € 58 255,13 € 43 901,85 € 56 778,19 € -20,81 € (2025)
Épargne nette -13 429,34 € 40 530,84 € 91 328,44 € 50 018,62 € 35 665,34 € 56 778,19 € -27,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 532,36 € 131 253,00 € -445 084,47 € -56 626,67 € 80 364,13 € -45 152,57 € -3,17 € (2025)
Encours de la dette 110 075,15 € 113 433,54 € 16 791,93 € 20 150,32 € 28 386,83 € 36 623,34 € 227,43 € (2025)
Annuité de la dette 7 508,39 € 6 470,89 € 3 358,39 € 8 266,09 € 8 266,75 € 0,00 € 15,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 388
Dotation forfaitaire 26 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 388,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Notre-Dame-du-Bec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 820 345 890 155 490
2024 338 960 295 080 142 520
2023 297 300 202 610 764 080
2022 296 110 237 850 152 650
2021 270 920 227 020 68 340
2020 257 930 234 510 109 380
2019 288 210 238 930 109 400
2018 267 650 222 320 45 900
2017 268 980 207 370 98 920
2016 264 800 216 160 65 440
2015 258 290 250 250 35 170
2014 256 640 227 610 130 550
2013 259 750 236 650 100 900
2012 258 260 207 560 110 730
2011 299 160 211 570 40 570
2010 254 950 205 860 103 920
2009 285 130 208 860 51 930
2008 247 380 183 450 160 610
2007 248 520 179 140 215 650
2006 240 860 179 420 161 000
2005 203 200 147 420 285 980
2004 266 350 149 120 227 540
2003 224 830 146 310 159 630
2002 206 820 142 430 134 030
2001 154 800 123 360 45 190
2000 162 490 115 970 29 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 000 188 530 13 830
2024 3 440 172 980 15 270
2023 1 220 159 340 14 700
2022 1 410 142 680 13 490
2021 1 720 133 440 12 930
2020 53 280 67 460 12 760
2019 54 250 65 610 12 470
2018 53 910 63 370 12 210
2017 52 060 61 350 12 060
2016 51 690 59 870 11 900
2015 38 670 57 890 11 780
2014 34 680 56 840 11 750
2013 33 550 55 730 11 530
2012 31 060 52 590 11 210
2011 29 620 49 470 10 910
2010 25 970 47 010 10 690
2009 26 280 45 020 10 560
2008 25 080 43 700 10 320
2007 24 820 42 070 10 060
2006 22 570 40 280 9 890
2005 21 360 38 480 12 000
2004 21 900 35 370 11 830
2003 19 430 28 260 11 660
2002 16 870 25 800 11 000
2001 15 640 25 540 10 890
2000 12 940 21 010 9 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 4 150
2024 100 000 0 3 110
2023 0 0 0
2022 0 0 30
2021 0 0 30
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 76 850 0 0
2017 0 11 170 11 690
2016 0 10 680 11 690
2015 0 10 210 11 690
2014 0 9 750 11 690
2013 0 9 320 11 690
2012 0 8 910 11 690
2011 0 8 520 11 690
2010 0 8 140 11 690
2009 0 7 780 11 690
2008 0 10 530 11 690
2007 95 000 0 0
2006 0 2 790 2 940
2005 0 2 640 2 940
2004 0 2 500 2 940
2003 0 2 370 2 940
2002 0 2 250 2 940
2001 0 2 130 2 940
2000 0 2 020 2 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 484 335 820,00 € 203 830,00 € 15 620,00 € 39 100,00 € 345 890,00 € 156 000,00 € 107 290,00 € 4 150,00 € 5 340,00 € 2 000,00 € 188 530,00 € 13 830,00 € 0,00 € 42 350,00 € 155 490,00 € 0,00 € 4 150,00 €
2024 464 338 960,00 € 191 700,00 € 17 700,00 € 39 010,00 € 295 080,00 € 104 550,00 € 82 560,00 € 3 110,00 € 5 390,00 € 3 440,00 € 172 980,00 € 15 270,00 € 100 000,00 € 192 710,00 € 142 520,00 € 0,00 € 3 110,00 €
2023 456 297 300,00 € 174 970,00 € -3 830,00 € 38 290,00 € 202 610,00 € 113 600,00 € 54 820,00 € 0,00 € 4 680,00 € 1 220,00 € 159 340,00 € 14 700,00 € 0,00 € 199 220,00 € 764 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 460 296 110,00 € 157 250,00 € 20 870,00 € 35 120,00 € 237 850,00 € 123 610,00 € 80 350,00 € 30,00 € 3 570,00 € 1 410,00 € 142 680,00 € 13 490,00 € 0,00 € 11 800,00 € 152 650,00 € 0,00 € 30,00 €
2021 460 270 920,00 € 148 650,00 € -4 300,00 € 40 260,00 € 227 020,00 € 113 160,00 € 78 920,00 € 30,00 € 3 880,00 € 1 720,00 € 133 440,00 € 12 930,00 € 0,00 € 82 460,00 € 68 340,00 € 0,00 € 30,00 €
2020 459 257 930,00 € 133 190,00 € -4 340,00 € 42 480,00 € 234 510,00 € 123 330,00 € 52 280,00 € 0,00 € 3 240,00 € 53 280,00 € 67 460,00 € 12 760,00 € 0,00 € 0,00 € 109 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 457 288 210,00 € 132 220,00 € 18 970,00 € 44 110,00 € 238 930,00 € 134 160,00 € 51 820,00 € 0,00 € 4 240,00 € 54 250,00 € 65 610,00 € 12 470,00 € 0,00 € 41 510,00 € 109 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 455 267 650,00 € 129 170,00 € -5 390,00 € 45 980,00 € 222 320,00 € 126 450,00 € 68 170,00 € 0,00 € 4 410,00 € 53 910,00 € 63 370,00 € 12 210,00 € 76 850,00 € 16 830,00 € 45 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 455 268 980,00 € 125 460,00 € 7 840,00 € 47 320,00 € 207 370,00 € 131 700,00 € 49 860,00 € 520,00 € 3 300,00 € 52 060,00 € 61 350,00 € 12 060,00 € 0,00 € 55 330,00 € 98 920,00 € 11 170,00 € 11 690,00 €
2016 450 264 800,00 € 123 450,00 € 8 120,00 € 51 000,00 € 216 160,00 € 138 050,00 € 47 900,00 € 1 010,00 € 6 730,00 € 51 690,00 € 59 870,00 € 11 900,00 € 0,00 € 26 740,00 € 65 440,00 € 10 680,00 € 11 690,00 €
2015 446 258 290,00 € 108 350,00 € 8 660,00 € 56 140,00 € 250 250,00 € 136 290,00 € 81 180,00 € 1 480,00 € 7 500,00 € 38 670,00 € 57 890,00 € 11 780,00 € 0,00 € 0,00 € 35 170,00 € 10 210,00 € 11 690,00 €
2014 441 256 640,00 € 103 260,00 € 10 490,00 € 61 820,00 € 227 610,00 € 124 700,00 € 73 470,00 € 1 940,00 € 7 700,00 € 34 680,00 € 56 840,00 € 11 750,00 € 0,00 € 51 650,00 € 130 550,00 € 9 750,00 € 11 690,00 €
2013 432 259 750,00 € 100 800,00 € 11 810,00 € 64 410,00 € 236 650,00 € 123 970,00 € 81 950,00 € 2 370,00 € 7 590,00 € 33 550,00 € 55 730,00 € 11 530,00 € 0,00 € 34 840,00 € 100 900,00 € 9 320,00 € 11 690,00 €
2012 427 258 260,00 € 94 850,00 € 15 070,00 € 65 750,00 € 207 560,00 € 112 200,00 € 65 000,00 € 2 780,00 € 7 260,00 € 31 060,00 € 52 590,00 € 11 210,00 € 0,00 € 47 650,00 € 110 730,00 € 8 910,00 € 11 690,00 €
2011 429 299 160,00 € 89 690,00 € 14 760,00 € 66 120,00 € 211 570,00 € 113 150,00 € 67 430,00 € 3 170,00 € 7 040,00 € 29 620,00 € 49 470,00 € 10 910,00 € 0,00 € 5 140,00 € 40 570,00 € 8 520,00 € 11 690,00 €
2010 430 254 950,00 € 83 550,00 € 12 230,00 € 66 750,00 € 205 860,00 € 107 500,00 € 66 840,00 € 3 550,00 € 7 320,00 € 25 970,00 € 47 010,00 € 10 690,00 € 0,00 € 47 430,00 € 103 920,00 € 8 140,00 € 11 690,00 €
2009 432 285 130,00 € 81 650,00 € 15 680,00 € 68 840,00 € 208 860,00 € 110 220,00 € 67 830,00 € 3 910,00 € 6 080,00 € 26 280,00 € 45 020,00 € 10 560,00 € 0,00 € 48 640,00 € 51 930,00 € 7 780,00 € 11 690,00 €
2008 386 247 380,00 € 78 510,00 € 16 420,00 € 67 490,00 € 183 450,00 € 101 930,00 € 54 990,00 € 1 160,00 € 6 290,00 € 25 080,00 € 43 700,00 € 10 320,00 € 0,00 € 153 710,00 € 160 610,00 € 10 530,00 € 11 690,00 €
2007 386 248 520,00 € 76 600,00 € 16 630,00 € 68 280,00 € 179 140,00 € 91 990,00 € 49 870,00 € 100,00 € 6 080,00 € 24 820,00 € 42 070,00 € 10 060,00 € 95 000,00 € 12 030,00 € 215 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 386 240 860,00 € 72 730,00 € 13 930,00 € 68 850,00 € 179 420,00 € 86 010,00 € 54 530,00 € 150,00 € 13 730,00 € 22 570,00 € 40 280,00 € 9 890,00 € 0,00 € 33 410,00 € 161 000,00 € 2 790,00 € 2 940,00 €
2005 386 203 200,00 € 71 970,00 € 12 290,00 € 68 370,00 € 147 420,00 € 69 910,00 € 48 210,00 € 300,00 € 8 990,00 € 21 360,00 € 38 480,00 € 12 000,00 € 0,00 € 101 570,00 € 285 980,00 € 2 640,00 € 2 940,00 €
2004 386 266 350,00 € 68 000,00 € 10 550,00 € 67 550,00 € 149 120,00 € 73 360,00 € 47 260,00 € 440,00 € 8 810,00 € 21 900,00 € 35 370,00 € 11 830,00 € 0,00 € 118 650,00 € 227 540,00 € 2 500,00 € 2 940,00 €
2003 386 224 830,00 € 58 370,00 € 9 740,00 € 59 030,00 € 146 310,00 € 70 610,00 € 46 830,00 € 570,00 € 8 000,00 € 19 430,00 € 28 260,00 € 11 660,00 € 0,00 € 64 500,00 € 159 630,00 € 2 370,00 € 2 940,00 €
2002 386 206 820,00 € 52 750,00 € 0,00 € 58 920,00 € 142 430,00 € 67 390,00 € 48 240,00 € 690,00 € 6 740,00 € 16 870,00 € 25 800,00 € 11 000,00 € 0,00 € 51 980,00 € 134 030,00 € 2 250,00 € 2 940,00 €
2001 386 154 800,00 € 50 890,00 € 8 350,00 € 51 410,00 € 123 360,00 € 57 090,00 € 40 860,00 € 810,00 € 5 940,00 € 15 640,00 € 25 540,00 € 10 890,00 € 0,00 € 4 240,00 € 45 190,00 € 2 130,00 € 2 940,00 €
2000 386 162 490,00 € 43 670,00 € 40,00 € 53 080,00 € 115 970,00 € 57 420,00 € 36 490,00 € 920,00 € 4 980,00 € 12 940,00 € 21 010,00 € 9 400,00 € 0,00 € 10 060,00 € 29 660,00 € 2 020,00 € 2 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 11 161 168,00 € 742 922,00 € 172 9 009 913,00 € 189 8 395 878,00 € 96 3 119 039,00 €
2023 259 10 574 352,00 € 640 354,00 € 159 8 391 086,00 € 186 7 983 472,00 € 95 2 906 179,00 €
2022 272 10 556 778,00 € 655 793,00 € 156 8 290 372,00 € 206 7 967 882,00 € 92 2 615 135,00 €
2021 248 8 998 927,00 € 575 727,00 € 150 7 354 269,00 € 182 6 660 644,00 € 82 2 271 281,00 €
2020 239 8 378 914,00 € 589 424,00 € 150 6 902 507,00 € 178 6 389 435,00 € 82 2 190 013,00 €
2019 233 8 451 404,00 € 739 110,00 € 150 6 967 629,00 € 168 6 521 808,00 € 86 2 207 896,00 €
2018 227 8 533 750,00 € 713 898,00 € 148 7 146 454,00 € 168 6 379 943,00 € 83 2 176 297,00 €
2017 231 8 789 438,00 € 725 413,00 € 127 6 475 204,00 € 175 6 954 574,00 € 80 1 928 090,00 €
2016 222 7 814 620,00 € 585 113,00 € 126 5 917 646,00 € 162 6 273 656,00 € 76 1 895 001,00 €
2015 216 7 992 536,00 € 1 129 748,00 € 125 6 043 661,00 € 159 7 200 680,00 € 76 1 872 161,00 €
2014 211 7 209 258,00 € 484 470,00 € 127 5 693 549,00 € 152 5 716 103,00 € 76 1 835 887,00 €
2013 218 7 279 719,00 € 538 218,00 € 139 6 004 869,00 € 160 6 006 104,00 € 68 1 708 630,00 €
2012 217 6 627 882,00 € 371 501,00 € 145 5 588 269,00 € 164 5 563 170,00 € 64 1 484 732,00 €
2011 215 6 578 182,00 € 356 036,00 € 150 5 756 461,00 € 166 5 587 627,00 € 60 1 274 940,00 €
2010 206 6 112 071,00 € 263 205,00 € 141 5 270 918,00 € 158 5 251 212,00 € 56 1 174 706,00 €
2009 212 5 948 615,00 € 246 856,00 € 148 5 198 228,00 € 162 5 061 189,00 € 58 1 157 892,00 €
2008 205 6 048 435,00 € 283 865,00 € 149 5 407 606,00 € 161 5 299 039,00 € 53 1 089 828,00 €
2007 215 6 054 289,00 € 316 800,00 € 160 5 469 966,00 € 169 5 257 051,00 € 55 1 062 231,00 €
2006 213 5 753 816,00 € 289 394,00 € 161 5 127 411,00 € 170 4 981 992,00 € 53 1 053 287,00 €
2005 208 4 271 483,00 € 298 390,00 € 149 3 769 014,00 € 159 4 744 963,00 € 46 936 348,00 €
2004 197 4 056 869,00 € 303 659,00 € 147 3 651 954,00 € 154 4 387 635,00 € 48 907 003,00 €
2003 200 4 023 559,00 € 291 891,00 € 148 3 614 071,00 € 153 4 235 802,00 € 46 837 289,00 €
2002 216 3 964 676,00 € 274 142,00 € 145 3 406 843,00 € 167 4 433 747,00 € 46 755 093,00 €
2001 206 3 982 544,00 € 305 261,00 € 145 3 477 107,00 € 160 4 156 688,00 € 45 672 815,00 €
2000 — — 329 991,75 € 127 2 898 481,15 € — — — —
1999 — — 312 835,90 € 120 2 717 357,85 € — — — —
1998 — — 338 158,60 € 123 2 759 814,29 € — — — —
1997 — — 468 432,53 € 110 2 913 769,81 € — — — —
1996 — — 213 632,75 € 100 2 117 051,58 € — — — —
1995 — — 248 746,95 € 104 2 154 692,46 € — — — —
1994 — — 241 174,80 € 101 2 110 291,68 € — — — —
1993 — — 221 501,10 € 90 1 927 652,27 € — — — —
1992 — — 242 222,43 € 88 1 856 765,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 983 087 960,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CORNU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CORNU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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