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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Bugnet, maire de Nouaillé-Maupertuis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nouaillé-Maupertuis
Territoire
Nouaillé-Maupertuis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Bugnet est maire de Nouaillé-Maupertuis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nouaillé-Maupertuis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nouaillé-Maupertuis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,19 %
  • Inscrits2 578
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,19 % (1 758 votants sur 2 578 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 726 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouaillé tous ensemble - Nouaillé autrement Donnée non disponible 1 319 76,42 % —
2e Nouaillé En Commun Donnée non disponible 407 23,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouaillé tous ensemble - Nouaillé autrement 1 319
Nouaillé En Commun 407

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 726
Blancs 18
Nuls 14
Abstentions 820

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86180
Commune Nouaillé-Maupertuis
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 975 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nouaillé-Maupertuis

Inscrits2 578
Votants1 758
Participation68,19 %
Abstentions820
Suffrages exprimés1 726
Votes blancs18
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nouaillé-Maupertuis1 1 29568,65 %874
Nouaillé-Maupertuis2 1 28367,73 %852

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nouaillé-Maupertuis

  • Population 3 006 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 277 579,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 484 949,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 850 156,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 385,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 277 579,78 2 484 949,52
2024 3 199 960,05 2 360 973,82
2023 3 013 202,34 2 295 198,89
2022 2 866 608,91 2 266 913,87
2021 2 763 495,20 2 172 372,58
2020 2 519 139,66 1 928 599,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 277 579,78 € 3 199 960,05 € 3 013 202,34 € 2 866 608,91 € 2 763 495,20 € 2 519 139,66 € 1 090,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 484 949,52 € 2 360 973,82 € 2 295 198,89 € 2 266 913,87 € 2 172 372,58 € 1 928 599,17 € 826,66 € (2025)
Impôts locaux 1 868 256,00 € 1 811 706,00 € 1 701 724,00 € 1 503 695,00 € 1 445 531,00 € 1 355 141,00 € 621,51 € (2025)
Frais de personnel 1 365 089,77 € 1 315 058,79 € 1 320 116,16 € 1 270 043,34 € 1 243 724,62 € 1 183 023,07 € 454,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 102 361,92 € 117 631,57 € 79 757,60 € 70 693,39 € 54 938,23 € 71 490,13 € 34,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 813 574,23 € 1 248 662,92 € 942 403,14 € 859 349,70 € 1 014 086,40 € 1 187 715,06 € 603,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 219 232,79 € 1 098 610,61 € 733 429,18 € 658 698,07 € 774 449,10 € 954 546,03 € 405,60 € (2025)
Épargne brute 792 630,26 € 838 986,23 € 718 003,45 € 599 695,04 € 591 122,62 € 590 540,49 € 263,68 € (2025)
Épargne nette 280 730,51 € 688 933,92 € 509 029,49 € 399 043,41 € 351 485,32 € 357 371,46 € 93,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -73 380,16 € 44 740,83 € 1 166 777,47 € 393 920,29 € 779 333,49 € -71 365,12 € -24,41 € (2025)
Encours de la dette 850 156,96 € 1 361 656,71 € 1 511 309,02 € 1 718 452,98 € 1 919 104,61 € 2 158 741,91 € 282,82 € (2025)
Annuité de la dette 540 816,57 € 186 860,22 € 232 264,68 € 237 735,50 € 266 087,67 € 266 567,86 € 179,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 715 053
Dotation de solidarité rurale (DSR) 323 489
Dotation forfaitaire 298 470

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 715 053,00 € 2026
Dotation forfaitaire 298 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 323 489,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nouaillé-Maupertuis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 246 500 2 529 220 1 301 670
2024 3 140 900 2 435 030 1 098 610
2023 3 668 960 3 000 820 732 330
2022 2 717 990 2 272 490 659 440
2021 2 628 650 2 258 680 774 450
2020 2 438 210 1 926 990 954 550
2019 2 578 800 2 066 020 282 970
2018 2 598 480 1 993 700 407 130
2017 2 612 520 2 113 990 377 030
2016 2 539 060 1 992 500 258 290
2015 2 707 770 2 282 350 194 350
2014 2 647 470 2 289 850 428 970
2013 2 617 370 2 148 320 501 420
2012 2 603 090 2 152 940 343 250
2011 2 522 200 2 063 450 1 722 130
2010 2 048 710 2 031 690 703 090
2009 1 982 880 1 789 080 1 144 980
2008 1 900 070 1 630 770 1 531 250
2007 1 818 960 1 623 320 450 250
2006 1 709 450 1 414 600 464 110
2005 1 594 800 1 326 260 1 518 830
2004 1 434 120 1 208 790 246 230
2003 1 378 270 1 180 760 404 240
2002 1 339 290 1 179 710 205 850
2001 1 289 840 1 087 650 137 500
2000 1 235 110 1 026 510 389 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 250 1 097 990 31 790
2024 54 150 1 044 830 35 400
2023 46 580 984 420 34 450
2022 40 650 902 370 31 690
2021 41 020 843 520 30 940
2020 925 530 416 970 29 780
2019 891 430 405 170 28 950
2018 861 490 393 020 28 140
2017 836 880 382 130 27 510
2016 821 860 371 150 26 540
2015 805 240 358 300 26 560
2014 754 420 337 060 26 200
2013 740 770 329 580 25 970
2012 703 000 316 310 25 610
2011 668 580 298 480 24 250
2010 460 530 279 120 22 120
2009 422 280 259 410 21 020
2008 399 190 233 960 20 000
2007 378 790 216 190 19 440
2006 350 250 194 600 19 300
2005 317 840 178 190 22 790
2004 286 350 168 220 21 430
2003 260 890 158 830 20 930
2002 248 930 148 980 19 420
2001 230 140 135 420 19 060
2000 221 170 126 800 18 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 511 900 540 820
2024 0 149 700 186 510
2023 0 159 150 177 850
2022 0 153 650 174 400
2021 0 151 700 178 150
2020 0 232 960 266 170
2019 300 000 262 410 301 710
2018 0 265 210 313 920
2017 0 322 660 382 890
2016 0 360 010 434 870
2015 230 000 535 290 626 790
2014 140 000 392 220 494 830
2013 365 000 587 240 706 200
2012 260 520 382 950 512 630
2011 1 248 600 538 220 661 750
2010 599 850 343 140 455 440
2009 500 000 313 200 420 740
2008 825 000 273 660 361 660
2007 379 270 258 190 332 980
2006 356 840 230 610 306 670
2005 360 980 213 620 291 640
2004 112 230 215 190 311 190
2003 325 050 349 850 459 010
2002 152 420 199 010 319 440
2001 0 189 810 323 310
2000 228 670 183 120 305 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 006 3 246 500,00 € 1 719 240,00 € 109 020,00 € 770 340,00 € 2 529 220,00 € 1 365 090,00 € 745 320,00 € 28 920,00 € 50 200,00 € 33 250,00 € 1 097 990,00 € 31 790,00 € 0,00 € 154 370,00 € 1 301 670,00 € 511 900,00 € 540 820,00 €
2024 2 977 3 140 900,00 € 1 657 300,00 € 117 280,00 € 814 440,00 € 2 435 030,00 € 1 315 060,00 € 714 260,00 € 36 810,00 € 47 170,00 € 54 150,00 € 1 044 830,00 € 35 400,00 € 0,00 € 244 100,00 € 1 098 610,00 € 149 700,00 € 186 510,00 €
2023 2 947 3 668 960,00 € 1 547 200,00 € 133 830,00 € 787 810,00 € 3 000 820,00 € 1 320 120,00 € 613 880,00 € 18 690,00 € 48 840,00 € 46 580,00 € 984 420,00 € 34 450,00 € 0,00 € 308 930,00 € 732 330,00 € 159 150,00 € 177 850,00 €
2022 2 899 2 717 990,00 € 1 416 560,00 € 66 040,00 € 823 930,00 € 2 272 490,00 € 1 270 040,00 € 584 180,00 € 20 740,00 € 45 640,00 € 40 650,00 € 902 370,00 € 31 690,00 € 0,00 € 171 910,00 € 659 440,00 € 153 650,00 € 174 400,00 €
2021 2 850 2 628 650,00 € 1 323 660,00 € 78 620,00 € 727 930,00 € 2 258 680,00 € 1 243 720,00 € 540 420,00 € 26 450,00 € 42 970,00 € 41 020,00 € 843 520,00 € 30 940,00 € 0,00 € 561 840,00 € 774 450,00 € 151 700,00 € 178 150,00 €
2020 2 824 2 438 210,00 € 1 234 600,00 € 75 540,00 € 738 040,00 € 1 926 990,00 € 1 183 020,00 € 470 010,00 € 33 400,00 € 41 220,00 € 925 530,00 € 416 970,00 € 29 780,00 € 0,00 € 166 860,00 € 954 550,00 € 232 960,00 € 266 170,00 €
2019 2 816 2 578 800,00 € 1 181 990,00 € 68 920,00 € 686 120,00 € 2 066 020,00 € 1 226 480,00 € 547 600,00 € 40 000,00 € 41 090,00 € 891 430,00 € 405 170,00 € 28 950,00 € 300 000,00 € 119 250,00 € 282 970,00 € 262 410,00 € 301 710,00 €
2018 2 819 2 598 480,00 € 1 139 050,00 € 68 190,00 € 676 760,00 € 1 993 700,00 € 1 194 030,00 € 510 270,00 € 49 410,00 € 31 080,00 € 861 490,00 € 393 020,00 € 28 140,00 € 0,00 € 222 810,00 € 407 130,00 € 265 210,00 € 313 920,00 €
2017 2 823 2 612 520,00 € 1 106 460,00 € 79 390,00 € 668 710,00 € 2 113 990,00 € 1 239 600,00 € 548 290,00 € 61 140,00 € 28 200,00 € 836 880,00 € 382 130,00 € 27 510,00 € 0,00 € 76 640,00 € 377 030,00 € 322 660,00 € 382 890,00 €
2016 2 826 2 539 060,00 € 1 078 390,00 € 79 410,00 € 649 520,00 € 1 992 500,00 € 1 182 850,00 € 508 790,00 € 75 980,00 € 21 130,00 € 821 860,00 € 371 150,00 € 26 540,00 € 0,00 € 82 670,00 € 258 290,00 € 360 010,00 € 434 870,00 €
2015 2 831 2 707 770,00 € 1 048 210,00 € 66 970,00 € 682 050,00 € 2 282 350,00 € 1 399 020,00 € 533 720,00 € 94 230,00 € 21 090,00 € 805 240,00 € 358 300,00 € 26 560,00 € 230 000,00 € 165 470,00 € 194 350,00 € 535 290,00 € 626 790,00 €
2014 2 828 2 647 470,00 € 970 700,00 € 54 370,00 € 699 300,00 € 2 289 850,00 € 1 374 980,00 € 610 290,00 € 104 830,00 € 23 040,00 € 754 420,00 € 337 060,00 € 26 200,00 € 140 000,00 € 79 300,00 € 428 970,00 € 392 220,00 € 494 830,00 €
2013 2 836 2 617 370,00 € 1 014 250,00 € 49 850,00 € 731 110,00 € 2 148 320,00 € 1 308 990,00 € 539 770,00 € 120 830,00 € 20 920,00 € 740 770,00 € 329 580,00 € 25 970,00 € 365 000,00 € 94 910,00 € 501 420,00 € 587 240,00 € 706 200,00 €
2012 2 825 2 603 090,00 € 957 980,00 € 40 580,00 € 707 900,00 € 2 152 940,00 € 1 310 040,00 € 512 490,00 € 133 420,00 € 15 990,00 € 703 000,00 € 316 310,00 € 25 610,00 € 260 520,00 € 146 190,00 € 343 250,00 € 382 950,00 € 512 630,00 €
2011 2 814 2 522 200,00 € 903 250,00 € 39 660,00 € 707 500,00 € 2 063 450,00 € 1 263 980,00 € 469 000,00 € 128 120,00 € 16 040,00 € 668 580,00 € 298 480,00 € 24 250,00 € 1 248 600,00 € 319 050,00 € 1 722 130,00 € 538 220,00 € 661 750,00 €
2010 2 799 2 048 710,00 € 852 220,00 € 1 070,00 € 691 290,00 € 2 031 690,00 € 1 285 570,00 € 470 450,00 € 114 700,00 € 22 720,00 € 460 530,00 € 279 120,00 € 22 120,00 € 599 850,00 € 240 690,00 € 703 090,00 € 343 140,00 € 455 440,00 €
2009 2 724 1 982 880,00 € 793 030,00 € 21 630,00 € 668 830,00 € 1 789 080,00 € 1 070 090,00 € 449 190,00 € 110 190,00 € 20 740,00 € 422 280,00 € 259 410,00 € 21 020,00 € 500 000,00 € 608 100,00 € 1 144 980,00 € 313 200,00 € 420 740,00 €
2008 2 967 1 900 070,00 € 720 010,00 € 27 630,00 € 710 470,00 € 1 630 770,00 € 905 070,00 € 465 450,00 € 89 700,00 € 34 020,00 € 399 190,00 € 233 960,00 € 20 000,00 € 825 000,00 € 193 310,00 € 1 531 250,00 € 273 660,00 € 361 660,00 €
2007 2 967 1 818 960,00 € 698 850,00 € 25 270,00 € 697 960,00 € 1 623 320,00 € 830 460,00 € 473 730,00 € 74 950,00 € 33 780,00 € 378 790,00 € 216 190,00 € 19 440,00 € 379 270,00 € 77 260,00 € 450 250,00 € 258 190,00 € 332 980,00 €
2006 2 716 1 709 450,00 € 639 870,00 € 21 340,00 € 670 400,00 € 1 414 600,00 € 776 960,00 € 389 360,00 € 76 080,00 € 22 820,00 € 350 250,00 € 194 600,00 € 19 300,00 € 356 840,00 € 102 510,00 € 464 110,00 € 230 610,00 € 306 670,00 €
2005 2 716 1 594 800,00 € 579 110,00 € 18 830,00 € 629 700,00 € 1 326 260,00 € 680 810,00 € 351 030,00 € 78 050,00 € 104 680,00 € 317 840,00 € 178 190,00 € 22 790,00 € 360 980,00 € 1 113 130,00 € 1 518 830,00 € 213 620,00 € 291 640,00 €
2004 2 716 1 434 120,00 € 527 520,00 € 15 410,00 € 551 150,00 € 1 208 790,00 € 608 200,00 € 311 590,00 € 108 240,00 € 61 060,00 € 286 350,00 € 168 220,00 € 21 430,00 € 112 230,00 € 64 950,00 € 246 230,00 € 215 190,00 € 311 190,00 €
2003 2 447 1 378 270,00 € 487 930,00 € 14 610,00 € 439 130,00 € 1 180 760,00 € 566 810,00 € 315 480,00 € 109 160,00 € 76 530,00 € 260 890,00 € 158 830,00 € 20 930,00 € 325 050,00 € 151 410,00 € 404 240,00 € 349 850,00 € 459 010,00 €
2002 2 447 1 339 290,00 € 467 160,00 € 12 970,00 € 435 480,00 € 1 179 710,00 € 519 620,00 € 301 420,00 € 120 440,00 € 93 420,00 € 248 930,00 € 148 980,00 € 19 420,00 € 152 420,00 € 39 480,00 € 205 850,00 € 199 010,00 € 319 440,00 €
2001 2 447 1 289 840,00 € 434 950,00 € 12 440,00 € 424 800,00 € 1 087 650,00 € 502 780,00 € 295 110,00 € 133 490,00 € 51 720,00 € 230 140,00 € 135 420,00 € 19 060,00 € 0,00 € 20 990,00 € 137 500,00 € 189 810,00 € 323 310,00 €
2000 2 447 1 235 110,00 € 419 950,00 € 11 790,00 € 418 390,00 € 1 026 510,00 € 481 400,00 € 276 140,00 € 122 340,00 € 44 280,00 € 221 170,00 € 126 800,00 € 18 730,00 € 228 670,00 € 93 220,00 € 389 030,00 € 183 120,00 € 305 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 562 70 526 368,00 € 4 485 838,00 € 1 017 58 633 945,00 € 984 42 571 556,00 € 678 23 103 826,00 €
2023 1 544 63 704 891,00 € 3 734 315,00 € 948 50 803 844,00 € 981 42 468 887,00 € 668 21 362 750,00 €
2022 1 531 61 470 273,00 € 3 726 875,00 € 932 49 295 576,00 € 986 40 576 702,00 € 657 19 878 733,00 €
2021 1 521 57 202 172,00 € 3 439 172,00 € 942 46 177 859,00 € 977 38 444 944,00 € 646 18 818 674,00 €
2020 1 481 54 543 159,00 € 3 318 204,00 € 918 44 145 666,00 € 958 36 925 855,00 € 621 17 947 040,00 €
2019 1 482 52 652 455,00 € 3 416 757,00 € 978 43 488 774,00 € 971 35 698 850,00 € 617 17 245 022,00 €
2018 1 466 50 233 731,00 € 3 109 214,00 € 979 41 839 479,00 € 976 34 846 216,00 € 604 16 561 689,00 €
2017 1 462 49 677 985,00 € 3 066 919,00 € 855 38 753 407,00 € 975 34 598 751,00 € 590 16 217 018,00 €
2016 1 420 47 449 990,00 € 2 863 728,00 € 836 37 262 567,00 € 935 33 199 031,00 € 570 15 826 994,00 €
2015 1 420 47 296 753,00 € 2 953 415,00 € 822 37 031 314,00 € 953 33 102 823,00 € 551 15 265 760,00 €
2014 1 418 46 834 625,00 € 2 959 060,00 € 858 37 646 331,00 € 975 33 423 888,00 € 560 14 575 595,00 €
2013 1 417 46 897 044,00 € 3 100 494,00 € 884 38 596 268,00 € 989 33 536 026,00 € 548 14 085 495,00 €
2012 1 399 45 238 704,00 € 2 902 272,00 € 936 38 653 941,00 € 990 33 246 660,00 € 521 12 725 901,00 €
2011 1 378 43 863 422,00 € 2 666 237,00 € 988 39 403 080,00 € 980 32 921 592,00 € 515 11 989 057,00 €
2010 1 394 43 157 740,00 € 2 287 946,00 € 967 38 302 843,00 € 1 017 32 870 358,00 € 486 11 149 662,00 €
2009 1 391 42 472 885,00 € 2 144 786,00 € 961 37 485 438,00 € 1 040 32 687 841,00 € 466 10 331 530,00 €
2008 1 392 42 573 236,00 € 2 139 850,00 € 976 38 014 420,00 € 1 050 32 848 362,00 € 452 9 403 917,00 €
2007 1 391 39 098 979,00 € 2 128 083,00 € 967 34 619 866,00 € 1 056 31 915 532,00 € 432 8 299 663,00 €
2006 1 378 37 706 250,00 € 1 987 153,00 € 950 33 395 927,00 € 1 050 31 693 001,00 € 408 7 452 021,00 €
2005 1 304 28 396 572,00 € 2 234 257,00 € 920 25 258 335,00 € 996 29 962 452,00 € 388 6 896 838,00 €
2004 1 270 27 028 144,00 € 2 129 261,00 € 844 23 687 921,00 € 972 28 189 759,00 € 362 6 015 713,00 €
2003 1 190 24 734 696,00 € 1 944 958,00 € 795 21 732 219,00 € 916 26 048 805,00 € 326 5 242 964,00 €
2002 1 143 23 043 663,00 € 1 767 249,00 € 763 20 170 641,00 € 865 24 320 386,00 € 319 5 168 645,00 €
2001 1 115 22 053 480,00 € 1 726 522,00 € 751 19 604 333,00 € 839 23 271 662,00 € 317 4 894 630,00 €
2000 — — 1 887 638,37 € 744 18 850 065,63 € — — — —
1999 — — 2 167 978,69 € 750 19 282 096,39 € — — — —
1998 — — 2 052 987,16 € 728 18 176 687,19 € — — — —
1997 — — 1 780 920,85 € 653 16 261 323,84 € — — — —
1996 — — 1 613 716,75 € 650 15 612 449,90 € — — — —
1995 — — 1 696 611,52 € 632 14 925 143,26 € — — — —
1994 — — 1 678 178,75 € 606 14 542 567,58 € — — — —
1993 — — 1 545 974,05 € 588 13 765 281,72 € — — — —
1992 — — 1 487 712,91 € 543 12 211 471,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BUGNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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