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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Morin, maire de Nouans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nouans
Territoire
Nouans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Morin est maire de Nouans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nouans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nouans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,85 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,85 % (129 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour NOUANS Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour NOUANS 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 8
Nuls 25
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72222
Commune Nouans
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nouans

Inscrits223
Votants129
Participation57,85 %
Abstentions94
Suffrages exprimés96
Votes blancs8
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nouans1 22357,85 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nouans

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 213 376,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 824,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 273 699,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 213 376,17 196 824,29
2024 222 054,95 203 361,60
2023 260 991,99 210 548,98
2022 245 307,70 219 824,69
2021 239 931,57 188 729,66
2020 228 096,75 200 693,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 213 376,17 € 222 054,95 € 260 991,99 € 245 307,70 € 239 931,57 € 228 096,75 € 836,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 824,29 € 203 361,60 € 210 548,98 € 219 824,69 € 188 729,66 € 200 693,01 € 771,86 € (2025)
Impôts locaux 95 802,00 € 98 093,00 € 97 177,00 € 88 451,00 € 87 286,00 € 82 658,00 € 375,69 € (2025)
Frais de personnel 64 931,75 € 61 670,40 € 56 060,13 € 52 500,96 € 46 925,82 € 45 344,22 € 254,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 500,00 € 200,89 € 4 000,00 € 4 351,12 € 6 843,52 € 11 898,43 € 5,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 710,35 € 155 341,89 € 146 102,37 € 157 505,60 € 315 445,40 € 160 785,36 € 230,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 960,42 € 105 502,12 € 99 673,22 € 45 383,40 € 282 045,52 € 130 899,97 € 58,67 € (2025)
Épargne brute 16 551,88 € 18 693,35 € 50 443,01 € 25 483,01 € 51 201,91 € 27 403,74 € 64,91 € (2025)
Épargne nette -27 198,05 € -31 146,42 € 4 013,86 € -86 639,19 € 17 802,03 € -2 481,65 € -106,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 842,40 € -44 960,43 € -1 394,56 € 104 487,14 € -145 421,40 € -22 694,14 € 105,26 € (2025)
Encours de la dette 273 699,99 € 317 449,92 € 367 289,69 € 376 318,84 € 488 001,30 € 381 401,18 € 1 073,33 € (2025)
Annuité de la dette 53 556,14 € 60 600,63 € 56 840,53 € 123 320,09 € 45 208,96 € 42 362,21 € 210,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 515
Dotation forfaitaire 22 622
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 070

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 515,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 622,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 070,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nouans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 260 193 800 14 960
2024 215 720 197 360 105 500
2023 249 110 205 450 99 670
2022 371 760 355 580 49 870
2021 226 600 183 330 282 880
2020 294 190 277 010 130 900
2019 204 820 165 010 134 400
2018 209 950 153 160 28 700
2017 203 160 153 380 25 720
2016 198 370 175 940 21 240
2015 207 840 151 250 73 790
2014 185 330 173 330 13 930
2013 182 020 171 910 10 120
2012 190 310 185 810 49 740
2011 175 400 165 160 143 610
2010 162 260 132 740 259 650
2009 170 480 131 510 93 160
2008 156 940 98 260 4 290
2007 166 320 98 280 12 800
2006 159 680 93 640 47 310
2005 136 780 100 500 166 220
2004 143 060 129 140 35 670
2003 131 780 95 290 9 510
2002 125 340 93 140 27 960
2001 124 390 85 010 24 790
2000 117 920 82 990 48 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 840 58 880 24 670
2024 4 030 58 340 27 730
2023 6 590 55 950 26 690
2022 4 550 51 120 24 930
2021 4 400 50 320 24 110
2020 39 940 21 230 24 060
2019 40 310 20 830 23 770
2018 37 710 20 420 23 270
2017 36 640 20 160 22 980
2016 35 180 19 090 22 890
2015 35 020 18 840 22 630
2014 33 710 18 670 22 420
2013 33 410 18 400 22 210
2012 31 250 17 940 21 810
2011 31 390 16 920 21 450
2010 18 240 16 010 20 050
2009 17 120 15 540 19 820
2008 16 630 15 540 19 560
2007 15 900 15 170 19 250
2006 15 280 14 430 18 870
2005 14 750 13 480 23 190
2004 15 040 13 210 22 770
2003 14 720 12 900 22 440
2002 14 830 12 710 22 100
2001 13 960 12 150 21 830
2000 12 700 11 820 21 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 630 30 470
2024 0 33 400 38 040
2023 37 400 30 420 35 140
2022 0 96 750 101 840
2021 140 000 18 850 23 880
2020 0 15 910 21 260
2019 110 000 19 410 24 620
2018 0 16 280 21 250
2017 19 500 13 470 19 000
2016 0 12 070 18 180
2015 0 11 390 18 090
2014 0 10 740 18 000
2013 0 10 130 17 910
2012 0 10 390 18 680
2011 0 9 840 18 610
2010 60 000 11 410 18 540
2009 0 5 970 13 270
2008 0 5 610 13 190
2007 0 5 270 13 110
2006 0 4 940 13 040
2005 0 7 890 12 970
2004 100 000 12 310 17 070
2003 0 11 420 16 990
2002 0 10 580 16 920
2001 0 9 870 16 850
2000 0 9 090 16 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 204 260,00 € 88 570,00 € 26 450,00 € 40 170,00 € 193 800,00 € 64 930,00 € 47 890,00 € 5 410,00 € 3 100,00 € 4 840,00 € 58 880,00 € 24 670,00 € 0,00 € 9 630,00 € 14 960,00 € 26 630,00 € 30 470,00 €
2024 261 215 720,00 € 90 200,00 € 29 310,00 € 40 190,00 € 197 360,00 € 61 670,00 € 57 700,00 € 5 770,00 € 3 070,00 € 4 030,00 € 58 340,00 € 27 730,00 € 0,00 € 35 080,00 € 105 500,00 € 33 400,00 € 38 040,00 €
2023 264 249 110,00 € 88 760,00 € 48 590,00 € 48 100,00 € 205 450,00 € 56 060,00 € 58 160,00 € 4 870,00 € 4 990,00 € 6 590,00 € 55 950,00 € 26 690,00 € 37 400,00 € 22 500,00 € 99 670,00 € 30 420,00 € 35 140,00 €
2022 271 371 760,00 € 79 410,00 € 45 270,00 € 56 070,00 € 355 580,00 € 52 500,00 € 64 670,00 € 5 100,00 € 4 600,00 € 4 550,00 € 51 120,00 € 24 930,00 € 0,00 € 22 490,00 € 49 870,00 € 96 750,00 € 101 840,00 €
2021 279 226 600,00 € 77 590,00 € 34 290,00 € 57 970,00 € 183 330,00 € 46 930,00 € 69 550,00 € 5 180,00 € 8 860,00 € 4 400,00 € 50 320,00 € 24 110,00 € 140 000,00 € 62 000,00 € 282 880,00 € 18 850,00 € 23 880,00 €
2020 291 294 190,00 € 72 660,00 € 28 870,00 € 58 480,00 € 277 010,00 € 45 340,00 € 71 460,00 € 5 350,00 € 13 420,00 € 39 940,00 € 21 230,00 € 24 060,00 € 0,00 € 24 370,00 € 130 900,00 € 15 910,00 € 21 260,00 €
2019 289 204 820,00 € 72 350,00 € 26 480,00 € 56 050,00 € 165 010,00 € 42 320,00 € 54 310,00 € 5 310,00 € 10 330,00 € 40 310,00 € 20 830,00 € 23 770,00 € 110 000,00 € 23 980,00 € 134 400,00 € 19 410,00 € 24 620,00 €
2018 289 209 950,00 € 68 980,00 € 25 950,00 € 56 510,00 € 153 160,00 € 39 460,00 € 51 550,00 € 4 980,00 € 8 210,00 € 37 710,00 € 20 420,00 € 23 270,00 € 0,00 € 0,00 € 28 700,00 € 16 280,00 € 21 250,00 €
2017 288 203 160,00 € 67 360,00 € 28 170,00 € 55 680,00 € 153 380,00 € 38 000,00 € 50 470,00 € 5 620,00 € 9 960,00 € 36 640,00 € 20 160,00 € 22 980,00 € 19 500,00 € 190,00 € 25 720,00 € 13 470,00 € 19 000,00 €
2016 288 198 370,00 € 68 530,00 € 6 600,00 € 54 850,00 € 175 940,00 € 36 050,00 € 37 300,00 € 6 110,00 € 38 510,00 € 35 180,00 € 19 090,00 € 22 890,00 € 0,00 € 7 860,00 € 21 240,00 € 12 070,00 € 18 180,00 €
2015 287 207 840,00 € 66 990,00 € 6 210,00 € 55 050,00 € 151 250,00 € 39 660,00 € 41 070,00 € 6 700,00 € 620,00 € 35 020,00 € 18 840,00 € 22 630,00 € 0,00 € 3 160,00 € 73 790,00 € 11 390,00 € 18 090,00 €
2014 288 185 330,00 € 66 080,00 € 3 580,00 € 55 120,00 € 173 330,00 € 35 180,00 € 42 500,00 € 7 260,00 € 27 160,00 € 33 710,00 € 18 670,00 € 22 420,00 € 0,00 € 5 050,00 € 13 930,00 € 10 740,00 € 18 000,00 €
2013 287 182 020,00 € 63 830,00 € 3 180,00 € 55 030,00 € 171 910,00 € 29 980,00 € 49 050,00 € 7 780,00 € 23 170,00 € 33 410,00 € 18 400,00 € 22 210,00 € 0,00 € 3 160,00 € 10 120,00 € 10 130,00 € 17 910,00 €
2012 278 190 310,00 € 60 010,00 € 1 320,00 € 51 950,00 € 185 810,00 € 30 310,00 € 61 090,00 € 8 290,00 € 21 990,00 € 31 250,00 € 17 940,00 € 21 810,00 € 0,00 € 10 880,00 € 49 740,00 € 10 390,00 € 18 680,00 €
2011 270 175 400,00 € 59 160,00 € 0,00 € 48 920,00 € 165 160,00 € 29 450,00 € 53 140,00 € 8 770,00 € 13 160,00 € 31 390,00 € 16 920,00 € 21 450,00 € 0,00 € 41 550,00 € 143 610,00 € 9 840,00 € 18 610,00 €
2010 258 162 260,00 € 58 520,00 € 0,00 € 46 090,00 € 132 740,00 € 18 500,00 € 38 480,00 € 7 130,00 € 21 800,00 € 18 240,00 € 16 010,00 € 20 050,00 € 60 000,00 € 12 190,00 € 259 650,00 € 11 410,00 € 18 540,00 €
2009 260 170 480,00 € 56 700,00 € 21 720,00 € 46 880,00 € 131 510,00 € 17 040,00 € 57 910,00 € 7 300,00 € 3 650,00 € 17 120,00 € 15 540,00 € 19 820,00 € 0,00 € 0,00 € 93 160,00 € 5 970,00 € 13 270,00 €
2008 252 156 940,00 € 57 180,00 € 19 770,00 € 46 650,00 € 98 260,00 € 18 470,00 € 22 050,00 € 7 580,00 € 3 780,00 € 16 630,00 € 15 540,00 € 19 560,00 € 0,00 € 0,00 € 4 290,00 € 5 610,00 € 13 190,00 €
2007 252 166 320,00 € 54 660,00 € 18 860,00 € 45 630,00 € 98 280,00 € 25 650,00 € 22 880,00 € 7 840,00 € 4 530,00 € 15 900,00 € 15 170,00 € 19 250,00 € 0,00 € 49 190,00 € 12 800,00 € 5 270,00 € 13 110,00 €
2006 252 159 680,00 € 52 450,00 € 15 340,00 € 44 200,00 € 93 640,00 € 24 580,00 € 24 230,00 € 8 100,00 € 3 890,00 € 15 280,00 € 14 430,00 € 18 870,00 € 0,00 € 12 900,00 € 47 310,00 € 4 940,00 € 13 040,00 €
2005 252 136 780,00 € 54 350,00 € 11 950,00 € 37 000,00 € 100 500,00 € 23 360,00 € 32 040,00 € 5 080,00 € 20 940,00 € 14 750,00 € 13 480,00 € 23 190,00 € 0,00 € 29 240,00 € 166 220,00 € 7 890,00 € 12 970,00 €
2004 252 143 060,00 € 53 380,00 € 10 590,00 € 36 230,00 € 129 140,00 € 31 150,00 € 49 620,00 € 4 750,00 € 20 130,00 € 15 040,00 € 13 210,00 € 22 770,00 € 100 000,00 € 280,00 € 35 670,00 € 12 310,00 € 17 070,00 €
2003 252 131 780,00 € 52 660,00 € 10 230,00 € 35 660,00 € 95 290,00 € 28 500,00 € 25 520,00 € 5 580,00 € 16 730,00 € 14 720,00 € 12 900,00 € 22 440,00 € 0,00 € 0,00 € 9 510,00 € 11 420,00 € 16 990,00 €
2002 252 125 340,00 € 51 960,00 € 8 340,00 € 35 560,00 € 93 140,00 € 29 360,00 € 23 500,00 € 6 340,00 € 17 020,00 € 14 830,00 € 12 710,00 € 22 100,00 € 0,00 € 0,00 € 27 960,00 € 10 580,00 € 16 920,00 €
2001 252 124 390,00 € 50 040,00 € 8 930,00 € 34 640,00 € 85 010,00 € 25 110,00 € 21 160,00 € 7 040,00 € 16 890,00 € 13 960,00 € 12 150,00 € 21 830,00 € 0,00 € 1 860,00 € 24 790,00 € 9 870,00 € 16 850,00 €
2000 252 117 920,00 € 48 520,00 € 70,00 € 35 550,00 € 82 990,00 € 24 180,00 € 21 910,00 € 7 700,00 € 15 170,00 € 12 700,00 € 11 820,00 € 21 630,00 € 0,00 € 12 190,00 € 48 090,00 € 9 090,00 € 16 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 4 156 764,00 € 141 495,00 € 57 2 407 023,00 € 97 2 757 396,00 € 66 1 606 840,00 €
2023 147 3 890 685,00 € 104 698,00 € 59 2 286 522,00 € 94 2 536 413,00 € 65 1 550 378,00 €
2022 153 3 758 628,00 € 132 425,00 € 62 2 200 816,00 € 99 2 551 342,00 € 66 1 442 630,00 €
2021 156 3 577 423,00 € 98 939,00 € 58 2 006 058,00 € 98 2 305 555,00 € 61 1 278 001,00 €
2020 150 3 488 968,00 € 127 689,00 € 56 1 969 913,00 € 97 2 190 829,00 € 54 1 182 450,00 €
2019 143 3 099 264,00 € 101 263,00 € 61 1 914 752,00 € 95 2 088 879,00 € 52 1 119 502,00 €
2018 138 3 373 229,00 € -32 316,00 € 61 2 214 873,00 € 94 2 213 523,00 € 50 1 056 747,00 €
2017 143 2 942 468,00 € 100 859,00 € 49 1 664 597,00 € 99 2 190 078,00 € 47 989 819,00 €
2016 143 2 851 677,00 € 81 308,00 € 46 1 563 032,00 € 98 2 185 702,00 € 48 944 215,00 €
2015 148 2 924 018,00 € 77 174,00 € 54 1 685 610,00 € 99 2 136 753,00 € 49 973 578,00 €
2014 143 2 900 277,00 € 74 798,00 € 52 1 656 645,00 € 99 2 108 508,00 € 46 962 858,00 €
2013 137 2 771 222,00 € 79 939,00 € 57 1 722 822,00 € 97 1 983 492,00 € 45 913 861,00 €
2012 141 2 740 280,00 € 81 354,00 € 63 1 778 741,00 € 97 2 024 776,00 € 48 898 678,00 €
2011 141 2 604 211,00 € 39 679,00 € 73 1 860 687,00 € 92 1 973 371,00 € 47 832 824,00 €
2010 144 2 638 430,00 € 26 553,00 € 67 1 765 278,00 € 97 2 065 308,00 € 47 783 084,00 €
2009 139 2 481 172,00 € 7 993,00 € 67 1 733 710,00 € 96 1 900 063,00 € 46 720 477,00 €
2008 136 2 444 308,00 € 4 131,00 € 57 1 470 068,00 € 90 1 878 709,00 € 44 697 697,00 €
2007 136 2 385 819,00 € 35 514,00 € 58 1 556 104,00 € 89 1 831 071,00 € 45 715 736,00 €
2006 130 2 295 226,00 € 25 187,00 € 60 1 563 299,00 € 84 1 725 364,00 € 44 678 545,00 €
2005 138 1 699 736,00 € 31 293,00 € 64 1 159 611,00 € 87 1 562 486,00 € 47 659 100,00 €
2004 130 1 582 886,00 € 28 182,00 € 52 976 770,00 € 80 1 445 465,00 € 42 598 468,00 €
2003 138 1 620 742,00 € 32 291,00 € 50 1 016 623,00 € 89 1 565 366,00 € 45 557 543,00 €
2002 148 1 605 922,00 € 35 784,00 € 54 994 667,00 € 101 1 489 107,00 € 50 591 591,00 €
2001 141 1 566 795,00 € 54 352,00 € 54 978 988,00 € 93 1 403 254,00 € 48 557 391,00 €
2000 — — 72 799,74 € 40 851 821,08 € — — — —
1999 — — 86 541,34 € 47 893 343,31 € — — — —
1998 — — 65 369,38 € 48 831 497,03 € — — — —
1997 — — 43 978,34 € 44 657 775,13 € — — — —
1996 — — 34 403,17 € 40 584 651,59 € — — — —
1995 — — 43 222,35 € 38 554 929,36 € — — — —
1994 — — 43 456,96 € 34 524 165,15 € — — — —
1993 — — 38 652,38 € 35 487 010,73 € — — — —
1992 — — 48 240,66 € 35 538 345,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 170 202,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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