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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yannick Matter, maire de Noueilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noueilles
Territoire
Noueilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Yannick Matter est maire de Noueilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noueilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 09/05/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noueilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,94 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,94 % (263 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Noueilles Donnée non disponible 190 72,24 % —
2e Avec vous pour Noueilles Donnée non disponible 73 27,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Noueilles 190
Avec vous pour Noueilles 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31401
Commune Noueilles
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noueilles

Inscrits329
Votants263
Participation79,94 %
Abstentions66
Suffrages exprimés263
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Noueilles1 32979,94 %263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noueilles

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 349 004,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 323 742,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 508,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 349 004,92 323 742,90
2024 323 170,17 333 543,56
2023 331 191,08 309 162,06
2022 301 877,75 302 026,24
2021 277 861,89 278 093,85
2020 256 565,99 249 213,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 349 004,92 € 323 170,17 € 331 191,08 € 301 877,75 € 277 861,89 € 256 565,99 € 885,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 323 742,90 € 333 543,56 € 309 162,06 € 302 026,24 € 278 093,85 € 249 213,11 € 821,68 € (2025)
Impôts locaux 151 460,00 € 141 903,00 € 133 688,00 € 125 339,00 € 121 236,00 € 112 532,00 € 384,42 € (2025)
Frais de personnel 126 712,03 € 122 249,12 € 120 526,69 € 108 257,86 € 101 536,19 € 93 111,95 € 321,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 85 137,70 € 76 320,15 € 81 055,27 € 60 145,13 € 72 533,60 € 73 742,34 € 216,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 674,62 € 22 080,00 € 24 733,81 € 16 213,10 € 23 662,72 € 11 743,69 € 32,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 9 968,20 € 13 077,73 € 4 991,31 € 12 864,46 € 1 352,84 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 25 262,02 € -10 373,39 € 22 029,02 € -148,49 € -231,96 € 7 352,88 € 64,12 € (2025)
Épargne nette 12 762,40 € -22 397,19 € 10 462,94 € -11 274,28 € -10 934,22 € -2 941,97 € 32,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 141,28 € -16 355,16 € 12 824,61 € 6 836,52 € -2 927,12 € 7 377,47 € 91,73 € (2025)
Encours de la dette 74 508,60 € 87 008,22 € 99 032,02 € 110 598,10 € 121 723,89 € 132 426,15 € 189,11 € (2025)
Annuité de la dette 15 699,92 € 15 699,92 € 15 699,92 € 15 699,92 € 15 699,92 € 15 699,92 € 39,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 109
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 866
Dotation forfaitaire 3 109

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 109,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 109,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 866,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noueilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 349 000 324 010 180
2024 323 170 333 630 10 060
2023 331 190 309 280 13 170
2022 301 880 302 120 5 090
2021 277 860 278 190 12 960
2020 256 570 249 210 1 450
2019 250 750 259 370 3 770
2018 265 950 254 120 55 660
2017 268 720 274 570 43 070
2016 238 990 252 930 12 800
2015 271 180 257 730 4 450
2014 250 860 238 830 8 180
2013 247 100 256 310 46 550
2012 230 960 220 120 37 430
2011 247 600 278 290 55 210
2010 258 460 196 800 22 720
2009 206 290 162 380 18 630
2008 199 440 139 480 1 230
2007 179 880 189 710 14 470
2006 176 560 145 430 24 680
2005 215 320 134 490 399 920
2004 156 290 127 690 131 470
2003 165 420 130 840 349 950
2002 141 340 140 220 14 550
2001 215 210 197 010 190 710
2000 129 410 92 860 161 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 190 126 520 6 730
2024 3 180 119 250 7 290
2023 2 920 112 180 6 860
2022 1 400 101 550 6 140
2021 1 960 91 930 5 780
2020 34 540 30 170 5 620
2019 34 530 28 520 5 430
2018 31 420 26 250 5 220
2017 31 080 25 200 5 060
2016 30 000 23 860 4 960
2015 30 590 22 650 4 830
2014 27 890 20 800 4 710
2013 25 900 19 560 4 540
2012 23 980 17 110 4 400
2011 35 890 15 280 7 310
2010 32 950 13 480 6 970
2009 30 850 12 640 6 770
2008 29 360 11 910 6 520
2007 26 510 10 470 6 300
2006 24 580 9 540 6 110
2005 22 860 8 660 7 240
2004 21 240 8 140 6 920
2003 18 330 7 500 6 720
2002 17 660 7 110 6 500
2001 16 520 6 640 6 420
2000 15 080 5 710 6 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 500 15 700
2024 0 12 020 15 700
2023 0 11 570 15 700
2022 0 11 130 15 700
2021 0 10 700 15 700
2020 0 10 290 15 700
2019 0 9 900 15 700
2018 0 9 530 15 700
2017 0 9 160 15 700
2016 0 8 810 15 700
2015 0 8 480 15 700
2014 0 8 160 15 700
2013 0 7 850 15 700
2012 0 7 550 15 700
2011 22 500 7 260 15 700
2010 0 6 980 15 700
2009 0 6 720 15 700
2008 0 6 460 15 700
2007 0 91 220 103 220
2006 335 000 27 010 37 280
2005 0 66 870 72 600
2004 0 78 780 80 900
2003 0 58 390 64 010
2002 0 4 650 13 400
2001 83 850 88 130 97 900
2000 53 360 3 960 12 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 394 349 000,00 € 111 780,00 € 31 350,00 € 17 470,00 € 324 010,00 € 126 710,00 € 95 600,00 € 3 200,00 € 5 920,00 € 2 190,00 € 126 520,00 € 6 730,00 € 0,00 € 460,00 € 180,00 € 12 500,00 € 15 700,00 €
2024 394 323 170,00 € 104 290,00 € 23 070,00 € 17 380,00 € 333 630,00 € 122 250,00 € 99 070,00 € 3 680,00 € 11 410,00 € 3 180,00 € 119 250,00 € 7 290,00 € 0,00 € 3 040,00 € 10 060,00 € 12 020,00 € 15 700,00 €
2023 395 331 190,00 € 96 410,00 € 36 720,00 € 16 660,00 € 309 280,00 € 120 530,00 € 89 130,00 € 4 130,00 € 8 610,00 € 2 920,00 € 112 180,00 € 6 860,00 € 0,00 € 1 850,00 € 13 170,00 € 11 570,00 € 15 700,00 €
2022 399 301 880,00 € 86 010,00 € 44 270,00 € 15 620,00 € 302 120,00 € 108 260,00 € 97 560,00 € 4 570,00 € 7 430,00 € 1 400,00 € 101 550,00 € 6 140,00 € 0,00 € 6 940,00 € 5 090,00 € 11 130,00 € 15 700,00 €
2021 403 277 860,00 € 77 740,00 € 12 940,00 € 17 590,00 € 278 190,00 € 101 540,00 € 85 950,00 € 5 000,00 € 2 780,00 € 1 960,00 € 91 930,00 € 5 780,00 € 0,00 € 3 000,00 € 12 960,00 € 10 700,00 € 15 700,00 €
2020 405 256 570,00 € 70 400,00 € 12 640,00 € 18 810,00 € 249 210,00 € 93 110,00 € 71 700,00 € 5 410,00 € 6 130,00 € 34 540,00 € 30 170,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 1 450,00 € 10 290,00 € 15 700,00 €
2019 408 250 750,00 € 68 730,00 € 11 850,00 € 19 840,00 € 259 370,00 € 91 120,00 € 79 700,00 € 5 800,00 € 6 110,00 € 34 530,00 € 28 520,00 € 5 430,00 € 0,00 € 24 260,00 € 3 770,00 € 9 900,00 € 15 700,00 €
2018 400 265 950,00 € 64 780,00 € 10 240,00 € 20 400,00 € 254 120,00 € 89 070,00 € 81 680,00 € 6 170,00 € 5 480,00 € 31 420,00 € 26 250,00 € 5 220,00 € 0,00 € 6 650,00 € 55 660,00 € 9 530,00 € 15 700,00 €
2017 387 268 720,00 € 61 540,00 € 10 770,00 € 20 410,00 € 274 570,00 € 87 540,00 € 92 440,00 € 6 540,00 € 5 360,00 € 31 080,00 € 25 200,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 43 070,00 € 9 160,00 € 15 700,00 €
2016 375 238 990,00 € 58 940,00 € 11 210,00 € 23 710,00 € 252 930,00 € 85 080,00 € 88 480,00 € 6 890,00 € 5 310,00 € 30 000,00 € 23 860,00 € 4 960,00 € 0,00 € 430,00 € 12 800,00 € 8 810,00 € 15 700,00 €
2015 367 271 180,00 € 58 080,00 € 10 380,00 € 28 090,00 € 257 730,00 € 89 960,00 € 86 470,00 € 7 220,00 € 6 980,00 € 30 590,00 € 22 650,00 € 4 830,00 € 0,00 € 6 660,00 € 4 450,00 € 8 480,00 € 15 700,00 €
2014 351 250 860,00 € 53 400,00 € 21 940,00 € 32 810,00 € 238 830,00 € 80 250,00 € 78 460,00 € 7 540,00 € 6 210,00 € 27 890,00 € 20 800,00 € 4 710,00 € 0,00 € 2 890,00 € 8 180,00 € 8 160,00 € 15 700,00 €
2013 342 247 100,00 € 52 580,00 € 19 460,00 € 41 720,00 € 256 310,00 € 77 540,00 € 101 160,00 € 7 850,00 € 6 530,00 € 25 900,00 € 19 560,00 € 4 540,00 € 0,00 € 18 660,00 € 46 550,00 € 7 850,00 € 15 700,00 €
2012 336 230 960,00 € 46 720,00 € 16 650,00 € 34 640,00 € 220 120,00 € 63 970,00 € 76 300,00 € 8 150,00 € 5 230,00 € 23 980,00 € 17 110,00 € 4 400,00 € 0,00 € 2 460,00 € 37 430,00 € 7 550,00 € 15 700,00 €
2011 330 247 600,00 € 58 690,00 € 26 380,00 € 34 480,00 € 278 290,00 € 68 780,00 € 73 340,00 € 8 440,00 € 7 060,00 € 35 890,00 € 15 280,00 € 7 310,00 € 22 500,00 € 14 610,00 € 55 210,00 € 7 260,00 € 15 700,00 €
2010 321 258 460,00 € 53 750,00 € 28 050,00 € 39 000,00 € 196 800,00 € 47 090,00 € 75 130,00 € 8 720,00 € 5 200,00 € 32 950,00 € 13 480,00 € 6 970,00 € 0,00 € 9 030,00 € 22 720,00 € 6 980,00 € 15 700,00 €
2009 301 206 290,00 € 50 550,00 € 10 210,00 € 37 960,00 € 162 380,00 € 37 460,00 € 65 380,00 € 8 980,00 € 5 830,00 € 30 850,00 € 12 640,00 € 6 770,00 € 0,00 € 13 970,00 € 18 630,00 € 6 720,00 € 15 700,00 €
2008 238 199 440,00 € 47 800,00 € 19 170,00 € 26 080,00 € 139 480,00 € 34 390,00 € 61 470,00 € 9 240,00 € 3 570,00 € 29 360,00 € 11 910,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 230,00 € 6 460,00 € 15 700,00 €
2007 238 179 880,00 € 43 710,00 € 16 620,00 € 25 690,00 € 189 710,00 € 32 580,00 € 51 960,00 € 12 000,00 € 5 360,00 € 26 510,00 € 10 470,00 € 6 300,00 € 0,00 € 3 290,00 € 14 470,00 € 91 220,00 € 103 220,00 €
2006 238 176 560,00 € 40 220,00 € 9 040,00 € 25 320,00 € 145 430,00 € 33 490,00 € 61 500,00 € 10 270,00 € 5 920,00 € 24 580,00 € 9 540,00 € 6 110,00 € 335 000,00 € 59 360,00 € 24 680,00 € 27 010,00 € 37 280,00 €
2005 238 215 320,00 € 38 760,00 € 8 620,00 € 24 750,00 € 134 490,00 € 38 360,00 € 53 040,00 € 5 730,00 € 5 400,00 € 22 860,00 € 8 660,00 € 7 240,00 € 0,00 € 57 810,00 € 399 920,00 € 66 870,00 € 72 600,00 €
2004 238 156 290,00 € 36 310,00 € 13 100,00 € 23 240,00 € 127 690,00 € 28 190,00 € 44 670,00 € 2 310,00 € 6 480,00 € 21 240,00 € 8 140,00 € 6 920,00 € 0,00 € 45 790,00 € 131 470,00 € 78 780,00 € 80 900,00 €
2003 238 165 420,00 € 29 950,00 € 14 770,00 € 22 960,00 € 130 840,00 € 26 340,00 € 48 380,00 € 5 620,00 € 5 380,00 € 18 330,00 € 7 500,00 € 6 720,00 € 0,00 € 59 900,00 € 349 950,00 € 58 390,00 € 64 010,00 €
2002 238 141 340,00 € 31 310,00 € 11 260,00 € 22 880,00 € 140 220,00 € 22 370,00 € 44 010,00 € 8 760,00 € 5 270,00 € 17 660,00 € 7 110,00 € 6 500,00 € 0,00 € 25 740,00 € 14 550,00 € 4 650,00 € 13 400,00 €
2001 238 215 210,00 € 29 580,00 € 10 570,00 € 20 840,00 € 197 010,00 € 22 140,00 € 38 470,00 € 9 850,00 € 3 240,00 € 16 520,00 € 6 640,00 € 6 420,00 € 83 850,00 € 58 280,00 € 190 710,00 € 88 130,00 € 97 900,00 €
2000 238 129 410,00 € 31 460,00 € 9 870,00 € 19 110,00 € 92 860,00 € 28 500,00 € 26 210,00 € 8 710,00 € 4 810,00 € 15 080,00 € 5 710,00 € 6 260,00 € 53 360,00 € 52 740,00 € 161 580,00 € 3 960,00 € 12 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 7 832 667,00 € 427 950,00 € 106 5 613 842,00 € 148 6 380 731,00 € 63 1 446 724,00 €
2023 200 7 625 867,00 € 423 539,00 € 93 5 205 086,00 € 158 6 229 703,00 € 58 1 321 840,00 €
2022 198 6 928 963,00 € 375 051,00 € 102 4 947 165,00 € 156 5 716 342,00 € 58 1 321 075,00 €
2021 194 6 698 768,00 € 396 880,00 € 105 4 924 410,00 € 157 5 478 554,00 € 56 1 314 317,00 €
2020 192 6 287 037,00 € 363 192,00 € 101 4 547 230,00 € 154 5 152 270,00 € 54 1 279 234,00 €
2019 194 6 283 822,00 € 407 729,00 € 120 4 947 373,00 € 155 5 116 395,00 € 53 1 249 535,00 €
2018 190 6 500 077,00 € -59 422,00 € 121 5 136 681,00 € 158 5 333 900,00 € 60 1 235 006,00 €
2017 198 6 142 809,00 € 378 968,00 € 95 4 230 253,00 € 159 5 249 978,00 € 58 1 167 706,00 €
2016 180 5 699 446,00 € 321 091,00 € 91 3 958 256,00 € 146 4 886 214,00 € 50 1 041 686,00 €
2015 175 5 612 511,00 € 324 223,00 € 89 3 976 958,00 € 143 4 851 541,00 € 49 992 958,00 €
2014 180 5 465 446,00 € 278 711,00 € 90 3 909 237,00 € 149 4 901 225,00 € 43 855 254,00 €
2013 185 5 509 758,00 € 293 175,00 € 99 4 084 794,00 € 154 5 040 453,00 € 38 761 787,00 €
2012 181 5 204 794,00 € 245 718,00 € 99 3 902 106,00 € 150 4 830 166,00 € 35 648 816,00 €
2011 173 4 982 052,00 € 200 594,00 € 110 4 132 741,00 € 145 4 651 744,00 € 34 642 346,00 €
2010 161 4 107 330,00 € 121 974,00 € 97 3 310 281,00 € 136 4 002 904,00 € 25 512 596,00 €
2009 163 3 913 704,00 € 105 776,00 € 98 3 293 512,00 € 139 3 882 617,00 € 25 502 275,00 €
2008 155 3 685 885,00 € 87 793,00 € 89 2 979 780,00 € 128 3 626 602,00 € 24 464 180,00 €
2007 157 3 567 037,00 € 104 366,00 € 90 2 849 007,00 € 131 3 495 244,00 € 24 451 509,00 €
2006 149 3 292 349,00 € 112 934,00 € 80 2 553 882,00 € 123 3 222 974,00 € 24 437 897,00 €
2005 138 2 479 819,00 € 132 533,00 € 80 2 043 942,00 € 114 2 910 086,00 € 24 394 973,00 €
2004 133 2 261 026,00 € 128 664,00 € 64 1 698 260,00 € 107 2 711 364,00 € 23 362 462,00 €
2003 126 2 194 282,00 € 133 188,00 € 62 1 633 578,00 € 101 2 561 886,00 € 20 345 102,00 €
2002 121 1 936 971,00 € 104 960,00 € 60 1 498 667,00 € 99 2 261 250,00 € 19 322 241,00 €
2001 115 1 810 932,00 € 108 214,00 € 62 1 455 474,00 € 92 2 082 113,00 € 19 291 247,00 €
2000 — — 105 057,65 € 59 1 281 187,79 € — — — —
1999 — — 120 570,86 € 58 1 232 371,18 € — — — —
1998 — — 90 365,53 € 62 1 196 635,76 € — — — —
1997 — — 77 733,75 € 50 942 358,57 € — — — —
1996 — — 75 912,60 € 46 851 388,89 € — — — —
1995 — — 74 840,58 € 39 729 862,48 € — — — —
1994 — — 72 507,95 € 41 789 459,22 € — — — —
1993 — — 91 818,98 € 43 875 970,99 € — — — —
1992 — — 85 123,57 € 40 758 327,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yannick MATTER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yannick MATTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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