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Fiche de l’élu

Nicolas Simonnet, maire de Nouhant

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nouhant
Territoire
Nouhant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Simonnet est maire de Nouhant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nouhant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 20/11/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nouhant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues139
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,75 %
  • Inscrits244
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 139 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,75 % (158 votants sur 244 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 139 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POURSUIVONS POUR NOUHANT Donnée non disponible 139 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POURSUIVONS POUR NOUHANT 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 4
Nuls 15
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23145
Commune Nouhant
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 313 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nouhant

Inscrits244
Votants158
Participation64,75 %
Abstentions86
Suffrages exprimés139
Votes blancs4
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nouhant1 24464,75 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nouhant

  • Population 304 habitants
  • Recettes de fonctionnement 274 570,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 256 905,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 396,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 274 570,16 256 905,77
2024 297 840,70 242 324,90
2023 319 133,70 361 174,28
2022 241 753,07 205 193,57
2021 252 165,31 223 627,55
2020 243 762,50 252 459,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Nouhant
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 274 570,16 € 297 840,70 € 319 133,70 € 241 753,07 € 252 165,31 € 243 762,50 € 903,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 256 905,77 € 242 324,90 € 361 174,28 € 205 193,57 € 223 627,55 € 252 459,76 € 845,08 € (2025)
Impôts locaux 104 404,00 € 109 549,00 € 103 696,00 € 94 987,00 € 90 669,00 € 81 465,00 € 343,43 € (2025)
Frais de personnel 87 300,77 € 94 233,03 € 96 063,11 € 91 606,33 € 83 347,10 € 80 400,98 € 287,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 176,76 € 5 747,99 € 17 334,50 € 3 573,13 € 6 557,25 € 17 576,94 € 17,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 184,38 € 94 898,82 € 56 793,53 € 50 892,71 € 156 765,59 € 83 301,71 € 313,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 449,58 € 75 781,85 € 38 163,98 € 26 343,81 € 143 713,44 € 63 249,81 € 238,32 € (2025)
Épargne brute 17 664,39 € 55 515,80 € -42 040,58 € 36 559,50 € 28 537,76 € -8 697,26 € 58,11 € (2025)
Épargne nette -1 662,62 € 36 398,83 € -60 670,13 € 18 544,77 € 15 785,61 € -28 749,16 € -5,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 634,59 € -7 369,54 € -50 113,36 € 44 405,28 € -9 050,47 € -48 306,15 € 120,51 € (2025)
Encours de la dette 167 396,27 € 185 578,28 € 204 345,25 € 222 544,80 € 240 129,53 € 132 881,68 € 550,65 € (2025)
Annuité de la dette 21 014,56 € 20 994,56 € 20 694,56 € 20 264,56 € 14 170,85 € 36 296,49 € 69,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 929
Dotation forfaitaire 45 604
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 623

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Nouhant
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 929,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 604,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nouhant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 283 050 264 430 75 860
2024 297 840 243 140 75 780
2023 319 130 361 990 38 160
2022 260 720 228 950 32 880
2021 282 640 254 100 143 710
2020 245 710 260 260 74 440
2019 253 550 227 430 5 640
2018 247 590 231 840 16 940
2017 218 320 209 860 32 220
2016 215 660 195 350 146 290
2015 218 900 194 870 65 300
2014 214 700 179 390 50 520
2013 236 470 237 450 40 030
2012 216 050 188 360 13 860
2011 221 440 173 520 384 290
2010 198 310 167 630 13 830
2009 202 460 164 220 101 880
2008 179 080 141 100 309 410
2007 174 780 143 380 57 860
2006 173 040 125 230 231 670
2005 173 430 125 240 426 320
2004 173 120 136 450 236 500
2003 169 310 123 560 17 300
2002 167 610 128 260 98 300
2001 164 350 117 330 53 300
2000 145 910 102 390 14 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 440 84 620 34 640
2024 10 750 82 170 38 920
2023 9 840 78 110 38 030
2022 7 970 72 660 35 530
2021 7 670 68 480 34 350
2020 36 130 24 560 34 260
2019 34 050 23 470 33 840
2018 34 150 22 770 33 130
2017 32 460 22 260 32 740
2016 32 590 22 040 32 610
2015 34 140 21 670 32 300
2014 30 680 19 480 31 310
2013 29 270 19 060 31 030
2012 27 940 18 600 30 480
2011 28 050 18 100 29 950
2010 25 930 17 740 29 360
2009 22 210 14 220 25 050
2008 20 120 13 130 24 200
2007 17 850 11 730 22 280
2006 17 070 11 430 21 940
2005 16 190 11 120 26 950
2004 15 480 10 870 27 200
2003 13 530 9 230 24 990
2002 13 060 8 620 24 630
2001 12 190 8 500 24 310
2000 11 640 8 410 24 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 580 20 260
2024 0 18 390 20 260
2023 0 18 200 20 260
2022 0 18 010 20 260
2021 120 000 12 300 13 720
2020 15 560 19 600 24 380
2019 0 21 200 26 470
2018 0 20 940 27 080
2017 0 20 680 27 690
2016 50 000 18 260 25 480
2015 30 000 16 920 24 560
2014 0 23 080 31 120
2013 0 24 220 33 340
2012 0 27 080 35 570
2011 90 000 32 410 39 840
2010 0 38 240 47 210
2009 0 39 800 50 450
2008 150 000 28 450 34 450
2007 53 760 20 470 23 800
2006 70 000 112 530 118 010
2005 0 6 550 11 530
2004 100 000 16 630 20 130
2003 0 18 900 23 520
2002 10 740 17 830 23 380
2001 22 870 20 340 27 020
2000 0 20 300 27 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 304 283 050,00 € 114 720,00 € 18 980,00 € 67 950,00 € 264 430,00 € 87 300,00 € 110 780,00 € 1 690,00 € 8 580,00 € 8 440,00 € 84 620,00 € 34 640,00 € 0,00 € 75 690,00 € 75 860,00 € 18 580,00 € 20 260,00 €
2024 292 297 840,00 € 119 790,00 € 19 130,00 € 64 180,00 € 243 140,00 € 94 230,00 € 91 050,00 € 1 880,00 € 7 080,00 € 10 750,00 € 82 170,00 € 38 920,00 € 0,00 € 8 180,00 € 75 780,00 € 18 390,00 € 20 260,00 €
2023 285 319 130,00 € 113 980,00 € 20 190,00 € 61 800,00 € 361 990,00 € 96 060,00 € 213 920,00 € 2 070,00 € 7 550,00 € 9 840,00 € 78 110,00 € 38 030,00 € 0,00 € 27 400,00 € 38 160,00 € 18 200,00 € 20 260,00 €
2022 286 260 720,00 € 105 010,00 € 19 110,00 € 59 770,00 € 228 950,00 € 91 610,00 € 66 120,00 € 2 250,00 € 5 040,00 € 7 970,00 € 72 660,00 € 35 530,00 € 0,00 € 660,00 € 32 880,00 € 18 010,00 € 20 260,00 €
2021 288 282 640,00 € 99 990,00 € 17 750,00 € 60 250,00 € 254 100,00 € 83 350,00 € 90 210,00 € 1 420,00 € 3 780,00 € 7 670,00 € 68 480,00 € 34 350,00 € 120 000,00 € 64 960,00 € 143 710,00 € 12 300,00 € 13 720,00 €
2020 290 245 710,00 € 94 950,00 € 16 680,00 € 60 630,00 € 260 260,00 € 80 400,00 € 110 160,00 € 16 240,00 € 4 240,00 € 36 130,00 € 24 560,00 € 34 260,00 € 15 560,00 € 23 590,00 € 74 440,00 € 19 600,00 € 24 380,00 €
2019 302 253 550,00 € 91 370,00 € 16 180,00 € 62 040,00 € 227 430,00 € 76 640,00 € 91 470,00 € 5 270,00 € 4 300,00 € 34 050,00 € 23 470,00 € 33 840,00 € 0,00 € 380,00 € 5 640,00 € 21 200,00 € 26 470,00 €
2018 314 247 590,00 € 90 300,00 € 17 300,00 € 64 590,00 € 231 840,00 € 78 140,00 € 93 570,00 € 6 140,00 € 4 890,00 € 34 150,00 € 22 770,00 € 33 130,00 € 0,00 € 27 410,00 € 16 940,00 € 20 940,00 € 27 080,00 €
2017 322 218 320,00 € 87 460,00 € 15 830,00 € 63 790,00 € 209 860,00 € 75 140,00 € 72 330,00 € 7 200,00 € 4 310,00 € 32 460,00 € 22 260,00 € 32 740,00 € 0,00 € 1 790,00 € 32 220,00 € 20 680,00 € 27 690,00 €
2016 322 215 660,00 € 87 480,00 € 14 590,00 € 64 980,00 € 195 350,00 € 73 150,00 € 61 120,00 € 7 320,00 € 3 470,00 € 32 590,00 € 22 040,00 € 32 610,00 € 50 000,00 € 94 390,00 € 146 290,00 € 18 260,00 € 25 480,00 €
2015 318 218 900,00 € 89 230,00 € 13 050,00 € 67 620,00 € 194 870,00 € 72 680,00 € 68 690,00 € 7 850,00 € 3 700,00 € 34 140,00 € 21 670,00 € 32 300,00 € 30 000,00 € 29 340,00 € 65 300,00 € 16 920,00 € 24 560,00 €
2014 318 214 700,00 € 81 630,00 € 13 220,00 € 69 990,00 € 179 390,00 € 69 030,00 € 65 410,00 € 8 280,00 € 3 220,00 € 30 680,00 € 19 480,00 € 31 310,00 € 0,00 € 18 290,00 € 50 520,00 € 23 080,00 € 31 120,00 €
2013 319 236 470,00 € 79 390,00 € 11 890,00 € 70 120,00 € 237 450,00 € 67 190,00 € 94 230,00 € 9 390,00 € 2 390,00 € 29 270,00 € 19 060,00 € 31 030,00 € 0,00 € 8 510,00 € 40 030,00 € 24 220,00 € 33 340,00 €
2012 321 216 050,00 € 77 030,00 € 11 340,00 € 69 500,00 € 188 360,00 € 59 090,00 € 76 830,00 € 8 850,00 € 2 180,00 € 27 940,00 € 18 600,00 € 30 480,00 € 0,00 € 85 520,00 € 13 860,00 € 27 080,00 € 35 570,00 €
2011 312 221 440,00 € 76 100,00 € 9 260,00 € 68 200,00 € 173 520,00 € 56 040,00 € 56 240,00 € 7 550,00 € 4 100,00 € 28 050,00 € 18 100,00 € 29 950,00 € 90 000,00 € 211 410,00 € 384 290,00 € 32 410,00 € 39 840,00 €
2010 319 198 310,00 € 73 170,00 € 3 650,00 € 68 740,00 € 167 630,00 € 56 240,00 € 55 250,00 € 11 590,00 € 2 790,00 € 25 930,00 € 17 740,00 € 29 360,00 € 0,00 € 2 950,00 € 13 830,00 € 38 240,00 € 47 210,00 €
2009 321 202 460,00 € 61 500,00 € 18 650,00 € 69 080,00 € 164 220,00 € 54 700,00 € 58 710,00 € 12 630,00 € 4 570,00 € 22 210,00 € 14 220,00 € 25 050,00 € 0,00 € 36 060,00 € 101 880,00 € 39 800,00 € 50 450,00 €
2008 329 179 080,00 € 57 710,00 € 3 270,00 € 70 600,00 € 141 100,00 € 53 590,00 € 45 860,00 € 6 320,00 € 6 240,00 € 20 120,00 € 13 130,00 € 24 200,00 € 150 000,00 € 60 810,00 € 309 410,00 € 28 450,00 € 34 450,00 €
2007 329 174 780,00 € 52 340,00 € 8 530,00 € 69 570,00 € 143 380,00 € 52 130,00 € 55 730,00 € 5 520,00 € 3 570,00 € 17 850,00 € 11 730,00 € 22 280,00 € 53 760,00 € 28 540,00 € 57 860,00 € 20 470,00 € 23 800,00 €
2006 329 173 040,00 € 50 660,00 € 14 440,00 € 68 280,00 € 125 230,00 € 46 700,00 € 43 600,00 € 5 480,00 € 3 730,00 € 17 070,00 € 11 430,00 € 21 940,00 € 70 000,00 € 118 280,00 € 231 670,00 € 112 530,00 € 118 010,00 €
2005 329 173 430,00 € 54 260,00 € 7 670,00 € 67 260,00 € 125 240,00 € 54 140,00 € 38 400,00 € 4 980,00 € 3 630,00 € 16 190,00 € 11 120,00 € 26 950,00 € 0,00 € 281 070,00 € 426 320,00 € 6 550,00 € 11 530,00 €
2004 329 173 120,00 € 53 560,00 € 6 530,00 € 66 220,00 € 136 450,00 € 60 750,00 € 40 340,00 € 3 500,00 € 3 710,00 € 15 480,00 € 10 870,00 € 27 200,00 € 100 000,00 € 248 160,00 € 236 500,00 € 16 630,00 € 20 130,00 €
2003 329 169 310,00 € 54 190,00 € 4 640,00 € 50 800,00 € 123 560,00 € 56 410,00 € 32 910,00 € 4 620,00 € 3 690,00 € 13 530,00 € 9 230,00 € 24 990,00 € 0,00 € 21 110,00 € 17 300,00 € 18 900,00 € 23 520,00 €
2002 329 167 610,00 € 48 360,00 € 4 840,00 € 59 880,00 € 128 260,00 € 53 400,00 € 31 110,00 € 6 290,00 € 3 220,00 € 13 060,00 € 8 620,00 € 24 630,00 € 10 740,00 € 29 290,00 € 98 300,00 € 17 830,00 € 23 380,00 €
2001 329 164 350,00 € 46 350,00 € 4 480,00 € 62 040,00 € 117 330,00 € 44 840,00 € 29 860,00 € 6 680,00 € 3 040,00 € 12 190,00 € 8 500,00 € 24 310,00 € 22 870,00 € 10 990,00 € 53 300,00 € 20 340,00 € 27 020,00 €
2000 329 145 910,00 € 44 530,00 € 3 870,00 € 59 590,00 € 102 390,00 € 37 650,00 € 28 270,00 € 6 730,00 € 2 740,00 € 11 640,00 € 8 410,00 € 24 080,00 € 0,00 € 10 170,00 € 14 560,00 € 20 300,00 € 27 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 4 464 434,00 € 128 012,00 € 69 2 407 562,00 € 91 2 344 264,00 € 86 1 802 704,00 €
2023 186 4 086 736,00 € 79 651,00 € 64 2 101 321,00 € 88 2 185 109,00 € 86 1 745 995,00 €
2022 190 4 055 129,00 € 105 913,00 € 68 2 206 245,00 € 97 2 264 436,00 € 83 1 632 936,00 €
2021 190 3 897 704,00 € 102 328,00 € 71 2 259 399,00 € 102 2 153 135,00 € 80 1 558 627,00 €
2020 185 3 811 634,00 € 204 109,00 € 68 2 300 874,00 € 96 1 945 188,00 € 81 1 536 655,00 €
2019 181 3 742 522,00 € 224 455,00 € 84 2 415 834,00 € 93 1 871 890,00 € 81 1 473 763,00 €
2018 174 3 455 875,00 € -16 312,00 € 83 2 167 651,00 € 88 1 781 315,00 € 77 1 394 021,00 €
2017 185 3 614 576,00 € 169 682,00 € 56 1 953 832,00 € 90 1 715 817,00 € 84 1 432 005,00 €
2016 178 3 402 357,00 € 158 284,00 € 52 1 739 083,00 € 80 1 551 696,00 € 81 1 456 430,00 €
2015 175 3 432 592,00 € 194 920,00 € 57 1 929 516,00 € 80 1 549 563,00 € 80 1 426 038,00 €
2014 191 3 738 371,00 € 183 505,00 € 59 1 985 368,00 € 89 1 648 126,00 € 85 1 559 517,00 €
2013 192 3 733 972,00 € 193 449,00 € 67 2 156 166,00 € 87 1 659 677,00 € 84 1 533 530,00 €
2012 191 3 637 291,00 € 197 768,00 € 76 2 376 205,00 € 88 1 659 386,00 € 83 1 423 345,00 €
2011 192 3 419 262,00 € 143 151,00 € 86 2 416 507,00 € 87 1 587 012,00 € 85 1 357 648,00 €
2010 189 3 223 860,00 € 117 089,00 € 71 2 055 612,00 € 82 1 488 653,00 € 82 1 269 366,00 €
2009 194 3 096 334,00 € 82 726,00 € 68 2 010 177,00 € 82 1 412 344,00 € 79 1 198 009,00 €
2008 194 3 034 876,00 € 102 295,00 € 65 1 881 923,00 € 84 1 400 501,00 € 81 1 152 720,00 €
2007 182 2 848 529,00 € 119 600,00 € 65 1 794 152,00 € 79 1 380 266,00 € 82 1 081 317,00 €
2006 177 2 738 453,00 € 109 731,00 € 76 1 888 100,00 € 81 1 288 988,00 € 73 970 346,00 €
2005 175 1 959 872,00 € 65 384,00 € 69 1 259 308,00 € 73 1 252 512,00 € 78 910 025,00 €
2004 177 2 060 371,00 € 117 186,00 € 67 1 365 659,00 € 73 1 366 173,00 € 73 831 011,00 €
2003 183 2 004 506,00 € 79 853,00 € 72 1 377 044,00 € 72 1 171 905,00 € 74 830 032,00 €
2002 189 1 873 536,00 € 71 467,00 € 70 1 218 402,00 € 83 1 268 806,00 € 74 757 303,00 €
2001 160 1 452 918,00 € 65 299,00 € 47 848 782,00 € 72 1 051 391,00 € 70 697 597,00 €
2000 — — 90 548,31 € 66 1 068 994,31 € — — — —
1999 — — 98 075,33 € 66 1 013 046,28 € — — — —
1998 — — 110 639,72 € 70 1 066 397,80 € — — — —
1997 — — 100 212,21 € 62 964 175,70 € — — — —
1996 — — 86 323,34 € 50 797 978,68 € — — — —
1995 — — 72 203,21 € 51 744 326,38 € — — — —
1994 — — 83 111,85 € 50 884 210,86 € — — — —
1993 — — 42 162,21 € 40 537 618,47 € — — — —
1992 — — 63 859,06 € 37 566 902,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 139 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas SIMONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas SIMONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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