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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Rebeyrat, maire de Nouic

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nouic
Territoire
Nouic
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Rebeyrat est maire de Nouic. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nouic. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 11/02/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nouic. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,71 %
  • Inscrits357
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,71 % (281 votants sur 357 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS TOUS NOUIC Donnée non disponible 163 62,45 % —
2e NOUIC AVENIR Donnée non disponible 98 37,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS TOUS NOUIC 163
NOUIC AVENIR 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87108
Commune Nouic
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nouic

Inscrits357
Votants281
Participation78,71 %
Abstentions76
Suffrages exprimés261
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nouic1 35778,71 %261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nouic

  • Population 437 habitants
  • Recettes de fonctionnement 495 900,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 429 090,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 203 943,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 480 665,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 495 900,59 429 090,27
2024 492 401,97 442 950,63
2023 505 320,07 419 462,05
2022 487 405,22 453 767,89
2021 440 918,84 436 898,26
2020 470 722,97 360 327,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 495 900,59 € 492 401,97 € 505 320,07 € 487 405,22 € 440 918,84 € 470 722,97 € 1 134,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 429 090,27 € 442 950,63 € 419 462,05 € 453 767,89 € 436 898,26 € 360 327,44 € 981,90 € (2025)
Impôts locaux 223 883,00 € 234 169,00 € 236 030,00 € 201 615,92 € 194 110,92 € 180 923,92 € 512,32 € (2025)
Frais de personnel 212 225,52 € 211 850,90 € 198 552,79 € 199 677,84 € 183 704,40 € 172 464,11 € 485,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 597,17 € 23 701,32 € 36 390,55 € 48 818,17 € 30 194,86 € 57 536,15 € 95,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 468,71 € 225 904,26 € 153 780,30 € 364 502,90 € 172 584,26 € 53 688,31 € 323,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 396,23 € 186 268,19 € 113 642,71 € 330 016,07 € 143 539,59 € 25 114,86 € 234,32 € (2025)
Épargne brute 66 810,32 € 49 451,34 € 85 858,02 € 33 637,33 € 4 020,58 € 110 395,53 € 152,88 € (2025)
Épargne nette 27 737,84 € 9 815,27 € 45 720,43 € -849,50 € -25 024,09 € 81 822,08 € 63,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 999,19 € -50 643,85 € 141 505,28 € -153 057,95 € -106 168,92 € 206 939,27 € 57,21 € (2025)
Encours de la dette 203 943,26 € 237 015,74 € 270 251,81 € 303 939,40 € 272 426,23 € 250 470,90 € 466,69 € (2025)
Annuité de la dette 43 127,07 € 44 239,55 € 45 371,54 € 38 773,10 € 33 722,91 € 33 817,04 € 98,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 137
Dotation forfaitaire 51 104
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 463

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 137,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 104,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 463,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nouic

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 498 300 447 010 102 400
2024 497 350 474 370 58 910
2023 505 760 451 030 90 060
2022 475 400 459 690 335 270
2021 424 090 442 990 143 540
2020 506 320 424 700 25 110
2019 474 870 419 080 178 000
2018 397 870 419 980 116 530
2017 425 490 346 740 193 960
2016 424 860 362 120 47 540
2015 440 200 371 210 174 870
2014 415 700 313 950 138 130
2013 427 550 322 830 171 520
2012 405 020 332 290 190 210
2011 402 270 305 440 333 060
2010 393 430 318 690 196 820
2009 400 170 305 350 230 570
2008 351 520 270 580 23 970
2007 375 970 276 940 206 430
2006 354 980 261 850 145 030
2005 364 970 286 340 82 140
2004 339 540 283 450 124 340
2003 632 760 580 210 44 410
2002 306 240 299 700 212 590
2001 373 530 307 710 102 020
2000 341 460 273 920 167 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 160 167 690 50 020
2024 20 390 163 930 56 130
2023 20 710 157 060 54 020
2022 16 690 136 350 47 180
2021 15 900 131 860 45 640
2020 55 590 48 000 45 620
2019 55 080 46 290 45 070
2018 53 600 45 250 44 120
2017 52 920 44 660 43 540
2016 51 280 42 940 43 360
2015 52 860 41 920 42 920
2014 50 270 40 490 42 600
2013 49 900 40 490 42 170
2012 47 440 38 270 41 440
2011 44 490 36 910 39 880
2010 42 290 35 080 38 320
2009 41 150 34 490 37 500
2008 38 290 31 310 35 180
2007 37 400 28 440 33 270
2006 34 170 27 340 32 200
2005 31 240 25 560 38 700
2004 28 980 24 720 37 270
2003 24 550 23 490 35 790
2002 24 460 22 280 34 500
2001 24 360 21 450 33 520
2000 23 680 21 260 33 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 6 000 39 070 43 130
2024 6 000 38 940 43 540
2023 6 000 39 440 44 630
2022 66 000 33 230 37 440
2021 51 000 28 340 32 900
2020 6 000 27 870 32 960
2019 6 000 31 670 37 210
2018 62 000 28 340 34 040
2017 81 000 23 270 28 460
2016 4 600 22 840 28 560
2015 26 900 19 280 25 460
2014 4 600 17 950 25 450
2013 4 600 17 460 25 540
2012 0 19 920 28 660
2011 170 000 15 940 22 370
2010 4 600 16 280 21 090
2009 4 600 18 530 24 250
2008 4 600 26 980 34 830
2007 4 600 29 680 39 450
2006 4 600 30 060 41 790
2005 4 600 33 520 47 620
2004 0 40 930 59 580
2003 4 600 113 390 135 750
2002 0 63 200 90 840
2001 0 69 970 102 750
2000 22 110 72 200 109 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 437 498 300,00 € 204 540,00 € 22 170,00 € 87 470,00 € 447 010,00 € 212 230,00 € 166 730,00 € 4 050,00 € 1 140,00 € 22 160,00 € 167 690,00 € 50 020,00 € 6 000,00 € 30 620,00 € 102 400,00 € 39 070,00 € 43 130,00 €
2024 448 497 350,00 € 206 720,00 € 22 600,00 € 85 610,00 € 474 370,00 € 211 850,00 € 176 660,00 € 4 600,00 € 1 100,00 € 20 390,00 € 163 930,00 € 56 130,00 € 6 000,00 € 35 660,00 € 58 910,00 € 38 940,00 € 43 540,00 €
2023 459 505 760,00 € 199 290,00 € 34 770,00 € 75 410,00 € 451 030,00 € 198 550,00 € 166 260,00 € 5 200,00 € 400,00 € 20 710,00 € 157 060,00 € 54 020,00 € 6 000,00 € 103 060,00 € 90 060,00 € 39 440,00 € 44 630,00 €
2022 466 475 400,00 € 169 650,00 € 27 080,00 € 82 730,00 € 459 690,00 € 192 680,00 € 203 050,00 € 4 210,00 € 300,00 € 16 690,00 € 136 350,00 € 47 180,00 € 66 000,00 € 119 480,00 € 335 270,00 € 33 230,00 € 37 440,00 €
2021 469 424 090,00 € 163 810,00 € 25 430,00 € 83 960,00 € 442 990,00 € 176 700,00 € 204 300,00 € 4 560,00 € 250,00 € 15 900,00 € 131 860,00 € 45 640,00 € 51 000,00 € 27 990,00 € 143 540,00 € 28 340,00 € 32 900,00 €
2020 473 506 320,00 € 149 240,00 € 20 930,00 € 84 320,00 € 424 700,00 € 165 460,00 € 139 970,00 € 5 090,00 € 1 000,00 € 55 590,00 € 48 000,00 € 45 620,00 € 6 000,00 € 32 910,00 € 25 110,00 € 27 870,00 € 32 960,00 €
2019 475 474 870,00 € 150 780,00 € 21 180,00 € 84 910,00 € 419 080,00 € 155 310,00 € 199 000,00 € 5 540,00 € 1 250,00 € 55 080,00 € 46 290,00 € 45 070,00 € 6 000,00 € 29 380,00 € 178 000,00 € 31 670,00 € 37 210,00 €
2018 490 397 870,00 € 142 590,00 € 19 880,00 € 85 860,00 € 419 980,00 € 158 450,00 € 196 820,00 € 5 700,00 € 1 750,00 € 53 600,00 € 45 250,00 € 44 120,00 € 62 000,00 € 42 630,00 € 116 530,00 € 28 340,00 € 34 040,00 €
2017 504 425 490,00 € 141 900,00 € 20 090,00 € 105 630,00 € 346 740,00 € 158 930,00 € 119 750,00 € 5 200,00 € 1 400,00 € 52 920,00 € 44 660,00 € 43 540,00 € 81 000,00 € 105 790,00 € 193 960,00 € 23 270,00 € 28 460,00 €
2016 524 424 860,00 € 138 660,00 € 21 140,00 € 110 440,00 € 362 120,00 € 150 140,00 € 142 080,00 € 5 720,00 € 1 600,00 € 51 280,00 € 42 940,00 € 43 360,00 € 4 600,00 € 20 480,00 € 47 540,00 € 22 840,00 € 28 560,00 €
2015 527 440 200,00 € 138 660,00 € 18 070,00 € 116 570,00 € 371 210,00 € 164 980,00 € 125 070,00 € 7 820,00 € 2 400,00 € 52 860,00 € 41 920,00 € 42 920,00 € 26 900,00 € 26 940,00 € 174 870,00 € 19 280,00 € 25 460,00 €
2014 534 415 700,00 € 133 370,00 € 17 340,00 € 122 810,00 € 313 950,00 € 152 330,00 € 104 660,00 € 7 550,00 € 1 900,00 € 50 270,00 € 40 490,00 € 42 600,00 € 4 600,00 € 28 270,00 € 138 130,00 € 17 950,00 € 25 450,00 €
2013 537 427 550,00 € 132 580,00 € 16 960,00 € 125 010,00 € 322 830,00 € 144 400,00 € 109 000,00 € 8 130,00 € 1 400,00 € 49 900,00 € 40 490,00 € 42 170,00 € 4 600,00 € 76 570,00 € 171 520,00 € 17 460,00 € 25 540,00 €
2012 543 405 020,00 € 130 400,00 € 12 570,00 € 124 000,00 € 332 290,00 € 148 130,00 € 108 450,00 € 8 740,00 € 950,00 € 47 440,00 € 38 270,00 € 41 440,00 € 0,00 € 58 480,00 € 190 210,00 € 19 920,00 € 28 660,00 €
2011 545 402 270,00 € 122 070,00 € 13 840,00 € 123 230,00 € 305 440,00 € 148 550,00 € 94 750,00 € 6 430,00 € 1 430,00 € 44 490,00 € 36 910,00 € 39 880,00 € 170 000,00 € 143 240,00 € 333 060,00 € 15 940,00 € 22 370,00 €
2010 535 393 430,00 € 115 730,00 € 5 880,00 € 121 310,00 € 318 690,00 € 145 510,00 € 109 540,00 € 4 810,00 € 1 260,00 € 42 290,00 € 35 080,00 € 38 320,00 € 4 600,00 € 22 910,00 € 196 820,00 € 16 280,00 € 21 090,00 €
2009 531 400 170,00 € 113 310,00 € 7 540,00 € 121 760,00 € 305 350,00 € 134 530,00 € 103 450,00 € 5 720,00 € 1 160,00 € 41 150,00 € 34 490,00 € 37 500,00 € 4 600,00 € 41 880,00 € 230 570,00 € 18 530,00 € 24 250,00 €
2008 498 351 520,00 € 105 230,00 € 11 110,00 € 117 850,00 € 270 580,00 € 123 520,00 € 103 700,00 € 7 860,00 € 1 620,00 € 38 290,00 € 31 310,00 € 35 180,00 € 4 600,00 € 6 310,00 € 23 970,00 € 26 980,00 € 34 830,00 €
2007 498 375 970,00 € 99 390,00 € 12 240,00 € 117 480,00 € 276 940,00 € 120 270,00 € 87 990,00 € 9 770,00 € 1 860,00 € 37 400,00 € 28 440,00 € 33 270,00 € 4 600,00 € 82 580,00 € 206 430,00 € 29 680,00 € 39 450,00 €
2006 498 354 980,00 € 93 710,00 € 12 310,00 € 113 770,00 € 261 850,00 € 131 150,00 € 83 920,00 € 11 730,00 € 1 470,00 € 34 170,00 € 27 340,00 € 32 200,00 € 4 600,00 € 35 140,00 € 145 030,00 € 30 060,00 € 41 790,00 €
2005 498 364 970,00 € 95 930,00 € 19 950,00 € 111 820,00 € 286 340,00 € 134 190,00 € 87 430,00 € 14 100,00 € 1 630,00 € 31 240,00 € 25 560,00 € 38 700,00 € 4 600,00 € 40 060,00 € 82 140,00 € 33 520,00 € 47 620,00 €
2004 498 339 540,00 € 91 770,00 € 9 000,00 € 110 180,00 € 283 450,00 € 135 260,00 € 86 580,00 € 18 650,00 € 1 600,00 € 28 980,00 € 24 720,00 € 37 270,00 € 0,00 € 29 510,00 € 124 340,00 € 40 930,00 € 59 580,00 €
2003 498 632 760,00 € 84 780,00 € 8 040,00 € 104 050,00 € 580 210,00 € 127 710,00 € 80 420,00 € 22 360,00 € 2 940,00 € 24 550,00 € 23 490,00 € 35 790,00 € 4 600,00 € 80 570,00 € 44 410,00 € 113 390,00 € 135 750,00 €
2002 498 306 240,00 € 82 070,00 € 6 570,00 € 103 200,00 € 299 700,00 € 124 520,00 € 83 540,00 € 27 640,00 € 3 290,00 € 24 460,00 € 22 280,00 € 34 500,00 € 0,00 € 117 910,00 € 212 590,00 € 63 200,00 € 90 840,00 €
2001 498 373 530,00 € 73 350,00 € 6 020,00 € 91 980,00 € 307 710,00 € 111 030,00 € 71 210,00 € 32 780,00 € 3 760,00 € 24 360,00 € 21 450,00 € 33 520,00 € 0,00 € 54 720,00 € 102 020,00 € 69 970,00 € 102 750,00 €
2000 498 341 460,00 € 101 370,00 € 140,00 € 85 300,00 € 273 920,00 € 96 410,00 € 67 880,00 € 36 970,00 € 1 970,00 € 23 680,00 € 21 260,00 € 33 210,00 € 22 110,00 € 49 060,00 € 167 540,00 € 72 200,00 € 109 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 6 411 830,00 € 113 725,00 € 103 3 447 843,00 € 132 3 099 318,00 € 172 3 844 163,00 €
2023 314 6 189 689,00 € 97 977,00 € 89 2 919 373,00 € 136 2 960 150,00 € 169 3 665 724,00 €
2022 314 5 975 210,00 € 128 617,00 € 93 3 002 986,00 € 140 2 825 277,00 € 168 3 528 024,00 €
2021 309 5 824 390,00 € 145 138,00 € 85 2 903 565,00 € 133 2 661 730,00 € 172 3 413 736,00 €
2020 312 5 638 530,00 € 127 290,00 € 95 2 943 649,00 € 129 2 575 785,00 € 176 3 468 115,00 €
2019 314 5 779 903,00 € 165 283,00 € 128 3 643 426,00 € 127 2 640 459,00 € 174 3 456 639,00 €
2018 310 5 555 579,00 € 124 767,00 € 124 3 252 881,00 € 136 2 608 497,00 € 166 3 285 733,00 €
2017 299 5 506 337,00 € 123 043,00 € 74 2 537 748,00 € 128 2 470 421,00 € 163 3 268 470,00 €
2016 283 5 111 818,00 € 124 562,00 € 76 2 470 593,00 € 121 2 292 232,00 € 146 2 983 652,00 €
2015 293 5 260 128,00 € 167 597,00 € 87 2 859 934,00 € 129 2 487 696,00 € 150 2 927 432,00 €
2014 296 5 383 891,00 € 162 666,00 € 85 2 863 631,00 € 130 2 555 301,00 € 148 2 986 339,00 €
2013 301 5 453 121,00 € 184 814,00 € 87 2 904 878,00 € 126 2 536 804,00 € 158 3 042 338,00 €
2012 290 5 154 482,00 € 190 489,00 € 101 3 255 421,00 € 113 2 245 217,00 € 155 2 802 325,00 €
2011 290 5 522 567,00 € 226 873,00 € 114 3 778 843,00 € 123 2 443 714,00 € 150 2 703 888,00 €
2010 293 4 794 244,00 € 123 153,00 € 112 3 113 417,00 € 113 2 165 883,00 € 160 2 656 733,00 €
2009 285 5 202 361,00 € 159 401,00 € 105 3 538 250,00 € 110 2 104 290,00 € 159 2 621 161,00 €
2008 298 4 950 100,00 € 102 735,00 € 107 3 182 771,00 € 117 2 254 708,00 € 156 2 523 274,00 €
2007 289 6 202 292,00 € 356 830,00 € 111 4 656 534,00 € 107 1 954 616,00 € 157 2 425 100,00 €
2006 293 4 864 222,00 € 142 982,00 € 119 3 443 346,00 € 111 1 788 307,00 € 152 2 507 486,00 €
2005 295 3 671 659,00 € 147 234,00 € 112 2 494 046,00 € 113 1 818 846,00 € 153 2 432 123,00 €
2004 293 3 468 106,00 € 136 251,00 € 105 2 266 160,00 € 110 1 811 255,00 € 155 2 225 191,00 €
2003 295 3 854 627,00 € 203 310,00 € 106 2 526 158,00 € 115 1 904 136,00 € 154 2 173 020,00 €
2002 282 3 375 601,00 € 123 808,00 € 108 2 235 389,00 € 105 1 688 928,00 € 151 2 051 858,00 €
2001 287 3 167 843,00 € 97 413,00 € 109 2 073 682,00 € 112 1 607 176,00 € 154 2 068 630,00 €
2000 — — 149 162,37 € 104 1 929 501,02 € — — — —
1999 — — 224 880,14 € 109 2 163 435,87 € — — — —
1998 — — 183 713,87 € 101 1 903 593,22 € — — — —
1997 — — 173 712,15 € 99 1 776 002,85 € — — — —
1996 — — 147 554,03 € 94 1 709 572,43 € — — — —
1995 — — 173 290,17 € 102 1 659 010,42 € — — — —
1994 — — 209 710,09 € 98 1 850 573,74 € — — — —
1993 — — 228 576,11 € 98 2 005 227,17 € — — — —
1992 — — 188 235,97 € 92 1 508 752,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 538,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric REBEYRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric REBEYRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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