Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Fontan, maire de Noulens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Noulens
Territoire
Noulens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Fontan est maire de Noulens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Noulens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 04/10/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noulens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,91 %
  • Inscrits92
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,91 % (68 votants sur 92 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE AVEC NOULENS Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE AVEC NOULENS 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32299
Commune Noulens
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 100 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noulens

Inscrits92
Votants68
Participation73,91 %
Abstentions24
Suffrages exprimés58
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noulens1 9273,91 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noulens

  • Population 102 habitants
  • Recettes de fonctionnement 107 097,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 87 572,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 907,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 107 097,55 87 572,47
2024 106 384,14 73 184,75
2023 104 785,02 71 013,39
2022 101 098,12 74 949,74
2021 101 861,43 69 072,37
2020 93 368,35 67 190,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 107 097,55 € 106 384,14 € 104 785,02 € 101 098,12 € 101 861,43 € 93 368,35 € 1 049,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 87 572,47 € 73 184,75 € 71 013,39 € 74 949,74 € 69 072,37 € 67 190,68 € 858,55 € (2025)
Impôts locaux 45 998,00 € 49 282,00 € 46 359,00 € 43 526,00 € 42 395,00 € 34 555,00 € 450,96 € (2025)
Frais de personnel 20 013,83 € 20 200,33 € 18 767,51 € 17 996,17 € 17 486,28 € 17 487,82 € 196,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 209,00 € 160,19 € -1 022,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 2,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 264,72 € 6 161,58 € 7 883,22 € 6 338,64 € 5 856,36 € 7 258,01 € 453,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 020,68 € 1 068,00 € 2 934,70 € 1 530,00 € 1 182,62 € 2 714,39 € 402,16 € (2025)
Épargne brute 19 525,08 € 33 199,39 € 33 771,63 € 26 148,38 € 32 789,06 € 26 177,67 € 191,42 € (2025)
Épargne nette 14 281,04 € 28 105,81 € 28 823,11 € 21 339,74 € 28 115,32 € 21 634,05 € 140,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 320,41 € 32 612,80 € 30 836,93 € 27 452,38 € 33 941,02 € 26 630,28 € -209,02 € (2025)
Encours de la dette 36 907,04 € 17 151,08 € 22 244,66 € 27 193,18 € 32 001,82 € 36 675,56 € 361,83 € (2025)
Annuité de la dette 5 711,27 € 5 711,27 € 5 711,27 € 5 711,27 € 5 711,27 € 5 711,27 € 55,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 418
Dotation forfaitaire 21 149
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 328

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 418,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 149,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 328,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noulens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 107 100 87 570 41 020
2024 106 380 73 180 1 070
2023 104 790 71 010 188 950
2022 101 100 74 950 1 530
2021 101 860 69 070 1 180
2020 93 370 67 190 2 710
2019 92 110 73 660 19 310
2018 86 920 64 480 2 240
2017 93 110 95 100 10 830
2016 83 530 58 120 18 360
2015 84 360 62 040 37 440
2014 79 730 59 570 6 850
2013 79 400 54 120 140 440
2012 87 960 50 690 5 150
2011 75 730 46 060 25 800
2010 73 310 51 740 30 010
2009 91 200 52 070 30 750
2008 82 740 71 320 50 260
2007 81 490 59 220 35 240
2006 81 150 46 330 8 210
2005 79 950 73 330 39 230
2004 89 390 59 560 35 350
2003 77 890 62 630 26 770
2002 99 000 92 810 44 580
2001 81 010 70 640 780
2000 72 420 54 450 10 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 000 35 410 12 750
2024 2 620 35 240 14 410
2023 2 150 32 770 13 870
2022 2 800 30 660 13 040
2021 2 560 28 870 12 610
2020 12 630 11 820 12 590
2019 12 760 11 270 12 440
2018 11 840 10 670 12 170
2017 12 420 10 720 12 030
2016 11 990 10 840 11 980
2015 12 900 10 620 11 860
2014 12 360 9 950 11 760
2013 12 710 9 590 11 650
2012 12 620 9 390 11 470
2011 11 480 9 160 11 270
2010 5 170 8 990 10 540
2009 6 330 10 810 12 670
2008 6 510 10 370 12 520
2007 6 430 9 730 12 600
2006 6 250 9 060 12 390
2005 4 970 9 290 15 090
2004 5 280 9 720 16 100
2003 5 220 9 130 15 680
2002 5 290 9 080 15 260
2001 4 720 9 030 15 100
2000 4 290 8 940 14 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 5 240 5 710
2024 0 5 090 5 710
2023 0 4 950 5 710
2022 0 4 810 5 710
2021 0 4 670 5 710
2020 0 4 540 5 710
2019 0 4 420 5 710
2018 0 4 300 5 700
2017 20 000 2 300 3 590
2016 0 2 210 3 590
2015 0 2 120 3 590
2014 0 3 740 5 350
2013 40 000 5 470 6 950
2012 0 4 790 5 240
2011 0 4 670 5 240
2010 0 4 490 5 240
2009 0 4 320 5 240
2008 0 4 160 5 240
2007 20 4 000 5 240
2006 0 5 340 6 880
2005 14 980 5 440 8 840
2004 0 3 590 6 270
2003 17 400 2 670 6 070
2002 0 11 700 15 430
2001 0 2 320 6 830
2000 0 1 320 5 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 102 107 100,00 € 46 000,00 € 8 170,00 € 39 390,00 € 87 570,00 € 20 010,00 € 33 380,00 € 470,00 € 3 190,00 € 3 000,00 € 35 410,00 € 12 750,00 € 25 000,00 € 0,00 € 41 020,00 € 5 240,00 € 5 710,00 €
2024 102 106 380,00 € 46 500,00 € 9 470,00 € 37 760,00 € 73 180,00 € 20 200,00 € 16 570,00 € 620,00 € 3 140,00 € 2 620,00 € 35 240,00 € 14 410,00 € 0,00 € 0,00 € 1 070,00 € 5 090,00 € 5 710,00 €
2023 101 104 790,00 € 43 520,00 € 11 790,00 € 36 960,00 € 71 010,00 € 18 770,00 € 16 520,00 € 760,00 € 3 140,00 € 2 150,00 € 32 770,00 € 13 870,00 € 0,00 € 0,00 € 188 950,00 € 4 950,00 € 5 710,00 €
2022 101 101 100,00 € 47 610,00 € 11 250,00 € 36 030,00 € 74 950,00 € 18 000,00 € 16 980,00 € 900,00 € 3 140,00 € 2 800,00 € 30 660,00 € 13 040,00 € 0,00 € 2 830,00 € 1 530,00 € 4 810,00 € 5 710,00 €
2021 102 101 860,00 € 39 570,00 € 2 830,00 € 35 610,00 € 69 070,00 € 17 490,00 € 16 460,00 € 1 040,00 € 2 780,00 € 2 560,00 € 28 870,00 € 12 610,00 € 0,00 € 1 890,00 € 1 180,00 € 4 670,00 € 5 710,00 €
2020 104 93 370,00 € 31 640,00 € 8 400,00 € 35 610,00 € 67 190,00 € 17 490,00 € 18 630,00 € 1 170,00 € 2 920,00 € 12 630,00 € 11 820,00 € 12 590,00 € 0,00 € 0,00 € 2 710,00 € 4 540,00 € 5 710,00 €
2019 109 92 110,00 € 30 850,00 € 8 820,00 € 35 840,00 € 73 660,00 € 18 450,00 € 27 390,00 € 1 290,00 € 2 960,00 € 12 760,00 € 11 270,00 € 12 440,00 € 0,00 € 0,00 € 19 310,00 € 4 420,00 € 5 710,00 €
2018 109 86 920,00 € 28 450,00 € 8 660,00 € 35 300,00 € 64 480,00 € 16 760,00 € 19 900,00 € 1 400,00 € 2 890,00 € 11 840,00 € 10 670,00 € 12 170,00 € 0,00 € 3 850,00 € 2 240,00 € 4 300,00 € 5 700,00 €
2017 109 93 110,00 € 29 170,00 € 3 160,00 € 34 110,00 € 95 100,00 € 16 450,00 € 52 510,00 € 1 290,00 € 2 340,00 € 12 420,00 € 10 720,00 € 12 030,00 € 20 000,00 € 7 650,00 € 10 830,00 € 2 300,00 € 3 590,00 €
2016 107 83 530,00 € 28 920,00 € 5 080,00 € 36 190,00 € 58 120,00 € 16 660,00 € 15 950,00 € 1 380,00 € 2 340,00 € 11 990,00 € 10 840,00 € 11 980,00 € 0,00 € 5 560,00 € 18 360,00 € 2 210,00 € 3 590,00 €
2015 104 84 360,00 € 29 270,00 € 7 500,00 € 33 030,00 € 62 040,00 € 18 610,00 € 17 740,00 € 1 470,00 € 2 970,00 € 12 900,00 € 10 620,00 € 11 860,00 € 0,00 € 210,00 € 37 440,00 € 2 120,00 € 3 590,00 €
2014 100 79 730,00 € 27 880,00 € 5 960,00 € 31 150,00 € 59 570,00 € 17 700,00 € 17 680,00 € 1 620,00 € 2 600,00 € 12 360,00 € 9 950,00 € 11 760,00 € 0,00 € 0,00 € 6 850,00 € 3 740,00 € 5 350,00 €
2013 102 79 400,00 € 27 520,00 € 6 090,00 € 32 800,00 € 54 120,00 € 14 650,00 € 20 120,00 € 1 490,00 € 2 720,00 € 12 710,00 € 9 590,00 € 11 650,00 € 40 000,00 € 41 100,00 € 140 440,00 € 5 470,00 € 6 950,00 €
2012 102 87 960,00 € 27 010,00 € 6 490,00 € 34 850,00 € 50 690,00 € 14 800,00 € 17 010,00 € 460,00 € 2 660,00 € 12 620,00 € 9 390,00 € 11 470,00 € 0,00 € 0,00 € 5 150,00 € 4 790,00 € 5 240,00 €
2011 102 75 730,00 € 25 570,00 € 4 950,00 € 31 270,00 € 46 060,00 € 13 640,00 € 13 200,00 € 680,00 € 2 780,00 € 11 480,00 € 9 160,00 € 11 270,00 € 0,00 € 6 250,00 € 25 800,00 € 4 670,00 € 5 240,00 €
2010 102 73 310,00 € 25 050,00 € 4 150,00 € 31 000,00 € 51 740,00 € 13 030,00 € 19 700,00 € 1 050,00 € 2 310,00 € 5 170,00 € 8 990,00 € 10 540,00 € 0,00 € 4 030,00 € 30 010,00 € 4 490,00 € 5 240,00 €
2009 101 91 200,00 € 30 120,00 € 5 660,00 € 30 330,00 € 52 070,00 € 17 720,00 € 15 110,00 € 1 460,00 € 2 280,00 € 6 330,00 € 10 810,00 € 12 670,00 € 0,00 € 13 290,00 € 30 750,00 € 4 320,00 € 5 240,00 €
2008 108 82 740,00 € 29 980,00 € 6 360,00 € 31 940,00 € 71 320,00 € 17 570,00 € 31 190,00 € 1 880,00 € 3 930,00 € 6 510,00 € 10 370,00 € 12 520,00 € 0,00 € 11 690,00 € 50 260,00 € 4 160,00 € 5 240,00 €
2007 108 81 490,00 € 29 600,00 € 6 930,00 € 30 830,00 € 59 220,00 € 17 410,00 € 25 870,00 € 2 270,00 € 3 860,00 € 6 430,00 € 9 730,00 € 12 600,00 € 20,00 € 8 210,00 € 35 240,00 € 4 000,00 € 5 240,00 €
2006 108 81 150,00 € 30 100,00 € 8 520,00 € 30 450,00 € 46 330,00 € 16 260,00 € 14 140,00 € 2 790,00 € 2 310,00 € 6 250,00 € 9 060,00 € 12 390,00 € 0,00 € 13 060,00 € 8 210,00 € 5 340,00 € 6 880,00 €
2005 108 79 950,00 € 32 030,00 € 7 570,00 € 31 370,00 € 73 330,00 € 15 000,00 € 41 810,00 € 3 400,00 € 2 610,00 € 4 970,00 € 9 290,00 € 15 090,00 € 14 980,00 € 690,00 € 39 230,00 € 5 440,00 € 8 840,00 €
2004 108 89 390,00 € 32 390,00 € 6 030,00 € 32 670,00 € 59 560,00 € 12 890,00 € 21 770,00 € 2 680,00 € 2 580,00 € 5 280,00 € 9 720,00 € 16 100,00 € 0,00 € 20 070,00 € 35 350,00 € 3 590,00 € 6 270,00 €
2003 108 77 890,00 € 31 800,00 € 5 690,00 € 26 850,00 € 62 630,00 € 19 910,00 € 23 970,00 € 3 400,00 € 2 580,00 € 5 220,00 € 9 130,00 € 15 680,00 € 17 400,00 € 0,00 € 26 770,00 € 2 670,00 € 6 070,00 €
2002 108 99 000,00 € 32 570,00 € 8 860,00 € 25 450,00 € 92 810,00 € 19 240,00 € 21 350,00 € 3 730,00 € 11 900,00 € 5 290,00 € 9 080,00 € 15 260,00 € 0,00 € 8 340,00 € 44 580,00 € 11 700,00 € 15 430,00 €
2001 108 81 010,00 € 29 920,00 € 3 220,00 € 26 070,00 € 70 640,00 € 17 800,00 € 25 920,00 € 4 510,00 € 2 330,00 € 4 720,00 € 9 030,00 € 15 100,00 € 0,00 € 0,00 € 780,00 € 2 320,00 € 6 830,00 €
2000 108 72 420,00 € 28 900,00 € 2 720,00 € 26 010,00 € 54 450,00 € 17 320,00 € 17 110,00 € 4 360,00 € 2 260,00 € 4 290,00 € 8 940,00 € 14 950,00 € 0,00 € 0,00 € 10 090,00 € 1 320,00 € 5 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 60 1 531 460,00 € 61 351,00 € 24 947 209,00 € 28 771 064,00 € 24 648 981,00 €
2023 60 1 377 414,00 € 53 604,00 € 21 831 359,00 € 28 634 209,00 € 24 614 629,00 €
2022 63 1 417 484,00 € 73 637,00 € 23 886 570,00 € 27 520 592,00 € 26 619 433,00 €
2021 57 1 400 791,00 € 65 245,00 € 19 787 091,00 € 23 483 077,00 € 25 601 160,00 €
2020 54 1 311 375,00 € 82 337,00 € 20 823 776,00 € 21 377 434,00 € 23 526 180,00 €
2019 59 1 371 897,00 € 87 655,00 € 26 945 250,00 € 25 421 037,00 € 26 581 645,00 €
2018 64 1 458 737,00 € 73 754,00 € 33 1 061 062,00 € 32 566 422,00 € 27 550 154,00 €
2017 63 1 430 111,00 € 79 431,00 € 19 831 051,00 € 32 538 409,00 € 28 560 879,00 €
2016 68 1 453 573,00 € 59 857,00 € 20 774 821,00 € 32 517 590,00 € 31 588 896,00 €
2015 66 1 463 373,00 € 75 607,00 € 24 936 084,00 € 30 575 220,00 € 29 574 056,00 €
2014 62 1 347 972,00 € 68 419,00 € 22 880 752,00 € 31 576 527,00 € 26 489 522,00 €
2013 64 1 259 031,00 € 39 902,00 € 23 801 175,00 € 35 600 826,00 € 24 455 912,00 €
2012 70 1 303 332,00 € 59 557,00 € 29 873 140,00 € 36 719 712,00 € 26 443 908,00 €
2011 68 1 188 102,00 € 57 747,00 € 30 858 398,00 € 31 579 349,00 € 28 458 390,00 €
2010 67 1 164 874,00 € 45 275,00 € 30 863 516,00 € 30 575 780,00 € 28 428 494,00 €
2009 65 1 094 177,00 € 24 365,00 € 26 708 918,00 € 34 596 442,00 € 25 392 566,00 €
2008 57 1 036 390,00 € 20 101,00 € 25 730 600,00 € 29 499 440,00 € 22 309 679,00 €
2007 63 1 006 528,00 € 20 581,00 € 27 730 495,00 € 30 541 802,00 € 26 324 366,00 €
2006 60 830 311,00 € 381,00 € 24 540 664,00 € 27 474 723,00 € 25 280 072,00 €
2005 59 647 714,00 € 13 260,00 € 24 458 729,00 € 31 429 810,00 € 20 240 695,00 €
2004 57 625 319,00 € 23 902,00 € 19 399 899,00 € 27 397 097,00 € 23 257 900,00 €
2003 56 582 554,00 € 14 572,00 € 15 309 000,00 € 31 401 568,00 € 24 227 158,00 €
2002 55 574 295,00 € 17 654,00 € 19 357 685,00 € 29 430 961,00 € 21 205 258,00 €
2001 61 548 565,00 € 15 891,00 € 18 326 954,00 € 32 485 002,00 € 22 184 702,00 €
2000 — — 23 189,78 € 20 329 471,44 € — — — —
1999 — — 23 962,24 € 19 315 676,94 € — — — —
1998 — — 21 129,89 € 15 281 587,06 € — — — —
1997 — — 20 193,85 € 16 275 189,23 € — — — —
1996 — — 14 877,80 € 17 262 300,27 € — — — —
1995 — — 15 045,04 € 17 250 043,37 € — — — —
1994 — — 13 911,58 € 12 190 691,31 € — — — —
1993 — — 12 889,56 € 12 205 392,12 € — — — —
1992 — — 18 773,94 € 15 258 084,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 117 580 061,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylvain FONTAN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain FONTAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain FONTAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →