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Fiche de l’élu

François Sepz, maire de Nousse

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nousse
Territoire
Nousse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Sepz est maire de Nousse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nousse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 17/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nousse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,37 %
  • Inscrits205
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,37 % (134 votants sur 205 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUSSE, ENSEMBLE Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUSSE, ENSEMBLE 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40205
Commune Nousse
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nousse

Inscrits205
Votants134
Participation65,37 %
Abstentions71
Suffrages exprimés120
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nousse1 20565,37 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nousse

  • Population 256 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 858,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 509,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 853,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 858,96 166 509,03
2024 206 940,10 158 045,63
2023 229 674,59 154 884,34
2022 199 381,56 145 388,52
2021 189 508,21 131 195,86
2020 176 564,11 114 890,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Nousse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 858,96 € 206 940,10 € 229 674,59 € 199 381,56 € 189 508,21 € 176 564,11 € 741,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 509,03 € 158 045,63 € 154 884,34 € 145 388,52 € 131 195,86 € 114 890,51 € 650,43 € (2025)
Impôts locaux 83 276,00 € 87 200,00 € 81 171,00 € 77 220,00 € 73 442,00 € 66 713,00 € 325,30 € (2025)
Frais de personnel 65 720,05 € 62 563,65 € 52 550,80 € 45 788,26 € 39 257,76 € 36 021,74 € 256,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 10 174,89 € 5 500,00 € 346,52 € 769,12 € 152,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 122,60 € 84 326,45 € 75 106,55 € 70 283,40 € 38 076,20 € 53 074,01 € 312,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 839,50 € 66 156,68 € 61 542,18 € 56 680,75 € 23 877,38 € 39 007,20 € 296,25 € (2025)
Épargne brute 23 349,93 € 48 894,47 € 74 790,25 € 53 993,04 € 58 312,35 € 61 673,60 € 91,21 € (2025)
Épargne nette 19 066,83 € 34 713,97 € 61 225,88 € 40 390,39 € 44 113,53 € 47 606,79 € 74,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 006,52 € -7 718,36 € 24 229,07 € 17 734,69 € 66 809,97 € 24 730,03 € -85,96 € (2025)
Encours de la dette 3 853,08 € 8 136,18 € 11 360,34 € 24 924,71 € 26 699,43 € 40 898,25 € 15,05 € (2025)
Annuité de la dette 4 562,77 € 14 695,83 € 14 369,14 € 14 731,78 € 15 628,95 € 15 804,26 € 17,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 336
Dotation forfaitaire 33 021
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 998

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Nousse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 336,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 021,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 998,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nousse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 860 166 920 75 840
2024 206 940 158 050 81 100
2023 229 670 154 880 61 540
2022 199 380 145 390 69 650
2021 189 510 131 200 23 880
2020 176 560 114 890 45 430
2019 182 830 90 650 40 860
2018 185 250 111 930 14 330
2017 160 060 108 060 19 330
2016 156 150 102 710 54 280
2015 179 620 111 660 25 170
2014 160 880 95 610 38 920
2013 188 000 102 290 46 740
2012 180 430 115 730 14 810
2011 153 510 112 210 20 050
2010 157 490 120 580 14 750
2009 206 690 118 030 11 600
2008 153 720 118 630 14 920
2007 212 590 106 830 30 250
2006 126 730 122 000 90 700
2005 124 590 90 700 181 140
2004 117 370 103 290 3 370
2003 118 420 110 760 23 810
2002 114 060 100 250 72 040
2001 132 930 98 360 17 700
2000 106 330 94 470 3 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 980 58 310 7 400
2024 3 090 59 370 8 590
2023 2 520 55 650 8 240
2022 2 240 51 460 7 700
2021 1 780 48 590 7 460
2020 30 940 19 730 7 400
2019 29 390 20 050 7 600
2018 29 540 19 670 7 430
2017 30 130 18 930 7 350
2016 30 780 22 650 8 080
2015 31 840 22 090 8 020
2014 30 460 21 350 7 960
2013 29 800 20 570 7 880
2012 28 920 19 340 7 740
2011 25 590 17 650 7 510
2010 24 170 16 850 7 400
2009 22 010 15 490 7 370
2008 20 650 14 210 7 120
2007 16 860 13 010 6 820
2006 17 450 12 340 6 610
2005 16 350 11 120 7 970
2004 14 480 10 110 7 640
2003 13 420 9 010 7 310
2002 12 310 8 580 7 210
2001 10 820 8 630 7 120
2000 8 510 6 440 5 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 280
2024 0 9 050 9 570
2023 0 8 720 9 520
2022 0 8 390 9 520
2021 0 8 070 9 500
2020 0 7 770 9 510
2019 0 7 480 9 540
2018 0 7 200 9 570
2017 0 6 930 9 600
2016 0 6 670 12 490
2015 0 6 420 9 410
2014 0 6 180 9 410
2013 0 7 660 11 180
2012 0 9 270 13 180
2011 0 8 890 13 180
2010 0 8 530 13 180
2009 0 17 320 22 820
2008 0 11 360 17 930
2007 0 54 540 62 850
2006 0 14 590 20 100
2005 177 250 63 150 67 870
2004 0 6 610 9 440
2003 0 7 550 13 290
2002 64 700 4 520 7 430
2001 0 21 150 25 590
2000 0 12 620 16 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 256 189 860,00 € 76 940,00 € 24 020,00 € 63 850,00 € 166 920,00 € 65 720,00 € 42 200,00 € 280,00 € 1 250,00 € 2 980,00 € 58 310,00 € 7 400,00 € 0,00 € 21 570,00 € 75 840,00 € 0,00 € 280,00 €
2024 254 206 940,00 € 80 260,00 € 27 950,00 € 62 710,00 € 158 050,00 € 62 560,00 € 51 870,00 € 520,00 € 1 120,00 € 3 090,00 € 59 370,00 € 8 590,00 € 0,00 € 2 670,00 € 81 100,00 € 9 050,00 € 9 570,00 €
2023 255 229 670,00 € 74 000,00 € 32 660,00 € 61 970,00 € 154 880,00 € 52 550,00 € 55 670,00 € 800,00 € 650,00 € 2 520,00 € 55 650,00 € 8 240,00 € 0,00 € 7 840,00 € 61 540,00 € 8 720,00 € 9 520,00 €
2022 255 199 380,00 € 68 410,00 € 32 470,00 € 61 080,00 € 145 390,00 € 45 790,00 € 44 930,00 € 1 130,00 € 620,00 € 2 240,00 € 51 460,00 € 7 700,00 € 0,00 € 12 980,00 € 69 650,00 € 8 390,00 € 9 520,00 €
2021 255 189 510,00 € 64 840,00 € 23 710,00 € 59 750,00 € 131 200,00 € 39 260,00 € 49 670,00 € 1 430,00 € 620,00 € 1 780,00 € 48 590,00 € 7 460,00 € 0,00 € 25 230,00 € 23 880,00 € 8 070,00 € 9 500,00 €
2020 252 176 560,00 € 58 080,00 € 23 540,00 € 58 280,00 € 114 890,00 € 36 020,00 € 51 210,00 € 1 740,00 € 460,00 € 30 940,00 € 19 730,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 45 430,00 € 7 770,00 € 9 510,00 €
2019 250 182 830,00 € 57 930,00 € 22 230,00 € 56 080,00 € 90 650,00 € 33 890,00 € 33 790,00 € 2 060,00 € 620,00 € 29 390,00 € 20 050,00 € 7 600,00 € 0,00 € 0,00 € 40 860,00 € 7 480,00 € 9 540,00 €
2018 244 185 250,00 € 56 840,00 € 22 320,00 € 45 560,00 € 111 930,00 € 33 260,00 € 28 970,00 € 2 370,00 € 1 520,00 € 29 540,00 € 19 670,00 € 7 430,00 € 0,00 € 9 440,00 € 14 330,00 € 7 200,00 € 9 570,00 €
2017 249 160 060,00 € 56 400,00 € 18 450,00 € 44 830,00 € 108 060,00 € 27 960,00 € 35 600,00 € 2 660,00 € 620,00 € 30 130,00 € 18 930,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 19 330,00 € 6 930,00 € 9 600,00 €
2016 253 156 150,00 € 61 510,00 € 17 020,00 € 46 460,00 € 102 710,00 € 24 010,00 € 37 410,00 € 5 820,00 € 1 110,00 € 30 780,00 € 22 650,00 € 8 080,00 € 0,00 € 6 280,00 € 54 280,00 € 6 670,00 € 12 490,00 €
2015 262 179 620,00 € 62 500,00 € 16 640,00 € 50 370,00 € 111 660,00 € 28 760,00 € 31 830,00 € 2 980,00 € 460,00 € 31 840,00 € 22 090,00 € 8 020,00 € 0,00 € 4 150,00 € 25 170,00 € 6 420,00 € 9 410,00 €
2014 272 160 880,00 € 59 750,00 € 13 680,00 € 53 440,00 € 95 610,00 € 19 220,00 € 30 030,00 € 3 220,00 € 320,00 € 30 460,00 € 21 350,00 € 7 960,00 € 0,00 € 13 850,00 € 38 920,00 € 6 180,00 € 9 410,00 €
2013 287 188 000,00 € 58 250,00 € 13 610,00 € 56 190,00 € 102 290,00 € 24 360,00 € 24 590,00 € 3 520,00 € 1 040,00 € 29 800,00 € 20 570,00 € 7 880,00 € 0,00 € 4 000,00 € 46 740,00 € 7 660,00 € 11 180,00 €
2012 279 180 430,00 € 56 490,00 € 11 750,00 € 55 790,00 € 115 730,00 € 22 200,00 € 40 990,00 € 3 910,00 € 0,00 € 28 920,00 € 19 340,00 € 7 740,00 € 0,00 € 1 000,00 € 14 810,00 € 9 270,00 € 13 180,00 €
2011 273 153 510,00 € 51 590,00 € 8 470,00 € 57 140,00 € 112 210,00 € 22 280,00 € 32 210,00 € 4 290,00 € 320,00 € 25 590,00 € 17 650,00 € 7 510,00 € 0,00 € 5 960,00 € 20 050,00 € 8 890,00 € 13 180,00 €
2010 268 157 490,00 € 48 930,00 € 6 150,00 € 55 390,00 € 120 580,00 € 21 190,00 € 39 950,00 € 4 650,00 € 1 740,00 € 24 170,00 € 16 850,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 14 750,00 € 8 530,00 € 13 180,00 €
2009 264 206 690,00 € 45 530,00 € 10 180,00 € 54 630,00 € 118 030,00 € 22 280,00 € 39 550,00 € 5 510,00 € 1 530,00 € 22 010,00 € 15 490,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 11 600,00 € 17 320,00 € 22 820,00 €
2008 227 153 720,00 € 42 250,00 € 15 830,00 € 50 740,00 € 118 630,00 € 19 060,00 € 38 730,00 € 6 570,00 € 460,00 € 20 650,00 € 14 210,00 € 7 120,00 € 0,00 € 0,00 € 14 920,00 € 11 360,00 € 17 930,00 €
2007 227 212 590,00 € 37 230,00 € 14 900,00 € 50 040,00 € 106 830,00 € 19 490,00 € 24 620,00 € 8 760,00 € 440,00 € 16 860,00 € 13 010,00 € 6 820,00 € 0,00 € 11 620,00 € 30 250,00 € 54 540,00 € 62 850,00 €
2006 227 126 730,00 € 36 730,00 € 14 450,00 € 49 450,00 € 122 000,00 € 16 560,00 € 32 060,00 € 6 380,00 € 2 440,00 € 17 450,00 € 12 340,00 € 6 610,00 € 0,00 € 48 630,00 € 90 700,00 € 14 590,00 € 20 100,00 €
2005 227 124 590,00 € 35 440,00 € 10 890,00 € 50 810,00 € 90 700,00 € 27 450,00 € 30 070,00 € 4 720,00 € 2 420,00 € 16 350,00 € 11 120,00 € 7 970,00 € 177 250,00 € 34 670,00 € 181 140,00 € 63 150,00 € 67 870,00 €
2004 227 117 370,00 € 32 730,00 € 10 080,00 € 49 230,00 € 103 290,00 € 32 600,00 € 26 220,00 € 2 830,00 € 2 420,00 € 14 480,00 € 10 110,00 € 7 640,00 € 0,00 € 0,00 € 3 370,00 € 6 610,00 € 9 440,00 €
2003 227 118 420,00 € 29 850,00 € 9 030,00 € 41 720,00 € 110 760,00 € 31 730,00 € 28 870,00 € 5 740,00 € 2 420,00 € 13 420,00 € 9 010,00 € 7 310,00 € 0,00 € 3 190,00 € 23 810,00 € 7 550,00 € 13 290,00 €
2002 227 114 060,00 € 28 100,00 € 0,00 € 41 080,00 € 100 250,00 € 34 680,00 € 29 430,00 € 2 980,00 € 2 340,00 € 12 310,00 € 8 580,00 € 7 210,00 € 64 700,00 € 20 960,00 € 72 040,00 € 4 520,00 € 7 430,00 €
2001 227 132 930,00 € 26 570,00 € 7 830,00 € 39 920,00 € 98 360,00 € 28 350,00 € 28 660,00 € 4 440,00 € 1 860,00 € 10 820,00 € 8 630,00 € 7 120,00 € 0,00 € 7 550,00 € 17 700,00 € 21 150,00 € 25 590,00 €
2000 227 106 330,00 € 20 920,00 € 7 220,00 € 39 350,00 € 94 470,00 € 26 830,00 € 25 070,00 € 3 870,00 € 3 550,00 € 8 510,00 € 6 440,00 € 5 810,00 € 0,00 € 1 370,00 € 3 020,00 € 12 620,00 € 16 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Landes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Landes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 4 092 586,00 € 116 954,00 € 66 2 676 186,00 € 83 2 569 415,00 € 69 1 811 607,00 €
2023 150 3 698 812,00 € 108 717,00 € 62 2 272 633,00 € 83 2 447 336,00 € 70 1 672 021,00 €
2022 143 3 579 176,00 € 101 232,00 € 55 2 094 604,00 € 82 2 394 721,00 € 66 1 536 144,00 €
2021 147 3 583 439,00 € 120 404,00 € 62 2 205 849,00 € 91 2 371 973,00 € 67 1 507 679,00 €
2020 147 3 617 719,00 € 111 935,00 € 60 2 327 122,00 € 83 2 356 371,00 € 69 1 402 148,00 €
2019 144 3 228 353,00 € 83 872,00 € 63 1 956 231,00 € 86 2 153 813,00 € 67 1 343 965,00 €
2018 141 3 174 503,00 € -15 817,00 € 65 2 124 828,00 € 79 2 122 235,00 € 63 1 277 066,00 €
2017 137 3 124 281,00 € 91 137,00 € 51 1 869 470,00 € 77 2 113 490,00 € 65 1 298 040,00 €
2016 137 2 999 469,00 € 105 590,00 € 47 1 758 928,00 € 79 2 131 110,00 € 62 1 167 583,00 €
2015 128 3 040 192,00 € 114 378,00 € 53 1 925 148,00 € 78 2 137 196,00 € 58 1 090 199,00 €
2014 131 2 859 666,00 € 90 131,00 € 49 1 701 181,00 € 80 1 898 338,00 € 62 1 088 585,00 €
2013 132 2 898 600,00 € 112 870,00 € 54 1 905 482,00 € 83 1 970 948,00 € 61 1 068 950,00 €
2012 130 3 051 133,00 € 160 472,00 € 64 2 210 827,00 € 85 2 005 770,00 € 57 923 832,00 €
2011 129 2 834 517,00 € 135 193,00 € 74 2 330 360,00 € 87 2 022 933,00 € 55 846 906,00 €
2010 136 2 901 586,00 € 97 164,00 € 69 2 300 911,00 € 89 2 072 578,00 € 55 826 407,00 €
2009 141 2 935 711,00 € 108 619,00 € 68 2 237 127,00 € 92 2 012 217,00 € 57 823 314,00 €
2008 133 2 881 651,00 € 103 692,00 € 66 2 246 125,00 € 93 1 892 196,00 € 53 670 824,00 €
2007 140 3 080 074,00 € 192 580,00 € 69 2 401 607,00 € 95 1 852 663,00 € 50 655 741,00 €
2006 122 2 517 682,00 € 136 772,00 € 58 1 872 145,00 € 83 1 677 319,00 € 45 515 668,00 €
2005 122 1 798 819,00 € 121 853,00 € 61 1 366 610,00 € 79 1 543 601,00 € 48 480 755,00 €
2004 121 1 743 946,00 € 125 125,00 € 58 1 286 226,00 € 82 1 620 359,00 € 41 437 580,00 €
2003 124 1 624 735,00 € 93 392,00 € 48 1 040 641,00 € 84 1 557 632,00 € 40 400 843,00 €
2002 127 1 651 863,00 € 113 178,00 € 47 1 128 783,00 € 87 1 543 939,00 € 43 413 090,00 €
2001 113 1 423 944,00 € 86 403,00 € 44 959 201,00 € 74 1 271 277,00 € 39 395 265,00 €
2000 — — 110 806,20 € 45 944 115,70 € — — — —
1999 — — 102 448,33 € 42 904 862,51 € — — — —
1998 — — 94 204,19 € 45 874 438,57 € — — — —
1997 — — 99 148,42 € 38 805 960,91 € — — — —
1996 — — 82 616,24 € 39 798 014,05 € — — — —
1995 — — 72 941,82 € 41 784 521,55 € — — — —
1994 — — 80 041,68 € 37 757 724,82 € — — — —
1993 — — 73 958,05 € 30 640 387,86 € — — — —
1992 — — 69 481,69 € 32 605 334,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Landes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François SEPZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François SEPZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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