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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Way, maire de Nouvelle-Église

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nouvelle-Église
Territoire
Nouvelle-Église
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Way est maire de Nouvelle-Église. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nouvelle-Église. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 04/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nouvelle-Eglise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues256
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,62 %
  • Inscrits491
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 256 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,62 % (278 votants sur 491 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 256 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR NOUVELLE-EGLISE Donnée non disponible 256 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR NOUVELLE-EGLISE 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 256
Blancs 13
Nuls 9
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62623
Commune Nouvelle-Eglise
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 709 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nouvelle-Eglise

Inscrits491
Votants278
Participation56,62 %
Abstentions213
Suffrages exprimés256
Votes blancs13
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nouvelle-Eglise1 49156,62 %256 256100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nouvelle-Église

  • Population 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 662 232,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 491 816,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 338 301,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 662 232,07 491 816,52
2024 698 467,27 522 409,05
2023 561 477,96 543 903,31
2022 519 266,81 372 026,17
2021 468 578,23 407 146,32
2020 530 029,18 370 781,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 662 232,07 € 698 467,27 € 561 477,96 € 519 266,81 € 468 578,23 € 530 029,18 € 923,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 491 816,52 € 522 409,05 € 543 903,31 € 372 026,17 € 407 146,32 € 370 781,68 € 685,94 € (2025)
Impôts locaux 254 459,00 € 240 560,00 € 238 943,38 € 225 123,00 € 212 206,00 € 201 277,00 € 354,89 € (2025)
Frais de personnel 205 981,12 € 184 578,41 € 179 826,24 € 163 537,98 € 142 551,40 € 146 500,38 € 287,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 95 105,51 € 101 602,58 € 31 209,04 € 35 051,71 € 14 110,13 € 83 035,62 € 132,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 546 271,61 € 453 838,69 € 205 217,23 € 481 828,41 € 208 272,43 € 208 771,09 € 761,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 437 962,17 € 376 343,41 € 78 290,68 € 441 820,53 € 139 544,81 € 142 492,56 € 610,83 € (2025)
Épargne brute 170 415,55 € 176 058,22 € 17 574,65 € 147 240,64 € 61 431,91 € 159 247,50 € 237,68 € (2025)
Épargne nette 138 421,60 € 143 940,66 € -13 503,50 € 116 602,56 € 31 222,57 € 139 117,14 € 193,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 588,68 € -166 530,67 € -110 790,55 € 59 995,49 € -68 897,82 € 53 862,17 € -222,58 € (2025)
Encours de la dette 338 301,42 € 370 295,37 € 401 654,60 € 432 732,75 € 463 054,32 € 492 169,00 € 471,83 € (2025)
Annuité de la dette 37 555,24 € 38 142,83 € 37 555,24 € 37 555,24 € 37 555,24 € 26 042,73 € 52,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 644
Dotation forfaitaire 70 825
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 140

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 644,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 825,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nouvelle-Église

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 662 230 492 480 561 580
2024 698 470 524 840 421 720
2023 561 520 546 280 78 290
2022 519 270 374 470 441 820
2021 472 010 412 280 155 310
2020 530 030 371 090 162 460
2019 446 330 317 090 216 780
2018 400 320 315 360 4 220
2017 422 970 277 250 172 210
2016 464 270 245 690 139 390
2015 357 560 295 680 66 220
2014 392 220 291 180 115 460
2013 368 020 272 360 46 220
2012 334 720 257 270 95 380
2011 308 710 254 860 48 060
2010 281 670 235 070 422 680
2009 251 730 226 130 58 480
2008 257 430 200 170 417 390
2007 258 300 204 860 21 160
2006 270 830 186 830 38 670
2005 151 730 180 420 97 160
2004 250 640 169 170 36 440
2003 180 630 167 130 153 770
2002 185 990 164 150 116 460
2001 169 110 135 570 25 780
2000 158 080 118 920 84 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 161 470 23 980
2024 1 570 158 530 26 780
2023 3 670 150 370 25 710
2022 1 680 139 690 23 930
2021 1 500 132 100 22 950
2020 126 890 53 000 22 900
2019 122 860 50 900 22 700
2018 117 850 47 780 22 320
2017 114 550 44 170 22 130
2016 107 040 39 700 22 140
2015 97 340 37 280 21 930
2014 86 080 34 590 21 810
2013 79 770 33 510 21 450
2012 73 750 31 450 20 980
2011 68 260 30 250 20 640
2010 38 250 28 630 19 280
2009 36 760 27 390 19 070
2008 33 790 26 330 18 790
2007 33 100 25 740 18 490
2006 30 920 20 890 18 290
2005 29 410 19 380 22 390
2004 25 250 18 180 22 230
2003 22 880 15 270 21 890
2002 21 480 13 590 21 400
2001 20 650 12 620 21 180
2000 19 340 11 500 20 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 990 37 560
2024 0 31 530 37 560
2023 0 31 080 37 560
2022 0 30 640 37 560
2021 0 30 210 37 560
2020 400 000 20 130 25 640
2019 0 16 680 22 000
2018 0 16 490 22 550
2017 0 16 310 23 100
2016 0 16 130 23 650
2015 0 15 960 24 200
2014 0 15 880 24 750
2013 0 15 640 25 300
2012 0 90 340 101 800
2011 0 19 970 33 120
2010 210 040 18 060 28 190
2009 0 31 970 44 990
2008 145 000 5 360 5 850
2007 0 0 0
2006 0 18 940 26 990
2005 0 4 140 5 850
2004 0 7 060 10 950
2003 39 960 0 0
2002 0 3 200 5 850
2001 0 8 110 11 490
2000 0 7 450 11 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 717 662 230,00 € 227 970,00 € 70 610,00 € 162 010,00 € 492 480,00 € 205 980,00 € 202 770,00 € 5 560,00 € 16 660,00 € 1 840,00 € 161 470,00 € 23 980,00 € 0,00 € 139 720,00 € 561 580,00 € 31 990,00 € 37 560,00 €
2024 718 698 470,00 € 227 170,00 € 51 700,00 € 235 390,00 € 524 840,00 € 184 580,00 € 257 040,00 € 6 030,00 € 17 180,00 € 1 570,00 € 158 530,00 € 26 780,00 € 0,00 € 42 300,00 € 421 720,00 € 31 530,00 € 37 560,00 €
2023 720 561 520,00 € 217 840,00 € 63 160,00 € 166 140,00 € 546 280,00 € 179 830,00 € 282 620,00 € 6 480,00 € 13 540,00 € 3 670,00 € 150 370,00 € 25 710,00 € 0,00 € 32 500,00 € 78 290,00 € 31 080,00 € 37 560,00 €
2022 712 519 270,00 € 197 030,00 € 46 820,00 € 155 920,00 € 374 470,00 € 163 540,00 € 135 590,00 € 6 920,00 € 8 990,00 € 1 680,00 € 139 690,00 € 23 930,00 € 0,00 € 339 860,00 € 441 820,00 € 30 640,00 € 37 560,00 €
2021 696 472 010,00 € 197 790,00 € 69 880,00 € 149 490,00 € 412 280,00 € 142 550,00 € 121 640,00 € 7 350,00 € 13 080,00 € 1 500,00 € 132 100,00 € 22 950,00 € 0,00 € 20 300,00 € 155 310,00 € 30 210,00 € 37 560,00 €
2020 687 530 030,00 € 187 390,00 € 67 690,00 € 145 420,00 € 371 090,00 € 146 500,00 € 158 770,00 € 5 910,00 € 14 780,00 € 126 890,00 € 53 000,00 € 22 900,00 € 400 000,00 € 24 350,00 € 162 460,00 € 20 130,00 € 25 640,00 €
2019 657 446 330,00 € 179 670,00 € 66 210,00 € 136 130,00 € 317 090,00 € 144 250,00 € 110 680,00 € 5 320,00 € 16 870,00 € 122 860,00 € 50 900,00 € 22 700,00 € 0,00 € 22 950,00 € 216 780,00 € 16 680,00 € 22 000,00 €
2018 627 400 320,00 € 169 860,00 € 54 210,00 € 130 670,00 € 315 360,00 € 140 760,00 € 115 480,00 € 6 060,00 € 13 130,00 € 117 850,00 € 47 780,00 € 22 320,00 € 0,00 € 15 000,00 € 4 220,00 € 16 490,00 € 22 550,00 €
2017 599 422 970,00 € 162 920,00 € 54 360,00 € 121 960,00 € 277 250,00 € 127 030,00 € 95 550,00 € 6 800,00 € 9 530,00 € 114 550,00 € 44 170,00 € 22 130,00 € 0,00 € 0,00 € 172 210,00 € 16 310,00 € 23 100,00 €
2016 561 464 270,00 € 149 700,00 € 52 980,00 € 113 270,00 € 245 690,00 € 117 690,00 € 75 250,00 € 7 520,00 € 10 410,00 € 107 040,00 € 39 700,00 € 22 140,00 € 0,00 € 15 000,00 € 139 390,00 € 16 130,00 € 23 650,00 €
2015 540 357 560,00 € 139 340,00 € 49 900,00 € 113 470,00 € 295 680,00 € 114 740,00 € 128 350,00 € 8 240,00 € 10 510,00 € 97 340,00 € 37 280,00 € 21 930,00 € 0,00 € 10 820,00 € 66 220,00 € 15 960,00 € 24 200,00 €
2014 527 392 220,00 € 127 190,00 € 41 540,00 € 113 760,00 € 291 180,00 € 108 950,00 € 125 470,00 € 8 870,00 € 14 350,00 € 86 080,00 € 34 590,00 € 21 810,00 € 0,00 € 31 780,00 € 115 460,00 € 15 880,00 € 24 750,00 €
2013 515 368 020,00 € 116 470,00 € 47 150,00 € 113 100,00 € 272 360,00 € 108 300,00 € 108 450,00 € 9 650,00 € 16 800,00 € 79 770,00 € 33 510,00 € 21 450,00 € 0,00 € 15 000,00 € 46 220,00 € 15 640,00 € 25 300,00 €
2012 505 334 720,00 € 107 330,00 € 42 590,00 € 108 530,00 € 257 270,00 € 116 460,00 € 86 400,00 € 11 460,00 € 14 580,00 € 73 750,00 € 31 450,00 € 20 980,00 € 0,00 € 29 930,00 € 95 380,00 € 90 340,00 € 101 800,00 €
2011 496 308 710,00 € 99 110,00 € 27 460,00 € 104 260,00 € 254 860,00 € 96 800,00 € 99 250,00 € 13 150,00 € 20 090,00 € 68 260,00 € 30 250,00 € 20 640,00 € 0,00 € 13 130,00 € 48 060,00 € 19 970,00 € 33 120,00 €
2010 494 281 670,00 € 94 870,00 € 25 580,00 € 86 810,00 € 235 070,00 € 96 470,00 € 87 100,00 € 10 130,00 € 13 700,00 € 38 250,00 € 28 630,00 € 19 280,00 € 210 040,00 € 117 460,00 € 422 680,00 € 18 060,00 € 28 190,00 €
2009 476 251 730,00 € 91 040,00 € 25 640,00 € 96 930,00 € 226 130,00 € 93 020,00 € 81 850,00 € 13 180,00 € 17 030,00 € 36 760,00 € 27 390,00 € 19 070,00 € 0,00 € 132 750,00 € 58 480,00 € 31 970,00 € 44 990,00 €
2008 344 257 430,00 € 85 210,00 € 26 750,00 € 78 870,00 € 200 170,00 € 88 180,00 € 72 130,00 € 480,00 € 18 400,00 € 33 790,00 € 26 330,00 € 18 790,00 € 145 000,00 € 35 490,00 € 417 390,00 € 5 360,00 € 5 850,00 €
2007 344 258 300,00 € 95 790,00 € 35 430,00 € 77 640,00 € 204 860,00 € 97 490,00 € 72 390,00 € 0,00 € 13 650,00 € 33 100,00 € 25 740,00 € 18 490,00 € 0,00 € 0,00 € 21 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 344 270 830,00 € 94 080,00 € 25 570,00 € 92 920,00 € 186 830,00 € 88 890,00 € 58 100,00 € 8 050,00 € 11 520,00 € 30 920,00 € 20 890,00 € 18 290,00 € 0,00 € 44 610,00 € 38 670,00 € 18 940,00 € 26 990,00 €
2005 344 151 730,00 € 51 460,00 € 22 210,00 € 58 670,00 € 180 420,00 € 90 170,00 € 58 660,00 € 1 710,00 € 10 540,00 € 29 410,00 € 19 380,00 € 22 390,00 € 0,00 € 0,00 € 97 160,00 € 4 140,00 € 5 850,00 €
2004 344 250 640,00 € 86 280,00 € 20 160,00 € 84 810,00 € 169 170,00 € 77 550,00 € 56 600,00 € 3 880,00 € 9 520,00 € 25 250,00 € 18 180,00 € 22 230,00 € 0,00 € 75 080,00 € 36 440,00 € 7 060,00 € 10 950,00 €
2003 344 180 630,00 € 54 900,00 € 9 580,00 € 58 090,00 € 167 130,00 € 72 370,00 € 57 710,00 € 0,00 € 9 290,00 € 22 880,00 € 15 270,00 € 21 890,00 € 39 960,00 € 13 700,00 € 153 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 344 185 990,00 € 61 430,00 € 16 220,00 € 68 740,00 € 164 150,00 € 68 330,00 € 66 710,00 € 2 650,00 € 7 490,00 € 21 480,00 € 13 590,00 € 21 400,00 € 0,00 € 46 730,00 € 116 460,00 € 3 200,00 € 5 850,00 €
2001 344 169 110,00 € 55 130,00 € 15 480,00 € 60 470,00 € 135 570,00 € 54 670,00 € 52 170,00 € 3 370,00 € 7 770,00 € 20 650,00 € 12 620,00 € 21 180,00 € 0,00 € 16 000,00 € 25 780,00 € 8 110,00 € 11 490,00 €
2000 344 158 080,00 € 56 060,00 € 14 020,00 € 63 850,00 € 118 920,00 € 53 850,00 € 37 730,00 € 4 040,00 € 7 170,00 € 19 340,00 € 11 500,00 € 20 960,00 € 0,00 € 3 870,00 € 84 620,00 € 7 450,00 € 11 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 344 13 461 358,00 € 961 819,00 € 181 10 122 120,00 € 284 11 255 951,00 € 73 1 830 628,00 €
2023 360 12 789 791,00 € 688 030,00 € 183 9 355 430,00 € 299 11 229 272,00 € 75 1 740 988,00 €
2022 362 11 880 211,00 € 586 058,00 € 175 8 429 955,00 € 302 10 360 962,00 € 71 1 607 871,00 €
2021 355 10 671 560,00 € 470 523,00 € 174 7 550 334,00 € 299 9 740 566,00 € 72 1 445 527,00 €
2020 352 10 195 943,00 € 451 821,00 € 180 7 319 844,00 € 286 8 919 948,00 € 74 1 459 589,00 €
2019 354 10 682 651,00 € 526 787,00 € 183 7 875 866,00 € 286 8 678 168,00 € 77 1 440 104,00 €
2018 332 9 765 071,00 € -65 997,00 € 172 7 051 676,00 € 271 8 500 075,00 € 65 1 281 935,00 €
2017 331 9 337 304,00 € 465 817,00 € 142 6 127 193,00 € 274 8 271 645,00 € 69 1 341 764,00 €
2016 320 9 095 650,00 € 481 044,00 € 144 6 237 317,00 € 267 8 119 290,00 € 60 1 220 213,00 €
2015 312 8 791 110,00 € 578 533,00 € 127 5 707 764,00 € 252 8 070 961,00 € 68 1 214 795,00 €
2014 283 7 915 342,00 € 459 485,00 € 127 5 518 135,00 € 226 6 836 138,00 € 61 1 154 376,00 €
2013 269 7 315 816,00 € 445 462,00 € 118 5 047 160,00 € 215 6 213 441,00 € 59 1 091 492,00 €
2012 251 6 675 325,00 € 345 475,00 € 125 5 058 026,00 € 196 5 590 780,00 € 59 954 854,00 €
2011 241 6 045 850,00 € 286 918,00 € 137 4 909 407,00 € 186 5 252 150,00 € 52 852 263,00 €
2010 240 5 774 444,00 € 172 585,00 € 135 4 577 107,00 € 190 5 100 955,00 € 54 845 610,00 €
2009 237 5 521 222,00 € 232 540,00 € 120 4 278 744,00 € 189 4 793 661,00 € 47 784 271,00 €
2008 240 5 833 589,00 € 244 799,00 € 124 4 567 073,00 € 197 5 067 726,00 € 48 758 247,00 €
2007 236 5 220 007,00 € 175 216,00 € 125 4 035 881,00 € 189 4 412 996,00 € 50 735 231,00 €
2006 239 4 804 215,00 € 172 814,00 € 117 3 539 288,00 € 194 4 358 319,00 € 45 582 719,00 €
2005 218 3 536 144,00 € 203 231,00 € 117 2 764 752,00 € 176 4 058 751,00 € 42 549 696,00 €
2004 220 3 481 914,00 € 215 321,00 € 113 2 617 636,00 € 181 3 879 600,00 € 40 539 493,00 €
2003 191 3 064 545,00 € 239 092,00 € 93 2 276 296,00 € 159 3 513 198,00 € 35 390 096,00 €
2002 186 2 680 242,00 € 164 368,00 € 90 1 959 402,00 € 154 3 023 592,00 € 32 344 558,00 €
2001 176 2 531 912,00 € 143 708,00 € 86 1 880 226,00 € 145 2 759 393,00 € 27 302 834,00 €
2000 — — 159 022,47 € 84 1 690 621,49 € — — — —
1999 — — 206 562,93 € 81 1 822 941,29 € — — — —
1998 — — 141 277,86 € 72 1 414 043,45 € — — — —
1997 — — 131 890,05 € 55 1 127 033,48 € — — — —
1996 — — 144 857,21 € 50 1 131 681,65 € — — — —
1995 — — 154 630,72 € 52 1 143 190,64 € — — — —
1994 — — 152 526,92 € 58 1 145 804,83 € — — — —
1993 — — 114 573,82 € 63 1 135 553,40 € — — — —
1992 — — 93 676,11 € 44 813 688,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 256 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick WAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick WAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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