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Fiche de l’élu

Stéphane Neyret, maire de Nouzerines

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nouzerines
Territoire
Nouzerines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Neyret est maire de Nouzerines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nouzerines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 21/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nouzerines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,06 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,06 % (162 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 152 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUZERINES AUTREMENT Donnée non disponible 102 67,11 % —
2e BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 50 32,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUZERINES AUTREMENT 102
BIEN VIVRE ENSEMBLE 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 152
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23146
Commune Nouzerines
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nouzerines

Inscrits213
Votants162
Participation76,06 %
Abstentions51
Suffrages exprimés152
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nouzerines1 21376,06 %152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nouzerines

  • Population 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 584,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 792,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 454,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 584,22 218 792,29
2024 282 853,90 281 605,25
2023 298 081,01 268 492,38
2022 270 933,44 270 438,95
2021 253 321,72 180 359,49
2020 258 304,02 224 755,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Nouzerines
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 584,22 € 282 853,90 € 298 081,01 € 270 933,44 € 253 321,72 € 258 304,02 € 1 301,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 792,29 € 281 605,25 € 268 492,38 € 270 438,95 € 180 359,49 € 224 755,39 € 896,69 € (2025)
Impôts locaux 92 940,00 € 96 669,00 € 93 858,00 € 87 656,00 € 85 529,00 € 72 410,00 € 380,90 € (2025)
Frais de personnel 105 589,96 € 101 254,76 € 96 348,67 € 92 998,17 € 82 256,10 € 84 532,96 € 432,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 074,89 € 894,49 € 7 066,32 € 10 530,61 € 8 941,10 € 8 915,33 € 49,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 913,18 € 48 188,55 € 26 073,16 € 32 687,12 € 74 721,47 € 41 462,71 € 118,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 534,31 € 43 083,34 € 18 091,57 € 20 858,88 € 53 848,51 € 28 999,02 € 96,45 € (2025)
Épargne brute 98 791,93 € 1 248,65 € 29 588,63 € 494,49 € 72 962,23 € 33 548,63 € 404,88 € (2025)
Épargne nette 93 413,06 € -3 856,56 € 21 607,04 € -11 333,75 € 61 224,47 € 21 084,94 € 382,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 376,75 € -23 956,64 € 46 765,62 € 8 789,23 € 38 849,29 € 67 550,43 € 370,40 € (2025)
Encours de la dette 52 454,09 € 57 182,96 € 61 988,17 € 69 969,76 € 81 798,00 € 93 535,76 € 214,98 € (2025)
Annuité de la dette 6 955,22 € 6 701,32 € 9 529,17 € 13 567,57 € 13 709,46 € 14 631,22 € 28,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 335
Dotation forfaitaire 53 326
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Nouzerines
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 335,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 326,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nouzerines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 328 150 230 360 23 530
2024 284 850 283 610 43 080
2023 301 020 271 430 18 090
2022 270 930 270 440 20 860
2021 253 320 180 860 53 850
2020 258 300 224 760 29 000
2019 339 970 187 940 208 630
2018 246 400 193 020 163 410
2017 239 470 188 710 59 570
2016 273 400 225 100 207 800
2015 244 680 187 400 82 160
2014 237 850 198 140 331 760
2013 243 660 172 010 32 910
2012 246 030 181 800 78 900
2011 232 250 168 500 232 500
2010 231 470 178 530 19 250
2009 231 690 166 920 47 190
2008 219 930 164 680 81 220
2007 217 180 158 120 31 330
2006 206 840 167 780 49 020
2005 210 330 160 650 184 740
2004 197 370 157 340 143 560
2003 185 990 146 900 139 320
2002 185 170 142 590 69 480
2001 179 860 135 750 73 500
2000 173 240 117 440 126 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 930 72 260 27 190
2024 7 910 70 660 30 570
2023 8 220 67 450 29 450
2022 7 070 62 450 27 490
2021 7 500 59 020 26 600
2020 22 870 17 160 26 540
2019 22 430 16 640 26 260
2018 22 740 16 480 25 700
2017 22 910 16 020 25 390
2016 40 780 15 160 25 290
2015 41 040 15 000 25 050
2014 38 180 14 750 24 830
2013 38 430 14 450 24 590
2012 33 640 13 600 24 170
2011 30 710 13 590 23 760
2010 16 190 12 720 22 240
2009 16 440 12 210 21 970
2008 16 250 11 900 21 630
2007 14 490 11 090 19 710
2006 14 380 10 500 19 370
2005 14 330 10 360 23 760
2004 13 230 10 240 23 330
2003 11 650 9 720 23 010
2002 11 770 9 430 22 650
2001 10 710 9 350 22 410
2000 11 510 9 770 24 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 730 6 310
2024 0 4 810 6 400
2023 0 7 980 9 530
2022 0 11 030 12 770
2021 0 10 940 12 910
2020 0 10 860 13 030
2019 0 13 600 16 020
2018 0 24 520 27 220
2017 0 17 370 20 470
2016 53 000 14 230 17 540
2015 50 000 9 630 12 160
2014 0 8 730 11 590
2013 0 7 990 10 530
2012 19 770 12 110 15 000
2011 0 11 890 15 170
2010 42 000 8 810 11 550
2009 0 12 290 15 310
2008 0 17 650 21 220
2007 0 17 260 21 220
2006 0 16 700 21 330
2005 40 000 13 430 16 740
2004 35 000 11 230 14 250
2003 27 000 5 830 8 330
2002 35 000 5 170 6 340
2001 22 870 4 970 5 590
2000 0 6 490 7 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 244 328 150,00 € 78 120,00 € 47 070,00 € 75 890,00 € 230 360,00 € 105 590,00 € 72 330,00 € 1 580,00 € 3 530,00 € 6 930,00 € 72 260,00 € 27 190,00 € 0,00 € 10 890,00 € 23 530,00 € 4 730,00 € 6 310,00 €
2024 242 284 850,00 € 81 460,00 € 46 410,00 € 73 410,00 € 283 610,00 € 101 250,00 € 144 750,00 € 1 600,00 € 2 300,00 € 7 910,00 € 70 660,00 € 30 570,00 € 0,00 € 13 960,00 € 43 080,00 € 4 810,00 € 6 400,00 €
2023 244 301 020,00 € 78 390,00 € 44 620,00 € 72 350,00 € 271 430,00 € 96 350,00 € 138 240,00 € 1 550,00 € 2 150,00 € 8 220,00 € 67 450,00 € 29 450,00 € 0,00 € 26 530,00 € 18 090,00 € 7 980,00 € 9 530,00 €
2022 248 270 930,00 € 71 900,00 € 42 940,00 € 70 110,00 € 270 440,00 € 93 000,00 € 144 210,00 € 1 740,00 € 2 850,00 € 7 070,00 € 62 450,00 € 27 490,00 € 0,00 € 25 530,00 € 20 860,00 € 11 030,00 € 12 770,00 €
2021 251 253 320,00 € 69 110,00 € 40 370,00 € 70 130,00 € 180 860,00 € 82 260,00 € 65 600,00 € 1 970,00 € 2 390,00 € 7 500,00 € 59 020,00 € 26 600,00 € 0,00 € 10 150,00 € 53 850,00 € 10 940,00 € 12 910,00 €
2020 253 258 300,00 € 61 320,00 € 38 620,00 € 70 000,00 € 224 760,00 € 84 530,00 € 109 690,00 € 2 170,00 € 2 490,00 € 22 870,00 € 17 160,00 € 26 540,00 € 0,00 € 38 170,00 € 29 000,00 € 10 860,00 € 13 030,00 €
2019 254 339 970,00 € 60 340,00 € 36 390,00 € 69 960,00 € 187 940,00 € 79 680,00 € 52 740,00 € 2 420,00 € 2 720,00 € 22 430,00 € 16 640,00 € 26 260,00 € 0,00 € 51 460,00 € 208 630,00 € 13 600,00 € 16 020,00 €
2018 254 246 400,00 € 59 940,00 € 36 140,00 € 69 930,00 € 193 020,00 € 79 560,00 € 66 760,00 € 2 700,00 € 14 850,00 € 22 740,00 € 16 480,00 € 25 700,00 € 0,00 € 59 000,00 € 163 410,00 € 24 520,00 € 27 220,00 €
2017 253 239 470,00 € 59 330,00 € 34 590,00 € 67 050,00 € 188 710,00 € 83 740,00 € 65 030,00 € 3 100,00 € 12 180,00 € 22 910,00 € 16 020,00 € 25 390,00 € 0,00 € 14 450,00 € 59 570,00 € 17 370,00 € 20 470,00 €
2016 252 273 400,00 € 76 910,00 € 33 750,00 € 70 350,00 € 225 100,00 € 84 280,00 € 53 430,00 € 3 370,00 € 18 030,00 € 40 780,00 € 15 160,00 € 25 290,00 € 53 000,00 € 74 700,00 € 207 800,00 € 14 230,00 € 17 540,00 €
2015 250 244 680,00 € 75 880,00 € 32 680,00 € 72 750,00 € 187 400,00 € 81 460,00 € 56 290,00 € 2 580,00 € 14 970,00 € 41 040,00 € 15 000,00 € 25 050,00 € 50 000,00 € 0,00 € 82 160,00 € 9 630,00 € 12 160,00 €
2014 253 237 850,00 € 72 750,00 € 30 960,00 € 77 700,00 € 198 140,00 € 83 380,00 € 57 560,00 € 2 860,00 € 16 280,00 € 38 180,00 € 14 750,00 € 24 830,00 € 0,00 € 126 360,00 € 331 760,00 € 8 730,00 € 11 590,00 €
2013 254 243 660,00 € 72 590,00 € 29 580,00 € 82 860,00 € 172 010,00 € 80 460,00 € 49 600,00 € 2 550,00 € 16 860,00 € 38 430,00 € 14 450,00 € 24 590,00 € 0,00 € 50 970,00 € 32 910,00 € 7 990,00 € 10 530,00 €
2012 254 246 030,00 € 69 240,00 € 29 060,00 € 85 580,00 € 181 800,00 € 84 590,00 € 52 800,00 € 2 890,00 € 15 820,00 € 33 640,00 € 13 600,00 € 24 170,00 € 19 770,00 € 760,00 € 78 900,00 € 12 110,00 € 15 000,00 €
2011 255 232 250,00 € 66 870,00 € 26 420,00 € 86 630,00 € 168 500,00 € 79 500,00 € 47 920,00 € 3 280,00 € 15 340,00 € 30 710,00 € 13 590,00 € 23 760,00 € 0,00 € 107 350,00 € 232 500,00 € 11 890,00 € 15 170,00 €
2010 261 231 470,00 € 67 600,00 € 24 790,00 € 85 930,00 € 178 530,00 € 82 400,00 € 54 300,00 € 2 740,00 € 15 950,00 € 16 190,00 € 12 720,00 € 22 240,00 € 42 000,00 € 13 730,00 € 19 250,00 € 8 810,00 € 11 550,00 €
2009 262 231 690,00 € 67 430,00 € 32 460,00 € 81 530,00 € 166 920,00 € 80 830,00 € 48 600,00 € 3 010,00 € 11 260,00 € 16 440,00 € 12 210,00 € 21 970,00 € 0,00 € 0,00 € 47 190,00 € 12 290,00 € 15 310,00 €
2008 266 219 930,00 € 65 210,00 € 17 970,00 € 82 880,00 € 164 680,00 € 76 590,00 € 49 430,00 € 3 570,00 € 12 550,00 € 16 250,00 € 11 900,00 € 21 630,00 € 0,00 € 34 670,00 € 81 220,00 € 17 650,00 € 21 220,00 €
2007 266 217 180,00 € 62 220,00 € 22 730,00 € 83 220,00 € 158 120,00 € 77 150,00 € 46 840,00 € 3 960,00 € 11 190,00 € 14 490,00 € 11 090,00 € 19 710,00 € 0,00 € 1 400,00 € 31 330,00 € 17 260,00 € 21 220,00 €
2006 266 206 840,00 € 52 120,00 € 22 730,00 € 82 310,00 € 167 780,00 € 84 380,00 € 52 920,00 € 4 630,00 € 10 730,00 € 14 380,00 € 10 500,00 € 19 370,00 € 0,00 € 63 840,00 € 49 020,00 € 16 700,00 € 21 330,00 €
2005 266 210 330,00 € 57 970,00 € 21 190,00 € 83 280,00 € 160 650,00 € 85 530,00 € 46 790,00 € 3 310,00 € 10 210,00 € 14 330,00 € 10 360,00 € 23 760,00 € 40 000,00 € 65 510,00 € 184 740,00 € 13 430,00 € 16 740,00 €
2004 266 197 370,00 € 55 860,00 € 19 230,00 € 82 160,00 € 157 340,00 € 82 220,00 € 47 780,00 € 3 020,00 € 9 500,00 € 13 230,00 € 10 240,00 € 23 330,00 € 35 000,00 € 38 260,00 € 143 560,00 € 11 230,00 € 14 250,00 €
2003 266 185 990,00 € 50 620,00 € 17 280,00 € 71 870,00 € 146 900,00 € 77 860,00 € 43 270,00 € 2 500,00 € 8 440,00 € 11 650,00 € 9 720,00 € 23 010,00 € 27 000,00 € 28 190,00 € 139 320,00 € 5 830,00 € 8 330,00 €
2002 266 185 170,00 € 47 680,00 € 15 780,00 € 71 650,00 € 142 590,00 € 71 250,00 € 46 150,00 € 1 170,00 € 8 570,00 € 11 770,00 € 9 430,00 € 22 650,00 € 35 000,00 € 8 270,00 € 69 480,00 € 5 170,00 € 6 340,00 €
2001 266 179 860,00 € 46 280,00 € 15 110,00 € 70 040,00 € 135 750,00 € 75 670,00 € 36 470,00 € 620,00 € 7 160,00 € 10 710,00 € 9 350,00 € 22 410,00 € 22 870,00 € 27 520,00 € 73 500,00 € 4 970,00 € 5 590,00 €
2000 266 173 240,00 € 49 040,00 € 14 290,00 € 69 280,00 € 117 440,00 € 69 630,00 € 32 220,00 € 830,00 € 4 790,00 € 11 510,00 € 9 770,00 € 24 020,00 € 0,00 € 12 880,00 € 126 910,00 € 6 490,00 € 7 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 4 102 253,00 € 156 638,00 € 62 2 692 049,00 € 77 1 855 712,00 € 80 1 987 266,00 €
2023 150 3 659 689,00 € 105 109,00 € 55 2 140 203,00 € 75 1 861 598,00 € 78 1 890 558,00 €
2022 154 3 572 647,00 € 116 088,00 € 59 2 250 803,00 € 73 1 591 619,00 € 74 1 789 191,00 €
2021 151 3 227 967,00 € 96 543,00 € 52 1 858 374,00 € 66 1 474 827,00 € 71 1 639 930,00 €
2020 146 3 310 476,00 € 119 167,00 € 56 2 034 232,00 € 65 1 475 384,00 € 73 1 621 205,00 €
2019 145 3 251 151,00 € 149 945,00 € 72 2 258 297,00 € 62 1 464 421,00 € 71 1 578 048,00 €
2018 137 3 162 246,00 € -44 627,00 € 58 1 972 069,00 € 57 1 487 153,00 € 72 1 583 904,00 €
2017 144 3 113 607,00 € 109 866,00 € 40 1 580 188,00 € 58 1 457 404,00 € 76 1 576 849,00 €
2016 146 3 105 535,00 € 125 864,00 € 36 1 446 846,00 € 60 1 523 109,00 € 80 1 534 066,00 €
2015 152 3 066 430,00 € 121 565,00 € 37 1 424 360,00 € 63 1 393 476,00 € 82 1 565 280,00 €
2014 145 2 995 669,00 € 124 126,00 € 40 1 561 296,00 € 59 1 332 836,00 € 79 1 519 800,00 €
2013 149 2 955 993,00 € 86 667,00 € 41 1 511 450,00 € 67 1 397 150,00 € 82 1 428 836,00 €
2012 144 2 796 825,00 € 91 912,00 € 53 1 740 033,00 € 60 1 288 965,00 € 76 1 284 599,00 €
2011 136 2 525 434,00 € 99 716,00 € 54 1 677 697,00 € 58 1 285 150,00 € 78 1 196 816,00 €
2010 144 2 363 149,00 € 45 400,00 € 50 1 527 643,00 € 55 1 029 675,00 € 84 1 227 021,00 €
2009 142 2 219 001,00 € 21 795,00 € 51 1 370 074,00 € 57 989 391,00 € 79 1 170 256,00 €
2008 150 2 221 457,00 € -2 514,00 € 47 1 296 526,00 € 66 1 055 690,00 € 81 1 103 450,00 €
2007 163 2 398 869,00 € 29 898,00 € 61 1 497 131,00 € 71 1 183 765,00 € 81 1 141 762,00 €
2006 164 2 207 509,00 € 11 907,00 € 47 1 236 228,00 € 70 1 027 893,00 € 85 1 080 665,00 €
2005 159 1 678 061,00 € 38 849,00 € 52 939 642,00 € 70 1 018 505,00 € 76 972 830,00 €
2004 153 1 584 172,00 € 46 624,00 € 48 877 497,00 € 68 956 960,00 € 75 870 653,00 €
2003 151 1 426 538,00 € 23 282,00 € 40 663 995,00 € 57 767 631,00 € 77 886 988,00 €
2002 153 1 441 527,00 € 35 715,00 € 41 745 472,00 € 54 771 164,00 € 82 919 842,00 €
2001 142 1 336 088,00 € 36 728,00 € 40 704 393,00 € 52 735 565,00 € 79 894 400,00 €
2000 — — 69 477,88 € 50 886 216,63 € — — — —
1999 — — 54 912,75 € 40 732 277,12 € — — — —
1998 — — 46 207,45 € 38 642 111,60 € — — — —
1997 — — 63 426,57 € 41 720 869,66 € — — — —
1996 — — 44 488,74 € 37 589 452,81 € — — — —
1995 — — 74 732,19 € 28 554 292,89 € — — — —
1994 — — 48 365,37 € 33 533 008,26 € — — — —
1993 — — 37 269,36 € 27 417 585,45 € — — — —
1992 — — 26 066,80 € 26 366 164,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane NEYRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane NEYRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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